Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics prévue par l’ordonnance du 17 février 2021, les employeurs publics de l’État remboursent à leurs agents, à compter du 1er janvier 2022, une partie des cotisations de protection sociale complémentaire.
Les modalités de ce dispositif sont décrites dans le décret n°2021-1164, publié au Journal officiel du 9 septembre 2021. Ce texte marque l’entrée en vigueur de la réforme de la Protection sociale (…)
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Action sociale
Articles
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Protection sociale complémentaire
9 septembre 2022, par Willy Destrez -
Commission académique d’action sociale du 20 septembre 2022
20 septembre 2022, par Willy DestrezLa commission permanente s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·e·s de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
La commission a étudié 64 demandes anonymisées et émis les avis suivants : 55 (…) -
Commission académique d’action sociale du 6 juillet 2023
6 juillet 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
73 dossiers sont à examiner dont 71 relevant du BOP 214 dont 2 présentés à des fins de régularisation (…) -
Commission académique d’action sociale du 11 mai 2023
11 mai 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
La commission a étudié 42 demandes anonymisées dont 1 relevant de l’enseignement privé. Elle a émis (…) -
Commission académique d’action sociale du 15 septembre 2023
15 septembre 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
65 dossiers sont à examiner dont 63 relevant du BOP 214 dont 7 présentés à des fins de régularisation (…) -
Commission académique d’action sociale du 9 février 2023
9 février 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
La FSU était représentée par Willy DESTREZ (SNASUB-FSU).
La commission a étudié 57 demandes (…) -
Commission académique d’action sociale du 9 mars 2023
9 mars 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
La commission a étudié 53 demandes anonymisées dont 1 relevant de l’enseignement privé. Elle a émis (…) -
Relèvement à 75% du taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement domicile/travail
24 août 2023, par Willy DestrezLa participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui.
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 pour la prise en charge des (…) -
Commission académique d’action sociale du 12 octobre 2023
12 octobre 2023, par Willy DestrezElle s’est déroulée en présence de Mme LOUIS SCHUMAN, Cheffe de la Division des Prestations Sociales, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
70 dossiers sont à examiner, 67 relevant du BOP 214 dont 6 présentés à des fins de régularisation et 3 (…) -
Commission académique d’action sociale du 13 octobre 2022
13 octobre 2022, par Willy DestrezLa commission permanente s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·e·s de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.
Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.
La commission a étudié 65 demandes anonymisées et émis les avis suivants : (…)