CSA-SA du mardi 23 mai 2023
Ce CSAComité Social d’Administration-SA était présidé par Mme BELLET-LEMOINE, Secrétaire Générale de l’académie d’Amiens, accompagnée de M. HAYE, Secrétaire Général de l’académie adjoint DRH, Mme GOSSET, Secrétaire Générale de l’académie adjointe, M. BOUVET, Secrétaire Général de la DSDEN de l’Aisne et Mme SCHUMAN, Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise.
Étaient également présentes Mme LEROY, cheffe de la DPAE, Mme PLUQUET, adjointe à la cheffe de la DPAE, Mme CARON, cheffe du bureau DPAE1, Charlotte CAGNON, chargée de mission Transformation RHRessources humaines et Mme HERMAN, Service de Région Académique de la Politique Immobilière.
Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :
- Willy DESTREZ, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
- Sébastien COINT, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
- David BETTE, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
- Anne-Marie ONODI, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
- Sylvie RECHER, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
- Catherine HAPPIETTE, SNUAS-FP-FSUSyndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique,
- Tristan THÉBAULT, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.
L’ordre du jour de ce CSAComité Social d’Administration-SA est consacré à la réorganisation de la DPAE et Mme BELLET-LEMOINE nous indique qu’une communication relative à la gestion des AESH sera faite.
Réorganisation de la DPAE
Après une rapide introduction de M. HAYE exposant la finalité (adaptation des personnels et de l’organisation aux nouvelles missions et nouveaux outils -notamment RenoiRH- et amélioration de la gestion des personnels), Mme LEROY nous informe de la nouvelle organisation qui sera mise en œuvre dès que possible et au plus tard à la rentrée 2023.
La DPAE ayant connu des difficultés depuis le passage de 3 à 2 bureaux en 2019, la réflexion menée a débuté avant l’introduction de RenoiRH, avec l’accumulation des missions nouvelles (gestion des apprentis, des services civiques, des dérogations à l’obligation de loger...).
DPAE1
Ce bureau aura la charge des personnels administratifs ainsi qu’une mission transverse liée à la gestion des remplacements de toutes les filières ATLSSPersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et social.
Il sera piloté par Mme CARON, actuelle cheffe du bureau, et doté de 8 gestionnaires :
- 5 en charge de la gestion des titulaires ;
- 3 en charge de la gestion des contractuels.
L’objectif affiché est un meilleur accompagnement des personnels : requalification, tutorat, adaptation à l’emploi, formation, préparation aux concours en lien avec l’EAFC, détachement, valorisation des contractuels. La gestion du recrutement se fera en lien avec Mme TABEL, chargée de mission RHRessources humaines sur le sujet.
DPAE2
Ce bureau aura la charge des personnels d’encadrement (Personnels de direction et d’inspection) ainsi qu’une mission transverse liée à RenoiRH (implantation fine des supports en lien avec la DOS).
Il sera piloté par Mme PLUQUET, adjointe à la cheffe de division, et doté de 3 gestionnaires.
DPAE3
Ce nouveau bureau aura la charge des personnels médicaux-sociaux et des ITRF.
Le recrutement du chef de bureau est en cours ; il sera doté de 4 gestionnaires :
- 3 en charge des personnels titulaires ;
- 1 en charge d’une mission transverse « Expertise RenoiRH » pour l’ensemble des bureaux.
Le chef du bureau aura également une mission transverse sur le recrutement.
La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite de cette réorganisation permettant d’implanter un cadre supplémentaire et de stabiliser les renforts qui avaient été temporairement octroyés. Elle espère que cela permettra des conditions d’exercice plus sereines et efficaces pour les agents.
Questions diverses
SABN et annonces gouvernementales
La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite savoir quelles seront les conséquences des annonces d’automatisation des demandes de bourses nationales pour les personnels du SABN implanté à la DSDEN de l’Aisne.
Mme BELLET-LEMOINE nous indique qu’elle n’est malheureusement pas en capacité de nous renseigner faute d’éléments transmis par le niveau ministériel.
La FSUFédération Syndicale Unitaire regrette une fois de plus que des annonces soient faites au grand public sans que les conséquences sur les agents publics ne soient préalablement établies. Elle ne conteste pas que cette mesure puisse être positive pour les usagers mais dénonce l’effet anxiogène de la méthode.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande qu’une communication soit faite rapidement vers les agents concernés pour, a minima, les assurer de toute l’attention de la direction académique sur le sujet. Elle demande également que, dès communication d’éléments chiffrés par l’échelon ministériel, les personnels en soient rapidement informés. Il est impératif de leur permettre de se projeter éventuellement vers d’autres missions.
La FSUFédération Syndicale Unitaire propose de saisir l’opportunité de renforcer durablement les services en souffrance à la DSDEN de l’Aisne si le SABN était amené à se réduire considérablement ou à être démantelé.
Fonctionnement des SDJES pendant l’été 2023
Suite au constat fait par M. DAUMIN, SG de la région académique, des difficultés rencontrées durant l’été 2022 par les services Jeunesse et Sports, la nécessité d’assurer une permanence sur certaines missions (systèmes d’information, affaires financières, conseil juridique...) durant cette période s’était fait jour.
La FSUFédération Syndicale Unitaire s’étonne de l’absence de communication sur la question vers les personnels des services supports. Mme BELLET-LEMOINE indique que les systèmes d’information relèvent de la région académique et n’a pas connaissance d’une organisation particulière à mettre en œuvre pour les services académiques.
Congés d’été
Malgré une communication en amont des dates de fermeture des services académiques et départementaux (janvier 2023), la FSUFédération Syndicale Unitaire constate que les plannings de congés des agents sont ou seront validés tardivement (mai voire juin 2023). Dans l’intérêt des agents, elle demande une anticipation des plannings et des consignes en ce sens données aux chefs de services.
Déménagement en 2024 des services de la DSDEN 80 et Jeunesse et Sports
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande confirmation à Mme BELLET-LEMOINE du maintien des volumes de carte de stationnement « Amiens 2 » et de la possibilité pour les agents devant intégrer la cité administrative de pouvoir continuer à en bénéficier. Mme BELLET-LEMOINE donne quitus sur ces deux points. Mme HERMAN nous informe également d’une négociation globale avec Amiens Métropole pour l’ensemble des administrations entrantes (éducation nationale et autres ministères) pour un volume d’environ 200 places.
Concernant les opérations de déménagement, la FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite avoir confirmation du recours à un prestataire spécialisé au regard de l’ampleur des opérations. Mme HERMAN indique qu’un devis est en phase d’analyse pour déménager les documents et quelques dotations mobilières (fauteuils ergonomiques par exemple). La FSUFédération Syndicale Unitaire indique sa préférence pour une préparation du colisage par les agents afin de garantir la confidentialité des données, un tri préalable et une remise en armoire plus rapide.
La cité administrative sera livrée meublée et le mobilier ne suivra pas. La FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge donc sur le devenir et la prise en charge des anciens mobiliers. Elle souhaite que cela soit également soumis à devis et prestataire. Il n’est pas envisageable de demander aux personnels de la DLSA de prendre en charge cette évacuation. L’absence de réponse de la direction académique incite la FSUFédération Syndicale Unitaire à la plus grande vigilance quant au respect de l’intégrité physique des agents de la DLSA.
Mise en place du décompte électronique du temps de travail à la DSDEN de l’Oise
L’engagement pris à l’automne 2021 par la DSDEN de l’Oise d’entrer dans le dispositif en septembre 2022 n’avait pas été tenu. En octobre 2022, Mme SCHUMANN avait réitéré son engagement d’entrer dans le dispositif mais que le chantier avait pris du retard pris.
La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite connaître l’état d’avancement du projet et Mme SCHUMANN précise que l’étude est toujours en cours. La FSUFédération Syndicale Unitaire s’en étonne : il est grand temps de la faire sortir de l’étude après deux années et alors qu’aucune impossibilité technique n’est en cause. Pour mémoire, la DSDEN de l’Aisne est entrée dans le dispositif comme annoncé en septembre 2022 pour la plus grande satisfaction de ses agents.
Communication sur l’école inclusive
Suite aux annonces ministérielles d’un prochain décret permettant la cédéisation des AESH dès 3 ans (contre 6 actuellement) et l’implantation de 3,5 ETP supplémentaires dédié à leur gestion, Mme BELLET-LEMOINE souhaite informer les représentants des personnels des évolutions à venir quant à l’organisation de l’école inclusive.
Mme CAGNON a été missionnée pour établir un état des lieux dans notre académie : PIAL, SEI, contrat « Titre 2 », contrat « Hors titre 2 »...le constat sans appel laisse apparaître un manque de lisibilité préjudiciable en premier lieu aux AESH. Il est également fait mention de modes de gestion et d’outils propres à chaque département ne facilitant pas la lisibilité pour les services académiques eux-mêmes.
Actuellement, 1500 AESH sont rémunérés par les DSDEN et 2400 par les lycées mutualisateurs.
Dès décembre 2023, 800 AESH en CDI seront gérés par le nouveau service académique de l’école inclusive (SAEI) qui sera mis en place en septembre 2023 grâce aux 3,5 ETP. L’objectif pour 2025 est une reprise intégrale de la gestion par ce service académique.
Ainsi, deux niveaux seront mis en œuvre :
- les SEI : orientés vers le conseil pédagogique aux AESH et l’accompagnement des élèves et des familles ;
- le SAEI : orienté vers la gestion administrative des AESH.
Sont également évoquées la volonté de sortir les AESH de la précarité avec des contrats de 35h et l’ambition de mettre en œuvre un système de remplacement.
La FSUFédération Syndicale Unitaire salue cette avancée et la volonté de reconnaissance de ce métier difficile et mal rémunéré. Elle rappelle cependant qu’une réelle reconnaissance ne peut être dissocier d’un droit à la carrière passant par une titularisation de ces agents.