Comité technique spécial académique du lundi 17 octobre 2022

Il était présidé par Mme BELLET-LEMOINE, secrétaire générale d’académie ; Au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire, nous déplorons une nouvelle absence de Monsieur le Recteur pour ce dernier CTSA de la mandature. En 2 ans et demi, il ne nous aura pas fait l’honneur de présider un seul CTSA.

Siégeaient également M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Mme BOUIN, représentant le secrétaire général de la DSDEN de la Somme, Mme FLAN, adjointe au chef de la DLSa et Mme LEROY, Cheffe de la DPAE.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques : MM. BETTE, BRISET, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, DEVENDEVILLE, LOUVET, MAKRI et MME HAPPIETTE.

Étaient également représentées la CFDT et l’UNSA.

  Fermeture des services académiques et départementaux

Mme BELLET-LEMOINE nous informe que les dates prévisionnelles ne sont pas tout à fait figées pour les fêtes de fin d’année. Nous lui indiquons préférer la liberté individuelle et une période obligatoire la plus minime possible. Elle convient donc de proposer une fermeture du vendredi 23 décembre 2022 à 16h00 au dimanche 1er janvier 2023 inclus (réouverture le lundi 2 janvier 2023).

La DSDEN de la Somme annonce se caler sur les dates du rectorat.

La DSDEN de l’Aisne annonce une fermeture plus large du mercredi 21 décembre 2022 à 17h00 au lundi 2 janvier 2023 inclus (réouverture le mardi 3 janvier 2023).

La DSDEN de l’Oise n’a pas transmis ses modalités de fermeture en raison d’un souci technique.

Concernant le vendredi 19 mai 2023, nous avons confirmation de la possibilité de déposer deux demi-journées de récupération exceptionnelles pour cette fermeture, possibilité obtenue par le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques en 2021.

Concernant les congés de l’été 2023, une prise en compte des besoins des services départementaux de la Jeunesse et Sports est en cours pour déterminer l’impact sur les autres services académiques. A notre demande, et pour que les collègues puissent s’organiser, Mme BELLET-LEMOINE s’engage à revenir vers nous le plus tôt possible et, a priori, en début d’année 2023.

  Bilan de la mobilité interne

Mme LEROY nous dresse le bilan de cette campagne de mobilité interne qui s’est déroulée du 13 juin 2022 au mardi 21 juin 2022. 21 postes vacants avaient été identifiés par les services de la DPAE (11 à la DAF dont CSP, 2 à la DPE et 8 à la DEC).

9 personnels ont exprimé des vœux (1A, 4B et 4C), 1 personnel a reçu un avis défavorable (A) et 6 ont obtenu une mobilité (2B et 4C). Les services visés, tout poste étant susceptible d’être vacant, étaient la DAF, la DPS, l’EAFC, la DOS, la DPAE et la DEC. Les services accueillant des personnes en mobilité interne sont la DAF, la DPAE et la DEC.

  Plan de sobriété énergétique

Mme FLAN nous informe que la DLSA travaille depuis septembre 2022, et dans la suite du courrier de la Première Ministre, à un plan de sobriété énergétique. Elle annonce l’engagement d’une baisse de consommation électrique de 10% en 2 ans (obligation réglementaire). Cela passera par une campagne de communication interne sur les écogestes : extinction des postes de travail le soir et week-end, des éclairages en cas d’absence, abaissement de la température à 19°C dans les bureaux, fermeture des portes des bureaux si le chauffage est allumé…

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques est en accord avec ces gestes de bon sens mais interpelle sur la contradiction entre ces consignes et celles liées à l’épidémie de Covid-19 (aération régulière des bureaux, maintien des portes ouvertes si plusieurs personnes dans le même bureau : il n’est pas simple de concilier deux impératifs contradictoires. Nous relevons cependant l’absence d’une alternative mentionnée dans le courrier de la cheffe du gouvernement : le recours accru au télétravail pour alléger les présences en bureau.
Mme FLAN nous informe également avoir obtenu un retour de la maire d’Amiens pour augmenter le nombre de points d’accroche pour les vélos : la DLSA reste dans l’attente d’un arbitrage des services techniques de la métropole. Elle mentionne également le covoiturage et nous demandons une sollicitation de l’interministériel pour savoir si un portail dédié existe pour croiser les demandes et propositions des agents.

  Télétravail dans les services académiques

M. HAYE nous indique que 304 conventions ont été signées dans les services académiques (rectorat et 3 DSDEN) pour 22 demandes de modifications. Fort de remontées de certains collègues, nous interpellons sur le fait que ce faible nombre de modifications ne reflète pas la réalité des « demandes souhaitées » mais des « demandes saisies » dans le respect des consignes édictées dans certains services. Des collègues nous ont signalés un refus collectif pour certains jours (lundi et vendredi) ou une possibilité d’une seule journée : M. HAYE indique n’avoir donné aucune consigne en ce sens. Nous demandons une fois encore qu’un réel échange ait lieu en amont de la saisie dans Colibris entre le supérieur hiérarchique et les agents : Colibris ne peut et ne doit en aucune manière s’y substituer.

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Bilan télétravail 2022-2023

Académie d’Amiens

Nous rappelons que chaque modification de demande d’un agent doit être annoncée en entretien individuel et dûment justifiée : nous invitions les collègues concernés par ces « limitations » à déposer un recours auprès de leur supérieur hiérarchique et, en cas de refus, à saisir la CAPACommission administrative paritaire académique compétente.

  Prime de fin d’année

Mme BELLET-LEMOINE indique que l’étude est toujours en cours mais que le dispositif 2021 sera reconduit (prime plus importante pour les catégories A). Nous regrettons que l’inversion des primes que nous avions obtenus (prime de fin d’année plus importante pour les catégories C) ne soient pas rétablie : nous demandons que cette demande soit pris en compte dans la réflexion en cours. Ils nous semblent opportun en ces temps difficiles financièrement d’aider plus fortement les bas salaires dans nos filières.

  Revalorisation de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des ITRF en centre informatique

Cette revalorisation effective depuis le 1er juillet 2022 avait été signifiée et mise en œuvre sans passage devant les instances dédiées (CTA et CTSA). Elle a depuis été présentée en CTA le 13 octobre 2022 sans être présentée en CTSA (reportée au 17 octobre) alors qu’elle concerne des personnels de services. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a rappelé les rôles de chaque instance et demandé que les règles soient appliquées dans le respect des représentants des personnels.

  Décompte électronique du temps de travail

Le dispositif Horoquartz a été déployé à la rentrée 2022 pour les personnels de la DSDEN de l’Aisne. Il est en cours de généralisation pour les personnels de la DSDEN de la Somme. A la DSDEN de l’Oise, des remontées de collègues laissent à penser que le dispositif ne sera pas déployé : Mme SCHUMAN nous indique qu’elle réitère son engagement d’entrée dans le dispositif mais que le chantier a pris du retard en cette rentrée 2022.