Comité social d’administration spécial académique
Le comité social d’administration spécial académique est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour les questions spécifiques intéressant l’organisation des services administratifs du rectorat, d’une part, et chacune des directions des services départementaux de l’éducation nationale, d’autre part.
Le comité social d’administration spécial académique présidé par le recteur d’académie comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité social d’administration spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l’article 20 (2°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d’administration académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité social d’administration spécial académique.