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CSA-SA du vendredi 27 janvier 2023

Ce premier CSASAComité social d’administration spécial académique était présidé par Mme BELLET-LEMOINE, Secrétaire Générale de l’académie d’Amiens, accompagnée de M. HAYE, DRH, de Mme GOSSET, Secrétaire Générale de l’académie adjointe et de Mme SCHUMAN, Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

  Règlement intérieur

La FSUFédération Syndicale Unitaire propose d’attendre les travaux du CSAAcomité social d’administration académique sur son propre règlement afin d’éviter de multiplier les groupes de travail sur ce point. Le CSASAComité social d’administration spécial académique, après l’avis de la F3SCTSAformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail spéciale académique, se calera sur celui-ci.

Mme BELLET-LEMOINE indique être sur la même ligne et donne son accord.

  Fermetures été 2023

Mme BELLET-LEMOINE nous indique que le rectorat sera fermé du 28 juillet 2023 au soir au 16 août 2023 matin. La DSDEN de la Somme devrait se caler sur ces dates.

Les mêmes dates devraient être retenues également au rectorat de Lille.

Les DSDEN de l’Aisne et de l’Oise seront fermées du 21 juillet 2023 au soir au 16 août 2023 matin

Mme GOSSET souligne l’importance, pour le rectorat, d’être vigilant sur les recours contentieux qui pourraient concernés les DSDEN durant la semaine supplémentaire de fermeture.

Le rectorat devra également organiser les services supports, en lien avec la DRAJES, pour permettre aux SDJES de remplir leurs missions en période estivale.

  Fusion DOS et DAVEL à la DSDEN 60

Mme SCHUMAN nous indique que cette réorganisation, souhaitée par l’ancienne DASEN de l’Oise, vise à optimiser le fonctionnement et obtenir des gains d’efficience.

La FSUFédération Syndicale Unitaire informe la SG de l’Oise de la difficulté à percevoir les gains pour les personnels de ces services. Cette fusion est mal vécue par nos collègues et l’évocation d’une polyvalence imposée allant de l’affectation des élèves jusqu’à l’affectation des moyens aux établissements ne les rassurent pas.

La FSUFédération Syndicale Unitaire indique que les fiches de poste n’ayant pas été adaptées en conséquence, les collègues n’en ont pas l’obligation.

Mme SCHUMAN nous informe qu’aujourd’hui, les collègues exercent toujours les mêmes missions mais restent évasive sur le futur de leurs fiches de poste.

La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que toute modification impliquant de la polyvalence obligatoire soit annoncée en amont des opérations de mobilité.

Nous évoquerons l’ensemble de ces points lors de l’audience prévue le 2 février 2023 avec le DASEN de l’Oise et Mme SCHUMAN.

  Transfert de dossiers

   Gestion des AED en CDI

Auparavant gérés au lycée Gérard de Nerval à Soissons de septembre 2022 à décembre 2022, ils sont dorénavant repris en gestion par la DPE du rectorat de l’académie d’Amiens depuis janvier 2023.

A ce jour, 85 agents sont pris en charge mais le volume est en progression naturelle constante : une réflexion sur l’attribution d’un ETP à la rentrée 2023 est en cours.

   Délégations de subvention

Un personnel a été transféré de la Division de l’Organisation Scolaire (DOS) à la Direction des Affaires Financières (DAF) avec ses missions afin de sécuriser ces opérations.

   Délégué à la Protection des Données (DPD)

L’académie d’Amiens est sans DPD depuis plus d’un an alors que les obligations dans ce domaine deviennent de plus en plus strictes.

L’offre de recrutement publiée ne permet pas d’attirer de candidatures compétentes.

Il est envisagé de faire porter ces missions par le DPD de l’académie de Lille, le vivier et l’attractivité de la métropole Lilloise pouvant permettre de concrétiser le recrutement.

Si cette option s’avérait concluante, la personne recrutée prendrait en charge le périmètre Amiénois avec le transfert d’un ETP en septembre 2023.

  Questions diverses

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle ses alertes répétées sur les services gestionnaires (DPAE, DPE 80,…).

Mme BELLET-LEMOINE nous informe que ces situations sont en cours de prise en charge.

La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite que des solutions soient rapidement mises en œuvre pour soulager les collègues en grande souffrance.

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Mise à jour : 30 mars 2023