Supplément Familial de traitement
Les éléments relatifs à l’attribution du supplément familial de traitement sont soumis à des contrôles concernant la situation familiale, la charge effective des enfants, la production d’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans et la non perception d’un avantage de même nature par le conjoint.
En conséquence, les personnels qui perçoivent le supplément familial de traitement doivent compléter l’imprimé et l’adresser, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’examen de leur situation, avant le 10 décembre 2023, au service concerné.
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405.3 kioSupplément Familial de traitementImprimé de demande
A défaut de réponse de la part des bénéficiaires, le versement du supplément familial de traitement sera interrompu dès le 1er février 2024.
De même, toute déclaration erronée fera l’objet d’une reprise du supplément familial de traitement avec effet rétroactif.
Par ailleurs, toute modification en cours d’année dans la situation familiale ou dans l’activité professionnelle du conjoint du bénéficiaire susceptible de modifier les conditions d’attribution du supplément familial de traitement devra m’être signalée.