Forfait « mobilités durables »
Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec des engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ou non motorisés, à l’aide des services de mobilité partagée.
Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un titre d’abonnement qui a pour objet de couvrir les mêmes trajets ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du FMD et de la prise en charge partielle des titres d’abonnement précités.
Au cours d’une même année, l’agent peut utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.
Le montant de ce forfait annuel, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :
- 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours.
Ce montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Ce montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Pour l’académie d’Amiens, une déclaration sur l’honneur doit être adressée au service gestionnaire compétent avant le 31 décembre 2023.
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745.4 kioCirculaire du 8 novembre 2023Forfait « mobilités durables » - Année civile 2023
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573.7 kioFormulaire de demande de versement du Forfait « Mobilités Durables »Année civile 2023