Le SNASUB/FSU 

au service quotidien des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

 

 

Publication des résultats des tableaux d'avancement ADJAENES

CR du groupe de travail du jeudi 30 juin 2022 qui s’est tenu conjointement Amiens/Lille et dont l’ordre du jour était consacré à la mise en œuvre de l’augmentation de l’IFSE initiée par la DGRH du ministère de l’Éducation nationale le 1er avril 2022.

Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint Monsieur DESMONS. Siégeaient également les secrétaires généraux des deux académies (Madame VIOT pour Amiens et Monsieur PIERRE pour Lille).

La revalorisation sera mise en œuvre sur la paye d’août 2022 à Amiens et, au plus tard, de septembre 2022 à Lille avec effet rétroactif au 01/01/2022.

Vous en trouverez notre compte-rendu en cliquant sur l'image ci-contre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alerte sur les conditions de travail des personnels liée à la canicule annoncée dans certaines parties de notre territoire

Mesdames, messieurs,
 

Je vous invite à diffuser ses recommandations auprès des personnels de votre service :
Météo France annonce une vague de fortes chaleurs jusqu'à ce samedi, susceptible d'affecter les conditions de travail des personnels, l'alerte canicule devant concerner certaines parties de notre territoire.

Je vous invite à diffuser les recommandations pour prévenir les risques liés au travail par forte chaleur :
- boire de l'eau régulièrement, sans attendre d'avoir soif ;
- fermer les fenêtres aux heures les plus chaudes de la journée ;
- signaler au service de médecine de prévention les situations de maladies chroniques, les pathologies aiguës, les situations de grossesse, les traitements médicamenteux au long cours ;
- limiter ou reporter autant que possible le travail physique ;
 

Durant cette période de forte chaleur, il convient donc :
- d' aérer les bureaux et autres espaces clos par ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée,
- pour l'utilisation des équipements de refroidissement de l'air qui peuvent être réglés individuellement, les débits de soufflage doivent, de même que pour les climatiseurs des salles de réunion, être limités de façon à ce que les vitesses d'air au niveau des personnes restent faibles (pas de ressenti de courant d'air).
- l'utilisation des ventilateurs est à éviter dans les locaux occupés par plusieurs personnes. Si l'usage de ventilateurs individuels s'avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables, une réduction de la vitesse de l'air et une implantation limitant la dispersion de l'air sur plusieurs personnes sont recommandées (au plus près de l'utilisateur).

Je vous remercie de votre vigilance.


La secrétaire générale d'académie
Delphine VIOT-LEGOUDA

 

 

Alerte fortes chaleurs...

 

Pour info, vous trouverez ci-dessous le message adressé au ministère par les représentants des personnels au CHSCT. Les trois organisations représentatives sont signataires de ce message.
 

Monsieur le Directeur général,
Président du CHSCT ministériel.

Une première vague de chaleur intense est annoncée pour cette semaine.
Les représentants des personnels au CHSCT ministériel attirent votre attention sur les risques pour la santé des personnels induits par cet épisode qui en annonce très certainement d’autres.
Lors des vagues précédentes, en 2019 notamment, des consignes avaient été élaborées, mais leur application a été fréquemment insuffisante en raison d’une diffusion tardive et par manque de moyens ou de locaux adaptés. Un bilan de ces consignes et mises en œuvre antérieures mériterait d'ailleurs d'être présenté et exploité.

Pour cette vague, le ministère du travail a déjà actualisé son site et rappelé les obligations des employeurs dans ce domaine.

Les représentants des personnels au CHSCTMEN, dans ce contexte, et au regard des difficultés qui ont marqué les vagues précédentes, demandent que le ministère rappelle aux recteurs, rectrices et Dasen la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires :
- pour évaluer les risques et adapter cette évaluation à l’évolution des informations météorologiques,
- pour mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter ces risques et mettre en sureté les personnels et les élèves (aménagement des espaces, des temps, des modalités de travail, ...),
- pour informer tous les personnels des mesures à mettre en oeuvre et des moyens mis à leur disposition pour le faire (y compris de façon adaptée pour les personnels à risques),
- pour faire en sorte que les collectivités prennent leur part de responsabilité.
Nous attirons enfin votre attention sur la nécessité d’une information, de moyens, de mesures et de consignes rapides et claires adaptées à toutes les situations : écoles, EPLE et services administratifs.

Si ces consignes ont déjà été réitérées en direction des rectorats et des DSDEN, sous forme de courrier ou de circulaire, nous souhaitons en avoir communication.

Mais c’est très récent, hier matin, la date de mise à jour était de 2019.

 

La délégation FSU au CHSCTMEN

 

D’autres interventions ont eu lieu auprès du MEN sur ce sujet.

Par ailleurs, le ministère du travail a actualisé sa page canicule 

Et surprise, très récemment, le MEN aussi

 

 

 

DECLARATION DES SNASUB-FSU DES ACADEMIES DE LILLE ET D’AMIENS AU GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DU 1ER JUIN 2022

Le gouvernement a imposé par la voie législative (la loi 3DS) une modification du code de l’éducation instaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement de l’EPLE sur l’adjoint gestionnaire d’EPLE.

Cette mesure vise à renforcer le pouvoir des collectivités territoriales sur le fonctionnement des établissements scolaires, concernant pour le moment les seules missions décentralisées en 2004 : l’hébergement, l’entretien et la maintenance.

Nous sommes opposés à cette nouvelle autorité fonctionnelle, mauvais coup porté au bon fonctionnement de nos établissements ainsi qu’aux conditions de travail des adjoints gestionnaires et de leurs équipes.

Nous revendiquons l’abrogation de la loi 2022-217 dite 3DS dont l’article 145 qui prévoit l’autorité fonctionnelle et nous continuerons de nous opposer résolument à tout projet éventuel de décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires comme des missions des services financiers des EPLE, des intendances.

Les EPLE doivent rester des opérateurs publics de l’État - et non devenir des opérateurs des collectivités territoriales - chargés de la mise en œuvre de politiques d’éducation définies nationalement dans le respect de l’égalité de traitement de tous les citoyens sur l’ensemble du territoire.

Nous demandons la tenue de véritables groupes de travail sur 3 sujets essentiels :

1/ un groupe de travail sur le sujet des conventions à venir entre les EPLE et le Conseil Régional des Hauts de France.

2/ un groupe de travail sur le guide des obligations légales et des recommandations pour l’entretien et la maintenance des lycées (document fourni récemment)

3/ un groupe de travail sur la question de l’énergie et des problèmes que rencontrent la totalité des établissements à ce sujet, situation nouvelle et gravissime.
De nombreux établissements se trouvent ou vont se trouver, cette année, en danger financier.

Ces sujets sont trop importants pour être traités en visio-conférence. Un groupe de travail d’une journée complète, en présentiel, sur chaque sujet, nous semble indispensable.

Pour les 2 derniers sujets, il pourrait s’agir de groupes de travail constitués uniquement de gestionnaires, avec des collègues supplémentaires dont chaque organisation représentative vous donnerait les noms. L’idéal serait de le faire avant les congés d’été.

Pour tout contact : snasub.fsu.lille@snasub.fr  ou snasub.fsu.amiens@snasub.fr

Cliquez sur l'image ci-dessus pour lire

 

 

 

 

 

 

 

Le SNASUB-FSU des académies de LILLE et d’AMIENS vous informe !

Revalorisation 2022 de l’IFSE mensuelle/annuelle des Adjoint.es administratifs de nos 2 académies, concerné.es par la cartographie RIFSEEP unique interacadémique…
 

En cliquant sur les images ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de notre compte-rendu du groupe de travail interacadémique réuni ce lundi 30 mai 2022, et des nouveaux montants de la cartographie unique après revalorisation au 1er janvier 2022.

 

Personnels ITRF et administratifs, pour nos métiers, missions et conditions de travail : LA REVALO, IL LA FAUT POUR TOUT.TES !

 

 

 

 

 

Opérations de gestion des personnels administratifs et techniques pour la période de mai à juillet 2022.
Voici le calendrier et les modalités d’organisation des opérations à venir avant la fin de l’année scolaire, en matière de gestion des personnels administratifs et techniques affectés en services ou en établissements

 

La circulaire DPAE du 25 mai 2022

 

Les formulaires
L'imprimé 1A : demande de temps partiel
L'imprimé 1B : demande de reprise à temps complet
L'imprimé 2A : demande de disponibilité
L'imprimé 3A : titularisation des personnels ATSS
L'imprimé C2 : Tableau d'avancement A et B (fiche de proposition individuelle 2022)
L'imprimé C3 : Tableau d'avancement A et B (rapport d'aptitude professionnelle 2022)
L'imprimé C4 : Tableau d'avancement A et B (rapport d'activité 2022)
L'imprimé R1 : Fiche de poste (en cas de non titularisation)
L'imprimé R4 : Fiche de proposition de titularisation

 

Délégation de région académique aux systèmes d’information : GT conjoint Amiens-Lille


Lundi 28 mars 2022 s’est tenu un GT conjoint dont l’ordre du jour était consacré à la mise en place de la future DRASI
Il était présidé par M. DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint M. DESMONS. Siégeaient également les secrétaires généraux (VIOT et PIERRE), le DRASI (M. CARPENTIER) et ses adjoints de Lille (M. BENNANI) et d’Amiens (M. PONCET).

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour la FSU Amiens, MM. CHRETIEN, DESTREZ, DEVENDEVILLE, GUEANT, LALOUETTE et MAKRI et pour, la FSU Lille, Mme WURTZ et M. DELBECQ.

Projet de la région académique
La mise en place de la DRASI dont l’arrêté a été publié au BOEN du 17 mars 2022 va se poursuivre jusqu’en décembre 2022. Une organisation en 4 départements devrait voir le jour :
• Infrastructures informatiques
• Domaine Métier
• Centre de service SI
• Transformation numérique

Les fiches de poste et lettres de mission des chefs de départements seront finalisées à la mi-avril. Elles seront communiquées à l’ensemble des personnels de la DRASI pour une prise de poste fin mai 2022. Chaque département déclinera sa propre organisation en pôles. Départements et pôles seront bi-sites avec le souhait d’une répartition des chefs dans les deux académies. L’adjoint d’un chef positionné dans une académie sera positionné dans l’autre académie.

Il est demandé à chaque personnel de réfléchir à son positionnement dans la nouvelle organisation : l’objectif est de restreindre autant que faire se peut la polyvalence des personnels pour accroitre la spécialisation de chacun sur un domaine particulier. Cette phase de positionnement s’étalerait de juin à septembre 2022. D’octobre à décembre 2022, les agents prendraient leurs nouvelles fonctions et la nouvelle organisation se mettrait en place progressivement.

Un accompagnement et une écoute attentive des agents est annoncée. Une obligation de continuité de services et qualité de service rendu est à garantir dans la période mais avec un objectif annoncé de ne pas mettre en difficulté les agents.

Notre analyse
Dernière d’une longue série de restructurations ayant conduit à la naissance de 5 services de région académique, 7 délégations de région académique et 4 services interacadémiques, la mise en place de la DRASI est extrêmement sensible puisqu’en relation avec l’intégralité des fonctions administratives et éducatives de nos deux académies. Si la fusion des académies n’a pas eu lieu, la fusion des services des académies est bien à l’œuvre.

Cette réorganisation devra veiller à garantir un maintien de l’expertise dans chaque domaine sur les deux académies. Elle devra assumer les conséquences d’un abandon de la polyvalence des agents amiénois atteignable uniquement par un renfort en ETP. La mise en place des pôles bi-sites devra veiller à ne pas isoler un agent sur l’un des sites au dépend de la cohésion d’équipe. La création de départements qui, pour certains, atteindraient un effectif proche de l’ancienne DSI d’Amiens demandera un chef à plein temps : il sera nécessaire de les décharger de tout ou partie de leurs missions techniques actuelles. A ce niveau de responsabilité, il est impératif de revoir très rapidement la grille IFSE des ITRF afin de donner de la lisibilité aux personnels qui souhaiteraient candidater, voire réfléchir à des bonifications en NBI.

 

Cliquez sur l'image de gauche pour ouvrir notre tract d'information relatif à la Délégation de région académique aux systèmes d’information

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe de travail relatif à la requalification de la filière administrative du mercredi 30 mars 2022 au rectorat d'Amiens

 

L'occasion pour le SNASUB-FSU, après avoir participé aux discussions nationales à la DGRH ayant abouti au plan (insuffisant, mais c'est mieux que rien !) de revalorisation de la filière administrative, de rappeler ses revendications en matière de requalification

des emplois : requalifier sur place l'ensemble des collègues promu.es chaque année (et volontaires, évidemment) par concours interne ou par liste d'aptitude, dès lors qu'ils ou elles exercent au quotidien des missions qui relèvent de l'emploi du corps supérieur !

Pour nous, cela devrait concerner la quasi totalité des adjoint.es administratifs, qui se voient aujourd'hui confier de nombreuses missions de catégorie B, en EPLE et dans les services (mais aussi dans l'enseignement supérieur)...
 

Et cela devrait concerner aussi des collègues SAENES (adjoint.es gestionnaires, chef.fes de bureau...) qui exercent aujourd'hui dans les services et les EPLE des missions d'encadrement et/ou de pilotage.

Attention : la fiche de poste des candidat.es à la promotion devra donc établir précisément les missions confiées au quotidien pour objectiver - ou non - le décalage entre les missions exercées et l'emploi occupé !

 

Les annonces de la direction académique sur ce sujet :

- 24 emplois de C transformés en B en 2022 au titre de la requalification AdjAENES > SAENES ;

- 17 emplois de B transformés de B en A en 2022 au titre de la requalification SAENES > AAE ;

- Une nouvelle campagne académique de promotion 2022 par liste d'aptitude pour les corps de SAENES et d'AAE sera rouverte par la direction, en popularisant ces éléments nouveaux, qui n'avaient pu l'être lors de la précédente...

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour obtenir le document de travail

 

Réouverture de la campagne de recrutement d’attachés (AAE) et de secrétaires d’administration (SAENES) par voie de liste d’aptitude au titre de l’année 2022
Circulaire DPAE n°ATSS-2022-002 du 1er avril 2022
La campagne de dépôt des candidatures est exceptionnellement réouverte à compter du lundi 4 avril 2022 jusqu’au mercredi 13 avril 2022 inclus.
Un examen attentif sera porté sur la situation des candidats inscrits sur les listes d’aptitude d’AAE ou de SAENES qui pourront, s’ils exercent déjà des fonctions correspondant au corps de catégorie supérieure, se voir proposer le maintien sur leur poste actuel.

Dossier de candidature à compléter par l’agent puis par l’autorité hiérarchique

 

 

 

Le secrétariat général répond à notre demande relative aux demandes d’ajustement du nombre de jours télétravaillables dans la période

 

Il n'y a pas de disposition spécifique relative au télétravail, nationale ou académique, qui permettrait le passage de un à deux jours du fait de l'augmentation des coûts du transport.

Cependant, nous pouvons autoriser l'exception suivante par rapport à notre campagne annuelle : un agent qui aurait eu un accord pour un jour alors qu'il avait fait une demande initiale pour deux jours, pourrait exceptionnellement (s'il le souhaite) faire une demande de modification, jusqu'à la fin de l'année scolaire, pour un passage à 2 jours.

Le changement serait possible sous 3 conditions :

- compatibilité avec la bonne organisation du service,

- accord du supérieur hiérarchique,

- trajet domicile/travail important avec un véhicule personnel.

 

 

 

 

La FSU signale que les personnels qui roulent sont fortement impactés par la hausse des carburants. La FSU alerte car certains personnels ne vont plus pouvoir se déplacer.

La conseillère technique du service social informe avoir déjà été fortement sollicitée par des personnels ayant un travail mais un budget serré et qui angoissent aussi sur ce qui peut se passer sur le long terme.

L’augmentation de carburant et de certains produits fragilise les budgets. Les personnels ont l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail.
Elle indique que l’action sociale n’a pas vocation à prendre en charge toutes les situations et ne va pas pouvoir le faire. L’action sociale doit garder sa philosophie initiale.

La FSU réitère sa sollicitation, faite à chaque CAAS, de demande de crédits supplémentaires si besoin.

Les CAAS n’ont effectivement pas à pallier toutes les augmentations du coût de la vie, mais il y a toujours une multiplication du nombre de demandes exceptionnelles.

 

La mise en place du télétravail peut limiter les déplacements de certains personnels
Le DRH rappelle l’engagement du rectorat sur l’évolution de la charte académique sur le télétravail qui va s’étendre aux personnels ATSS en EPLE.

La FSU rappelle que l’un de ses syndicats, le SNASUB FSU, est en attente d’une réponse de la secrétaire générale concernant les demandes d’ajustement du nombre de jours télétravaillables dans la période.
Le DRH, bien qu'y étant réticent au sens large, nous a assuré que chaque nouvelle demande serait étudiée au cas par cas. Il n' y aura pas de consigne particulière.


Extrait de la demande du SNASUB-FSU en date du 11 mars 2022 : "Beaucoup de nos collègues des services académiques ont reçu un avis favorable pour exercer en télétravail 1 jour/semaine alors que leur demande initiale était de 2 jours/semaine. Dans cette situation particulière, il nous semble qu'une réévaluation favorable des demandes de télétravail sur 2 jours doit être envisagée et proposée à ces personnels.
Les phases de télétravail imposées par la crise Covid ont largement démontrées qu'aucun obstacle, hormis une opposition de principe de certains chefs de service, n'empêchait le passage à 2 voire 3 jours".

 

 

Groupe de travail conjoint AMIENS/LILLE du vendredi 18 mars 2022 portant sur les mesures d'emploi du BOP 214 à la rentrée prochaine
 

Le compte-rendu du SNASUB-FSU

Vendredi 18 mars 2022 s’est tenu un GT conjoint dont l’ordre du jour était consacré à la préparation de la rentrée 2022 dans les services académiques et de région académique.
Il était dirigé par M. DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint. Siégeaient également les secrétaires généraux des deux académies ainsi que leurs adjoints.
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens, MM. DESTREZ et GUEANT et pour le SNASUB-FSU Lille Mme WURTZ et M. BOUS.
 

Retrait d’emplois
M. DAUMIN a commencé la séance en indiquant que l’enquête SERACA annuelle laissait paraître un écart à la moyenne pour l’académie de Lille. A ce titre, le ministère demande à Lille un effort de solidarité avec les autres académies et la restitution de 9 ETP (en catégorie C). Nous contestons cette demande qui, sous prétexte de solidarité, vise à gérer la pénurie de postes dans la filière administrative. Une énième année de retrait d’emploi pour Lille (plus de 100 depuis 2013) et une année blanche pour Amiens.
 

Nous rappelons que dans le même temps, les missions nouvelles et les demandes urgentes à mettre en œuvre viennent peser de plus en plus lourdement sur des personnels de moins en moins nombreux. Les deux faces d’un même ministère (DGRH et DEGESCO) qui semblent ne pas communiquer entre elles…


Le SGRA entend nos remarques et partage le constat et le SGA de Lille indique la nécessité de passer en revue les missions des services pour « prioriser » les tâches. Nous indiquons que la priorisation ne réglera pas le surplus de travail et l’accumulation des retards. Il approuve et indique nécessaire de se délester de missions parfois encore dans le giron de l’Education nationale bien que ne dépendant plus du périmètre de l’Etat (assistance aux EPLE par exemple).
 

Le SGRA met également en avant la numérisation et la dématérialisation des procédures pouvant permettre des gains d’efficience : nous indiquons la limite d’un tel raisonnement puisque, à la fin, une intervention humaine d’un gestionnaire sera toujours nécessaire… surtout pour les cas nécessitant une écoute approfondie si chère à la gestion des ressources humaines de proximité prônée par le ministère.
 

La ventilation des retraits n’est pas arrêtée mais au moins une semble identifiée et jugée supportable par le service des achats (région académique).
 

Transformation
Le support INSEE transféré au SRAES (site d’Amiens) sera transformé en support d’IGE. Le poste sera mis au mouvement pour trouver un titulaire puis ouvert éventuellement à un contractuel en dernier ressort.
 

Le SGRA nous indique la difficulté à recruter sur ce type d’emploi ; nous rappelons l’insuffisance du régime indemnitaire des ITRF et le choix d’autres ministères par les potentiels candidats.
 

Transferts
11 ETP seront transférés de Lille vers Amiens pour la mise en place du Centre de service partagé interacadémique à la rentrée 2022. La catégorisation des emplois est toujours discutée entre le SGRA et les deux académies. L’idée est de ne pas surcalibrer et surcatégoriser les effectifs dans l’optique d’un probable transfert des missions et des ETP en 01/2025 au Centre de Gestion des Finances de la Direction des Finances Publiques de la Somme (application d’un schéma national). Le SGRA indique que cette éventualité n’est plus certaine si l’académie peut démontrer le bien fondé de son organisation.


Dans l’éventualité d’un départ des missions, les personnels seront amenés à choisir de suivre ou non leurs missions : nous tenons à ce que cette éventualité soit indiquée aux personnels affectés en 09/22 pour donner de la visibilité à moyen terme. Le régime indemnitaire FP étant favorable, les personnels pourront faire un choix en toute conscience.


 

Le SNASUB-FSU Amiens s’adresse à la secrétaire générale de l’académie le vendredi 11 mars 2022 au sujet du Télétravail et de la fermeture estivale des services académiques

Madame la secrétaire générale,


Depuis plusieurs mois, les prix des carburants flambent, grevant d'autant les restes à vivre de nombre de nos collègues.
Force est de constater que la situation actuelle en Ukraine a amplifié le phénomène, les prix des carburants ayant allégrement dépassé les 2€ depuis quelques jours.

Cela ne va pas sans engendrer un surcoût notable pour se rendre physiquement sur son lieu de travail, certains collègues n'ayant pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule personnel.
 

Beaucoup de nos collègues des services académiques ont reçu un avis favorable pour exercer en télétravail 1 jour/semaine alors que leur demande initiale était de 2 jours/semaine.
Dans cette situation particulière, il nous semble qu'une réévaluation favorable des demandes de télétravail sur 2 jours doit être envisagée et proposée à ces personnels.
Les phases de télétravail imposées par la crise Covid ont largement démontrées qu'aucun obstacle, hormis une opposition de principe de certains chefs de service, n'empêchait le passage à 2 voire 3 jours.
 

Par ailleurs, nos collègues souhaitent pouvoir organiser leurs congés d'été : qu'envisagez-vous en terme de fermeture estivale en services académiques ?
Il conviendrait d'informer rapidement nos collègues de la période de fermeture imposée que vous envisagez.
 

Par avance, merci de vos retours sur ces deux points.

Willy Destrez
Représentant des personnels au CTSA pour le SNASUB/FSU
 

Notre courriel 

 

 

Compte-rendu FSU du groupe de travail académique du jeudi 10 mars 2022 relatif aux personnels remplaçant∙es

Présent∙es du côté de l’administration : DSDEN de l’Oise, DSDEN de l’Aisne, DSDEN de la Somme, Conseillère prévention académique, DRH de l’Académie d’Amiens, Psychologue du travail, chef de la DPE, Responsable du mouvement.
Présent∙es du côté des Organisations Syndicales : pour la FSU ALLANIC Hélène, BOUCHEZ Christophe et RIPART Pierre, UNSA (1), SGEN (1) et FO (1)

DRH : Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du CHSCT-Académique et des CHSCT-Départementaux. Otique de prévention des risques professionnels. Optique de l’amélioration de la santé au travail. L’idée est de voir ensemble ce qu’il faut faire pour améliorer les conditions de travail. Sera évoqué l’accueil et l’intégration des personnels remplaçant∙es. Malgré les difficultés et les contraintes, voir comment améliorer les conditions de travail. Un premier travail avait été initié en 2021. Il faudrait un premier temps sur le 1er degré et un second sur le 2nd degré. Un nouveau livret pour les TZR avait été finalisé. Ce guide est déjà en ligne. Un livret spécifique d’accueil des professeur∙es contractuel∙les avait également été édité. Un livret d’accueil des ATSS contractuel∙les avait également été réalisé pour les contracuel∙les des services administratifs et des EPLE.

FSU : Il y a ce sur quoi les responsables du Rectorat souhaitent parler et il y a les préoccupations actuelles des personnels de l’éducation nationale et notamment des remplaçant∙es.
 

La FSU de l’Académie d’Amiens alerte fortement et sérieusement les autorités académiques sur la hausse des prix du carburant. Le carburant permet, chaque jour, à des milliers de personnels de l’Académie d’Amiens de se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail, pour remplacer, intervenir dans le cadre de leurs missions. Aujourd’hui ce n’est plus possible. La FSU demande au Rectorat d’Amiens de faire remonter cette situation au ministère et se mobilisera, avec les personnels.

Le CR complet de la FSU 

 

 

 

Infos SNASUB-FSU Amiens du lundi 7 mars 2022 : notre action syndicale au service des revendications et des collègues...

La CAP académique des SAENES réunie à AMIENS ce mercredi 2 mars 
 
Vous le savez désormais, la loi de modernisation de la fonction publique (ou plutôt de carottage des droits des fonctionnaires et de leurs délégué.es du personnels démocratiquement élu.es) du 6 août 2019 a considérablement réduit les attributions des commissions administratives paritaires, instances de dialogue social réunies par les directions : on y discute donc plus ni des demandes de mutation des collègues ni même des tableaux annuels de promotion ! Vive le progrès social par la réduction des droits des salarié.es et de leurs représentant.es, trop présent.es ceux-là !
 
Par contre, on y discute toujours des recours individuels formulés par les personnels s'estimant injustement évalués lors du compte rendu d'entretien professionnel annuel ou bien contre une décision défavorable d'octroi de journée(s) de télétravail ou d'exercice à temps partiel.
 
La CAPA des SAENES s'est donc réunie ce mercredi 2 mars : l'occasion pour les délégué.es SAENES du SNASUB-FSU Amiens d'y représenter et de défendre les collègues qui avaient contesté des formulations - à charge - de leur autorité hiérarchique de proximité (3 collègues) et de demander à la direction académique de bien revoir son refus d'accorder une deuxième journée de télétravail à une collègue demandeuse.
Nos arguments ont semble-t-il été entendus et nous verrons la suite que donnera la direction aux réexamens des situations discutées lors de cette réunion.

Le groupe de travail académique relatif à l'évolution des emplois administratifs en établissements scolaires pour la rentrée 2022
 
Pour rappel, les évolutions prévues pour notre académie et région académique concernant TOUS les emplois administratifs pour la RS 2022
 
Pour la rentrée prochaine, notre académie doit supprimer 2 emplois administratifs du programme 141 (lire notre analyse ci-dessus). Et la direction académique a prévu (malgré l'avis défavorable unanime du comité technique académique) de fermer pour la rentrée scolaire 2022 les agences comptables du lycée Henri Martin de SAINT QUENTIN et du lycée de l'Authie de DOULLENS.
 
Compte tenu de ces éléments, la direction nous a présenté le projet suivant d'évolution des emplois en EPLE : 
Emplois administratifs RS 2022 - BOP 141

Barème académique de répartition des emplois par EPLE 


Difficile pour nous, à cette étape de la discussion, de valider ces suppressions d'emplois y compris pour soutenir des redéploiements dans des établissements jugés déficitaires au regard du barème académique de répartition des emplois par EPLE.
 
Nous sommes par contre intervenus pour signaler une anomalie importante, de notre point de vue : le transfert de 4 EPLE rattachés de l'agence comptable Henri-Martin (fermeture) vers le lycée Pierre de la Ramée à Saint Quentin sans renfort prévu. La direction académique nous a promis le réexamen de son projet pour tenir compte de cette remarque.
Les collègues qui exercent dans les établissements ciblés par la direction pour les retraits d'emplois peuvent nous contacter sans attendre !
 
La revalorisation 2022 de la prime mensuelle des Adjoint.es administratifs (ADJAENES) 
 
La direction académique nous a informés de la notification ministérielle au recteur concernant la revalorisation 2022 pour l'IFSE des collègues ADJAENES : conformément aux discussions nationales, elle sera au minimum de 400 euros bruts pour l'année (et pourrait atteindre 500,00 euros bruts) avec effet au 1er janvier 2022. Un groupe de travail académique sera réuni pour en discuter les modalités d'application. L'effet paye est prévu pour le mois de mai prochain, a priori.
 

 

 

 

Carte comptable académique au 24 janvier 2022

Comité technique académique (CTA) du lundi 24 janvier 2022 concernant la carte comptable cible académique

 

Le CTA de ce lundi 24 était réuni - conformément à la réglementation en vigueur - pour réexaminer les projets de la direction académique ayant recueilli un avis en contre l’ensemble des représentant.es des personnels présent.es lors du CTA du lundi 17/01.

Nous était donc soumis de nouveau, ce jour, un projet de carte cible, modifié depuis la précédente séance par le fait que la direction nous avait entendus sur un point : celui de renoncer aux transferts d’établissements rattachés pour recomposer les groupements comptables, transferts envisagés en dehors de tout processus de fermeture d’agence comptable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du groupe de travail académique relatif à la carte comptable académique cible réuni au rectorat d’AMIENS le mercredi 15 décembre 2021

La délégation académique du SNASUB-FSU était composée de Christine RYBARCZYK, de Brigitte SANCHEZ et de Philippe LALOUETTE.


Ce GTa a été l’occasion pour nous de réaffirmer notre opposition ferme et résolue aux projets de fermeture des groupements comptables ciblés par la direction académique tels qu’indiqués dans ses documents de travail communiqués aux représentant.es des personnels.
 

Dans l’Aisne : suppression des agences comptables des lycées de LA FERE et d’Henri Martin à SAINT QUENTIN ;
 

Dans l’Oise : suppression des agences comptables des lycées Charles-de-Gaulle de COMPIEGNE, Jules-Uhry de CREIL et de Rothschild à SAINT MAXIMIN ;
 

Dans la Somme : suppression des agences comptables des lycées de l’Acheuléen à AMIENS et de l’Authie à DOULLENS.
 

Nous sommes interven.ues dans la discussion pour expliquer pourquoi, au nom de la nécessaire proximité des missions de conseil et de contrôle comptable, il ne nous semblait pas opportun de poursuivre une politique de suppressions des agences comptables dans notre académie.


1 - Celle-ci a pour conséquence de continuer à faire gonfler d’autres agences comptables au-delà du raisonnable (cf les docs de travail et les évolutions prévues pour certains groupements, au-delà de 9 ou 10 établissements rattachés parfois).
 

2 - Celle-ci a pour conséquence de supprimer des agences comptables dont les postes comptables sont susceptibles d’intéresser des collègues comptables ou gestionnaires matériels ou bien exerçant déjà en agence comptable : dans des agglomérations de taille certaine (AMIENS, SAINT-QUENTIN, COMPIEGNE, CREIL et environs…) ou dans de petites agences, dans lesquelles il sera certainement plus aisé de débuter dans le métier (LA FERE, DOULLENS…). Un « vivier » de personnels intéressé.es par le métier existe dans notre académie puisque des collègues ont récemment candidaté sur les postes vacants de GRANDVILLIERS (2 candidat.es), Luzarches à AMIENS (9 candidat.es) et Cassini à CLERMONT (3 candidat.es internes).
 

3 - Celle-ci a aussi pour conséquence de supprimer purement et simplement de l’emploi public qualifié dans des bassins de vie qui n’ont vraiment pas besoin de cela !
 

Suite à nos interventions pour maintenir les agences comptables existantes (nous avons proposé la fusion des agences comptables de Jules-Uhry à CREIL et de Donation-de-Rothschild à SAINT MAXIMIN comme alternative à leur suppression pure et simple), suite aux interventions des autres organisations syndicales présentes, la secrétaire générale d’académie nous a précisé les éléments suivants :
 

- La carte comptable académique cible sera présentée au comité technique du lundi 17 janvier prochain ; les documents de travail préparatoires seront transmis aux représentant.es des personnels au moins 8 jours avant ce qui vaudra communication officielle des éventuelles évolutions prises en compte par la direction suite à la réunion du présent GTa ; nous saurons donc vers le 9 janvier si nos interventions communes (ou pas) auront réussi à modifier le projet de la direction ;

- Les suppressions d’agences comptables n’interviendront qu’en cas de vacance d’emploi du poste comptable - en cas de départ « naturel » (ou statutaire) de l’agent comptable ;

- Les mesures d’accompagnement en emploi touchant les EPLE concernés par le remembrement comptable seront étudiées lors des réunions préparatoires à la préparation de la rentrée scolaire prochaine : GTa et CTa (de mars) concernant les emplois ATLSS.

- A priori, seule la mise en œuvre des fermetures des postes comptables d’Henri Martin à SAINT QUENTIN et de l’Authie à DOULLENS serait envisagée pour la rentrée scolaire 2022…

A suivre donc…

Pour toute question, remarque, demande d’info : snasub.amiens@orange.fr

Pour la délégation du SNASUB-FSU Amiens,
Philippe Lalouette.

 

Notre page spéciale consacrée à la carte comptable académique : http://snasub-amiens.fr/CarteComptable2021.htm

 


 

 

 

 

Le Recteur a répondu à notre demande !

LA PRIME DE FIN D’ANNEE pour les personnels administratifs et techniques de notre académie, DONT LE VERSEMENT EST ANNONCE SUR LA PAYE DE DECEMBRE 2021

 

Elle est attribuée selon les mêmes modalités que votre indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à savoir en fonction du corps, de la quotité de travail et du groupe de fonction du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dont vous relevez au 1er septembre 2021.

 


 

 

 

Prime de fin d’année 2021 pour les personnels administratifs et techniques de l’académie :

Le SNASUB-FSU écrit au Recteur  !

Lors du groupe de travail sur la revalorisation indemnitaire 2021 des filières administrative et ITRF de l’enseignement scolaire du jeudi 7 octobre 2021, puis lors du comité technique académique du jeudi 21 octobre 2021, le versement de la prime de fin d'année nous a été annoncé sur la paye de décembre 2021.


A ce jour, nous n'avons pas eu communication de son montant forfaitaire pour les personnels administratifs et techniques, titulaires comme non titulaires, affectés dans les établissements et services de l’académie.
Cette aide financière exceptionnelle de fin d’année revêt une grande importance pour les personnels que nous représentons tant les prix à la consommation et à l'énergie continuent à augmenter dans cette période compliquée.


Nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Recteur, de bien vouloir nous communiquer au plus vite ces informations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agents non titulaires sur missions administratives ou techniques : du nouveau pour votre salaire...

Les grilles ci-dessous déterminent votre indice nouveau majoré servant de base au calcul de votre rémunération, à compter du 1er septembre 2021 et nonobstant l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021. Avec, comme perspective, de nouveaux indices au 1er janvier 2022.

En effet, le SNASUB-FSU Amiens a gagné le principe de l'indexation de ces grilles - pour les missions de niveau 1 - avec la grille des Adjoints (administratifs ou techniques), premier grade des corps de catégorie C pour nos missions.
Et réclame, sans relâche, l'ouverture d'une discussion au ministère, pour rendre possible le versement de l'IFSE aux collègues contractuel.les, la prime statutaire mensuelle aujourd'hui exclusivement servie aux titulaires.

A travail égal, salaire égal !

 

Le niveau de rémunération des agents recrutés est déterminé en fonction des missions, comme suit :Le niveau de rémunération des agents recrutés est déterminé en fonction des missions, comme suit :

 

Pour lire la suite, c'est ici  

 

 

Compte rendu de la FSU du CHSCTA du lundi 8 novembre 2021 (Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Notre compte-rendu du comité technique académique du jeudi 21 octobre 2021, pour l’information des personnels ATLSS de notre académie…

LA REVALORISATION INDEMNITAIRE 2021

Pour rappel important : le comité technique (académique - CTA), c’est quoi ?
Le comité technique académique (CTA) est composé des représentant.es des personnels désigné.es par les organisations syndicales représentatives à l’issue des élections professionnelles organisées régulièrement dans la fonction publique. Les dernières ont eu lieu fin 2018 et les prochaines auront lieu fin 2022. La FSU, notre fédération, dispose de 4 (sur 10) représentant.es au CTA, ce qui permet au SNASUB-FSU d’y représenter dignement et efficacement l’ensemble des personnels administratifs et ITRF, dans l’enseignement scolaire. Le CTA est présidé par le recteur d’académie.

 

Le décret n° 2011-184 et son article 34 : les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :

1° - A l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° - A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3° - Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
4° - Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
5° - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6° - A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7° - A l'insertion professionnelle ;
8° - A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9°- A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail n'est placé auprès d'eux
Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de lui.
Les comités techniques sont également consultés sur la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé.

Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information des comités techniques.

 

L’ordre du jour du CTA du 21 octobre 2021
1 – Les ajustements des moyens enseignants dans les lycées et LP de l’académie pour la rentrée 2021 ;
2 – Les résultats aux examens des jeunes de l’académie : session 2021 ;
3 – Le bilan de la rentrée scolaire 2021 : les effectifs d’élèves dans les 1er et second degrés, le bilan de l’orientation et de l’insertion des élèves ; le bilan des mouvements ATSS ;
4 – Le régime indemnitaire des personnels ATLSS ;
5 – Les grilles de rémunération des personnels contractuel.les ;
6 – Les questions diverses ;

Pour des raisons de place et de temps, ce compte-rendu traitera des questions relatives à l’indemnitaire des personnels administratifs et ITRF.

D’autres communications du SNASUB-FSU Amiens traiteront de la rémunération des personnels contractuel.les ATLSS et du bilan du mouvement 2021 des personnels administratifs et ITRF.
Si des collègues veulent des précisions sur les autres points de l’ODJ, ils peuvent nous contacter et nous les informerons en direct : snasub.amiens@orange.fr

 

Indemnitaire des personnels administratifs et ITRF : notre compte-rendu du comité technique académique du jeudi 21 octobre 2021 (Cliquez sur les images ci-dessous)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La revalorisation de notre prime mensuelle IFSE en 2021…

Effet financier à compter du 1er janvier 2021 (effet rétroactif, donc, payé sur le salaire de décembre 2021)

Comment ça marche ?

 

Compte-rendu du groupe de travail inter académique sur la revalorisation indemnitaire 2021
Filières administrative et ITRF de l’enseignement scolaire - LILLE et AMIENS
Jeudi 7 octobre 2021


Notre délégation SNASUB-FSU AMIENS était composée d'Elodie ROY du lycée La Ramée de Saint Quentin, de Brigitte SANCHEZ du lycée Montaigne d’Amiens, de Willy DESTREZ, de David BETTE, de Bernard GUEANT du rectorat et de Philippe LALOUETTE, du lycée Edouard Gand d’Amiens. Soient 3 personnels administratifs et 2 personnels ITRF.

Nos collègues du SNASUB-FSU LILLE : Laila SINGH-PAUL, Julien MOREAU, Frédéric BRESSAN et Carole WURTZ.

Monsieur DAUMIN, secrétaire général de la région académique pilotait cette séance depuis le rectorat d’Amiens, en présence, notamment, de Madame VIOT, SGA de l’académie d’Amiens et à distance de Monsieur PIERRE, SGA de l’académie de Lille et des SG adjoints DRH des deux académies.

 

Notre déclaration liminaire, lue aux noms des SNASUB-FSU de LILLE et d’AMIENS, en début de séance par Bernard GUEANT :

 

Mesdames et messieurs des directions académiques, mesdames et messieurs les participant.es à ce groupe de travail,

Notre réunion s'ouvre dans un contexte qui remet sur le devant de l'actualité le scandale permanent que représente la faiblesse des rémunérations perçues par les personnels ATLSS en général et notamment celles des personnels administratifs et ITRF, filières dans lesquelles les emplois de catégorie C et B sont très majoritaires.

Le relèvement réglementaire du SMIC du 1er octobre dernier montre bien que nos salaires sont scandaleusement trop faibles ; ils émargent dans les eaux du SMIC, ils sont véritablement "smicardisés" puisque chaque augmentation du salaire minimum légal vient percuter le bas de nos grilles de rémunérations ; ce qui conduit la ministre de la fonction publique à annoncer en juillet dernier que des mesures seraient prises pour qu'aucun agent public ne soit payé en dessous de ce minimum légal à compter du 1er octobre ! Et c'est encore heureux !

Pourtant, chaque jour, les personnels de catégories A, B ou C de nos filières mettent en œuvre, dans le cadre de leurs statuts, des qualifications qui concourent à la bonne mise en œuvre des missions d'enseignement et/ou de recherche.

Sans nos personnels des filières administratives et ITRF, il n'y a pas d'éducation nationale possible !

Et comme nous pensons par ailleurs que nos personnels ont largement su tenir la barre dans la crise sanitaire que nous traversons, dans les services comme dans les établissements, pour assurer, au quotidien, la continuité administrative, de recherche ou d'enseignement, il est enfin temps de leur reconnaître cela ; au-delà en tout cas des seuls messages ministériels de remerciements ou de félicitations : il nous faut de vraies mesures de revalorisation, significatives et ambitieuses, pour TOUT.ES et dès 2021.

Pour toutes ces raisons, le SNASUB-FSU revendique de fortes mesures salariales, sur le plan indiciaire, tel que, notamment : un salaire minimum fixé en pied de grilles à 1.750 euros nets rattrapant ainsi le pouvoir d'achat perdu depuis des années : pour atteindre ce minimum, il faut d'urgence dégeler et revaloriser la valeur du point d'indice, il faut aussi d'urgence reconstruire les grilles indiciaires des corps nous concernant.

En ce qui concerne la question indemnitaire qui nous occupe aujourd'hui, compte tenu là encore de l'urgence à augmenter les rémunérations, nous ne sommes pas d'accord avec la politique de demi-mesures du ministère, désaccord que nous avons formulé par notre refus de signer le relevé de décision concernant la requalification de la filière administrative.

Pour nous, dès 2021, il faut que la revalorisation indemnitaire sur laquelle le ministère a largement communiqué, concerne TOUT.ES les personnels ! Que personne ne soit oublié puisque le ministre nous a précisé qu'il avait fait un effort important, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, pour revaloriser l'ensemble des filières professionnelles, pas uniquement celles qui concernent les personnels enseignants.

Pour le coup, le resoclage triennal des ITRF risque d’être, pour les grands oubliés du Grenelle de l'Education que sont les ITRF, la seule possibilité de revalorisation pour 2021 et 2022. Comme si cela n'était pas assez dévalorisant pour ces personnels, vos propositions réussissent plusieurs tours de force.

Elles les maintiennent en deçà des montants prévus pour les administratifs, proposent des baisses sur certains groupes et ne respectent pas le cadençage entre catégories pour d'autres.

De la même façon, nous avons constaté des écarts importants dans les revalorisations envisagées pour les personnels administratifs.

Le SNASUB-FSU a revendiqué et discuté, durant de nombreux mois au ministère, pour dès cette année, un plan ambitieux de revalorisation et de convergences indemnitaires - par l'alignement par le haut – avec effet financier au 1er janvier 2021 - qui permette à TOUT.ES les collègues de connaître une augmentation de leur IFSE en 2021.

Et c’est pourquoi, nous interviendrons ensemble, dans cette réunion, collègues de LILLE et d’AMIENS, pour que cette revalorisation indemnitaire 2021 soit visible, significative et tangible pour TOUT.ES et. Nous formulerons des propositions qui toucheront aux cartographies comme aux montants de celles-ci.

Pour nous, ces mesures 2021 doivent être de nature à montrer aux personnels de nos filières qu'une revalorisation tangible et concrète est engagée et qu'elle devra se poursuivre durant les années qui viennent.

Nous vous remercions pour votre écoute.

 

Michel DAUMIN explique que le montant de l’enveloppe dédiée pour la revalorisation indemnitaire est conséquent et même historique, de l’ordre de 22,8 millions d’euros pour les agents de l’AENES au niveau ministériel et de 1,7 millions pour les agents ITRF.

Delphine VIOT précise que la discussion portera hors CIA (la prime de fin d’année). Par contre la prime forfaitaire « one shot » initialement versée dans le cadre d'un changement de grade (1500 euros pour les catégories A, 1000 euros pour les catégories B et 650 euros pour les catégories C) dans l’académie d’AMIENS disparait au profit d’une augmentation mensuelle en cas de changement de grade, augmentation prévue dans la cartographie unifiée.

L’augmentation de l’IFSE mensuelle en cas de changement de grade aura donc un effet carrière.

 

La revalorisation indemnitaire 2021 : COMMENT CA MARCHE ?
Elle se fera par 2 voies, convergentes et sera payée sur la fiche de paye de décembre 2021

 

          1ère voie :

 

-          Pour les personnels administratifs, par l’application de montants planchers ministériels de référence revalorisés à compter du 1er janvier 2021 : seul.es, donc, les collègues qui percevaient une IFSE mensuelle inférieure à ces montants bénéficieront de cette première voie de revalorisation, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

 

 

Pour rappel, le régime indemnitaire IFSE depuis le 1er janvier 2019 dans notre académie

 

Cette revalorisation indemnitaire 2021 est contenue dans le plan de requalification de la filière administrative.
Pour en savoir plus,  l'espace sur notre site internet national

 

-          Pour les personnels ITRF de l’enseignement scolaire, par l’application de % de revalorisation appliqués à l’IFSE mensuelle individuellement perçue, à compter aussi du 1er janvier 2021 :

ces % sont le produit de la « discussion » que nous avons eue avec la DGRH du MENJS en juillet dernier.

 

 

Pour en savoir plus

 

- 2ème voie :

Par la convergence des montants de référence des cartographies IFSE des académies d’AMIENS et de LILLE débouchant sur une cartographie unique pour les administratifs et une autre pour les ITRF du scolaire.

 

- La cartographie unique pour les administratifs
- La cartographie unique pour les ITRF

 

Important : Pour découvrir le montant revalorisé en 2021 vous concernant, il vous faut vous reporter - pour votre corps et groupe - aux groupes de colonnes « MONTANTS D’ENTREE PROPOSES CONVERGENCE »,

trouver le montant annuel concernant votre grade et diviser par 12 pour avoir le montant mensuel prévu.

 

Cette convergence indemnitaire entre les personnels des académies d’Amiens et de Lille sera réalisée selon la règle du « mieux disant ». Cela permettra aussi de corriger certaines incohérences existantes. Et surtout de revaloriser l’IFSE mensuelle de collègues non concerné.es par la 1ère voie, du fait de la faiblesse de la revalo. Ministérielle ! OUF !

Madame VIOT commente les documents de travail préparatoires pour les ITRF et indique que l’enveloppe ministérielle était prévue uniquement à l’origine pour la revalorisation. Seul le réexamen triennal est financé par le MEN. Cependant la direction de la région académique a souhaité également débuter la convergence entre les personnels ITRF des académies de Lille et d’Amiens selon le principe du « mieux disant strict » : les montants de référence de la cartographie unique sont donc supérieurs à ce qu’ils auraient été en appliquant strictement les % de la revalorisation triennale.

La mise en paiement relative à la convergence indemnitaire Amiens/Lille sera effective - avec un effet rétroactif depuis janvier 2021 pour les administratifs et juillet 2021 pour les ITRF - sur les fiches de paie de décembre dans nos 2 académies.

Le SNASUB-FSU va alerter le MEN sur le rapport différencié existant entre personnels administratifs et personnels ITRF. Car, contrairement à d’autres OS durant le GT, nous revendiquons absolument un plan de convergence indemnitaire entre nos 2 filières, meilleure façon pour nous d’ouvrir une perspective concrète de convergence interministérielle à l’échelle de toute la fonction publique d’Etat.

Pour conclure ce compte-rendu, nous vous communiquons ci-dessous le courrier de synthèse de nos revendications principales concernant les 2 projets de cartographie unique transmis le soir même de la réunion du GT aux directions concernées. Elles n’ont pas encore répondu à ces demandes mais nous savons que les comités techniques des 2 académies seront réunis très prochainement : le jeudi 21 octobre prochain, pour celui de l’académie d’AMIENS.

Nous savons aussi - cela a été confirmé par la secrétaire générale de l’académie d’AMIENS - qu’une prime de fin d’année sera versée. Nous avons revendiqué son maintien – en complément de la revalorisation indemnitaire 2021 et son versement aux agents non titulaires, comme tous les ans dans notre académie. Nous y tenons, car celle-ci doit aussi concerner les personnels nouvellement intégrés de Jeunesse et Sports, qui, s’ils n’ont rien perdu à l’affaire sur le plan de leur traitement indiciaire et indemnitaire, ont largement perdu sur le terrain de l’action sociale, ce que nous dénonçons.

Pour l’info des collègues de Jeunesse et Sports 


A suivre de très près, donc !

 


 

Vos délégué.es du SNASUB-FSU Amiens,
Brigitte Sanchez, Elodie Roy, David Bette, Willy Destrez, Bernard Guéant et Philippe Lalouette

 

Notre compte-rendu en version imprimable, c'est ICI

 

 

 

 

Le SNASUB-FSU Amiens reçu en audience par la direction académique le mercredi 6 octobre dernier, au rectorat d’AMIENS...

Notre délégation était composée d’Elodie MOURIER, du SDJS 80-DSDEN 80, de Willy DESTREZ et Bernard GUEANT du rectorat et de Philippe LALOUETTE, du lycée Edouard Gand d’AMIENS.
Nous avons été reçus par Mme Delphine VIOT, secrétaire générale de l’académie (SGA) et par M. Samuel HAYE, secrétaire général adjoint de l'académie, directeur des ressources humaines (DRH).

Nous avions souhaité aborder plusieurs sujets :
- Le contexte sanitaire
- Emplois vacants et recrutements
- Jeunesse et Sports
- Complémentaire Santé
- Le relèvement du SMIC et ses conséquences sur les indices de rémunérations des agents de catégorie C et des agents non titulaires
- Renforts DSDEN de l'Aisne
- Révision de la carte comptable académique
- Télétravail
- Jeunesse et Sports
- Complémentaire Santé
- Le relèvement du SMIC et ses conséquences sur les indices de rémunérations des agents de catégorie C et des agents non titulaires
Pour prendre connaissance de notre compte-rendu, c'est ICI

 

 

 

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022


Le télétravail est applicable à l’ensemble des personnels des services académiques dont la nature des activités est compatible avec ce mode d’organisation du travail et avec le bon fonctionnement du service.


L'article 25 du décret n° 82-451 stipule que les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) peuvent être saisies à la demande du fonctionnaire intéressé sur le refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l'article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.


Si vous souhaitez faire appel à la CAPA compétente pour que votre demande initiale soit réexaminée, complétez notre fiche de suivi syndical

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HISTORIQUE          HISTORIQUE          HISTORIQUE          HISTORIQUE          HISTORIQUE          HISTORIQUE         

 

 

 

 

 

Commission administrative paritaire académique des SAENES du mardi 30 juin 2021

Vos délégué.es du personnel SNASUB-FSU dénoncent le démantèlement progressif des droits des personnels !
Tout en continuant de vous défendre, opiniâtrement, dans les CAP et en dehors ! On lâche rien !

Ce mardi 30 juin, à 14 h au rectorat d'AMIENS, était réunie une CAPA des SAENES devant statuer sur le refus de titularisation d'un.e collègue stagiaire.

Vous lirez ci-dessous notre déclaration préalable condamnant la perte progressive de droits des personnels : celui d'être informé.es par leurs délégué.es élu.es des décisions individuelles qui les concernent, en matière de mobilité et de promotions.

L'occasion pour nous de rappeler ici, que si les tableaux annuels de mutations et de promotions ne sont plus soumis aux personnels par l'intermédiaire de leurs délégué.es dans les CAP, il n'en demeure pas moins qu'elles restent des instances de défense importantes face aux décisions des directions : vous lirez notamment ci-dessous l'article 25 du décret n° 82-451 fixant leurs compétences maintenues. A cogiter, donc !

S'il nous faut gagner le rétablissement des compétences perdues par les CAP en revenant sur la Loi du 6 août 2019 et ses conséquences réglementaires, loin de nous l'idée d'abandonner la défense individuelle et collective des collègues en abandonnant le cadre des CAP !

 

Vous pouvez continuer à compter sur nous !

 

La déclaration préalable du SNASUB-FSU à la commission administrative paritaire académique des SAENES du mardi 30 juin 2021
L'article 25 du décret n° 82-451 fixant les compétences maintenues commissions administratives paritaires

 

 

 

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022

Le mercredi 30 juin 2021 :

Le courrier du SNASUB-FSU a bien sûr retenu l'attention de Monsieur HAYE, DRH de l'académie.
Il explique avoir sensibilisé les chefs de division au respect des règles contenues dans la charte académique. Il indique que dans le cadre de cette procédure, il doit y avoir des échanges et une confiance réciproque, tout en garantissant un fonctionnement efficace du service. Il dit que dans le cadre des décisions qui doivent être prise à l'issue de cette première campagne, la direction sera attentive sur les motivations des refus exprimés.

Le SNASUB-FSU a indiqué en retour à Monsieur HAYE, qu'il restait dubitatif quant à l'interprétation des modalités de mise en œuvre du télétravail par les chefs de services malgré ses recommandations.
Nous avons prévenu que nous serons particulièrement vigilants quant au respect des règles contenues dans la charte académique.

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022
Depuis le 14 juin dernier, les personnels du rectorat intéressés par l'exercice de leurs fonctions en télétravail à la rentrée prochaine ont été invités à se déclarer auprès de leurs supérieurs hiérarchiques.
La charte académique donne le cadre et les principes directeurs du télétravail dans les services académiques, mais force est de constater, d’après un panel représentatif de nos collègues affectés au sein des différentes divisions et délégations, que ce cadre fait l’objet d’une lecture très orientée des critères d’éligibilité et des modalités d’exercice du télétravail de la part des chefs de services.


Pour le SNASUB-FSU, l’organisation du télétravail doit absolument reposer sur une relation de confiance entre les agents et leurs responsables hiérarchiques.
 

Le SNASUB-FSU écrit à la secrétaire générale de l’académie pour lui demander de bien vouloir rappeler aux différents responsables hiérarchiques qu’il n’y a pas lieu à interprétation des modalités de mise en œuvre du télétravail (missions, durée, jours, plages horaires…) - discutées avec les organisations syndicales et présentées en CTA - dans notre académie pour la rentrée scolaire prochaine. Notre courrier

 

Comité Technique Spécial conjoint Amiens/Lille du mercredi 23 juin 2021

Cliquez sur l'mage ci-dessous

 

 

Le SNASUB-FSU s’adresse dans l’urgence à la secrétaire générale de l’académie ce mercredi 16 juin 2021, pour lui demander un délai supplémentaire dans la mise à jour du logiciel de gestion du temps de travail HOROQUARTZ

par rapport aux congés non pris sur l’année scolaire 2019/2020.

Suite à l’intervention du SNASUB-FSU, la secrétaire générale de l'académie fait un geste en direction des personnels :
"A la suite de votre message, je vous informe que la date de limite d'alimentation du CET est exceptionnellement prolongée jusqu'au 30 juin 2021(que les agents aient déjà ouvert un CET ou non)"
Le SNASUB-FSU s’était adressé dans l’urgence à la secrétaire générale de l’académie le mercredi 16 juin 2021, pour lui demander un délai supplémentaire dans la mise à jour du logiciel de gestion du temps de travail HOROQUARTZ par rapport aux congés non pris sur l’année scolaire 2019/2020.

 

 

Comité Technique Spécial Académique du lundi 14 juin 2021

Cliquez sur l'mage ci-dessous

 

 

Lundi 31 mai 2021 à 14 h : réunion de lancement de l'observatoire contre les LGBTlphobies
 

La FSU vous rend compte !

- Notre déclaration liminaire

- Notre compte-rendu

 

 

 

Groupe de travail relatif à la carte comptable académique cible du jeudi 27 mai 2021 : le SNASUB-FSU vous rend compte !

 

A lire attentivement !
N'hésitez pas à nous contacter pour tout avis, remarque, proposition, information...
Notre compte rendu

 

 

Compte rendu de la FSU du CHSCTA extraordinaire du mercredi 26 mai 2021

Siégeaient pour la FSU : Hélène ALLANIC, Corinne COLOMB, Bernard GUÉANT, Delphine LEROY et Pierre RIPART.
UNSA 3, SGEN 2, FO 1



Un CHSCTA s’est réuni ce mercredi 26 mai 2021, présidé par le recteur accompagné par la secrétaire générale, la médecin conseillère technique, le directeur des ressources humaines, les DSDEN 02, DSDEN 60, DSDEN 80, l’ISST, les conseillèr.es de prévention de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, la psychologue du travail.

Seule la FSU a donné lecture d'une déclaration liminaire. Vous la retrouverez ici

Le compte-rendu de la FSU

Données chiffrées apportées suite au CHSCTA extraordinaire du 26 mai 2021
- Chiffres des cas confirmés de novembre 2020 à mai 2021 ;
- Nombre des cas confirmés pour le mois de mai 2021 :

 

 

Vendredi 7 mai 2021 : Comité de suivi - région académique AMIENS-LILLE - de l'intégration de jeunesse et sport à l'éducation nationale

Le rattachement des missions liées aux politiques de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative, de sport et d'engagement civique à l’éducation nationale s'effectue depuis le 1er janvier 2021 et fait l'objet d'un suivi particulier.

Un comité de suivi territorial a été installé, à l'échelle de la région académique AMIENS-LILLE, dans lequel vos délégué.es FSU siègent, dont ceux du SNASUB-FSU.

Vous prendrez connaissance ci-dessous des documents de bilan et ou de synthèse présentés par la direction régionale, représentée par Valérie CABUIL, rectrice de région et par Michel DAUMIN, secrétaire général de la région académique lors de la réunion de ce comité de suivi, le vendredi 7 mai dernier (en visioconférence).

Personnels de jeunesse et sports, bienvenue à l'éducation nationale, n'hésitez pas à prendre contact avec vos délégué.es syndicaux !
Émilie Jankowiak, Willy Destrez, Philippe Lalouette, vos représentant.es FSU au comité de suivi régional.

- La feuille de route

- Fonctionnement depuis le 1er janvier 2021

- Les locaux et conventions

- Les systèmes d'information

- Les emplois

- Le service national universel

- Le plan régional inspection contrôle évaluation jeunesse et sport

 

 

 

Groupe de travail conjoint Amiens-Lille du 5 mai 2021 concernant les cartographies académiques relatives au versement de l’indemnité mensuelle (IFSE) des personnels administratifs et ITRF des BOP 141 et 214

 

En guise d’introduction, pour comprendre les enjeux…

Mercredi 5 mai 2021, s’est tenu en visio un GT conjoint dont l’ordre du jour était consacré à l’harmonisation des cartographies IFSE de nos deux académies. L’IFSE est l’indemnité statutaire mensuelle perçue par les personnels administratifs et ITRF dans notre ministère.

Nous nous sommes félicités de la tenue de cette réunion car elle avait pour objet de discuter des modalités de mise en œuvre de l’égalité de traitement indemnitaire entre les personnels concerné.es des académies de LILLE et d’AMIENS.

En effet, la création des services régionaux de la région académique (comme conséquence de la non fusion de nos académies, OUF !) a pour conséquence que des collègues de LILLE et d’AMIENS exercent dans un même service (régional, en bi sites), mais pas dans la même académie, ce qui renvoie à des cartographies IFSE dont les montants de référence sont différents. Inconcevable de pérenniser dans le temps des montants indemnitaires de référence différents au sein d’un même service pour des missions équivalentes assumées par des collègues de même corps.

Consciente de cette réalité, la direction de la région académique avait obtenu du ministère en 2020 une rallonge indemnitaire pour lisser ces différences indemnitaires dues à des cartographies différentes entre nos académies.

Les personnels de catégorie C et B disposant d’une IFSE plus élevée dans l’académie de LILLE – et A mais c’est l’inverse pour elles-eux - avaient obtenu une troisième ligne indemnitaire sur la paye de décembre (dite de convergence) : et même TOUT.ES les collègues des services académiques, pour limiter les inégalités au sein d’un même rectorat (par exemple), pas seulement les personnels affecté.es en service régional.

Nos SNASUB-FSU étaient alors intervenus, dans les CT de fin d’année notamment, conjoints et académiques, pour se féliciter de cette convergence indemnitaire financée par le ministère. Mais aussi pour dénoncer fortement que cette convergence s’arrête à la porte des établissements scolaires et des CIO puisque leurs personnels étaient d’emblée exclu.es de ladite mesure, positive.

Ce qui, dans le contexte sanitaire qui nous occupe en dit long sur celles et ceux qui détiennent les cordons de la bourse (ministérielle ?). Alors que la diffusion des discours officiels sur l’incroyable ténacité des personnels de la 1ère ligne par ces temps de crise du Covid faisait florès, dans notre service public continuant à accueillir des élèves en pleine tempête épidémique, les collègues des EPLE et des CIO de LILLE et d’AMIENS durent se contenter de tels propos plutôt flatteurs mais n’eurent point droit à la ligne de convergence indemnitaire en 2020.

Une pareille incongruité (l’usage d’autres mots était possible, plus ou moins gros !) ne pourra se reproduire en 2021 !

Un tel manque de vision concernant la globalité et l’unicité de nos missions supports au service de l’éducation nationale ne pourra perdurer en 2021, missions de nos équipes exerçant en services académiques comme en EPLE et CIO.


Nous n’accepterons pas en 2021 une telle inégalité de traitement, imposée à l’arrache au bout du bout des derniers jours de 2020. Tels sont les enjeux des discussions entre nous et la direction régionale sur ce sujet, formalisée par le GT conjoint de ce mercredi 5 mai. Tels sont les enjeux des discussions que le SNASUB-FSU mène aussi (en multi et bi latérale) avec la DGRH du MENJS concernant la revalorisation indemnitaire 2021

 

Nos deux SNASUB-FSU avaient préparé ensemble, ce 5 mai, la réunion de ce GT. Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens, Brigitte SANCHEZ, Corinne RIBARD-LEBRUN et Elodie ROY ainsi que Willy DESTREZ, Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT ; pour le SNASUB-FSU Lille : Paul CUCHEVAL, Antoine RENONCOURT et Carole WURTZ.
 

Introduction du SGRA
Le GT conjoint était présidé par Michel DAUMIN
, secrétaire général de la région académique, en présence notamment de Pierre-Eric PAUL, secrétaire général de l’académie de LILLE et de Samuel HAYE, SG adjoint de l’académie d’AMIENS, directeur des ressources humaines.


En préalable à l’étude de la synthèse interacadémique (voir les documents de travail), M. DAUMIN souhaite rappeler à chacun la genèse de cette discussion. En 2020, la région académique a signalé au ministère les difficultés engendrée par l’existence de deux grilles peu convergentes dans les deux académies : elle indiquait que verser des IFSE différentes au sein des services de région académiques serait difficilement tenable. Entendu par le ministère, la région académique a été destinataire d’un amendement budgétaire sur le BOP 214 pour lisser les grilles RIFSEEP. Au regard des délais trop courts pour mettre en œuvre dans chaque cartographie cette convergence, un complément indemnitaire a été versé en décembre 2020 à tout agent pouvant y prétendre en services académiques ou interacadémiques. Cette possibilité était assortie d’une obligation ministérielle de faire converger les grilles entre nos deux académies au 1er janvier 2021.


En février 2021, les deux recteurs ont communiqué à la secrétaire générale du ministère l’impact budgétaire de cette convergence : l’enveloppe indemnitaire 2021 du BOP 214 a été abondée pour y faire face mais il reste à définir la volumétrie budgétaire pour l’étendre aux personnels des BOP 141 et 230.


Exploitant l’analyse réalisée fin 2020 pour procéder au versement du complément indemnitaire, la région académique a piloté un travail conjoint des deux académies pour obtenir une cartographie unique avec le parti pris délibéré d’y inclure les personnels des BOP 141 et 230 (des EPLE, des CIO et des filières de santé et sociale).
 

M. DAUMIN nous indique ne pas vouloir créer un décrochage entre les agents en services académiques ou interacadémiques et les autres. Il espère être suivi par le ministère et juge l’effort budgétaire soutenable dans le cadre du Grenelle de l’Education.
 

Il indique ainsi ne pas pouvoir aborder aujourd’hui les montants de référence qui seraient servis aux différents groupe IFSE et nous précise également ne pas vouloir aborder la question des personnels logés (de l’académie de LILLE) dans l’attente d’arbitrages ministériels. Enfin, il indique souhaiter une convergence entre les grilles administratives et ITRF hors DSI.
 

Notre intervention

 

Nous nous sommes félicités de la tenue de ce groupe de travail et avons rappelé avec force qu’il ne pouvait être envisagé de créer une inégalité indemnitaire - nouvelle - au sein d’une même académie sous prétexte de faire cesser une distorsion entre nos deux académies.

 

Nous avons pris acte de la position du SGRA qui rejoint notre analyse, analyse partagée par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Nous avons également souhaité replacer ce groupe de travail dans le contexte des négociations qui se tiennent actuellement entre les organisations syndicales et le ministère.

 

  • Convergence interministérielle : le ministère est conscient du décrochage excessif entre l’indemnitaire versé dans l’éducation nationale et celui versé dans les autres ministères. Un rattrapage pluriannuel pourrait être envisagé.

  • Convergence interacadémique : le ministère souhaite mettre fin aux trop grandes disparités entre académies et entre régions académiques. Des consignes de cadrage pourraient être transmises aux académies pour faire converger les grilles et les montants.

  • Convergence services/EPLE : le ministère est conscient du malaise qu’a suscité le complément indemnitaire de convergence servi uniquement en services et pourrait généraliser cette convergence.

  • Convergences logés/non logés : le ministère s’interroge sur les très grandes disparités entre académies sur ce point. Il pourrait définir des règles encadrant l’abattement appliqué à l’IFSE des personnels logés voire acter une égalité entre les deux.

Au-delà du contexte, nous avons indiqué être très favorable à la convergence vers le haut des cartographies de deux académies. Le maintien de nos académies (OUF !) a pour conséquence que la gestion des personnels reste une compétence académique : nous sommes donc favorables à ce que la cartographie de LILLE soit identique à la cartographie d’AMIENS après le travail de convergence indemnitaire effectué (groupes, missions et montants de référence, pour l’ensemble des personnels ATSS, quels que soient leur affectation !). Ces cartographies IFSE devront être soumises à l’avis de nos CT académiques. Le SGRA nous rejoint sur ce point et indique ne pas souhaiter une grille de région académique, pas plus qu’une grille des services de région académique.

 

Nous actons également positivement la volonté de convergence entre les grilles administratives et ITRF hors DSI, souhait maintes fois exprimé à la direction académique amiénoise depuis 2018.

 

Sur le calendrier de mise en œuvre, le SGRA indique qu’il espère (sous réserve des arbitrages ministériels) un passage devant les CTA respectifs avant la fin de l’année scolaire 2021.

 

Sans montants affichés en vis-à-vis des groupes IFSE, il était relativement difficile de se projeter dans une synthèse de convergence. D’où notre prudence durant la réunion quant au contenu même de la cartographie. Le SGRA et les directions académiques ont indiqué qu’elle était le fruit d’une reprise de l’existant et de l’affectation réelle d’agents dans cette grille : cela explique la suppression de certaines mentions, en très grande partie dans la grille lilloise.

 

Nos propositions pour œuvrer à la convergence indemnitaire Lille-Amiens :

 

1 -  L’alignement vers le haut de l’IFSE mensuelle, à compter du 1er janvier 2021, en utilisant le montant de référence le plus élevé (voir les cartographies existantes) en vigueur dans les deux académies ;

 

2 - Nous avons dit notre accord avec des montants de référence attachés aux grades des personnels (la méthode lilloise), impliquant une augmentation mensuelle de l’IFSE en cas de promotion de grade (disposition ministérielle EN), c’est-à-dire privilégier un effet carrière plutôt que la prime « à un coup » servie dans l’académie d’AMIENS.

 

3 - Concernant la grille des collègues de C, nous avons demandé que la règle soit le positionnement des personnels dans le groupe 1 au regard de la réalité des missions quotidiennes réellement exercées par ces collègues. Alors que la situation actuelle fait apparaître qu’environ 90% de ces agents sont incroyablement « vissé.es » dans le groupe 2 (quelle que soit l’académie).

 

4 - Concernant la grille de B, nous avons demandé que la grille passe de 3 à 2 groupes (par la fusion des groupes 1 et 2) : le groupe 1 pour les B exerçant des missions statuaires de A et le groupe 2 pour ceux exerçant des missions statutaires de B, les fonctions usuelles. Le SGRA et les directions académiques n’y sont pas favorables en indiquant qu’ils souhaitent respecter la grille ministérielle à 3 groupes.

 

5 - Concernant la grille des AAE, sans doute conviendrait-il – à l’instar de ce qui est prévu pour les collègues administrateurs-trices – la réduction du nombre de groupes, à 3 en l’occurrence : nous attendons la communication des montants de référence envisagés pour arrêter notre réflexion.

 

6 - Concernant les grilles ITRF, il nous paraît utile de défendre l’historicité des métiers et des indemnitaires inhérents (intégration de la prime de fonction Informatique - PFI - dans l’IFSE par exemple).  Pour autant, nous nous interrogeons sur la pertinence d’afficher une grille en « DSI » et une « hors DSI » : des agents exerçant des missions informatiques (notamment la BAP E) peuvent ne pas être affectés en DSI créant une divergence du seul fait de l’affectation. Le SGRA exprime par ailleurs son inquiétude sur la perte d’attractivité des missions à fortes technicités au sein de l’éducation nationale et pas que dans les services informatiques (patrimoine immobilier ou analyses statistiques par exemple). Une réflexion devrait avoir lieu sur ces questions.

 

En guise de conclusion, provisoire…

 

Si la seule problématique indemnitaire ne saurait être la seule voie de la revalorisation de nos conditions de travail par la revalorisation salariale globale, nous serions bien les derniers des benêts à négliger syndicalement cette donnée désormais importante (son unité étant l’euro brut, sonnant et trébuchant) du montant net que nous percevons chaque mois et figurant sur nos bulletins de salaire en bas à droite.

 

Vous pourrez d’ailleurs prendre connaissance des revendications globales porté par le SNASUB-FSU en la matière - « La revalo, il nous la faut ! » - en parcourant notre site internet national : https://snasub.fsu.fr/

 

Nous allons continuer à nous mobiliser pour vous représenter dans ces discussions et tenter d’améliorer, par cette voie aussi, notre salaire. Avec aussi, dans le même temps, notre volonté d’intégrer les agents non titulaires dans les discussions du moment concernant la revalorisation, dans des GT académiques les concernant.

 

Proposition de convergence CARTOGRAPHIE Lille/Amiens AENES au 12 avril 2021
Proposition de convergence CARTOGRAPHIE Lille/Amiens ITRF au 12 avril 2021
Régime indemnitaire IFSE dans l'académie d'Amiens

 

 

Notre compte-rendu au format pdf

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, pour toute remarque ou question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Le SNASUB-FSU, des syndicalistes engagé.es au quotidien !

 

Section académique du SNASUB-FSU Amiens

9 rue Dupuis 80000 AMIENS

03 22 72 95 02  

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Notre site internet académique : http://snasub-amiens.fr/

 

 

Section académique du SNASUB-FSU Lille

Bourse du Travail - 276 Bd de l’Usine 59000 LILLE
03 20 12 03 31

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Notre site internet académique : https://snasub-lille.fr/

 

 

 

 

 

Agents non titulaires de l’académie,

Le SNASUB-FSU Amiens, le syndicat qui vous représente et vous défend !

 

Groupe de travail académique concernant les contractuel.les administratifs et techniques - CDI et CDD du jeudi 29 avril 2021 de 9 h 30 à 12 h 00

 

Ce groupe de travail était présidé par M. HAYE, secrétaire général d’académie adjoint, directeur des ressources humaines.

Il était assisté par M. KUNCZE, chef de la DPAE, et Mme SLOBODIANUK, cheffe du bureau DPAE1.

 

Siégeaient pour le SNASUB-FSU, Marie-Christine HAUDEGON, Willy DESTREZ et Bernard GUEANT.

 

Introduction

 

Nous avons exprimé notre satisfaction quant à la tenue de cette réunion. Il était effectivement urgent d’aborder les conditions d’exercices de nos collègues non titulaires. Il devient impératif de rendre plus attractives les missions qui leur sont confiées et sans lesquelles notre service public ne fonctionnerait pas correctement.

 

Dans notre académie, les agents ATSS non titulaires représentent 220 personnels administratifs (dont 60 en CDI et 80 contrats à l’année), 50 ATRF et 60 personnels de santé et de service social.

 

Ce fut l’occasion pour nous de formuler un certain nombre de propositions pour exprimer ce que nous revendiquons depuis longtemps pour nos collègues ANT : à travail égal, salaire égal !

Ce qui nous avait valu, il y a quelques années, d’arracher enfin le versement de la prime de fin d’année !

 

L’ordre du jour de cette réunion était consacré à un projet de vade-mecum conçu par la DPAE à l’instar de celui réalisé par la DPE pour les contractuels enseignants :

il vise à fournir aux contractuels ATSS l’information la plus complète sur les modalités de recrutement, les droits et devoirs des agents.

 

Nous avons profité de ce 1er GT pour faire un certain nombre de propositions qui n’ont pu être validées. Nous avons ainsi demandé que soit rendu visibles les droits d’accès à l’action sociale, la possibilité de cumul d’emploi, l’éligibilité au « forfait mobilités durables ».

 

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que ce GT académique soit de nouveau réuni. Le principe en a été acté par la direction académique d’autant plus que le libellé restrictif du groupe travail ne laissait pas supposer que seraient concernés les personnels de santé ou de service social.

 

Ce vade-mecum devra être porté à la connaissance des chefs de services (en EPLE ou en services académiques) afin d’avoir le même niveau d’information que l’agent contractuel et permettre un accueil serein et dans les meilleures conditions. La direction académique nous a également informés qu’une fiche d’accueil d’un agent non titulaire serait mise à disposition des chefs de service pour permettre un meilleur accueil des agents titulaires comme contractuel.les. Nous avons demandé que des fiches de postes soient systématiquement établies pour permettre cet accueil serein.

 

Concernant l’accès aux formations du Plan Académique de Formation pour les agents contractuel.les, il nous a été signifié qu’il n’était possible qu’aux seuls agents en poste lors de la session de formation.

Cela nous paraît injuste et exclu de fait certains agents en situation de non réemploi temporaire.

 

Rémunération des agents non titulaires

 

Un décret vient d'être publié le 9 avril 2021 pour hausser au 1er avril 2021 le pied de grille de la catégorie C. Des échelons de grilles étant en-deçà du minimum légal, ils nécessitent un complément dit « indemnité compensatrice » pour atteindre le niveau du SMIC.

L’ajustement que propose la direction aux grilles actuellement en vigueur ne vise qu’à rétablir une conformité avec la loi. Il ne saurait suffire et nous demandons de longue date une égalité de traitement entre les agents titulaires et les agents contractuel.les :

les grilles actuelles ne peuvent nous satisfaire, comme niveau global de rémunération, même si leurs mises en œuvre au 1er avril 2021 constituent bien le minimum requis !

 

La direction académique a indiqué son souhait de faire évoluer par la discussion les grilles mentionnées dans ce vade-mecum à destination des contractuels administratifs, techniques, de santé et sociaux (ATSS). Elle indique cependant vouloir maintenir la rémunération des agents contractuels en deçà de celle des agents titulaires pour inciter ces personnels à s’engager dans une démarche de titularisation.

 

Nous avons fortement contesté cette position : l’alignement de la rémunération des non titulaires sur celle des titulaires ne les rendrait pas moins précaires (le CDI comme le CDD n’implique aucune garantie définitivement acquise de réemploi et aucune certitude sur le lieu de réemploi). Cette incertitude pèse plus fortement dans la balance que le décalage de rémunération lors d’une démarche d’accès au statut de fonctionnaire (par voie de concours ou sans concours).

 

Nous avons rappelé notre revendication de longue date : à travail égal, salaire égal. Cette position est dans l’intérêt de chacun puisqu’elle permettrait de repeupler les viviers de remplacant.es et de ne pas faire peser sur les agents en poste la charge de travail inhérente à l’absence d’un.e suppléant.e.

 

Concernant les grilles de rémunération actuellement en vigueur, nous avons demandé qu’elles soient indexées (indice nouveau majoré - INM - et cadence d’avancement) sur les grilles équivalentes aux fonctions mentionnées. Il nous paraît injuste de maintenir les 3 ans entre chaque changement d’indice et de conditionner ce changement à l’entretien professionnel qui n’est pas systématisé chez les agents non titulaires.

 

Nous avons demandé que :

 

  • la grille de niveau 1 reprenne la grille C1 de catégorie C (Adjoint.es administratifs et techniques) de 332 à 382 ;
  • la grille de niveau 2 reprenne la grille B1 de catégorie B (Secrétaires et Technicien.nes) de 343 à 503.

 

Enfin, nous avons informé la direction que nous lui transmettrions des propositions par écrit concernant le versement d’un complément équivalent à l’IFSE, sous une forme juridique à définir (rémunération accessoire par exemple). Nous demanderons également que ce complément prenne en compte le montant de NBI associé au poste, pour les fonctions d’encadrement.

 

Concernant la grille de niveau 2, nous avons également demandé que le libellé des missions soit élargi aux « chefs de bureau ou de division en service académique » puisque les situations de suppléances peuvent aussi concerner des fonctions d’encadrement dans les services académiques.

 

M. Haye nous a indiqué qu’une « prime de précarité » pour les agents en contrat court (moins de 12 mois) était applicable depuis le 1er janvier 2021 mais que son administration restait dans l’attente des modalités de mise en œuvre au sein des SIRH (systèmes d’information RH permettant de déclencher les paies). Elle devrait représenter 10% de la rémunération mensuelle de l’agent. Nous avons salué cette annonce et indiqué notre satisfaction de voir la réglementation évoluer pour permettre le versement de primes : cela va dans le sens de nos revendications répétées de permettre le versement de l’IFSE aux personnels non titulaires.

 

Dossier à suivre donc, très prochainement…

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou renseignement complémentaire !

Notre compte-rendu au format pdf

 

 

 

 

CT conjoint AMIENS-LILLE du mardi 16 mars et CT académique du mercredi 17 mars 2021

 

Evolution des implantations d’emplois administratifs dans l’académie d’AMIENS pour la rentrée scolaire 2021 : nos éléments de compte-rendu

 

A - Les emplois dans les services régionaux et académiques (BOP 214) : comité technique conjoint AMIENS-LILLE du mardi 16 mars à 16 h en visio

 

La déclaration préalable de la FSU et notre avis syndical concernant l’ordre du jour 

 

8 emplois supprimés ! Inacceptable !

 

Sur demande ministérielle, la région académique doit rendre 8 ETP dans le cadre de la péréquation nationale entre les académies. Au regard du bilan SERACA, le retrait de ces 8 ETP se fera sur l’académie de Lille dont 1 ETP au titre des services régionaux (sites de LILLE).

Lire notre DP ci-dessus pour connaître notre analyse et avis.

 

Transformation et transfert d’emploi au sein de la région académique

 

1 - Dans le suivi de création de services académiques, 5 ETP seront transférés depuis l’académie d’AMIENS vers celle de LILLE afin d’accompagner l’installation du SI2C (service interacadémique de contrôle et de conseil aux EPLE) dans les locaux de la DSDEN 62 à ARRAS. 1 ETP de catégorie A avait déjà été transféré au titre de la préfiguration du service.

 

2 - Ajustement entre les 2 sites au sein de la DRAFPIC : 1 ETP de catégorie B sera transféré vers Amiens.

 

3 - Deux ETP issus de l’intégration de jeunesse et sports au sein de l’éducation nationale seront ventilés entre les deux académies : 1 ETP de catégorie A sera affecté à la DEPP d’AMIENS (1 emploi d’AAE > 1 emploi d’IGE après transformation ultérieure) et 1 ETP de catégorie B sera affecté à la gestion des personnels administratifs dans l’académie de LILLE.

 

4 - Il est également proposé de créer un support d’IGR afin de recruter un DSI préfigurateur chargé d’accompagner la mise en place d’un service régional des systèmes d’information au 1er janvier 2022 : cette création passera par la destruction de 3 ETP d’emploi catégorie C (1 à AMIENS et 2 à LILLE).

Nous condamnons le non-accompagnement par le ministère des réorganisations imposées : les besoins nouveaux sont de fait couverts à moyen constant, obligeant les académies à détruire des supports pour permettre la création de poste à qualification élevée.

 

5 - Un ETP de catégorie A sera transféré du département du Nord vers celui de l’Oise afin de mettre en place un poste de conseiller technique jeunesse et sport dans ce département qui n’en dispose pas. Le département de l’Oise compensera par le transfert d’un ETP de catégorie B vers le département du Nord.

 

Pour information, les emplois des services régionaux par site et par catégorie 

Ces mesures ont obtenu un vote CONTRE unanime du CT conjoint. Qui sera donc reconvoqué le lundi 29 mars à 16h30 en visio.

 

2 - Les emplois des établissements scolaires (BOP 141) : comité technique académique du mercredi 17 mars à 14 h en visio

 

La déclaration préalable de la FSU et notre avis syndical concernant les emplois administratifs du 141 

 

Les mesures prévues par la direction académique sont identiques à celles présentées lors du second GT :

 

Ces suppressions d’emplois auront pour conséquence 3 mesures de carte scolaire (MCS) : elles toucheront des collègues occupant des emplois de catégorie C au collège de Ponthieu d’ABBEVILLE, et dans les lycées Edouard Gand et La Hotoie d’AMIENS, qui seront obligé.es de participer au mouvement intra 2021.

 

A noter : 1 emploi gagé « formation continue-GRETA » est supprimé au Lycée La Hotoie d’AMIENS.

 

Le CTa a émis un vote CONTRE unanime : il sera reconvoqué le jeudi 25 mars à 14h, en visio.

 

Nous sommes intervenus à la fin de ce CTa pour rappeler au recteur d’académie notre désaccord total quant à la non-organisation du concours d’adjoint.e administratif interne dans l’académie, malgré la tenue de séances de préparation ayant concerné plus d’une centaine de collègues inscrit.es et l’effort de plusieurs formateurs.

 

Il nous a été répondu que l’ouverture de ce concours interne n’avait pas été retenue comme une voie de recrutement pertinente pour notre académie (par la seule DGRH ?) compte tenu du nombre d’adjoint.es administratifs à recruter en 2021, en diminution par rapport à 2020. Seul le recrutement sans concours a donc été validé. Ce qui ne nous a pas convaincu !

 

Pour mémoire, notre courrier du mois de février sur cette question 

 

 

 

Pour lire la suite, cliquez sur l'image ci-dessus

 

 

 

Groupe de travail académique (2ème réunion) concernant les emplois administratifs des établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2021

Mardi 9 mars 2021 en visioconférence

 

La réunion était présidée par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; elle était assistée de Mme BELLET, SGA adjointe, Mme PINON et M. BARA pour la DOS, Mme GOSSET pour la DAJ et de M. KUNCZE pour la DPAE.


Notre délégation SNASUB-FSU était composée de : Brigitte SANCHEZ, Elodie ROY et Philippe LALOUETTE.


INFO IMPORTANTE : nous avons découvert le matin même les propositions modifiées par la direction académique présentées par Mme VIOT et n’avons donc pas été destinataires de documents de travail avant la réunion par visioconférence.


Vous pourrez retrouver ici les documents du 1er groupe de travail du 12 février 2021 :

- Le projet initial prévu par la direction académique pour la rentrée prochaine des retraits d’emplois et des redéploiements  

- Les évolutions prévues pour les agences comptables  

 

1 – Les agences comptables

Le projet initial de la direction académique concernant l’évolution de la carte comptable prévoyait la fermeture de 2 agences comptables (implantées au LPO de l’Authie à DOULLENS et au lycée Henri Martin à SAINT-QUENTIN).

 

Victoire !!! Ces agences comptables ne fermeront pas à la rentrée prochaine !

La direction académique a décidé « d’une année blanche » s’agissant de la modification de la carte comptable académique ! Le SNASUB-FSU se félicite de cette décision. Nous étions prêts à relayer avec force et conviction les arguments des collègues concerné.es par le 1er projet, qu’ils ont notamment exprimés au recteur dans des courriers.

Les équipes administratives de ces EPLE, mobilisées, ayant eu à cœur de défendre leur situation auront été écoutées… Cela dit, la direction nous a invités à rouvrir la discussion sur ce sujet - pour les années à venir – au début du mois d’avril. Un GT académique devrait avoir lieu le 13 avril prochain, nous a-t-elle indiqué.

 

2 – Les retraits d’emplois dans les établissements

Ils sont prévus au nombre de 6,5 ETP contre 9,5 dans le 1er projet. 3 suppressions envisagées sont donc annulées comme précisé ci-dessous :

MESURES DE RETRAITS

60 NOGENT-SUR-OISE LGT Marie Curie : -0,5

60 CHANTILLY LGT Jean Rostand : -1,0

02 HIRSON LGT Joliot-Curie : -1,0

60 NOYON LP/LGT de Bovelles / Calvin : -1,0 > suppression annulée

02 CHÂTEAU-THIERRY LGT Jules Verne : -0,5 > suppression annulée

80 ABBEVILLE LGT Boucher de Perthes : -1,0 > 0,5 suppression maintenue mais réduite

80 ALBERT LGT Lamarck : -1,0 > suppression annulée

80 ABBEVILLE CLG de Ponthieu : -1,0

60 BEAUVAIS LP/LGT J-B Corot : -1,0

80 AMIENS LT Edouard Gand : -0,5

02 SOISSONS LYC Le Corbusier : -0,5

80 AMIENS LGT Hotoie : -0,5

TOTAL des retraits = 6,5 ETP au lieu des 9,5 ETP prévus initialement.

 

En conséquence, 3 mesures de carte scolaire seront prononcées : pour le collège de Ponthieu à ABBEVILLE et pour les lycées La Hotoie et Edouard Gand à AMIENS. Des collègues seront donc obligé.es de demander leur mutation.

 

Sur ces 6,5 retraits d’emplois : 3 ETP sont purement et simplement supprimés compte tenu de la commande ministérielle présentée au CTMEN de décembre ; 3,5 ETP sont redéployés et donc réimplantés dans d’autres EPLE

de l’académie.

 

Nous sommes intervenus pour tenter de mieux comprendre la prise en compte des données chiffrées renseignant le barème de répartition des emplois entre les EPLE de l’académie : la prise en compte du nombre de boursiers,

des OCF, des journées de stage… 

 

Il est à noter que la direction académique a refusé de prendre en compte notre demande : tenir compte des services à temps partiels dans chaque établissement « distingué » pour  apprécier au plus juste l’écart entre la dotation « théorique », la dotation réelle (cf. le tableau de répartition) et les ETP réellement consommés (en quotité de travail).

 

3 – Les redéploiements d’emplois

Au titre du renfort des services mutualisés de paye (1 par département)

80 AMIENS LGT Louis Thuillier : +1,0

02 SOISSONS LGT Gérard de Nerval : +1,0

60 BEAUVAIS LGT Paul Langevin : +1,0

 

Si nous saluons les renforts en moyens administratifs consacrés à cette mission de la gestion et de la paye des contractuel.les recruté.es par les établissements scolaires, comme précisé lors de notre 1er compte rendu, nous ne pouvons que déplorer qu’ils soient issus du stock d’emplois déjà implantés dans les établissements pour faire face aux missions administratives et financières entourant l’acte d’enseignement : comment déshabiller Paul pour habiller Jean … Le tout dans un contexte de suppressions pures de 3 ETP !

Le ministère doit récréer des emplois administratifs à la hauteur des besoins (nouvelles missions, nouveau contexte, moyens de remplacement…) et non en supprimer dans notre académie !

 

Au titre du barème et de la spécificité de l'établissement :

60 MONTATAIRE CLG Anatole France : + 0,5

 

TOTAL des redéploiements = 3,5 ETP

 

L’ensemble des ces mesures sera présenté aux représentant.es du personnel lors du prochain comité technique académique aura lieu le mercredi 17 mars prochain.

 

Toute l’équipe académique du SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour toute question, tout renseignement... 

CONTACTEZ-NOUS ! Vous nous écrivez sur snasub.amiens@orange.fr et on vous rappelle !

 

 

 

 

 

Compte-rendu FSU du CHSCTA du 8 mars 2021

 

 

Le SNASUB-FSU écrit au recteur de l'académie concernant la disparition du concours interne d'adjoint administratif (AAP2) dans l'académie d'Amiens en 2021

Vous pourrez prendre connaissance de notre courrier du 18 février 2021 en cliquant ici

 

 

 

Groupe de travail académique concernant les emplois administratifs des établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2021
Vendredi 12 février 2021 en visioconférence

 

La réunion était présidée par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ;

elle était assistée de Mme BELLET, SGA adjointe, Mme PINON et M. BARA pour la DOS, Mme GOSSET pour la DAJ et de M. KUNCZE pour la DPAE.
Notre délégation SNASUB-FSU était composée de : Brigitte SANCHEZ, Elodie ROY et Philippe LALOUETTE.


INFO IMPORTANTE : nous n’avions reçu les documents de travail supports de la réunion que la veille à 16 h 24 - avec un envoi complémentaire à 20h 22. Nous n’avons donc pas eu le temps d’analyser précisément les projets de la direction en la matière, ce que nous avons déploré.


Vous pourrez lire dans les documents ci-dessous :
- Les évolutions prévues par la direction académique pour la rentrée prochaine :

  les retraits d’emplois et les redéploiements 12,5 retraits d’emplois pour 6,5 emplois réimplantés et 3 emplois rendus au ministère au titre des suppressions ministérielles ;
- Les évolutions prévues par la direction pour les agences comptables : suppression de 2 agences comptables ;
- La carte comptable académique telle qu’elle existe à la rentrée scolaire 2020 ;
- Le barème de répartition des moyens administratifs implantés par EPLE à la rentrée 2020 .
 

Quelques remarques générales avant une analyse approfondie de ces documents…
 

12,5 retraits d’emplois administratifs prévus au total, évolution de la carte comptable comprise, pour 6,5 emplois redéployés et 3 suppressions nettes (imposées par le gouvernement), le compte n’est pas bon ! Le solde de 3 ETP restant indique sans doute la marge de manœuvre laissée par la direction au « dialogue social » pour déterminer, in fine, la localisation précise des suppressions d’emplois pour la rentrée prochaine… A moins qu’il ne s’agisse d’un solde d’emplois à consacrer aux moyens de suppléances… A creuser donc…


Les 2 fermetures d’agence comptable prévues auraient pour conséquence 2 mesures de carte comptable et 2 ou 3 mesures de carte scolaire ! Les 9,5 retraits d’emplois des EPLE auraient pour conséquence 6 mesures de carte scolaire ! Ces projets auront donc pour conséquence une mobilité imposée à des collègues comptables qui souhaiteraient conserver leur mission ainsi qu’aux autres collègues des établissements touchés. 65% des suppressions de postes envisagées obligeraient des personnels à demander leur mutation !


L’évolution de la carte comptable prévoit la fermeture d’une agence comptable de 3 établissements (LPO de l’Authie à DOULLENS) et d’une autre de 7 (lycée Henri Martin à SAINT-QUENTIN) ! Pour renforcer 3 autres agences comptables et les faire atteindre les chiffres de 9 EPLE pour le lycée la Ramée et 6 + le GRETA à l’espace Condorcet à SAINT-QUENTIN et de 12 EPLE pour le LP Montaigne à AMIENS. Le surdimensionnement des agences comptables de notre académie se profile de nouveau !


Les renforts en moyens administratifs consacrés à la mission de la gestion et de la paye des contrac-tuel.les recruté.es par les établissements scolaires (1 centre mutualisateur par département : lycées Thuillier - AMIENS pour le 80, de Nerval - SOISSONS pour le 02 et Paul Langevin - BEAUVAIS pour le 60) sont désormais pris sur la dotation ministérielle alors que ces charges pesant sur les académies ne sont pas prises en compte par la DGESCO… Ces charges nouvelles montent en puissance, au gré des évolutions réglementaires (il faut donc renforcer les équipes) mais sans moyens supplémentaires, bien au contraire (- 3 emplois pour la rentrée 2021) !


La globalité du projet présenté par la direction académique ne tient absolument pas compte du contexte actuel qui pèse sur les équipes administratives des établissements scolaires. Imposer d’emblée autant de mobilité contrainte comme conséquence des retraits envisagés c’est ne pas tenir compte de l’engagement quotidien au service du public des équipes concernées dans les EPLE. Ce serait comme dire « peu importe les circonstances, peu importe si le pilotage des emplois (au barème de répartition) et des structures a des conséquences « ressources humaines » délicates, l’essentiel c’est le résultat-cible ! ». Les équipes administratives des EPLE sont pourtant en 1ère ligne, chaque jour, en plein milieu de cette crise sanitaire…


Peu importe également si on détruit des emplois publics à HIRSON, NOYON, ABBEVILLE, DOULLENS, ALBERT et SAINT QUENTIN, toutes communes de notre académie dans lesquelles – chacun.e le sait – les offres d’emplois – publics ou privés « ruissellent » ! Il est pourtant impossible – de notre point de vue - pour notre employeur public de ne pas se poser la question de l’implantation de ses emplois indépendamment des bassins de vie et de travail existant sur son territoire. Cette réflexion, au nom de l’aménagement de nos territoires, doit avoir lieu… Car nous souhaitons travailler là où nous vivons et vivre là où nous travaillons !
 

En attendant la suite, le prochain GTa est prévu le 9 mars prochain à 9 h 30 :
Toute l’équipe académique du SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour évoquer avec vous chaque situation impactée par le projet de la direction…
 

N’HESITEZ-PAS, CONTACTEZ-NOUS !
 

 

EC
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique du jeudi 11 février 2021 par visioconférence en raison du contexte de crise sanitaire actuel


Extrait de la Déclaration liminaire de la FSU lue par Bernard GUEANT relatif à la prévention du risque d’infection des personnels ATSS affectés en EPLE et CIO :


La FSU prend acte de la circulaire rectorale du 8 février sur le renforcement du télétravail dans les services académiques. Mais qu’en-est-il pour tous les autres personnels de l’éducation nationale qui peuvent télétravailler,

en dehors des services académiques, dans les établissements scolaires et les CIO ?

Conformément aux instructions du Premier ministre contenues dans son courrier aux ministres du 5 février dernier,

la FSU vous demande, Monsieur le recteur, de vous adresser aux chef.fes d’établissements scolaires ainsi qu’aux directeurs.trices de CIO de notre académie pour leur demander de bien vouloir réorganiser leurs services en conséquence.

 

Même si nous savons que l’accueil du public dans nos établissements et CIO demeurent au cœur de nos missions, a fortiori en ces temps de crise sanitaire, il est sans doute possible, ici ou là, que le télétravail soit mis en œuvre ou bien que des rotations de personnels en présentiel soient organisées. De telles réorganisations doivent donc être discutées dans les EPLE et CIO, de façon à satisfaire aux objectifs de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.

Pour la FSU, il paraîtrait par ailleurs fort opportun d’accélérer le processus de discussion entre les représentant.es des personnels et vous-même au sujet du télétravail en EPLE, la question des CIO étant quasiment réglée.

La déclaration de la FSU

 

Groupe de travail académique relatif au télétravail en EPLE et en CIO du mercredi 3 février 2021

 

La réunion était présidée par M. HAYE, DRH de l'académie.

Etaient également présent.es : Mmes BURY - ISST, Mme DELORME - psychologue du travail, M. LE DRIANT - conseiller de prévention, M KUNCZE – chef de la DPAE et M. TRABOUILLET pour la DSIN.
Notre délégation FSU était composée de : Karine CARPENTIER - SNES-FSU, psychologue de l’éducation nationale en CIO, Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU) - secrétaire de direction, Willy DESTREZ (SNASUB-FSU) - ingénieur d’études

et Philippe LALOUETTE (SNASUB-FSU) - secrétaire d’intendance.


Le contexte : une charte académique de mise en œuvre du télétravail a été validée après avis des représentant.es du personnel en CTA et en CHSCTA lors du mois de novembre 2020.

Mais son périmètre d’application avait été limité par la direction académique aux seuls services académiques (le rectorat et les 3 DSDEN) malgré l’avis unitaire des organisations syndicales.
 

Pour lire notre compte-rendu 

 

 

 

Compte rendu du comité technique académique réuni en salle René Goblet du rectorat d’AMIENS le lundi 9 novembre 2020, de 14 h à 20 h, présidé par le recteur d’académie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Prime de fin d’année 2020 (CIA) pour les personnels administratifs, de laboratoire, techniques, de santé et sociaux (ATLSS)

La prime de fin d’année 2020 (colonne de droite du tableau ci-dessous) sera versée sur la paye de décembre à l’ensemble des personnels affectés dans les établissements et services de l’académie selon les mêmes modalités que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

 

- Pour les agents nouvellement affectés au 1er septembre (mutation, concours) le montant correspondra à 4/12ème du montant du CIA.
- En cas de promotion, il sera tenu compte du corps occupé par l’agent au 1er septembre 2020.
- Pour les départs et les retraites, le CIA sera versé au prorata du service effectué depuis le 1er janvier 2020.

 

Les collègues non titulaires seront aussi bénéficiaires du versement de la prime de fin d’année, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire sur la paye de décembre. Celle-ci sera calculée au prorata de leur temps de contrat SUR L’ANNEE CIVILE 2020 et non plus sur l’année scolaire comme l’an dernier.

 

De quelques éléments de contexte :
Pour information, la répartition par corps des personnels administratifs qui permettent à notre filière la mise en œuvre de notre service public d’éducation au quotidien dans l’académie (chiffres communiqués lors du dernier GT prime) :

AAE : 84 en services + 190 en EPLE = 274 soit 17 % environ des personnels ;
SAENES : 179 en services + 316 en EPLE et CIO = 495 soit 30% des personnels ;
ADJAENES : 222 en services + 650 en EPLE et CIO = 872 soit 53% des personnels.

Les décrets statutaires des corps indiquant les missions dites statutaires

Les grilles indiciaires

 

Notre avis syndical :
Finalement, la nouvelle direction académique (recteur et secrétaire générale d’académie arrivés dans l’académie en début d’année 2020) n’aura pas accédé à notre demande de maintenir le versement d’une prime de fin d’année sous la forme d’une pyramide inversée.

Soit une prime de fin d’année qui tienne compte de deux faits majeurs qui plombent douloureusement la reconnaissance professionnelle que sont en droit d’attendre la majorité des personnels administratifs et techniques, de catégorie C, de notre académie (53%) : des missions confiés au quotidien qui relèvent de missions dévolues aux personnels de catégorie B voire A dans certain cas ; un montant d’IFSE mensuelle quelque peu sacrifié sur l’autel de l’égalité de versement des primes des collègues logés et non logés dans la cartographie originelle entrée en vigueur en 2016. Lire notre espace RIFSEEP académique

 

Vous lirez ci-après le courrier que le SNASUB-FSU Amiens a fait parvenir au recteur d’académie pour tenter de le convaincre qu’il fallait que la prime de fin d’année continue à prendre en compte cette réalité

 

Malheureusement, le SNASUB-FSU Amiens s’est senti bien seul pour porter cette exigence de reconnaissance professionnelle (certes limitée mais tout de même) pour ces collègues.

Ce que nous avons donc revendiqué lors de ce CTA, exprimant notre exigence de montants plus justes et revalorisées pour toutes et tous :
500 euros bruts pour les collègues de catégorie C ;
400 euros pour les collègues de catégorie B ;
350 euros pour les collègues de catégorie A ;

Vous lirez dans le tableau ci-dessus ce qui a été arrêté par le recteur, contre l’avis de notre syndicat pourtant majoritaire chez les personnels administratifs dans notre académie !

Sans qu’il ne soit possible ici de rentrer dans le détail de la discussion animée entre la direction et les délégué.e de la FSU sur ce sujet, la secrétaire générale d’académie nous a informé de son intention de rouvrir très vite la discussion dans l’académie sur le montant des primes mensuelles perçues par les adjoint.es administratifs (et aussi sur la rémunération indiciaire des agents non titulaires cf notre courrier). Le premier jour de la rentrée de janvier 2021 sera le mieux !

Rappelons ici notre revendication récurrente, depuis 2016, pour la cartographie IFSE des ADJAENES : 1 seul groupe avec 1 IFSE revalorisée !

 

2 – La mise en œuvre (partielle) du télétravail pour convenance personnelle dans l’académie
 

Le CTA a également été consulté sur le projet de charte académique « télétravail » venant préciser dans l’académie les conditions de mise en œuvre de la réglementation existante en la matière.

Le projet de charte académique

Réclamée depuis de nombreux mois maintenant par les organisations syndicales, cette charte doit encadrer en fait la mise en œuvre du télétravail dans notre administration du point de vue de la convenance personnelle (un peu comme pour le temps partiel) plus que le télétravail par obligation en cas de circonstances exceptionnelles, même si cette éventualité est prévue par l’article 3.

Rappelons ici que l’autorisation de télétravail (ou de l’ASA) pour raisons médicales avérées (applicables aux personnels dits vulnérables) ne relèvent pas directement de la procédure prévue par cette charte mais plutôt d’une réglementation spécifique.

Notre avis syndical :
Cette charte a le mérite de préciser bon nombre de points d’organisation des modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment en ce qui concerne les procédures de demande et d’instruction de ces demandes, ainsi que les devoirs et les droits du télétravailleur.se : lire impérativement à ce sujet l’article 6 de la charte et ses alinéas consacrés au respect de la vie privée et le droit à la déconnexion.

Compte tenu de nos demandes formulées dans la négociation préparatoire avec la direction (il y eut 3 groupes de travail académiques réunis ces derniers mois), un amendement à la charte a été accepté en séance du CTA : il précisera dans la partie « 3-2 Décision de l’autorité académique » le droit pour l’agent concerné de faire appel devant la CAP compétente du refus opposé à sa demande par l’autorité académique conformément à l’article 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et à l’article 25 du décret n° 82-451 modifié du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Un point de blocage tout de même… qui a débouché, à l’issue de la discussion, sur un engagement ferme du recteur…
A notre initiative et pour tenir compte des positions conjointes exprimées par les représentant.es du SGEN-CFDT, d’A&I-UNSA et du SNASUB-FSU dans les groupes de travail, nos organisations syndicales avaient proposé un autre amendement par un courriel conjoint au recteur d’académie pour que le champ d’application de la présente charte ne se limite pas aux seuls services académiques.
 

Notre proposition d’amendement qui visait « l’article 2 : Champ d’application » du projet de charte :
« Cette charte est applicable à l’ensemble des personnels concernés des services académiques, des établissements scolaires et des CIO, dans le respect de la réglementation en vigueur ».
 

Nos OS ne voyaient vraiment pas pourquoi le projet de charte académique excluait d’emblée les personnels des EPLE et des CIO de son champ d’application alors que la réglementation ne fait pas de distinction a priori sur les agents publics (titulaires comme non titulaires) qui peuvent formuler des demandes de télétravail. Aux hiérarchies ensuite, de traiter ces demandes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rejeté par la direction académique compte tenu du fait qu’elle n’avait pu soumettre le projet de charte aux représentant.es des chefs d’établissement ainsi qu’aux directeurs.trices de CIO - supérieurs hiérarchiques des personnels exerçant en EPLE et en CIO - le recteur s’est cependant engagé à mener à bien ces concertations avant de revenir devant le CTA avec un projet abouti pour janvier prochain. Dont acte !

Le projet de charte sera également présenté au comité technique spécial des services académiques du vendredi 13 novembre, puisqu’il ne concerne – pour l’instant – que les personnels des services académiques. Quelle perte de temps pour les autres !

 

3 – Le bilan 2020 des mutations dans l’académie pour les personnels ATLSS
Nous a été également présenté lors de ce CTA, le bilan des opérations de mutations ayant préparé la rentrée scolaire 2020. Le document de bilan

Notre avis syndical :
Vous lirez en page 3 du document que le nombre de demandes de mutation a baissé (avec des réalités différentes par corps) : 244 demandes en 2019 pour 207 en 2020. Cette chute est particulièrement importante pour les ADJAENES, 42 demandes de moins qu’en 2019.

Alors ? Perte de confiance des collègues dans une procédure tronquée qui auparavant permettait le contrôle des opérations à chaque étape (jusqu’au tableau final et annuel de mutations) de leurs représentant.es du personnels - leurs pair.es - démocratiquement élu.es à l’issue d’élections professionnelles régulièrement organisées ? Ou bien effet direct de la crise sanitaire qui aurait bloqué des collègues à formuler leur demande de mobilité en 2020 ? Ou bien les 2 ? La suite nous le dira mais nous avons notre hypothèse…

En tout cas, même si le nouveau dispositif de gestion des mutations a permis certaines améliorations, le suivi individuel par l’agent demandeur de sa propre demande et des différents éléments permettant son traitement notamment, il n’en demeure pas moins que le fait suivant est avéré : l’avis des délégué.es du personnel concernant les tableaux annuels de mutations n’est plus requis et donc n’est plus recueilli dans les CAP compétentes. Cela constitue la perte sèche d’un droit fondant le principe même du paritarisme dans la fonction publique. La perte sèche d’un droit du salarié tout court !

Inutile de préciser que la FSU, dont le SNASUB-FSU, a continué et continuera à l’avenir à accompagner et à représenter les collègues dans la nouvelle procédure. Et que nous continuerons d’exiger le rétablissement des compétences des CAP en la matière et le droit des agents publics à y être représenté.es par leurs délégué.es. Nous continuons à militer ardemment pour l’abrogation des dispositions concernées de la loi du 6 août 2019, destructrices de nos droits.

 

En guise de conclusion…
La délégation FSU a siégé en présentiel et en distanciel durant près de 6 heures de rang lors de ce CTA. L’occasion pour le SNASUB-FSU et son délégué de porter haut et clair les revendications, les exaspérations, l’état d’esprit de bon nombre de personnels dits non enseignants, administratifs et techniques notamment, titulaires comme non titulaires mais dont les missions sont absolument essentielles au fonctionnement de notre service public d’éducation.

Même si nos personnels ne sont pas au centre – loin s’en faut – de l’actualité médiatique brûlante concernant l’éducation nationale, nous savons bien que sont fonctionnement actuel serait impossible sans nos missions et notre investissement professionnel, sans notre contribution collective à son activité quotidienne et à ses objectifs. Dommage que la considération des décideurs pour nos filières et nos réalités professionnelles (conditions de rémunération et de travail) ne soit pas à la hauteur de notre contribution collective, à fortiori dans ce contexte de crise sanitaire aigue.

L’action syndicale du SNASUB-FSU, avec l’aide de sa fédération, la FSU, majoritaire dans l’enseignement scolaire vise de façon pugnace, opiniâtre, argumentée et sans démagogie aucune à faire aboutir nos revendications parce qu’elles expriment notre volonté de pouvoir vivre dignement de notre travail, de nos missions, au service du public.

Rincé au bout de ces 6 heures de réunion, mais fier d’avoir porté haut et clair la voix des personnels administratifs et techniques durant ce CTA, quel que soit leur statut ou lieu d’exercice et même si nos demandes n’ont pas toutes abouti…
ON LACHE RIEN !

Votre délégué FSU-SNASUB, Philippe Lalouette.

 

 

 

Le SNASUB-FSU BOYCOTT le CTSA conjoint du 10 mars 2020 à LILLE ; Par voie de conséquence, BOYCOTT du CTA conjoint du 12 mars 2020 à AMIENS

Mise en œuvre du télétravail dans l'académie d'AMIENS, dans le périmètre "enseignement scolaire"

 

Groupe de travail relatif à la mise en place du télétravail
Première réunion du 3 juillet 2020


Monsieur HAYE, DRH, pilotait cette réunion. Y assistaient également Hélène Allanic, secrétaire du CHSCTA, Madame Bury, ISST, Monsieur Le Driant, conseiller de prévention académique et Madame Podvin, médecin de prévention. Le SNASUB-FSU était représenté par Philippe LALOUETTE, Willy DESTREZ et Bernard GUEANT.
 

Ont été abordées les thématiques suivantes :
- Les textes réglementaires
- Les principes directeurs
- Le Contenu du décret 2020 524 du 5 mai 2020
- Les bénéfices du télétravail
- Les points de vigilance et les conditions de réussite
 

Notre CR en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

     
     

Le SNASUB-FSU Amiens a participé aux groupes de travail des 12 décembre 2019 et 22 janvier 2020 sur le projet de lignes directrices de gestion académique relatives à la mobilité des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

 

 

 

 

 

Groupe de travail académique du mardi 21 janvier 2020 concernant les suppressions de postes administratifs sur le programme budgétaire 141 : celui des établissements scolaires et des CIO ; et sur la carte comptable académique :