Télétravail

Cette charte a été travaillée avec les représentants des personnels lors de groupes de travail dédiés. Elle a été soumise à l’avis des membres du CTA le 9 novembre 2020, du CTSA le 13 novembre 2020 et du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique le 16 novembre 2020. La modification de la présente charte a fait l’objet d’une présentation au CSAComité Social d’Administration académique du 11 juin 2024.

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Charte Télétravail de l’académie d’Amiens

Version de juin 2024

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Gestion des personnels ATSS

Guide académique - Année scolaire 2024/2025

  Demande d’autorisation de télétravail

La campagne annuelle de télétravail pour l’année scolaire 2025/2026 ouvrira en 2 phases distinctes :

• Du lundi 19 mai 2025 au mardi 3 juin 2025, les personnes intéressées par le télétravail doivent déposer leur demande sur l’application Colibris. (https://portail-amiens.colibris.edu... )
• à définir, les chefs de services et les chefs d’établissement pourront émettre un avis sur les demandes reçues.

Toute demande saisie sur Colibris devra avoir fait l’objet d’un échange et d’un accord en amont avec le supérieur hiérarchique direct.

Après validation par le chef de service, l’autorisation de télétravail sera accordée à partir du 1er septembre 2024, et le plus souvent pour une durée d’un an.

Les personnels qui avaient déjà 1 ou 2 journées autorisées en 2023/2024 doivent obligatoirement déposer une nouvelle demande.

  Textes de références

La présente charte est rédigée conformément aux dispositions contenues dans :

• l’accord cadre européen du 16 juillet 2002,
• les articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail,
• la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
• la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
• le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
• l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
• le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
• la circulaire académique annuelle relative au fonctionnement des services académiques,
• la Charte d’utilisation du système d’information de l’académie d’Amiens approuvée en CTA le 28 janvier 2020.