Situation des personnels au regard de l’évolution de l’épidémie Covid-19
Le Gouvernement a décidé d’adapter le régime applicable aux salariés du secteur privé et aux agents publics. La présente note de service vous présente ces adaptations, dans le contexte de nos départements ministériels.
Accès rapides
Fin de l’obligation d’isolement
Depuis le 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) n° 23-000457 en date du 26 janvier dernier, l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne sont plus requis.
En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
Situation des personnes vulnérables
** Retour au droit commun à compter du 1er mars 2023
La direction générale de l’administration et de la fonction publiques a fait connaître aux secrétaires généraux des ministères que la circulaire du 9 septembre 2021 s’appliquerait jusqu’au 28 février 2023. À compter du 1er mars, ces personnes se verront appliquer le droit commun des congés pour raisons de santé.
Examen des demandes de changement d’orientation professionnelle
Certains agents pourraient ne pas souhaiter réintégrer leur poste, par crainte pour leur santé et malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le service de médecine de prévention. Ils pourront exprimer le besoin d’une prise de recul professionnel et des demandes de changement d’orientation professionnelle, qui doivent être examinés et accompagnés par l’équipe ressource pluridisciplinaire et, le cas échéant, le conseiller mobilité carrière ou le conseiller en ressources humaines de proximité.
Jour de carence en cas de contamination par le SARS-CoV2
Depuis le 1er février 2023, le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui définit le jour de carence pour les agents publics, redevient applicable à tous les congés de maladie.