Revalorisation indemnitaire de la filière ITRF de l’enseignement scolaire

L’ensemble des personnels ITRF sont concernés, en deux politiques indemnitaires distinctes :

• ceux qui n’exercent pas en services informatiques
• ceux qui exercent en services informatiques.

Le ministère constatant des disparités entre les filières administrative et ITRF, cherche à homogénéiser les montants au sein d’une même académie et pour chaque catégorie hiérarchique (A, B et C), ainsi qu’entre académies d’une même région académique pour arriver à des montants-cibles nationaux. Rappelons que les adjoints administratifs perçoivent 675€ bruts pour l’année 2023, soit 56,25€ de plus par mois. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a demandé que ce montant soit identique pour les ATRFAdjoint technique de recherche et de formation. Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, si l’homogénéisation des montants indemnitaires est une bonne chose entre filières, elle n’éteint pas la question des indemnités dont nous demandons l’intégration à terme après une convergence inter-filière et inter ministérielle. Les revalorisations indemnitaires pèsent peu pour nos retraites, elles masquent les nécessaires requalifications de C en B et de B en A. Enfin, nous contestons l’idée que la crise du recrutement nécessite une revalorisation particulière aux services informatique alors que cette crise de recrutement touche tous les métiers. Les personnels exerçant en en CNED, CANOPE et ONISEP sont aussi concernés par l’ensemble des mesures indemnitaires.

  Une politique indemnitaire destinée aux personnels ITRF « hors services informatiques »

La revalorisation 2023 comporte deux volets :

1. Un gain forfaitaire d’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise qui doit bénéficier à tous les personnels du corps concerné, quels que soient leur grade et leur groupe de fonctions. Il est proratisé selon la période travaillée en 2023 et la quotité de temps de travail (les collègues partis à la retraite avant le versement ainsi que les collègues qui changent de corps sont bénéficiaires des montants pour la durée dans la situation antérieure).
2. Un gain complémentaire variable permettant de tenir compte du classement des postes occupés dans les groupes de fonctions et de procéder aux ajustements de certaines situations individuelles. Ce gain pourra également permettre de réduire certaines disparités entre les académies d’une même région. Selon les corps, entre 11% (ATRFAdjoint technique de recherche et de formation) et 21% (IGR) du montant total du gain moyen est consacré à cet objectif. Le ministère de l’éducation nationale recommande aux académies de discuter de la distribution de cette part variable avec les syndicats dans des groupes de travail.

  Une politique indemnitaire destinée aux personnels ITRF uniquement en services informatiques

Le ministère de l’éducation nationale estime que les services informatiques méritent une attention particulière. Déjà, la circulaire du 15 décembre 2021 indiquait qu’il était « fondamental de renforcer l’attractivité des rémunérations des métiers NSIC et de réduire le différentiel avec le secteur privé. ». Pour le ministère, le soutien des personnels agissant sur les réseaux informatiques est essentiel pour le bon fonctionnement des services. Par ailleurs, la réorganisation territoriale des services informatiques avec la création récente des services interacadémiques et régionaux a impacté également les conditions de travail. La crise du recrutement doit être jugulée sous la forme d’une nouvelle attractivité salariale. Dans le cadre des convergences indemnitaires nationales, il est aussi question de consolider les montants au sein des services interacadémiques et régionaux et d’engager une convergence entre régions académiques.

La revalorisation indemnitaire comporte trois volets :
-# Une revalorisation forfaitaire significative de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise définie par corps, versée à tous les personnels du corps concerné, quels que soient leur grade et leur groupe de fonctions, leur calcul est proratisé selon la période travaillée en 2023 et la quotité de temps de travail.

1. Une enveloppe complémentaire permettant d’ajuster le montant d’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise selon les fonctions occupées et, lorsque cela est encore nécessaire, d’harmoniser les barèmes entre académies d’une même région. Son montant par ETP et corps est identique dans toutes les régions académiques.
2. Une enveloppe de convergence nationale ciblée sur les régions académiques dont les montants moyens d’lFSE par corps sont les moins élevés, facilitera la convergence intrarégionale. Cette enveloppe ne concerne pas toutes les régions académiques, celles qui ont déjà atteint les montants cibles nationaux sortent du périmètre. Le très faible nombre d’ATRFAdjoint technique de recherche et de formation explique qu’aucune enveloppe de convergence nationale ne soit prévue.

Le gain moyen calculé sur les seules régions académiques bénéficiaires est présenté ci-après. Celles-ci sont : Centre Val de Loire, Corse, PACA, Occitanie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, La Réunion, Guyane, Rennes.

L’enveloppe allouée au titre de la convergence nationale permettra de réduire fortement l’amplitude des écarts indemnitaires entre les régions académiques. Les disparités sont telles que les écarts importants pourront être comblés avec des montants inclus dans des fourchettes présentées ci-dessous.

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, la bataille ne s’arrête pas à la convergence indemnitaire, elle doit se poursuivre jusqu’à l’intégration à terme dans notre traitement brut !

Les indemnités ne doivent pas masquer les nécessaires requalifications de C en B et de B en A !