F3SCT-A du 27 février 2023
À 14 h 15, cette première instance de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A est ouverte. Elle est présidée par la secrétaire générale d’académie accompagnée par le directeur des ressources humaines, les secrétaires généraux des DSDEN 02 et 60, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des conseillèr·es de prévention académique et départementaux, de la médecin et de l’infirmière conseillères techniques et de la conseillère technique de service social.
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Après un tour de table des membres présents, lecture des déclarations liminaires de la FSUFédération Syndicale Unitaire puis de trois autres organisations syndicales.
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112.6 kioF3SCT-A du 27 février 2023Déclaration liminaire de la FSUFédération Syndicale Unitaire
- Présentation du règlement intérieur
- Désignation du ou de la secrétaire de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A
- Présentation du PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique 2023 et informations sur les prochains GTGroupe(s) de travail
- Information sur les travaux précédemment menés par le CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique
- Questions diverses
Aucune question diverse n’est parvenue en amont de l’instance mais la FSUFédération Syndicale Unitaire informe qu’elle souhaite évoquer des points qui pourront être inscrits à l’ordre du jour et une situation remontée récemment.
Présentation du règlement intérieur
La secrétaire générale indique qu’aucun document préparatoire n’a été transmis car le modèle de règlement type est parvenu la semaine dernière au rectorat et qu’il faut modifier le document de synthèse des propositions faites lors du GTGroupe(s) de travail du CSAComité Social d’Administration-A du 9 février 2023.
La secrétaire générale propose de transmettre la proposition de règlement intérieur d’ici quelques jours et de reconvoquer le F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A vendredi 10 mars 2023 (date et heure de repli de cette instance).
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que soit inscrit la désignation par vote (sur la durée du mandat) du ou de la référent·e VSSviolences sexistes et sexuelles dans le futur règlement intérieur. Elle valide le principe d’une nouvelle consultation sous réserve d’une transmission rapide, le 1er mars 2023 au plus tard, du document de synthèse du GTGroupe(s) de travail du 9 février 2023, du modèle de règlement type puis du document projet de règlement académique afin d’avoir le temps de les étudier et de se concerter avant le 10 mars 2023.
Désignation du ou de la secrétaire de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande la désignation par vote du ou de la référent·e VSSviolences sexistes et sexuelles du F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A. Seule la FSUFédération Syndicale Unitaire propose des candidats aux fonctions de secrétaire et référent.
Sont élu·es à l’unanimité (10 votes pour) :
- Secrétaire de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A : ALLANIC Hélène FSUFédération Syndicale Unitaire
- Secrétaire adjoint de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A : DESTREZ Willy FSUFédération Syndicale Unitaire
- Référente VSSviolences sexistes et sexuelles de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A : LEROY Delphine FSUFédération Syndicale Unitaire
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande la création d’adresses mél fonctionnelles pour que les personnels puissent contacter ces représentant·es et que ces adresses soient portées à la connaissance des agents.
Le DRH précise qu’elles seront incluses dans le guide qui est en cours de finalisation et qui va nous être transmis.
Présentation du PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique 2023 et informations sur les prochains GTGroupe(s) de travail
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande l’inscription dans ce point à l’ordre du jour du programme de visites et de formations.
La conseillère académique de prévention propose aux membres de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A d’apporter leurs remarques sur le document plutôt que d’en avoir une relecture complète.
La FSUFédération Syndicale Unitaire propose plus d’une vingtaine d’amendements et remarques pour la majorité sur les actions qui vont être mises en place pour déployer les axes du PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique. La FSUFédération Syndicale Unitaire propose aussi des modalités de communication et d’affichage en vue d’une amélioration comme par exemple une affiche grand format où des encadrés permettraient l’insertion des principaux affichages obligatoires voire un QR Code pour guider les agents vers les documents. Toutes les propositions de la FSUFédération Syndicale Unitaire sont prises en compte. Suite à une question de la FSUFédération Syndicale Unitaire, la CPAConseillèr·e de Prévention Académique et l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail rappellent l’obligation d’affichage de certains documents qui n’est pas toujours respectée.
La FSUFédération Syndicale Unitaire fait remarquer que sur l’intranet, deux articles relatifs à la protection juridique fonctionnelle existent. Sur l’ancien article, encore présent, il est indiqué qu’il est nécessaire d’avoir un dépôt de plainte pour la solliciter alors que ceci n’est plus d’actualité, comme l’indique clairement la plaquette académique transmise le 24 avril 2022. Le DRH précise que le livret de quatre pages, rappelant la procédure de saisie de cette protection et communiqué à tous les établissements, va nous être envoyer. Il indique que très peu de demandes sont refusées par le recteur. L’idée d’ajouter une information sur la protection juridique fonctionnelle dans le livret d’accueil des nouveaux personnels est retenue par le DRH.
La conseillère technique du service social demande un éclaircissement sur les procédures dès lors que la protection fonctionnelle juridique est accordée. Comment faire pour la mobiliser suivant les besoins ? A qui s’adresser ? La procédure n’est pas très lisible et demande à être précisée.
Le DRH indique que c’est la DAJ (Division des Affaires Juridiques) du rectorat qui gère l’assistance juridique, la prise en charge des frais d’avocat, les préjudices matériels ou autres.
Le DRH apporte des précisions sur le questionnaire de satisfaction au travail transmis dans les documents préparatoires à cette instance.
La première finalité est, dans le cadre d’une démarche « Qualité de vie au travail et conditions de travail », de dire aux personnels de l’académie que l’employeur les écoute. Cela n’a pas vocation à être une enquête exhaustive sur les risques psychosociaux (RPSrisques psychosociaux) mais plutôt un premier jalon. Il y aura bien sur des suites grâce à l’analyse des réponses.
Un envoi à tous les personnels est prévu le 15 mars 2023 avec une durée de saisie jusqu’au 7 avril 2023 ; il s’agira de mesurer à un « instant T » le degré de satisfaction au travail. L’employeur s’adresse aux agents pour recueillir leur avis sur leur quotidien.
Le DRH précise que l’envoi de ce questionnaire répond à la feuille de route RHRessources humaines et qu’il a été repoussé depuis janvier 2022.
La FSUFédération Syndicale Unitaire, qui a renseigné cette enquête, expose sa 1ère analyse comme deux autres organisations syndicales.
Devant les multiples interrogations, la conseillère académique de prévention et le DRH indiquent que certaines questions n’ont volontairement pas été posées car les réponses globales sont déjà connues de la direction académique. Le questionnaire sera adressé avec une introduction, les résultats seront anonymes et il sera possible de donner des informations pour une extraction des données par métier, genre, tranche d’âge…
L’ensemble des organisations s’accordent avec la FSUFédération Syndicale Unitaire pour dire que c’est déjà un début et qu’il sera nécessaire de faire un retour à tous les personnels.
Concernant le programme des visites, la FSUFédération Syndicale Unitaire propose de reconduire le programme voté en CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique avant la crise Covid à savoir :
- Le collège lycée de Flixecourt
- La DSDEN 60
- Le collège de Flavy-le-Martel
FO propose également le lycée Pierre Méchain de Laon.
Il est acté que la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A priorise la visite à Flixecourt dans les plus brefs délais, puis si possible la DSDEN 60 et que lors d’une prochaine instance soit actée la dernière visite en fonction des remontées de chaque organisation syndicale.
Concernant les formations des membres des F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, il est acté et prévu des formations départementales sur le déploiement de la méthodologie ANACTAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travail sur l’analyse des situations problèmes avant juillet 2023. Les autres formations doivent être inscrites au PAF et seront donc prévue pour 2023-2024 avec une formation « initiale » d’une journée avant les vacances d’automne.
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que le CSAComité Social d’Administration-SA doit avoir sa formation spécialisée et que de fait ses membres doivent être aussi formés.
La formation sur la durée du mandat est de 3 jours à l’initiative de la direction académique et 5 journées à l’initiative des organisations syndicales.
Concernant les groupes de travail relatifs à la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A :
- GTGroupe(s) de travail sur le RSSTRegistre Santé et sécurité au travail dématérialisé (31 mars) (demande de la FSUFédération Syndicale Unitaire)
- GTGroupe(s) de travail sur les attributions des F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail avec demande d’invitation de membres de toutes les formations spécialisées de l’académie (demande de la FSUFédération Syndicale Unitaire)
- GTGroupe(s) de travail personnels sur des fonctions de remplacement 2nd degré et 1er degré, sous forme de deux GTGroupe(s) de travail distincts (demande de la FSUFédération Syndicale Unitaire)
- GTGroupe(s) de travail comité de suivi du télétravail (24 mars) (demande de la FSUFédération Syndicale Unitaire)
Un nouveau calendrier des instances académiques va être transmis avec les GTGroupe(s) de travail.
Information sur les travaux précédemment menés par le CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique
La conseillère académique de prévention propose de partager aux membres de la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A les travaux suivants :
- Auto-diagnostique sur les risques chimiques
- Livrets TZR, contractuel et remplaçants 1er degré des trois départements.
- Les travaux académiques sur le télétravail : charte, « boite à outils »
- Cartographie des risques professionnels 2nd degré
- Conduites à tenir en cas d’intempérie 2nd degré
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande aussi la transmission des travaux en relation avec l’ANACTAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et le groupe projet académique sur le déploiement de la méthodologie sur les métiers de la « vie scolaire » ainsi que la fiche synthétique du DUERP (fiche d’identification des dangers).
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande aussi où en est l’enquête de suivi des dotations d’EPI.
L’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail précise qu’actuellement les recensements sont faits et sont complétés par des appels dans les établissements si des éléments manquent.
Questions diverses
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande quand doivent se faire les transmissions de demandes des moyens alloués aux membres des F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A. En réponse, la secrétaire générale précise que les modalités de mutualisation et de transformation des jours en décharge horaire n’ont pas changé. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande à ce que les DSDEN soient mises en copie pour information.
La FSUFédération Syndicale Unitaire alerte sur une remontée récente de problématiques d’un service académique. Elle annonce que des fiches RSSTRegistre Santé et sécurité au travail sont en cours de rédaction.
Le DRH informe que les personnels concernés par la fin des ASA Covid à la date du 28 février 2023 ont toutes et tous été contacté·es.
La F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail-A initialement prévue le 28 mars 2023 se tiendra probablement le 4 avril 2023. Un nouveau calendrier va être envoyé.