CSA des services académiques du 2 octobre 2024

Il était accompagné en salle de Mme BELLET-LEMOINE, SG de l’académie, Mme YAHIAOUI, SG adjointe, M. HAYE, SG adjoint DRH, Mme ARIES, SG de la DSDEN de la Somme, Mme CARTON, cheffe de la DLSa et Mme LEROY, cheffe de la DPAE. Étaient également présents en visio, M. BOUVET, SG de la DSDEN de l’Aisne et M. DELARUELLE, SG de la DSDEN de l’Oise.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire Mmes HAPPIETTE et MOURIER et MM. BETTE, COINT, DESTREZ et THEBAULT.

M. DESTREZ donne lecture de la déclaration liminaire de la FSUFédération Syndicale Unitaire.

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Déclaration liminaire de la FSU

CSAComité Social d’Administration des services académiques du 2 octobre 2024

  Approbation du procès-verbal du 27 juin 2024

Il a été adopté à l’unanimité des membres du CSAComité Social d’Administration-SA.

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Compte-rendu du CSA-SA du jeudi 27 juin 2024

  Point sur le mouvement interne en rectorat

La direction académique nous informe que 19 postes étaient à pourvoir. 14 demandes ont eu lieu et 9 ont été acceptés. Les services concernés étaient le CASNAV, la DEC, la DLS, la DPE et le SAGEPEI (postes vacants suite à la reprise en gestion académique des AESH).

La FSUFédération Syndicale Unitaire remercie la direction pour ces éléments et demande un état des lieux dans les autres services académiques, notamment à la DSDEN 02 (postes de chefs de division et chefs de bureaux). M. BOUVET indique qu’un seul poste est encore vacant (DAF 02) mais prochainement occupé par un détachement entant.

Toujours à la DSDEN 02, la FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge sur l’ajout dans l’organigramme d’une SG adjointe, qui plus est, cheffe de division en parallèle. M. le recteur indique que cela est courant comme organisation, aussi bien au ministère (sa précédente affectation) que dans les DSDEN. La FSUFédération Syndicale Unitaire lui indique que c’est une grande nouveauté dans notre académie et se questionne sur l’extension aux autres départements : cela n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat. La FSUFédération Syndicale Unitaire indique qu’elle restera vigilante au bon fonctionnement du service départemental concerné par ce double emploi.

  Calendrier prévisionnel des périodes de fermeture du rectorat

Mme BELLET-LEMOINE indique que le rectorat sera fermé :

• du mardi 24 décembre 2024 (midi) au jeudi 2 janvier 2025 (matin)
• du mardi 29 juillet 2025 (soir) au lundi 18 août 2025 (matin)

Elle alerte néanmoins sur la nécessaire présence de quelques services au delà du 29 juillet 2025 afin de permettre les opérations tardives relatives à l’affectation des stagiaires. Seraient concernés a minima la DPE, la DAF, le SAGEPEI et la DLSa.

Le point n’évoquant que le rectorat, la FSUFédération Syndicale Unitaire demande les dates de fermetures en DSDEN. Elle rappelle sa demande constante de minimiser la période de fermeture obligatoire lors des congés d’été afin de ne pas pénaliser les agents en garde alternée par exemple. M. le recteur confirme l’alignement souhaitable des fermetures entre rectorat et DSDEN, nous attendrons donc la communication de celles-ci pour l’été 2025.

La FSUFédération Syndicale Unitaire demande également que ces dates académiques s’appliquent à tous les services, mentionnant par exemple l’EAFC qui déroge systématiquement aux dates annoncées.

  Données statistiques sur les demandes de télétravail pour 2024-2025

Une communication rapide du bilan chiffré nous est faite oralement, aucun document n’ayant été transmis en amont. Le constat est à une augmentation des demandes (519 en 2024 contre 391 en 2023). 309 demandes ont été acceptées sans modification.

• jours fixes : 46% avec en moyenne 1,43 jours ;
• jours flottants : 19% ;
• jours mixtes (fixes et flottants) : 34% (majoritairement 1 jour fixe et 22 jours flottants).

M. le recteur émet un point d’alerte sur le vendredi surreprésenté dans les jours télétravaillés : il craint des services vides, pouvant mal fonctionner et annonce avoir demandé un état des lieux précis : les accords individuels étant actés à l’échelle du service et des bureaux (concertation agents et N+1), la FSUFédération Syndicale Unitaire doute que cela puisse être le cas mais reste dans l’attente du constat.

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que ces données statistiques sont à prendre avec des pincettes puisqu’elles ne reflètent que les demandes saisies de ce qui est accordé par le N+1 mais pas forcément ce qui est souhaité par l’agent·e.

Au delà de la procédure bancale dans Colibris, maintes fois dénoncée par la FSUFédération Syndicale Unitaire (impossibilité de refuser de modifier sa demande de télétravail si le N+1 le demande), des difficultés à identifier correctement les N+1 ont obligé la DPAE à réaliser une grande part du travail manuellement.

Par ailleurs, des agent·es avaient déjà saisi leur demande dans Colibris sans passer par la phase préalable de concertation permettant au N+1 une approche globalisée de l’ensemble des demandes individuelles. La FSUFédération Syndicale Unitaire propose de décaler l’envoi de la circulaire annuelle aux agent·es et l’ouverture de Colibris pour éviter ces saisies.

La DPAE nous informe, par ailleurs, qu’un travail sur la saisie Colibris sera fait plus en amont afin de corriger les difficultés.

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Données statistiques sur les demandes de télétravail 2024/2025

CSAComité Social d’Administration des services académiques du 2 octobre 2024

  Bilan des nouvelles modalités d’attribution des cartes de parking

Suite aux groupes de travail sur l’année 2023/2024 lors desquels la FSUFédération Syndicale Unitaire avait été force de proposition, le bilan en cette rentrée scolaire 2024/2025 est extrêmement positif. La DLSa nous indique avoir 254 cartes à attribuer (quelques unes sont néanmoins bloquées : dépannage, accueil de visiteurs,...) et avoir pu satisfaire 229 demandes, 2 en attente devraient être prochainement attribuées.

N’en déplaise à l’organisation syndicale qui n’a participé à aucun GTGroupe(s) de travail mais croyait bon de faire peur aux collègues en leur indiquant qu’ils allaient perdre leur carte de parking, M. le recteur a plébiscité la mise en place de ce barème (et des critères retenus) permettant d’objectiver les refus s’il devait en avoir : la FSUFédération Syndicale Unitaire l’a remercié puisque ce barème reprend ses propositions de l’automne 2023.

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Bilan des modalités d’attribution des cartes de parking (Rectorat et DSDEN 80)

CSAComité Social d’Administration des services académiques du 2 octobre 2024

  Questions diverses

   Fonctionnement des services à la DSDEN de la Somme (note de fonctionnement)

Celle-ci ayant été publiée le 24 septembre 2024 puis transmise aux agent·es le 27 septembre 2024, la question initiale de la FSUFédération Syndicale Unitaire relative à son absence s’est transformée en demande de précisions sur certains points, élargis aux notes des 3 DSDEN.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que soit précisé la mention « agents de certains services astreints à des contraintes horaires spécifiques » : elle ne concerne dans les faits que les collègues en circonscriptions n’ont soumis à l’obligation du décompte du temps de travail dans Horoquartz.

Mme ARIES, SG de la DSDEN de la Somme, mentionne son souhait de pouvoir les intégrer au dispositif Horoquartz afin de permettre une équité de traitement entre les collègues (1/2 journée de récupération). La FSUFédération Syndicale Unitaire ne peut que se satisfaire de cette position puisqu’elle rejoint celle déjà exprimée en CSAComité Social d’Administration des services académiques (cela avait été temporisé en raison de difficultés techniques pour la mise en oeuvre dans l’Oise). La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que ce dispositif, dès qu’il sera fonctionnel, soit étendu à toutes les départements.

La FSUFédération Syndicale Unitaire questionne Mme ARIES sur des velléités supposées de vouloir remettre les compteurs Horoquartz à zéro. A notre grand étonnement, il s’avère que cela ne concernerait pas que la DSDEN de la Somme... mais l’intégralité des services. Aussi bien M. le recteur que la SGA, la SGA adjointe, la SG 80 ont été unanimes : « cumuler des dizaines voire des centaines d’heures n’a aucun sens et désespère certains agent·es qui ne pourront jamais les récupérer ».

Et que dire des propos lunaires de la SG 80 sur le temps de travail annualisé « qui permet de faire des heures supplémentaires lors des pics d’activité et les récupérer lors des périodes creuses dans l’année »... alors que nous oscillons entre périodes normales (rares pour certains services) et périodes tendues.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a rappelé que ce sont les conditions de travail dégradées et l’insuffisance de personnels pour réaliser des missions toujours plus nombreuses et complexes qui désespèrent les collègues : tel était le fil rouge de notre déclaration liminaire. Ces heures matérialisées dans Horoquartz symbolisent ce manque et cette souffrance des collègues... et les symboles sont importants. La FSUFédération Syndicale Unitaire a alerté sur l’effet catastrophique pour la motivation des collègues si cela devait être mis en œuvre (remise à zéro en fin de chaque année scolaire). Elle a rappelé à M. le recteur qu’elle avait évoqué ce point lors d’une audience bilatérale et demandé une nécessaire prise en considération des heures supplémentaires (rétribution, transformation en jours sur le CET...).

La réglementation actuelle ne le permet pas et nul ne connaît l’évolution en la matière... avec des compteurs remis à zéro, le désespoir ferait place à la colère.

   Audit DRH de juin 2024

En l’absence de retour sur la mise en œuvre des préconisations de l’IGESR, et alors que la direction académique avait indiqué une communication avant les vacances d’automne, la FSUFédération Syndicale Unitaire souhaitait que les représentants des personnels de notre instance en soient informés préalablement. M. le recteur a maintenu le délai annoncé mais a néanmoins pu nous confirmer que cela n’aura pas d’impact sur l’organisation des services et donc sur les personnels.

   Réimplantation du rectorat

M. le recteur nous confirme que l’étude préalable suit son cours. La prochaine étape consiste en une visite du ministère au rectorat puis sur le lieu envisagé de réimplantation (Saint-Charles à Amiens) qui aura lieu lundi 7 octobre 2024.

   Cité administrative : F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site au regard de l’impact sur 14 administrations

La FSUFédération Syndicale Unitaire a évoqué cette possibilité au regard de la complexité d’articulation entre les 14 CSAComité Social d’Administration des administrations implantées : elle a été mentionnée lors d’une réunion entre la préfecture et les organisations syndicales. M. HAYE indique que cela serait une complexité supplémentaire et inutile. Il ne sera cependant pas le décisionnaire en la matière.

   Fin d’ANDJARO dans la Somme

Mme ARIES indique qu’ANDJARO sera bien remplacé par ARIA+ (déjà utilisé par l’Aisne et l’Oise) à la rentrée 2025. Une formation sera mise en place pour les collègues concerné·es en circonscription.

   IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise gestionnaires experts RHRessources humaines et concours

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé la tenue d’un GTGroupe(s) de travail rapide alors que l’annonce des fiches métiers date de juillet 2023.

M. HAYE indique que la question ne se pose plus pour les collègues de la DEC dont le positionnement dans la grille IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise satisfait déjà ces nouvelles fiches métiers et que le travail est quasiment achevé pour les gestionnaires experts RHRessources humaines. La FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge sur l’absence de communication vers les agents et l’interprétation personnel qu’ils ont pu faire de ces annonces... et donc des déceptions à venir.