CSA des services académiques du 19 mars 2025

Il était présidé par M. MOYA, recteur de l’académie d’Amiens accompagné de Mme BELLET-LEMOINE, secrétaire général d’académie. Étaient également présents Mme YAHIAOUI, secrétaire générale académique adjointe, M. HAYE, secrétaire général académique adjoint DRH ainsi que les 3 secrétaires généraux des DSDEN.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour la FSUFédération Syndicale Unitaire, Mmes HAPPIETTE, ONODI, CIRIER et VANNOPPEN et MM. BETTE, COINT, THEBAULT et DESTREZ.

  1. Approbation des procès-verbaux des 2 octobre 2024 et 16 janvier 2025

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CSA des services académiques du 2 octobre 2024

Procès verbal

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CSA des services académiques extraordinaire du 16 janvier 2025

Procès verbal

  2. Plan d’action suite à l’audit de la DRH

Les éléments nous sont présentés par M. le recteur. L’inspection générale pointe la complexification de la fonction RHRessources humaines dans les académies : la gestion collective est toujours très présente mais doit désormais être associée à une RHRessources humaines qualitative au plus près des agents. Elle exige une réactivité dans la réponse pour laquelle l’IA adaptée à la RHRessources humaines pourrait permettre de dégager du temps en s’occupant des tâches chronophages et répétitives. M. le recteur reste cependant prudent quant à sa généralisation trop rapide.

La FSUFédération Syndicale Unitaire le rejoint sur la prudence à adopter face à cette nouvelle possibilité ; elle pointe également la tentation de suppression de postes au regard du temps de travail dégagé.

M. le recteur poursuit en appuyant sur la reconnaissance, par l’inspection générale, du savoir faire et de l’expertise des services gestionnaire reconnues par toutes les parties entendues.

La nécessité de clarifier la ligne hiérarchique est cependant mise en avant ainsi que le besoin de renforcer la fonction d’adjoint du DRH sur les missions attendues. L’articulation des services d’accompagnement (CMCConseil Mobilité Carrière, CRHPConseiller Ressources Humaines de proximité, Correspondante Handicap...) avec les services gestionnaires est mise en avant.

La FSUFédération Syndicale Unitaire confirme ce besoin principalement pour les services gestionnaires ; il faudra cependant éviter l’écueil d’une multiplication des autorités sur ces services gestionnaires.

M. le recteur indique que la modernisation des services devra s’accompagner d’un plan de formation continue allant jusqu’aux cadres administratifs. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que ce plan doit s’étendre à l’ensemble des collègues gestionnaires pour ne pas les laisser dans la difficulté, difficulté ayant des conséquences négatives concrètes pour les agents gérés (retard de paie, reprise sur salaire...).

Le chantier sera mis en œuvre dès la prise de fonction de la cheffe de la DPE au 1er avril 2025. La volonté de faire baiser la pression dans les services, notamment au SAGEPEI, et ainsi améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) est mise en avant par M. le recteur.

  3. Présentation de la Politique Immobilière de l’État

Mme HERMAN, SRAPI, nous présente, comme elle en avait convenu lors du CSAComité Social d’Administration-SA extraordinaire, les nouvelles règles en la matière suite à la publication de la circulaire Borne du 8 février 2023.

En clair, une baisse de la surface par résident à 16m2 en raison de décote mise en œuvre : télétravail, personnels nomades...

Et avec la carotte de financements disponibles si le bâton de la circulaire est respecté, l’académie n’a pas d’autre choix que de la respecter et faire labelliser ses projets en la matière.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a dénoncé cette nouvelle politique immobilière qui ne tient pas compte des spécificités de certaines missions et la concentration des services de l’Éducation nationale au sein de locaux ne facilitant pas l’accès ouvert au public (locaux des finances publiques, cité administrative).

Cerise sur le gâteau, l’expérimentation avant généralisation d’une immobilière de l’État est annoncée. Ce scénario 3 du rapport de la Cour des Comptes de décembre 2023 était l’option la moins envisageable par la FSUFédération Syndicale Unitaire lors de son audition par les rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a exprimé son inquiétude et la vigilance à avoir sur le devenir des personnels du SRAPI avec un tel scénario. Elle s’est également inquiétée de la perte de contrôle probable sur les loyers qui seront exigés par cette immobilière de l’État.

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La politique immobilière de l’Etat

Support de présentation

  4. Point sur les déménagements en cours : déménagement CIO de Soissons

Dans la continuité du point précédant, Mme HERMAN nous indique que le déménagement a eu lieu du 3 au 5 mars 2025 ; le nouveau CIO a été visité par M. BOUVET, SG de la DSDEN de l’Aisne. Les personnels prennent leurs marques et vont devoir s’adapter aux nouvelles conditions de travail, notamment les salles mutualisées et les espaces de coworking. La sécurisation des accès est également avancée, corollaire de l’entrée dans la cité administrative de Soissons.

La FSUFédération Syndicale Unitaire réitère son alerte sur la perte d’ouverture au public d’un service d’accueil et d’écoute. Elle restera vigilante aux retours des agents.

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Point sur le déménagement du CIO de Soissons

Document support

  5. Réorganisation des services de la DSDEN de l’Oise à la rentrée 2025

M. DELARUELLE, SG de la DSDEN de l’Oise, nous informe que la fusion de la DAVEL et de la DOS en DESCO n’a pas été concluante. A compter de la rentrée 2025, les deux divisions reprendront leur existence de façon autonome. La question de leur implantation physique n’est pas encore actée, deux projets étant actuellement à l’arbitrage. La cheffe de la DESCO deviendra la cheffe de la DOS et un recrutement via Choisir le service public sera fait pour la direction de la DAVEL.

La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite que les arguments opposés par les personnels dès le début soient enfin entendus mais regrette que cela ait pris 3 ans. M. le recteur fait également part de son étonnement sur le choix d’avoir fusionné ces services à l’époque, sans réelles synergies possibles.

  6. Retrait d’emploi services déconcentrés RS 2025

Mme BELLET-LEMOINE nous informe que la ventilation des retraits d’emploi en services académiques se traduira cette année par 0.5 ETP en moins. Elle prend l’engagement de le faire sans que cela n’impacte quelque collègue que ce soit.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a une nouvelle fois contesté les retraits continus d’emploi et demandé comment les volumes de retraits d’emploi sont ventilés alors même que le BOP 214 est désormais régionalisé. Mme BELLET-LEMOINE indique qu’un travail précis a été réalisé par Mme YAHIAOUI pour établir l’écart au barème SERACA de l’académie d’Amiens, ce dernier servant à justifier les retraits par le ministère.

  7. Questions diverses

La FSUFédération Syndicale Unitaire a exprimé quelques points d’alerte n’ayant pas forcément amené de réponse immédiate :

• anticipation de l’impact du passage à la messagerie nationale en fin d’année 2025 pour l’ensemble des personnels ;
• information des personnels sur le passage de 100 % à 90% de la rémunération des arrêts maladie dès le 1er mars 2025 mais avec effet en paye en juillet 2025 (possible difficulté financière avec d’éventuelles reprises importantes ) ;
• mise en place de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise « gestionnaire expert RHRessources humaines » toujours en attente depuis juillet 2023 : Mme BELLET-LEMOINE indique que du retard a été pris mais que le travail se poursuit ;
• absence de valorisation IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des chef·fes d’équipes DSRU (DRASI) depuis 7 mois, des GTGroupe(s) de travail spécifiques et des propositions FSUFédération Syndicale Unitaire : l’alerte est prise par M. le recteur ;
• décompte électronique du temps de travail :
  • remise à zéro des compteurs en septembre 2025 : la décision sera prise en avril ; si ce devait être le cas, la FSUFédération Syndicale Unitaire demande que des modalités temporaires permettent d’écouler un maximum d’heures accumulées (journées réduites, récupération de journées entières) ;
  • récupération des heures faites « le mois précédant » : la FSUFédération Syndicale Unitaire demande que la mise en œuvre en DSDEN soit identique à celle mise en œuvre depuis 20 ans au rectorat ; la limitation aux seules heures du mois réellement précédant empêchant de facto de faire baisser les compteurs.