Compte rendu FSU de la F3SCT académique du jeudi 19 octobre 2023

UNSA : 2, FNECFPFO : 3, SGEN : 1, SNALC : 1

Le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, du directeur des ressources humaines, de la DSDEN 02 et 60, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des conseiller·es académique et départementaux de prévention, de la médecin conseil, de la conseillère technique du service social, de l’infirmière conseillère technique, de la psychologue du travail et de la médecin du travail de la Somme.

Le recteur rend hommage aux victimes de l’attentat d’Arras. Il rappelle tout son soutien aux personnels et le besoin de recréer du collectif. Le drame est effroyable, toute la communauté éducative a été affectée, c’est le choc pour tous les personnels mais aussi pour la société.
Il s’explique sur le choix de communiquer pendant le week-end et l’envoi de consignes claires, le dimanche, aux écoles et EPLE.
Il annonce que la ligne d’écoute académique, mise en place samedi de 8h00 à 17h00 est toujours active : 03 22 823 825.
Il indique avoir sollicité ses EMS et les préfectures pour la mise en place d’un maximum de force de l’ordre autour des établissements.
Il a envoyé ses inspecteur·trices référent·es en soutien aux équipes dès lundi.
Le recteur indique qu’il s’est déplacé dans plusieurs établissements cette semaine et qu’il a constaté ce besoin de rassemblement et la nécessité de faire le deuil collectivement. Il insiste sur le soutien de l’institution.

  Déclarations liminaires

FSUFédération Syndicale Unitaire, FO et UNSA.

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Déclaration liminaire

F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail académique du jeudi 19 octobre 2023

En réponse aux déclarations liminaires, le recteur annonce un plan ambitieux pour les écoles dans le cadre du bâti scolaire. Des écoles vont être réhabilitées grâce à des fonds importants. L’identification de ces écoles est faite par les DASEN et les préfets. Le constat est que des collectivités ne peuvent assumer seules les travaux importants.

Sur la question des violences verbales et/ou physiques, le recteur assure le soutien indéfectible et sans réserve au niveau départemental et académique. Il demande à ses services de rentrer en contact immédiatement avec les agent·es concerné·es pour les soutenir. Vis-à-vis des élèves, la politique est extrêmement sévère sur tous les faits les plus grave. L’ensemble des moyens de l’état est mobilisé.

Le groupe de travail sur le télétravail et la possibilité de prendre des « jours flottants » comme le précise l’accord cadre pour les personnels non enseignant·es de l’académie se réunira après les congés d’automne.

Pour la médecine du travail, le recteur partage le constat de la FSUFédération Syndicale Unitaire. Les postes existent, mais il manque des moyens humains. Il indique le travail engagé auprès de la région pour attirer et pérenniser les futur·es médecins.
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que ce ne sont pas seulement les moyens humains en médecine du travail qu’il faut mais aussi faire en sorte que ces personnels puissent travailler dans de bonnes conditions : respect du secret médical, bureaux de secrétariat et du médecin sur le même site, recrutement de psychologue et d’infirmier·es pour avoir un service complet de médecine du travail en faveur des personnels pour assurer les missions réglementaires, entre autres, les visites médicales.

AESH : le recteur annonce avoir reçu une délégation le 3 octobre dernier. Dans l’académie, il y a eu la volonté de créer un service dédié. Ceci participe à la reconnaissance de ces personnels.
Concernant la non mise en paiement de certains contrats au mois de septembre, la secrétaire générale annonce qu’une avance sur salaire est parvenue aux intéressés le 3 ou le 10 octobre.
La FSUFédération Syndicale Unitaire est intervenue pour rappeler que ces personnels sont fragiles financièrement.
En CAAS, certains dossiers sont passés et une aide d’urgence a été allouée. Ce retard de paiement a entraîné des Agios qui ont accentué la difficulté financière.
De plus, les AESH ne reçoivent pas leurs documents de fin de contrat à la date de la fin de leur contrat ce qui entraîne du retard dans leurs indemnités de chômage.
La secrétaire générale annonce la fin progressive de la gestion financière des AESH par les lycées mutualisateurs. Ceci devrait régler toutes les problématiques rencontrées.

Sécurisation des établissements scolaires : Le président de région a rencontré les 2 recteurs de la région académique pour mesurer les besoins en court et moyens termes pour chaque département.
La FSUFédération Syndicale Unitaire est intervenue pour informer du stress généré par l’enquête de la DGESCO et les 5 questions sur la sécurité des écoles.
Le recteur indique que le but est d’établir un état des lieux préalable à la rencontre des élu·es.
En réponse à la FSUFédération Syndicale Unitaire, la secrétaire générale annonce avoir demandé l’extraction des résultats par département.
Le recteur précise qu’à Arras les dispositifs de mise en sécurité ont extrêmement bien fonctionné. Il rappelle la nécessité de faire remonter tout dysfonctionnement de système d’alerte et de faire les exercices réglementaires mais rappelle qu’il a demandé que ceux prévus cette semaine soient reportés afin d’éviter toute panique.

Ligne d’écoute : la FSUFédération Syndicale Unitaire remercie pour cette initiative locale. 11 écoutant·es se sont succédé·es depuis samedi 8h avec un cumul de 30 appels. 21 de ces appels concernaient des personnels de l’éducation nationale. Chaque appel a duré entre 30 minutes et une heure selon les situations, et parfois ont permis la réorientation vers un autre service ou une autre ligne plus spécifique. Les écoutant·es annoncent que les entretiens se sont poursuivis autant que de besoin. Il semble que l’apaisement ait été au rendez-vous à la fin à chaque appel.

EPLE non-respect des consignes ministérielles : En réponse à la FSUFédération Syndicale Unitaire qui indique avoir connaissance d’EPLE qui ont maintenu les cours aux horaires habituels avant 10h lundi 16 octobre, le recteur annonce que c’est une anomalie. Une seule situation lui a été remontée car tous les élèves sont arrivés par les transports scolaires et que l’établissement n’a pas eu d’autre choix. Aucune dérogation n’a été donnée !
Il précise et souligne que certains personnels se sont rendus dans leur établissement alors qu’ils ne travaillent pas avant 10h. La reprise des cours à 10h s’est déroulée sans consigne particulière, avec une grande liberté laissée aux équipes. Ici, les professeurs d’histoire-géographie qui passent de classe en classe, là, la prise en charge des élèves à plusieurs…

  Approbation des PV

Les PV des précédentes instances sont approuvés.

  Rapport de l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail

Le rapport très détaillé de l’inspectrice santé et sécurité au travail est présenté.

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Rapport de l’ISST 2022

F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail académique du jeudi 19 octobre 2023

La FSUFédération Syndicale Unitaire intervient autant que de besoin et souligne la qualité de ce travail.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que :

• Toutes les mesures immédiates soient suivies d’effet.
• La pérennisation de la dotation des EPI (EPI=équipement de protection individuelle : chaussures de sécurité, blouses, lunettes, …. Et bouchons d’oreille pour les professeur·es d’EPS ! Contacter votre syndicat de la FSUFédération Syndicale Unitaire pour savoir si vous bénéficiez de cette dotation). Il reste environ 50 000€ de dotation non utilisée dans les EPLE.
• Les rapports de visite d’école des DDEN soient demandés.
• La création d’un poste de chargé de sécurité incendie SSIAP3.
• Une formation 1er secours en santé mentale.
• Des postes d’infirmier·es et de psychologues en faveur des personnels
• Les assistant·es de prévention soient déchargé·es de 20% de leurs missions initiales pour mener celles d’AP, la valorisation des AP par une compensation financière et le volontariat véritable et non désigné.
• Les formations initiales et continue des encadrant·es et directions d’école insistent sur la tenue des registres obligatoires.

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’inquiète, comme l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail, de la charge de travail des conseiller·es de prévention. La mise en place de PPMS unifié va générer énormément de suivi de leur part.

  Enquête de satisfaction au travail

9361 personnels ont participé à cette enquête soit 26.4% des personnels de l’académie.
Toutes les catégories de personnels sont représentées à proportion variable.

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Enquête de satisfaction au travail 2023

F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail académique du jeudi 19 octobre 2023

Il est noté qu’il n’y a pas d’avis tranché, tout est relativement partagé sauf concernant les questions concernant les demandes de soutien et d’accompagnement des services ainsi que la qualité de leurs réponses.
Compte tenu de nos visites et nos stages syndicaux, il pourrait s’agir d’une méconnaissance des services médico-sociaux en faveur des personnels.
La FSUFédération Syndicale Unitaire est en attente du groupe de travail du 15 janvier, où ses résultats seront abordés et étudiés par groupe de métiers.

  Retour sur la visite de Flixecourt

« Il fait bon vivre à Flixecourt. »

Le constat est fait que la délégation arrive trop tard. En effet, pour rappel, la visite a été votée en 2019 et s’est faite en octobre 2023. Des personnels l’ont signifié à la délégation.
La présence d’amiante sera un sujet de préconisations.
L’entretien des volontaires fut très constructif.

La FSUFédération Syndicale Unitaire intervient pour proposer des visites. La visite de la DSDEN60 a, elle aussi, été votée en 2019. La FSUFédération Syndicale Unitaire espère que cette visite ne sera pas trop tardive. Elle propose, en lien avec la F3SCTD02, la visite du LP de la Ferté Milon et la visite du LP de Grandvilliers. Elle expose les raisons de ces choix.
Les autres organisations syndicales valident ces propositions.
La secrétaire générale prend note des demandes et indique que pour le LP de la Ferté Milon la situation est connue et suivie et que pour le LP de Grandvilliers une délégation a été reçue en DSDEN et que des engagements ont été pris par les parties concernées.
Aussi, il apparaît plus raisonnable d’attendre pour Grandvilliers.

  Questions diverses

La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que pour toute convocation soit suivi d’un paiement des frais de déplacement à la signature de la feuille d’émargement comme pour les formations.

CITIS, déclaration d’accident du travail ou de trajet : La FSUFédération Syndicale Unitaire demande l’application de la réglementation et s’inquiète de courriers de refus d’accident du travail sans expertise et sans consultation du comité médical.
Des situations particulières sont évoquées par la FSUFédération Syndicale Unitaire.

Punaises de lit : aucun protocole académique n’existe à ce jour. La secrétaire générale annonce que ce phénomène existe depuis plusieurs années et qu’une solution est apportée au cas par cas pas les services du rectorat et des DSDEN.
La médecin conseil précise que l’ARS a été contactée pour la création d’un protocole et une instruction aux directeurs en découlera. Les sites du « bâti scolaire » et de l’OMS sont complets à ce sujet.

Référent·e discrimination et harcèlement des F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : La FSUFédération Syndicale Unitaire demande qu’une formation soit donnée aux référent·es VDHAS des F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’académie. Le DRH annonce la tenue d’un GTGroupe(s) de travail le 24 novembre pour mettre en conformité le dispositif VSSviolences sexistes et sexuelles avec les nouvelles préconisations ministérielles.
Une analyse des remontées du dispositif existant y sera faite.

La FSUFédération Syndicale Unitaire est revenue sur le PACTE et les dérives observées localement : nombre de briques importantes, annonce de la non vérification de l’effectivité des missions, contenus aléatoires… De plus, la FSUFédération Syndicale Unitaire alerte car elle s’inquiète de la surcharge de travail générée et l’impacte sur les missions principales des enseignants. Elle s’inquiète aussi du respect de l’axe 5 de l’égalité professionnelle.
La secrétaire générale annonce qu’ils ont un regard attentif et si besoin, ils vont « genrer » les missions.

Un calendrier des groupes de travail va être transmis.