CHSCTA du mardi 8 novembre 2022
Monsieur le DRH préside l’instance en présence des secrétaires généraux des DSDEN 60 et 80, l’inspectrice santé et sécurité au travail (ISSTInspecteur santé et sécurité au travail), les conseillers de prévention académique et départementaux, la médecin conseillère technique, l’infirmière conseillère technique, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail et la chargée de mission DRH.
Pour la FSUFédération Syndicale Unitaire : ALLANIC Hélène, DESTREZ Willy, FRIADT Guy, LEROY Delphine et VIGUIER Bénédicte
Autres organisations syndicales : UNSA 2, FO 2, SGEN 1
Le DRH ouvre l’instance en précisant que c’est la première instance de cette année mais aussi la dernière sous cette configuration. A l’issue des élections professionnelles, les CHSCT vont laisser la place aux FSSSCT.
La FSUFédération Syndicale Unitaire donne lecture de sa déclaration liminaire.
Déclaration liminaire de la FSUFédération Syndicale Unitaire
Aujourd’hui, nous tenons notre dernière instance du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique dans un contexte de fort mécontentement social, de menace d’une dégradation des droits à retraite et de mobilisation. Les collègues ont exprimé fermement depuis la rentrée la nécessité de revalorisation des rémunérations et de reconnaissance de leurs métiers ; mais la question des conditions de travail respectueuses de notre santé physique et mentale est l’autre facteur essentiel de la question de la crise de recrutement sans précédent dans nos métiers.
La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite rappeler qu’elle a très largement contribué au développement de cette instance dont le fonctionnement, les prérogatives, les sujets de travail ne se retrouvent nulle part ailleurs. Sous la continuelle impulsion de la FSUFédération Syndicale Unitaire, le CHSCT Académique a mené des chantiers d’ampleur : visites de lieux de travail, préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, analyses de conditions de travail des personnels enseignants ou non enseignants, dotation d’EPI, analyse et proposition de cartographie des risques professionnels, prise en compte des risques psycho-sociaux, développement et déploiement d’outils académiques (modèles de fiches RSSTRegistre Santé et sécurité au travail ou RDGI, DUERP, dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles...), sans oublier le rôle majeur des CHSCT dans la période COVID.
Toutefois, la FSUFédération Syndicale Unitaire déplore les manquements de l’administration, en matière de réponse aux avis votés, de présentation des modifications structurelles et organisationnelles du travail, du suivi des alertes et des saisines des personnels, de l’analyse des réformes avant la mise en place de nouvelles, le manque de communication de l’avancée des travaux des CHSCT... tout ceci décrédibilise le dialogue social au nom duquel nous sommes réunis en instance et n’incite pas les personnels à nous saisir.
Les différents travaux des CHSCT de l’académie sur les risques psycho-sociaux sont très conséquents mais restent globalement insuffisants pour que l’ensemble des RPSrisques psychosociaux soit pris en compte aux niveaux des écoles, établissements ou services. De plus, la FSUFédération Syndicale Unitaire constate que les causes de ces risques sont de plus en plus nombreuses.
La FSUFédération Syndicale Unitaire remercie l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail pour la richesse de son rapport annuel. La FSUFédération Syndicale Unitaire ne peut qu’être globalement en accord avec les recommandations émises qui, pour beaucoup, résonnent avec nos préconisations sur la reconnaissance des missions des assistants de prévention, du déploiement des DUERP, de la nécessité de communication et de formations des personnels et des chef.fes de service, du traitement et des remontées des fiches des registres santé et sécurité au travail... La FSUFédération Syndicale Unitaire a toujours demandé que la remontée des fiches de ce registre soit dématérialisée. Devant la difficulté de recensement de l’ensemble des fiches rédigées, le manque de réponses apportées, la disparité de la notion de fiche close..., il est indispensable de faire évoluer le modèle académique.
Comme l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail, la FSUFédération Syndicale Unitaire sollicite un bilan sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour tous les lieux de travail et la visite médicale tous les 5 ans.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que l’application des mesures de « sobriété énergétique » n’ait aucun impact sur les conditions de travail des personnels. Il est primordial que les 19 °C recommandés soient mesurés sur les lieux de travail et non à la sortie de la chaudière. Il est à noter que, sur ce sujet, les relations entre les élus et les directions d’école se tendent car beaucoup de collectivités se trouvent en difficulté pour tenir leur budget en raison de l’augmentation des tarifs des énergies.
La FSUFédération Syndicale Unitaire invite les personnels dont la température ambiante de travail est en deçà de 19 °C ou au-dessus de 26 °C à faire une remontée par fiche RSSTRegistre Santé et sécurité au travail afin que les DSDEN et le rectorat prennent véritablement conscience des problématiques de température des différents lieux de travail et des nécessaires travaux de rénovation sur l’isolation.
Les écogestes proposés sont des mesures de bons sens en faveur de la transition écologique, les visuels sont une continuité de ceux des gestes barrières. En ce qui concerne le passage à la mobilité douce et alternative, il sera impossible pour beaucoup de personnels en raison de l’éloignement du lieu de travail ou du manque d’offre de transports en commun. Pour celles et ceux qui voudraient se tourner vers ces modes de mobilité, il est primordial de faire encore évoluer les indemnisations mobilité durable, inclure les piétons afin d’impulser une véritable incitation vers cette transition. Il serait aussi important de travailler et communiquer sur les risques inhérents à certaines modalités de transport afin de limiter les risques d’accidents de trajet.
Le programme annuel d’actions de prévention académique s’inscrit dans la continuité de celui de l’an dernier. La FSUFédération Syndicale Unitaire constate que ses remarques précédentes ont été prises en compte dans sa rédaction. La FSUFédération Syndicale Unitaire attend que l’académie se donne les moyens de le mettre en œuvre.
La FSUFédération Syndicale Unitaire combat toutes les discriminations et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est quotidienne. La FSUFédération Syndicale Unitaire vous invite donc à participer aux manifestations du samedi 19 novembre et aux mobilisations qui continueront toute la semaine jusqu’au 25 novembre, date de la journée mondiale de lutte contre les violences à l’égard des femmes.
Pour finir, la FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que le chantier de l’amélioration des conditions de travail reste immense. Aussi, la FSUFédération Syndicale Unitaire s’est battue pour que les prérogatives des CHSCT soient maintenues dans les formations spécialisées issues du CSAComité Social d’Administration, alors votons et faisons voter pour la FSUFédération Syndicale Unitaire et ses syndicats du 1er au 8 décembre 2022.
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125.8 kioCHSCTA du mardi 8 novembre 2022Déclaration liminaire de la FSUFédération Syndicale Unitaire
Compte rendu du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique du 8 novembre 2022
Le DRH répond aux déclarations liminaires. En ce qui concerne la crise du recrutement des enseignants, il affirme qu’il n’est pas possible de nier la problématique. Cependant, il relativise en évoquant la stabilité du recrutement des stagiaires (environ 300 pour le 2nd degré come en 2020-2021).
Pour le chantier des améliorations des conditions de travail, il s’accorde avec la FSUFédération Syndicale Unitaire pour dire qu’il reste des actions à mener le tout lié à la prévention des risques professionnels.
Le DRH précise que les bilans habituellement présentés lors du 1er CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique de l’année seront présentés dans le cadre de la nouvelle formation spécialisée sous la forme unique du RSU (rapport social unique).
Avant de passer à l’ordre du jour, la FSUFédération Syndicale Unitaire propose aux votes deux avis.
Avis proposés
Avis n°1
Les membres du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique rappellent qu’en arrêt maladie, aucun personnel ne doit être sollicité pour
des missions, même en télétravail. De même, les membres du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique demandent le retrait du jour
de carence car il ne faut plus de personnels malades au travail.
Vote POUR à l’unanimité
Avis n°2
Les membres du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique demandent la bienveillance en ce qui concerne la comptabilisation de jours
enfants malades en cas de dépassement de ceux-ci pour raison COVID.
Vote POUR à l’unanimité
Rapport d’activité 2021-2022 de l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail
L’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail présente son rapport d’activité qui est le fruit du travail de l’année orienté par ses 3 missions.
Elle précise que les recommandations sont à prendre comme une feuille de route, une ligne de conduite.
La FSUFédération Syndicale Unitaire est intervenue sur plusieurs points pour, souvent, appuyer la demande d’effectivité des recommandations émises.
La FSUFédération Syndicale Unitaire y a aussi apporté son expertise. Elle félicite l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail pour ce « copieux rapport » et demande quels sont les moyens dont dispose l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail pour conduire à bien ses missions.
Le DRH note la question.
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1.1 MioRapport ISSTAnnée scolaire 2021/2022
Proposition du PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique académique 2022-2023
Les grands axes sont présentés comme un premier jet de PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique en accord avec le plan santé au travail 2022-2025 de la fonction publique. Le PAAPAProgramme annuel d’actions de prévention académique définitif reste en attente de la publication des orientation stratégiques ministérielles.
Ce plan a été élaboré de façon collaborative entre le pôle prévention et l’ISSTInspecteur santé et sécurité au travail et comporte 5 axes qui seront détaillés lors de sa présentation en FSSSCT.
La FSUFédération Syndicale Unitaire constate que ce plan est dans la continuité du précédent et que ses habituelles remarques ont déjà été inscrites. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande d’y ajouter un 6ème axe « RetEx COVID » : retour sur expérience de la gestion de la crise sanitaire.
La médecin conseillère technique est en accord avec la FSUFédération Syndicale Unitaire sur l’utilité de faire un retour d’expérience dans l’éventualité d’une nouvelle crise.
La demande d’inscription de ce nouveau point est notée par le DRH.
Projet de RSSTRegistre Santé et sécurité au travail dématérialisé
La FSUFédération Syndicale Unitaire fait part de ses remarques concernant les capsules vidéo de présentation du registre dématérialisé de l’académie de Lille.
La FSUFédération Syndicale Unitaire est favorable à la dématérialisation mais rappelle qu’elle n’a pas à se plier aux méthodes de l’académie de Lille. Elle proposera d’optimiser l’outil afin qu’il soit dans la continuité du modèle papier de notre académie et demande un groupe de travail sur ce sujet.
Point sur le dispositif de signalement des VSSviolences sexistes et sexuelles
Le DRH remercie tous les personnels qui ont travaillé à l’élaboration de ce dispositif.
La conseillère technique du service social présente le dispositif et les outils élaborés (affiche, circulaire, flyer, formulaire de signalement…). Elle rappelle que les violences sexistes et sexuelles peuvent concerner tous les personnels. L’objectif est de proposer une écoute de l’expression des souffrance, d’accompagner et d’orienter les personnels dans une situation de contexte au travail. Le recueil se fera dans un cadre neutre, confidentiel et sécurisant. Le cadre déontologique du dispositif est aussi garanti.
Le contenu du formulaire est très simple : l’intéressé (et non un témoin ou un tiers) déclare être victime et coche « je désire être rappelé·e » ; aucun fait n’est déclaré dans le formulaire de signalement. La personne recevra un accusé de réception l’informant d’une prise de contact préliminaire pour prise de rendez-vous téléphonique avec un·e écoutant·e. Si l’agent ne souhaite pas que l’écoutant soit un homme ou une femme, il sera possible de changer puisque le consentement de l’agent sera demandé dès le début de l’entretien.
Un compte-rendu de l’entretien sera réalisé et envoyé à l’agent. L’agent peut se rétracter quand iel sait que ce compte-rendu est transmis aux RHRessources humaines ou si iel change d’avis.
La conseillère technique du service sociale informa que deux séminaires en ligne ont déjà eu lieu : en juin sur le thème de l’égalité professionnelle et en juillet sur le thème des VSSviolences sexistes et sexuelles. Un large public y était convoqué : membres du dispositif, chef·fes d’établissement... Une troisième formation aura lieu en novembre avec le CDIFF, en présence d’un public plus retreint.
La diffusion se fera la semaine du 25 novembre.
Sobriété énergétique
Le DRH indique que le plan de sobriété et sa mise en place ne doivent pas avoir d’impact sur la santé des personnels, il ne s’agit pas d’avoir des locaux mal chauffés. Il explique que la diffusion de ces iconographies et affiches ne sont pas à but injonctif. Chacun·e prend ses responsabilités. Il faut les recevoir comme des conseils qui peuvent aller dans le bon sens et le bien-être.
La FSUFédération Syndicale Unitaire fait remarquer qu’il manque l’image relative au renforcement du télétravail.
La FSUFédération Syndicale Unitaire alerte sur les tensions qui peuvent être générées entre des collectivités et les directions d’école au sujet des consignes d’aération des locaux.
Elle informe que certain·es élu·es demandent de n’ouvrir les fenêtres qu’avant et après la classe. Faut-il risquer de se froisser avec la collectivité en respectant la FAQ ministérielle et ses consignes d’aération toutes les heures ? Ce n’est pas aux directions d’école de régler ce problème-là.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande à ce que ce soit l’employeur qui soit confronté à ces collectivités et non les personnels sur les lieux de travail.
La médecin conseillère technique explique que l’aération en grand, ponctuellement toutes les heures, permet le renouvellement de l’air mais aussi de chasser l’humidité ambiante. Elle explique qu’un air humide est une atmosphère difficile à chauffer.
La DRH note la problématique qui est effectivement de la responsabilité de l’employeur.
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que beaucoup de personnels souhaiteraient se déplacer à pied jusqu’à leur lieu de travail mais l’augmentation des tarifs des biens immobiliers n’offre pas la possibilité aux personnels d’en être suffisamment proche.
En réponse à la FSUFédération Syndicale Unitaire, le DRH informe que l’iconographie est actuellement diffusée en une de l’intranet et fera l’objet d’une information dans une lettre académique. Il est précisé qu’elle sera aussi en dessous des signatures des courriels.
La FSUFédération Syndicale Unitaire constate une amélioration de l’attribution du forfait mobilité durable avec le passage de 100 à 50 jours mais demande, pour avoir une véritable politique d’incitation à la transition écologique, une augmentation de ce forfait (qui peut être de 800 € dans le privé) et que les piétons soient inclus.
La FSUFédération Syndicale Unitaire indique qu’il est nécessaire de communiquer sur les risques liés aux déplacements par trottinettes ou vélos électriques.
Groupes de travail et programmation des visites 2022-2023
La conseillère académique de prévention propose un groupe de travail autour de la question du bâti scolaire relativement au bruit et à la voix.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande un groupe de travail sur les RPSrisques psychosociaux dans la continuité des GTGroupe(s) de travail déjà effectués et de la formation dispensée par l’ANACTAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travail l’an passée.
Le DRH propose de continuer les travaux sur les personnels remplaçants ainsi qu’un groupe de travail qui permettrait de prévoir l’organisation, le règlement intérieur, les attributions de la nouvelle instance afin de continuer les bonnes pratiques et les améliorer.
Pour les visites, la FSUFédération Syndicale Unitaire propose de reprendre les programmations antérieures de l’EPLE de Flixecourt et de la DSDEN 60. Les thématiques ne seront pas forcément les mêmes mais restent très pertinentes à la vue des alertes de l’an passée sur Flixecourt et de la restructuration dissimulée de deux services à la DSDEN 60.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande d’ailleurs un moratoire pour cette réorganisation. Les personnels ne sont pas forcément opposés à une restructuration mais demandent le cheminement logique de présentation aux instances afin d’évaluer les différents impacts.
Pour la visite sur Flixecourt, l’instance académique se focaliserait sur le lycée et l’instance départementale sur le collège.
FO souscrit aux propositions de la FSUFédération Syndicale Unitaire et propose la visite du lycée Pierre Méchain à Laon pour des problématiques récurrentes.
Questions diverses
La FSUFédération Syndicale Unitaire expose rapidement les points qu’elle souhaitait évoquer en questions diverses :
Point sanitaire
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande un bilan des remontées hebdomadaires depuis la rentrée.
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande, puisque la FAQ n’a pas été modifiée, la transmission des courriers pour solliciter des autotests en pharmacie pour novembre et décembre.
Point recrutement
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande quel est l’état actuel du recrutement des stagiaires, contractuels dont contractuels « job dating » relativement aux chiffres de la rentrée.
Point télétravail
La FSUFédération Syndicale Unitaire demande un point sur le déploiement du télétravail en EPLE en plus du point sur les services.
Alerte pouvoir d’achat
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que les denrées alimentaires ont augmenté de 12 %. Aussi s’inquiète-t-elle pour les personnels qui ont des difficultés d’argent ou de faibles salaires. La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que ce n’est pas à la CAAS de palier à l’augmentation du coût de la vie.
Situation particulière du collège de Lassigny
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle qu’une visite s’est déroulée en juin 2022 par le CHSCTD60. En amont de la présentation des conclusions, la FSUFédération Syndicale Unitaire demande l’affectation d’un·e adjoint·e au principal.
Enquêtes
La FSUFédération Syndicale Unitaire propose que la nouvelle instance enquête sur la thématique des EPI : équipements obligatoires, utilisation de la dotation, équipements fournis pour les personnels concernés…
La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle son opposition au PIAL et demande une enquête relative aux personnels affectés sur les missions d’AESH, de coordonnateur, relativement aux besoins et à l’organisation du temps de travail de chacun.
Le DRH prend note des questions et clôt l’instance à 17h45.
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