Groupe de travail "Gestion des contractuels ATSS"

Mardi 30 mai 2023 s’est donc tenu un groupe de travail en présence de Samuel Haye, Secrétaire général adjoint, DRH de l’académie d’Amiens et de Christine Leroy, cheffe de la DPAE.

Émilie ASRI, Brigitte SANCHEZ, Tristan THEBAULT et Willy DESTREZ y représentaient la FSUFédération Syndicale Unitaire.

M. HAYE a tout d’abord indiqué que ce groupe de travail se réunissait dans la continuité des discussions ministérielles. Elles visent à stabiliser les viviers fragiles de suppléants en offrant de meilleures conditions d’embauche.

Mme LEROY rappelle les différents possibilités de recourir aux agents contractuels : la FSUFédération Syndicale Unitaire insiste sur la nécessité d’informer les agents recrutés sur la prise en compte ou non du contrat pour la cédéisation au regard de l’article utilisé pour l’établissement du contrat.

M. HAYE indique que le ministère souhaite, au travers d’un guide, encadrer les pratiques pour éviter les dérives constatées parfois. Ainsi, les contrats sur 12 mois doivent devenir la règle pour les postes vacants ou les suppléances de longue durée (congé longue maladie par exemple).

  Grilles de rémunération

Cependant, le ministère n’a pas encore clairement indiqué s’il souhaitait définir des grilles de rémunération ; la tendance serait plutôt à des "fourchettes" indicatives (un plancher et un plafond).

M. HAYE rappelle que les grilles des fonctions administratives négociées en avril 2021 sont toujours d’actualité (cadencement et indice de rémunération) :

• La grille des fonctions de niveau 1 a été revue pour tenir compte des modifications successives du SMIC (18 ans sans changement d’indice...) ;
• La grille des fonctions de niveau 2 n’évolue pas puisque la grille des titulaires reste inchangée.

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle la nécessité de revoir très rapidement les grilles de rémunération au niveau Fonction publique, la situation n’étant plus tenable du point de vue de la reconnaissance professionnelle et de la capacité à vivre dignement pour nos collègues, titulaires comme contractuel·les.

En revanche, il nous informe d’un alignement des grilles des personnels de santé et social sur les grilles des titulaires afin de répondre à la difficulté de recruter. La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte favorablement de cette amélioration des conditions de rémunération ; elle rappelle néanmoins qu’elle avait défendu, en 2021, cette proposition pour justement limiter les difficultés de recrutement...

  Mise en œuvre de l’indemnitaire

Au regard de la levée des contraintes techniques et réglementaires, M. HAYE nous indique la volonté, dans l’académie d’Amiens, de verser aux agents non titulaires l’équivalent du tiers de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise du poste occupé.

Ainsi, cela représenterait :

• 100€ pour les administratifs du groupe 1,
• 200€ pour les administratifs du groupe 2 occupant des missions de B,
• 300€ pour les administratifs du groupe 2 occupant des missions de A,
• 120€ pour les personnels de santé,
• 210€ pour les personnels sociaux,
• 900€ pour les médecins scolaires (déjà en œuvre).

La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite de ce début de mise en œuvre de l’une de ses revendications historiques : "A travail égal, salaire, égal". Elle regrette cependant cette proratisation au tiers de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des titulaires.

M. HAYE indique, comme en 2021, souhaiter maintenir un écart entre titulaires et non titulaires pour ne pas dissuader les contractuels de passer les concours... M. HAYE évoque ensuite la soutenabilité budgétaire comme motif à l’impossibilité de proposer le même niveau d’indemnitaire.

La FSUFédération Syndicale Unitaire réitère son point de vue de 2021 : la rémunération égale ne dissuadera en rien un agent de chercher la stabilité d’affectation, la possibilité d’avancement de grade, la reconnaissance de ses aptitudes par la promotion... Seule la titularisation ouvre droit à la carrière et ses avantages. Quant à l’enveloppe indemnitaire académique, il n’est pas interdit à la direction académique de demander un abondement à la hauteur des besoins.

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Groupe de travail Gestion des contractuels ATSS

Document support

M. HAYE nous indique qu’il souhaite soumettre ces propositions au prochain CSAAcomité social d’administration académique du 15 juin 2023 pour une mise en œuvre au 1er septembre 2023.