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Enseignement supérieur

L’Université de Picardie Jules Verne s’est dotée pour les personnels contractuels des filières BIATSS
(personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) d’une charte
de gestion afin d’encadrer et de porter à la connaissance de tous les règles de recours et de gestion
opérationnelle des agents non titulaires de l’établissement.

Cette charte a notamment pour objet :

  • de préciser les régimes juridiques applicables aux contrats, le cadre réglementaire et les modalités
    de recrutement, ainsi que les conditions de renouvellement des contrats,
  • de fixer les conditions de rémunération,
  • de préciser le cadre général et les principales règles de gestion des personnels (temps de travail,
    congés, formation, action sociale…),
  • d’informer les agents sur leurs droits et leurs obligations…

Les personnels concernés par la présente charte sont tous les personnels BIATSS de droit public recrutés en contrat à durée déterminée (pour répondre à des besoins permanents ou temporaires) ou bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et ce, indépendamment de leur affectation au sein de l’établissement (composante, unité de recherche, direction ou service) et de leurs missions (appui à l’enseignement ou à la recherche, fonctions administratives, techniques...).

Les principes et règles de gestion formalisés par la charte constituent ainsi le socle de référence visant
à définir le cadre commun dans lequel s’inscrivent les relations entre les personnels BIATSS contractuels
et l’Université de Picardie Jules Verne (services de gestion RHRessources humaines, responsables hiérarchiques, partenaires
sociaux…).

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Mise à jour : 4 octobre 2023