Congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est ouvert aux personnels titulaires ou non de l’Éducation nationale.
Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins trois années de services effectifs, consécutifs ou non, en qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire. Les personnels non titulaires doivent également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrat de droit public, dont 12 mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le congé de formation professionnelle.
Le congé de formation professionnelle ouvre les droits afférents à la position d’activité (avancements d’échelon, de grade, congés annuels). Les agents continuent à cotiser pour la retraite et conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale. Ils restent titulaires de leur poste.
Le congé de formation professionnelle peut être octroyé pendant 3 années pour l’ensemble de la carrière. Cependant, seuls les 12 premiers mois donnent lieu au versement de l’indemnité forfaitaire.