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Comité Social d’Administration académique

CSAA

Le comité social d’administration (CSAComité Social d’Administration) est une instance consultative qui va remplacer le comité technique et le CHSCT à partir du 1er janvier 2023.

Pourquoi voter et faire élire vos délégué·es du personnel ?

Le modèle social français prévoit - dans la Fonction publique - que les décisions importantes prises par les directions académiques soient soumises à l’avis de délégué·es du personnel (représentant alors leurs collègues car désigné·es à l’issue d’élections professionnelles) dans des comités dits sociaux d’administration (CSAComité Social d’Administration).

Ces CSAComité Social d’Administration sont installés auprès des recteurs·trices d’académie ou de région et directeurs·trices départementaux (DASEN).

Ces CSAComité Social d’Administration, académiques ou départementaux, voient leurs attributions fixées par l’article 48 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

Ils sont consultés sur les projets de textes relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices en matière de promotion ou de mutation, en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le plan académique de formation destiné aux personnels, les projets de restructuration importants modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.

Ils sont le lieu également où les directions informent les délégué·es du personnel de la répartition des moyens en emplois (enseignants et hors enseignants) nécessaires au fonctionnement de nos écoles, collèges, lycées et services.

Il est donc décisif d’y être bien représenté·es ! Faites le choix d’élire des délégué·es FSUFédération Syndicale Unitaire !

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FSU Amiens

Élections professionnelles 2022

Mise à jour : 7 juillet 2023