Aménagement et réduction du temps de travail

L’exercice s’est avéré complexe puisqu’il a fallu aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels et prendre en compte la diversité des situations professionnelles.

Il revient désormais, sur la base des règles fixées, aux niveaux déconcentrés de concerter au plus près avec les personnels les réalités quotidiennes d’organisation du travail.

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Bulletin officiel Spécial N°4 du 7 février 2002

Aménagement et réduction du temps de travail des personnel IATOSS et d’encadrement