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N'hésitez pas à nous contacter !

 

Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF

et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

 

 

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, une nouvelle usine à gaz indemnitaire qui ne rompt en rien avec l’individualisation des primes

 

   Compte-rendu de l’audience du SNASUB-FSU du mardi 18 novembre 2014 sur le point des reliquats indemnitaires de fin d’année     

 

 

Voici la situation indemnitaire dans l’académie au 1er janvier 2013 (idem pour 2014 et 2015) telle qu’elle résulte des nouveaux textes et des nouveaux éléments de calculs

Enveloppe indemnitaire IATSS exercice 2014 (MEN)

 

 

C'est le moment de faire le point avec nos tableaux indemnitaires réactualisés !

Ces tableaux sont toujours valables en 2014-2015

Les tableaux et les montants indiqués dans ces documents doivent vous permettre de calculer et de contrôler le versement de votre indemnité mensuelle.

 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en service et en EPLE logés et montants de la PFR à compter du 1er janvier 2013 dans l'académie d'Amiens

 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en service et en EPLE non logés et montants de la PFR à compter du 1er janvier 2013 dans l'académie d'Amiens

 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en service et en EPLE logés et montants de la PFR à compter du 1er janvier 2013 dans l'académie d'Amiens
 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en service et en EPLE non logés et montants de la PFR à compter du 1er janvier 2013 dans l'académie d'Amiens

 

Indemnité administrative de technicité (IAT) versée au personnels administratifs de catégorie C en service et en EPLE à compter du 1er janvier 2013 dans l'académie d'Amiens

 

Chacun aura compris que les montants mensuels indiqués sont des montants moyens, susceptibles d'être modulés par le supérieur hiérarchique en fonction de la manière de servir des agents (selon la formule réglementaire consacrée).

En décembre 2013, le SNASUB-FSU d'Amiens a demandé aux supérieurs hiérarchiques concernés, sous la forme d'une lettre ouverte, de ne pas mettre en pratique une telle modulation (voir plus bas).
Même si le pire n'est jamais certain, cette pratique de la modulation peut entraîner des décisions arbitraires quant à la répartition de l'enveloppe indemnitaire dévolue à telle ou telle entité.

En cas de constat malheureux, n'hésitez pas à nous contacter

Local syndical du SNASUB-FSU
9 rue Dupuis
80000 AMIENS
03 22 72 95 02

snasub.amiens@orange.fr

 
 

REGIMES INDEMNITAIRES ET PRIME DE FIN D’ANNEE 2013
DANS L’ACADEMIE D’AMIENS


 


BUDGETS RECTORAT – ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Suite à l’audience du lundi 14 octobre 2013 entre le SNASUB-FSU et l’équipe de direction académique (secrétaire général d'académie et adjointes, DPAE) et à la communication du SGA lors du comité technique académique du mercredi 16 octobre 2013 :

Réuni en commission académique de rentrée le 26 septembre dernier à AMIENS, notre syndicat avait décidé de demander audience auprès de la direction académique pour connaître sa politique en matière indemnitaire pour cette fin d'année budgétaire 2013.

Nous connaissions en effet l'existence de la circulaire ministérielle n° 2013/0209 du 19 août dernier et souhaitions être entendus au sujet de son application

Nous voulions également être informés de la gestion rectorale du reliquat des enveloppes indemnitaires donnant lieu chaque année aux versements exceptionnels de fin d'année.

Dans un contexte marqué par le gel de la valeur du point d'indice depuis 2010, ayant pour conséquence le blocage de la part indiciaire de nos salaires, blocage dont l'aspect négatif est renforcé par des procédures d'avancement extrêmement lentes (et donc une perte très importante de notre pouvoir d'achat), le SNASUB-FSU Amiens est intervenu pour obtenir "du plus" pour les fiches de paye. Même si ces mesures indemnitaires de fin d'année n'éteignent aucune de nos revendications salariales ou catégorielles globales, compte tenu du préjudice existant, elles permettront tout de même d'augmenter notre salaire de décembre prochain.

A quelques conditions toutefois : exercer dans l'enseignement scolaire, être titulaire (voir plus loin) et ne pas subir d'attribution modulée à la baisse (voir plus loin également) !

Vous trouverez donc ci-dessous les éléments d'information qui doivent vous permettre d'entrevoir le versement de vos indemnités de décembre prochain.

L'équipe académique du SNASUB-FSU Amiens

AVERTISSEMENT

Les mesures qui sont précisées ci-dessous concernent les collègues qui sont rémunérés sur les budgets placés sous la responsabilité du recteur, dans le cadre de la mission "enseignement scolaire". Elles concernent les personnels des établissements scolaires, des CIO, des services académiques (rectorat et directions départementales - les DSDEN) mais ne concernent pas les collègues des universités, ni du CROUS ou du CRDP.

Les personnels des universités, du CROUS ou du CRDP dépendent en matière de politique indemnitaire des décisions de leur propre direction et non du rectorat. Nos sections et responsables concernés interviennent pour, là encore, obtenir les mesures les plus favorables possibles. NOUS CONTACTER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.

 

 

A - Personnels administratifs de catégorie C : les adjoints administratifs (ADJAENES)
Les personnels administratifs de catégorie C bénéficient à compter du 1er janvier 2013 d’une progression moyenne de 4,7% du montant de leur indemnité d’administration et de technicité (IAT). Cette revalorisation donnera lieu à la mise en paiement de mesures de rappel sur la paye de décembre 2013 :

 

Le nouveau montant mensuel de référence sera appliqué directement sur le montant de l’indemnité à compter de décembre 2013


B - Personnels administratifs de catégories A et B, les ADAENES et les SAENES
Les personnels administratifs de catégorie B et A bénéficient à compter du 1er janvier 2013, d’une progression moyenne de + 2,9 % et + 2,3 %.
 

La progression des montants indemnitaires versés aux personnels administratifs de catégorie A et B impactera le montant de la part « résultats » de la prime de fonctions et de résultats (PFR) : à compter du 1er septembre 2013, le montant mensuel est défini sur la base d’un coefficient moyen de 2,2 (voir nos tableaux remis à jour prochainement sur notre site académique).
 

Le rattrapage de la part résultats portant sur la période du 1er janvier au 31 août 2013 fera l’objet d’un versement exceptionnel sur les traitements de décembre 2013, calculé sur la base des montants suivants :

 

C - Personnels ITRF de catégories A, B et C des services académiques (Rectorat, DSDEN) : circulaire rectorale DPAE CL n° 13-757 du 14 octobre 2013  
 

Les personnels ITRF bénéficient d’une progression du coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) ; Ils bénéficient à compter du 1er janvier 2013 des mesures cumulatives suivantes :
- progression du coefficient moyen retenu pour le calcul des enveloppes indemnitaires de 1,7 à 2 ;
- augmentation des montants indemnitaires de 1,4% à 4,7% (selon les grades).

En conséquence, les montants moyens de la PPRS sont définis comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

C - Personnels ITRF de catégories A, B et C des services académiques (Rectorat, DSDEN) : circulaire rectorale DPAE CL n° 13-757 du 2 octobre 2013

Les personnels ITRF bénéficient d’une progression du coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) ; Ils bénéficient à compter du 1er janvier 2013 des mesures cumulatives suivantes :
- progression du coefficient moyen retenu pour le calcul des enveloppes indemnitaires de 1,7 à 2 ;
- augmentation des montants indemnitaires de 1,4% à 4,7% (selon les grades).

En conséquence, les montants moyens de la PPRS sont définis comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

 

D - Personnels ITRF des établissements scolaires (filière laboratoire) : la circulaire DPAE CL/SG n° 13-778 du 2 octobre 2013


Les montants indemnitaires mensuels versés aux personnels techniques (anciennement personnels de Laboratoire) exerçant en établissement (ATRF et techniciens de recherche et de formation) progressent comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

 

L’application de ces nouveaux montants sera effectuée sur les traitements de décembre 2013.
 

 

 

Chaque personnel administratif ou ITRF, titulaire de catégorie A, B ou C , percevra une prime supplémentaire en décembre 2013 équivalente à un montant mensuel revalorisé d’IAT, de PFR ou de PPRS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A - Nos collègues non titulaires ne sont pas concernés par ces mesures indemnitaires

Dans notre académie, les agents non titulaires des filières administrative et ITRF ne perçoivent pas d'indemnité mensuelle, contrairement aux agents titulaires. Cette situation injuste constitue un manque à gagner considérable pour les ANT, rémunérés qui plus est aux indices les plus faibles pour la plupart d'entre eux alors qu'ils effectuent les mêmes tâches que les agents titulaires

Cette injustice incroyable avait amené le SNASUB-FSU Amiens a réclamer des indices de rémunération supérieurs à l'indice plancher de la catégorie C pour les ANT (notre revendication : à travail égal, salaire égal !), pour réduire au maximum le différentiel de traitement causé par l'absence d'IAT mensuelle. Nous avions même obtenu satisfaction puisqu'en mars 2012, une grille de rémunération des ANT avait été arrêtée par le secrétaire général de l'époque, grille prévoyant une progression indiciaire en fonction des années d'ancienneté des collègues.

Confrontés à l'impossibilité réglementaire de verser une IAT ou une PFR à un agent non titulaire - dixit la direction académique - nous sommes intervenus lors de l'audience du lundi 14 octobre pour qu'une solution soit tout de même trouvée, pour que l'investissement au quotidien des personnels ANT soit tout de même reconnu.

Nous n'avons malheureusement pas obtenu un quelconque versement exceptionnel sur 2013, la direction se réfugiant derrière les textes. Nous avons donc fait la proposition de rouvrir dans les meilleurs délais, de nouvelles discussions pour reconstruire un parcours de carrière indiciaire pour les ANT, c'est à dire, une nouvelle grille de rémunération avec des gains indiciaires progressifs en fonction des années d'exercice. Cette nouvelle grille à négocier (la dernière date de 2012) devra évidemment tenir compte du différentiel indemnitaire ainsi que des nouvelles grilles de catégorie C dont l'indice plancher a été porté à compter du 1er janvier 2014 à l'indice nouveau majoré 316.

La direction académique s'est engagée à ouvrir une telle discussion dès janvier 2014. Une fois de plus, les agents non titulaires peuvent compter sur le SNASUB-FSU pour faire valoir leurs intérêts. Nous n'avons pas obtenu le versement exceptionnel de fin d'année, comme pour les titulaires, mais nous ne désespérons pas à faire augmenter dès 2014 les fiches de paye, au-delà de l'augmentation prévue par la revalorisation de la catégorie C.


B - La modulation des indemnités mensuelles est prévue par les circulaires indemnitaires académiques

Les tableaux et les montants en euros indiqués dans ce document doivent vous permettre de calculer (et de contrôler) le versement de votre indemnité mensuelle dès décembre 2013. Chacun aura compris que les montants mensuels indiqués sont des montants moyens (ainsi que le rappel estimé du 1er septembre au 30 novembre 2013), susceptibles d'être modulés par le supérieur hiérarchique en fonction de la manière de servir des agents (selon la formule réglementaire consacrée).

Même si le pire n'est jamais certain, cette pratique de la modulation peut entraîner des décisions arbitraires quant à la répartition de l'enveloppe indemnitaire dévolue à telle ou telle entité.

EN CAS DE CONSTAT MALHEUREUX, N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU Amiens adresse aux supérieurs hiérarchiques concernés, sous la forme d'une lettre ouverte, leur demandant de ne pas mettre en pratique une telle modulation.

 

 

 

 

 

 

Historique de la situation indemnitaire dans l’académie d'Amiens depuis 2009

 

 

En 2011/2012

 

Régime indemnitaire des personnels administratifs dans l'académie d'Amiens

 

Les circulaires académiques :

- en Services  

- en EPLE et CIO

 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en service et en EPLE logés et non logés et montants de la PFR à compter du 01/09/11 dans l'académie d'Amiens

Taux PFR avec part R = 2 en catégorie A

 

Cotation des emplois de SAENES en service et en EPLE logés et non logés et montants de la PFR à compter du 01/09/11 dans l'académie d'Amiens
Taux PFR avec part R = 2 en catégorie B

 

A partir du mois de juillet 2011, le coefficient multiplicateur de l'indemnité administrative de technicité (IAT) est passé dans l'académie d'Amiens de 4,3 à 5 en EPLE, en CIO et en service.
Montants IAT au 1er juillet 2011 catégorie C

 

 

En 2010/2011

Qu’est ce que la PFR ?

C’est un dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence :

Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé.

Une part liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir de l’agent.

La PFR est versée mensuellement à chaque agent de catégorie A ou B.

 

La PFR est une pierre supplémentaire à l’édifice que ce gouvernement met en place ou en chantier autour de la réforme/destruction de la Fonction publique, en cohérence totale avec le rapport Silicani, dont le ministère de la Fonction publique a fait sa bible et sa boussole.

C’est l’inscription en dur, dans des textes de caractère réglementaire, de l’individualisation totale des carrières, des parcours professionnels et des rémunérations. C’est l’institutionnalisation de la concurrence et de la compétition comme mode de relations entre fonctionnaires et la négation du fait que les missions de service public doivent être une œuvre collective pour être efficaces. Nous demeurons convaincus que la qualité du service public repose sur la cohésion des équipes. A cet égard, la situation de rivalité et de concurrence permanente dans laquelle seront placés les agents est désastreuse pour l’usager.

Si le mot « quota » n’est pas utilisé dans le projet, il est sous jacent, au moins pour la part Résultats de la PFR puisque les enveloppes disponibles pour « récompenser la performance » ne sauraient être extensibles. S’agissant d’un jeu à somme nulle, pour quelques uns qui toucheront le gros lot (à quel prix et avec quelle garantie de pérennité ?) le plus grand nombre verra sa rémunération globale fondre encore un peu plus. Dans ce contexte, obtenir une bonne évaluation de son supérieur hiérarchique constitue un enjeu majeur pour la rémunération et la carrière. En effet, la variabilité cumulée des deux parts de la PFR peut induire des rapports extrêmes de 1 à 10 entre les montants individuellement perçus. Ce rapport peut même être bien plus important encore du fait de la perception par quelques uns du « bonus ».

En outre, la cotation systématique des emplois dont dépend la part fonctionnelle de la PFR remet en cause un principe fondateur du statut de la fonction publique : celui de la séparation du grade et de l’emploi.

En vertu de ce principe, tout fonctionnaire titulaire d’un corps donné a vocation à occuper n’importe quel emploi de ce corps. Les emplois et les fonctionnaires seront « profilés », les premiers par leur cotation, les seconds par leur évaluation ; l’affectation de tel agent sur tel poste ne pourra résulter que de la coïncidence entre les deux profils. De plus, l’appréciation de celle-ci ne sera plus soumise à l’avis de la CAP, mais relèvera du pouvoir discrétionnaire des chefs de service.

Encore une fois, c’est d’une revalorisation indiciaire que la Fonction publique a besoin, dans le cadre d’une refonte globale de la grille des rémunérations ; pas d’un dispositif qui génère des concurrences entre agents au lieu de leur nécessaire collaboration.

 

 

 

Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés

La circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011 précise que la part liée aux résultats de la prime de fonction et de résultat (PFR) a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Dans ce cadre, il appartient au chef de service d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés. Ainsi, la part liée à l'atteinte des résultats n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l'exercice des fonctions.

 

Article d'André ICARD, avocat à la Cour d'Appel de Paris, inscrit au Barreau du Val de Marne, qui intervient principalement en droit administratif

 

 

Les primes et indemnités doivent être maintenues en cas de congé ordinaire de maladie, de congé de maternité, ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Détail de la PFR versée aux ATTACHES dans l'académie d'Amiens

Les textes de référence pour la catégorie A
• décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) ;
• arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la PFR ;
• arrêté du 4 août 2009 concernant les corps et emplois des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
pouvant bénéficier de la PFR ;
• circulaire ministérielle n°2009-122 du 23 juillet 2009 portant application du nouveau dispositif indemnitaire

Vous trouverez ci-après les tableaux qui récapitulent la situation des personnels de catégorie A (dont les attachés) au regard de la PFR après cotation des postes effectuée par le recteur et ses services. Vous lirez ci-dessous la déclaration préalable faite par notre fédération syndicale, la FSU, lors du CTP académique consulté alors sur cette question.

 

Déclaration préalable de la FSU PFR – Catégorie A - CTPA du 29 mars 2010

 

Monsieur le recteur,

 

Nous est soumis lors de ce CTPA votre projet de cotation des postes dans le cadre de la mise en ouvre de la prime de fonctions et de résultats.

Si nous nous satisfaisons de voir ce nouveau dispositif indemnitaire accessible enfin aux personnels logés par nécessité absolue de service, nous souhaitons dans le même temps le dénoncer pour ce qu’il est réellement, ou plutôt, ce qu’il sera sans doute à l’avenir.

 

Cette nouvelle indemnité n’est ni plus ni moins que la consolidation du salaire au mérite dans notre système de rémunération, par le truchement indemnitaire. Avec la PFR, la part F varie d’un poste à un autre, la part R pourra varier d’un supérieur hiérarchique direct à un autre.

 

Cela n’est pas acceptable. Nous n’avons pas besoin de la méthode de la carotte et du bâton comme méthode de GRH pour accomplir quotidiennement nos missions de service public. Juste d’une reconnaissance adaptée de la part de notre employeur, à la hauteur de notre investissement : des salaires et des carrières significativement revalorisés et des conditions de travail dignes de ce nom.

 

Pour la Fédération syndicale unitaire, Philippe Lalouette – SNASUB Amiens

 

Important : le système indemnitaire des agents exerçant dans l’académie d’Amiens est complexe. Il relève de primes ou d’indemnités qui sont définies par des textes fonction publique (modalités de calcul et montants de base) mais dont les crédits délégués dépendent, eux, des nouveaux périmètres budgétaires définis par la LOLF.
Il existe une enveloppe budgétaire déléguée au recteur pour les personnels des programmes qu’il pilote (second degré et soutien entre autres), il existe une enveloppe pour les personnels de l’Université de Picardie Jules Verne, une pour l’Université technologique de Compiègne, une pour les personnels du CROUS... bref, il n’est pas simple d’avoir une vue d’ensemble.

Les tableaux ci-après sont donc valables pour les personnels des services académiques et des établissements scolaires

Pour les collègues exerçant à l’UPJV : la cotation des postes n’a pas été faite et le Président verse donc la PFR au niveau de ce qu’était versée l’ancienne indemnité dévolue aux attachés, c’est à dire l’IFTS. Celle-ci a vu son coefficient multiplicateur revalorisé à 4,3 fois le taux de base. La PFR 2010 = l’IFTS revalorisée 2010.

Pour les collègues exerçant à l’UTC : même situation qu’à l’UPJV, régularisation sur la paye de décembre.

Pour les personnels exerçant au CROUS : à l’étude.
 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en service et en EPLE

non logés et montants de la PFR à compter du 01/01/10 dans l'académie d'Amiens


La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en EPLE

logés et montants de la PFR à compter du 01/01/10 dans l'académie d'Amiens

 

La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

 

Détail de la PFR versée aux Secrétaires Administratifs (SAENES) dans l'académie d'Amiens

Les textes de référence pour la catégorie B
• décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) ;
• arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la PFR au corps des secrétaires administratifs ;
• arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des SAENES le bénéfice de la PFR ;
• circulaire ministérielle DGRH C1-2 n°2010-155 du 4 juin 2010 portant extension de la PFR aux SAENES.

La prime de fonctions et de résultats pour les SAENES de l'académie d'Amiens est payée sur les budgets rectoraux 

Une prime au mérite qui confirme la dérive indemnitaire et I'individualisation des salaires... financée par les suppressions de postes


Le jeudi 7 octobre 2010 s'est déroulé au rectorat d'Amiens un groupe de travail présidé par le secrétaire général d'académie, Patrick Guidet, sur la mise en place de la PFR pour les personnels SAENES. Cette nouvelle indemnité, mise en œuvre pour les attachés en 2009, est apparue sur les fiches de paye des SAENES dès le mois d'août 2010, par simple remplacement des indemnités préexistantes (IFTS, IAT, indemnité de gestion, de régisseur...).


Ce groupe de travail précédait I'examen de ce point à I'ordre du jour du comité technique paritaire académique du 18 octobre, consulté pour I'avis des représentants des personnels.

Vous prendrez connaissance ci-après de la déclaration de la FSU lue en séance par Bernard Guéant, co-secrétaire académique du SNASUB-FSU et qui résume notre position.

 

Déclaration préalable du SNASUB/FSU au point de l'ordre du jour relatif à la prime de fonctions et de résultats appliquée aux personnels SAENES lors du CTPA du 18 octobre 2O1O

Monsieur le recteur,

 

Votre projet de cotation des postes dans le cadre de la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels SAENES nous est soumis lors de ce CTPA et nous souhaitons vous expliquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à I'introduction de la PFR dans notre paysage indemnitaire ni, encore moins, au renforcement du salaire "au mérite".
 

Pourtant, les gains en euros sur la fiche de paye mensuelle ne sauraient se refuser en cette période de gel des salaires, de même que le versement d'une indemnité aux personnels logés par nécessité absolue de service, donnant enfin satisfaction à une revendication que nous avons porté.


Cela dit, ces points "positifs" ne peuvent faire oublier I'architecture globale du dispositif ainsi que le contexte dans lequel il se met en place, révélant bien quelles sont les intentions du ministère de la fonction publique en ces temps de RGPP.


Cette PFR, financée par les dizaines de milliers de suppressions d'emplois publics, constituera la carotte (ou le bâton le cas échéant) pour que la filière administrative de l'éducation nationale et de I'enseignement supérieur s'acquitte de ses missions avec le moins de moyens possibles en personnel.

 

Avec près de 5.000 suppressions d'emplois depuis 2004, avec 600 retraits prévus au projet de budget 2011, la PFR doit permettre de faire pression sur les agents pour les contraindre à accepter de nouvelles dégradations de leurs conditions de travail. Cet objectif est clairement affiché, au nom de I'amélioration de l'efficience de la filière administrative, par I'objectif de promotion de l'utilisation du régime indemnitaire dans le pilotage des ressources humaines.


De plus, cette nouvelle indemnité n'est ni plus ni moins que la consolidation du salaire au mérite dans notre système de rémunération, par le truchement indemnitaire. Avec la PFR, la part F varie d'un poste à un autre (votre projet de cotation des postes), la part R pourra varier d'un supérieur hiérarchique direct à un autre. Si aujourd'hui, dans le cadre de sa mise en œuvre, les montants indemnitaires sont maintenus ou en progression, qu'en sera-t-il à I'avenir si les apprentis sorciers du salaire au mérite arrivent à imposer à notre institution la pratique généralisée de la modulation indemnitaire ?


Cette façon de concevoir la gestion des ressources humaines n'est pas acceptable. Nous n'avons pas besoin de la méthode de la carotte et du bâton pour accomplir quotidiennement nos missions de service public. Juste d'une reconnaissance adaptée de la part de notre employeur, à la hauteur de notre investissement: des salaires et des carrières significativement revalorisés et des conditions de travail dignes de ce nom. Cela suppose sans doute d'en finir avec les suppressions d'emplois dans la fonction publique et de retrouver ainsi le sens du service public.
 

Pour la Fédération syndicale unitaire, Bernard Guéant -SNASUB Amiens


Vous lirez également ci-dessous les tableaux qui indiquent Ies montants de référence de la PFR ainsi que la cotation académique des postes permettant d'appliquer les coefficients définis pour le calcul des montants, des parts F et R.

 

Car la grande nouveauté de ce dispositif, c'est que les salaires des SAENES vont varier d'un poste à un autre, d'une affectation à une autre, en fonction des catégories indiquées.

 

A I'aspiration des personnels de voir les salaires augmentés significativement, les carrières revalorisées, les ministères de la fonction publique et de l'éducation nationale nous imposent de nouvelles règles indemnitaires qui font dépendre les salaires perçus des postes et emplois occupés, bien au-delà des indemnités spécifiques ou fonctionnelles, bien au-delà de la NBI affectée à un poste, la part F individualise fortement les salaires : diviser pour mieux régner, morceler les situations pour empêcher la revendication salariale commune et unifiant, il fallait y penser !


Pire, la part R renforce, elle, le salaire au mérite. Elle sera modulable de 1à 1,4 sur intervention hiérarchique. Même si le SNASUB-FSU Amiens a réussi à contenir la généralisation des modulations indemnitaires à la baisse constatée dans l'académie par ses nombreuses interventions (CTPA, CAPA, audiences...), il n'en reste pas moins que les textes sont pris et que le risque est grand de voir ces pratiques être généralisées.
Autant dire dans ce cas, que la revalorisation indemnitaire tant vantée pourra finir dans les méandres de I'arbitraire hiérarchique... ou bien constituer un moyen de pression sur les personnels pour accepter les dégradations importantes des conditions de travail résultant des suppressions des postes administratifs (notamment dans les services académiques).
 

Du travail supplémentaire, des postes en moins, ras-le-bol ? Chut, pas un mot de trop, pensez à votre PFR !


A l'inverse d'une telle politique de rémunération, fondée sur la méthode de la carotte et du bâton, le SNASUB-FSU revendique I'augmentation générale des salaires et la revalorisation significative des carrières.

 

Les tableaux ci-après sont valables pour les SAENES des services académiques et des établissements scolaires

Effet financier à compter du 1er septembre 2010 avec régularisation sur traitement de décembre 2010

Pour les collègues exerçant à l’UPJV et à l'UTC  

PFR 2010 = IFTS revalorisée, c'est à dire calculée avec le coefficient multiplicateur de 4,30
Régularisation sur traitement de décembre 2010


 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en service et en EPLE

non logés et montants de la PFR à compter du 01/09/10 dans l'académie d'Amiens


La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en EPLE

logés et montants de la PFR à compter du 01/09/10 dans l'académie d'Amiens

 

La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

 

 

SAENES, mon indemnité (IAT ou IFTS) a-t-elle été modulée en 2010 en fonction de ma manière de servir avant d'être convertie en PFR ?
Pour l'année 2010, le coefficient multiplicateur des indemnités (IAT ou IFTS) est passé dans l'académie d'Amiens de 4 à 4,3 en EPLE ou en CIO et de 4,05 à 4,3 en service.
La date d'effet financier a été fixée au 01/01/10. La revalorisation a été versée sur la paye d'août 2010.

 

Au 01/08/10, l'IAT ou l'IFTS des SAENES a été convertie à quelques centimes d'euro près en PFR, prime de fonctions et de résultats
La revalorisation financière liée au passage des SAENES à la PFR se fera à compter du 01/09/10 sur la paye de décembre 2010.
Voici un tableau qui vous permet de vérifier si votre indemnité (IAT ou IFTS) a été modulée en 2010 par votre supérieur hiérarchique 
 

Les textes de référence pour l'IAT et l'IFTS
• Circulaire MEN SG DGRH du 14 mai 2010
• Circulaire DPAE du Rectorat d'Amiens du 30 juin 2010

En cas de temps partiel, vous devez tenir compte de votre quotité salariale.

 

 

 

Depuis le passage à la PFR et la cotation des postes de A et de B, le coefficient F de la PFR perçue par les ADAENES et les SAENES, dépend de la catégorie financière de l'EPLE  dans lequel ils travaillent.

Pour connaître la catégorie financière de votre établissement, vous pouvez vous reporter à ce document   

 

Tableaux PFR pour les personnels des catégories A et B dans l'académie d'Amiens

 

 

Détail de l'IAT versée aux Adjoints Administratifs (ADJAENES) dans l'académie d'Amiens

Les ADJAENES perçoivent l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)

Pour la catégorie C, l'IAT est donc maintenue et revalorisée

 

Les textes de référence pour l'IAT
• Circulaire MEN SG DGRH du 14 mai 2010
• Circulaire DPAE du Rectorat d'Amiens du 30 juin 2010

 

Pour l'année 2010, le coefficient multiplicateur de l'indemnité administrative de technicité (IAT) est passé dans l'académie d'Amiens de 4 à 4,30 en EPLE ou en CIO et de 4,05 à 4,30 en service.
La date d'effet financier a été fixée au 01/01/10.
 

En services académiques et en EPLE
La revalorisation indemnitaire pour l'IAT de janvier à août 2010 a été versée sur la paye d'août 2010

Depuis, pour les mois de septembre, octobre et novembre, l'IAT a été versée à l'ancien taux.
L'administration a pris cette décision pour éviter des ordres de reversements en fonction d'une modulation hiérarchique éventuelle à la baisse…
La régularisation de ces 3 mois versés à l'ancien taux se fera sur les fiches de paye de décembre, l'IAT de décembre étant versé directement à 4,30.
 

Le tableau ci-dessous vous permet de vérifier si votre IAT est modulée par votre supérieur hiérarchique.


En cas de temps partiel, vous devez tenir compte de votre quotité salariale.
 

Modulation à la hausse ou à la baisse :
Les montants indiqués dans le tableau représentent les montants moyens par agent.

Si vous constatez une différence à la baisse, demandez des explications à votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez nous contacter pour un accompagnement.

 

Selon la circulaire du 25 avril 2003 : « Les propositions de modulation de forte amplitude doivent faire l'objet d'une explicitation auprès des agents concernés »

 

Pour les collègues exerçant à l'UPJV
IAT revalorisée, c'est à dire calculée avec le coefficient multiplicateur de 4,30 avec régularisation sur le traitement de décembre 2010

 

Pour les collègues exerçant à l'UTC

En ce qui concerne la revalorisation du régime indemnitaire du personnel de l’AENES de l’UTC, le montant de référence appliqué au 01/01/2010 a bien été pris en compte ainsi que le coefficient multiplicateur de 4,30 comme le recommandait la circulaire du 28 mai 2010. Le rappel au 01/01/2010 sera versé sur la paye de décembre 2010.
 

En ce qui concerne les ITRF, une revalorisation de leur PPR a été effectuée pour réduire la différence de montant entre les primes de l'ITRF et de l’AENES (A, B, C).

Prime de Noël
- Attribution minimale de 150 euros à tous les personnels BIATOSS.
- Attribution d'une prime exceptionnelle (sur proposition des chefs de service) encadrée par un montant mini de 100 euros et d'un montant maxi de 500 euros dans la limite d'une enveloppe d'un montant de 150 euros par personne. Les propositions des chefs de service doivent être nécessairement justifiées au regard des critères d'attribution qui devront être définis et expliqués aux personnels.


Les primes et indemnités doivent être maintenues en cas de congé ordinaire de maladie, de congé de maternité, ...

 

Circulaire académique du 30 juin 2010 : régime indemnitaire B et C

Régime indemnitaire 2010 2011

 

Article d’Arnaud BEVILACQUA - Snasub AMIENS

Le reliquat indemnitaire : quis et quomodo ?

 

Prime de fin d'année 2010

Reliquat indemnitaire de fin d’année : il y aura encore une « prime de fin d’année » en décembre 2010

 

Pour les collègues ADAENES et SAENES
En EPLE : + 0,3 mensualité de PFR
En services : + 1 mensualité de PFR

Pour les collègues ADJAENES
En EPLE : + 0,3 mensualité d’IAT
En services : + 1 mensualité d’IAT

 

Extrait de la déclaration préalable des Commissaires paritaires ADJAENES du Snasub-Fsu lue lors de la CAPA du 25 novembre 2010

"Pour exemple, dans le premier grade des Adjoints, cela représente la modique somme de 45,20 euros pour un collègue exerçant en EPLE et 150,88 euros pour un collègue exerçant en service : voilà notre prime de fin d’année non compte tenu d’une modulation à la baisse éventuelle ! "



 

 En 2009/2010

 

Dispositions relatives à l’enveloppe indemnitaire des personnels IATOSS de la mission « enseignement scolaire » pour l'exercice 2009

Circulaire nationale MEN DGRH C 1-2 n° 2009 du 10 Avril 2009

 

 

IAT- IFTS des personnels des services déconcentrés et des EPLE

 

Lettre ouverte du Snasub-Fsu d'Amiens 

aux personnels en situation hiérarchique de répartir l'enveloppe
indemnitaire 2009 des personnels administratifs

 

Déclinaison académique pour la période du 1er janvier au 31 août 2009

 

IAT et IFTS versées aux personnels administratifs relevant du programme «Second degré» (EPLE – CIO)

Le Ministre de l'éducation nationale a décidé de porter le coefficient multiplicateur appliqué à l'indemnité d'administration 

et de technicité (IAT) et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) versées aux personnels administratifs des services déconcentrés et des établissements scolaires de 3,34 à 3,74 à compter du 1er janvier 2009.

Compte tenu des disponibilités budgétaires de l'académie d'Amiens et dans un souci de lisser sur l'année les montants indemnitaires versés aux personnels, le secrétaire général de l’académie a décidé d'arrêter le coefficient académique à 4 

au 1er janvier 2009 pour les personnels administratifs relevant du programme « Second degré ».

Afin de renforcer l'approche qualitative de la politique indemnitaire académique, chaque chef d'établissement ou de service dispose désormais d'une enveloppe indemnitaire propre à son établissement ou son service, attribuée pour la période du 

1er janvier 2009 au 31 août 2009.
Elle est à répartir entre les agents éligibles à l'IAT ou à l'IFTS, sur la base des compétences, de l'efficacité, de l'investissement professionnel et du supplément de travail fourni par ces agents, ainsi que de l'importance des sujétions particulières du poste occupé et/ou des fonctions.

La dotation mensuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009

Le montant mensuel a été défini à partir des éléments suivants :


- les effectifs des personnels éligibles à l'IAT et à l'IFTS affectés dans l’établissement au 1er mars 2009 (les personnels travaillant à 50% sont pris en compte au prorata de leur activité et les personnels exerçant une activité supérieure à 50% sont comptabilisés au même titre que les agents à temps complet pour l'estimation de l'enveloppe)

- les montants mensuels de référence applicables à chaque catégorie de personnels multipliés par le coefficient académique de 4 (à l'exception des CASU ou des personnels occupant un emploi de SGASU). 


Les personnels en poste au 1er janvier 2009 et ayant cessé leurs fonctions avant la date d'observation (départ en retraite avant le 1er mars 2009, par exemple) n'ont pas été pris en compte dans le calcul de l'enveloppe, mais bénéficieront d'une régularisation de leur régime indemnitaire au titre de la période travaillée entre le 1er janvier 2009 et la date de cessation de fonctions.

Les modalités de répartition 

A partir de la dotation mensuelle de son établissement, le chef d’établissement élabore des propositions de répartition mensuelle qui s'appuieront, notamment, sur des critères qualitatifs d'efficacité, d'investissement professionnel, ainsi que sur les sujétions spécifiques liées aux postes occupés.

Les propositions des chefs d’établissement doivent s'inscrire dans les limites suivantes :

- le total des attributions individuelles ne doit en aucun cas dépasser le montant de l'enveloppe affectée à l’établissement 

ou au service 

-  ces propositions mensuelles sont établies pour toute la période allant du 1er janvier au 31 août 2009 

- pour chaque agent ces propositions mensuelles ne doivent pas excéder un plafond correspondant au taux de référence multiplié par le coefficient 6, et doivent respecter un seuil minimum équivalent au taux de référence du grade, affecté du coefficient 2

Il est toutefois possible aux chefs d’établissements de procéder à des ajustements des attributions individuelles au cours de la période de référence, pour tenir compte des éléments conjoncturels de fonctionnement de leurs établissements. 

Ces ajustements doivent rester exceptionnels et être pleinement justifiés.

 

IAT et IFTS versées aux personnels administratifs relevant du programme «Soutien» (services déconcentrés)

 

IAT et IFTS : Régime indemnitaire des personnels administratifs exerçant au Rectorat et dans les inspections académiques

A compter du 1er janvier 2009, le coefficient de calcul de l’enveloppe indemnitaire pour les personnels administratifs est porté de 3,34 à 3,74 par le ministère 

Compte tenu des disponibilités budgétaires de l’académie et selon les grades et les fonctions des agents, les coefficients académiques pour les personnels administratifs exerçant dans les services du Rectorat d’Amiens et dans les 3 inspections académiques sont les suivants :

Agents exerçant au Rectorat d’Amiens 


- pour les personnels de catégorie A exerçant les fonctions de chefs de bureau, le coefficient multiplicateur académique 

passe de 4,23 à 5 

- pour les personnels de catégorie B et C, coefficient multiplicateur porté de3,34 à 4,05


- les personnels exerçant des fonctions particulières (adjoints aux chefs de division, aux chefs de bureau, correspondants financiers, etc.) bénéficient d’une majoration comprise entre 0,2 et 1 point du coefficient académique précédemment indiqué.

Agents exerçant en inspection académique 


- pour les personnels de catégorie A exerçant les fonctions de chef de division ou de cabinet, indemnité affectée 

du coefficient 5 

- pour les personnels de catégorie A n’exerçant pas ces fonctions, coefficient académique maintenu à 4,23

- pour les personnels de catégorie B et C, coefficient porté de 3,34 à 4,05 

- les personnels de catégorie B et C chargés des fonctions de chef de bureau bénéficient d’un coefficient de 4,2

Pour chaque service et division, attribution d’une enveloppe annuelle répartie sur 2 périodes 
- du 1er janvier au 31 août 2009
- du 1er septembre au 31 décembre 2009

Pour la période du 1er janvier au 31 août 2009, le montant mensuel de chaque service et division a été calculé à partir des éléments suivants :


- les effectifs des personnels éligibles à l’IAT et à l’IFTS affectés dans le service ou la division au 1er mars 2009 (les personnels travaillant à 50% sont pris en compte au prorata de leur activité et les personnels exerçant une activité supérieure à 50% sont comptabilisés au même titre que les agents à temps complet pour l’estimation de l’enveloppe) 

- les montants mensuels de référence applicables à chaque catégorie de personnels multipliés par un coefficient académique moyen (4,05 / 4,23 ou 5 selon la structure et le grade) 

- attribution d’une enveloppe complémentaire destinée au financement des majorations pour fonctions particulières versées 

à certains personnels.


Règles de répartition de l’enveloppe indemnitaire 

A partir de la dotation attribuée à chaque service, il appartient au chef de service d’élaborer des propositions de répartition mensuelle qui doivent s’appuyer, notamment, sur des critères qualitatifs d’efficacité, d’investissement professionnel des personnels, ainsi que sur les sujétions spécifiques de leur poste.

Ces propositions doivent par ailleurs s’inscrire dans les limites suivantes :


- le total des attributions individuelles ne doit en aucun cas dépasser le montant de l’enveloppe affectée au service 

- les propositions mensuelles sont établies pour toute la période allant du 1er janvier au 31 août 2009 

- pour chaque agent : 

- ne pas excéder un plafond correspondant au taux de référence multiplié par le coefficient 6 
(6,5 pour les personnels de catégorie A exerçant les fonctions de chef de Bureau (Rectorat) ou de chef de Division (inspections académiques)


- respecter un seuil minimum équivalent au taux de référence du grade, affecté du coefficient 2 (3 pour les ADAENES ou APAENES chefs de bureau (Rectorat) ou de chef de Division (inspections académiques)

Les propositions de répartition mensuelle des IAT et IFTS ont été régularisées sur les traitements de mai 2009...

Pour l'année 2009, le coefficient multiplicateur des indemnités passe dans notre académie 

- de 3,34 à 4 en EPLE ou en CIO

- de 3,34 à 4,05 en services. 
La date d'effet financier est fixée au 1er janvier 2009, la revalorisation apparaît sur la fiche de paye de mai.

Le Snasub d'Amiens met à votre disposition un tableau qui peut vous permettre de vérifier si votre indemnité (IAT ou IFTS) 

est modulée à partir de cette date par votre supérieur hiérarchique 

 

Politique salariale dans la Fonction publique : En mai ne te découvre pas d’un fil…

Le joli mois de mai aura vu fleurir sur nos fiches de paye la revalorisation indemnitaire pour l’année civile 2009. 

L’an dernier, il nous avait fallu attendre le mois de juillet pour en voir la couleur. La date d’effet ne change cependant pas grand-chose pour nos porte-monnaies car à la différence des revalorisations indiciaires, les revalorisations indemnitaires ont un effet rétroactif à la date du 1er janvier de l’année concernée.


En 2008, les personnels des services et des EPLE bénéficiaient d’un même taux de 3,34.

En 2009, le ministère de l’Education nationale a porté ce taux à 3,74. 

Le rectorat d’Amiens a, dans le cadre de sa politique indemnitaire, décidé de verser aux personnels des EPLE un taux de 4 et aux personnels des services un taux de 4,05.

En mai 2009, nous avons donc touché une mensualité d’IAT ou d’IFTS au nouveau taux et le rattrapage pour quatre mois de la différence entre l’ancien taux de 3,34 et le nouveau taux de 4 ou de 4,05.
Pour financer ces taux académiques supérieurs à l’enveloppe indemnitaire allouée par le ministère, le rectorat va tirer deux ficelles :

Tout d’abord, il n’y aura plus en 2009 de versement de ce que l’on appelait le reliquat indemnitaire. L’an dernier, les collègues ont pu espérer toucher trois versements en services (avril, juillet et décembre), et deux en EPLE (juillet et décembre). 

Les taux académiques de 4 et de 4,05 intègrent la mensualisation du reliquat indemnitaire. 

Un unique versement en décembre pourrait avoir lieu afin de solder l’enveloppe indemnitaire.

Ensuite, le rectorat incite les supérieurs hiérarchiques à moduler l’IAT ou l’IFTS de leurs subordonnés en fonction de leur manière de servir dans une fourchette comprise entre 2 et 6. La marge réglementaire de la modulation est comprise entre 0 et 8. Cet encadrement de 2 à 6 constitue tout à la fois une protection pour les collègues dont l’indemnité ne peut plus être purement et simplement supprimée et une incitation à la modulation. 

A ce sujet, il est bon de rappeler que toute modulation à la baisse doit être motivée par écrit par le supérieur hiérarchique et que l’agent doit pouvoir consulter ce document dans son dossier.

Ces revalorisations indemnitaires s’inscrivent dans le cadre de l’alignement progressif des taux du ministère de l’Education nationale sur le taux interministériel qui se situe autour de 5.
Elles s’inscrivent également dans le cadre du gel de la valeur du point d’indice (+ 0,5% au 1er juillet 2009 et + 0,3% au 1er octobre 2009) et de la smicardisation des grilles indiciaires. 

La reconduite pour 2009 de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) témoigne à elle seule du fait que l’on peut aujourd’hui gagner un échelon et voir son niveau de vie baisser par rapport à l’inflation. 

Seule la constante augmentation de nos indemnités sauve nos fiches de paye du naufrage.

Avec le remplacement progressif de l’IAT et de l’IFTS par la PFR (prime de fonction et de résultats) à partir de la rentrée prochaine, on assiste à une individualisation des carrières et des rémunérations inspirée du secteur privé. Or ce mode de gestion n’est pas transposable au secteur public. Si dans le privé, la performance d’un salarié génère des profits supplémentaires pour l’entreprise et donc potentiellement de la masse salariale à redistribuer, il n’en est rien dans le service public. Alors que le gouvernement cherche à faire baisser la masse salariale globale des fonctionnaires en détruisant l’emploi public, la rémunération à la performance de quelques uns ne peut se traduire que par la dégradation des conditions de travail de l’immense majorité des collègues.

Pour nos salaires, le SNASUB revendique :
- La ré indexation des salaires sur les prix 
- Un salaire minimum porté à 1600€ net 
- La revalorisation des primes au niveau de la moyenne des autres ministères pour ensuite les intégrer au salaire afin que cela compte pour la retraite.

 

Une question ?

 

Vous pouvez nous contacter, nous vous répondrons

 

Vu le nombre de contacts initiés par cette page, voici le contenu du courrier électronique que nous avons décidé d'adresser à l'ensemble des personnels administratifs de notre académie :

 

SNASUB/FSU Amiens INFOS - IAT - IFTS - Bulletin de mai 2009

Les propositions de répartition mensuelle des IAT et IFTS ont été régularisées sur les traitements de mai 2009 et aujourd’hui tout le monde est à même de constater le montant mensuel qui lui a été versé. Nous avions mis à votre disposition un tableau (ci dessus) pouvant vous permettre de vérifier le montant de l’indemnité normalement perçue, c'est-à-dire sans modulation, ni à la baisse, ni à la hausse. 

Pour l'année 2009, le coefficient multiplicateur des indemnités dans notre académie est passé de 3,34 à 4 en EPLE ou en CIO et de 3,34 à 4,05 en services. 

Par ses circulaires académiques, le rectorat offrait la possibilité aux supérieurs hiérarchiques de moduler l’IAT ou l’IFTS des personnels en fonction de leur manière de servir (critères qualitatifs d’efficacité, d’investissement professionnel ou des sujétions spécifiques liées aux postes occupés).

Seules quelques limites étaient définies : ne pas excéder un plafond correspondant au taux de référence multiplié par le coefficient 6 et respecter un seuil minimum équivalent au taux de référence du grade, affecté du coefficient 2.

De fait, certains de nos collègues ont vu leur indemnité mensuelle (IAT ou IFTS) modulée à la baisse se voyant notifier sur leur fiche de paye de mai une diminution brutale avec des incidences négatives réelles sur leur traitement

Pire, ces collègues, pour la plupart, ont fait l’objet d’une modulation que nous pouvons qualifier de « sauvage ». En effet, elle a été mise en oeuvre par le recteur sans que celui-ci ne dispose d'un avis circonstancié expliquant la motivation de la hiérarchie directe.

Pour le SNASUB/FSU, il est particulièrement scandaleux que ces modulations interviennent comme sanction pécuniaire ou financière dans une situation de blocage salarial caractérisé, dans un paysage où les montants qui figurent sur nos fiches de payes sont plus proches de 1.000 ou 1.200 euros que de 2.000 ou 3.000. 

Dans ces eaux-là, 20, 30, 40 ou 50 euros peuvent manquer cruellement dans le budget du mois (pour le logement, le caddie au supermarché, pour les enfants, pour les vacances... biffez la mention inutile). Alors, que dire lorsque cette modulation est mise en oeuvre SANS la moindre explication et que seul un tableau de répartition des indemnités signé du supérieur hiérarchique suffit, sans autre forme d'explication

 

CELA N'EST PAS ACCEPTABLE !

Le SNASUB/FSU a décidé de recenser l'ensemble des situations des collègues qui auront touché moins sur la paye de mai 2009 que sur celle d'avril. Il a décidé d'agir pour défendre la situation des collègues concernés. NON aux baisses de salaires ! 

Il a décidé de faire connaitre ces pratiques contestables touchant des salariés qui ne perçoivent même pas 1,5 SMIC par mois.

Si vous êtes dans ce cas là et que vous ne l'avez pas encore fait, contactez-nous rapidement !

NB : pour que nous puissions étudier votre situation, nous aurons besoin des copies de vos fiches de paye des 5 premiers mois de l’année 2009 et de votre compte-rendu d’entretien professionnel 2008 (voir celui de 2009 s’il a été établi)

 

Vous pouvez aussi nous envoyer vos dossiers au

local syndical du Snasub FSU

9 rue Dupuis

80000 AMIENS