CSAE de l’UPJV du 20 juin 2023

  Déclaration liminaire de la FSUFédération Syndicale Unitaire

Un groupe de travail sur les agent·es BIATSS contractuel·les a été mis en place à l’initiative de la direction au début de l’année 2023.

Dans le cadre de ce groupe de travail, nous avons appris qu’une enveloppe de 420 000 euros était dévolue à ce projet. Cependant, il semble nécessaire de rappeler le contexte : à l’UPJVUniversité de Picardie Jules Verne, l’augmentation du nombre des contractuel·les est de 40% sur les 5 dernières années, la part des agents non titulaires passant de 26% en 2018 à 34% en 2022.

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle son attachement à la Fonction publique et donc à la titularisation des collègues. Combattre la précarité des agent·es non titulaires passe avant tout par la titularisation des collègues et une campagne d’emploi digne de ce nom !
Concernant l’objet de ce groupe de travail, voici nos revendications pour nos collègues contractuel·les. Nous demandons :

• Une évolution de rémunération rythmée sur les grilles d’avancement d’échelon des titulaires pour les 3 catégories, par ancienneté et de manière automatique.
• Une égalité de rémunération entre titulaires et non titulaires. La direction propose une indemnité de fonctions et de sujétions proratisée (15% pour les agents en CDD et 30% pour les agents en CDI). En ce contexte de forte inflation, cette proposition n’est pas acceptable. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande une IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise identique à celle des titulaires (« à travail égal, salaire égal »).
• Un calcul d’ancienneté basé, comme pour les titulaires, sur les décrets de classement au moment de la cédéisation de l’agent·e.
• Le recrutement sous statut de fonctionnaire. Le statut de la Fonction publique est garant de l’indépendance de l’agent vis-à-vis de son employeur. Lui seul assure un droit à la carrière (avancement de grade ou changement de corps) et une rémunération réglementée.

Vote sur le procès-verbal du 28 février 2023 : vote pour à l’unanimité

  Évolution de l’organigramme des services

Avec entre autres :

• Création d’une direction de l’exploitation et de la logistique des Campus. Les coordinations devenant des services d’exploitation.
• Ajout au service Hygiène et sécurité de la mention Sûreté ;
• Transformation du service Achats/Marchés en Direction de la Commande Publique ;
• Suppression des services au sein de la direction de la communication et création d’un poste de directeur·rice-adjoint·e.

   Vote

• CFDT ne prend pas part au vote,
• FSUFédération Syndicale Unitaire et FO s’abstiennent,
• SNPTES vote pour

  Cartographie des NBI

Question sur la direction de la commande publique (ex. service achats marché

Pourquoi passe-t-on d’un responsable à un directeur ? Car il va y avoir un gros sujet sur les achats et marchés notamment en réfléchissant sur l’impact carbone et sur la durabilité dans le temps de ces achats.

   Vote

• CFDT ne prend pas part au vote,
• FSUFédération Syndicale Unitaire et FO votent contre,
• SNPTES vote pour
• La FSUFédération Syndicale Unitaire a voté contre puisque la cartographie des NBI technicité n’a pas été revue et que le groupe de travail sur ce sujet ne s’est pas réuni depuis 4 ans.

  Charte de gestion des personnels enseignant·es contractuel·es

Création d’une prime pour les contrats LRU et les enseignants en CDI du même montant que celui des ATER (PRES). Possibilité de recruter les PAST LRU entre 1 à 3 ans.

   Vote

• FO s’abstient.
• FSUFédération Syndicale Unitaire, CFDT et SNPTES votent pour.

  Charte des personnels BIATSS contractuel·les

Nouvelles mesures :

• Pour les emplois permanents : un CDD d’une durée initiale de 3 ans. À l’issue du CDD et à la demande de l’agent : application d’une procédure de cédéisation (avis du n+1, dossier du candidat, oral devant commission ad hoc). Le cas échéant, les deux premières années au moins s’effectueront au sein de la structure d’affectation au moment du passage en CDI.
• Ancienneté de service : suppression de la majoration d’ancienneté par échelon.
• Indemnités : mise en place d’une indemnité spécifique équivalent à 15% de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un titulaire sur emploi équivalent pour les CDD, et à 30% pour les CDI.

La FSUFédération Syndicale Unitaire se demande pourquoi cédéiser des CDD au bout de 3 ans plutôt que de titulariser des collègues. Nous avons 1/3 de contractuel·les. Nous nous dirigeons vers 50% de contractuel·les et vers la destruction des statuts des BIATSS dans le supérieur ESR.

La FSUFédération Syndicale Unitaire déplore que la cédéisation se fasse via un entretien. Elle déplore également l’obligation de non mobilité des personnes qui sont cédéisées pendant deux ans sur leur structure d’affectation au moment du passage en CDI.

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle que le montant prévu des primes pour les contractuel·les est bien plus important au rectorat qu’à l’UPJVUniversité de Picardie Jules Verne et demande qu’elles soient augmentées. De même, la FSUFédération Syndicale Unitaire s’indigne qu’une différenciation de pourcentage soit faite entre les agent·es en CDD et les agent·es en CDI.

   Vote

• FSUFédération Syndicale Unitaire et FO s’abstiennent,
• 1 CFDT ne prend pas par au vote,
• 1 CFDT et le SNPTES votent pour.

La FSUFédération Syndicale Unitaire ne vote pas contre, pour ne pas s’opposer à la possibilité de cédéisation offerte aux CDD après 3 ans.

Mais les propositions de cette charte ne conviennent pas à la FSUFédération Syndicale Unitaire, et de nombreuses critiques nous empêchent de voter pour, notamment :

• La procédure mise en place pour la cédéisation n’apporte pas de garanties suffisantes (impartialité, stress induit par le risque de perdre son emploi à l’échéance des 3 ans...) ;
• Les primes proposées sont trop basses ;
• Cette charte favorise l’embauche sous contrat au détriment des titularisations. Elle représente donc une nouvelle attaque contre le statut de fonctionnaire. Or ce statut reste la meilleure protection pour tout·es les agent·es, notamment parce qu’il est le seul à garantir nationalement sécurité de l’emploi, niveaux de salaires, de primes, et avancement de carrière automatique !..

  Information sur les conseils médicaux

Constitution de deux listes de 15 personnes :

• 15 titulaires BIATSS,
• 15 enseignant·es - chercheur·es.

À ce jour, sur les 30 personnes nécessaires, il y a 17 candidats : 7 BIATSS, 8 enseignant·es - chercheur·es, 2 enseignant·es second degré.