CSA Spécial Région Académique du 27 mars 2023

Il était présidé par Mme CABUIL, rectrice de l’académie de Lille et de la région académique, en présence de M. MULLER, recteur de l’académie d’Amiens. Etaient également présents M. DAUMIN, secrétaire général de la région académique, Mme BELLET-LEMOINE et M. PIERRE, secrétaires généraux d’académie ainsi que leurs adjoints.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour la FSUFédération Syndicale Unitaire Mmes CHAUDESAIGUES, MERCHIER et GULLO et MM. DESTREZ et MOREL.

Mme CHAUDESAIGUES lit la déclaration liminaire FSUFédération Syndicale Unitaire.

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Déclaration liminaire de la FSU au CSA-SRA du 27 mars 2023

Mme CABUIL répond sur la rémunération en évoquant le PACTE pour les enseignant·es et indique revenir sur les récréations de postes ATSS évoqués lors de nos échanges.

  Retrait d’emplois

M. DAUMIN indique que l’enquête SERACA annuelle laisse paraître un écart à la moyenne de 70 ETP pour la région académique Hauts-de-France. A ce titre, la région académique demande à Lille un effort de solidarité avec les autres académies et la restitution de 5 ETP (en catégorie C) sur les 15 retirés du BOP 214 au niveau national. Nous contestons cette demande qui, sous prétexte de solidarité, vise à gérer la pénurie de postes dans la filière administrative. Une énième année de retrait d’emploi pour Lille (plus de 100 depuis 2013) et une année blanche pour Amiens.

Le SGRA met en avant la mutualisation des missions et les réorganisations pouvant permettre des gains d’efficience : la FSUFédération Syndicale Unitaire indique la limite d’un tel raisonnement alors mêmes que les missions nouvelles s’accumulent au contraire des effectifs qui diminuent chaque année.

La ventilation des retraits sera actée en CSAComité Social d’Administration de l’académie de Lille puisque cela relève de l’académie siège de région académique. Néanmoins, il est proposé un retrait de 3 ETP sur les services de région académique et 2 sur les services académiques de Lille.

Vote « Contre » unanime : FSUFédération Syndicale Unitaire, FO, UNSA, CFDT, SNALC

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BOP 214 Titre 2 Préparation de la rentrée 2023, transferts et transformations d’emplois

  Transformations et Transferts

Au sein du BOP 214 piloté par la région académique, les opérations suivantes sont proposées :

• 1 ETP de Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) est transformé en 1 ETP AAEattaché·e d’administration de l’État à Amiens
• 1 ETP de PsyEN est transformé en 1 ETP IGE BAPBranche d’activité professionnelle J en région académique
• 1 ETP en catégorie A est déplacé d’Amiens vers Lille
• 1 ETP en catégorie A est déplacé de Lille vers la région académique
• 1 ETP en catégorie A est déplacé de la région académique vers Lille

Vote « Contre  » : FSUFédération Syndicale Unitaire
Vote « Pour » : CFDT
Abstention  : FO, UNSA, SNALC

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BOP 214 Titre 2 Préparation de la rentrée 2023, transferts et transformations d’emplois

  Autorisation exceptionnelle de recrutement

Sur demande du ministère de l’Éducation nationale et après l’arbitrage de la Direction Générale des Finances Publiques, des budgets complémentaires sont alloués aux académies ; il ne s’agit pas d’un redéploiement budgétaire d’une sous-consommation d’emplois dans d’autres filières "Éducation nationale".

A ce titre, M. DAUMIN annonce la création de 29 ETP en catégorie A : après le retrait des 5 ETP, le bilan est donc positif de 24 ETP.

Ce sont des emplois pérennes implantés définitivement dans les structures d’emploi sous réserve qu’ils soient occupés à la fin de l’année scolaire.
Ils se répartissent ainsi :

• -3 ETP "schéma d’emploi ministériel" + 6 exceptionnels = +3 ETP pour la région académique
• -2 ETP "schéma d’emploi ministériel " + 16 exceptionnels = +14 ETP pour l’académie de Lille
• 0 ETP "schéma d’emploi" + 7 exceptionnels = +7 ETP pour l’académie d’Amiens

L’ouverture par concours étant impossible au regard des délais, les postes seront publiés sur la Place de l’Emploi Public pour recrutement par détachement ou par mobilité interne hors "mouvement classique".

Les périmètres fonctionnels sont assez variés : RHRessources humaines, achats, immobilier, systèmes d’information, suivi des EPLE (moyens), transformation RHRessources humaines...

A défaut d’occupation par des titulaires, ils seront ouverts aux contractuels afin de protéger les supports dans les structures d’emploi des deux académies et de la région académique.

Les concours nécessaires seront ensuite ouverts en 2024 pour stabiliser définitivement les effectifs.
Début avril, des groupes de travail paritaires auront lieu pour affiner le positionnement de ces recréations d’emploi en services.

La FSUFédération Syndicale Unitaire accueille avec satisfaction cette reconnaissance implicite de ses revendications portées depuis des années à chaque niveau d’instance (académique, région académique, ministère).