CSA-SA du jeudi 30 mars 2023

Etaient également présentes Mme PILLON, cheffe de la DOS, Mme LEROY, cheffe de la DPAE et Mme HERMAN, Service de Région Académique de la Politique Immobilière.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

• Willy Destrez, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• Sébastien Coint, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• David Bette, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• Anne-Marie Onodi, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• Sylvie Recher, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• Catherine Happiette, SNUAS-FP-FSUSyndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique,
• Élodie MOURIER, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
• Tristan Thébault, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.

Mme BELLET-LEMOINE nous informe que M. le recteur est retenu à un séminaire dans l’Oise et ne pourra présider cette instance.

L’ordre du jour de ce CSAComité Social d’Administration-SA est consacré à la préparation de la rentrée scolaire dans les services ainsi qu’aux autorisations exceptionnelles de recrutement accordées par le ministère.

  Questions diverses prioritaires

En raison d’une contrainte horaire de Mme HERMAN (SRAPI), les questions diverses de la FSUFédération Syndicale Unitaire relatives aux travaux prévus dans les locaux du rectorat et au déménagement de certains services dans la Cité administrative sont abordées immédiatement.

   Travaux prévus dans les locaux du rectorat

De lourds travaux vont être engagés en 2024 et concerneront les réseaux électriques (à la charge d’Amiens Métropole) et les réseaux informatiques ainsi que les faux plafonds (à la charge de l’académie). Amiens Métropole souhaite profiter de ces travaux pour raccorder le rectorat au réseau de chaleur urbain en cours de déploiement dans le quartier.

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge sur le choix d’améliorer le chauffage sans préalablement améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, notamment les huisseries, mais également l’isolation en façade.

Amiens Métropole ayant indiqué ne pas être en capacité de financer les deux chantiers, la FSUFédération Syndicale Unitaire fait observer l’absence totale de travaux du propriétaire depuis près de 25 ans en dehors de l’étanchéité du toit alors même que les loyers versés depuis ont largement permis d’amortir le bâtiment.

La FSUFédération Syndicale Unitaire rappelle les propos de la préfecture tenus lors d’une présentation de la nouvelle Cité administrative et concernant la possibilité de mobiliser des crédits destinés à l’amélioration des bâtis administratifs en accompagnement des collectivités.

Mme HERMAN nous indique que ces travaux au long court (entre deux et trois ans) vont permettre à terme de réorganiser l’implantation des services sur les différents étages. Cela permettra également de rééquilibrer les surfaces par agent assez disparates actuellement. Des salles à usage multiples ainsi que des espaces de convivialité seront également implantés. Des entretiens avec l’ensemble des chefs de service auront lieu en 2023 afin de réaliser un macro-zoning et un chiffrage pour la fin de l’année.

Les services seront amenés à déménager au moins deux fois et les locaux libérés par la DSDEN de la somme début 2024 serviront à permettre cette rotation.

Les objectifs affichés sont :

• un regroupement des services de région académique,
• l’intégration de l’EAFC au sein du rectorat,
• l’intégration des personnels actuellement sur le site de CANOPE (DRAIO et CSANAV).

La FSUFédération Syndicale Unitaire conteste le bien fondé d’un regroupement des services de région académique au risque de créer une enclave "Région académique" au sein d’un local "académie d’Amiens". Par ailleurs, les interactions entre les services de région académique étant faibles, il est difficile de percevoir un quelconque bénéfice. Au contraire, cela pourrait déstabiliser des proximités bénéfiques (DRASI et services de gestion des personnels par exemple).

   Déménagement de certains services dans la Cité administrative

Mme HERMAN nous indique que l’enveloppe interministérielle initialement prévue pour l’ameublement des nouveaux locaux ne sera pas provisionnée. Il incombe donc à l’académie de financer l’équipement des nouveaux locaux en respectant les offres proposées dans le cadre de cette opération : M. ANDRIAMARO-RAOELISON nous informe que l’offre qualitative sera retenue. Le calendrier prévoit désormais une livraison des locaux au premier trimestre 2024.

  Préparation de la rentrée scolaire dans les services

Mme BELLET-LEMOINE indique que les 3 circonscriptions localisées à Abbeville (Abbeville, Ponthieu-Marquenterre et Vimeu) ainsi que le CIO seront regroupés prochainement dans des locaux libérés au Centre des Finances Publiques. L’objectif est, dès que possible, de privilégier le patrimoine immobilier de l’État au parc locatif. M. ANDRIAMARO-RAOELISON précise que cette opération a vocation à permettre un accueil des personnels dans un lieu plus qualitatif.

La Secrétaire générale d’académie nous indique également que les AED en CDD seront pris en charge à la DPE dès le 1er septembre 2023 ; la rémunération dépendra toujours de l’EPLE employeur et la gestion du support de la DOS. Un ETP a d’ores et déjà été attribué à la DPE pour cette nouvelle mission.

Pour mémoire, les AED en CDI sont désormais pris en charge par la DPE depuis le 1er janvier 2023 (carrière et rémunération).

  Autorisations exceptionnelles de recrutement

Suite à l’annonce en CSAComité Social d’Administration-SRA du 27 mars 2023 de l’attribution de 7 postes en catégorie A, Mme BELLET-LEMOINE nous informe des modalités d’implantation dans les services académiques :

• 3 ETP "Transformation de la fonction RHRessources humaines (recrutement, déploiement SIRH, mise en œuvre réformes prioritaires)",
• 3 ETP "Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques",
• 1 ETP "Renforcement du pilotage et des moyens alloués au privé".

Seront ainsi pourvu à hauteur d’un ETP :

• DPAE,
• DPE,
• DSDEN de la Somme,
• CARDIE,
• EAFC,
• DOS,
• SG (en lien avec les missions transverses des corps d’inspection).

La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite de ces recréations et les accueillent comme une première étape. Elle indique néanmoins que l’ETP accordé à la DPAE ne saurait suffire à régler les difficultés rencontrées par ce service et rappelle sa demande d’implantation de 2 ETP pérennes. Mme BELLET-LEMOINE nous informe que le travail est engagé en lien avec la cheffe de la DPAE et propose de présenter la réorganisation lors d’un CSAComité Social d’Administration-SA en juillet. Nous demandons un positionnement plus tôt et, si possible, en amont du mouvement interne.
Au nom des personnels de la DPAE, la FSUFédération Syndicale Unitaire remercie le ministère du versement, en avril 2023, d’une prime exceptionnelle en "dédommagement" des conditions catastrophiques d’exercice depuis le passage à RenoiRH.

La FSUFédération Syndicale Unitaire regrette que la DSDEN de l’Aisne ne se voit pas attribuée un moyen supplémentaire pérenne. Mme BELLET-LEMOINE indique que cela n’est pas exclue en dehors cette implantation exceptionnelle.

  Autres questions diverses

La rédaction de certains passages relatifs au décompte électronique du temps de travail dans la note de fonctionnement des services est sujette à interprétation. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande une rédaction non équivoque concernant la possibilité de récupération horaire pour les chefs de bureaux. Mme BELLET-LEMOINE précise l’impossibilité pour ces personnels de récupérer, leur régime indemnitaire venant compenser cette interdiction. La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte mais demande que soit envisagée une possibilité exceptionnelle concernant le pont de l’Ascension (vendredi imposé et obligatoirement fermé). Cette fermeture étant désormais constante, nous demandons également qu’elle soit intégrée dans la note de fonctionnement des services.

Ont également été évoquées des demandes sur des situations individuelles ainsi que les modalités d’accès à la Prestation Interministérielle "Repas".

Enfin, la FSUFédération Syndicale Unitaire a rappelé la nécessité d’installer au plus vite la F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSAComité Social d’Administration-SA.