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Commission académique d’action sociale du 6 juillet 2023

Elle s’est déroulée en présence de M. HAYE, Secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.

Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.

73 dossiers sont à examiner dont 71 relevant du BOP 214 dont 2 présentés à des fins de régularisation et 2 du BOP 139.

La commission a émis les avis suivants.

  Secours urgents et exceptionnels sans régie d’avances

  • 62 bénéficiaires pour l’enseignement public faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de régie d’avance ;
  • 2 bénéficiaires pour l’enseignement privé.

  Secours urgents et exceptionnels avec régie d’avances

1 bénéficiaire pour l’enseignement public faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de régie d’avance.

  Prêts

6 propositions faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de prêt.

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Mise à jour : 11 juillet 2023