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Commission académique d’action sociale du 12 octobre 2023

Elle s’est déroulée en présence de Mme LOUIS SCHUMAN, Cheffe de la Division des Prestations Sociales, Mme DINGEON, Conseillère technique de service social auprès du recteur, des assistant·es de service social auprès des personnels de l’académie et de représentants de la MGEN.

Le secrétariat de la séance était assurée par Mme GUENARD, responsable du bureau d’action sociale à la DPS.

70 dossiers sont à examiner, 67 relevant du BOP 214 dont 6 présentés à des fins de régularisation et 3 relevant du BOP 139. Un dossier n’a pas été présenté.

Après étude, il est proposé à Monsieur le Recteur de retenir les actions sociales suivantes.

  Secours urgents et exceptionnels sans régie d’avances :

  • 61 bénéficiaires pour l’enseignement public, dont 2 cités également à l’annexe 3, faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de régie d’avance et dont 3 cités également à l’annexe 4, faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de prêt,
  • 3 bénéficiaires pour l’enseignement privé.

  Secours urgents et exceptionnels avec régie d’avances :

2 bénéficiaires pour l’enseignement public, dont 2 cités également à l’annexe 1, faisant l’objet d’une aide versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de régie d’avance

  Prêts

7 propositions (annexe 4) dont 3 cités également à l’annexe 1, faisant l’objet d’une aide
versée pour partie sous forme de virement et pour partie sous forme de prêt.

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Mise à jour : 22 octobre 2023