Missions et conditions d'exercice

 

 

 

 

 

Décret, Arrêté et calcul GIPA 2016

 

 

 

 

 

 

 

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016

Nos premiers commentaires

Les Concours administratifs 2016

Calendrier Concours 2016

Possibilités de promotions 2016

 

 

 

 

 

L'IFSE est une PFR bis !

Avis de concours 2014/2015  Concours 2015

PPCR : Courrier au 1er ministre

PPCR : tout sur le protocole !

Les salaires en catégorie C

Facilités horaires pour la rentrée 2015

Régimes indemnitaires (PFR et IAT) dans l'académie

Revalorisations de salaire pour les agents de catégorie C

Dans l'EN 1 agent sur 7 en épuisement professionnel

Mobilisation contre le harcèlement des fonctionnaires

La note unique de service BIATSS

Les agents "jeunesse et sports" en perte de repères

L'entretien professionnel, c'est reparti !

 

Convergences syndical spécial Catégorie B

Mobilisation des administrations contre le harcèlement des fonctionnaires http://www.acteurspublics.com/2014/03/18/mobilisation-des-administrations-contre-le-harcelement-des-fonctionnaires

Les calibrages des recrutements dans les corps administratifs et ITRF pour 2014 viennent d'être arrêtés définitivement par le MEN pour la filière administrative

Etude DPAE réalisée à la demande du SNASUB-FSU Amiens portant sur l'historique des suppressions de postes administratifs entre 2004 et 2014 soit depuis dix ans

 

 

 

Les mutations inter-académiques des personnels administratifs pour la rentrée 2014

 

Du 9 janvier au 6 février 2014 : Préinscription au mouvement inter académique 2014 des adjoints administratifs des services déconcentrés

 

Circulaire DPAE FG/FL n° 14-001 du 7 janvier

 

Régimes indemnitaires et prime de fin d'année

Jean-Marc Ayrault dément que le gel des primes et avancements des fonctionnaires soit à l'étude au gouvernement Il faut bien dire que la pression s'est faite sentir : L'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires, a suspendu les discussions sur les "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" conduites par la Ministre. CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC, FAFP ont en effet jugé indispensable pour que ces discussions puissent se mener, que le gouvernement affirme qu'il ne sera pas question de gel des avancements et des primes

Groupe de travail ministériel

relatif à la filière administrative

Communiqué du SNASUB-FSU du 31 janvier 2014

Intégration des ADAENES et des CASU au CIGEM

 

Le SNASUB-FSU et la FSU ont fait savoir leur opposition à ce projet qui ne répond en rien aux besoins de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : un véritable déroulement de carrière pour les attachés répondant aux critères de transparence et refusant l'arbitraire, un corps d'encadrement supérieur de niveau A+, une opposition à toute logique de déclassement...


La publication du décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 qui porte intégration du corps des CASU dans le corps des attachés sous la dénomination de

« directeurs de service » provoque l’émoi et la colère de l’ensemble des personnels concernés. Ceux-ci
ressentent le montage administratif comme une humiliation.

 

Convergences spécial Catégorie A administrative et nos revendications pour la catégorie A

   Notre dossier de novembre 2013   

 

Personnels CASU, signez la pétition nationale du SNASUB-FSU : "Pour une véritable perspective après la mise en extinction du corps !"

L'analyse du SNASUB/FSU

Les avantages sociaux des fonctionnaires vont (beaucoup) reculer

 

Selon le rapport 2013 que vient de publier la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les effectifs de la fonction publique et les salaires des agents sont en baisse

 

 

Pour le SNASUB/FSU le compte n’y est pas !

Le SNASUB/FSU veut en finir avec les bas salaires, se prononce pour des mesures d’avancement régulières et accélérées et pour un plan pluriannuel de requalification vers la catégorie B.

 

Nouvelle grille indiciaire de la catégorie C au 1er janvier 2014  on est bien loin du compte !

Pour le SNASUB-FSU, la question des salaires n'est pas réglée par les nouvelles grilles de catégorie C !

Une « revalorisation » qui ne compense pas les pertes de pouvoir d'achat subies ces dernières années !

Communiqué du SNASUB-FSU sur la nouvelle grille de la catégorie C

   Notre dossier de novembre 2013   

Depuis notre dernière publication, le gouvernement a fait passer son projet de décret pour "revaloriser" les traitements des agents de catégorie C devant les conseils supérieurs de la Fonction publique.

La FSU a porté un avis négatif en votant contre le projet gouvernemental tant il est insuffisant au regard de l'urgence sociale et salariale dans laquelle de nombreux secteurs de la Fonction publique sont jetés.

La logique d'austérité dans laquelle est enferrée la politique du gouvernement le conduit à différer la mise en application de la mesure au mieux au 1er février (il faut attendre la publication du décret pour en avoir la certitude ; c'est cependant pour l'instant la date annoncée). Au 1er janvier 2015, l'ensemble de la grille se verra promouvoir. Cette grille est transitoire en attendant une refonte statutaire incluant une refonte de l'ensemble de la grille à l'horizon 2015.

L'analyse du SNASUB/FSU

 

 

Recrutements 2013 offerts dans nos filières

Carrières longues et retraite à 60 ans

Augmenter nos salaires : une nécessité !

Souffrance au travail et individualisation des carrières

Le nouveau cadre réglementaire de l’entretien professionnel : une procédure d'évaluation individuelle qui accentue la mise en concurrence des personnels.

Les carrières risquent d'être fortement impactées par l’entretien professionnel...

Finalement, le changement de gouvernement de mai 2012 n'aura pas stoppé la mise en application du décret n°2010-888 élaboré en son temps par François Sauvadet ministre de la fonction publique de Nicolas Sarkozy.

Circulaire DGRH n° 2013-0094 du 26 avril 2013 relative à l'entretien professionnel 2013

 

Guide d'information sur les accidents de service, du travail et les maladies professionnelles

Information handicap : Tous concernés

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition des commissions d’action sociale

BOEN n° 16 du 18 avril 2013

Déroulement de carrière des personnels ATSS pour 2013

Journée de carence dans la FP

Régime additionnel de retraite FP

Gestion inhumaine des personnels à la DSDEN du Loir-et-Cher

ANI : Détail du scrutin public du 9 avril 2013 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Pétition unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique pour les salaires et l'emploi

Nos organisations syndicales constatent qu’à ce jour la valeur du point d’indice est bloquée depuis juillet 2010.
Cette situation sans précédent a de graves répercussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique.

Selon l'enquête annuelle “Emploi et salaires” de l'Insee rendue le 6 mars, les fonctionnaires sont de plus en plus “déclassés”

La journée de carence bientôt abrogée

Le scandale du 8° échelon pour l’échelle 6 créé en direction des fonctionnaires de catégorie C !

Groupe de travail académique du 16 novembre

 

Dispositions relatives à l'enveloppe indemnitaire des personnels IATOSS de la mission enseignement scolaire pour l'exercice 2012

 

Augmenter nos salaires : Une exigence sociale forte et légitime !

Les politiques salariales dans la Fonction Publique, passées et actuelles, sont désastreuses. Elles entraînent de jour en jour les agents dans une spirale permanente de dévalorisation et de déclassement salarial, amenant ainsi une part de plus en plus grande d’entre eux dans une situation économique difficile.

Depuis 2000, c’est 13% de pouvoir d’achat perdu. 20% des agents sont payés au SMIC, les qualifications ne sont plus respectées et reconnues ! Et dans le même temps, les politiques indemnitaires ont joué contre l’emploi et les solidarités.

Signez et faites signer massivement la pétition lancée par la FSU !

Hausse du SMIC de 2 %

on ne peut en rester là !

 

Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2012

 

Tableaux indemnitaires PFR et IAT 2012

 

Précisions sur les recours administratifs ouverts aux agents publics
Les agents de l'État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d'éventuels recours contentieux.

Une circulaire précise les conditions d’exercice de ce recours ainsi que le champ des actes et des agents qui sont concernés par cette expérimentation.

 

Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés

à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat

L’augmentation du SMIC au 1er juillet a conduit à un alignement sur celui-ci et donc à une très faible augmentation des premiers échelons de la catégorie C, alors que

le SNASUB/FSU revendique des salaires décents permettant de vivre et une refonte globale de la grille indiciaire.

 

Décret publié au JO du 6 juillet 2012 et les nouvelles grilles de rémunération

Le CHSCTA - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique - s'est réuni ce mardi 13 mars 2012 au Rectorat

En voici la composition Déclaration FSU

Le Compte-rendu officiel

 

La circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires a été publiée sur le site de la fonction publique

La Circulaire d'application du délai de carence pour la Fonction Publique est parue

 

 

Mouvements 2012

 

Journée de carence : refus des organisations syndicales !

Grilles de rémunération au 1er octobre 2011

Régime indemnitaire des personnels administratifs dans l'académie d'Amiens

en Services  en EPLE et CIO

C'est le moment de faire le point avec nos

tableaux indemnitaires réactualisés !

Taux PFR avec part R = 2 en catégorie A
Taux PFR avec part R = 2 en catégorie B
Montants IAT au 1er juillet 2011 catégorie C

Entretien professionnel annuel

Hausse du SMIC et conséquences sur le minimum de traitement de la Fonction publique

Réunion ministérielle sur les bas salaires du mercredi 21 décembre  

 

Entretien professionnel annuel pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
Circulaire DPAE n° 11038 du 21 avril 2011

Vous avez des possibilités de contestation 
Un piège redoutable aussi pour les évaluateurs

 

SOS services publics !

 

 

Politique indemnitaire dans l'académie d'Amiens Primes et indemnités 

 

Droits RTT désormais amputés

 

Dispositif ECLAIR CLAIRment NON !

 

Réforme de la catégorie B

 

Réforme de la grille de rémunération de la catégorie B

 

Primes et congés de maladie

 

Le décret 2010-997 du 26 août 2010 (JO du 29 août) dispose que le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, de congés de maternité, d'adoption et de paternité.

C'était déjà le cas pour la NBI

Article 1 En savoir plus sur cet article...

I. ― 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application des 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des articles 10, 12, 14 et 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
2° Les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent demeurent applicables ;
3° Les dispositions qui prévoient, pour certains régimes indemnitaires spécifiques rétribuant des sujétions particulières, leur suspension à compter du remplacement de l'agent dans ses fonctions demeurent applicables.
II. - Toutefois, les agents bénéficiaires des congés mentionnés au 1° du I ne peuvent, durant ces périodes de congés, acquérir de nouveaux droits au titre des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et au titre des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles de l'article 6 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie en application de l'article 1er du présent décret lui demeurent acquises.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnes régies par les décrets du 28 mars 1967 et du 18 juin 1969 susvisés.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Entretien professionnel 2010
Période concernée du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 Un piège redoutable pour les évalués et pour les évaluateurs...

 

Action sociale : n’hésitez pas !

L'action sociale en faveur des personnels

Situation indemnitaire dans l’académie

PFR en B : Circulaire MEN du 4 juin 2010

Les conditions de travail 

La dérive indemnitaire

La question indemnitaire

 

Horaires et congés des personnels pour l'Inspection Académique de la Somme

 

La mobilité, contrainte ou choisie ?

Dossier mobilité : une loi pour un plan social dans la Fonction publique

La PFR

 

Catégorie C : des rémunérations indignes

Nos missions et nos rémunérations

La protection sociale

Dérogation à l'obligation de loger et IFTS

Revalorisation IAT et IFTS pour 2009

200 000 fonctionnaires bientôt payés au mérite

Indemnitaire IATOSS Enseignement Scolaire 2010

 

Le projet de loi de « mobilité » vient d'être adopté :

son article 7 notamment démolit la sécurité d'emploi des fonctionnaires

 

Revalorisation du coefficient multiplicateur

appliqué à l'IAT et à l'IFTS pour 2009

Postes offerts au concours interne d'ADAENES 2009

JORF n° 0299 : Les SAENES et AAENES

Formation professionnelle

tout au long de la vie

DIF : présentation et utilisation

Mise en oeuvre académique 

Mon indemnité 2009 est-elle modulée ?

Indemnitaire 2009 Mission Enseignement Scolaire

Protection juridique et fonctionnelle des fonctionnaires

Régime indemnitaire des personnels ATOSS 2008

Reliquat Indemnitaire décembre 2008 :
sur le BOP "Soutien" pour les services académiques
sur le BOP "Vie de l'élève" pour les EPLE et CIO

Indemnité exeptionnelle sommet de grade

Tableau récapitulatif des jours fériés et comptables réputés fériés

Congé de formation professionnelle CFP 2009

 

Grilles indiciaires de l'ASU (Indices INM au 1er juillet 2008)

Nouvel échelonnement indiciaire de la catégorie C (en application des accords WOERTH) au 1er juillet 2008

Régime indemnitaire des personnels ATOSS 2008

Revalorisation indemnitaire académique 2008

Nouvelle bonification indiciaire NBI

Collègues logés par nécessité de service et IAT

Les personnels d’administration

Personnels IATOS

Personnels d'Encadrement

Possibilités de promotions ITRF cat C pour 2008

Projet de Décret : fusion du corps des Adjoints

Projet de Décret : fusion du corps des SASU

statuts, grilles indiciaires

Droits et Obligations

Nos missions et nos rémunérations

Grilles indiciaires de l'ASU février 2007

Lire sa fiche de paye

IAT, IFTS, comment ça marche ?

Le calendrier scolaire

Congé de formation professionnelle CFP 2008

Autorisations d'absences

Autorisations pour Fêtes Religieuses

Principaux types de Congés

Récupération des congés non pris

Droit syndical Fonction Publique

Droit syndical et de grève
Le harcèlement

Harcèlement moral au travail Circulaire du 27 fév 07

Extrait du BO n° 10 Harcèlement moral au travail

Haute autorité lutte discriminations et pour l'égalité

Les droits des fonctionnaires handicapés

Action sociale en faveur des personnels

Frais de déplacements : revalorisation des indemnités kilométriques

Catégorie C : des rémunérations indignes

Compte épargne-temps 

Demande d'ouverture du CET
Alimentation du CET
Utilisation du CET

Mon indemnité est-elle modulée ?

Allô Azur 0810 638 583

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes mobilité : extraits du JO du 19 avril 2008

Convergences Spécial EPLE d'Octobre 2008

Mon indemnité 2008 est-elle modulée ?