Des questions,
des soucis, des problèmes…
N'hésitez pas à nous contacter !
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Le SNASUB/FSU au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques de l’Académie d’Amiens
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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique
Dans la fonction publique de l'État, il
existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant
1982, la question des conditions de travail relevait des comités techniques
paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des
CHSCT.
Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la
loi du 5 juillet 2010 a introduit les CHSCT dans la fonction
publique. Cette nouveauté est entrée en vigueur au 1er novembre 2011 pour la
fonction publique d'État .
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en
France, une institution représentative du personnel au sein de l'administration.
C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et de sécurité au travail
et des conditions de travail.
Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est institué auprès du Recteur de l’académie d’Amiens (C.H.S.C.T.A.), depuis le 1er décembre 2011
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Les CHSCT sont des instances qui
contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de
sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des
orientations ministérielles et académiques. Ils sont les interlocuteurs de l'administration et effectuent une veille entre les réunions des CHSCT. Ils transmettent aux autres représentants du personnel les informations qui leur sont communiquées par l'administration Ils aident à la collecte d'informations et à leurs transmissions. |
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La secrétaire du CHSCTA pour l'académie Michèle CHEVALLIER - FSU chscta-sec@ac-amiens.fr |
La secrétaire du CHSCTD pour l'Aisne Héléne Allanic - FSU chsctd-sec-02@ac-amiens.fr |
Le secrétaire du CHSCTD pour l'Oise Thierry PATINET - FSU chsctd-sec-60@ac-amiens.fr |
Le secrétaire du CHSCTD pour la Somme Véronique PETIT - FSU chsctd-sec-80@ac-amiens.fr |
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Cliquez sur l'image pour lire les orientations 2018-2019 |
Les orientations stratégiques ministérielles constituent des priorités nationales, qui s’inscrivent dans la continuité des priorités définies les années précédentes, que les académies, les services de l’administration centrale et les établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale sont invités à prendre en compte dans leurs programmes annuels de prévention.
Prévention des risques en matière de santé et de sécurité au
travail
Registres réglementaires en santé et sécurité au travail
Personnes ressource en santé et sécurité au travail
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Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
L'Observatoire met à votre disposition en libre accès un grand
nombre de fiches et de guides pratiques pour aider les équipes
de direction des établissements du second degré et tous les
membres de la communauté scolaire sur les questions et les
ressources relatives à la sécurité et à l'accessibilité.
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La
société française doit se préparer à se protéger face à la
menace terroriste. Ce guide de bonnes pratiques, à destination
de la communauté éducative, présente les comportements
individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque.
Textes de référence • Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835 • Protection des espaces scolaires : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96969 |
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Déclaration de la FSU au CHS-CTA du 21 novembre 2016
La FSU souligne la volonté de
l'administration d'avancer et s'en félicite : recrutement d'un
nouvel inspecteur santé sécurité au travail, recrutement d'un
conseiller de prévention académique, de conseillers
départementaux à plein temps, achat de matériel pour les
visites. Les décharges statutaires ont été accordées à tous les
membres des CHS-CT, pas seulement à leurs secrétaires, toutefois
en deçà de nos demandes. La FSU espère que la réflexion engagée
en groupe de travail RPS, portera des fruits.
La formation amiante a été appréciée par les
membres des CHS-CT qui ont pu y assister, mais globalement la
formation reste indigente. Les deux journées de formation
concernant les RPS n'ont pas été développées.
La FSU souhaite aborder un certain nombre de
sujets d'actualité.
La réforme du collège, tout d'abord. Après
plus d'un an de lutte, les enseignants voient se mettre en place
une réforme qu'ils n'ont pas appelée de leurs vœux et qui leur
semble opposée à leur métier de professeur-concepteur de leur
pédagogie. A ce malaise, vient s'ajouter une charge de travail,
sans précédent, liée à la mise en œuvre de nouveaux programmes
sur quatre niveaux et aux conditions matérielles de leur
développement (par exemple, l'insuffisance criante des crédits
pour acheter des manuels à l'ensemble des élèves) La FSU demande
qu'on regarde de près les conditions de travail des enseignants
de collège. La FSU constate que cette réforme contredit l'accord
cadre signé dans la fonction publique, qui stipule que la
prévention doit passer par « la mise en œuvre du dialogue social
préalable à toute modification substantielle des conditions et
de l'organisation du travail »
Autre sujet d'inquiétude : la sécurité des
écoles et des EPLE. Les PPMS sont obligatoires depuis 2002,
l'actualité a montré tout l'intérêt de réaliser les exercices
nécessaires. La sécurité des personnels et des élèves est bien
l'affaire de tous. Mais la FSU craint que le manque
d'information et de formation, éventuellement la précipitation,
conduisent à des situations anxiogènes. La FSU rappelle que les
conseils des maîtres, les CHS des établissements peuvent
concourir à préparer collectivement les exercices, limiter les
situations angoissantes, tout en limitant les dérives
sécuritaires. La FSU souhaite que les CHS-CT soient davantage
associés à la réflexion, aux exercices...Exercices utiles pour
se rendre compte de la réalité du terrain, évaluer les efforts
nécessaires : moyens pour alerter lors d'une intrusion,
personnels disponibles en nombre suffisant (tant dans le 1er que
le second degré) pour assurer la sécurité (par exemple à
l'entrée des écoles et des établissements).
En ce qui concerne les CIO, la FSU défend un
service public d'orientation et souhaite que les CIO restent à
proximité des élèves et des familles dans le respect du maillage
actuel. Le désengagement des départements risque d'aboutir à une
restructuration importante de ces services. Les CHS-CT ne
doivent-ils pas être sollicités à ce propos, en vertu de
l'accord cadre RPS conclu en 2011 dans la fonction publique ?
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AVIS
du CHSCTA du 21 novembre 2016 |
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
CHSCTA du mardi 15 mars 2016
Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON, Secrétaire général de l'académie, assisté de Monsieur CONTE, DRH de l'académie.
La délégation de la FSU était composée de Hélène ALLANIC, Delphine BOURBIER, Michèle CHEVALLIER, Guy FRIADT et Bernard GUEANT.
Ordre du jour
1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA
du 23 novembre 2015
2. Point handicap
- bilan financier FIPHFP 2015
- bilan des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle
des personnels en situation de handicap (année 2015)
3. Relance du plan amiante 2016
- auto-questionnaire
4. Aménagement de postes des personnels pour raisons médicales
- procédure et données statistiques, suivi des éventuels refus
5. Médecine de prévention
- désignation d’une nouvelle population cible annuelle : PLP coiffure /
cosmétique / pressing
6. Formation des membres des CHSCT - projection 2015-2016
7. Données statistiques
- suicides et tentatives de suicide hors et sur le lieu de travail
- accidents de travail et de service / maladies professionnelles
- retraites pour invalidités
- inaptitudes temporaires ou définitives (reclassement professionnel)
8. Questions diverses
Déclaration de la FSU au CHSCTA du
mardi 15 mars 2016
La FSU se félicite de la volonté rectorale de
budgéter les moyens nécessaires pour le recrutement de conseillers de prévention
académique et départementaux. La FSU espère que les personnes seront recrutées
d'ici la rentrée 2016.
En effet, la FSU pense qu'il est nécessaire
de continuer à développer la culture de CHS-CT, la prévention. La création, au
travers de ces nominations, d'un réseau, capable de relier les services, le 1er
degré et le second degré nous semble indispensable.
Nous disposons, désormais, d'une équipe RH au
complet, il nous manque encore un inspecteur santé, sécurité au travail.
Les auto-questionnaires « amiante » sont
parvenus aux collègues. La circulaire du 28 juillet 2015 a relancé les
problématiques, mais les collègues nés entre 1950 et 1951 semblent écartés,
comment les collègues retraités ont-ils été rendus destinataires des
informations ? Dans les établissements, les écoles, les recherches pour
découvrir le DTA, document technique amiante, sont souvent restées vaines.
La FSU prend acte des avancées présentées en
CTA en faveur des personnels lourdement handicapés en matière d'allégement de
service. La FSU espère que le principe d'allégement de service en faveur des
personnels administratifs, pourra, après étude, se mettre en place. Serons-nous
une académie « précurseur » dans ce domaine ?
La FSU constate que la formation des membres
des CHS-CT ne s'est pas déployée, notamment en ce qui concerne les RPS (une
demi-journée seulement pour les membres de la mandature précédente)
La FSU s'inquiète de la persistance des
tentatives et des suicides dans l'académie et déplore une certaine ignorance du
protocole par les chefs de service et d'établissement. En effet, ce sont souvent
les membres des CHS-CT qui signalent les faits et donnent l'alerte.
La FSU se félicite de l'envoi d'une nouvelle
circulaire académique RPS en direction des directeurs académiques, des chefs de
services, des chefs d'établissement. Nous espérons qu'on verra se développer les
affichages et les registres réglementaires, la mise à jour des DUER, des PPMS...La
FSU rappelle que « les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et
à la protection des agents placés sous leur autorité ».
La FSU reste attachée à la notion essentielle
de prévention. Force est de constater que les réformes successives : STI,
rythmes scolaires, réforme du lycée, réforme du collège, développées sans
l'assentiment des agents ne vont pas dans ce sens.
Les enseignants touchés par la réforme de la
voie technologique ne témoignent pas des efforts attendus de l’institution pour
les accompagner et remédier à leur situation sans changement, des inspections
pour le moins éloignées de tout soutien dans les difficultés se poursuivent dans
notre académie. Les enseignants de STI2D sont toujours durement affectés et
nombres de collègues construisent des projets d’évitement des classes de STI2D.
L’enquête nationale du SNES-FSU réalisée au dernier semestre atteste du profond
malaise lié au manque de sens de l’enseignement qu’ils doivent assurer. Le
SNES-FSU attend du Recteur la bienveillance nécessaire ainsi que les moyens
d’accompagner les collègues qui ne souhaitent pas encore pour le moment faire
tous valoir (opposer) la protection de leur santé face à la difficulté
d’enseigner devant ces classes.
En ce qui concerne la médecine de prévention,
la FSU demande de manière solennelle, au ministère, de donner de vrais moyens
dans le cadre d'une politique volontariste. La visite médicale quinquennale est
toujours une obligation légale.
La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens fixée par arrêté rectoral en date du 22 janvier 2015 est la suivante
Représentants
de l’administration
- Madame le Recteur ou son représentant – président
- Madame la secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des relations
et des ressources humaines ou son représentant
Représentants titulaires des personnels
- Madame Michèle CHEVALLIER, professeur certifié au collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts (FSU)
- Monsieur Guy FRIADT, professeur certifié au lycée Marie Curie à Nogent-sur-Oise (FSU)
- Monsieur Bernard GUEANT, secrétaire administratif de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur au rectorat d’Amiens (FSU)
- Madame Hélène ALLANIC, professeur des écoles à l’école d’Alaincourt (FSU)
- Madame Ingrid DELPLACE, professeur
des écoles à l’école élémentaire Gérard de Nerval à Creil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Thierry GRAF, chargé d’enseignement d’EPS au collège Marcel Pagnol à
Vermand (UNSA Education)
- Monsieur Bernard GRIFFON, professeur de lycée professionnel au lycée
professionnel Montaigne à Amiens (SGEN-CFDT)
Représentants suppléants des personnels
- Monsieur Hervé LE FIBLEC, professeur certifié au lycée Félix Faure à Beauvais (FSU)
herve.lefiblec@amiens.snes.edu
- Madame Vanessa VULLIEZ, professeur certifié au lycée Jean Racine à Montdidier (FSU)
- Madame Valérie VAIREAUX, infirmière au lycée Louis Thuillier à Amiens (FSU)
- Madame Delphine BOURBIER, directrice de l’école primaire publique Le Moustier à Froissy (FSU)
- Monsieur Michel MARQUET, professeur
certifié de technologie au collège Jean Moulin à Moreuil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Christian DAHENNE, attaché d’administration d’Etat au collège Jean de
la Fontaine à Crépy en Valois (UNSA Education)
- Madame Hélène L’HOSTE, conseillère principal d’éducation au lycée Condorcet à
Méru (SGEN-CFDT)
Conseillers techniques
- Madame le docteur Maryse BURGER, médecin conseiller technique académique et/ou
Madame le docteur Véronique PODVIN, médecin de prévention
- Conseiller de prévention académique et/ou Monsieur Lionel LE DRIANT, chargé de
mission prévention des risques majeurs
- Madame Christèle DINGEON, conseillère technique de service social
Inspecteur santé et sécurité au travail
- Monsieur Alain BARBIER
La présente composition du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de l’académie d’Amiens prendra fin au plus tard le
31 décembre 2018
Fonctionnement
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail Académique et programme académique annuel de prévention
des risques professionnels
Moyens syndicaux pour les membres et secrétaires des CHSCT - rentrée scolaire 2013
Circulaire DGRH C1-3 n° 2013-00150 du
25 juillet 2013
Lien sur le site du rectorat de l'académie d'Amiens
comportant notamment le protocole de visite EPLE/service/école par les
membres d'un CHSCT et l'auto-questionnaire sur la santé et les
conditions de travail
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
CHSCTA du lundi 16 mars 2015
Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON, Secrétaire général de l'académie, assisté de Madame BELLET, Secrétaire générale de l'académie adjointe
La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT
Ordre du jour
1. Mise en place du CHSCTA
2. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 6 octobre 2014
3. Formation des membres des CHSCT 2014-2015 et projection 2015-2016
4. Point handicap
5. Relance plan amiante
6. Aménagement des postes des personnels pour raisons médicales
7. Suicides et tentatives de suicide des personnels hors et sur le lieu
de travail
8. Données statistiques à la demande des membres du CHSCTA
9. Question diverses
Déclaration de la FSU au CHSCTA du lundi 16 mars 2015
La FSU se réjouit, les premières visites
d'établissement, écoles, services ont commencé.
La FSU a bien conscience de ce début modeste, des difficultés pour
rencontrer les collègues, notamment dans les grandes structures. Dans
notre académie, la culture de CHS-CT n'est toujours pas enracinée
au-delà de nos instances. A chacun d'entre nous d'en devenir les
ambassadeurs. Pour cela, nous avons besoin de moyens et de temps,
actuellement insuffisants pour mener nos missions.
La FSU considère qu'il faut aller plus vite et plus loin, au travers
d'enquêtes de terrain en direction de catégories particulières de
personnels : TZR, collègues en fin de carrière, stagiaires, professeurs
d'EPS, professeurs des écoles maternelles, personnels administratifs
isolés dans les circonscriptions..., afin d 'élaborer des préconisations
à la fois précises et globales pour améliorer les conditions de travail.
La FSU pense que la prévention doit être le maître mot des CHS-CT :
l'analyse, par exemple, des statistiques des commissions de réforme peut
y aider. On ne s'est jamais interrogé sur les causes des accidents de
service, des accidents routiers...De même, l'aide aux personnels en
difficultés ne doit pas se limiter au seul développement de dispositifs
particuliers, (qui devraient être ouverts à l'ensemble des personnels,
enseignants comme non enseignants, par exemple pour ce qui concerne les
allégements de service) mais bien entrer dans une démarche d'analyse et
de recherche des causes. Nous devons disposer à cet effet de
statistiques régulières, notamment dans le domaine des commissions de
réforme où nous siégeons de moins en moins, l'administration déclarant,
le plus souvent seule l'imputabilité au service. La FSU note à ce sujet,
les problèmes récurrents qui concernent le fonctionnement du comité
médical et de la commission de réforme de l'Oise.
En ce qui concerne le handicap, la FSU s'inquiète des versements
toujours tardifs des fonds du FIPH-FP. Cette situation ne permet pas au
service rectoral concerné de développer un travail serein sur l'année.
Les collègues doivent attendre de longs mois leur équipement. Quelle
démarche nationale peut-on engager pour remédier à ce problème ?
Au risque de nous répéter, la FSU insiste sur la nécessaire publicité de
l’instance, des prérogatives et des membres des CHS-CT départementaux et
académiques. Pourquoi ne pas rappeler dans une circulaire précise les
obligations en matière de DUER, PPMS, registres, commission d'hygiène et
de sécurité. Il nous faut un socle solide sur lequel nous appuyer
lorsque nous nous rendons dans les établissements, écoles, services.
Comment créer des liens avec le terrain, si ces obligations ne sont pas
respectées, connues des personnels ?
L'informatisation n'est-elle pas une piste pour faire vivre et faire connaître les DUER et registres obligatoires ?
2 questions diverses à l’ordre du jour ont été abordées par le SNASUB-FSU
Le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour
raisons de santé
Comme déjà abordé lors du CHSCTA du 6 octobre 2014, la circulaire DPATE
A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non
pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des
personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur et de fait plus
applicable.
Selon l’évolution jurisprudentielle (CJUE de 2009), qui rend caduc
l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 et l’autorisation
exceptionnelle préalable du chef de service pour le report des congés
non pris sur l’année suivante, dorénavant, il est obligatoire d’accorder
le report des jours de congés non pris sur l’année suivante,
conformément à cette évolution de la jurisprudence rappelée dans une
circulaire du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l’Etat en date du 22 mars 2011.
Le CR du CHSCTA du 6 octobre 2014 a bien établi que la demande de la FSU
était fondée et Bernard GUEANT demande que la circulaire rectorale soit
effectivement mise à jour.
Monsieur CHEVILLON en est d'accord et indique que le nécessaire sera
fait par la DPAE.
Le SNASUB-FSU s'en félicite.
Allègement de service pour les personnels non enseignants
Bernard GUEANT dénonce l'inégalité de traitement entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants face à la maladie dans le milieu professionnel. En effet, aucun texte ne prévoit un allègement de service pour les personnels non enseignants alors que nous avons pourtant des collègues atteints de maladies graves qui nécessiteraient amplement les mêmes mesures que celles attribuées à nos collègues enseignants.
La maladie n’épargne pas tel ou tel individu et de
plus en plus de personnels sont victimes par exemple de symptômes
dépressifs.
Quid de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les
personnels non enseignants?
Voici ce qui est en vigueur pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation :
Lorsqu’un fonctionnaire, par
suite d’altération de son état de santé, rencontre des difficultés dans
l’exercice de ses fonctions, son poste de travail peut être adapté à son
état. L’objectif poursuivi est de permettre le maintien de l’agent sur
son poste ou de faciliter la prise de poste d’un agent nouvellement
nommé. Différentes mesures peuvent être envisagées, adaptées à chaque
situation : aménagement des horaires, aménagement matériel du poste,
accompagnement de certains personnels par une assistance humaine,
allègement de service, …
L’allègement de service constitue une modalité d’adaptation du poste de
travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et
d’orientation titulaires. Ce dispositif exceptionnel tend à permettre de
concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir
l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du
service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail. Il
s’agit, par exemple, de permettre aux personnels suivant un traitement
lourd de poursuivre leur activité professionnelle ou de faciliter une
reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des
ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la
situation particulière de chaque demandeur
Le secrétaire général de l'académie fait un historique rapide de ce qui
s'appelait avant la réadaptation.
Il souscrit d'emblée à cette demande et indique qu'il en étudiera l'impact financier puisque ce dispositif est déjà autofinancé pour les collègues enseignants au niveau académique.
Mise en œuvre en fonction des possibilités académiques et des besoins exprimés : Monsieur CHEVILLON mettra en place un groupe de travail relatif à la méthode et aux prévisions auquel seront associés les délégués des personnels, la conseillère technique de service social et le médecin conseiller technique académique ou le médecin de prévention.
Le SNASUB-FSU s'en félicite.
CHSCTA du 6 octobre 2014
Cette réunion, ouverte par Monsieur CHEVILLON, Secrétaire général de l'académie, était présidée par Madame BERTOUX, Secrétaire générale de l'académie adjointe et DRRH
La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT
Ordre du jour :
1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA
du 6 juin 2014
2. Avis du CHSCTA sur le projet de financement de la mise en
accessibilité des locaux du Rectorat pour le FIPHFP
3. Programme académique annuel de prévention des risques professionnels
4. Programmation des visites des membres du CHSCTA
5. Programmation des formations des membres du CHSCTA
6. Préconisations liées aux facteurs de risque de suicide ou tentative
de suicide sur le lieu de travail
7. Questions diverses
- Médecins de prévention : préconisations en faveur des personnels
suivis médicalement ou en situation de handicap (aménagements de poste,
examens…)
- Accueil des nouveaux personnels dans l’académie
- Point d’information sur la formation des référents handicap
- Fonctionnement du comité médical de l’Oise
- Amiante : déclinaison de l’avis du CHSCTM
- Fonctionnement des services : gestion des congés annuels non pris en
raison d’un arrêt maladie
Déclaration de la FSU au CHSCTA du
lundi 6 octobre 2014 :
La FSU constate une volonté d'avancer tant au niveau académique
(maintien des moyens en faveur des membres des CHS-CT) qu'au niveau
national (prise en compte des situations dégradées et suivi des
collègues STI, dépistage des maladies liées à l'amiante…)
La création, l'an dernier, sous l'impulsion de la ministre de la santé,
Marisol TOURAINE, d'un observatoire du suicide est un signe politique
fort. Nous sommes dans l’attente des résultats en matière de prévention
et de repérage.
Améliorons les conditions de travail, développons la prévention,
construisons une culture de CHS-CT.
De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des
collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur
qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes
intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération,
bruit, poussière, vibration) est inadmissible.
Nous profiterons d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président
du CHSCTA qu'une enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur
les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment
lors du retrait des sols anciens.
Si nos moyens restent modestes, nous avons, l'an dernier, construit les
outils qui devraient nous permettre de procéder sans plus tarder, avec
le soutien de notre administration, aux visites d'école,
d'établissement, services… La FSU est convaincue de l'importance de
l'observation conjointe du travail réel sur le terrain. Nous sommes dans
un temps long, nous avançons. Si le CHS-CT apparaît encore cette année,
comme un nouvel outil, il ne pourra pas résoudre tous les problèmes. La
dégradation continue de nos conditions d’exercice doit mobiliser
davantage de moyens de la part de notre employeur. A quand des moyens
pour que les personnels dans services ayant des missions de CHSCTA ou
CHSCTD puissent travailler ? Des freins persistent alors que des
améliorations sont possibles : respect des préconisations des médecins
de prévention, allégement de services identifiés en faveur les
personnels lourdement handicapés…
Dans le second degré, les DUER se développent, les registres
apparaissent, mais il reste beaucoup à construire dans le 1er degré…
Comme nous vous l’avions déjà annoncé lors de la réunion bilan, des
formulaires types proposés ne sont pas conformes. Aussi, la FSU vous
demande de suspendre la diffusion du registre SST et d’envoyer dans
chaque école un courrier signifiant l’abandon de l’utilisation de
celui-ci jusqu’à nouvel ordre.
La FSU a appris qu’une mise en action « grandeur nature » des PPMS s’est
déroulée à Chauny. La FSU trouve regrettable que des membres des CHSCT
n’aient pas été conviés, aussi, pouvons-nous avoir un bilan de cette
mobilisation ?
Dans l’académie, les comités médicaux et les commissions de réforme
fonctionnent de manière satisfaisante à l'exception du département de
l'Oise où les problèmes persistent.
Pour la FSU, il apparaît indispensable de relier CHS-CT et CT,
d'informer encore mieux les secrétaires (suicides, droit de retrait..)
pour leur permettre d’exercer pleinement leurs rôles (rôle d'alerte,
fonction de médiateur…)
Les CHS-CT sont encore méconnus, ensemble, nous devons tous œuvrer pour
éclairer leur rôle et leurs actions par l’affichage des membres dans les
établissements, écoles, services, l’information aux nouveaux collègues,
l’inscription dans la brochure d'accueil de l'académie mais surtout par
une formation conséquente des membres des CHSCT puis à minima des chefs
de services, de chefs d’établissement et des IEN.
2 points particuliers à l’ordre du jour ont été abordés par le SNASUB-FSU
Conditions
de travail des collègues de la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS
Les conditions d’exercice des
collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur
qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes
intolérables.
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit,
poussière, vibration) est inadmissible.
Durant ces gros travaux, les collègues essaient de travailler… pourtant,
c’est très difficile dans ce contexte de nuisances (poussière, bruit).
Difficultés à répondre aux appels téléphonique car selon le moment le
bruit des disques de découpage couvre les paroles, des collègues sont
sujet à des complications respiratoires, à des rhumes difficilement
soignables du fait de l’ingestion continue de poussières…
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit,
poussière, vibration) est inadmissible.
Lors de l’abattage des cloisons, les collègues sont tenus de travailler
tout de même dans leurs bureaux (modifiés pour l’occasion, armoires
repoussées et espaces de travail de fait exigus) idem pour la mise en
place de nouvelles cloisons.
Bref, l’environnement physique est agressif.
Le chantier est à rendre de toute façon hermétique : actuellement, la
plupart des bâches de protection sont volantes (libres et non fixées)
Autre désagréments liés à ces travaux : par exemple, le 1er octobre, un
étai qui soutenait l’encadrement de la porte des toilettes du 1er étage
est tombé d’un coup. C’est une chance que personne n’ait été en dessous
!
Dès la rentrée, le 18 août dernier, il n’y a pas eu d’électricité dans
les toilettes : cela a duré un mois et demi !
L’installation d’un nouvel ascenseur n’est pas encore terminée dans la
mesure où il faut encore creuser. Les locaux de la DSDEN de l’Oise ont
toujours été victimes de ses sols…
Suivant le constat du SNASUB-FSU sur place et à
l'issue de la réunion d’information syndicale du 2 octobre 2014 à
Beauvais, le paragraphe suivant a été intégré dans la déclaration :
Extrait de la déclaration faite par la FSU au CHS-CTA du lundi 6
octobre 2014
De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des
collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur
qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes
intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération,
bruit, poussière, vibration) est inadmissible. Nous profiterons
d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président du CHSCTA qu'une
enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur les conditions
dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment lors du retrait
des sols anciens.
Après lecture, Bernard GUEANT complète par une
question : le médecin de prévention a-t-il été consulté sur la mise en
œuvre de ces travaux ?
Valérie BERTOUX : elle ne pense pas d’autant que le médecin de
prévention venait tout juste d’arriver et de prendre son poste.
Alain BARBIER, ISST, dit en avoir été informé mais pas directement
contacté…
Dans le sens de notre demande d'enquête à la DSDEN de l'Oise, Valérie
BERTOUX indique qu'un rendez-vous a été prévu pour le lendemain matin
avec la Secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise sur ce thème, avec
Messieurs POIRIER et BARBIER ainsi que le médecin de prévention pour un
échange en local…
Bernard GUEANT précise que le SNASUB-FSU sera également présent
puisqu'il a obtenu également une audience ce même mardi 7 octobre 2014 à
9 heures.
Le Secrétaire général de l'académie précise que ces travaux sont
impératifs car destinés à améliorer l’accessibilité des locaux aux
personnes handicapées. Nul n'en disconvient.
Valérie BERTOUX indique que la décision de les faire en priorité a été
prise avec l’accord du MEN et l’ingénieur conseil en 2010.
En complément d'information sur
ce point, vous pouvez consulter notre compte-rendu de l'audience SNASUB-FSU
à la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS du 7 octobre 2014
Le droit au report des
congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé
La circulaire rectorale VB/ADC du 1er septembre 2014 sur les modalités
de fonctionnement des services et d’exercice des personnels en services
pour la présente année scolaire
est basée pour le droit au report des congés annuels non pris en raison
d’un congé pour raisons de santé sur la circulaire de Béatrice GILLES de
2003 :
La Circulaire DGAFP du 22 mars 2011
modifie les règles du droit
au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons
de santé, stipule :
En droit français, l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat prévoit la
possibilité de reporter le congé dû sur la base d’une autorisation
exceptionnelle du chef de service.
Au vu de ces éléments, le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat, a demandé à tous les chefs
de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant
dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de
maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période
de référence »
La circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la
récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés
pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus
en vigueur et de fait, le paragraphe reproduit ci-dessous n'est plus
applicable
Valérie BERTOUX en convient et s'attendait à cette interprétation du
SNASUB-FSU.
La circulaire rectorale devrait être mise à jour.
Bernard GUEANT
HISTORIQUE 2013-2014
Calendrier du CHSCTA
Les dates des prochains CHSCTA sont fixées :
- au jeudi 13 mars 2014 à 14h 30, date de repli possible le lundi 17 mars 2014 à 14h 30.
- au mercredi 4 juin 2013 à 14h 30, date de repli possible le mercredi 11 juin 2014 à 14h 30.
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CHSCTA du 26
novembre 2013
Des efforts sont engagés et
se poursuivent dans notre académie. La FSU considère qu'il est
important de prévenir plus que de guérir. Il faut soulager la
souffrance au travail et surtout l'anticiper. La FSU souhaite
donc voir se développer davantage encore la prévention. Dans ce
cadre, les outils, les informations doivent être transmises aux
personnels concernés de manière directe.
A une époque, où nos métiers
évoluent, se réforment, changent, parfois contre l'avis des
personnels qui s'épuisent dans des métiers où ils ont du mal à
se reconnaître, la FSU demande que le traitement des RPS soit
une véritable priorité.
L’institution a exercé sur
ses agents, les professeurs de la voie technologique
industrielle, une série de violences :
Lors de la Commission
Académique d'Action Sociale plénière du 7 novembre dernier, La
FSU a déploré le fait que des personnels aient régulièrement à
subir des retards dans le suivi de leurs dossiers instruits par
la Commission de Réforme du département de l'Oise. Nous
demandons à Monsieur le Recteur de bien vouloir insister auprès
des services du Préfet de l’Oise pour qu’une solution rapide
soit enfin trouvée, dans l’intérêt de tous.
La FSU demande une
circulation fluide de l'information, un véritable aller-retour
de la communication, dans l'intérêt de tous.
Seule la FSU
présentera des avis :
AVIS 2
AVIS 3
Par ailleurs, le compte-rendu
de la réunion Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail Académique du 4 juin 2013 a été adopté à l'unanimité
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INFORMATIONS DIVERSES
Prévention des risques au bureau
L’INRS est géré par
un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs
et des organisations syndicales de salariés.
Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance
scientifique et technique auxquels sont soumis ses experts garantissent
l’impartialité et la crédibilité de l’INRS.
Information sur les accidents de service ou du travail
Ce document décrit les principales démarches à effectuer, les procédures
d’instruction du dossier et les droits, dont les agents peuvent se prévaloir, le
cas échéant, si l’accident est reconnu imputable au service ou au travail
L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel.
PROJET D’ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Version définitive - 10 septembre 2013
La journée de carence enfin abrogée !
Le projet de loi de Finances pour 2014
prévoit l'abrogation du jour de carence cas de maladie des fonctionnaires.
Le législateur s'appuie sur deux motivations pour justifier cette décision :
- l'inefficacité du dispositif à lutter contre l'absentéisme injustifié dans la
Fonction publique
- le caractère artificiel de l'inégalité entre les fonctionnaires et les
salariés du privé face aux dispositifs de jours de carence.
En contre partie de l'abrogation de ce dispositif, le législateur entend
renforcer la lutte contre l'absentéisme dans la Fonction publique en mettant en
place des contrôles plus efficaces contre les arrêts de travail abusifs et
introduit l'obligation de déclarer le congé maladie à l'employeur public dans un
délai de 48 heures, ce qui se faisait déjà...
FICHES
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Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement sexuel au travail
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La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention
En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.
Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 fixe les conditions
de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des
risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique
Kit de documents et d'outils :
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire). Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015. Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents; s’agissant des directions départementales interministérielles, l’élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord. |
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Publication de la circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique
La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral
dans la fonction publique signée par Marylise LEBRANCHU 4 mars 2014 a
été publiée
Cette circulaire précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail Académique - L'espace du CHSCTA sur le site de
l'académie d'Amiens
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