Des questions,

des soucis, des problèmes…

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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

Dans la fonction publique de l'État, il existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant 1982, la question des conditions de travail relevait des comités techniques paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des CHSCT.
Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a introduit les CHSCT dans la fonction publique. Cette nouveauté est entrée en vigueur au 1er novembre 2011 pour la fonction publique d'État .
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'administration. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et de sécurité au travail et des conditions de travail.
 

Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est institué auprès du Recteur de l’académie d’Amiens (C.H.S.C.T.A.), depuis le 1er décembre 2011

Compte-rendu FSU du CHSCTA extraordinaire du jeudi 8 avril 2021   Pour la FSU : ALLANIC Hélène, COLOMB Corinne, FRIADT Guy, GUEANT Bernard, LEROY Delphine et RIPART Pierre UNSA 2 - FO 2 - SGEN 0 Monsieur le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, le DRH, l’ISST, la médecin conseillère technique, la CTSS-R, la psychologue du travail, les 3 conseillers départementaux de prévention, la DSDEN 60 et la DSDEN 80 (la DSDEN 02 est excusée). La FSU est la seule à faire une déclaration liminaire Monsieur le Recteur répond à la déclaration de la FSU il est en accord sur plusieurs points. Le souhait de toutes et tous était bien de maintenir l’enseignement en présentiel. Seulement la situation sanitaire s’est dégradée. L’éducation nationale répond donc présente à ces évolutions. Tant sur le côté pôle d’accueil que du côté enseignement à distance, un très gros travail est fourni par l’ensemble des personnels. Monsieur le recteur remercie toutes les équipes et tous les personnels. Un élément est différent par rapport au premier confinement, les écoles et les établissements ne sont pas fermés. Sur la question de la gestion des réseaux : CNED et ENT, pour le CNED, le recteur ne va pas se substituer au ministre, et pour l’ENT, ce n’est pas propre à notre académie, le recteur ne va pas substituer aux propos du conseil régional. Tout ce que nous pouvons souhaiter c’est que les prestataires puissent être à la hauteur des engagements pris...   La suite du compte-rendu de la FSU

Cet avis a été voté et validé à l’unanimité de toutes les organisations syndicales.

L'administration dispose d'un délai réglementaire de 2 mois pour y répondre, mais nous avons demandé que cette réponse nous soit apportée au plus vite.
Par ailleurs, le SNASUB-FSU s'était déjà adressé au Recteur de l’académie d’Amiens dans ce cadre en février dernier suite à la tenue d'une réunion présidée par Monsieur Haye (DRH) le jeudi 28 janvier 2021 à Amiens.
Dans un souci d'apaisement et de transparence, le SNASUB-FSU a demandé à nouveau à pouvoir assister aux entretiens individuels et/ou collectifs organisés par le Secrétaire général de Région Académique ou par Monsieur Haye.
 

Compte-rendu FSU du CHSCTA du 11 février 2021

Présent.es pour la FSU : ALLANIC Hélène, FRIADT Guy, GUEANT Bernard, LEROY Delphine et RIPART Pierre.
UNSA : 4, FO : 2, SGEN : 1

Le CHSCTA se déroule en distanciel afin de respecter les consignes sanitaires de la FAQ paru le 8 février. Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

L’instance est présidée par monsieur le recteur en présence de la SGA, du DRA, de la médecin conseillère technique, le conseiller académique de prévention, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail, l’infirmière conseillère technique, le médecin de prévention de la Somme, les conseillères départementales de prévention de l’Aisne et l’Oise.

Pour la première fois des représentants de l’ARS Hauts de France étaient invités à un CHSCTA.

L’ARS souhaite présenter le travail conjoint entre l’Education Nationale et l’ARS sur le contact tracing qui éventuellement aboutit à la fermeture de classe/école/établissements.

Faute de connexion les seules informations données sont :

- 50 personnes contribuent à l’activité du « contact tracing » dans l’équipe de l’ARS Hauts de France.

- Pour les 3 départements de notre académie, des équipes sont basées à Amiens et à Laon pour appuyer les équipes Lilloises.

- Les relations entre l’EN et l’ARS sont très régulières les partages sont sur les sujets nouveaux ou les dossiers complexe.

- Au niveau de l’ARS, la vision est complète, au-delà de la vision de l’éducation nationale.

- Le contact tracing se fait à partir du 7 jours à compter du dernier contact avec la personne positive.

Dans le « Contact tracing » il existe 3 niveaux :

Niveau 1 généralement médecin traitant - contact tracing familial

Niveau 2 Assurance maladie - contact tracing relations sociales et professionnelles

Niveau 3 ARS - Clusters ou signaux collectivités

En réponse à la question de la FSU sur la problématique des absences d’élève et des non fermeture en maternelle, la doctoresse de l’ARS annonce que la positivité à la COVID ne peut se faire que par la validation d’un test PCR ou une radiologie.

La FSU donne lecture de sa déclaration liminaire 

Questions spécifiques à la crise sanitaire :

      Prise en compte de l'épuisement professionnel : épuisement des PE qui n'ont aucune pause, les conditions de travail des vies scolaires CPE, AED...

Intervention de la FSU : Reprise des éléments de la déclaration liminaire pour démontrer que tous les personnels de l’éducation nationales sont épuisés physiquement et mentalement. La FSU fait le focus sur certaines catégories de personnels. Comme les personnels du premier degré qui sont épuisés caravec les protocoles,ils sont à la grille, de surveillance de cour et n’ont aucun temps de pause par demie journée.

La FSU constate que les personnels de vie scolaire sont aussi en extrême souffrance et notamment s’inquiète car un certain nombre de CPE à l’arrêt (hors COVID).

Réponse de l’administration : effectivement, le rectorat àpleinement conscience des contraintes et de l’impact sur les personnels et de la fatigue. L’Ecole continue et c’est une bonne chose. Il faut continuer à assurer à la fois l’ouverture des classes et la prise ne compte des personnels.

Le constat actuel est que sur l’ensemble des populations, le taux d’absentéismedans l’éducation nationaleest supérieur à ce qui a été constaté par rapport aux autres populations.

L’avis de la FSU est voté à l’unanimité :

Avis n°1
Les membres du CHSCTA demandent la prise en compte de l’épuisement des personnels de l’éducation nationale.

      Les conditions de travail des professeurs d'EPS, enseignement de l'EPS dans le 1er degré ∙ report des séances passées ?

Intervention de la FSU :La FSU trouve regrettable que le professionnalisme et l’adaptation sans faille des P.EPS.Dans l’Aisne des personnels du 2^nd degré ont pu organiser les séances d’EPS en ½ groupes. Mais c’est très à la marge.La FSU regrette que les PEPS n’aient pas été consulté∙es.Elle précise que certaines APSA sont pratiquées avec masques. Y a-t-il eu plus de contamination en EPS ?

Réponse de l’administration : Le rectorat rappelle qu’il n’y a aucun souhait de stigmatiser quelque discipline que ce soit. C’est une décision sanitaire prise au regard des 3 espaces sensibles : EPS en intérieur, les demi-pensions, les internats.

Le recteur s’interroge quant à la pratique masquée de certaines activités. Il précise qu’il n’y a aucune volonté délibérée de remettre en cause la pratique de l’EPS.  La médecin conseillère technique annonce qu’il n’y pas plus de contaminations dans le cadre des cours d’EPS et comprend bien la problématique et le sentiment des personnels. L’apparition de nouvelles variantes à la COVID et la méconnaissance de celles-ci implique de prise de décision.

La FSU rappelle qu’en plus, avec la période de grand froid, certains chef∙fes d’établissement suppriment les cours d’EPS. Elle demande qu’une communication soit faite pour préciser que les cours d’EPS ne sont pas plus contaminants.

L’ISST demande de se reposer la question de l’ouverture des vestiaires car les pratiques en extérieur, très appréciées par les élèves, sont très salissantes en plus de la transpiration…

·     

      La gestion du remplacement des personnels (Education Nationale ou territoriaux) ; le niveau de fermetures des écoles ?

Intervention de la FSU : Actuellement, beaucoup de personnels territoriaux sont absent∙es ce qui pose des problèmes dans les écoles ou les établissements.

Réponse de l’administration : Le DRH rappelleles absences des territoriaux n’est pas de la compétence de l’EN.

La FSU précise que quand les personnels territoriaux sont absent∙es ce sontles personnels de l’Education Nationale qui gèrent. Elle donne plusieurs exemples de défaut de cantine et de livraison de sandwich ! le rectorat ne semble même pas au courant des situations présentées !

L’UNSA partage l’analyse de la FSU et complète en rappelant que sur le terrain soit les équipes sont obliger de transiger avec le protocole (ce qui est inadmissible), soit elles suppléent.

La FSU précise que les remplaçant∙es sont épuisés également et que beaucoup sont à l’arrêt.La FSU demande un état chiffré du remplacement dans le 1^er degré par département. Elle alerte également sur le fait que beaucoup d’écoles ne sont pas remplacées ce qui implique un brassage subit. Certaines décharges de direction des petites écoles (qui n’ont pas de décharge hebdomadaire) ne sont plus réalisées. Des modulateurs∙trices REP+ sont utilisé∙es pour du remplacement supprimant ces temps de modulation pourtant règlementaires. La FSU alerte sur le fait qu’aucun poste ne sera créé en ce sens pour la rentrée prochaine. La FSU demande aussi les chiffres sur l’état du remplacement dans le 2^nd degré.

Réponse de l’administration : Elle ne veut pas rouvrir les débats de comités techniques. Dans le premier degré il y a 35 ETP supplémentaires. L’administration ne constate pas de déficit d’efficacité sur le remplacement dans le second degré. Elle est néanmoins consciente de ces difficultés. Lorsqu’une équipe complète de vie scolaire est en éviction, les moyens sont donnés pour remplacer « immédiatement » (le temps du recrutement). Un état chiffré sera transmis dès que possible.

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     Les critères qui permettent aux autorités de santé de fermer (ou pas) une école en cas d’un nombre important de cas positifs

Intervention de la FSU : La FSU demande de la transparence sur ces critères. Il n’est pas compréhensible que les raisons d’une non fermeture ne soit pas clairement explicités auprès des personnels. Tout comme il n’est pas normal d’attendre une semaine ou 10 jours pour qu’une campagne de tests soit initiée sur une commune alors qu’il y a plusieurs cas positifs à l’école. La FSU fait notamment référence à plusieurs situations dans le département de l’Oise.

Réponse de l’administration : L’administration prend bonne note de nos remarques. Elle indique que les explications des choix fait par les autorités de santé de fermer ou ne pas fermer sont données mais précise, qu’effectivement, espère pouvoir communiquer prochainement les critères qui permettent de définir ces choix. L’administration indique cependant que ces critères sont évolutifs mais indique prendre bonne note de notre demande qu’elle comprend qu’il peut y avoir un semblant d’incohérence du contact tracing.

Par exemple, la fermeture d’une classe peut intervenir seulement le mardi pour une journée alors que l’élève est en éviction depuis le jeudi car le variant a été découvert le lundi.Les fermetures se font toujours en concertation et selon le contexte sanitaire local. L’explication serait toujours donnée et un accompagnement toujours présent aux personnels concerné∙es.       

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      Y a-t-il des consignes académiques de remplacement des personnels, des priorisations ?

Intervention de la FSU : La FSU demande si des consignes académiques sont données pour plutôt remplacer sur tels ou tels critères. De plus, les personnels remplaçant∙es circulent beaucoup et participent de fait au brassage. La FSU demande également à ce que les remplaçant∙es soient associé∙es aux campagnes de test qui peuvent être déployées.

Réponse de l’administration : Il n’y a aucuns soucis pour que les remplaçant∙es soient testé∙es. Ils peuvent prendre rendez-vous comme les autres. L’administration indique également que les personnels de l’Éducation Nationale sont prioritaires pour se faire tester en laboratoire.

La FSU indique que ces priorités ne sont pas réelles et que beaucoup de laboratoires ne les prennent pas en considération. Elle demande qu’un rappel soit fait pour que la priorisation soit effective.

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      Qu’advient-il des personnels contractuels recrutés sur les postes des personnels vulnérables en isolement après le 19 février ?

Intervention de la FSU : La FSU dénonce le fait que les personnels ne soient pas encore informé∙srapidement de l’avenir de leurs contrats et de leur éventuelle prolongation.

Réponse de l’administration : Il n’a pas été dit au moment de ces recrutements que les contrats allaient être renouvelés.

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      Nouvelles modalités du protocole renforcé et des annonces du 1er ministre le 4 février : masques catégorie 1 obligatoire : problématiques de livraison, problématiques inhérentes aux masques...

Intervention de la FSU : La FSU a alerté le rectorat sur les problématiques liées à la nouvelle dotation de masques de la marque « Noyoco ». Les remontées des collègues sont claires pour ces masques : moins de respirabilité/très épais, rétrécissement aux lavages, taille (encore) non adaptée... La FSU a réalisé un sondage dans le département de l’Oise auprès des personnels du 1^er degré. Les résultats sont cinglants : 7/10 enseignant∙es ne portent pas les masques fournis par l’éducation nationale. La FSU exige que des masques adaptés soit fournis. Il n’est pas normal d’acheter sur ses deniers propres des masques jetables : question financière et écologique. Pour ce qui est des élèves, l’évolution du protocole oblige à ce que les élèves portent un masque de catégorie 1. La FSU alerte sur cette situation et demande à ce que des masques soient très rapidement donnés aux personnels qui en font la demande. La FSU alerte sur la distribution locale de masques « DIM », masques qui sont à bannir !

Réponse de l’administration : Le rectorat indique qu’une nouvelle livraison de masques sera organisées très prochainement. Ces nouveaux masques seront de la marque « Bododuc ». Ils ne rétréciront pas au lavage. L’administration prend bonne note de nos alertes sur les masques mis à la disposition des personnels ainsi que sur les masques pour les élèves.

      Présence physique des enseignant∙es sur les écoles ou établissement alors que la classe est en éviction complète :

Intervention de la FSU : Il est incompréhensible d’obliger les enseignants des classes en éviction à se rendre dans une école ou une classe vide !Ils∙elles ne sont pas (encore) considérés comme contact à risque. De même, il est incompréhensible de voir sur des convocations : « classe virtuelle » suivi de « dans votre établissement ». La FSU demande à ce que ces collègues puissent réaliser la continuité pédagogique à distance où il.elle le souhaite.

Réponse de l’administration: L’administration indique qu'il n'y a pas de consignes du rectorat allant dans le sens de l'obligation donnée à un personne de se rendre sur son école ou établissement alors qu'il y a une formation à distance ou pour assurer la continuité pédagogique. Ils ne sont pas alertes de ces situations mais prennent bonne note.

Les réunions pédagogiques, les conseils d’écoles, le conseil d’administration…

Interventions de la FSU : La FSU s’étonne d’une part de la convocation de certaines réunions uniquement en présentiel cette semaine et rappelle que toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances (c’est la FAQ) ; il n’est pas possible de les tenir en éliminant des élu∙es ou des représantant.es des parents d’élève. Sinon cela invalidera les décisions prises. Depuis le 8 février, aucune réunion ne peut pas se tenir à plus de 6 personnes. La FSU rappelle que c’est dans un premier temps la réunion en visioconférence qui doit être organisée et si ce n’est pas possible, une réunion peut se tenir en présentiel avec un maximum de 6 personnes.

Réponse de l’administration : Les décisions ou adaptation du protocole peuvent se faire à un rythme rapide. Le rectorat rédige actuellement un courrier à l’attention des chef∙fesétablissements sur ces questions.

Pour ce qui est des conseils d’école : il n’est pas question de tenir des réunions sans convoquer tous les membres de ces instances et donc toutes les parties concernées. Ces instances peuvent se tenir en hybride.

Le recteur, la secrétaire adjointe et le DRH ont quitté le CHSCTA à 16h pour une réunion avec le ministère, seul de DRH est revenu à 17h. Donc les questions sanitaires suivantes ont été posées en amont de l’instance mais n’ont pas pu être traitées, dans leur globalité.

    [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] La campagne de test : demande du bilan chiffré. Tests sur les élèves ? Qu’en est-il des tests salivaires ? Quelle validité des tests antigénique qu’ils soient salivaire ou qu’ils soient antigéniques ?

Interventions de la FSU : Il est nécessaire que tous les personnels puissent participer aux campagnes de test (ajouter le lien vers le calendrier) de prévention et il faut que l’administration soit plus réactive. Il est incroyable d’attendre plusieurs jours. Climat anxiogène en maternelle car les élèves n’ont pas de masques et très peu de tests sont réalisés par les parents ce qui peut aussi s’entendre.

Réponse de l’administration : la technique des tests salivaire est autorisée mais pour le moment aucune information concrète mais cela va arriver. L’administration centrale devrait communiquer prochainement. Les informations seront communiquées rapidement dès réception.

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    [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] La vaccination des personnels :

Interventions de la FSU : elle devait être prévue fin-mars 2021. C’est une annonce du MEN. La FSU avait préconisé des priorités dans les personnels à vacciner (personnels vulnérables, personnels au contact d’enfants sans masques ou pour lesquels la distanciation physique est difficilement réalisable : enseignant∙es en maternelle, AESH, etc.).

Réponse de l’administration : L’administration n’a pas non plus d’informations non plus à ce jour sur le déploiement de cette campagne. Les personnels de l’éducation nationale seront bien vacciné∙es, cela sera bien prévu mais il n’y a pas de calendrier précis à ce jour.

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    [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] Mise en place du télétravail 5 jours sur 5 pour les personnels qui le peuvent et transmission des informations sur les nouvelles modalités.

Intervention de la FSU : la FSU demande le renforcement du télétravail pour tous les personnels non enseignantsqui le souhaitent en conformité avec les injonctions ministérielles (personnels en CIO, en EPLE, secrétariat, formateur∙trices, chargé∙es de mission…). Plusieurs GT ont déjà eu lieu au niveau académique (Cf compte-rendu sur le site du SNASUB-FSU Amiens).

Réponse de l’administration : oui, mais… Les collègues non enseignant∙es d’un établissement ne peuvent pas tous être en télétravail, il y a une différence importante avec les services académiques.Le télétravail entraine aussi beaucoup de difficultés…

La FSU rappelle qu’il peut y avoir des rotations pour maintenir le service d’accueil et non tous les personnels en télétravail. Cette question ne peut pas attendre une réponse à la prochaine instance.

La FSU a demandé et obtenu la convocation d’une nouvelle instance en mars pour finaliser cette instance et traiter les points non vus mais à l’ordre du jour ; la convocation la semaine prochaine d’une instance seulement pour voter les avis sur la crise sanitaire car au retour du DRH, il manquait 2 organisations syndicales !

Lors de l’absence du recteur, de la secrétaire générale adjointe et du DRH, le conseiller de prévention académique a présenté 3 dossiers en cours :

      La récupération des sources radioactives dans les lycées.

Le conseiller académique de prévention explique que du matériel pédagogique et des composants radioactifs ont été fourni pour les enseignements. Un recensement a été effectué dans les lycées afin que ces sources radioactives soient identifiées en vue d’un retrait.
Ces matériaux et matériels fourni par le CEA seront, pour la dernière fois, récupérés et traités par eux. Le coût à charge des EPLE est de 0€.

Il précise que le rayonnement est faible mais il n’empêche que ce sont des sources radioactives.

·     Le plan triennal de dotation académique pour l’achat d’EPI dans les collèges et les lycées.

Le conseiller académique de prévention, CAP, rappelle la réglementation que les équipements de protection individuelle, EPI.
Après des rappels en CHSCTA (un avis EPI voté en 2013), un travail académique conjoint du CAP et de l’ISST puis grâce à l’impulsion de la rectrice DAMERON, la décision d’une action triennale avec une dotation de 70000€ par an a été validée.

La répartition de cette année est basée sur une dotation de 120€ par professeur en enseignement professionnel et 30€ par professeur ou agent de labo pour l’enseignement technologique.

La dotation est énorme mais ne permet pas de couvrir tous les frais EPI.

Il est rappelé que certains métiers nécessitent la dotation d’EPI ex : les P.EPS avec le baudrier d’escalade, les lunettes pour les sports de raquettes, les protections auditives…

L’ISST précise que toutes ces demandes doivent être recensées et inscrite dans le DUERP. LE DUERP est central !

      L’enquête de la région sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les lycées.

La FSU demande qu’un bilan de la qualité de l’air soit faite aussi en écoles et en collèges, et que les collectivités concernées soient sensibilisées. La FSU propose de transmettre les premières pages de la présentation aux écoles et collèges pour faciliter la sensibilisation.

Le conseiller académique de prévention précise que cette enquête a été menée par les Hauts de France sur tous les lycées sans distinguer nos 3 départements. Les données présentées sont globales. Les sources de dégradation de la qualité de l’air intérieur possibles sont : externes, liées au bâtiment et/ou liées à la pratique.

Autres questions non traitées non liées à la situation sanitaire :

Formation en santé sécurité et aux conditions de travail :

     - Formation des membres des CHSCT :

·    - Formation des assistants de prévention :

Présentation du DUERP dématérialisé ;

Point sur les accidents du travail : accidents de service et accidents de trajet ;

Groupes de travail issus du CHSCTA ;

Point sur l’organisation des concours : quelles organisations ? quelles modalités ?

Avant la rentrée prochaine, demande d’une étude de l’impact de la DHG dans les établissements sur le nombre les compléments de service qui s’accompagneront d’HSA.

Compte-rendu FSU du CHSCTA extraordinaire du 30 novembre 2020

Ce CHSCTA extraordinaire avait pour point unique le déploiement des tests pour les personnels dans notre académie.

Siégeaient au titre de la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUÉANT, Pierre RIPART et Corinne COLOMB pour le CHSCTD80
La déclaration liminaire de la FSU 
Le compte rendu de la FSU

Compte-rendu FSU du CHSCTA des lundi 16 et mardi 17 novembre 2020

Le CHSCTA du lundi 16 novembre concernait essentiellement les bilans alors que le CHSCTA extraordinaire du mardi 17 novembre portait sur la situation sanitaire.

Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Delphine LEROY, Pierre RIPART pour le CHSCTD Oise et Corinne COLOMB pour le CHSCTD Somme

Pour lire notre compte-rendu c'est ici

Compte rendu du CHSCTA du vendredi 3 juillet 2020 en visioconférence.

Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

Comme à l'habitude la FSU a fait parvenir sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges : "Voici la fin d’une année scolaire et universitaire décidément hors norme !
La crise sanitaire, même si l’épidémie a beaucoup perdu de sa vigueur, continue de perturber nos quotidiens professionnels. Nombreux sont les collègues qui aménagent leurs congés d’été pour assumer leurs missions d’intérêt général.

Partout, il faut organiser la fin de l’année et préparer la rentrée dans des conditions aussi inédites qu’incertaines. La FSU sera vigilante quant au respect des droits de toutes et tous !"

Ordre du jour :
1. Premier bilan des actions du programme annuel de prévention
académique
2. Point sur les GT « Risques chimiques et cartographie des risques »
3. Mise en place du GT « Télétravail »
4. Formations prévues au PAF 2020-2021
5. Point de situation lié à la crise sanitaire COVID-19
6. Questions diverses

Le compte-rendu de l'instance par la FSU

Compte rendu du CHSCTA du mardi 9 juin 2020 en visioconférence.

Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Delphine BOURBIER, Bernard GUEANT et Pierre RIPART

Comme à l'habitude la FSU a fait parvenir sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges. Vous la trouverez ici
A l’initiative de la FSU, une liste de questions a été adressé à madame la rectrice. Vous la trouverez ici

L’instance est présidée par madame la secrétaire générale en l’absence de madame la rectrice, excusée.
Cette réunion sera consacrée à l’échange de manière à ce que nous puissions enfin avoir réponses à nos questions.
La FSU a proposé de partir de la liste des questions commune aux organisations syndicales puis d’aborder celles des déclarations liminaires.

Le compte-rendu de l'instance par la FSU

Compte rendu du CHSCTA du mercredi 20 mai 2020 en visioconférence.

Pour la FSU : Hélène ALLANIC (CHSCTA et CHSCTD02), Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Pierre RIPART (CHSCTD60) et Corinne COLOMB (CHSCTD80)

Une partie de la délégation de la FSU lors du CHSCTA du mercredi 20 mai 2020 en visioconférence

La FSU a fait parvenir sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges. Vous la trouverez ici
A l’initiative de la FSU, une liste de questions a été adressé à madame la rectrice. Vous la trouverez ici

Les Avis communs déposés par la FSU, le SGEN-CFDT et l’UNSA

Le compte-rendu de l'instance par la FSU

Compte rendu du CHSCTA du mercredi 6 mai 2020 en visioconférence.
Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUÉANT et Pierre RIPART représentaient la FSU

La FSU n’a pas adressé de déclaration liminaire car les revendications du CHSCTA du 30 avril dernier sont toujours d’actualité. La FSU rappelle son opposition vis-à-vis de ce calendrier contraint pour le retour sur site.
Madame la rectrice rappelle son souhait de réunir régulièrement le CHSCTA. Cette instance est l’organe légitime de traitement de la situation actuelle. Il y aura autant de réunion que de besoin.

Elle rappelle que le déconfinement est le passage en confinement phase 2 et que c’est un confinement moins strict. Elle rappelle que cette étape est un essai, avec un retour très progressif. Un point national sera effectué fin mai.

Les Avis communs déposés par la FSU, le SGEN-CFDT et l’UNSA

Le compte-rendu de l'instance par la FSU

La partie intéressant les personnels du rectorat de l'académie est écrite en caractères bleus

Compte rendu du CHSCTA du vendredi 3 avril 2020 en visioconférence. Madame la rectrice a présidé cette instance qui s’est déroulée en visioconférence, dans des conditions d’écoute et d’ergonomie peu favorables. Cependant la FSU remercie les services de la DSIN qui ont garanti la tenue de ce CHSCTA. Etaient membres participants au titre de la FSU: Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUÉANT et Pierre RIPART. Cliquez sur l'image de droite pour lire notre compte-rendu

HISTORIQUE

ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

CHSCTA du mardi 15 mars 2016

Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, assisté de Monsieur CONTE, DRH de l'académie.

La délégation de la FSU était composée de Hélène ALLANIC, Delphine BOURBIER, Michèle CHEVALLIER, Guy FRIADT et Bernard GUEANT.

Ordre du jour
1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 23 novembre 2015
2. Point handicap
- bilan financier FIPHFP 2015
- bilan des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap (année 2015)
3. Relance du plan amiante 2016
- auto-questionnaire
4. Aménagement de postes des personnels pour raisons médicales
- procédure et données statistiques, suivi des éventuels refus
5. Médecine de prévention
- désignation d’une nouvelle population cible annuelle : PLP coiffure / cosmétique / pressing
6. Formation des membres des CHSCT - projection 2015-2016
7. Données statistiques
- suicides et tentatives de suicide hors et sur le lieu de travail
- accidents de travail et de service / maladies professionnelles
- retraites pour invalidités
- inaptitudes temporaires ou définitives (reclassement professionnel)
8. Questions diverses

Déclaration de la FSU au CHSCTA du mardi 15 mars 2016
 

La FSU se félicite de la volonté rectorale de budgéter les moyens nécessaires pour le recrutement de conseillers de prévention académique et départementaux. La FSU espère que les personnes seront recrutées d'ici la rentrée 2016.
 

En effet, la FSU pense qu'il est nécessaire de continuer à développer la culture de CHS-CT, la prévention. La création, au travers de ces nominations, d'un réseau, capable de relier les services, le 1er degré et le second degré nous semble indispensable.
 

Nous disposons, désormais, d'une équipe RH au complet, il nous manque encore un inspecteur santé, sécurité au travail.
 

Les auto-questionnaires « amiante » sont parvenus aux collègues. La circulaire du 28 juillet 2015 a relancé les problématiques, mais les collègues nés entre 1950 et 1951 semblent écartés, comment les collègues retraités ont-ils été rendus destinataires des informations ? Dans les établissements, les écoles, les recherches pour découvrir le DTA, document technique amiante, sont souvent restées vaines.
 

La FSU prend acte des avancées présentées en CTA en faveur des personnels lourdement handicapés en matière d'allégement de service. La FSU espère que le principe d'allégement de service en faveur des personnels administratifs, pourra, après étude, se mettre en place. Serons-nous une académie « précurseur » dans ce domaine ?
 

La FSU constate que la formation des membres des CHS-CT ne s'est pas déployée, notamment en ce qui concerne les RPS (une demi-journée seulement pour les membres de la mandature précédente)
 

La FSU s'inquiète de la persistance des tentatives et des suicides dans l'académie et déplore une certaine ignorance du protocole par les chefs de service et d'établissement. En effet, ce sont souvent les membres des CHS-CT qui signalent les faits et donnent l'alerte.
 

La FSU se félicite de l'envoi d'une nouvelle circulaire académique RPS en direction des directeurs académiques, des chefs de services, des chefs d'établissement. Nous espérons qu'on verra se développer les affichages et les registres réglementaires, la mise à jour des DUER, des PPMS...La FSU rappelle que « les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité ».
 

La FSU reste attachée à la notion essentielle de prévention. Force est de constater que les réformes successives : STI, rythmes scolaires, réforme du lycée, réforme du collège, développées sans l'assentiment des agents ne vont pas dans ce sens.
 

Les enseignants touchés par la réforme de la voie technologique ne témoignent pas des efforts attendus de l’institution pour les accompagner et remédier à leur situation sans changement, des inspections pour le moins éloignées de tout soutien dans les difficultés se poursuivent dans notre académie. Les enseignants de STI2D sont toujours durement affectés et nombres de collègues construisent des projets d’évitement des classes de STI2D. L’enquête nationale du SNES-FSU réalisée au dernier semestre atteste du profond malaise lié au manque de sens de l’enseignement qu’ils doivent assurer. Le SNES-FSU attend du Recteur la bienveillance nécessaire ainsi que les moyens d’accompagner les collègues qui ne souhaitent pas encore pour le moment faire tous valoir (opposer) la protection de leur santé face à la difficulté d’enseigner devant ces classes.
 

En ce qui concerne la médecine de prévention, la FSU demande de manière solennelle, au ministère, de donner de vrais moyens dans le cadre d'une politique volontariste. La visite médicale quinquennale est toujours une obligation légale.
 

La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens fixée par arrêté rectoral en date du  22 janvier 2015 est la suivante

Représentants de l’administration
- Madame le Recteur ou son représentant – président
- Madame la secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des relations et des ressources humaines ou son représentant

Représentants titulaires des personnels

- Madame Michèle CHEVALLIER, professeur certifié au collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts (FSU)

chscta-sec@ac-amiens.fr

- Monsieur Guy FRIADT, professeur certifié au lycée Marie Curie à Nogent-sur-Oise (FSU)

guy.friadt@snes.edu

- Monsieur Bernard GUEANT, secrétaire administratif de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur au rectorat d’Amiens (FSU)

gueant.bernard@yahoo.fr

- Madame Hélène ALLANIC, professeur des écoles à l’école d’Alaincourt (FSU)

snuipp-h-allanic@laposte.net

- Madame Ingrid DELPLACE, professeur des écoles à l’école élémentaire Gérard de Nerval à Creil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Thierry GRAF, chargé d’enseignement d’EPS au collège Marcel Pagnol à Vermand (UNSA Education)
- Monsieur Bernard GRIFFON, professeur de lycée professionnel au lycée professionnel Montaigne à Amiens (SGEN-CFDT)

Représentants suppléants des personnels

- Monsieur Hervé LE FIBLEC, professeur certifié au lycée Félix Faure à Beauvais (FSU)

herve.lefiblec@amiens.snes.edu

- Madame Vanessa VULLIEZ, professeur certifié au lycée Jean Racine à Montdidier (FSU)

vanessjulien@yahoo.fr

- Madame Valérie VAIREAUX, infirmière au lycée Louis Thuillier à Amiens (FSU)

Valerie.Vaireaux@ac-amiens.fr

- Madame Delphine BOURBIER, directrice de l’école primaire publique Le Moustier à Froissy (FSU)

delphine.bourbier@orange.fr

- Monsieur Michel MARQUET, professeur certifié de technologie au collège Jean Moulin à Moreuil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Christian DAHENNE, attaché d’administration d’Etat au collège Jean de la Fontaine à Crépy en Valois (UNSA Education)
- Madame Hélène L’HOSTE, conseillère principal d’éducation au lycée Condorcet à Méru (SGEN-CFDT)

Conseillers techniques
- Madame le docteur Maryse BURGER, médecin conseiller technique académique et/ou Madame le docteur Véronique PODVIN, médecin de prévention
- Conseiller de prévention académique et/ou Monsieur Lionel LE DRIANT, chargé de mission prévention des risques majeurs
- Madame Christèle DINGEON, conseillère technique de service social

Inspecteur santé et sécurité au travail
- Monsieur Alain BARBIER

La présente composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens prendra fin au plus tard le 31 décembre 2018 

Fonctionnement

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique et programme académique annuel de prévention des risques professionnels

Moyens syndicaux pour les membres et secrétaires des CHSCT - rentrée scolaire 2013

Circulaire DGRH C1-3 n° 2013-00150 du 25 juillet 2013

Lien sur le site du rectorat de l'académie d'Amiens comportant notamment le protocole de visite EPLE/service/école par les membres d'un CHSCT et l'auto-questionnaire sur la santé et les conditions de travail

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

CHSCTA du lundi 16 mars 2015

Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, assisté de Madame BELLET, Secrétaire générale de l'académie adjointe

La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

Ordre du jour
1. Mise en place du CHSCTA
2. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 6 octobre 2014
3. Formation des membres des CHSCT 2014-2015 et projection 2015-2016
4. Point handicap
5. Relance plan amiante
6. Aménagement des postes des personnels pour raisons médicales
7. Suicides et tentatives de suicide des personnels hors et sur le lieu de travail
8. Données statistiques à la demande des membres du CHSCTA
9. Question diverses

Déclaration de la FSU au CHSCTA du lundi 16 mars 2015

La FSU se réjouit, les premières visites d'établissement, écoles, services ont commencé.

La FSU a bien conscience de ce début modeste, des difficultés pour rencontrer les collègues, notamment dans les grandes structures. Dans notre académie, la culture de CHS-CT n'est toujours pas enracinée au-delà de nos instances. A chacun d'entre nous d'en devenir les ambassadeurs. Pour cela, nous avons besoin de moyens et de temps, actuellement insuffisants pour mener nos missions.

La FSU considère qu'il faut aller plus vite et plus loin, au travers d'enquêtes de terrain en direction de catégories particulières de personnels : TZR, collègues en fin de carrière, stagiaires, professeurs d'EPS, professeurs des écoles maternelles, personnels administratifs isolés dans les circonscriptions..., afin d 'élaborer des préconisations à la fois précises et globales pour améliorer les conditions de travail.

La FSU pense que la prévention doit être le maître mot des CHS-CT : l'analyse, par exemple, des statistiques des commissions de réforme peut y aider. On ne s'est jamais interrogé sur les causes des accidents de service, des accidents routiers...De même, l'aide aux personnels en difficultés ne doit pas se limiter au seul développement de dispositifs particuliers, (qui devraient être ouverts à l'ensemble des personnels, enseignants comme non enseignants, par exemple pour ce qui concerne les allégements de service) mais bien entrer dans une démarche d'analyse et de recherche des causes. Nous devons disposer à cet effet de statistiques régulières, notamment dans le domaine des commissions de réforme où nous siégeons de moins en moins, l'administration déclarant, le plus souvent seule l'imputabilité au service. La FSU note à ce sujet, les problèmes récurrents qui concernent le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme de l'Oise.

En ce qui concerne le handicap, la FSU s'inquiète des versements toujours tardifs des fonds du FIPH-FP. Cette situation ne permet pas au service rectoral concerné de développer un travail serein sur l'année. Les collègues doivent attendre de longs mois leur équipement. Quelle démarche nationale peut-on engager pour remédier à ce problème ?

Au risque de nous répéter, la FSU insiste sur la nécessaire publicité de l’instance, des prérogatives et des membres des CHS-CT départementaux et académiques. Pourquoi ne pas rappeler dans une circulaire précise les obligations en matière de DUER, PPMS, registres, commission d'hygiène et de sécurité. Il nous faut un socle solide sur lequel nous appuyer lorsque nous nous rendons dans les établissements, écoles, services.
Comment créer des liens avec le terrain, si ces obligations ne sont pas respectées, connues des personnels ?

L'informatisation n'est-elle pas une piste pour faire vivre et faire connaître les DUER et registres obligatoires ?

2 questions diverses à l’ordre du jour ont été abordées par le SNASUB-FSU

Le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé
Comme déjà abordé lors du CHSCTA du 6 octobre 2014, la circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur et de fait plus applicable.
Selon l’évolution jurisprudentielle (CJUE de 2009), qui rend caduc l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 et l’autorisation exceptionnelle préalable du chef de service pour le report des congés non pris sur l’année suivante, dorénavant, il est obligatoire d’accorder le report des jours de congés non pris sur l’année suivante, conformément à cette évolution de la jurisprudence rappelée dans une circulaire du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 22 mars 2011.
Le CR du CHSCTA du 6 octobre 2014 a bien établi que la demande de la FSU était fondée et Bernard GUEANT demande que la circulaire rectorale soit effectivement mise à jour.
Monsieur CHEVILLON en est d'accord et indique que le nécessaire sera fait par la DPAE.

Le SNASUB-FSU s'en félicite.

Allègement de service pour les personnels non enseignants

Bernard GUEANT dénonce l'inégalité de traitement entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants face à la maladie dans le milieu professionnel. En effet, aucun texte ne prévoit un allègement de service pour les personnels non enseignants alors que nous avons pourtant des collègues atteints de maladies graves qui nécessiteraient amplement les mêmes mesures que celles attribuées à nos collègues enseignants.

La maladie n’épargne pas tel ou tel individu et de plus en plus de personnels sont victimes par exemple de symptômes dépressifs.
Quid de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels non enseignants?

Voici ce qui est en vigueur pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation :

Lorsqu’un fonctionnaire, par suite d’altération de son état de santé, rencontre des difficultés dans l’exercice de ses fonctions, son poste de travail peut être adapté à son état. L’objectif poursuivi est de permettre le maintien de l’agent sur son poste ou de faciliter la prise de poste d’un agent nouvellement nommé. Différentes mesures peuvent être envisagées, adaptées à chaque situation : aménagement des horaires, aménagement matériel du poste, accompagnement de certains personnels par une assistance humaine, allègement de service, …
L’allègement de service constitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif exceptionnel tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail. Il s’agit, par exemple, de permettre aux personnels suivant un traitement lourd de poursuivre leur activité professionnelle ou de faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur

Le secrétaire général de l'académie fait un historique rapide de ce qui s'appelait avant la réadaptation.

Il souscrit d'emblée à cette demande et indique qu'il en étudiera l'impact financier puisque ce dispositif est déjà autofinancé pour les collègues enseignants au niveau académique.

Mise en œuvre en fonction des possibilités académiques et des besoins exprimés : Monsieur CHEVILLON mettra en place un groupe de travail relatif à la méthode et aux prévisions auquel seront associés les délégués des personnels, la conseillère technique de service social et le médecin conseiller technique académique ou le médecin de prévention.

Le SNASUB-FSU s'en félicite.

CHSCTA du 6 octobre 2014

Cette réunion, ouverte par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, était présidée par Madame BERTOUX, Secrétaire générale de l'académie adjointe et DRRH

La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

Ordre du jour :

1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 6 juin 2014
2. Avis du CHSCTA sur le projet de financement de la mise en accessibilité des locaux du Rectorat pour le FIPHFP
3. Programme académique annuel de prévention des risques professionnels
4. Programmation des visites des membres du CHSCTA
5. Programmation des formations des membres du CHSCTA
6. Préconisations liées aux facteurs de risque de suicide ou tentative de suicide sur le lieu de travail
7. Questions diverses
- Médecins de prévention : préconisations en faveur des personnels suivis médicalement ou en situation de handicap (aménagements de poste, examens…)
- Accueil des nouveaux personnels dans l’académie
- Point d’information sur la formation des référents handicap
- Fonctionnement du comité médical de l’Oise
- Amiante : déclinaison de l’avis du CHSCTM
- Fonctionnement des services : gestion des congés annuels non pris en raison d’un arrêt maladie

Déclaration de la FSU au CHSCTA du lundi 6 octobre 2014 :
La FSU constate une volonté d'avancer tant au niveau académique (maintien des moyens en faveur des membres des CHS-CT) qu'au niveau national (prise en compte des situations dégradées et suivi des collègues STI, dépistage des maladies liées à l'amiante…)

La création, l'an dernier, sous l'impulsion de la ministre de la santé, Marisol TOURAINE, d'un observatoire du suicide est un signe politique fort. Nous sommes dans l’attente des résultats en matière de prévention et de repérage.
Améliorons les conditions de travail, développons la prévention, construisons une culture de CHS-CT.

De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.
Nous profiterons d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président du CHSCTA qu'une enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment lors du retrait des sols anciens.

Si nos moyens restent modestes, nous avons, l'an dernier, construit les outils qui devraient nous permettre de procéder sans plus tarder, avec le soutien de notre administration, aux visites d'école, d'établissement, services… La FSU est convaincue de l'importance de l'observation conjointe du travail réel sur le terrain. Nous sommes dans un temps long, nous avançons. Si le CHS-CT apparaît encore cette année, comme un nouvel outil, il ne pourra pas résoudre tous les problèmes. La dégradation continue de nos conditions d’exercice doit mobiliser davantage de moyens de la part de notre employeur. A quand des moyens pour que les personnels dans services ayant des missions de CHSCTA ou CHSCTD puissent travailler ? Des freins persistent alors que des améliorations sont possibles : respect des préconisations des médecins de prévention, allégement de services identifiés en faveur les personnels lourdement handicapés…

Dans le second degré, les DUER se développent, les registres apparaissent, mais il reste beaucoup à construire dans le 1er degré… Comme nous vous l’avions déjà annoncé lors de la réunion bilan, des formulaires types proposés ne sont pas conformes. Aussi, la FSU vous demande de suspendre la diffusion du registre SST et d’envoyer dans chaque école un courrier signifiant l’abandon de l’utilisation de celui-ci jusqu’à nouvel ordre.
La FSU a appris qu’une mise en action « grandeur nature » des PPMS s’est déroulée à Chauny. La FSU trouve regrettable que des membres des CHSCT n’aient pas été conviés, aussi, pouvons-nous avoir un bilan de cette mobilisation ?

Dans l’académie, les comités médicaux et les commissions de réforme fonctionnent de manière satisfaisante à l'exception du département de l'Oise où les problèmes persistent.

Pour la FSU, il apparaît indispensable de relier CHS-CT et CT, d'informer encore mieux les secrétaires (suicides, droit de retrait..) pour leur permettre d’exercer pleinement leurs rôles (rôle d'alerte, fonction de médiateur…)

Les CHS-CT sont encore méconnus, ensemble, nous devons tous œuvrer pour éclairer leur rôle et leurs actions par l’affichage des membres dans les établissements, écoles, services, l’information aux nouveaux collègues, l’inscription dans la brochure d'accueil de l'académie mais surtout par une formation conséquente des membres des CHSCT puis à minima des chefs de services, de chefs d’établissement et des IEN.

2 points particuliers à l’ordre du jour ont été abordés par le SNASUB-FSU

Conditions de travail des collègues de la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables.
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.
Durant ces gros travaux, les collègues essaient de travailler… pourtant, c’est très difficile dans ce contexte de nuisances (poussière, bruit). Difficultés à répondre aux appels téléphonique car selon le moment le bruit des disques de découpage couvre les paroles, des collègues sont sujet à des complications respiratoires, à des rhumes difficilement soignables du fait de l’ingestion continue de poussières…
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.

Lors de l’abattage des cloisons, les collègues sont tenus de travailler tout de même dans leurs bureaux (modifiés pour l’occasion, armoires repoussées et espaces de travail de fait exigus) idem pour la mise en place de nouvelles cloisons.
Bref, l’environnement physique est agressif.

Le chantier est à rendre de toute façon hermétique : actuellement, la plupart des bâches de protection sont volantes (libres et non fixées)

Autre désagréments liés à ces travaux : par exemple, le 1er octobre, un étai qui soutenait l’encadrement de la porte des toilettes du 1er étage est tombé d’un coup. C’est une chance que personne n’ait été en dessous !
Dès la rentrée, le 18 août dernier, il n’y a pas eu d’électricité dans les toilettes : cela a duré un mois et demi !
L’installation d’un nouvel ascenseur n’est pas encore terminée dans la mesure où il faut encore creuser. Les locaux de la DSDEN de l’Oise ont toujours été victimes de ses sols…

Suivant le constat du SNASUB-FSU sur place et à l'issue de la réunion d’information syndicale du 2 octobre 2014 à Beauvais, le paragraphe suivant a été intégré dans la déclaration :
Extrait de la déclaration faite par la FSU au CHS-CTA du lundi 6 octobre 2014
De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible. Nous profiterons d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président du CHSCTA qu'une enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment lors du retrait des sols anciens.

Après lecture, Bernard GUEANT complète par une question : le médecin de prévention a-t-il été consulté sur la mise en œuvre de ces travaux ?
Valérie BERTOUX : elle ne pense pas d’autant que le médecin de prévention venait tout juste d’arriver et de prendre son poste.
Alain BARBIER, ISST, dit en avoir été informé mais pas directement contacté…

Dans le sens de notre demande d'enquête à la DSDEN de l'Oise, Valérie BERTOUX indique qu'un rendez-vous a été prévu pour le lendemain matin avec la Secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise sur ce thème, avec Messieurs POIRIER et BARBIER ainsi que le médecin de prévention pour un échange en local…

Bernard GUEANT précise que le SNASUB-FSU sera également présent puisqu'il a obtenu également une audience ce même mardi 7 octobre 2014 à 9 heures.

Le Secrétaire général de l'académie précise que ces travaux sont impératifs car destinés à améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Nul n'en disconvient.
Valérie BERTOUX indique que la décision de les faire en priorité a été prise avec l’accord du MEN et l’ingénieur conseil en 2010.

En complément d'information sur ce point, vous pouvez consulter notre compte-rendu de l'audience SNASUB-FSU à la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS du 7 octobre 2014


Le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé

La circulaire rectorale VB/ADC du 1er septembre 2014 sur les modalités de fonctionnement des services et d’exercice des personnels en services pour la présente année scolaire    est basée pour le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé sur la circulaire de Béatrice GILLES de 2003 :

La Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 modifie les règles du droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé, stipule :

En droit français, l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat prévoit la possibilité de reporter le congé dû sur la base d’une autorisation exceptionnelle du chef de service.

Au vu de ces éléments, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a demandé à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence »

La circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur et de fait, le paragraphe reproduit ci-dessous n'est plus applicable

Valérie BERTOUX en convient et s'attendait à cette interprétation du SNASUB-FSU.

La circulaire rectorale devrait être mise à jour.

Bernard GUEANT

HISTORIQUE 2013-2014

Calendrier du CHSCTA

Les dates des prochains CHSCTA sont fixées :

- au jeudi 13 mars 2014 à 14h 30, date de repli possible le lundi 17 mars 2014 à 14h 30.

- au mercredi 4 juin 2013 à 14h 30, date de repli possible le mercredi 11 juin 2014 à 14h 30.

INFORMATIONS DIVERSES

  Prévention des risques au bureau 

L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique auxquels sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS.

Information sur les accidents de service ou du travail
Ce document décrit les principales démarches à effectuer, les procédures d’instruction du dossier et les droits, dont les agents peuvent se prévaloir, le cas échéant, si l’accident est reconnu imputable au service ou au travail
 

L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel.

PROJET D’ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Version définitive - 10 septembre 2013

  La journée de carence enfin abrogée ! 

Le projet de loi de Finances pour 2014 prévoit l'abrogation du jour de carence cas de maladie des fonctionnaires.
Le législateur s'appuie sur deux motivations pour justifier cette décision :
- l'inefficacité du dispositif à lutter contre l'absentéisme injustifié dans la Fonction publique
- le caractère artificiel de l'inégalité entre les fonctionnaires et les salariés du privé face aux dispositifs de jours de carence.
En contre partie de l'abrogation de ce dispositif, le législateur entend renforcer la lutte contre l'absentéisme dans la Fonction publique en mettant en place des contrôles plus efficaces contre les arrêts de travail abusifs et introduit l'obligation de déclarer le congé maladie à l'employeur public dans un délai de 48 heures, ce qui se faisait déjà...

FICHES

Le harcèlement moral au travail Le harcèlement sexuel au travail La discrimination au travail
La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention   En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 fixe les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique     Kit de documents et d'outils :   Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique   Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique   Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique   Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux   La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique   Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques   Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire). Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015. Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents; s’agissant des directions départementales interministérielles, l’élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.
Publication de la circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique   La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique signée par Marylise LEBRANCHU 4 mars 2014 a été publiée   Cette circulaire précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.   Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique - L'espace du CHSCTA sur le site de l'académie d'Amiens (Notamment pour les CR de ces instances)