Des questions,

des soucis, des problèmes…

N'hésitez pas à nous contacter !

 

 

 

 

 

Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

 

Dans la fonction publique de l'État, il existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant 1982, la question des conditions de travail relevait des comités techniques paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des CHSCT.
Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a introduit les CHSCT dans la fonction publique. Cette nouveauté est entrée en vigueur au 1er novembre 2011 pour la fonction publique d'État .
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'administration. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et de sécurité au travail et des conditions de travail.
 

Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est institué auprès du Recteur de l’académie d’Amiens (C.H.S.C.T.A.), depuis le 1er décembre 2011

 

Les CHSCT sont des instances qui contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des orientations ministérielles et académiques.
Un rôle essentiel
Les secrétaires des CHSCT contribuent au bon fonctionnement de ces instances.

Ils sont les interlocuteurs de l'administration et effectuent une veille entre les réunions des CHSCT.

Ils transmettent aux autres représentants du personnel les informations qui leur sont communiquées par l'administration

Ils aident à la collecte d'informations et à leurs transmissions.

 
La secrétaire du CHSCTA pour l'académie
Michèle CHEVALLIER - FSU
chscta-sec@ac-amiens.fr
La secrétaire du CHSCTD pour l'Aisne
Héléne Allanic - FSU
chsctd-sec-02@ac-amiens.fr
Le secrétaire du CHSCTD pour l'Oise
Thierry PATINET - FSU
chsctd-sec-60@ac-amiens.fr
Le secrétaire du CHSCTD pour la Somme
Véronique PETIT - FSU
chsctd-sec-80@ac-amiens.fr

 

Rentrée 2016

Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

L'Observatoire met à votre disposition en libre accès un grand nombre de fiches et de guides  pratiques pour aider les  équipes de direction des établissements du second degré et tous les membres de la communauté scolaire sur les questions et les ressources relatives à la sécurité et à l'accessibilité.
Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant :
Publications de l’ONS

 

En cette rentrée 2016, vous trouverez ci-dessous un document intitulé

"Les établissements d'enseignement face à l'événement majeur"

Nouvelle présentation des Clés de la Sécurité, actualisées

sous la forme de fiches synthétiques, destinées aux équipes

de directions des établissements du second degré et à tous les membres

de la communauté scolaire.

 

 

 

Guide de bonnes pratiques à destination des chefs d’établissement, des inspecteurs de l’éducation nationale et des directeurs d’école : "Vigilance attentats, les bons réflexes"

 

La société française doit se préparer à se protéger face à la menace terroriste. Ce guide de bonnes pratiques, à destination de la communauté éducative, présente les comportements individuels et collectifs à adopter en cas d’attaque.
Une bonne organisation préalable des écoles, collèges et lycées, de même qu’une réaction adaptée de l’ensemble du personnel, peuvent permettre de mieux se protéger et de sauver des vies.
 

Textes de référence
• Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

• Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835

• Protection des espaces scolaires : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96969

 

 

Déclaration de la FSU au CHS-CTA du 21 novembre 2016

 

La FSU souligne la volonté de l'administration d'avancer et s'en félicite : recrutement d'un nouvel inspecteur santé sécurité au travail, recrutement d'un conseiller de prévention académique, de conseillers départementaux à plein temps, achat de matériel pour les visites. Les décharges statutaires ont été accordées à tous les membres des CHS-CT, pas seulement à leurs secrétaires, toutefois en deçà de nos demandes. La FSU espère que la réflexion engagée en groupe de travail RPS, portera des fruits.
 

La formation amiante a été appréciée par les membres des CHS-CT qui ont pu y assister, mais globalement la formation reste indigente. Les deux journées de formation concernant les RPS n'ont pas été développées.
 

La FSU souhaite aborder un certain nombre de sujets d'actualité.
 

La réforme du collège, tout d'abord. Après plus d'un an de lutte, les enseignants voient se mettre en place une réforme qu'ils n'ont pas appelée de leurs vœux et qui leur semble opposée à leur métier de professeur-concepteur de leur pédagogie. A ce malaise, vient s'ajouter une charge de travail, sans précédent, liée à la mise en œuvre de nouveaux programmes sur quatre niveaux et aux conditions matérielles de leur développement (par exemple, l'insuffisance criante des crédits pour acheter des manuels à l'ensemble des élèves) La FSU demande qu'on regarde de près les conditions de travail des enseignants de collège. La FSU constate que cette réforme contredit l'accord cadre signé dans la fonction publique, qui stipule que la prévention doit passer par « la mise en œuvre du dialogue social préalable à toute modification substantielle des conditions et de l'organisation du travail »
La FSU constate que les enseignants de collège sont particulièrement épuisés, qu'ils n'ont plus la main sur leur métier. Ils n'ont pas été associés aux transformations de leur travail. Dans peu de temps, on ne pourra que constater les dégâts et mettre en place une prévention secondaire, tertiaire ? Belle contradiction entre cette situation et une politique de santé qui prétend lutter contre la souffrance au travail...
 

Autre sujet d'inquiétude : la sécurité des écoles et des EPLE. Les PPMS sont obligatoires depuis 2002, l'actualité a montré tout l'intérêt de réaliser les exercices nécessaires. La sécurité des personnels et des élèves est bien l'affaire de tous. Mais la FSU craint que le manque d'information et de formation, éventuellement la précipitation, conduisent à des situations anxiogènes. La FSU rappelle que les conseils des maîtres, les CHS des établissements peuvent concourir à préparer collectivement les exercices, limiter les situations angoissantes, tout en limitant les dérives sécuritaires. La FSU souhaite que les CHS-CT soient davantage associés à la réflexion, aux exercices...Exercices utiles pour se rendre compte de la réalité du terrain, évaluer les efforts nécessaires : moyens pour alerter lors d'une intrusion, personnels disponibles en nombre suffisant (tant dans le 1er que le second degré) pour assurer la sécurité (par exemple à l'entrée des écoles et des établissements).
 

En ce qui concerne les CIO, la FSU défend un service public d'orientation et souhaite que les CIO restent à proximité des élèves et des familles dans le respect du maillage actuel. Le désengagement des départements risque d'aboutir à une restructuration importante de ces services. Les CHS-CT ne doivent-ils pas être sollicités à ce propos, en vertu de l'accord cadre RPS conclu en 2011 dans la fonction publique ?

Enfin, lors du Comité Technique Spécial Académique (Services) du 5 juillet 2016 la FSU demandait à Madame le Recteur de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme).
Madame le Recteur nous avait assuré que le nécessaire serait fait rapidement.
A ce jour, cette dalle est dans le même mauvais état et cela engendre bien des problèmes de déplacements.
A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie.
 


La visite du rectorat a été validée le 6 octobre 2014 en CHSCTA.
Elle s’est déroulée le 29 janvier 2015 de 9 à 19 heures.
En voici le compte rendu

AVIS du CHSCTA du 21 novembre 2016

Les membres du CHSCTA rappellent que le travail doit s’adapter à l’agent et non l’inverse.

Ils précisent que les personnels affectés sur poste adapté le sont sur un contingent particulier académique ou national et comme l’indique l’annexe 2 de la circulaire académique du 14 novembre 2016 relative à l’affectation sur poste adapté  :
« les personnels doivent être affectés en renfort dans les structures d’accueil. Ils ne sont pas placés en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d’une équipe existante. »

Les membres du CHSCTA demandent l’application des textes correspondant.


Réponse de l’administration le 5 décembre 2016 aux représentants des personnels au CHSCT Académique

Lors du CHSCT académique du 21 novembre 2016 , vous avez voté un vœu relatif à l'af-fectation des personnes en poste adapté en renfort dans leur structure d'accueil pour qu'elles ne soient pas placées en responsabilité et interviennent en surnombre au sein d'une équipe existante.

Je vous confirme que ce principe mentionné dans l'annexe 2 de la circulaire rectorale du 14 novembre 2016 , relative à la campagne 2017-2018 d'affectation sur poste adapté est celui appliqué dans l'académie d'Amiens , sauf cas particulier géré en accord avec l'intéressé.
 

 

 

 

 

ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

 

CHSCTA du mardi 15 mars 2016

Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, assisté de Monsieur CONTE, DRH de l'académie.

La délégation de la FSU était composée de Hélène ALLANIC, Delphine BOURBIER, Michèle CHEVALLIER, Guy FRIADT et Bernard GUEANT.

 

Ordre du jour
1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 23 novembre 2015
2. Point handicap
- bilan financier FIPHFP 2015
- bilan des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap (année 2015)
3. Relance du plan amiante 2016
- auto-questionnaire
4. Aménagement de postes des personnels pour raisons médicales
- procédure et données statistiques, suivi des éventuels refus
5. Médecine de prévention
- désignation d’une nouvelle population cible annuelle : PLP coiffure / cosmétique / pressing
6. Formation des membres des CHSCT - projection 2015-2016
7. Données statistiques
- suicides et tentatives de suicide hors et sur le lieu de travail
- accidents de travail et de service / maladies professionnelles
- retraites pour invalidités
- inaptitudes temporaires ou définitives (reclassement professionnel)
8. Questions diverses

 

Déclaration de la FSU au CHSCTA du mardi 15 mars 2016
 

La FSU se félicite de la volonté rectorale de budgéter les moyens nécessaires pour le recrutement de conseillers de prévention académique et départementaux. La FSU espère que les personnes seront recrutées d'ici la rentrée 2016.
 

En effet, la FSU pense qu'il est nécessaire de continuer à développer la culture de CHS-CT, la prévention. La création, au travers de ces nominations, d'un réseau, capable de relier les services, le 1er degré et le second degré nous semble indispensable.
 

Nous disposons, désormais, d'une équipe RH au complet, il nous manque encore un inspecteur santé, sécurité au travail.
 

Les auto-questionnaires « amiante » sont parvenus aux collègues. La circulaire du 28 juillet 2015 a relancé les problématiques, mais les collègues nés entre 1950 et 1951 semblent écartés, comment les collègues retraités ont-ils été rendus destinataires des informations ? Dans les établissements, les écoles, les recherches pour découvrir le DTA, document technique amiante, sont souvent restées vaines.
 

La FSU prend acte des avancées présentées en CTA en faveur des personnels lourdement handicapés en matière d'allégement de service. La FSU espère que le principe d'allégement de service en faveur des personnels administratifs, pourra, après étude, se mettre en place. Serons-nous une académie « précurseur » dans ce domaine ?
 

La FSU constate que la formation des membres des CHS-CT ne s'est pas déployée, notamment en ce qui concerne les RPS (une demi-journée seulement pour les membres de la mandature précédente)
 

La FSU s'inquiète de la persistance des tentatives et des suicides dans l'académie et déplore une certaine ignorance du protocole par les chefs de service et d'établissement. En effet, ce sont souvent les membres des CHS-CT qui signalent les faits et donnent l'alerte.
 

La FSU se félicite de l'envoi d'une nouvelle circulaire académique RPS en direction des directeurs académiques, des chefs de services, des chefs d'établissement. Nous espérons qu'on verra se développer les affichages et les registres réglementaires, la mise à jour des DUER, des PPMS...La FSU rappelle que « les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité ».
 

La FSU reste attachée à la notion essentielle de prévention. Force est de constater que les réformes successives : STI, rythmes scolaires, réforme du lycée, réforme du collège, développées sans l'assentiment des agents ne vont pas dans ce sens.
 

Les enseignants touchés par la réforme de la voie technologique ne témoignent pas des efforts attendus de l’institution pour les accompagner et remédier à leur situation sans changement, des inspections pour le moins éloignées de tout soutien dans les difficultés se poursuivent dans notre académie. Les enseignants de STI2D sont toujours durement affectés et nombres de collègues construisent des projets d’évitement des classes de STI2D. L’enquête nationale du SNES-FSU réalisée au dernier semestre atteste du profond malaise lié au manque de sens de l’enseignement qu’ils doivent assurer. Le SNES-FSU attend du Recteur la bienveillance nécessaire ainsi que les moyens d’accompagner les collègues qui ne souhaitent pas encore pour le moment faire tous valoir (opposer) la protection de leur santé face à la difficulté d’enseigner devant ces classes.
 

En ce qui concerne la médecine de prévention, la FSU demande de manière solennelle, au ministère, de donner de vrais moyens dans le cadre d'une politique volontariste. La visite médicale quinquennale est toujours une obligation légale.
 

 

La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens fixée par arrêté rectoral en date du  22 janvier 2015 est la suivante

 

Représentants de l’administration
- Madame le Recteur ou son représentant – président
- Madame la secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des relations et des ressources humaines ou son représentant

Représentants titulaires des personnels

- Madame Michèle CHEVALLIER, professeur certifié au collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts (FSU)

chscta-sec@ac-amiens.fr

- Monsieur Guy FRIADT, professeur certifié au lycée Marie Curie à Nogent-sur-Oise (FSU)

guy.friadt@snes.edu

- Monsieur Bernard GUEANT, secrétaire administratif de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur au rectorat d’Amiens (FSU)

gueant.bernard@yahoo.fr

- Madame Hélène ALLANIC, professeur des écoles à l’école d’Alaincourt (FSU)

snuipp-h-allanic@laposte.net

- Madame Ingrid DELPLACE, professeur des écoles à l’école élémentaire Gérard de Nerval à Creil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Thierry GRAF, chargé d’enseignement d’EPS au collège Marcel Pagnol à Vermand (UNSA Education)
- Monsieur Bernard GRIFFON, professeur de lycée professionnel au lycée professionnel Montaigne à Amiens (SGEN-CFDT)

 

Représentants suppléants des personnels

- Monsieur Hervé LE FIBLEC, professeur certifié au lycée Félix Faure à Beauvais (FSU)

herve.lefiblec@amiens.snes.edu

- Madame Vanessa VULLIEZ, professeur certifié au lycée Jean Racine à Montdidier (FSU)

vanessjulien@yahoo.fr

- Madame Valérie VAIREAUX, infirmière au lycée Louis Thuillier à Amiens (FSU)

Valerie.Vaireaux@ac-amiens.fr

- Madame Delphine BOURBIER, directrice de l’école primaire publique Le Moustier à Froissy (FSU)

delphine.bourbier@orange.fr

- Monsieur Michel MARQUET, professeur certifié de technologie au collège Jean Moulin à Moreuil (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Christian DAHENNE, attaché d’administration d’Etat au collège Jean de la Fontaine à Crépy en Valois (UNSA Education)
- Madame Hélène L’HOSTE, conseillère principal d’éducation au lycée Condorcet à Méru (SGEN-CFDT)


Conseillers techniques
- Madame le docteur Maryse BURGER, médecin conseiller technique académique et/ou Madame le docteur Véronique PODVIN, médecin de prévention
- Conseiller de prévention académique et/ou Monsieur Lionel LE DRIANT, chargé de mission prévention des risques majeurs
- Madame Christèle DINGEON, conseillère technique de service social


Inspecteur santé et sécurité au travail
- Monsieur Alain BARBIER

 

La présente composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens prendra fin au plus tard le 31 décembre 2018 

 

Fonctionnement

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique et programme académique annuel de prévention des risques professionnels

 

Moyens syndicaux pour les membres et secrétaires des CHSCT - rentrée scolaire 2013

Circulaire DGRH C1-3 n° 2013-00150 du 25 juillet 2013

 

Lien sur le site du rectorat de l'académie d'Amiens comportant notamment le protocole de visite EPLE/service/école par les membres d'un CHSCT et l'auto-questionnaire sur la santé et les conditions de travail

 

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

 

CHSCTA du lundi 16 mars 2015

Cette réunion était présidée par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, assisté de Madame BELLET, Secrétaire générale de l'académie adjointe

La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

 

Ordre du jour
1. Mise en place du CHSCTA
2. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 6 octobre 2014
3. Formation des membres des CHSCT 2014-2015 et projection 2015-2016
4. Point handicap
5. Relance plan amiante
6. Aménagement des postes des personnels pour raisons médicales
7. Suicides et tentatives de suicide des personnels hors et sur le lieu de travail
8. Données statistiques à la demande des membres du CHSCTA
9. Question diverses

 

Déclaration de la FSU au CHSCTA du lundi 16 mars 2015

La FSU se réjouit, les premières visites d'établissement, écoles, services ont commencé.

La FSU a bien conscience de ce début modeste, des difficultés pour rencontrer les collègues, notamment dans les grandes structures. Dans notre académie, la culture de CHS-CT n'est toujours pas enracinée au-delà de nos instances. A chacun d'entre nous d'en devenir les ambassadeurs. Pour cela, nous avons besoin de moyens et de temps, actuellement insuffisants pour mener nos missions.

La FSU considère qu'il faut aller plus vite et plus loin, au travers d'enquêtes de terrain en direction de catégories particulières de personnels : TZR, collègues en fin de carrière, stagiaires, professeurs d'EPS, professeurs des écoles maternelles, personnels administratifs isolés dans les circonscriptions..., afin d 'élaborer des préconisations à la fois précises et globales pour améliorer les conditions de travail.

La FSU pense que la prévention doit être le maître mot des CHS-CT : l'analyse, par exemple, des statistiques des commissions de réforme peut y aider. On ne s'est jamais interrogé sur les causes des accidents de service, des accidents routiers...De même, l'aide aux personnels en difficultés ne doit pas se limiter au seul développement de dispositifs particuliers, (qui devraient être ouverts à l'ensemble des personnels, enseignants comme non enseignants, par exemple pour ce qui concerne les allégements de service) mais bien entrer dans une démarche d'analyse et de recherche des causes. Nous devons disposer à cet effet de statistiques régulières, notamment dans le domaine des commissions de réforme où nous siégeons de moins en moins, l'administration déclarant, le plus souvent seule l'imputabilité au service. La FSU note à ce sujet, les problèmes récurrents qui concernent le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme de l'Oise.

En ce qui concerne le handicap, la FSU s'inquiète des versements toujours tardifs des fonds du FIPH-FP. Cette situation ne permet pas au service rectoral concerné de développer un travail serein sur l'année. Les collègues doivent attendre de longs mois leur équipement. Quelle démarche nationale peut-on engager pour remédier à ce problème ?

Au risque de nous répéter, la FSU insiste sur la nécessaire publicité de l’instance, des prérogatives et des membres des CHS-CT départementaux et académiques. Pourquoi ne pas rappeler dans une circulaire précise les obligations en matière de DUER, PPMS, registres, commission d'hygiène et de sécurité. Il nous faut un socle solide sur lequel nous appuyer lorsque nous nous rendons dans les établissements, écoles, services.
Comment créer des liens avec le terrain, si ces obligations ne sont pas respectées, connues des personnels ?

L'informatisation n'est-elle pas une piste pour faire vivre et faire connaître les DUER et registres obligatoires ?

 

2 questions diverses à l’ordre du jour ont été abordées par le SNASUB-FSU

Le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé
Comme déjà abordé lors du CHSCTA du 6 octobre 2014, la circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur et de fait plus applicable.
Selon l’évolution jurisprudentielle (CJUE de 2009), qui rend caduc l’article 5 du décret du 26 octobre 1984 et l’autorisation exceptionnelle préalable du chef de service pour le report des congés non pris sur l’année suivante, dorénavant, il est obligatoire d’accorder le report des jours de congés non pris sur l’année suivante, conformément à cette évolution de la jurisprudence rappelée dans une circulaire du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 22 mars 2011.
Le CR du CHSCTA du 6 octobre 2014 a bien établi que la demande de la FSU était fondée et Bernard GUEANT demande que la circulaire rectorale soit effectivement mise à jour.
Monsieur CHEVILLON en est d'accord et indique que le nécessaire sera fait par la DPAE.

Le SNASUB-FSU s'en félicite.

 

Allègement de service pour les personnels non enseignants

Bernard GUEANT dénonce l'inégalité de traitement entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants face à la maladie dans le milieu professionnel. En effet, aucun texte ne prévoit un allègement de service pour les personnels non enseignants alors que nous avons pourtant des collègues atteints de maladies graves qui nécessiteraient amplement les mêmes mesures que celles attribuées à nos collègues enseignants.

La maladie n’épargne pas tel ou tel individu et de plus en plus de personnels sont victimes par exemple de symptômes dépressifs.
Quid de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels non enseignants?

 

Voici ce qui est en vigueur pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation :

Lorsqu’un fonctionnaire, par suite d’altération de son état de santé, rencontre des difficultés dans l’exercice de ses fonctions, son poste de travail peut être adapté à son état. L’objectif poursuivi est de permettre le maintien de l’agent sur son poste ou de faciliter la prise de poste d’un agent nouvellement nommé. Différentes mesures peuvent être envisagées, adaptées à chaque situation : aménagement des horaires, aménagement matériel du poste, accompagnement de certains personnels par une assistance humaine, allègement de service, …
L’allègement de service constitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif exceptionnel tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail. Il s’agit, par exemple, de permettre aux personnels suivant un traitement lourd de poursuivre leur activité professionnelle ou de faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur


Le secrétaire général de l'académie fait un historique rapide de ce qui s'appelait avant la réadaptation.

Il souscrit d'emblée à cette demande et indique qu'il en étudiera l'impact financier puisque ce dispositif est déjà autofinancé pour les collègues enseignants au niveau académique.

Mise en œuvre en fonction des possibilités académiques et des besoins exprimés : Monsieur CHEVILLON mettra en place un groupe de travail relatif à la méthode et aux prévisions auquel seront associés les délégués des personnels, la conseillère technique de service social et le médecin conseiller technique académique ou le médecin de prévention.

Le SNASUB-FSU s'en félicite.

 

 

CHSCTA du 6 octobre 2014

 

Cette réunion, ouverte par Monsieur CHEVILLON,  Secrétaire général de l'académie, était présidée par Madame BERTOUX, Secrétaire générale de l'académie adjointe et DRRH

La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

 

Ordre du jour :

1. Adoption du compte rendu de la réunion du CHSCTA du 6 juin 2014
2. Avis du CHSCTA sur le projet de financement de la mise en accessibilité des locaux du Rectorat pour le FIPHFP
3. Programme académique annuel de prévention des risques professionnels
4. Programmation des visites des membres du CHSCTA
5. Programmation des formations des membres du CHSCTA
6. Préconisations liées aux facteurs de risque de suicide ou tentative de suicide sur le lieu de travail
7. Questions diverses
- Médecins de prévention : préconisations en faveur des personnels suivis médicalement ou en situation de handicap (aménagements de poste, examens…)
- Accueil des nouveaux personnels dans l’académie
- Point d’information sur la formation des référents handicap
- Fonctionnement du comité médical de l’Oise
- Amiante : déclinaison de l’avis du CHSCTM
- Fonctionnement des services : gestion des congés annuels non pris en raison d’un arrêt maladie

 

Déclaration de la FSU au CHSCTA du lundi 6 octobre 2014 :
La FSU constate une volonté d'avancer tant au niveau académique (maintien des moyens en faveur des membres des CHS-CT) qu'au niveau national (prise en compte des situations dégradées et suivi des collègues STI, dépistage des maladies liées à l'amiante…)

La création, l'an dernier, sous l'impulsion de la ministre de la santé, Marisol TOURAINE, d'un observatoire du suicide est un signe politique fort. Nous sommes dans l’attente des résultats en matière de prévention et de repérage.
Améliorons les conditions de travail, développons la prévention, construisons une culture de CHS-CT.

De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.
Nous profiterons d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président du CHSCTA qu'une enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment lors du retrait des sols anciens.

Si nos moyens restent modestes, nous avons, l'an dernier, construit les outils qui devraient nous permettre de procéder sans plus tarder, avec le soutien de notre administration, aux visites d'école, d'établissement, services… La FSU est convaincue de l'importance de l'observation conjointe du travail réel sur le terrain. Nous sommes dans un temps long, nous avançons. Si le CHS-CT apparaît encore cette année, comme un nouvel outil, il ne pourra pas résoudre tous les problèmes. La dégradation continue de nos conditions d’exercice doit mobiliser davantage de moyens de la part de notre employeur. A quand des moyens pour que les personnels dans services ayant des missions de CHSCTA ou CHSCTD puissent travailler ? Des freins persistent alors que des améliorations sont possibles : respect des préconisations des médecins de prévention, allégement de services identifiés en faveur les personnels lourdement handicapés…

Dans le second degré, les DUER se développent, les registres apparaissent, mais il reste beaucoup à construire dans le 1er degré… Comme nous vous l’avions déjà annoncé lors de la réunion bilan, des formulaires types proposés ne sont pas conformes. Aussi, la FSU vous demande de suspendre la diffusion du registre SST et d’envoyer dans chaque école un courrier signifiant l’abandon de l’utilisation de celui-ci jusqu’à nouvel ordre.
La FSU a appris qu’une mise en action « grandeur nature » des PPMS s’est déroulée à Chauny. La FSU trouve regrettable que des membres des CHSCT n’aient pas été conviés, aussi, pouvons-nous avoir un bilan de cette mobilisation ?

Dans l’académie, les comités médicaux et les commissions de réforme fonctionnent de manière satisfaisante à l'exception du département de l'Oise où les problèmes persistent.

Pour la FSU, il apparaît indispensable de relier CHS-CT et CT, d'informer encore mieux les secrétaires (suicides, droit de retrait..) pour leur permettre d’exercer pleinement leurs rôles (rôle d'alerte, fonction de médiateur…)

Les CHS-CT sont encore méconnus, ensemble, nous devons tous œuvrer pour éclairer leur rôle et leurs actions par l’affichage des membres dans les établissements, écoles, services, l’information aux nouveaux collègues, l’inscription dans la brochure d'accueil de l'académie mais surtout par une formation conséquente des membres des CHSCT puis à minima des chefs de services, de chefs d’établissement et des IEN.

 

2 points particuliers à l’ordre du jour ont été abordés par le SNASUB-FSU

 

Conditions de travail des collègues de la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

 

Les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables.
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.
Durant ces gros travaux, les collègues essaient de travailler… pourtant, c’est très difficile dans ce contexte de nuisances (poussière, bruit). Difficultés à répondre aux appels téléphonique car selon le moment le bruit des disques de découpage couvre les paroles, des collègues sont sujet à des complications respiratoires, à des rhumes difficilement soignables du fait de l’ingestion continue de poussières…
L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible.

Lors de l’abattage des cloisons, les collègues sont tenus de travailler tout de même dans leurs bureaux (modifiés pour l’occasion, armoires repoussées et espaces de travail de fait exigus) idem pour la mise en place de nouvelles cloisons.
Bref, l’environnement physique est agressif.

Le chantier est à rendre de toute façon hermétique : actuellement, la plupart des bâches de protection sont volantes (libres et non fixées)

Autre désagréments liés à ces travaux : par exemple, le 1er octobre, un étai qui soutenait l’encadrement de la porte des toilettes du 1er étage est tombé d’un coup. C’est une chance que personne n’ait été en dessous !
Dès la rentrée, le 18 août dernier, il n’y a pas eu d’électricité dans les toilettes : cela a duré un mois et demi !
L’installation d’un nouvel ascenseur n’est pas encore terminée dans la mesure où il faut encore creuser. Les locaux de la DSDEN de l’Oise ont toujours été victimes de ses sols…

 

Suivant le constat du SNASUB-FSU sur place et à l'issue de la réunion d’information syndicale du 2 octobre 2014 à Beauvais, le paragraphe suivant a été intégré dans la déclaration :
Extrait de la déclaration faite par la FSU au CHS-CTA du lundi 6 octobre 2014
De fait, nous tenons à signaler que les conditions d’exercice des collègues de la DSDEN de Beauvais durant les travaux de grande ampleur qui s'y déroulent depuis les congés d'été derniers, sont justes intolérables. L'environnement physique du travail (éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) est inadmissible. Nous profiterons d’ailleurs de cette réunion pour demander au Président du CHSCTA qu'une enquête soit diligentée dans les plus brefs délais sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été réalisés, notamment lors du retrait des sols anciens.

 

Après lecture, Bernard GUEANT complète par une question : le médecin de prévention a-t-il été consulté sur la mise en œuvre de ces travaux ?
Valérie BERTOUX : elle ne pense pas d’autant que le médecin de prévention venait tout juste d’arriver et de prendre son poste.
Alain BARBIER, ISST, dit en avoir été informé mais pas directement contacté…

Dans le sens de notre demande d'enquête à la DSDEN de l'Oise, Valérie BERTOUX indique qu'un rendez-vous a été prévu pour le lendemain matin avec la Secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise sur ce thème, avec Messieurs POIRIER et BARBIER ainsi que le médecin de prévention pour un échange en local…


Bernard GUEANT précise que le SNASUB-FSU sera également présent puisqu'il a obtenu également une audience ce même mardi 7 octobre 2014 à 9 heures.

Le Secrétaire général de l'académie précise que ces travaux sont impératifs car destinés à améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Nul n'en disconvient.
Valérie BERTOUX indique que la décision de les faire en priorité a été prise avec l’accord du MEN et l’ingénieur conseil en 2010.

 

En complément d'information sur ce point, vous pouvez consulter notre compte-rendu de l'audience SNASUB-FSU à la DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS du 7 octobre 2014


Le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé

La circulaire rectorale VB/ADC du 1er septembre 2014 sur les modalités de fonctionnement des services et d’exercice des personnels en services pour la présente année scolaire    est basée pour le droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé sur la circulaire de Béatrice GILLES de 2003 :

 

La Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 modifie les règles du droit au report des congés annuels non pris en raison d’un congé pour raisons de santé, stipule :

En droit français, l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat prévoit la possibilité de reporter le congé dû sur la base d’une autorisation exceptionnelle du chef de service.

Au vu de ces éléments, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a demandé à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence »

La circulaire DPATE A1 n° 2003-0084 du 21 janvier 2003 sur la récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé des personnels IATOSS et d'encadrement n’est plus en vigueur et de fait, le paragraphe reproduit ci-dessous n'est plus applicable

 


Valérie BERTOUX en convient et s'attendait à cette interprétation du SNASUB-FSU.

La circulaire rectorale devrait être mise à jour.

 

Bernard GUEANT

 

 

 

 

 

HISTORIQUE 2013-2014

 

Calendrier du CHSCTA

Les dates des prochains CHSCTA sont fixées :

- au jeudi 13 mars 2014 à 14h 30, date de repli possible le lundi 17 mars 2014 à 14h 30.

- au mercredi 4 juin 2013 à 14h 30, date de repli possible le mercredi 11 juin 2014 à 14h 30.

 

CHSCTA du 26 novembre 2013

Ordre du jour :
1. Bilan financier du FIPHFP 2013
2. Rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2012-2013
3. Rapport d’activité ISST 2012-2013
4. Présentation des orientations nationales stratégiques 2013-2014 (réunion du CHSCTM du 3 juillet 2013) et définition du programme académique annuel de prévention des risques professionnels
5. Programme des visites et formations 2013-2014
Amiens, Service académique
Amiens, Lycée Delambre,
Oise, une école maternelle dans l'Oise
6. Questions diverses :

La délégation de la FSU était composée de Michèle CHEVALLIER, Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT

Voici la déclaration préalable de la FSU :

 

Des efforts sont engagés et se poursuivent dans notre académie. La FSU considère qu'il est important de prévenir plus que de guérir. Il faut soulager la souffrance au travail et surtout l'anticiper. La FSU souhaite donc voir se développer davantage encore la prévention. Dans ce cadre, les outils, les informations doivent être transmises aux personnels concernés de manière directe.
 

A une époque, où nos métiers évoluent, se réforment, changent, parfois contre l'avis des personnels qui s'épuisent dans des métiers où ils ont du mal à se reconnaître, la FSU demande que le traitement des RPS soit une véritable priorité.
La FSU réclame également un suivi particulier des collègues de STI. Les pressions de l'inspection sur les personnels doivent cesser, ceux-ci ne sont pas responsables des conditions de la mise en place de la réforme STI2D. Il faut, pour aider les personnels, privilégier leur accompagnement.

Pierre JACQUE, professeur d’électronique au Lycée Antonin Artaud à Marseille s’est suicidé à la veille de la rentrée. Il a laissé une lettre qui n’est pas seulement un réquisitoire contre la réforme de la voie technologique industrielle, mais qui exprime avec une grande acuité la nature particulière de la souffrance au travail des professeurs.
A la veille de la pré-rentrée, Pierre JACQUE ne s’est pas seulement donné la mort. Il s’est donné la parole. C était un professeur expérimenté, estimé de ses pairs et de sa hiérarchie, respecté de ses élèves. Mais les évolutions du système éducatif et en particulier le rôle joué par l’évaluation, avaient progressivement vidé son travail de toute signification à ses yeux.
S’il est absurde de chercher les causes d’un suicide, on se doit de reconnaître les causes de la réalité professionnelle qui a vaincu cet homme pour agir sur elles et les transformer.
 

L’institution a exercé sur ses agents, les professeurs de la voie technologique industrielle, une série de violences :
Tout d’abord, la destruction progressive de leur identité professionnelle :
Les ateliers vidés de leurs machines et remplacés par des laboratoires et des ordinateurs, les programmes abscons et très éloignés des attentes du monde professionnel comme de l’intérêt des élèves, c’était toute leur pédagogie, tout leur savoir-faire au rebut. L’ « enseignement transversal » institué par la réforme et destiné à rendre les professeurs interchangeables a été vécu comme une humiliation. Il fallait 4 ou 5 ans pour former un professeur de Génie Civil, d’Electronique, de Génie mécanique. Mais quand la réforme s’est mise en place, il suffisait de quelques jours de formation pour enseigner une discipline à laquelle ils ne connaissaient rien ! Face aux élèves, ils se sont trouvés démunis, perdant du même coup l’autorité et la légitimité que donne la maîtrise du savoir dans la classe. On leur a infligé un changement brusque de dénomination administrative. Au point de ne plus pouvoir dire de quoi ils sont professeurs sans périphrase ou acronyme.
Ensuite, une situation de travail rendue impossible :
Toute la psychologie du travail reconnaît la notion de « travail empêché » et ses effets néfastes sur la santé psychique et physique des travailleurs. Ainsi, il a fallu préparer les élèves au bac sans connaître le format des épreuves. Leur transmettre des connaissances sans les maîtriser. Étudier des systèmes qui n’étaient pas encore arrivés. Accueillir 16 élèves dans des salles prévues pour 15. Être un enseignant exigeant et consciencieux et subir en permanence les pressions de la hiérarchie.
Enfin, une réforme qui a été l’outil d’un management brutal :
Ces dernières années les relations entre la profession et sa hiérarchie ont changé de nature. Autrefois considérés comme des pairs distingués sur la base de leur excellence professionnelle et académique, les Inspecteurs Régionaux se sont mués en VRP des réformes, endossant des discours idéologiques, tournant ostensiblement le dos à l’analyse, à l’observation, à l’expérience. Renonçant à leur expertise mais pas à leur pouvoir, ils sont de moins en moins perçus comme une ressource pour les professionnels en difficulté.
Le système éducatif est rendu fou par ses méthodes d’évaluation, confondant évaluation des élèves et évaluation du système. Quitte à remonter les notes des élèves, en cachette, au mépris de la souveraineté des jurys, comme cela remonte de plus en plus du terrain. Les apparences chiffrées sur des graphiques tiennent lieu de réalité.
Au moment du baccalauréat, ce dernier signe que l’on avait ôté tout sens à son métier, a eu raison de Pierre JACQUE. Qui osera dire qu’il n’y avait pas là de quoi briser un homme ?
Mais plus près de nous au lycée Paul LANGEVIN à Beauvais un ex professeur d'électrotechnique a également à la rentrée tenté de se suicider, fort heureusement cette tentative n'a pas abouti, nous ne sommes pas épargné par ce risque dans l'académie d'Amiens et devons tout mettre en œuvre pour l'écarter.


Le CHSCTM avait alerté l'institution : cette dernière savait quelles étaient les répercussions de la mise en œuvre de la réforme STi2d sur la santé des enseignants de la voie technologique. L'an dernier, notre CHSCTA a interpellé l'administration quant aux conditions de travail qui étaient faites à ces enseignants. Aujourd'hui, l'administration, avec les CHSCT, a le devoir de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour que jamais ne se reproduise un tel geste tragique.
Selon le décret 82-453, le CHSCT a notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la protection de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail. Selon le même décret, les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Les membres CHSCT, représentants des personnels, qui alertent l’institution à propos de la souffrance professionnelle doivent être entendus et la plus grande attention doit être portée à leurs avis et préconisations.

La médecine de prévention doit recevoir un réel soutien du ministère, et non pas de vaines promesses, pour assurer les tâches qui lui sont confiées, notamment la visite triennale. La FSU demande à connaître les lieux concernés par l'amiante (écoles, EPLE, services) afin d'organiser le suivi des personnels qui y travaillent.
Ainsi la FSU considère que les DUER doivent intégrer la notion de conditions de travail et de santé au travail. Des formations sont nécessaires : personnels de direction, conseillers et agents de prévention, membres des CHS-CT. Les personnels doivent être sensibilisés pour se saisir des problèmes… il apparaît nécessaire de faire des agents de prévention de véritables relais non seulement en matière d'hygiène et de sécurité, mais aussi en matière de conditions de travail. Quelles sont les informations distribuées aux conseillers, agents de prévention et à l’ISST, quelles formations reçoivent-ils ?

L’accord cadre du 10 septembre 2013 stipule que les employeurs publics s’engagent notamment à mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents et qu’à terme, les plans de prévention des RPS devront être complétés par des plans visant à l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail. Pourtant, dans les services académiques et particulièrement au rectorat, les conditions d’exercice se dégradent, les agents sont servis en fournitures au compte goutte en fonction de quotas mis en place et définis par divisions ou services, et finissent par manquer de papier ou même de simples stylos pour accomplir leurs missions. Il n’est pas rare que des travaux d’impression doivent attendre quelques jours alors que le travail a été fait. Par ailleurs, au nom d’une potentielle économie, il n’y a pas de chauffage dans le hall central ni dans les escaliers et ces espaces constituent une véritable glacière. Certains usagers de notre administration s’en sont déjà d’ailleurs plaints… Les agents ont aussi des raisons de se plaindre lorsqu’ils prennent leurs fonctions le lundi dans un bureau refroidit par un weekend de non chauffe des locaux, or le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température « convenable » sur le lieu de travail.
Ce sont là quelques constats simples liés aux économies à réaliser sans cesse suite à des baisses successives des crédits de fonctionnement des services.

Dans l’éducation nationale, la création d’un nombre important de postes d’enseignants dans le cadre de la Refondation de l’Ecole ne peut masquer la faiblesse et les contradictions de la politique du ministère en direction des personnels administratifs et ITRF de nos secteurs.
Certes, la rentrée a été la première qui n’acte pas de nouvelles suppressions d’emplois administratifs, connaissant même quelques créations. Néanmoins celles-ci sont en nombre tellement insuffisant que le ministère a procédé à des « redéploiements » de postes, diminuant ainsi les effectifs de certaines académies en septembre 2013 dont - 2 postes pour la notre. Pour la FSU, partout la RGPP a sévi et il est affligeant de voir que tous les moyens nécessaires à la réparation des dégâts ne sont pas envisagés.

 

Lors de la Commission Académique d'Action Sociale plénière du 7 novembre dernier, La FSU a déploré le fait que des personnels aient régulièrement à subir des retards dans le suivi de leurs dossiers instruits par la Commission de Réforme du département de l'Oise. Nous demandons à Monsieur le Recteur de bien vouloir insister auprès des services du Préfet de l’Oise pour qu’une solution rapide soit enfin trouvée, dans l’intérêt de tous.
Il est par ailleurs ressorti des débats que plus de moyens doivent être attribués à l’action sociale du département de l’Aisne.
 

La FSU demande une circulation fluide de l'information, un véritable aller-retour de la communication, dans l'intérêt de tous.
L'effort de tous est nécessaire pour effectuer une prévention des risques professionnels : personnels, services, membres des CHSCT...

 

Seule la FSU présentera des avis :
AVIS 1
Conformément aux dispositions de l’article 77 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, les membres des CHSCT doivent être informés par une communication écrite des suites données aux avis émis par ce comité.
 

AVIS 2
Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982, l’employeur doit être le garant de la santé et la sécurité de ses agents.
Conformément au code du travail :
- Article R4321-1, l’employeur doit mettre à disposition des agents les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
- Article R233-42, les équipements de protection individuelle, EPI, doivent être fournis gratuitement par le chef d’établissement qui assure le bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
 

AVIS 3
Le décret 82-453, complété par la circulaire du 8 août 2011 indique que les représentants du personnel au CHSCT analysent les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles de santé et sécurité au travail, et de bien-être au travail.
Les CHSCT doivent donc être informés de tout aménagement, reconstruction, rénovation d’école, EPLE, service…

 

Par ailleurs, le compte-rendu de la réunion Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique du 4 juin 2013 a été adopté à l'unanimité

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

  Prévention des risques au bureau 

L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique auxquels sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS.


Information sur les accidents de service ou du travail
Ce document décrit les principales démarches à effectuer, les procédures d’instruction du dossier et les droits, dont les agents peuvent se prévaloir, le cas échéant, si l’accident est reconnu imputable au service ou au travail
 

L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel.

PROJET D’ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Version définitive - 10 septembre 2013

 

  La journée de carence enfin abrogée

Le projet de loi de Finances pour 2014 prévoit l'abrogation du jour de carence cas de maladie des fonctionnaires.
Le législateur s'appuie sur deux motivations pour justifier cette décision :
- l'inefficacité du dispositif à lutter contre l'absentéisme injustifié dans la Fonction publique
- le caractère artificiel de l'inégalité entre les fonctionnaires et les salariés du privé face aux dispositifs de jours de carence.
En contre partie de l'abrogation de ce dispositif, le législateur entend renforcer la lutte contre l'absentéisme dans la Fonction publique en mettant en place des contrôles plus efficaces contre les arrêts de travail abusifs et introduit l'obligation de déclarer le congé maladie à l'employeur public dans un délai de 48 heures, ce qui se faisait déjà...

 

 

 

FICHES

 

Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement sexuel au travail
La discrimination au travail

 

La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention

 

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 fixe les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique

 

 

Kit de documents et d'outils :

 

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

 

Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique

 

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique

 

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

 

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

 

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

 

Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire). Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015. Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents; s’agissant des directions départementales interministérielles, l’élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis.

Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.

 

Publication de la circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

 

La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique signée par Marylise LEBRANCHU 4 mars 2014 a été publiée

 

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique - L'espace du CHSCTA sur le site de l'académie d'Amiens
(Notamment pour les CR de ces instances)