Le Snasub-Fsu au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques de l'académie d'Amiens

 

 

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques 2013

AENES  : Attribution de réductions d'ancienneté

ATRF  : Avancements de grades et réductions d'ancienneté

Boycott de la CAPA des ATRF du jeudi 12 décembre 2013 par le SNPTES/UNSA   Report au mardi 7 janvier 2014

 

 

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du SNASUB/FSU siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

Le SNASUB vous propose, comme pour chaque opération, de compléter une fiche de suivi syndical pour ces opérations de réductions d'ancienneté

 

Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?   

 

Dans un souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des effectifs, un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est organisé par type de structures d'exercice
• EPLE et CIO,
• Services déconcentrés (Rectorat - DSDEN 02 60 80 - DRDJS - CRDP),
• Enseignement supérieur (UPJV - UTC - ESPE - CROUS),
puis par corps, grade, échelon et ancienneté d'échelon

Les agents peuvent bénéficier de 1 ou 2 mois de réductions d’ancienneté, sachant que dans chaque corps, 30% au plus des personnels éligibles doivent bénéficier d’une réduction de 2 mois.
Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1 ou 2 mois, proposition devant tenir compte objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.
 

Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps et les agents stagiaires en 2012-2013.

Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade, puis échelon et ancienneté d’échelon.

 

Les circulaires

 

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels administratifs Campagne 2013
  Circulaire académique FG/FL n° 13-266 du 18 septembre 2013  

 

Entretien professionnel annuel concernant les personnels ATSS, ITRF et de bibliothèque

Année 2012 / 2013

  Circulaire académique EB/CL du 6 mai 2013  

 

Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU vont s'attacher, comme à l'habitude, à ce que les règles de gestion définies soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques

 


Calendrier des CAPA

 

ADAENES/CASU : Le vendredi 22 novembre 2013 à 9h 30
SAENES : Le mardi 3 décembre 2013 à 14h 30
ADJAENES : Le mercredi 4 décembre 2013 à 14h 30

ITRF : Le jeudi 12 décembre 2013 à 14h 30

 

Compte-rendu de la CAPA commune des CASU et ADAENES

du vendredi 22 novembre 2013

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

 

La CAPA était présidée par Monsieur CHEVILLON, Secrétaire Général de l’Académie, en présence de Madame LAMART, Chef de la DPAE, accompagnée de Mesdames GERARD et BORIO.
Etaient présents au titre de la représentation syndicale, Sylvain DESBUREAUX et Joël DUMONT pour le SNASUB/FSU et les collègues de A&I/UNSA.

Elle s’est déroulée de 9h 30 à 10h 45

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU
CAPA des CASU et ADAENES du vendredi 22 novembre 2013 :

Notre CAPA commune se déroule ce vendredi 23 novembre 2013 alors qu’est discuté au Parlement le projet de loi de finances 2014, dans lequel est prévu, pour la quatrième année consécutive, le blocage de la partie indiciaire de nos salaires.
En actant le maintien du gel de la valeur du point d’indice pour 2014, le gouvernement conserve les agents publics dans une situation intolérable. Pour la première fois depuis des années, le salaire moyen dans la fonction publique a même régressé !
Le SNASUB-FSU, avec sa fédération la FSU, s’associe dans l’unité aux autres fédérations syndicales de la fonction publique pour dénoncer cette politique d’austérité à courte vue. Dans l’unité, nous réclamons l’ouverture de négociations salariales immédiates qui doivent pouvoir déboucher :
- sur des mesures générales par l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour assurer la progression du pouvoir d’achat et lutter contre l’érosion des carrières ;
- sur une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications ;
- sur une amplitude réelle des carrières.

Notre CAPA de ce jour est commune aux personnels CASU et Attachés. En effet, la publication du décret n° 2013-876 du 30 septembre dernier organise l’intégration des ADAENES et des CASU dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, le CIGEM des attachés.

Certains se féliciteront de cette boîte à outils de petits bricoleurs des carrières (de celles des autres surtout) ! Par exemple, les défenseurs invétérés des mutualisations tous azimuts des services de l’Etat dans une inter-ministérialité raboteuse des droits des personnels ; par exemple encore, les chantres des petites mesures alors que la situation requiert d’audacieuses exigences, cohérentes et unifiant les équipes, quels que soient leur affectation, leur poste, leur grade ou leur catégorie.

- Les attachés seront dans une concurrence accrue pour décrocher les promotions ou même les postes qui pourtant relèvent du simple droit à la carrière et qui devraient rester accessibles à tous selon des critères clairs et objectifs.
- Les CASU sont renvoyés dans un grade-parking, celui des directeurs de services, dans le corps des attachés. L’éducation nationale, comme l’enseignement supérieur, et à l’instar de tous les autres secteurs de la fonction publique de l’Etat, ont pourtant besoin d’un encadrement supérieur reposant sur des corps de catégorie A+.

Nous restons attachés, avec une inébranlable conviction, à une fonction publique de corps et non d’emplois. Nous ne nous résignerons jamais à tout ce qui peut laisser place à l’arbitraire et au clientélisme…
Et, de ce point de vue, nous maintenons notre complet désaccord avec l’adhésion au CIGEM des attachés des corps du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur concernés.

Le SNASUB-FSU avait demandé la réunion d’un groupe de travail au sujet de la politique académique d’attribution des réductions d’ancienneté tous corps confondus, compte tenu de l’évolution réglementaire et de la modification substantielle de l’arrêté ministériel concerné. Malheureusement, en vain.
Nous formulons donc ce jour notre proposition d’attribution des réductions pour la période 2012-2013, s’expliquant notamment par le contexte de blocage des salaires et des carrières dans lequel nous sommes enferrés aujourd’hui. Vous avez en effet le pouvoir, aujourd’hui, de décider d’attribuer une réduction d’ancienneté à tous les collègues qui ont recueilli un avis hiérarchique favorable à l’attribution : pour cela, il vous faut décider de ne distribuer que des réductions d’un mois. Le nouvel arrêté vous le permet.

La possibilité de prendre une mesure générale (certes modeste mais tout de même) de reconnaissance de l’investissement professionnel des personnels CASU et ADAENES, au service du public, devrait vous y inciter.

 

Le SNASUB-FSU a donc proposé que la répartition se fasse en ne distribuant que 1 mois de réduction d’ancienneté par agent, permettant ainsi de servir la plus grande partie des collègues.

L’administration et les représentants d’A&I UNSA se sont prononcés contre cette proposition.

 

Voici la répartition des réduction d'ancienneté proposées en CAPA :
 

Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS)
 

ADAENES :

7 réductions de 2 mois   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 9 ans
9 réductions de 1 mois 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 20 ans

APAENES :

2 réductions de 2 mois 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
3 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans

 

CASU :

1 réduction de 2 mois   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 12 ans
1 réduction de 1 mois 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans


EPLE et CIO


ADAENES :

39 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans et 10 mois
43 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

APAENES :

7 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans
9 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans

 

CASU :

2 réduction de 2 mois   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 10 ans
3 réduction de 1 mois
 (toutes proposées à + 2)   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 9 ans


Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP)

ADAENES :

14 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans

16 réductions de 1 mois  (toutes proposées à + 2) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

APAENES :

5 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
6 réductions de 1 mois 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans
 

CASU :

2 réduction de 2 mois   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
2 réduction de 1 mois
  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 20 ans

 

 

Les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU Amiens
Sylvain DESBUREAUX et Joël DUMONT

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté ont été informés par courriel sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

Compte-rendu de la CAPA des SAENES

du mardi 3 décembre 2013

Ordre du jour :

- Examen des contestations du compte rendu d'entretien professionnel ;
- Attribution des réductions d’ancienneté

La CAPA était présidée par Madame BERTOUX, secrétaire générale adjointe d'académie, directrice des relations et des ressources humaines, en présence de Madame LAMART, chef de la DPAE, accompagnée de son équipe DPAE.
Etaient présents au titre de la représentation syndicale, Nathalie VIGREUX, Danièle WILLAUME, Claudie BULVESTRE et Philippe LALOUETTE pour le SNASUB/FSU et du collègue de A&I/UNSA.

Elle s’est déroulée de 14 h 40 à 16 h 30.

Nous avons donné lecture de la déclaration préalable qui suit, voulant à la fois dénoncer le contexte salarial et fiscal dans lequel nous sommes enferrés aujourd'hui et proposant également à la direction académique une répartition des réductions d'ancienneté permettant de reconnaître l'investissement professionnel d'une très large proportion d'agents par l'octroi d'une bonification :

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU
CAPA des SAENES du mardi 3 décembre 2013 :

 

Notre CAPA se déroule ce mardi 3 décembre 2013 alors qu’est discuté au Parlement le projet de loi de finances 2014, dans lequel est prévu, pour la quatrième année consécutive, le blocage de la partie indiciaire de nos salaires.
En actant le maintien du gel de la valeur du point d’indice pour 2014, le gouvernement conserve les agents publics dans une situation intolérable. Pour la première fois depuis des années, le salaire moyen dans la fonction publique a même régressé !
Le SNASUB-FSU, avec sa fédération la FSU, s’associe dans l’unité aux autres fédérations syndicales de la fonction publique pour dénoncer cette politique d’austérité à courte vue. Dans l’unité, nous réclamons l’ouverture de négociations salariales immédiates qui doivent pouvoir déboucher :

- sur des mesures générales par l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour assurer la progression du pouvoir d’achat et lutter contre l’érosion des carrières ;
- sur une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications ;
- sur une amplitude réelle des carrières.

Nous tenons par ailleurs à dénoncer avec force les hausses de TVA prévues pour le 1er janvier 2014, qui n’auront pour conséquence assurée que de réduire encore plus notre pouvoir d’achat.

Le 1er février 2014, nos collègues adjoints administratifs se verront appliquer une nouvelle grille de rémunération et de carrière issue de discussions catégorielles que le ministère de la fonction publique a bien voulu ouvrir. La revalorisation envisagée ne correspondra en rien aux attentes suscitées par l’ouverture du dossier malgré quelques gains indiciaires. Et pour cause, ces gains indiciaires ne permettant pas de garantir le pouvoir d’achat des agents, a fortiori dans le contexte fiscal que nous connaîtrons au 1er janvier prochain.
Pour les agents de catégorie B, la conséquence directe de cette mesure est le relèvement du pied de grille de 7 points (32,41 euros bruts) avec les effets de tassement de la carrière que cela induit. Aucune discussion n’a été ouverte pour notre catégorie, portant notamment sur la grille de rémunération et de carrière. Il est donc urgent que ce temps-là vienne, pour faire reconnaître, enfin, l’investissement professionnel quotidien mis en œuvre par les personnels SAENES.

Le SNASUB-FSU avait demandé la réunion d’un groupe de travail au sujet de la politique académique d’attribution des réductions d’ancienneté tous corps confondus, compte tenu de l’évolution réglementaire et de la modification substantielle de l’arrêté ministériel concerné. Malheureusement, en vain.

Nous formulons donc ce jour notre proposition d’attribution des réductions pour la période 2012-2013, s’expliquant notamment par le contexte de blocage des salaires et des carrières dans lequel nous sommes enferrés aujourd’hui.
Vous avez en effet le pouvoir, aujourd’hui, de décider d’attribuer une réduction d’ancienneté à tous les collègues qui ont recueilli un avis hiérarchique favorable à l’attribution : pour cela, il vous faut décider de ne distribuer que des réductions d’un mois.

Le nouvel arrêté vous le permet. La possibilité de prendre une mesure générale (certes modeste mais tout de même) de reconnaissance de l’investissement professionnel des personnels SAENES, au service du public, devrait vous y inciter.

Cette mesure permettrait de limiter les « décalages » constatés entre les appréciations hiérarchiques figurant dans les comptes rendus d’entretien professionnels et les propositions de réductions d’ancienneté. En effet, des collègues bénéficiant d’appréciations très favorables dans leur compte rendu n’obtiennent pas toujours la proposition de réduction d’ancienneté maximale à 2 mois.

Cette mesure permettrait aussi d’augmenter de près de 30% le nombre de SAENES bénéficiaires d’une mesure de réduction d’ancienneté, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel. Elle permettrait également de faire en sorte que chaque agent proposé obtienne quelque chose, ce qui n’est pas le cas avec votre projet actuel de répartition, ni pour tous les agents proposés à 2 mois, ni pour les agents proposés à 1 mois.

Le nombre de mois à répartir est suffisamment important pour que cette mesure de portée générale soit prise.
 

Suite  à cette déclaration, Madame BERTOUX nous a expliqué pourquoi la direction académique ne souhaitait pas retenir notre proposition :

1 - Il faut maintenir un levier "ressources humaines" qui permette au supérieur hiérarchique de distinguer l'investissement professionnel des agents par des mesures positives, par la réduction d'ancienneté en l'occurrence. De ce point de vue, la distinction de la proposition des 2 mois et des 1 mois est nécessaire.

2 - On ne peut changer les règles du jeu en fin de parcours. La fiche de recueil de la proposition hiérarchique 2012-2013 étant établie avec les propositions 2, 1 et 0 mois, il ne lui semblait pas possible de tout modifier à la CAPA.

 

Si ce dernier argument peut être entendu, nous ne pouvons partager ni la lettre ni l'esprit du premier.

En effet, les statistiques 2013 font apparaître qu'environ 2/3 des SAENES (337 agents au total soit 66,47% des ayants droits) ont bénéficié d'une proposition de réduction à 2 mois alors que l'administration ne peut REGLEMENTAIREMENT (voir l'arrêté ministériel du  ) distribuer des réductions de 2 mois qu'au plus pour 30% des agents.

D'emblée, avec le choix fait par la direction académique, nous savons que la moitié des collègues proposés à 2 mois par leur supérieur hiérarchique (en fonction du levier RH susnommé) ne pourront bénéficier de la mesure...

Au final, dans notre académie, 147 SAENES obtiendront la plus forte des bonifications, celle de 2 mois, pour 337 SAENES proposés pourtant à ce niveau. De notre point de vue, ce levier RH qui échoue pour la moitié des collègues proposés n'est donc pas opérationnel.

Pourquoi s'y accrocher si ce n'est pour maintenir dans les mains des supérieurs hiérarchiques des moyens RH leur permettant de "distinguer" les personnels ? De la distinction à la division pour mieux régner, il n'y a qu'un pas bien souvent franchis dans bon nombre d'établissements et de services !

 

A l'opposé d'une telle répartition et d'une telle politique de "distinction" (portant, il faut bien le dire, sur des "cacahuètes" au regard des vraies réalités bloquant nos traitements et carrières tel que le gel de la valeur du point d'indice depuis le 1er juillet 2010 ou bien des possibilités de changement de grade ou de corps en nombre par trop insuffisant), notre proposition visait à convaincre la direction académique de prendre une mesure de portée générale, reconnaissant ainsi la "valeur professionnelle générale du corps" constatée notamment par les propositions hiérarchiques recensées par le rectorat : 337 agents proposés pour 2 mois (66,46%) et 111 agents proposés pour 1 mois (21,89%), soient, au total, 448 agents (sur 507) bénéficiant in fine d'un avis hiérarchique favorable à une réduction (88,36% des SAENES ayants droits au total !!!!!)

Malheureusement, la direction n'a pas accepté notre proposition.

1 - Pourtant, celle-ci aurait pu permettre à TOUS les bénéficiaires d'un avis favorable (à 2 mois ou à 1 mois) d'obtenir 1 mois de réduction d'ancienneté. Cela aurait permis d'augmenter de 30% le nombre total de bénéficiaires, soient 448 personnels au total.

2 - Pourtant, notre proposition aurait permis de faire obtenir 1 mois de réduction d'ancienneté aux 16% des collègues exerçant en EPLE qui n'obtiennent aucune réduction malgré une proposition hiérarchique à 2 mois (faute de possibilités, voir plus bas le tableau des répartitions).

3 - Pourtant, notre proposition aurait permis de limiter les effets négatifs de propositions hiérarchiques que nous avons jugé arbitraires : des collègues bénéficiaient d'une appréciation plutôt élogieuse sur le document de compte rendu d'entretien professionnel 2012-2013 mais n'obtenaient qu'une proposition à 1 mois sur le document de recueil de l'avis hiérarchique relatif à la réduction, établi quelques semaines plus tard.

Le SNASUB-FSU Amiens continuera à privilégier des mesures de portée générale aux usines à gaz servant à mettre en œuvre des politiques de ressources humaines fondées sur la "distinction" des personnels, par le supérieur hiérarchique.

 

OUI à la revalorisation pour TOUS, par le déblocage des salaires et des carrières !

NON à la mise en concurrence des agents entre eux ! NON à la gestion à la carotte et au bâton !

 

Sur les contestations de compte rendu ou de propositions de réduction, vos élu-e-s SNASUB-FSU sont intervenus pour que le point de vue des agents concernés soient relayés au sein de la CAPA. Nous rendrons compte de nos interventions, dans le détail, auprès des collègues concernés.

 

Le tableau final des réductions d'ancienneté arrêté par l'administration à l'issue de la CAPA :
 

Pour les personnels détachés

SAENES de classe normale

1 réduction de 2 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 6 ans

SAENES de classe supérieure

1 réduction de 2 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 4 ans
SAENES de classe exceptionnelle

1 réduction de 1 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 2 ans

 

Pour les personnels de l'enseignement supérieur et du CROUS

SAENES de classe normale

13 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
15 réductions de 1 mois
 ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 12 ans

(10 collègues proposés à 2 mois obtiennent 1 mois)
SAENES de classe supérieure

4 réductions de 2 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans
6 réductions de 1 mois
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans

(5 collègues proposés à 2 mois obtiennent 1 mois)

SAENES de classe exceptionnelle

2 réductions de 2 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 5 ans

2 réductions de 1 mois ancienneté du dernier bénéficiaire : 6 ans

(1 collègue proposé à 2 mois obtient 1 mois)

Pour les personnels des EPLE et des CIO

SAENES de classe normale

48 réductions de 2 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
45 réductions de 1 mois
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans 7 mois 12 jours

(Tous les collègues qui obtiennent 1 mois ont été proposés à 2 mois ; 19 collègues proposés à 2 mois n'obtiennent rien du tout ; les agents proposés à 1 mois n'obtiennent rien non plus)
SAENES de classe supérieure

16 réductions de 2 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
17 réductions de 1 mois
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an

(17 collègues proposés à 2 mois obtiennent 1 mois ; 6 collègues proposés à 2 mois n'obtiennent rien, tout comme les agents proposés à 1 mois)

SAENES de classe exceptionnelle

16 réductions de 2 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans

17 réductions de 1 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans.

(17 collègues proposés à 2 mois obtiennent 1 mois ; 9 collègues proposés à 2 mois n'obtiennent rien, tout comme les agents proposés à 1 mois)


Pour les personnels des services déconcentrés (Rectorat - DSDEN - DRDJS - CRDP)
SAENES de classe normale

32 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans

34 réductions de 1 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 21 ans

(Tous les collègues qui obtiennent 1 mois ont été proposés à 2 mois sauf 2 ; 31 agents proposés à 1 mois n'obtiennent rien)
SAENES de classe supérieure

8 réductions de 2 mois  ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans
9 réductions de 1 mois 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an

(2 collègues proposés à 2 mois n'obtiennent aucun mois, tout comme les 4 agents proposés à 1 mois)

SAENES de classe exceptionnelle

8 réductions de 2 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans

9 réductions de 1 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 13 ans

(3 collègues proposés à 1 mois n'obtiennent rien)

 

Pour information, voici un récapitulatif pour le corps des SAENES, des propositions hiérarchiques émises par structures et par grades

 

 

Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU Amiens
Danièle WILLAUME, Claudie BULVESTRE, Nathalie VIGREUX et Philippe LALOUETTE

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté seront informés par courriel sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.

 Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

 

Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES 
du mercredi 4 décembre 2013

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

 

La commission s’est déroulée de 14h 35 à 15h 30

 

Présent(e)s pour la parité administrative :

 

Madame BERTOUX, secrétaire générale d’académie adjointe, directrice des relations et ressources humaines, Madame LAMART, Chef de la DPAE accompagnée de  Madame GERARD, chef du bureau des personnels administratifs, elle-même accompagnée de Madame PINNA, Madame DECOLASSE TOMZAK, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Madame HOLLEVILLE, DRH au CROUS, Madame FERET, Chef de la DETOS, Monsieur BERTHE, DRH de l'UPJV, Monsieur COUPEY, proviseur du LP de Flixecourt

 

Présent(e)s pour la parité syndicale, le SNASUB-FSU, seul :


Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Isabelle OLIVIER, Corinne RIBARD et Murielle VANDEVELDE

 

Corinne RIBARD a fait lecture de la déclaration préalable suivante :

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU à la CAPA des ADJAENES du mercredi 4 décembre 2013

 

Nous avons eu bien des difficultés pour que le quorum soit atteint cet après-midi.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU élus pour le corps des ADJAENES tiennent à signaler leur désapprobation quand au changement intervenu sur la date initiale de cette CAPA, le mercredi étant par excellence la journée non travaillée choisie par nos collègues exerçant selon une quotité de 80 ou 90 % pour se consacrer à leurs enfants ou à un autre membre de leur famille.

 

Notre CAPA se déroule ce mercredi 4 décembre 2013 alors qu’est discuté au Parlement le projet de loi de finances 2014, dans lequel est prévu, pour la quatrième année consécutive, le blocage de la partie indiciaire de nos salaires.

En actant le maintien du gel de la valeur du point d’indice pour 2014, le gouvernement conserve les agents publics dans une situation intolérable. Pour la première fois depuis des années, le salaire moyen dans la fonction publique a même régressé !

Le SNASUB-FSU, avec sa fédération la FSU, s’associe dans l’unité aux autres fédérations syndicales de la fonction publique pour dénoncer cette politique d’austérité à courte vue. Dans l’unité, nous réclamons l’ouverture de négociations salariales immédiates qui doivent pouvoir déboucher :

- sur des mesures générales par l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour assurer la progression du pouvoir d’achat et lutter contre l’érosion des carrières ;

- sur une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications ;

- sur une amplitude réelle des carrières.

 

Nous tenons par ailleurs à dénoncer avec force les hausses de TVA prévues pour le 1er janvier 2014, qui n’auront pour conséquence assurée que de réduire encore plus notre pouvoir d’achat.

 

De nouvelles grilles pour la catégorie C ont été arrêtées. Si elles auront bien pour conséquence une hausse de la rémunération brute des agents concernés, celle-ci n'est pas à la hauteur des attentes ni du contexte particulièrement scandaleux de smicardisation dans lequel se situent les salaires et les carrières de la catégorie C. Ramenée en pourcentage du salaire brut mensuel de 2013, l'évolution envisagée représente selon les échelles et les échelons une augmentation comprise entre 0,8 et 3,5%.

 

Toujours bon à prendre, certes, mais certainement pas à la hauteur des enjeux !

Des améliorations, certes, mais l'augmentation prévue n'évitera pas le minimum fonction publique d'être rattrapé par la hausse régulière du SMIC et ne résout en rien le malaise touchant bien des agents de catégorie C : une trop faible rémunération en rapport aux missions confiées relevant pour la plupart de la catégorie supérieure.

 

Cette revalorisation ne permettra pas non plus le maintien du pouvoir d'achat dans ce contexte de hausse des prix et d’inégalité croissante de la fiscalité directe et indirecte et des cotisations sociales des salariés. Rappelons pour mémoire, que la valeur du point d'indice fonction publique est gelée depuis 2010 (blocage maintenu dans le budget 2014) et qu'auparavant, en 7 ans, le point d'indice des fonctionnaires n'a augmenté que de 1,8% alors que l'inflation aura progressé de 11,4% (source INSEE).

 

L'augmentation prévue ne règle en rien les blocages qui existent dans la catégorie C (des avancements de grade beaucoup trop lents notamment), et qui empêchent les personnels d'être reconnus régulièrement par des mesures d'avancement rapides. La question des salaires n'est pas réglée par les nouvelles grilles de rémunération et de carrière de la catégorie C et la logique d'austérité dans laquelle est enferrée la politique du gouvernement le conduit même à différer la mise en application de la mesure au mieux au 1er février 2014.

 

Le SNASUB-FSU avait demandé la réunion d’un groupe de travail au sujet de la politique académique d’attribution des réductions d’ancienneté tous corps confondus, compte tenu de l’évolution réglementaire et de la modification substantielle de l’arrêté ministériel concerné. Malheureusement, en vain.

 

Nous formulons donc ce jour notre proposition d’attribution des réductions pour la période 2012-2013, s’expliquant notamment par le contexte de blocage des salaires et des carrières dans lequel nous sommes enferrés aujourd’hui.

Vous avez en effet le pouvoir, aujourd’hui, de décider d’attribuer une réduction d’ancienneté à tous les collègues qui ont recueilli un avis hiérarchique favorable à l’attribution : pour cela, il vous faut décider de ne distribuer que des réductions d’un mois. Le nouvel arrêté vous le permet. La possibilité de prendre une mesure générale (certes modeste mais tout de même) de reconnaissance de l’investissement professionnel des personnels ADJAENES, au service du public, devrait vous y inciter.

 

Cette mesure permettrait de limiter les « décalages » constatés entre les appréciations hiérarchiques figurant dans les comptes rendus d’entretien professionnels et les propositions de réductions d’ancienneté. En effet, des collègues bénéficiant d’appréciations très favorables dans leur compte rendu n’obtiennent pas toujours la proposition de réduction d’ancienneté maximale à 2 mois.

 

Cette mesure permettrait aussi d’augmenter de près de 30% le nombre d’ADJAENES bénéficiaires d’une mesure de réduction d’ancienneté, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel. Elle permettrait également de faire en sorte que chaque agent proposé obtienne quelque chose, ce qui n’est pas le cas avec votre projet actuel de répartition, ni pour tous les agents proposés à 2 mois, ni pour les agents proposés à 1 mois.

 

Le nombre de mois à répartir est suffisamment important pour que cette mesure de portée générale soit prise.

 

Lors de la CAPA des SAENES qui s’est tenue hier, cette même proposition sur l’attribution des réductions d’ancienneté pour la période 2012-2013 vous a été faite et il ne vous a pas semblé possible de tout modifier au dernier moment alors que la fiche de recueil de la proposition hiérarchique avait été établie avec les propositions 2, 1 et 0 mois, et nous pouvons le comprendre.

 

Pour autant, nous vous demandons de prendre en compte cette revendication forte pour les prochaines opérations de ce type (période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014). Nous sommes prêts à en débattre lors d’un groupe de travail spécifique que vous voudrez bien nous accorder au plus vite.

En effet, aujourd’hui, l’ensemble des collègues proposés à 2 mois par leur supérieur hiérarchique ne peuvent bénéficier de la mesure... Il faut permettre à tous les bénéficiaires d'un avis favorable d’obtenir 1 mois de réduction, ce qui permettrait de fait d'augmenter ainsi le nombre total des bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents.

 

Sur les considérations d’ordre général, Madame BERTHOUX prend acte.
Par rapport à la revalorisation, elle dit s’en remettre aux négociations nationales.
Elle est d’accord pour la mise en place d’un groupe de travail mais n’en trouve pas l’opportunité dans la mesure où le MEN risque de proposer la même chose, à savoir ne plus distribuer que des réductions d’un mois.

Quant à notre désapprobation sur la difficulté à obtenir le quorum en CAPA un mercredi après-midi, elle indique que certaines se sont déjà tenues le mercredi et que ça a été son choix cette fois-ci pour ne pas pénaliser le fonctionnement des EPLE…

Elle indique cependant volontiers avoir eu des contraintes d’agenda.

Madame BERTOUX rappelle que l’administration a réparti les agents ayant-droit en 4 structures d’exercice :
- Personnels en détachement
- Supérieur : UPJV - UTC - CROUS
- EPLE dont CIO
- Services académiques dont DRJSCS et CRDP

Par ailleurs, il ne restait aucun reliquat de l’année dernière.

 

La circulaire du 30 mai 2008 parue au BO du 5 juin 2008 stipule que « les fonctionnaires ne conservent, en cas d'avancement de grade, le bénéfice des réductions d'ancienneté non utilisées pour un avancement d'échelon que dans la limite de la

réduction maximale susceptible d'être accordée dans l'échelon de reclassement du nouveau grade ».

Cela signifie que si le fonctionnaire lors de son reclassement dans son nouveau grade a conservé son ancienneté acquise dans son échelon de son ancien grade sans pouvoir être promu à l'échelon supérieur, il conserve ses réductions dans la

limite du passage à l'échelon supérieur. S'il est promu à I 'échelon supérieur, il ne peut conserver ses réductions.

 

Voici la répartition des réduction d'ancienneté proposées en CAPA :

 

Personnels détachés

 

ADJAENES de 1ère classe

1 réduction de 2 mois
2 réductions de 1 mois
 

ADJAENES Principaux de 2ème classe
1 réduction de 2 mois

2 réductions de 1 mois

 

Enseignement supérieur et CROUS

ADJAENES de 2ème classe
5 réductions de 2 mois
7 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
20 réductions de 2 mois
21 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
20 réductions de 2 mois
11 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
6 réductions de 2 mois
7 réductions de 1 mois

EPLE et CIO

ADJAENES de 2ème classe
18 réductions de 2 mois
19 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
51 réductions de 2 mois
51 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
44 réductions de 2 mois
45 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
25 réductions de 2 mois
16 réductions de 1 mois


Services déconcentrés (Rectorat - DSDEN - DRJSCS - CRDP)

ADJAENES de 2ème classe
10 réductions de 2 mois
12 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
28 réductions de 2 mois
30 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
14 réductions de 2 mois
15 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
8 réductions de 2 mois
10 réductions de 1 mois
 

En conclusion et tous grades confondus :

2% des agents du corps n’ont pas été proposés
8 % des agents du corps ont été proposés à 0 mois (soit à l’ancienneté...)
30 % des agents du corps ont été proposés à 1 mois
60 % des agents du corps ont été proposés à 2 mois
 

Pour information, voici un récapitulatif pour le corps des ADJAENES, des propositions hiérarchiques émises par structures et par grades

 

 

Pour les commissaires paritaires ADJAENES du SNASUB/FSU Amiens

Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Isabelle OLIVIER, Corinne RIBARD et Murielle VANDEVELDE

 

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté vont être informés par courriel via leurs messageries professionnelles.

Les collègues qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical vont être contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

 

 

Compte-rendu de la CAPA des ATRF 
du mardi 7 janvier 2014

BOYCOTT et REPORT de la CAPA ATRF  

Ordre du jour :

- Attribution de réductions d'ancienneté
- Avancements de grades

 

La commission s’est déroulée de 16h 00 à 17h 15

 

Présent(e)s pour la parité administrative :

 

Madame FRANCHI, secrétaire générale d’académie adjointe, Madame LAMART, chef de la DPAE accompagnée de  Madame LEROY, son adjointe et de Madame GERARD, chef du bureau des personnels administratifs, Monsieur BERTHE, DRH de l'Université de Picardie Jules Verne, Monsieur ROQUEPLAN, directeur général de l'Université de Technologie de Compiègne, Monsieur SARNIGUET, agent comptable.

 

Présent(e)s pour la parité syndicale :

 

Michèle DEFERT pour le SNASUB/FSU et Sylvie FORTIN pour le SNUACTE/FSU
Delphine FAVRY, Maryline GAFFET, Sabine HOLLEVILLE, Françoise LEGRAND, Réjane MATHON, Philippe SANTONI pour le SNPTES /UNSA

 

 

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires ATRF du SNASUB/FSU Amiens :

 

Notre CAPA se déroule ce mardi 7 janvier 2014 alors que vient d’être promulguée la Loi de finances 2014, dans laquelle est prévu, pour la quatrième année consécutive, le blocage de la partie indiciaire de nos salaires.

En actant le maintien du gel de la valeur du point d’indice pour 2014, le gouvernement conserve les agents publics dans une situation intolérable. Pour la première fois depuis des années, le salaire moyen dans la fonction publique a même régressé !

Le SNASUB-FSU, avec sa fédération la FSU, s’associe dans l’unité aux autres fédérations syndicales de la fonction publique pour dénoncer cette politique d’austérité à courte vue. Dans l’unité, nous réclamons l’ouverture de négociations salariales immédiates qui doivent pouvoir déboucher :

               

- sur des mesures générales par l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour assurer la progression du pouvoir d’achat et lutter contre l’érosion des carrières ;

- sur une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications ;

- sur une amplitude réelle des carrières.

 

Nous tenons par ailleurs à dénoncer avec force les hausses de TVA entrées en vigueur  le 1er janvier 2014, qui n’auront pour conséquence assurée que de réduire encore plus notre pouvoir d’achat.

 

De nouvelles grilles pour la catégorie C ont été arrêtées. Si elles auront bien pour conséquence une hausse de la rémunération brute des agents concernés, celle-ci n'est pas à la hauteur des attentes ni du contexte particulièrement scandaleux de smicardisation dans lequel se situent les salaires et les carrières de la catégorie C. Ramenée en pourcentage du salaire brut mensuel de 2013, l'évolution envisagée représente selon les échelles et les échelons une augmentation comprise entre 0,8 et 3,5%.

 

Toujours bon à prendre, certes, mais certainement pas à la hauteur des enjeux !

Des améliorations, certes, mais l'augmentation prévue n'évitera pas au minimum fonction publique d'être rattrapé par la hausse régulière du SMIC et ne résout en rien le malaise touchant bien des agents de catégorie C : une trop faible rémunération en rapport aux missions confiées relevant pour la plupart de la catégorie supérieure.

 

Cette revalorisation ne permettra pas non plus le maintien du pouvoir d'achat dans ce contexte de hausse des prix et d’inégalité croissante de la fiscalité directe et indirecte et des cotisations sociales des salariés. Rappelons pour mémoire, que la valeur du point d'indice fonction publique est gelée depuis 2010 (blocage maintenu dans le budget 2014) et qu'auparavant, en 7 ans, le point d'indice des fonctionnaires n'a augmenté que de 1,8% alors que l'inflation aura progressé de 11,4% (source INSEE).

 

L'augmentation prévue ne règle en rien les blocages qui existent dans la catégorie C (des avancements de grade beaucoup trop lents notamment), et qui empêchent les personnels d'être reconnus régulièrement par des mesures d'avancement rapides. Cette année,  8 possibilités de promotions pour 64 agents promouvables au grade d’ ATRF de 1ère classe, 6 possibilités de promotions pour 107 agents promouvables au grade d’ATRF Principal de 2ème classe et 11 possibilités de promotions pour 60 agents promouvables au grade

d’ ATRF Principal de 1ère classe : ça n’est pas suffisant !

 

La question des salaires n'est pas réglée par les nouvelles grilles de rémunération et de carrière de la catégorie C et la logique d'austérité dans laquelle est enferrée la politique du gouvernement le conduit même à différer la mise en application de la mesure au mieux au 1er février 2014.

 

En ce qui concerne le point avancement à l’ordre du jour de cette CAPA :

Le SNASUB-FSU estime que la procédure demandée (rapport d’activité et rapport d’aptitude) pour l’avancement de grade dans le corps des ATRF, personnels de catégorie C, est trop lourde.

 

En effet l’enjeu ici n’est pas un changement de corps mais un avancement de grade dans un corps qui en compte 4.

L’avancement de grade doit être compris comme faisant partie intégrante du déroulement normal de carrière.

 

Il nous semble donc que l’avis favorable ou défavorable du supérieur hiérarchique (à justifier impérativement) pourrait être amplement suffisant. Cela aurait le mérite d’alléger cette procédure pour les agents (qui suivant leur BAP n’ont pas de compétences rédactionnelles) ainsi que pour les supérieurs hiérarchiques directs qui ont parfois un nombre important de personnels à encadrer.

 

Dès lors que l’avis du supérieur hiérarchique serait  favorable, la répartition pourrait se faire par quota selon les secteurs enseignement supérieur et second degré.

 

Jusqu’alors en cas d’égalité de  qualité de dossier, le critère de départage était l'ancienneté dans le grade des agents concernés. Sachant que les collègues ex-Labos n’ont que peu d’ancienneté de grade, le critère le plus juste, le plus équitable et le plus efficient pour départager les dossiers dans leur filière devrait être, non pas l’ancienneté de grade, mais l’ancienneté générale de services.

 

En ce qui concerne le point réductions d’ancienneté à l’ordre du jour de cette CAPA :

L’arrêté du 18 mars 2013 définit la répartition des réductions d’ancienneté dans le corps des ATRF :

30 % au plus des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté et dont la valeur professionnelle est distinguée, bénéficient d'une réduction de trois mois.

Compte tenu de l’absence de campagne de réductions en 2012 (cf. instructions ministérielles du 16 mai 2013), ce pourcentage est cette année porté à 60% pour l’année 2013, ce qui représente pour notre académie235 réductions d’ancienneté à répartir entre les collègues selon leurs grades d’appartenance, leur ancienneté de corps, leur échelon et l’ancienneté dans leur échelon.

 

Le SNASUB-FSU avait demandé que soit adressé en document de travail préparatoire à cette CAPA un historique des deux dernières campagnes de réduction d’ancienneté dans le corps des ATRF, pour vérifier et donc éviter que ce soit toujours quasiment les mêmes agents qui soient servis. Ces données auraient permis d’identifier les collègues ayant un avis favorable et n’ayant bénéficié d’aucune réduction lors de ces dernières campagnes afin de leur en octroyer le bénéfice  en priorité sur cette campagne 2013. Le SNASUB-FSU demande que soit instaurée cette pratique au fil des années,  permettant ainsi  une répartition plus équitable des réductions d’ancienneté d’échelon pour les collègues obtenant un avis favorable de leur hiérarchie.

 

Pour finir, il ne nous semble pas du tout normal que 24 collègues ne puissent obtenir de réduction d’ancienneté au simple motif que leurs fiches de proposition n’aient pas été reçues à la DPAE et donc probablement pas envoyées par leurs supérieurs hiérarchique. Le SNASUB-FSU demande qu’à défaut de propositions, les dossiers de ces agents soient tout de même étudiés.

 

 

Avancements de grades

 

Les avancements de grades ont été prononcés avec date d’effet au 1er septembre 2013

 

L'administration n'a pas voulu accepter la proposition du SNASUB-FSU qui visait à ce qu'en cas d’égalité de qualité de dossier, le critère de départage devrait être l’ancienneté générale de services.

C'était pourtant de notre point de vue,  les collègues ex-Labos n’ayant que peu d’ancienneté de grade,  le critère le plus juste, le plus équitable et le plus efficient pour départager les dossiers.

Le SNASUB-FSU avait fait une proposition en ce sens à cette CAPA des ATRF, mais l'administration a indiqué qu'un groupe de travail préparatoire avait été réuni et qu'elle ne reviendrait dessus (voir ci-dessous)

Groupe de travail académique ATRF du mercredi 27 novembre 2013
Opérations de gestion des personnels ITRF des catégories A, B et C affectés dans les services académiques et les EPLE

 

Rappel des conditions de promouvabilité pour l'avancement de grade :
Pour le passage de ATRF de 2ème classe vers ATRF de 1ère classe, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.
Pour le passage de ATRF de 1ère classe vers ATRF Principal de 2ème classe, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 6 ans de services effectifs dans le grade.
Pour le passage de ATRF Principal de 2ème classe vers ATRF Principal de 1ère classe, il faut être au 5ème échelon, avoir plus d'un an d'ancienneté dans cet échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

 

Contingents nationaux de promotions de grade dans le corps des ATRF au titre de l’année 2013

 

Contingent de promotion pour l'académie d'Amiens au titre de 2013 pour les 3 grades du corps :

8 possibilités pour accéder au grade d'ATRF de 1ère classe pour 64 agents promouvables

6 possibilités pour accéder au grade d'ATRF Principal de 2ème classe pour 107 agents promouvables
11 possibilités pour accéder au grade d'ATRF Principal de 1ère classe
pour 60 agents promouvables
 

Avancement au grade d’ATRF de 1ère classe avec date d’effet au 1er septembre 2013

DESCROIX CHANTAL

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

FOURCROY Yves

DSDEN de la Somme AMIENS

DAUSSY MARIE CLAUDE

IUT AMIENS - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

LOUCHET Philippe

CRDP AMIENS

DELAIRE LILIANE

IUT de l'Oise BEAUVAIS - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

OSSART Jean-René

ESPE Centre d'AMIENS - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

OBJOIS Didier

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

JEANBLANC Virginie

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

 

Avancement au grade d’ATRF Principal de 2ème classe avec date d’effet au 1er septembre 2013

Bernadette JACQUEMART

LYCEE GENERAL MADELEINE MICHELIS - AMIENS

Joël VASSEUR

ESPE Centre d'AMIENS - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Bruno CHRETIEN

DSDEN de l'Aisne LAON

Evelyne LHOMMET

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Sabine CATEIGNE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CASSINI - CLERMONT

Zoubidah BENKHEDIJA

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE - AMIENS

 

Avancement au grade d’ATRF Principal de 1ère classe avec date d’effet au 1er septembre 2013

Laurent LOUVET

RECTORAT

Dominique QUENOT

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Jean-Marc SEBASTIEN

UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE COMPIEGNE

Martine VANDEKERCHOVE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE - AMIENS

Antony SAILLARD

IUT de l'Oise BEAUVAIS - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Pascal BERTHE

UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE COMPIEGNE

Maryse CAMBERLIN

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAMARCK - ALBERT

Marie-France THIBAUT

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Christine O CONNELL DAVIDSON

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE D AILLY - COMPIEGNE

Jean Paul DIOT

IUT de l'Aisne LAON - UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

Elodie WITEK

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

 

Attribution des réductions d’ancienneté

 

237 collègues bénéficieront d'une réduction d’ancienneté de 3 mois du temps de passage à l'échelon supérieur dans leurs grades.

La répartition s'est faite entre les collègues selon leurs grades d’appartenance, leur ancienneté de corps, leur échelon et l’ancienneté dans leur échelon.

 

Voici la synthèse académique de l'attribution des réductions d'anciennetés au titre de l'année 2013 :

Pour les commissaires paritaires académiques du SNASUB/FSU Amiens, élus pour le corps des Adjoints techniques de recherche et de formation
Michèle DEFERT

 

A NOTER :

 

Les collègues bénéficiaires d’un avancement de grade ont été informés par courrier à l’issue de la CAPA

Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter :

Michèle DEFERT : michele.defert@u-picardie.fr ou 03 22 82 77 30

au local syndical du SNASUB/FSU à Amiens : snasub.amiens@orange.fr  ou au 03 22 72 95 02