Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

Le télétravail désormais possible pour les ATSS de collège et lycée

Les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) affectés dans les collèges et les lycées de l’académie pourront télétravailler à compter de la rentrée scolaire 2022

La liste des personnels éligibles au travail à distance, qui comprenait déjà les agents des CIO et des services déconcentrés, a en effet été élargie et validée lors du Comité technique académique du mardi 7 juin 2022.

Circulaire académique du 21 juin 2022 relative à la Campagne de télétravail dans les services académiques et les EPLE - année scolaire 2022-2023

La charte académique relative au télétravail a fait l’objet de modifications

Organisation du service : Des réunions de service devront être organisées pour faire le point collectivement sur les demandes de télétravail, pour identifier les activités télétravaillables au sein du service ou de l’établissement et les conditions nécessaires à leur bonne réalisation. Cette réflexion partagée permettra d’adapter l’organisation et le fonctionnement du service et garantira une juste répartition des tâches entre les agents.
Les personnels intéressés par le télétravail doivent déposer leur demande sur l'application Colibris du 23 juin au 6 juillet 2022

Les agents à temps plein peuvent exercer au maximum deux jours de télétravail par semaine.
 

Renforcement du télétravail dans la Fonction Publique de l'Etat

Pour lire la circulaire du Premier ministre et ses 2 annexes, cliquez sur les images ci-dessous

Extrait de la Déclaration liminaire de la FSU lue par Bernard GUEANT relatif à la prévention du risque d’infection des personnels ATSS

affectés en EPLE et CIO :

La FSU prend acte de la circulaire rectorale du 8 février sur le renforcement du télétravail dans les services académiques. Mais qu’en-est-il pour tous les autres personnels de l’éducation nationale qui peuvent télétravailler,

en dehors des services académiques, dans les établissements scolaires et les CIO ?

Conformément aux instructions du Premier ministre contenues dans son courrier aux ministres du 5 février dernier,

la FSU vous demande, Monsieur le recteur, de vous adresser aux chef.fes d’établissements scolaires ainsi qu’aux directeurs.trices de CIO de notre académie pour leur demander de bien vouloir réorganiser leurs services en conséquence.

Même si nous savons que l’accueil du public dans nos établissements et CIO demeurent au cœur de nos missions, a fortiori en ces temps de crise sanitaire, il est sans doute possible, ici ou là, que le télétravail soit mis en œuvre ou bien que des rotations de personnels en présentiel soient organisées. De telles réorganisations doivent donc être discutées dans les EPLE et CIO, de façon à satisfaire aux objectifs de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.

Pour la FSU, il paraîtrait par ailleurs fort opportun d’accélérer le processus de discussion entre les représentant.es des personnels et vous-même au sujet du télétravail en EPLE, la question des CIO étant quasiment réglée.

La déclaration de la FSU

Circulaire du 7 octobre 2020 du Ministère de la transformation et de la fonction publiques relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire

Quelques extraits (circulaire complète en cliquant sur l'image de gauche)
L'Etat se doit d'être exemplaire afin de protéger ses agents, comme les usagers du service public, tout en assurant la continuité des services publics qui sont indispensables à la continuité de la vie du pays et à la relance de notre économie.
L'évolution de l'épidémie a conduit à classer les territoires en fonction du niveau de circulation du virus. Dans les zones d'alerte « renforcée » et « maximale », le recours au télétravail doit être intensifié, dans les conditions prévues par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, afin de contribuer à la rupture des chaînes de contamination.

Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l'épidémie de COVID-19
Le télétravail doit être privilégié en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au virus SARS-CoV-2 en limitant l'affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.
Pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées en télétravail, vous devez favoriser, comme vous y invite la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de COVID-19, ce mode d'organisation dès lors qu'il peut être concilié avec les nécessités de service, dont l'appréciation relève du chef de service

Organisation du télétravail dans les zones d'alerte renforcée et maximale
Dans les zones d'alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.
Je vous invite en conséquence à demander à l'ensemble de vos chefs de service de définir sans délai des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service.
Pour réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, l'organisation du service devra être adaptée en conséquence par les chefs de service (présence par roulement des agents au bureau, aménagement des horaires quand cela s'avère compatible avec les nécessités de service et l'accueil du public...).

J'insiste tout particulièrement sur la nécessaire bonne information des agents sur l'ensemble de ces consignes et sur la nécessité d'assurer un dialogue social régulier de qualité avec les organisations syndicales représentatives tant aux niveaux national que déconcentré permettant de garantir la bonne appropriation par tous de ces mesures. Amélie de MONTCHALIN

Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative à la gestion

des personnels et aux modalités d'application au sein du

MENJS des dispositions prises pour la fonction publique

en raison de l’évolution de l’épidémie de covid-19

La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'Etat en raison de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle concerne les écoles, les établissements publics d'enseignement, les services et les établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les services et les établissements doivent veiller à la santé et à la sécurité des personnels qui sont appelés, sous les réserves précisées dans la présente circulaire, à travailler sur leur lieu habituel de travail, afin d'assurer la continuité du service public de l'éducation nationale.

Port du masque de protection dans les locaux
Dans les écoles et les établissements publics d'enseignement, le port du masque de protection par les personnels est obligatoire en application des dispositions de l'article 36 du décret n o 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, tel que modifié par le décret n o 2020-1096 du 28 août dernier.

Dans les services, le Gouvernement a rendu le port du masque obligatoire comme suite à l'avis du Haut conseil de santé publique en date du 28 août dernier et au protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, mis en ligne le 31 août dernier par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Le port du masque est donc à la fois une mesure de protection contre la circulation du virus, mais également une obligation professionnelle qui ne saurait être méconnue. Dans le cas d'une contre-indication médicale au port du masque, certifiée par un médecin, la personne exerce en télétravail jusqu'à temps complet si ses activités le permettent, et à défaut, elle produit un arrêt de travail établi par un médecin ; elle est alors placée en congé de maladie ordinaire.

Fonctionnement des services et des établissements : organisation du travail et télétravail
Dans les services et les établissements, le télétravail est régi par les dispositions de droit commun, à savoir le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, à l'arrêté ministériel du 6 avril 2018 pris pour son application dans nos ministères, ainsi qu'aux dispositions prises, le cas échéant, par les rectrices, recteurs, directrices et directeurs d'établissement public national.

L'autorisation, la quotité et l'organisation du télétravail sont décidées par l'autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. Au vu de la rédaction du décret issue d'une modification en date du 5 mai dernier, la quotité peut excéder la limite de trois jours « en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. ». Dans la situation présente, cette disposition trouve à s'appliquer aux agents dont les fonctions peuvent s'exercer à distance qui sont « cas contacts à risque » et qui font l'objet d'une mesure d'isolement, ainsi qu'en cas de fermeture partielle ou totale d'établissement.