Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

Blocage de nos salaires, stagnation de nos carrières.
Alors que l’inflation a repris sa progression, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de près de 10 % depuis 2000.
Au gel de la valeur du point d’indice s’ajoute l’augmentation de la retenue pour pension civile.
Avec la hausse du SMIC et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous avons une parfaite illustration de la faiblesse de nos rémunérations…
Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire…

Quoi de plus normal que de se retrouver parfois en grande difficulté financière ?

L'action sociale en faveur des personnels

Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale.

La FSU est représentée dans les CAAS (plénières et permanentes).

Nous pouvons vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement.

Vous pouvez contacter :

Pierre CLEMENT, Secrétaire à la CAAS 
Bernard GUEANT, Membre titulaire à la CAAS

La prochaine Commission académique d'action sociale se tiendra en section permanente pour l'examen des dossiers de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêts le jeudi 1er juillet 2021

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier en parfaite discrétion, vous pouvez nous transmettre copie du dossier que vous avez établi pour faire votre demande par mail à gueant.bernard@yahoo.fr

ou à Section académique du SNASUB/FSU - Bernard GUEANT - 9, rue Dupuis 80000 AMIENS

Nous y serons attentifs lors du traitement des dossiers et nous vous tiendrons informé de la suite qui aura été réservée à votre demande d'aide.

Vous trouverez le dossier à compléter ci-dessous dans la page.

Calendrier des Commissions académiques d'action sociale pour l'année scolaire 2021-2022

Commissions permanentes

Jeudi 16 septembre 2021
Jeudi 14 octobre 2021
Mardi 9 novembre 2021
 

Jeudi 13 janvier 2022
Jeudi 3 février 2022
Jeudi 10 mars 2022
Jeudi 7 avril 2022
Jeudi 12 mai 2022
Jeudi 9 juin 2022
Mardi 5 juillet 2022

Commissions budgétaires

Jeudi 21 octobre 2021

Jeudi 24 mars 2022

Commissions plénières

Vendredi 12 novembre 2021

Jeudi 12 mars 2022

A la différence des “ prestations légales ”, qui sont les prestations familiales dont les agents de l’État bénéficient comme les autres citoyens, les prestations d’action sociale accordées par l’État sont dites " extralégales ". Elles sont collectives ou individuelles.

Des aides financières peuvent donc être accordées aux personnels, sous certaines conditions et dans la limite de la disponibilité des crédits.
Les prestations individuelles sont constituées, notamment, d'aides financières consenties aux agents en fonction de critères liés à leur situation de famille et à leurs ressources.

Prestations sociales interministérielles (PIM)
Régies par une réglementation commune Fonction publique, elles sont accordées sous certaines conditions aux agents des différentes administrations. Elles consistent notamment en des aides à l'enfance et à la famille, en particulier pour les enfants en situation de handicap.

Aides financières exceptionnelles

Ces aides sont attribuées après entretien avec l'assistant de service social et avis de la commission académique d'action sociale.

Les prestations d’action sociale d'initiative académique (ASIA) peuvent être accordées après examen du dossier en Commission académique d'action sociale restreinte (ASIA dites non barémées) pour venir en aide aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont à faire face à des difficultés financières passagères par suite d'évènements imprévus : les services sociaux peuvent accorder des aides financières exceptionnelles ou "secours".   Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale. La FSU est fortement représentée en Picardie dans les CAAS (plénières et permanentes). Nous pouvons vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement. Vous pouvez contacter : Pierre CLEMENT, Secrétaire à la CAAS  Bernard GUEANT, Membre titulaire à la CAAS

Situation exceptionnelle liée à la pandémie Covid-19

Le service social et le bureau d'action sociale de notre académie sont mobilisés pour accompagner au mieux les agents en difficulté dans cette situation singulière. Le SNASUB-FSU, avec la FSU, est également à la disposition des collègues qui se retrouvent en grande difficulté et dont la situation actuelle accentue encore certains aspects notamment d'un point de vue financier. Comme à l'habitude, et même si les prochaines décisions seront prises hors commissions académiques d'action sociale (voir message ci-dessous) , vous pouvez nous adresser copie de vos demandes.

HISTORIQUE

ACTUALITES ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DANS L’ACADÉMIE D’AMIENS

Elle s’adresse aux personnels rémunérés par le Recteur sur le budget de l’État : les stagiaires et titulaires en activité, les enseignants des établissements privés sous contrat, les agents non titulaires et les apprentis (sous certaines conditions), les retraités résidant dans l’académie (percevant une pension de l’État), les ayants droits et les orphelins à charge.

Cliquez sur l'image pour lire les orientations 2018-2019

Action sociale 2018/2019

Dans le cadre de cette rentrée scolaire 2018/2019, voici une mise à jour sur les dispositifs d’aide à l’installation et au logement mis en place dans l’académie, concernant plus particulièrement les fonctionnaires nouvellement nommés.

Aides à l'installation et au logement des personnels
Circulaire rectorale en date du 27 août 2018, concernant les aides à l'installation et au logement, au titre de l'action sociale 2018/2019

Guide du logement de l’académie d’Amiens et fiche du demandeur pour le dispositif de réservation de logements

Formulaires de demande d’Aide aux personnels non enseignants nouvellement nommés (PNN) et d’aide à l’installation et à l’équipement (CIV)

- A S I A – P N N (Aide à l’installation des Personnels non enseignants nouvellement Nommés)
FORMULAIRE DE DEMANDE

- AIDE A L’INSTALLATION ET A L’ÉQUIPEMENT CIV (COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES)

FORMULAIRE DE DEMANDE

ACTUALITES ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Action sociale en faveur des personnels pour l'année scolaire 2017-2018 Circulaire académique DD/CF- n°17/18-002 du 12 septembre 2017 relative à l'action sociale en faveur des personnels   L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille et intervient dans les situations difficiles, par le biais d’aides financières. Elle se décline en différentes prestations, accordées sur demande, dans la limite de la disponibilité des crédits, et dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique. Le service social en faveur des personnels, service spécialisé du travail, s'adresse à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale.   Notice individuelle action sociale (enseignement public) Mise à jour de septembre 2017   Calendrier des Commissions académiques d'action sociale pour l'année scolaire 2017-2018   Commissions permanentes Jeudi 14 septembre 2017 Jeudi 12 octobre 2017 Vendredi 10 novembre 2017 Jeudi 11 janvier 2018 Vendredi 9 février 2018 Jeudi 15 mars 2018 Jeudi 12 avril 2018 Jeudi 17 mai 2018 Jeudi 14 juin 2018 Jeudi 5 juillet 2018   Commission budgétaire Jeudi 19 octobre 2017   Commission plénière Lundi 13 novembre 2017

Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale.

La FSU est fortement représentée en Picardie dans les CAAS (plénières et permanentes).

Nous pouvons vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement.

Vous pouvez contacter :

Pierre CLEMENT, Secrétaire à la CAAS 
Bernard GUEANT, Membre titulaire à la CAAS

La prochaine Commission académique d'action sociale se tiendra en section permanente pour l'examen des dossiers de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêts le jeudi 12 octobre 2017 

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier en parfaite discrétion, vous pouvez nous transmettre copie du dossier que vous avez établi pour faire votre demande par mail à gueant.bernard@yahoo.fr

ou à Section académique du SNASUB/FSU - Bernard GUEANT - 9, rue Dupuis 80000 AMIENS

Nous y serons attentifs lors du traitement des dossiers et nous vous tiendrons informé de la suite qui aura été réservée à votre demande d'aide.

Dans la Fonction Publique d’Etat, l’Action sociale, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d’action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d’action sociale en interministériel impulsée par le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS).

En complément de l'action sociale de chaque ministère, il existe les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS). Ce sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l'action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l'État (article 9 de la loi du 13 juillet 1983, articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006).
Depuis le 1er janvier 2017, la SRIAS des Hauts-de-France coordonne l’action sociale, culturelle et de loisirs dans la fonction publique de l’État au niveau régional.
 

Les actions de la SRIAS des Hauts-de-France

ACTUALITES ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Plénière

Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Permanente

Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Budgétaire

Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale.

La FSU est fortement représentée en Picardie dans les CAAS (plénières et permanentes).

Nous pouvons vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement.

Vous pouvez contacter :

Pierre CLEMENT, Secrétaire à la CAAS 
Bernard GUEANT, Membre titulaire à la CAAS

Le rectorat de l'académie d'Amiens assure la gestion intégrale des dossiers de demande de prestations sociales interministérielles (PIM) et de prestations d’action sociale d'initiative académique (ASIA).

Le service social du rectorat s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education nationale du premier et second degré, public et privé : titulaires ou non, retraités ou actifs, enseignants ou non-enseignants, assistants d’éducation et de vie scolaire, en arrêt maladie ou non, veufs ou veuves de personnels décédés, orphelins à leur charge...
 

Les demandes de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêt, instruites au préalable par le service social en faveur des personnels, rattaché aux directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), sont examinées par la Commission Académique d'Action Sociale (CAAS), qui se réunit une fois par mois.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille et intervient dans les situations difficiles, par le biais d'aides financières

Dossier de demande d'ASIA non barémée (secours financier et/ou prêt sans intérêt)

Voici les coordonnées des assistantes sociales en faveur des personnels
DSDEN de l'Aisne
Barbara LURASCHI : 03 23 26 20 68 ou barbara.luraschi@ac-amiens.fr

Dominique GUIGNARD : 03 23 26 22 16 ou Dominique.Guignard@ac-amiens.fr

DSDEN de l'Oise
Caroline LEMONNIER : 03 44 36 63 47 ou social.margny60@ac-amiens.fr

Stéphanie DISSAUX : 03 44 06 45 17 ou ce.social60-pers@ac-amiens.fr

DSDEN de la Somme
Catherine HAPPIETTE : 03 22 71 28 78 ou Catherine.Happiette@ac-amiens.fr

Élodie BLANC : 03 22 71 25 12 ou elodie.blanc@ac-amiens.fr
 

Action sociale en faveur des personnels pour l'année scolaire 2016-2017 Circulaire DD/ACG/EP/16-17/001 du 5 septembre 2016     Calendrier des Commissions académiques d'action sociale   Commissions permanentes Jeudi 15 septembre 2016 Jeudi 13 octobre 2016 Mardi 8 novembre 2016 Jeudi 12 janvier 2017 Jeudi 9 février 2017 Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 11 mai 2017 Jeudi 15 juin 2017 Jeudi 6 juillet 2017   Commissions budgétaires Mardi 18 octobre 2016 Jeudi 30 mars 2017   Commissions plénières Mercredi 9 novembre 2016 Lundi 24 avril 2017

La prochaine Commission académique d'action sociale se tiendra en section permanente pour l'examen des dossiers de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêts le jeudi 12 janvier 2017 

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier en parfaite discrétion, vous pouvez nous transmettre copie du dossier que vous avez établi pour faire votre demande par mail à gueant.bernard@yahoo.fr

ou à Section académique du SNASUB/FSU - Bernard GUEANT - 9, rue Dupuis 80000 AMIENS

Nous y serons attentifs lors du traitement des dossiers et nous vous tiendrons informé de la suite qui aura été réservée à votre demande d'aide.

Commissions académiques d'action sociale

CALENDRIER ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier en parfaite discrétion, vous pouvez nous transmettre copie du dossier que vous avez établi pour faire votre demande par mail

ou à Section académique du SNASUB/FSU - Bernard GUEANT - 9, rue Dupuis 80000 AMIENS

Nous y serons attentifs lors du traitement des dossiers et nous vous tiendrons informé de la suite qui aura été réservée à votre demande d'aide.

 CR de la Commission académique d'action sociale du vendredi 9 octobre 2015 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du jeudi 10 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Point financier :

Dépenses à ce jour sur le BOP 214 : 290 450 euros.

Dépenses à ce jour sur le BOP 139 : 15 800 euros.
 

Durant cette Commission, 80 dossiers ont été présentés dont seulement 13 étaient nominatifs :
15 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 10 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 7 par des collègues retraités.
 

72 dossiers ont été suivis par la commission

4 dossiers ont été étudiés pour régularisation de secours hors commission

6 dossiers ont été rejetés par la commission comme étant "non prioritaires"

1 dossier a été rejeté par la commission comme ne relevant pas de l'action sociale

1 dossier a été rejeté comme n'étant pas éligible (hors public concerné par l'action sociale)

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 10 septembre 2015 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Un hommage particulier a été rendu à la mémoire de Madame Valérie BERTOUX qui nous a brutalement quitté au mois de juillet dernier.

En cette rentrée scolaire, Julie OLIVIER remplace Caroline SUEUR en tant qu'assistante sociale des personnels pour le département de la Somme.

Par ailleurs, compte tenu d'une modification dans la représentation de la FNEC FP FO à la CAAS à effet du 1er septembre 2015, Madame REITZMAN est remplacée par Monsieur DEGAUCHY.
 

Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du vendredi 3 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

Point financier :

Dépenses à ce jour 276 950 euros dont 261 450 sur le BOP 214 et 15 500 sur le BOP 139.
Disponible sur BOP 214 : 93 550 euros

Disponible sur BOP 139 : 4 500 euros

Depuis le mois de janvier 2015, 347 dossiers ont été aidés par l'action sociale.

Durant cette Commission, 42 dossiers ont été traités (13 dossiers étaient nominatifs) :
5 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 5 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 7 par des collègues retraités.
Par ailleurs, 14 dossiers provenaient de collègues n'ayant jamais été aidés par la CAAS.
 

38 dossiers ont été suivis par la commission

4 dossiers ont été rejetés par la commission comme étant "non prioritaires"

Commissions académiques d'action sociale

CALENDRIER ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Commissions permanentes

jeudi 11 septembre 2014

jeudi 9 octobre 2014

jeudi 6 novembre 2014

jeudi 8 janvier 2015

jeudi 5 février 2015

jeudi 12 mars 2015

vendredi 10 avril 2015

jeudi 21 mai 2015

jeudi 11 juin 2015

jeudi 2 juillet 2015

Commission budgétaire

La prochaine commission budgétaire aura lieu le 26 mars 2015

Commission plénière

La prochaine commission plénière aura lieu le 2 avril 2015

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 12 mars 2015 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Il a procédé à l'installation officielle de cette nouvelle composition de la CAAS.
 

Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du jeudi 5 février 2015 est adopté à l’unanimité.

Durant cette Commission, 58 dossiers ont été traités (30 dossiers étaient nominatifs) :

9 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 10 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 10 par des collègues retraités.
Par ailleurs, 3 dossiers provenaient d'ayants-droits, 1 dossier relevait du BOP 139 (Privé) et 2 dossiers ont été traités en régularisation.

Point financier :

Dépenses à ce jour 95 250 euros
Disponible sur BOP 214 : 36 500 euros

Nous avons constaté que de plus en plus de demandes d'aide (en référence à 2014) sont à gérer lors de chaque séance. C'est bien révélateur de la situation sociétale actuelle...

De fait, nous avons dû (en attente du déblocage total des crédits 2015 par le MEN) prioriser les demandes en "URGENT" et "MOINS URGENT".

Les demandes dites "moins urgentes" ne seront payées qu'en fin de mois.

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 19 février 2015 en section plénière 

Ordre du Jour :

Approbation du PV de la CAAS plénière du 10 novembre 2014
Installation de la CAAS
Règlement intérieur - composition et fonctionnement de la commission permanente et de la commission budgétaire
Désignation du secrétaire

Cette commission était présidée par le Secrétaire Général de l’académie.
Il était assisté de Monsieur DONNEGER, Chef de la Division des Prestations Sociales lui-même accompagné de Madame GUENARD, de la Conseillère technique auprès du Recteur et des assistantes sociales des 3 départements,
Les membres de la MGEN siégeaient aux côtés des organisations syndicales.

Bernard GUEANT procède à la lecture de la déclaration suivante :

Déclaration liminaire de la FSU à la Commission Académique d'Action Sociale plénière du 19 février 2015

Depuis plusieurs années, les politiques de réduction des dépenses publiques et d'austérité mises en place par les gouvernements successifs n'ont cessé de fragiliser les fonctionnaires, et en particulier les personnels de l’Éducation Nationale.

Longtemps, les personnels de l’Éducation Nationale ont été considérés comme privilégiés et protégés, et ne nécessitant que peu l'Action Sociale. C'était alors une erreur, car l'Action Sociale ne se limite pas aux aides et secours. C'est d'autant plus vrai aujourd'hui avec la précarisation des personnels de notre ministère.

Dans notre académie, la FSU reconnait aujourd’hui la volonté de l'administration d'avoir une Action Sociale par et pour les personnels. La FSU se félicite de la bonne ambiance de travail qui règne en commission permanente d’action sociale, toutes les parties y jouant désormais pleinement leur rôle en bonne entente, la qualité des débats et des échanges y étant empreints de sérénité et de courtoisie. La FSU rappelle qu’elle est très attachée à l’égalité de traitement de l'ensemble des personnels entrant dans le champ de l’aide sociale.

Chacun a pris ses responsabilités quant à la consommation des crédits d’action sociale alloués à notre académie et les commissions budgétaires d’action sociale permettront sans aucun doute de suivre les dépenses jusqu’à une utilisation totale des crédits disponibles dévolus à l’action sociale durant cette année 2015. La FSU tient à ce qu’il ne reste en 2015 aucun reliquat sur le budget d’action sociale à répartir, comme cela a encore été le cas en fin d’année 2014.

Pour 2015 nous avons obtenu du Ministère de la Fonction Publique le maintien de l’intégralité du budget de l’action sociale interministérielle qui a donc échappé aux réductions de crédits généralisées.
Nous savons bien que nous demandons toujours plus de moyens et que nous ne sommes jamais satisfaits des actions menées.... Les PIM et ASIA actuellement en place dans notre académie nous paraissent nécessaires et non compressibles. Certaines même doivent à notre sens être étendues aux personnels contractuels depuis moins de 6 mois, et d’autres doivent être mises en place :

Par exemple, nous souhaitons étendre le champ de l'ASIA "mobilité professionnelle".
La FSU demande à ce que l'ASIA "mobilité professionnelle" puisse être perçue également par les agents non titulaires dont le contrat est d'une durée inférieure à 6 mois ainsi que par les agents titularisés depuis l’année scolaire dernière par voie de concours réservé.

Nous souhaitons que soit créée une ASIA « garde d’enfants » pour les agents ne pouvant prétendre à la PIM « chèque emploi service universel » pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans.

Il faut savoir qu’en 2014, pour accompagner une baisse de plus de 10% des crédits CESU, la 3° tranche (aide de 220 €) qui concernait 40% des bénéficiaires avait été purement et simplement supprimée, écartant bon nombre de nos collègues bénéficiaires. Même si pour 2015, nous avons obtenu la revalorisation des taux et la réintroduction d'une troisième tranche d'aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale, beaucoup de nos collègues ne peuvent encore percevoir cette aide.

Pour le reste, nous avons pu constater une nouvelle fois, lors de la CAAS plénière du 10 novembre 2014, l’étendue des besoins de nos collègues dans cette académie et les causes prédominantes des demandes formulées. Nous avons pu également remarquer que de plus en plus de personnels sont en situation avérée de surendettement. Pouvoir se soigner correctement devient un luxe, un privilège face aux difficultés financières engendrées par les dépassements d’honoraires ou certains tarifs non régulés.
Aujourd’hui de plus en plus de personnels renoncent à des soins ou les reportent faute de financement car le reste à charge, c’est-à-dire la participation à leurs frais de santé est en forte augmentation.
Les mutuelles, indispensables pour être convenablement pris en charge, deviennent inaccessibles pour certains.

Nous pensons que l’Education Nationale, comme le reste de la Fonction Publique, nécessite une action sociale plus ambitieuse. Cela doit passer par une augmentation des moyens alloués, pour arriver à 3% de la masse salariale, comme c'est le cas dans le reste de la Fonction Publique. La FSU vous demande, Monsieur le Secrétaire Général, de bien vouloir transmettre cette requête au niveau ministériel.
 

Le procès verbal de la CAAS plénière du 10 novembre 2014 est adopté en l'état.

Nombre de représentants des personnels à désigner à la CAAS par organisations syndicales suite au scrutin de décembre 2014

Tous les membres de la CAAS ont bien été destinataires de l'Arrêté rectoral portant désignation des membres de la CAAS en date du 27 janvier 2015, suite aux dernières élections professionnelles

Pierre CLEMENT s'est porté candidat au poste de secrétaire de la CAAS permanente.

A l'unanimité, il est réélu dans son mandat.

Le règlement intérieur est discuté et amendé. Nous le publierons ici à l'issue des corrections apportées.

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 5 février 2015 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.
Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du jeudi 8 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Durant cette Commission, 56 dossiers (dont 29 nominatifs) ont été traités :
9 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 10 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 6 par des collègues retraités.
Par ailleurs, 4 dossier relevaient du BOP 139 (Privé) et 6 dossiers ont été traités en régularisation.

Point financier : Reste 55 450 euros
Reste sur BOP 214, 54 450 euros
Reste sur BOP 139, 1000 euros

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 8 janvier 2015 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.
Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du jeudi du 6 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Durant cette Commission, 81 dossiers (dont 29 nominatifs et 52 anonymisés) ont été traités :
12 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 13 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 11 par des collègues retraités.
Par ailleurs, 6 dossiers ont été traités en régularisation.

 CR de la Commission académique d'action sociale du lundi 10 novembre 2014 en section plénière

Cette commission était présidée par le Secrétaire Général de l’académie.
Il était assisté de Monsieur DONNEGER, Chef de la Division des Prestations Sociales lui-même accompagné de Madame GUENARD, de la Conseillère technique auprès du Recteur et des assistantes sociales des 3 départements,
Les membres de la MGEN siégeaient aux côtés des organisations syndicales.

Bernard GUEANT procède à la lecture de la déclaration préalable de la FSU :

Déclaration liminaire de la FSU à la Commission Académique d'Action Sociale plénière du 10 novembre 2014

La FSU, avec le SNASUB-FSU, se félicite de la bonne ambiance de travail qui règne maintenant en commission restreinte d’action sociale, toutes les parties y jouant désormais pleinement leur rôle en bonne entente, la qualité des débats et des échanges y étant emprunts de sérénité et de courtoisie.
En effet, la FSU attache une attention particulière aux dossiers et à leur étude. Nous souhaitons apporter l’aide la plus juste possible pour chaque dossier, de la manière la plus équitable possible, à savoir le montant qui correspond le plus à l'analyse de l’ensemble des membres de la CAAS.

Nous avons pu constater lors de la commission budgétaire qui s’est tenue le mardi 4 novembre dernier, que chacun a pris ses responsabilités quant à la consommation des crédits d’action sociale alloués pour l’année civile 2014 dans l’académie d’Amiens. La peur du dépassement éventuel de ce budget n’avait donc pas lieu d’être et nous pensons être sur la bonne voix vers une utilisation totale des crédits disponibles. La FSU insiste pour que dès 2015, la totalité des crédits destinés à l’action sociale y soient intégralement dédiés, voir abondés par le Ministère (pratique courante dans certaines académies). La FSU tient à ce qu’il ne reste en 2015 aucun reliquat sur le budget d’action sociale à répartir, comme c’est encore le cas, dans une moindre mesure, en cette fin d’année 2014.

La FSU refuse les politiques d'austérité car elles aggravent les inégalités : elles réduisent le pouvoir d'achat des salarié(e)s et des ménages en même temps qu'elles risquent d'aggraver la crise en provoquant une récession généralisée. Les derniers chiffres rendus publics le montrent : alors que la dépense publique (budget de l’État, Sécurité Sociale, rémunérations des agents publics...) connaît de nouvelles réductions, les dividendes versés aux actionnaires eux ont connu une augmentation de 30%.
Une autre politique est possible grâce à une répartition différente des richesses produites.

Lors des réunions de la CAAS, nous avons une parfaite illustration de ces politiques d’austérité, de la faiblesse des rémunérations d’une bonne partie de nos collègues et donc de leurs grandes difficultés financières mais aussi de détresse morale. Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire, foyers nouvellement imposés, séparation, divorce, décès, … La FSU constate aussi qu’un grand nombre de demandes d’aide sont relatives à des frais liés à l’énergie ou aux charges fiscales de plus en plus lourdes. Il y aurait lieu d’en discuter.

Beaucoup de personnels en réelle difficulté n’osent toujours pas faire appel à la CAAS et la systématisation de l’anonymat des dossiers n’y change rien. Nous avons cependant constaté que bon nombre de dossiers déposés ces derniers mois, provenaient de collègues n’ayant jamais demandé d’aide auparavant. Nous trouvons à cela deux explications prépondérantes :
- l'augmentation des prix et la stagnation des salaires, les dépassements d'honoraires médicaux de plus en plus fréquents et onéreux, des impôts de plus en plus lourds...
- la campagne d'information menée par Madame DINGEON, conseillère technique de service social et les assistantes sociales en faveur des personnels en relation avec la Division des Prestations Sociales.
Nous aimons aussi à croire que le SNASUB avec la FSU y sont aussi pour quelque chose, ne serait-ce que par le biais de leurs informations régulières vers l’ensemble des collègues de leurs champs de syndicalisation.

La FSU tient à rappeler que l’ASIA « déplacements professionnels » qui va être accordée dès 2015 ne correspond plus du tout à ce que la FSU avait proposé. Cependant, dans un souci d'égalité de traitement des personnels, la FSU demande que les agents non titulaires, n’ayant pas de poste à l’année, et avec un contrat inférieur à 6 mois puissent aussi être aidés, notamment dans la prise en charge partielle de frais de déplacement, et que les agents titularisés depuis 2013-2014 par voie de concours réservé puissent également y prétendre, du moins durant la période d’expérimentation.

Les représentants de l’éducation nationale ont déjà alerté le Préfet de l’Oise sur les retards constatés dans le suivi des dossiers instruits par la Commission de Réforme de son département, mais la FSU déplore le fait que des personnels aient encore régulièrement à subir des retards dans le suivi de leurs dossiers instruits par cette Commission de Réforme. La FSU vous demande, Monsieur le Secrétaire général de l’académie, d’intervenir à nouveau pour que ces situations cessent enfin.

 

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 6 novembre 2014 en section permanente

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.
Le procès verbal de la dernière Commission restreinte du jeudi 9 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Durant cette Commission, 57 dossiers (dont 29 nominatifs) ont été traités :
9 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 17 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 1 par un collègue retraité.
Par ailleurs, 3 dossiers ont été traités en régularisation.

Les dossiers présentés sont révélateurs de la situation actuelle, très lourds et la commission a dû être plus large aujourd'hui sur les montants d'attribution des aides d'urgence.
Dépenses relatives à cette commission sur le BOP 214 : 46 900 euros + 2000 euros en régularisation.

 CR de la Commission budgétaire académique d'action sociale du mardi 4 novembre 2014

Cette commission était présidée par le Secrétaire Général de l’académie.
Il était assisté de Monsieur DONNEGER, Chef de la Division des Prestations Sociales lui-même accompagné de Madame GUENARD, de la Conseillère technique auprès du Recteur et des assistantes sociales des 3 départements,
Les membres de la MGEN siégeaient aux côtés des organisations syndicales.

Adoption à l'unanimité du procès verbal de la commission budgétaire du 30 juin 2014

Point sur la consommation des crédits

Estimation du nombre de dossiers examinés en CAAS 2014 - Titre II au 4 novembre 2014

Etat pour BOP 139 TITRE 2 (Enseignement privé) au 31 octobre 2014

Etat pour BOP 214 au 31 octobre 2014

Procès verbal de la commission budgétaire du 4 novembre 2014

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 9 octobre 2014 en section permanente 

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Le procès verbal de la Commission du 11 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

A ce jour les crédits consommés en CAAS depuis janvier 2014 (BOP 214 et BOP 139) se montent à une somme globale de 221 000 euros

Durant cette Commission, 67 dossiers dont 2 en régularisation ont été traités :

8 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 22 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 6 par des collègues retraités.

Par ailleurs, 2 dossiers ont été présentés par des collègues du privé.

Il est à souligner que 36 dossiers provenaient de collègues n'ayant jamais demandé d'aide sociale.
Nous trouvons à cela deux explications prépondérantes :
- l'augmentation des prix et la stagnation des salaires, les dépassements d'honoraires médicaux de plus en plus fréquents et onéreux...
- la campagne d'information menée par Madame DINGEON, conseillère technique de service social et les assistantes sociales en faveur des personnels en relation avec la Division des Prestations Sociales.

Peut-être le SNASUB avec la FSU y est-il aussi pour quelque chose.

En tous cas, n'hésitez pas à continuer de nous contacter avant chaque CAAS lorsque vous êtes concerné(e)s

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 11 septembre 2014 en section permanente 

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Nous avons eu le plaisir d'accueillir Barbara LURASCHI, nouvelle Assistante Sociale en poste à la DSDEN de l'Aisne.

Le procès verbal de la CAAS du 3 juillet dernier est adopté à l’unanimité.

Les crédits consommés en CAAS depuis janvier 2014 se montent à une somme globale de 201 200 euros
BOP 214 : 186 050 - BOP 139 : 15 150
 

Crédit d'action sociale restant disponibles avant cette séance :
BOP 214 : consommés 163 150
BOP 139 : consommés 14 150

Durant cette Commission, 31 dossiers dont 3 en régularisation ont été traités dont 14 anonymisés :

5 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 4 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 4 par des collègues retraités.

Par ailleurs, 6 dossiers ont été présentés par des collègues du privé (20 %)

Les aides apportées ce jour se chiffrent à un montant de 17 200 euros sur le BOP 214 et à un montant de 2600 euros sur le BOP 139.

Les crédits restant disponibles à ce jour :
BOP 214 : 123 950
BOP 139 : 4 850

Nous avons procédé à une modification dans les dates des CAAS permanentes initialement prévues :

le CALENDRIER 2014-2015 des Commissions académiques d'action sociale que vous trouverez au-dessus a été corrigé en ce sens.

La prochaine Commission académique d'action sociale se réunira en section permanente le jeudi 9 octobre 2014

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille, par le biais d'aides financières, dans les différents champs suivants :
- Famille
- Enfance et études
- Aides financières
- Handicap - Maladie
- Loisirs - Vacances
- Aides à l’installation et au logement
- Environnement professionnel
- Restauration
Outre cette circulaire, vous trouverez ICI toutes les précisions complémentaires concernant les différents dispositifs existants.

HISTORIQUE PAR ANNEES SCOLAIRES des Commissions académiques d'action sociale

 CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 12 juin 2014 en section permanente 

Cette commission restreinte a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER.

Le procès verbal de la CAAS du 16 mai dernier est adopté à l’unanimité.

Durant cette Commission 35 dossiers, dont la plupart anonymisés, ont été étudiés :
6 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques, 11 autres étaient déposés par des collègues non titulaires et 7 par des collègues retraités.
 

La CAAS de rentrée est prévue pour le jeudi 11 septembre 2014 (avec date de repli au vendredi 12 septembre 2014)
 

  CR de la Commission académique d'action sociale du vendredi 16 mai 2014 en section plénière 

A la demande du SNASUB-FSU (voir ci-dessous) cette commission s'est tenue au lendemain de la journée de grèves et de manifestations du jeudi 15 mai 2014 organisée à l'appel des organisations syndicales.

C'est d'ailleurs particulièrement lors d'instances comme les commissions d'action sociale que l'on peut constater l'évidence de la baisse du pouvoir d’achat et la difficulté financière et le mal vivre dans lesquels se trouvent un certain nombre de nos collègues...

Cette commission a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER

Disponibilités financières avant la séance :
POUR BOP 214 = 187 700 euros
POUR BOP 139 = 11 950 euros

Le procès verbal de la CAAS du 10 avril dernier est adopté.
 

Durant cette Commission 36 dossiers, dont la plupart anonymisés, ont été étudiés.
7 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques et 7 autres étaient déposés par des collègues non titulaires.

Une somme de 21 400 euros a été répartie pour le traitement de l'ensemble des dossiers retenus.
Par ailleurs, 6 dossiers ont été rejetés au motif qu'ils étaient incomplets ou non prioritaires au regard de l'action sociale.

Le SNASUB, avec la FSU, a eu le plaisir de constater la qualité des débats et des échanges qui ont été emprunts de sérénité et de courtoisie.

Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pierre CLEMENT et Bernard GUEANT pour la FSU

  CR de la Commission académique d'action sociale du jeudi 3 avril 2014 en section plénière 

Cette commission était présidée par le Secrétaire Général de l’académie.
Il était assisté de Monsieur DECLE, Secrétaire Général de la DSDEN de la Somme, de la Conseillère technique auprès du Recteur et des assistantes sociales des 3 départements, du Chef de la Division des Prestations Sociales lui-même accompagné de Madame GUENARD. Les membres de la MGEN siégeaient aux côtés des organisations syndicales (1 FO - 1 SGEN - 1 UNSA - et 2 FSU)

Bernard GUEANT procède à la lecture de la déclaration préalable de la FSU :
Déclaration liminaire de la FSU à la Commission Académique d'Action Sociale plénière du 3 avril 2014

La FSU se félicite de la tenue le 26 mars dernier de la première réunion de la commission budgétaire de l’action sociale pour l’académie d’Amiens, qui a été riche d’enseignement.

Lors de cette commission, nous ont été remis des documents de travail détaillés sur l'exercice civil 2013 et sur les prévisions 2014 (BOP 214 et BOP 139) et nous en remercions particulièrement les personnels de la Division des Prestations Sociales.
Le budget délégué à l'action sociale dans l'académie d'Amiens pour 2014 sera identique à celui de 2013, soit de l'ordre de 300 000 euros. La FSU prend acte du fait que la fongibilité asymétrique n’est pas appliquée dans notre académie au détriment de l’action sociale en faveur des personnels.

La FSU souhaite que l’administration arrête de mettre en garde les représentants des personnels et les représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale qui siègent en CAAS restreinte, contre un dépassement éventuel du budget alloué pour la présente année civile dans l’académie d’Amiens.
Au contraire, la FSU insiste pour que dès cette année, la totalité des crédits destinés à l’action sociale soit intégralement dédiés à l’action sociale, voir abondés par le Ministère en tant que de besoin car même si le budget de l’Action Sociale académique reste le même en 2014 qu’en 2013, la FSU considère qu’il doit être augmenté. Ce n’est pas avec le gel du point d’indice dans la fonction publique qui touche plus particulièrement les petits salaires, le départ en retraite de nos collègues avec un montant de pension de plus en plus faible, le recrutement massif de contractuels (souvent à temps partiel) en lieu et place de fonctionnaires titulaires que les demandes d’aide ou le besoin de prestations sociales risquent de diminuer...
Il faut changer radicalement d’état d’esprit. Si les crédits sont épuisés alors que l’ensemble des CAAS n’ont pas encore été menées, rien n’empêche l’administration de demander des crédits supplémentaires pour les secours d’urgence (ASIA dites non barémées) au Ministère. Cette pratique est déjà courante dans certaines autres académies.

Nous souhaitons souligner notre attachement à ce que l’aide apportée ponctuellement aux ascendants ou aux descendants qui doivent assumer en urgence la charge morale et financière d’obsèques suite au décès de l’un de leurs proches, demeure d’une somme de 1000 euros. Nous avons en effet pu constater, au vu des nombreux dossiers étudiés dans ce domaine, que le coût moyen des frais d’obsèques en France a largement augmenté ces dernières années (depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998) et qu’il se situe aujourd’hui entre 2280 euros et 5610 euros (hors concession et marbrerie).

Pour ce qui concerne la présente commission académique d’action sociale qui se tient en section plénière, la FSU, au risque d’être redondante, ne peut que rappeler ses propos du 26 mars.

Dans le contexte actuel de blocage de nos salaires et de la stagnation de nos carrières, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de près de 10 % depuis 2000. Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire…Quoi de plus normal que de se retrouver parfois en grande difficulté financière ?

L’aide sociale dans l’Education nationale reste très limitée. Elle existe cependant, mais faute d’information, de la complexité des démarches, de leur honte parfois, de nombreux collègues ne demandent pas les prestations auxquelles ils pourraient prétendre.
La FSU a pourtant salué les efforts de communication faits dans notre académie dans le cadre de l’information sur l’action sociale en faveur des personnels, mais c’est un travail de longue haleine qui doit être poursuivi sans relâche, par l’administration, comme par les organisations syndicales représentatives siégeant en CAAS. L’action sociale est de la responsabilité de tous.

Lors de la Commission académique d'action sociale du 9 janvier 2014 les délibérations ont portées sur l’éventualité d’une ASIA « déplacements professionnels ». La FSU est à l’origine de la demande de création d’une telle aide, mais ni les frais de réparation des véhicules (nécessaires pour se rendre au travail), ni la prise en charge partielle des frais de stationnement (et les cartes de parking pour les collègues du rectorat qui éprouvent des difficultés financières) ne seront à priori pris en charge par cette ASIA. Par ailleurs, elle ne concernerait dans un premier temps que des collègues non titulaires et cela n’est pas satisfaisant.
Cette ASIA « déplacements professionnels » ne correspond plus du tout à ce que la FSU avait proposé !
La FSU rappelle qu’elle est très attachée à l’égalité de traitement de l'ensemble des personnels entrant dans le champ de l’aide sociale, qui perçoivent des rémunérations bien différentes d’un métier à un autre ou d’un corps à un autre. La FSU rappelle que le service social du rectorat s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education nationale du premier et second degré, public et privé : titulaires ou non, retraités ou actifs, enseignants ou non-enseignants, assistants d’éducation et de vie scolaire, en arrêt maladie ou non, veufs ou veuves de personnels décédés, orphelins à leur charge...

Par ailleurs, l’administration avait annoncé qu’en contrepartie de la mise en place de l’ASIA « déplacements professionnels » l’ASIA « Aide au BAFA » serait annulée pour en dégager le budget. Il n’y a eu aucun vote sur ce sujet et il nous semble que cette « décision » ne peut être entérinée en l’état, d’autant que la FSU se prononce clairement pour que cette aide soit pérennisée au-delà même de 2015 pour répondre aux fameuses activités périscolaires promises par le ministre de l’Education dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Pour finir, la FSU a noté une réelle dégradation des rapports notamment lors d’échanges durant les dernières réunions en section restreintes des commissions académiques d’action sociale et appelle à la sérénité des débats. Les membres de ces instances ont parfaitement le droit d’avoir des avis divergents, mais le respect des opinions des uns et des autres doit être de mise.

La FSU ne peut que constater également, que la MGEN semble avoir été cantonnée à un simple rôle d'observateur quant à certaines prises de position.

D’une manière générale, pour que l’étude des dossiers individuels soit réalisée, dans de meilleures conditions et dans le calme, lors des CAAS restreintes, la FSU demande expressément à ce que plus de temps y soit consacré et à ce que seuls les dossiers complets y soient présentés et de manière uniforme.

Suite aux déclarations préalables convergentes lues en séance, Monsieur CHEVILLON dit constater que les représentants à la CAAS ne sont jamais satisfaits des actions menées et demandent toujours plus de moyens.

Il reproche notamment à la FSU, le fait que le CTA se soit prononcé de manière unanime contre la création du poste d'assistant social prévu dans le département de l'Aisne pour la rentrée prochaine.

Bernard GUEANT réfute cette formulation et indique à l'assemblée la position de la FSU et du SNASUB-FSU : La FSU est bien sûr pour la création d'un poste supplémentaire d'Assistant social dans le département de l'Aisne (puisque telle était d'ailleurs sa demande) mais certainement pas par le jeu d'un redéploiement d'un poste administratif : nous ne saurions admettre la suppression d'un poste d'administratif supplémentaire après avoir subi tant de pertes dans notre secteur. C'est non au redéploiement d'un poste administratif vers la filière sociale, mais c'est bien-sûr oui à la création pure d'un poste d'AS !

Le Secrétaire Général de l'académie dit accepter que les crédits d'action sociale soient consommés en intégralité pour l'action sociale. Cependant il alerte les membres de la CAAS sur le danger que représenterai un dépassement éventuel du budget alloué pour la présente année civile. Monsieur DECLE se joint à lui pour demander que chacun retrouve le sens de la responsabilité.

Bernard GUEANT insiste pourtant en estimant  que si les crédits étaient épuisés avant la fin de l'année civile, rien n’empêcherait l’administration de demander des crédits supplémentaires pour les secours d’urgence (ASIA dites non barémées) au Ministère et il rappelle, documents à l'appui, que cette pratique est déjà courante dans au moins 4 autres académies.

Par prudence et contre les réserves de l'administration, il propose qu'une CAAS financière intermédiaire soit réunie début juillet 2014 pour faire un point sur les crédits consommés par l'action sociale.

Monsieur CHEVILLON en est d'accord et indique que l'enveloppe au secours et ASIA non barèmées ne sera plus limitative à partir de la prochaine CAAS restreinte.

En fait, la prochaine réunion de la commission budgétaire aura lieu le lundi 30 juin 2014 à 14h 30.
 

Bernard GUEANT a également exprimé sa très vive opposition à la suppression de l'aide au BAFA, les aides proposées par d'autres organismes ou collectivités territoriales étant par trop aléatoires et inégales d'un territoire à l'autre.

Le SNASUB et la FSU ont finalement obtenu que l'administration revienne sur l'annonce qu’en contrepartie de la mise en place de l’ASIA « déplacements professionnels » l’ASIA « Aide au BAFA » serait annulée pour en dégager le budget.

Le SNASUB avait été la première organisation à s'opposer, dès le 9 janvier 2014, à la suppression de cette ASIA.

Madame DINGEON a présenté un diaporama sur la typologie des dossiers examinés en CAAS permanentes de janvier à mars 2014

Un bilan financier du FIPHFP pour l'année 2013 a également été présenté

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Cela concerne les adaptations des postes de travail, les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée, les aides consacrées à l’amélioration des conditions de vie, la formation et l’information des travailleurs handicapés, les dépenses d’études, la formation et l’information des personnels, les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Madame BLANCKAERT, pour la MGEN, a présenté un bilan d'activité du réseau PAS pour l'année 2013

Le réseau de prévention, d’aide et de suivi des personnes fragilisées dans l’académie d’Amiens est un espace d'accueil et d'écoute (le réseau PAS) ouvert à tous les personnels, implanté dans chacun des départements de l'académie, et installé dans les locaux des sections départementales de la MGEN. Un professionnel de l'écoute peut alors, sur rendez-vous et en toute confidentialité, conseiller et orienter les personnels fragilisés, afin de les aider à la recherche de la solution la plus appropriée.

  La première Commission budgétaire s'est tenue le mercredi 26 mars 2014 

Cette première commission budgétaire en matière d'action sociale était présidée par Madame FRANCHI, Secrétaire Générale Adjointe

Elle était secondée par Monsieur DONNEGER, Chef de la DPS lui-même accompagné de Madame GUENARD et de Madame DINGEON, Conseillère Technique.

Siégeaient en séance les représentants des personnels (1 CFDT - 1 UNSA - 1 FO - 2 FSU) et les représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale des 3 départements.

Voici la déclaration liminaire de la FSU lue en séance :

La FSU se félicite de la première réunion de cette commission budgétaire de l’action sociale pour l’académie d’Amiens. Nous sommes ainsi la 4ème académie sur les 30 existantes à avoir constitué cette nouvelle instance.

Dans le contexte actuel de blocage de nos salaires et de la stagnation de nos carrières, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de près de 10 % depuis 2000. Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire…Quoi de plus normal que de se retrouver parfois en grande difficulté financière ?

L’aide sociale dans l’Education nationale reste très limitée. Elle existe cependant, mais faute d’information, de la complexité des démarches, de leur honte parfois, de nombreux collègues ne demandent pas les prestations auxquelles ils pourraient prétendre. Cependant, nous saluons les efforts de communication faits dans notre académie dans le cadre de l’information sur l’action sociale en faveur des personnels, puisque maintenant, beaucoup de demandes sont formulées par des collègues AE ou AVS et il est à noter une augmentation significative du nombre de dossiers déposés par les collègues administratifs et techniques. La FSU a également œuvré à la création d’un espace dédié à l’action sociale des personnels sur un de ses sites internet académiques.

Lors de la Commission académique d'action sociale du 9 janvier 2014 les travaux ont portés sur l’ASIA « déplacements professionnels », et se sont basés sur l’existant dans les académies de CAEN et GRENOBLE. Suite aux débats, il serait finalement question de ne faire entrer dans cette nouvelle ASIA, que des frais de déplacements professionnels, pour les personnels non titulaires mais aussi à la demande quasi unanime des organisations représentatives, des personnels titulaires.

Ni les frais de réparation des véhicules (nécessaires pour se rendre au travail), ni la prise en charge partielle des frais de stationnement (et les cartes de parking pour les collègues qui éprouvent des difficultés financières) ne seront donc pris en charge par cette ASIA.
Ce dernier point a été refusé au motif que cette aide serait inégalitaire par rapport à l’ensemble des collègues de l’EN qui paient leur stationnement en gare ou ailleurs. La FSU avait proposé qu’une prise en charge partielle soit possible sur la base de l’INM indice nouveau majoré et du barème au quotient familial.
La FSU tient tout de même à rappeler que les collègues qui exercent dans les services académiques sont en majorité des collègues de catégorie C ou même non titulaires et donc aux bas salaires et qu’ils se voient obligés de payer pour venir travailler 48 euros mensuels. Où est l’égalité de traitement de l'ensemble des personnels alors que cette charge financière incontournable n’est pas la même en fonction des salaires qui sont bien différents d’un métier à un autre ou d’un corps à un autre ?
Pour conclure sur ce point, cette ASIA « déplacements professionnels » ne correspond plus du tout à ce que la FSU avait proposé !

Le 9 janvier, lors de ces mêmes délibérations, l’administration a annoncé qu’en contrepartie de la mise en place de l’ASIA « déplacements professionnels » l’ASIA « Aide au BAFA » serait annulée pour en dégager le budget. Il n’y a eu aucun vote sur ce sujet et il nous semble que cette « décision » ne peut être entérinée en l’état. Par ailleurs, la FSU rappelle qu’au sein des instances d'action sociale, seuls les représentants des personnels et les représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale ont voix délibérative.

La FSU souhaite que l’aide au BAFA soit maintenue car si elle est peu utilisée à ce jour, les municipalités ont besoin d’un nombre considérable d’intervenants pour accueillir les enfants à la rentrée 2014, et leur proposer les fameuses activités périscolaires promises par le ministre de l’Education Vincent PEILLON dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Les mairies demandent généralement aux candidats d’être titulaires du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ou du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). L’organisation de ces temps périscolaires nécessite que 80% du personnel intervenant soit qualifié dans l’animation.
D’autre part, l’aide au BAFA accordée par d’autres organismes est par trop aléatoire (aide financière sous certaines conditions seulement) et inégale selon la zone géographique de résidence (municipalités par exemple).

Le bilan 2012 de l'action sociale a été présenté lors de la Commission nationale d'action sociale (CNAS-CP Budget) de l'Éducation nationale du 11 juillet 2013.
Pour la FSU, l'analyse des trois grandes branches de prestations d'action sociale (PIM- ASIA- Secours) fait apparaître deux problèmes très préoccupants :
- La sous-consommation globale des crédits (qui dans ce cas se perdent dans la dotation globale de l'académie ou font l'objet de détournements d'usage pour les frais de déménagement ou de déplacement par exemple);
- Le fait que cette sous-consommation soit parfois très importante dans certaines académies.

Alors que l’administration n’a de cesse de mettre en garde les représentants des personnels, les représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et les assistantes sociales qui siègent à la CAAS, contre un dépassement éventuel du budget alloué, en 2012, dans l’académie d’Amiens, les crédits délégués n’ont été utilisés qu’à hauteur de 82,96 %.
Il faut changer d’état d’esprit. Si les crédits sont épuisés alors que l’ensemble des CAAS n’ont pas encore été menées, rien n’empêche l’administration de demander des crédits supplémentaires au Ministère. Cette pratique est courante dans certaines autres académies.

Le budget de l’Action Sociale, qui subit des coupes sombres depuis des années, doit être augmenté.
Ce n’est pas avec le gel du point d’indice dans la fonction publique qui touche plus particulièrement les petits salaires, le départ en retraite de nos collègues avec un montant de pension de plus en plus faible, le recrutement massif de contractuels (souvent à temps partiel) en lieu et place de fonctionnaires titulaires que les demandes d’aide ou le besoin de prestations sociales risquent de diminuer...

C’est pourquoi dans ce contexte, la FSU demande qu’à l’avenir, dans cette académie, la totalité des crédits destinés à l’action sociale soit intégralement dédiés à l’action sociale, voir abondés par le Ministère en tant que de besoin.
 

Cette nouvelle instance a un rôle de pilotage, de contrôle et de suivi des crédits académiques d'action sociale.
Les crédits sociaux se traitent en année civile.
Nous ont été remis des documents de travail détaillés sur l'exercice civil 2013 et sur les prévisions 2014 (BOP 214 et BOP 139)
Le budget délégué à l'action sociale dans l'académie d'Amiens pour 2014 sera identique à celui de 2013, soit de l'ordre de 300 000 euros.

Le budget de l’Action Sociale, qui subit des coupes sombres depuis des années, doit être augmenté.
Ce n’est pas avec le gel du point d’indice dans la fonction publique qui touche plus particulièrement les petits salaires, le départ en retraite de nos collègues avec un montant de pension de plus en plus faible, le recrutement massif de contractuels (souvent à temps partiel) en lieu et place de fonctionnaires titulaires que les demandes d’aide ou le besoin de prestations sociales risquent de diminuer...
 

Bilan financier de l'action sociale sur le BOP 214
Bilan financier de l'action sociale sur le BOP 139

La FSU lors des débats, insiste pour qu'à l'avenir, la totalité des crédits destinés à l’action sociale soit intégralement dédiés à l’action sociale, voir abondés par le Ministère en tant que de besoin.

Pour ce qui est de l'ASIA « déplacements professionnels » et de l’ASIA « Aide au BAFA », elles seront à nouveau discutées lors de la prochaine Commission académique d'action sociale qui se tiendra le jeudi 3 avril prochain.
 

  CR de la Commission académique d'action sociale du 13 mars 2014 en section permanente 
Cette commission a été menée sous la direction de Monsieur DONNEGER

Désormais, les procès verbaux des CAAS ne comporteront plus les noms des intervenants.

Durant cette Commission, 47 dossiers dont 2 en régularisation ont été traités dont 26 anonymisés
Nous avons à nouveau constaté les difficultés que rencontrent de plus en plus nos collègues retraités ( 7 dossiers)
Par ailleurs, 11 dossiers émanaient de personnels de l’AENES (les corps d’appartenance n’étaient pas précisés dans nos documents de travail) et 3 de collègues non titulaires.
Au cours de la séance, 2 dossiers ont été refusés car non prioritaire au regard de l’action sociale OU ne relevant pas de l’action sociale et 2 dossiers demandaient un complément d’information.

Les aides apportées ce jour se chiffrent à un montant de 25 600 euros sur le BOP 214 et à un montant de 1800 euros sur le BOP 139.
Bernard GUEANT
 

  CR de la Commission académique d'action sociale du 6 février 2014 en section permanente 
Cette commission a été exceptionnellement ouverte par le Secrétaire Général et la DRRH qui voulaient rappeler leur exigence du respect du secret professionnel dans le cadre de ces instances et insister sur le fait qu’il n’était pas en leur pouvoir d’imposer l’anonymat des dossiers de demandes de secours mais que s’ils le pouvaient ils le feraient…
Par ailleurs, Monsieur CHEVILLON nous a informés qu’un deuxième poste d’assistante sociale serait créé dans le département de l’Aisne, par le redéploiement d’un poste administratif…

Les travaux ont ensuite commencés sous la direction de Monsieur DONNEGER
Point financier :
FONDS ANNUEL SECOURS
300 000 BOP 214 : 46 550 déjà dépensés
20 000 BOP 139 : 3300 déjà dépensés

Les 2 derniers PV ont été approuvés à l’unanimité :
Celui du 9 janvier 2014 matin en section permanente
Celui du 9 janvier 2014 après-midi (commission budgétaire et ASIA « déplacements professionnels »)

Durant cette Commission, 52 dossiers ont été traités dont 32 anonymisés + 1 déposé en séance au dernier moment.
Nous avons constaté que pratiquement 1/5ème de ces demandes d’aides étaient déposées par des collègues retraités (pour 10 dossiers)
Nous avons également relevé que de plus en plus de dossiers concernent des collègues séparés, en instance de divorce ou déjà divorcés.
Par ailleurs, 9 dossiers émanaient de personnels de l’AENES :
- ANT : 1
- catégorie C : 6
- catégorie B : 1
- catégorie A : 1

Au cours de la séance, 5 dossiers ont été refusés car non prioritaire au regard de l’action sociale OU ne relevant pas de l’action sociale et 2 propositions de prêt MGEN ont été faites.
Les aides apportées ce jour se chiffrent à un montant de 24 700 euros sur le BOP 214 et à un montant de 6 800 euros sur le BOP 139.

Bernard GUEANT

  CR de la Commission académique d'action sociale du 9 janvier 2014 en section permanente 
Durant cette Commission du jeudi 9 janvier 2014 matin, 87 dossiers ont été étudiés.
13 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques.
62 dossiers étaient anonymisés et nous trouvons cela embarrassant car nous ne voulons pas empiéter sur les missions de nos collègues Assistantes Sociales mais nous connaissons aussi très bien nos collègues…

Nous considérons qu’en tout état de cause, et pour nous permettre de travailler correctement (pas de grade ou fonction, de lieux d’exercice), l’anonymat ne devrait concerner que les noms.
Régulièrement maintenant un grand nombre de demandes d’aide sont relatives à des frais liés à l’énergie ou aux charges fiscales de plus en plus lourdes.
7 dossiers ont bénéficiés d’une ASIA juridique

L’après-midi a été consacré a une discussion sur les modalités de mise en place de la commission budgétaire et de l’ASIA « déplacements professionnels »
1/ La commission budgétaire sera composée du Secrétaire Général de l’académie, des chefs de division de la DBU et de la DPS, du secrétaire permanent à la CAAS (P. CLEMENT - FSU), d’un représentant par organisation syndicale siégeant en CAAS, et de représentants de la MGEN.
La première réunion de la commission budgétaire se tiendra le jeudi 20 mars 2014.

2/ Pour avancer sur l’ASIA « déplacements professionnels », Monsieur DONNEGER s’est basé sur ce qui existe déjà dans les académies de CAEN et GRENOBLE.
Suite aux débats, il serait finalement question de ne faire entrer dans cette nouvelle ASIA, que des frais de déplacements professionnels, pour les personnels non titulaires mais aussi à la demande quasi unanime des organisations représentatives, des personnels titulaires. Les aides se feraient sur la Base de l’INM indice nouveau majore + BAREME au QUOTIEN FAMILIAL + le kilométrage + AVIS IMPOSITION (RBG) et seraient limitées aux détenteurs de l’INM 466 au maximum.

Les frais de réparation des véhicules (nécessaires pour se rendre au travail) ne seraient donc pas pris en charge par cette ASIA (retour à l'étude classique du dossier d’aide en CAAS)

Les frais de stationnement (et les cartes de parking pour les collègues qui éprouvent des difficultés financières) ne seraient donc pas pris en charge par cette ASIA.

La FSU avait proposé qu’une prise en charge partielle soit possible sur la Base de l’INM indice nouveau majore + BAREME au QUOTIEN FAMILIAL, pour ce qui concerne les frais de stationnement au rectorat.
Ce dernier point a été refusé au motif que cette aide serait inégalitaire par rapport à l’ensemble des collègues de l’éducation nationale qui paient leur stationnement en gare ou ailleurs (MGEN OISE).

Pour conclure sur cette ASIA, elle ne correspond plus du tout à ce que la FSU avait proposé !
Par ailleurs, lors des délibérations, Monsieur DONNEGER a annoncé qu’en contrepartie de la mise en place de l’ASIA « Déplacements professionnels », l’ASIA « Aide au BAFA » serait annulée pour des raisons financières.
Il n’y a eu aucun vote sur ce sujet et il nous semble que cette « décision » ne peut être entérinée en l’état.
La demande de la FSU n’ayant été prise que très partiellement en compte, nous ne voyons pas l’utilité de supprimer l’ASIA « Aide au BAFA » pour en dégager le budget d’autant que celle-ci n’est que peu utilisée à ce jour.
Par ailleurs, l’aide au BAFA accordée par d’autres organismes est par trop aléatoire (aide financière sous certaines conditions seulement) et inégale selon la zone géographique de résidence (municipalités par exemple).
 

  CR de la Commission académique d'action sociale du 10 octobre en section permanente 

Durant cette Commission du jeudi 10 octobre 2013, 57 dossiers ont été étudiés.
14 d’entre eux concernaient des personnels administratifs ou techniques.

Une somme de 26 900,00 euros a été nécessaire pour le traitement de ces dossiers. 
Force est de constater que les situations que nos collègues rencontrent sont de plus en plus difficiles et délicates. Mais ce n’est malheureusement que le reflet des bouleversements économiques et sociaux.

Gaz, électricité, essence, produits de base... L'envolée des prix grève le budget des ménages modestes. Tandis que les salaires, eux, n’ont pas augmenté…

  CR de la Commission académique d'action sociale du 7 novembre 2013 en section permanente 

Durant cette Commission du jeudi 7 novembre 2013, 52 dossiers ont été étudiés, dont 27 anonymisés…

(7 AENES et 2 ATRF)

12 d’entre eux concernaient des personnels administratifs.

Pour le traitement de ces dossiers, les aides financières apportées sont de :
- 34 600 euros sur BOP 214
- 1500 euros sur BOP 139 (Privé)
Beaucoup de demande sont formulées par des collègues AE ou AVS et il est à noter une augmentation significative du nombre de dossiers déposés par les collègues administratifs et techniques.
 

  CR de la Commission académique d'action sociale du 7 novembre 2013 en section plénière 

Cette commission était présidée par le Secrétaire Général de l’académie.
Il était assisté de Madame DINGEON, Conseillère technique auprès du Recteur et des assistantes sociales des 3 départements, du Chef de la Division des Prestations Sociales lui-même accompagné de 2 collègues.
Les membres de la MGEN siégeaient aux côtés des organisations syndicales (1 FO - 1 SGEN - 1 UNSA - et 3 FSU)

Bernard GUEANT procède à la lecture de la déclaration préalable de la FSU, qui sera la seule :

Déclaration liminaire de la FSU à la Commission Académique d'Action Sociale plénière du 7 novembre 2013

La FSU ne peut que constater que les situations que nos collègues rencontrent sont de plus en plus difficiles et délicates. Mais ce n’est malheureusement que le reflet des bouleversements économiques et sociaux.
Gaz, électricité, essence, produits de base... L'envolée des prix grève le budget des ménages modestes. Tandis que les salaires, eux, n’ont toujours pas augmenté…
Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de près de 10 % depuis 2000. Au gel de la valeur du point d’indice s’ajoute l’augmentation de la retenue pour pension civile, la déduction de la journée de carence ou encore l’augmentation des tarifs des mutuelles qui s’explique en partie par les mesures d’économies drastiques prévues par la Sécurité sociale.

Les demandes de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêt, instruites au préalable par le service social en faveur des personnels, sont en progression dans certains secteurs. Pourtant, beaucoup de personnels en réelle difficulté n’osent pas encore faire appel à la CAAS et la systématisation de l’anonymat des dossiers n’y change rien.

Lors des réunions de la CAAS, nous avons une parfaite illustration de la faiblesse des rémunérations d’une bonne partie de nos collègues : Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants, déséquilibre budgétaire, séparation, divorce… Quoi de plus normal que de se retrouver parfois en grande difficulté financière ?

Les ASIA ont pour objet de répondre à des objectifs nationaux mais aussi de tenir compte du contexte particulier de chaque académie et des besoins spécifiques localement repérés ou les plus fréquemment énoncés.

La FSU constate qu’un grand nombre de demandes d’aide sont relatives à des frais liés aux moyens de transport ou aux déplacements professionnels. Nous proposerons au cours de la présente séance ou lors de la prochaine CAAS restreinte, la création d’une ASIA «Mobilité professionnelle »

La FSU constate aussi qu’un grand nombre de demandes d’aide sont relatives à des frais liés à l’énergie ou aux charges fiscales de plus en plus lourdes. Il y aurait lieu d’en discuter également.

Dans un souci d'égalité de traitement des personnels, la FSU demande que agents non titulaires, n’ayant pas de poste à l’année, et avec un contrat inférieur à 6 mois puissent aussi être aidés, notamment dans la prise en charge partielle de frais de déplacement financièrement trop lourds.

Les aides financières qui sont accordées aux personnels, sous certaines conditions, le sont dans la limite de la disponibilité des crédits. Chaque aide se caractérise par un objectif, des critères d'attribution précis, révisés le cas échéant chaque année après présentation du bilan académique et évaluation de l'efficacité de l'action dans l'ensemble de la politique académique. La FSU, faute de documents préparatoires, demande qu’une commission budgétaire spécialement dédiée soit réunie en amont de la CAAS plénière comme le prévoit le règlement intérieur de la CNAS.

Pour finir, La FSU déplore le fait que des personnels aient régulièrement à subir des retards dans le suivi de leurs dossiers instruits par la Commission de Réforme du département de l'Oise (commission d'octobre 2013 annulée, commission de septembre 2013 écourtée pour cause de départ des médecins au bout d'une heure et 15 dossiers traités sur les 35 prévus).
 

Monsieur CHEVILLON accepte la mise en place d’une commission financière à l’avenir.
Il indique que l’administration n’a pas spécialement demandé aux ayants droit à l’aide sociale d’anonymiser leurs dossiers mais qu’il a juste été rappelé par ses services qu’il était possible de le faire.
Les représentants de l’éducation nationale ont alerté le Préfet de l’Oise sur les retards constatés dans le suivi des dossiers instruits par la Commission de Réforme de son département.

Le PV de la CAAS plénière de juillet 2013 est adopté à l’unanimité.

Il ressort ensuite des débats que plus de moyens doivent être attribués à l’action sociale du département de l’Aisne.

Madame DINGEON présente de manière très claire la situation avec le bilan des dossiers examinés en CAAS permanente en 2013 :
Les informations sont très exhaustives : nombre de dossiers présentés par CAAS, comparatif de 2011 à 2013, nombre d'aides accordées depuis 2011, répartition des personnes aidées par catégories en CAAS, etc.
Vous pouvez consulter le diaporama dont elle s'est servi en séance et que nous remercions d'avoir bien voulu nous transmettre

Madame DINGEON communique également les données relatives de l'action du service social en faveur des personnels pour l'année scolaire 2012-2013
Par exemple, 991 personnes ont été reçues en 2012/2013 et souvent à plusieurs reprises, 2570 entretiens (rendez-vous, visite à domicile, entretiens téléphoniques) ont été menés.

De la même façon, vous pouvez consulter le diaporama dont elle s'est servi en séance

Monsieur DONNEGER intervient ensuite pour exposer la situation financière de l'exercice 2013 :
Il fait un point sur le BOP 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale
Il fait un point sur le BOP 139 : Enseignement privé
Il expose au vu des documents ci-après consultables le total des dépenses au 31 octobre 2013

La MGEN indique que le montant moyen académique des aides est inferieur à celui du niveau national.
Monsieur DONNEGER en est d’accord, mais déclare que l’écart a tendance à se resserrer.
Par ailleurs, il lui semble bien difficile de prévoir à l’avance le nombre de dossiers qui vont être déposés.
Il est décidé pour l’avenir, et donc dès janvier 2014, d’harmoniser encore les montants des aides octroyées et de verser plus pour chaque dossier présenté.
En attente budget 2014, une demande collégiale émane : il faut relever les montants dédiés aux CAAS restreintes (Aides) sachant que les mois de janvier et février constituent le pic d’activité des demandes.
 

A 16h 45, le SGEN CFDT a voulu montrer qu’il s’intéressait au sort des collègues des services amiénois en demandant de faire intervenir un « expert » (collègue de la DETOS) pour demander la mutualisation des cartes de parking du rectorat.
Il n’est pourtant nul doute que le SNASUB/FSU travaille sur le dossier du stationnement des collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme depuis longtemps puisqu’une délégation a été reçue pour la dernière fois à ce sujet le vendredi 5 juillet 2013 au titre du SNASUB/FSU d’Amiens par le Secrétaire général de l’académie et Mesdames FRANCHI et BERTHOUX. Voir la page spéciale stationnement sur le site internet du SNASUB/FSU d'AMIENS
Pour mémoire, le SNASUB-FSU Amiens, depuis septembre 2012, n’a eu de cesse de dénoncer ce problème récurent en CHSCT, au CTPS, au CTA…

Monsieur CHEVILLON a répondu au SGEN/CFDT qu’il n’était pas de son ressort d’obliger à une quelconque mutualisation de ces cartes et a rappelé que l’employeur n’a aucune obligation légale d'assurer le stationnement des véhicules de ses personnels sur leur lieu de travail.

Bernard GUEANT a ensuite pris la parole pour expliquer à l’ensemble de la commission en quoi résidait la situation depuis septembre 2012. Il a rappelé que le SNASUB/FSU avait participé à 2 groupes de travail dans ce cadre, avait été reçu à sa demande à bien des audiences sur le sujet, et que deux courriers avaient même été adressés à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale (Le Chef de Cabinet du Ministre a d’ailleurs répondu au SNASUB/FSU le 21 mars 2013)

Bernard GUEANT a expliqué que lors de la dernière audience accordée au SNASUB/FSU, la réponse de l’administration a été négative à la fois sur la gratuité générale des cartes de parking et sur la mutualisation appliquée à tous pour le financement des cartes manquantes.
A cette fin de non recevoir, le SNASUB/FSU a continué de chercher des solutions pour les collègues concernés par l’achat individuel de leur carte de parking.
Il indique d’ailleurs à Monsieur le Secrétaire général de l’académie qu’il n’a pas répondu à la demande formulée en la déclaration préalable du jour : la FSU demande la création d'une ASIA "déplacements professionnels" qui engloberait par exemple :
- les frais de réparations de véhicules (pour aller travailler)
- les frais éventuels de carburant (grande distance entre la résidence personnelle et professionnelle, A/R en train, etc.
- les frais de stationnement (collègues du rectorat qui n'ont pas le choix)...

Pour la FSU, le stationnement pour les collègues administratifs du rectorat (petits salaires pour la majorité) est une spécificité académique dont on devra tenir compte car il est inadmissible de devoir payer pour pouvoir commencer sa journée de travail. La FSU insiste sur le fait qu’elle ne demande pas la prise en charge de toutes les cartes de parking et que ce n’est pas le lieu pour le faire puisqu’il n’est pas question de venir amputer les crédits d’action sociale pour régler un problème dont ce n’est pas l’attribution, mais la prise en charge financière de certaines, pourquoi pas en fonction du quotient familial.

De fait et au vu de ces explications, Monsieur CHEVILLON donne à la FSU son accord de principe sur la création d’une ASIA "déplacements professionnels, à arrêter en CAAS Restreinte.
La FSU s’en félicite.

INFORMATIONS

Notice d'information concernant les ASIA, Secours financiers, prêts et PIM pour l'année scolaire 2013-2014

L'action sociale en faveur des personnels

Le guide de l'action sociale

Page SNASUB-FSU 

Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur.

Ce document (Novembre 2013), consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.

1 - Cadre législatif et réglementaire 2 - Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires 3 - Guide des bonnes pratiques 4 - Référentiels de formation

  Guide des prestations interministérielles 2014     
La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS.

Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’Etat avec les derniers taux actualisés au 1er janvier 2014.
La diffusion de l’information en direction des personnels est essentielle pour faire vivre le droit à l’action sociale et leur permettre de bénéficier des ces prestations destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des agents et de leurs familles.

ATTENTION

Pour les collègues de l'académie qui exercent dans l'enseignement supérieur, Sylvain DESBUREAUX est notre représentant des personnels BIATOSS à la Commission d'Action Sociale de l'Université de Picardie Jules Verne.  

N'hésitez pas à le contacter