Relèvement à 75% du taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement domicile/travail
La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui.
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date.
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Mise à jour : 5 septembre 2023