Personnels non titulaires ANT 2017-2018

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 08 septembre 2017

 

  

 

Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques titulaires et non titulaires

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2017-2018
 

Dans le cadre de la circulaire académique n° 17-287 du 3 mai 2017 , les personnels non titulaires ATSS (Personnels administratifs, techniques, santé et social) en CDD et en CDI qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2017 doivent formuler leurs vœux du mardi 9 au vendredi 26 mai 2017 sur https://portail.ac-amiens.fr/arena

 

Le serveur est ouvert du mardi 9 au vendredi 26 mai 2017 inclus.

 

Circulaire DPAE du 3 mai 2017
Fiche technique relative à la saisie des vœux
Fiche de confirmation de vœux

Les fiches de confirmation de vœux dûment complétées sont à adresser à la DPAE1 pour le 9 juin 2017 au plus tard.

Chaque année, les délégués du personnel du SNASUB-FSU d'Amiens siègent à la Commission Consultative Paritaire spécifique au réemploi des agents non titulaires de l'académie exerçant des fonctions dans les domaines administratifs, technique, social et de santé.

Nous agissons pour défendre les personnels non titulaires, comme nous agissons pour défendre les personnels titulaires. Nous sommes en effet convaincus que l’unité des collègues, quelque soit leur statut (ou absence de statut) doit permettre de faire progresser les droits de tous.

 

 

 


 

 


 

Affectations des personnels non titulaires en CDI de la filière administrative pour l'année scolaire 2017/2018

 

Affectations des personnels non titulaires en CDD de la filière administrative pour l'année scolaire 2017/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectations des personnels non titulaires de la filière technique en EPLE

pour l'année scolaire 2017/2018

Affectations des personnels non titulaires de la filière technique en services académiques

pour l'année scolaire 2017/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnels non titulaires ANT 2016-2017

 

 

Versement d’un complément indiciaire pour les agents contractuels au titre de l’année scolaire 2016-2017
Circulaire FK/EN n° 17-207 du 23 mars 2017 concernant le versement d'un complément indiciaire pour les agents contractuels au titre de l'année scolaire 2016-2017

Conformément à son engagement, Madame le Recteur informe les agents non titulaires ayant effectué des suppléances au cours de l’année scolaire 2016-2017 qu'ils vont pouvoir bénéficier d’un complément indiciaire calculé :
- sur la base d’un montant de 300 euros par agent,
- au prorata de la durée et de la quotité des contrats effectués au cours de l’année scolaire 2016-2017.
Ce versement unique sera échelonné, compte tenu du nombre d’agents concernés et de la charge de travail que cela représente, sur la paye du mois d’avril, de mai ou de juin 2017.
Il concerne les agents contractuels des filières administratives, techniques et médico- sociales.

Ce complément indiciaire sera matérialisé par un avenant au contrat de travail qui vous sera transmis prochainement : Vous devez le signer et le renvoyer très rapidement par voie postale à la DPAE pour mise en paiement.

 

 

 

 

 

  

 

Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF

et des Personnels

des Bibliothèques 

titulaires et non titulaires

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime de fin d’année pour les agents non titulaires - Comité technique académique du lundi 12 décembre 2016


Suite à notre permanence syndicale tenue dans les locaux de la DSDEN 60 il y a quelques jours, nous nous étions engagés à ré-intervenir auprès du recteur pour tenter d'obtenir enfin le versement de la prime de fin d'année touchée par les personnels titulaires (300 euros bruts pour les collègues de catégorie C et 275 euros bruts pour les A et les B) aux agents non titulaires.

Si nous sommes déboutés chaque année par la direction académique, il n'en demeure pas moins que nous maintenons le cap, et que nous sommes toujours déterminés à obtenir satisfaction. A la fois pour rétablir une certaine égalité de traitement, les agents non titulaires contribuent comme les titulaires à servir le public dans le cadre global de nos missions ; et à la fois pour améliorer quelque peu la fiche de paye, dont le montant net est scandaleusement trop bas !

Le comité technique académique se réunissait ce lundi 12 décembre à AMIENS. L'occasion pour nous, lors du point concernant les indemnités des titulaires (le point 2 de l'ordre du jour), de ré-aborder la question. Ce qui fut fait !

A notre initiative,
le vœu suivant a été adopté, à l'unanimité des représentant(e)s des personnels :

« Le comité technique académique,
réuni à AMIENS ce lundi 12 décembre 2016, vous demande, Madame le recteur, de bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les budgets académiques.  

Cela est tout à fait possible, puis-qu’indiqué récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans la circulaire DGAFP NOR RDFF16226289C, en date du 20 octobre dernier. »

 

Nous avons précisé au recteur qu'elle avait là l'occasion de prendre une décision favorable aux agents contractuels et conforme aux recommandations du ministère de la fonction publique.

 

Réponse de la direction académique, recteur et secrétaire général d'académie : si la direction régionale des finances publiques valide, alors la prime sera versée début 2017 !

 

Voilà où nous en sommes ! Inutile de vous dire que nous allons continuer à suivre ce dossier et à vous tenir informé(e)s des suites...

 

Philippe Lalouette - SNASUB-FSU Amiens et membre de la délégation FSU au comité technique académique.

   

La Fonction publique a édité un guide méthodologique sur la gestion des agents non titulaires (ci-dessous)
Vous verrez en cliquant sur l'image de gauche que nous pointons plus particulièrement quelques aspects :
- Comment doivent être fixés les niveaux de rémunérations ?
- Grille indiciaire ou cadre de gestion
- Les manquements de l’administration

 

Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Circulaire Fonction Publique du 20 octobre 2016 - NOR : RDFF1626289C - relative à la réforme du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

sur les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat et son guide méthodologique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscription à la Journée nationale de la FSU du jeudi 13 octobre 2016 à PARIS « en défense des contractuels » à retourner dans les meilleurs délais au SNASUB-FSU

 

Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2016-2017
Circulaire DPAE du 22 avril 2016  
 

Le serveur est ouvert du lundi 2 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016 inclus.
Les fiches dûment complétées sont à adresser à la DPAE1 pour le 8 juin 2016 au plus tard.
 

Fiche technique relative à la saisie des vœux

Fiche de suivi syndical du SNASUB-FSU :

 

 

Dans le cadre de la préparation de la prochaine CCP-ANT, le SNASUB-FSU s'adresse à Madame LAMART, Chef de la DPAE, le jeudi 10 juin 2016, au sujet des règles d'affectation des personnels non titulaires

pour l'année scolaire prochaine :

Dans le cadre de la circulaire DPAE du 22 avril 2016, les personnels non titulaires ATSS (Personnels administratifs, techniques, santé et social) qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2016 ont formulé leurs vœux.

Vous le savez, chaque année, les délégués du personnel du SNASUB-FSU d'Amiens siègent à la Commission Consultative Paritaire spécifique au réemploi des agents non titulaires de l'académie.

Lors de la Commission Consultative Paritaire du mardi 26 août 2015 , à l'issue des affectations des collègues administratifs non titulaires, le SNASUB-FSU avait demandé à ce qu'en soient précisées les règles de gestion académiques

notamment sur le calcul de l'ancienneté. En fait, les règles de calcul de l’ancienneté requise sont les mêmes pour l'ensemble des collègues en CDI ou en CDD, c'est à dire basées sur la Loi Sauvadet (avec parfois des ancienneté qui repartent à zéro).

Pour de nombreux collègues connaissant les situations les plus précaires, ceux qui enchainent périodes de suppléances et périodes chômées par exemple, nous demandions à ce que la procédure de réemploi des personnels non titulaires prenne en compte,

concernant les agents en CDD, l’ancienneté de l’ensemble des contrats de travail effectivement réalisés, autrement dit l’AGS pure et non les seuls critères de la Loi « Sauvadet ».
Pour le SNASUB-FSU, il ne doit pas être tenu compte de l'interruptivité de service pour les opérations de réaffectation des collègues non titulaires.

Après débat, et au vu des situations particulières que nous avions soulevées, vous étiez favorable à la tenue d'un groupe de travail sur le sujet.
Ce groupe de travail, initialement promis dès le deuxième semestre de la présente année scolaire, n'a pas été réuni.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prendre en compte notre demande pour la préparation de la CCP 2016 qui se tiendra probablement fin août 2016.

 

 

Réponse de la secrétaire générale adjointe de l'académie du 22 juin 2016

 

 

 

 

Affectations des agents administratifs non titulaires pour l'année scolaire 2016/2017

 

La commission annuelle de réaffectation des agents non titulaires a eu lieu le vendredi 26 août dernier.

Coralie ROUGE et Philippe LALOUETTE y représentaient la FSU et le SNASUB-FSU

 

Nous avons souhaité profiter de la tenue de cette réunion pour réaffirmer avec force nombre de nos revendications visant à défendre les intérêts personnels non titulaires de nos filières non enseignantes.

 

Déclaration des élus FSU

Nous souhaitons saisir l’occasion de cette commission pour rappeler un certain nombre de sujets qui préoccupent les personnels non titulaires pour cette année 2016-2017.

 

Précarité : sujet sans fin ?

Malheureusement, la Loi Sauvadet - présentée par certains comme devant permettre la résorption de la précarité dans nos filières - ne fera pas vraiment mieux que les dispositifs antérieurs en la matière.

 

Les bilans sociaux ministériels (hors universités) des deux dernières années présentent une augmentation de 92 agents non titulaires au plan national (5 669 en 2013-2014 et 5 761 en 2014-2015). Ces bilans ignorent par ailleurs tous les contractuels en GRETA et CFA. Si l’on tient compte de ces derniers, il y a plus de 14% de contractuels (hors universités). La loi Sauvadet s’avère être une énième loi qui ne diminuera pas fondamentalement la précarité.

 

C’est pourquoi nous demandons un véritable plan de résorption de la précarité, s’appuyant sur les dispositions suivantes :

 

- titularisation sans concours en catégorie C de tous les auxiliaires, contractuels, vacataires qui le souhaitent, quel que soit leur support de rémunération, à partir du moment où ils justifient de 2 ans d’ancienneté en équivalent temps plein ;

 

- intégration par examen professionnel des contractuels qui remplissent des fonctions de niveaux A et B.

 

Ces mesures nécessitent de (re)créer des emplois statutaires dans nos filières dites non enseignantes, pour mettre en œuvre un processus de titularisation à la hauteur des besoins. Ces créations massives d’emplois permettraient de créer des postes de titulaires remplaçants, occupés si possible par des fonctionnaires volontaires et bien formés, pour faire face aux besoins en matière de suppléance te de remplacements.

 

Rémunération : à travail égal, salaire égal !

Nous continuons de revendiquer l’égalité salariale entre les agents non titulaires et les personnels titulaires, à travail égal.

 

En effet, l’inégalité actuelle tient au fait que la prime mensuelle – désormais intitulée IFSEE – n’est pas versée aux agents non titulaires, ce qui correspond à un manque à gagner d’au moins 215 euros mensuels bruts. Cela n’est pas acceptable !

Nous veillerons cependant à l’application de l’accord que nous avions obtenu auprès de la direction et validé en comité technique académique : que les nouvelles grilles de rémunération des titulaires soient appliquées également aux ANT. Dès le 1er janvier 2016 pour les contractuels de catégorie B (sur les fonctions de gestionnaires matériels), dès le 1er janvier 2017 pour les ANT relevant de la catégorie C.

 

Sur l’ordre du jour de la réunion

Nous souhaitons faire état ici de l’impossibilité d’accomplir sereinement notre mission de délégué-es du personnel.

En effet, des documents de travail nous ont été transmis hier ou avant-hier, d’autres remis sur table ce matin… Ces délais de transmission – justifiés par la date de cette réunion fin août, date qui s’impose à tous évidemment – ne nous permettent pas d’intervenir au mieux pour défendre les collègues en attente d’une réaffectation.

Nous souhaitons exprimer ici notre désaccord maintenu - exprimé comme tous les ans - quant aux critères utilisés pour certaines réaffectations :

ancienneté générale de services, interventions hiérarchiques appuyées au nom de la continuité de service, acceptée ici et refusée ailleurs…

 

Affectations des personnels non titulaires de la filière administrative

 

NOMS PRENOMS TYPE AFFECTATIONS PROPOSEES QUOTITÉ
BISET LAURENCE CDI LYCEE CONDORCET - ST QUENTIN 100
AMENOS SOPHIE CDI COLLEGE BORNEL 100
BOULANGER PHILIPPE CDI DSDEN OISE BEAUVAIS 100
BRICHE VIRGINIE CDI RECTORAT - DPE 100
BROUTIN CINDY CDI CIO COMPIEGNE 100
CAUMONT FLORIANE CDI LYCEE FELIX FAURE ET LP JACOBINS - BEAUVAIS 100
DAUMONT STEPHANIE CDI CIO COMPIEGNE 100
DAUPHIN SABRINA CDI RECTORAT 100
DELARCHE FRANCINE CDI COLLEGE SAGEBIEN AMIENS 50
DUFRESNOY NATHALIE CDI RECTORAT 100
DUMENIL ANGELIQUE CDI LYCEE HOTELIER - SOISSONS 100
DURIEZ BERNADETTE CDI CIO BEAUVAIS 100
FILLOCQUE CATHERINE CDI LP GRANDVILLIERS ET COLLEGE OISEMONT 100
GUILLOT JESSICA CDI COLLEGE MILLEVOYE - ABBEVILLE 100
HACHON GUILLAUME CDI CIO CREIL 100
HETROY ANNE CDI LYCEE FELIX FAURE BEAUVAIS 100
JABALLY BRIGITTE CDI COLLEGE CONDE - COLLEGE CHARLY 100
LACOURTE HELENA CDI DSDEN OISE BEAUVAIS 80
LEGENDRE MARTINE CDI LYCEE JEAN MONNET ET CLG JEAN DE LA FONTAINE C 100
LEROY MARCELINE CDI CLG JB PELLERIN ET FAUQUEUX BEAUVAIS 100
LESOURD CHRISTELLE CDI CMS HIRSON 100
LEVEL CINDY CDI RECTORAT  - DEC 100
MONTES SABINE CDI LP JACOBINS - BEAUVAIS 100
PAIGNEAU ANNE CDI CIO SENLIS 100
PARADIS CORINNE CDI LYCEE LEONARD DE VINCI SOISSONS 100
POTIER FLORENCE CDI DSDEN OISE BEAUVAIS 100
QUINIER SANDRINE CDI CIO TERGNIER 100
REGNAULT CATHERINE CDI COLLEGE RESSONS SUR MATZ 100
REYMANN VERONIQUE CDI COLLEGE ST JUST - SOISSONS 100
ROUGE CORALIE CDI LYCEE CHANTILLY 100
SOLER SANDRINE CDI DSDEN OISE BEAUVAIS 100
SOLOME DELPHINE CDI CIO BEAUVAIS 100
SOMMET AURELIE CDI LP COLARD NOEL ET CIO ST QUENTIN 100
STEVENARD EVELYNE CDI DSDEN AISNE - LAON 100
SUIVENG MAGALI CDI CLG E.LUCAS (50%) et LP E. GAND AMIENS (50%) 100
TAILLAINT LAURENCE CDI RECTORAT - DLS 100
VERDELET NATHALIE CDI COLLEGE AUNEUIL 100
VILLAIN FANNY CDI RECTORAT - DLS 100
VILLERELLE BRIGITTE CDI RECTORAT 100
ABDELKRIM SMENA  CDD RECTORAT DAF 50
AMMOUR HAFIDA  CDD LP LAVOISIET ET CLG PMF MERU 100
AZDAD IKRAM  CDD RECTORAT - DEC 100
BARBIER NATHALIE  CDD LP JB COROT BEAUVAIS 100
BARBIER VALERIE  CDD CIO BEAUVAIS 100
BARLOT JOSEPHINE  CDD COLLEGE VILLERS ST PAUL 50
BENAICHA NADIA  CDD COLLEGE BRAINE 100
BENARD ALINE  CDD RECTORAT - DEC 100
BERNARDON ISABELLE  CDD CLG GUIGNICOURT 50
BIENIEWICZ CHRISTELLE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
BLAIND LAETITIA  CDD RECTORAT - DEC 100
BOTTE MURIELLE  CDD COLLEGE BERNAVILLE 50
BOUBET ADELINE CDD  DSDEN OISE BEAUVAIS 100
BOULANGER KEVIN CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
BRIEZ ALEXANDRE  CDD CLG NEUILLY EN THELLE 100
BUISINE SANDRINE  CDD LYCEE GAY LUSSAC CHAUNY 100
BURLION LAETITIA  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
CATTEAU ISABELLE  CDD LYCEE PIERRE MECHAIN LAON 50
CAUX WENDY  CDD COLLEGE AIRAINES 50
CLABEAU MELANIE  CDD LP JACOBINS BEAUVAIS 80
COLSON ISABELLE  CDD CLG COUCY LE CHÂTEAU 100
CROSNIER ANGELIQUE  CDD COLLEGE CREVECOEUR LE GRAND 0,5 50
CROSNIER ANGELIQUE  CDD COLLEGE FROISSY 50
DAMPERON NATHALIE  CDD CLG LA CAPELLE ET LE NOUVION EN THIERACHE 100
DELABRUYERE MELANIE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
DEPESTEL JULIE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
DESPAGNE LUDIVINE  CDD RECTORAT - DPE 100
DIEU VERONIQUE  CDD RECTORAT - DPE 100
DIOT FLORINE  CDD COLLEGE JACQUES CARTIER CHAUNY 100
DUBUC SANDRINE  CDD LYCEE LEONARD DE VINCI SOISSONS 100
DUCATILLON ISABELLE  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
DUMONT ISABELLE  CDD CIO ABBEVILLE 100
DUPONT EMILIE  CDD LYC LUZARCHES AMIENS 50
DUPONT MARION  CDD LYCEE FELIX FAURE BEAUVAIS 100
DURUSSEL MARION  CDD CLG GAETAN DENAIN COMPIEGNE 50
DUVAL ESTELLE  CDD CLG JEAN ROSTAND 0,5 CHÂTEAU THIERRY ET 0,5 LYC 100
ENEL SOPHIE  CDD CLG  VILLERS COTTERETS 100
EUDET EDWIGE  CDD RECTORAT - DAFCO 100
FAUCHART JEAN-PIERRE  CDD CIO HIRSON 100
FAUCHIE ANNIE  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
FETRO ALEXANDRA  CDD LYCEE PAUL CLAUDEL LAON 100
FONTAINE CHRISTEL  CDD LYCEE JEAN DE LA FONTAINE CHÂTEAU THIERRY 100
FRANCOIS MAUREEN  CDD LYCEE JULES VERNE CHÂTEAU THIERRY 100
FROISSART JORDANE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
GERARD ODILE  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
GIRARDOT FLORENCE  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
GOGARD CHRISTOPHE  CDD COLLEGE VERVINS 100
GOMEZ NATHALIE  CDD RECTORAT - DPE 100
GOOSSENS SOPHIE  CDD CLG SISSONNE 50
GRAIRE ALEXANDRA  CDD LYCEE JULES UHRY CREIL 100
GRITTE MURIELLE  CDD COLLEGE BETZ 0,5 50
HARMAND DOROTHEE  CDD CLG MAX DUSSUCHAL VILLERS COTTERETS 100
HESTERS CATHERINE  CDD CIO HIRSON 100
HOIN ANNE-CLAIRE  CDD RECTORAT - DAFCO 100
JOUAN SANDRINE  CDD CLG RIBECOURT DRESLINCOURT 100
KIWADE AURELIE  CDD LYCEE HIRSON 100
LABBE NATHALIE  CDD CLG JEAN FERNEL CLERMONT 50
LANGAGNE CELINE  CDD LYCEE DE L'AUTHIE DOULLENS 100
LANGLET VALERIE  CDD RECTORAT - DPE 100
LE BELLEC CAROLE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
LECOQ ISABELLE  CDD COLLEGE GUISE 50
LEDUC AMANDINE  CDD IEN CHÂTEAU THIERRY 100
LEJEUNE THIERRY  CDD CLG JULES MICHELET CREIL 100
LESIEUR CLOTILDE  CDD RECTORAT - CF3 A 100
LETHIEN AMELIE  CDD RECTORAT - DEC 100
LOZET DELPHINE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
MAGNIER-LECRY CELINE  CDD CLG VERMAND ET FRESNOY LE GRAND 100
MAILLET SEVERINE  CDD DSDEN SOMME AMIENS 100
MARBAIX FLORENCE  CDD DSDEN AISNE - LAON 100
MARIO AURELIE  CDD RECTORAT - DEC 100
MERCIER EMMANUELLE  CDD CIO CLERMONT 100
MOISSON LAURETTE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
MONTE COLETTE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
NAVELLIER SANDRA  CDD COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE CREPY EN VALOIS 100
NOEL VANESSA  CDD COLLEGE AUGUSTE JANVIER - AMIENS 100
OSSART NOEMIE  CDD DSDEN SOMME AMIENS 50
PASCAL DOMINIQUE  CDD COLLEGE NESLE 50
PERDRIX SABINE  CDD RECTORAT - DPS 100
PEREIRA ISABELLE  CDD COLLEGE NANTEUIL LE HAUDOIN 100
PLUMECOCQ VERONIQUE  CDD RECTORAT - DPE 100
POUILLAUDE FABIENNE  CDD CIO PERONNE 100
POUPART NOURA  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
RAMDANI ILHAME  CDD RECTORAT - DEC 100
RAULT SANDRINE  CDD DSDEN OISE BEAUVAIS 100
RIOU DELPHINE  CDD RECTORAT - DPE 100
ROBINET ANAEL  CDD LYCEE HENRI MARTIN ST QUENTIN 100
SANDERS BENEDICTE  CDD LYCEE PERONNE 100
SPECQ BEATRICE  CDD CLG MARGNY LES COMPIEGNE 100
SUEUR VALERIE  CDD EREA CREVECOEUR LE GRAND 100
THELLIER CHRISTINE  CDD COLLEGE LEONARD DE VINCI STE GENEVIEVE 100
TOUZE LAUREEN  CDD RECTORAT - DPE 100
UCENDO MICHELLE  CDD LP LA FERE 100
VALEMBERT EMMANUELLE  CDD RECTORAT - DPE 100
VANNIER VALERIE  CDD COLLEGE ST EXUPERY CHAUMONT EN VEXIN 50
VAUDE EVELYNE  CDD CLG JEAN RACINE CHÂTEAU THIERRY 100

 

Pour les agents non encore réaffectés à ce jour, l’administration dressera comme chaque année, l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire et procédera à de nouvelles affectations au fur et à mesure des possibilités.

 

 

Affectations des personnels non titulaires de la filière technique en EPLE

 

NOMS PRENOMS AFFECTATIONS PROPOSEES Communes Quotité CDI
AKARI RAOUF LGT JEAN MONNET CREPY EN VALOIS 1

 NON

BLOT MOUNIRA LP DE L'ACHEULEEN AMIENS 0,5

OUI

BLOT MOUNIRA LYC ROBERT DE LUZARCHES AMIENS 0,5

OUI

DRAH TARIK LYC PIERRE D'AILLY COMPIEGNE  0,5

 NON

DRAH TARIK LYC MIREILLE GRENET COMPIEGNE 0,5

 NON

HALLU ANAIS LGT CONDORCET ST QUENTIN 1

 NON

LE COROLLER JUDICAEL LYC CONDORCET MERU 1

 NON

LEMPERNESSE EMELINE LPO HOTELIER SOISSONS 1

 NON

MONCOMBLE JASMINE LGT JEAN CALVIN NOYON 1

 NON

NOVAIS SYLVIE LGT MARIE CURIE NOGENT SUR OISE 0,5

OUI

NOVAIS SYLVIE LGT MARIE CURIE NOGENT SUR OISE 0,5

OUI

TINTINGET GEOFFREY LYC CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE 1

 NON

TOUZET MARIE ANGNES LP DU MARQUENTERRE RUE 0,5

 NON

VIEIRA MALHEIRO ELSA LGT CONDORCET ST QUENTIN 1

 NON

ZABARTE THOMAS LPO PIERRE MECHAIN LAON 0,5

 NON

ZUSATZ NICOLAS  LT LEONARD DE VINCI SOISSONS 1

 NON

 

Affectations des personnels non titulaires de la filière technique en services académiques

 

NOMS PRENOMS AFFECTATIONS PROPOSEES Communes Quotité

CDI

ANGUE ANDAMI NICOLE CIO ST QUENTIN ST QUENTIN 1

OUI

BOINET SYLVAIN RECTORAT AMIENS 1

OUI

BON CHRISTINE RECTORAT AMIENS 1

OUI

COIN LOUISETTE RECTORAT AMIENS 1

 NON

EGGENSPIELER JOHANN RECTORAT AMIENS 1

 NON

MATIFAS YANN RECTORAT AMIENS 1

 NON

VIENNE BETTY RECTORAT AMIENS 1

 NON

TEIXEIRA JOAQUIM RECTORAT AMIENS 1

OUI

NAVARRE DIMITRI RECTORAT AMIENS 1

  NON 

 

Je compte sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie...

 

L'ensemble des collègues qui nous avaient adressé une fiche de suivi syndical ont été prévenus dès à l'issue de la commission par téléphone ou par courriel.
Pour tout renseignement individuel, vous pouvez comme d'habitude contacter le SNASUB-FSU au 03 22 72 95 02 ou Coralie ROUGE au 06 78 64 57 73
 

 

 

 

 

 

 

 

Précarité, c’est toujours non !


Voici, actualisé, le guide pratique à l’attention des agents non titulaires.
La première édition datait de 2013 et des évolutions réglementaires ont nécessité une telle mise à jour.

Avec ce guide, vous pourrez prendre connaissance des informations les plus récentes sur vos droits.
 

Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires met en ligne

une nouvelle édition du guide pratique des Agents Non Titulaires.

Vous le trouverez en cliquant sur l'image ci-contre

 

 

Par ailleurs, la loi « déontologie » a été publiée

Une disposition « immédiate » : prolongement du dispositif « Sauvadet »
L’article 15 bis A de la loi déontologie le dispositif « Sauvadet » est prolongé de deux ans, jusqu’en 2018. Les conditions d’application sont modifiées en conséquence et les critères d’éligibilité à la « CDIsation »

ou à l’accès à l’emploi titulaire demeurent inchangés : la date de référence du 31 mars 2011 citée dans la version d’origine de la loi 2012-347 est modifiée en conséquence et deviendra « 31 mars 2013 » dans sa version consolidée à venir

 

 

 

Contractuels : journée nationale d’action du 15 octobre 2015


Le SNASUB-FSU et sa fédération, la FSU, porte-paroles des contractuels et de leurs revendications
Plus de 900 000 contractuels travaillent dans la fonction publique soit 20% des personnels.

Ces chiffres à eux seuls justifient l’organisation par la FSU de la première rencontre nationale des contractuels le 15 octobre dernier.
 

Plus de 200 personnes étaient présentes, contractuels de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d’Etat.

 

Intervention de François Ferrette, secrétaire général-adjoint du SNASUB-FSU, chargé du dossier des contractuels au Bureau national


La journée organisée ce jour est la bienvenue. Elle permet de jeter un coup de projecteur sur une catégorie de personnels dont on ne parle pas assez. Pour le SNASUB-FSU, la question de l’avenir des contractuels est un des sujets importants que le gouvernement doit traiter rapidement.
 

Pour lire notre convergences spécial, cliquez sur l'image de gauche

 

Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2015/2016

 

Dans le cadre de la circulaire académique CL n° 15-437 du 11 mai 2015  , les personnels non titulaires ATSS (Personnels administratifs, techniques, santé et social) qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2015 doivent formuler leurs vœux

du lundi 18 mai au mercredi 10 juin 2015 sur https://portail.ac-amiens.fr/arena

 

Chaque année, les délégués du personnel du SNASUB-FSU d'Amiens siègent à la Commission Consultative Paritaire spécifique au réemploi des agents non titulaires de l'académie exerçant des fonctions dans les domaines administratifs, technique, social et de santé.

Depuis plusieurs années maintenant, nous agissons pour défendre les personnels non titulaires, comme pour les personnels titulaires. Nous sommes en effet convaincus que l’unité des collègues, quelque soit leur statut (ou absence de statut) doit permettre de faire progresser les droits de tous.

 

Compte-rendu de la Commission Consultative Paritaire du mardi 26 août 2015

 

Prolongation de la loi Sauvadet !

Contractuels de la fonction publique : le plan d’accès à la titularisation est prolongé de 2 ans.

Au regard des limites identifiées à l’occasion de la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire lors du comité de suivi du 16 mars 2015, le Gouvernement a décidé de la prorogation du
plan de titularisation institué par la loi du 12 mars 2012.

La date de fin du plan de titularisation passe au 31 mars 2018 (au lieu de 2016).
De plus, la date d’éligibilité passe elle aussi au 31 mars 2013 (au lieu de 2011). Donc tous les agents sur emploi permanent ayant deux ans d’ancienneté au 31 mars 2013 et 4 ans en tout avec le même employeur public seront éligibles à la titularisation.
Le nombre d’éligibles, une quarantaine de milliers dans chacun des versants, sera donc accru.

C’est une véritable avancée du fait de l'élargissement du vivier des éligibles.

Les principales modifications législatives envisagées par le gouvernement figurent au document qui a été remis aux membres du comité de suivi du 16 juillet 2015

 

 

 

 

Personnels non titulaires ANT 2014-2015

Durant ces dernières semaines, le SNASUB-FSU est intervenu très régulièrement sur 3 sujets d’importance, dont  :

La revalorisation sur la fiche de paye de mai 2015 des indices de rémunération des agents non titulaires

En effet, depuis le 1er janvier 2015, les pieds de grilles des fonctionnaires de catégorie C et B ont été revalorisées pour atteindre :
- 321 points d’indice en catégorie C (ADJAENES) ;
- 326 points d’indice en catégorie B (SAENES) ;
La jurisprudence a confirmé que la rémunération des contractuels ne peut être inférieure à ce que percevrait un fonctionnaire de la même catégorie hiérarchique.

Le SNASUB-FSU a donc demandé à ce que cette revalorisation des grilles des fonctionnaires B et C soit appliquée aux collègues ATLSS non titulaires de la catégorie afférente avec effet rétroactif du 1er janvier 2015, sur la paye du mois de mai prochain.

Cette mesure minimale doit pouvoir intervenir au plus tôt, avant les discussions dans l'académie relatives aux éventuelles grilles de rémunérations des ANT prévues par la Loi Sauvadet de 2012.

Le SGA nous a renvoyé aux discussions ouvertes à ce sujet lors du groupe de travail académique du lundi 13 avril prochain. A suivre donc...

 

(Et en plus, on ne fait pas de « gonflette » dans

notre compte-rendu : ce n’est pas forcément

le cas de la « concurrence » syndicale plutôt

« orangée ».

NOUS, on vous dit ce que l’on a vraiment fait

et on a fait ce que l’on dit !).

Le SNASUB-FSU Amiens a participé au groupe de travail concernant la revalorisation des salaires des agents non titulaires. Ce groupe de travail s’est réuni pour la seconde fois ce mercredi 13 mai

au rectorat d’AMIENS et avait pour but de finaliser de nouvelles grilles de rémunérations pour les personnels non titulaires.

Nous avions demandé cette négociation lors d’une audience avec la direction académique en octobre 2014, puis insisté de nouveau - ne voyant alors rien venir - lors d’un comité technique académique

en janvier 2015 !

Nous sommes intervenus pour que la direction académique mette en œuvre le principe que nous défendons pour les ANT : « A travail égal, salaire égal ! ».

Cela signifiait pour nous, la mise en œuvre de la nouvelle grille des ADJOINTS ADMINISTRATIFS au 1er janvier 2015 + le versement d’un complément de rémunération par avenant mensuel correspondant

à l’indemnité mensuelle, l’IAT, perçue par les titulaires.

Cette option avait été refusée catégoriquement par le secrétaire général d’académie lors du groupe de travail d’avril dernier.

C’est pourquoi, nous avons cette fois formulé 3 propositions concrètes, ce mercredi 13 mai, qui doivent permettre d’enclencher la marche vers l’égalité salariale :

 

1 - Un effet financier au 1er janvier 2015 pour l’application de la grille des ADJOINTS de 2ème classe – Echelle 3 de rémunération et non au 1er septembre comme l’envisageait la direction académique : nous avons dû « ferrailler » quelque peu pour que cette proposition soit finalement retenue.

Conséquence importante de notre revendication satisfaite : les nouveaux indices de rémunération seront mis en œuvre dès le 1er janvier 2015 pour les collègues en contrat à cette date ce qui leur vaudra le versement d’un rappel rétroactif conséquent (x mois -en fonction du mois sur lequel sera effectué le rappel - que multiplie la progression mensuelle indiquée par les tableaux de droite ci-dessous).

2 - Le versement d’une prime de fin d’année, comme pour les titulaires : cette proposition n’a pas été retenue par le secrétaire général (trop compliqué à mettre en œuvre par les services selon lui). Nous étudierons les conditions de mise en œuvre dans les académies qui la pratique et continuerons donc à exiger son versement dès cette année.

3 - Le principe d'une revalorisation immédiate en cas de nouvelle grille concernant le 1er grade du corps des ADJOINTS ADMINISTRATIFS : le SNASUB-FSU participe avec la FSU aux négociations fonction publique concernant la revalorisation des grilles de rémunération des personnels BIATSS. Compte tenu du fait qu'un collègue ANT ne peut juridiquement être rémunéré en dessous du traitement indiciaire d'un agent titulaire de même catégorie, nous avons obtenu le principe d'une grille de salaires ANT indexée à celle du 1er grade des ADJOINTS. Cela fera gagner du temps (et de l'argent) à tout le monde !

En guise de conclusion provisoire : notre bataille pour l'égalité salariale n'est pas achevée. Mais les gains obtenus permettront du plus sur la fiche de paye, ce qui est la moindre des choses.

 

Encore une fois, les personnels ANT ont pu compter sur le SNASUB-FSU Amiens pour faire avancer la perspective de l'égalité de traitement, même si la route est encore longue !

 

Le représentant du SNASUB-FSU Amiens au GT du 13 mai 2015, Philippe LALOUETTE

Le compte-rendu est imprimable ici

 

 

 

 

Personnels non titulaires ANT 2013-2014

 

Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2014/2015

 


  Circulaire académique CL n° 14-328 du 5 mai 2014 

Candidatures du lundi 19 mai au mardi 10 juin 2014 sur https://portail.ac-amiens.fr/arena

La fiche dûment complétée est à adresser pour le 23 juin 2014 à DPAE1
Mode d'emploi

 

Comme chaque année, le SNASUB-FSU d'Amiens vous propose de compléter votre fiche de suivi syndical

 

 

 

 

Une nouvelle circulaire sur les conditions de titularisation des agents non titulaires

La note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013 a été
publiée au BOEN du 26 septembre. Elle précise les conditions de titularisations des agents contractuels

« non enseignants » recrutés sur la base de la loi Sauvadet du 12 mars 2012

Une nouvelle circulaire sur les conditions de titularisation des agents non titulaires !

 

Elle a pour objet :
- d’exposer le cadre législatif et réglementaire du dispositif et ses principes généraux ;
- de rappeler les conditions d’éligibilité des candidatures ;
- de préciser l’organisation générale du dispositif.

 

Elle précise les conditions de titularisations des agents contractuels « non enseignants » recrutés sur la base de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, elle annule et remplace la note de service du 14 janvier 2013.

 

La Note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013 relative à l’organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,(...) a été publiée au BOEN du 26 septembre

Lire notre dossier d'octobre 2013 en cliquant sur l'image ci-contre

 

 

 

 

 

 

 

 

Modalités de recrutement des agents contractuels - circulaire 22 juillet 2013
La circulaire du 22 juillet 2013 sur les modalités de recrutement des agents non titulaires

 

 

Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2013/2014

Compte-rendu de la Commission Consultative Paritaire du vendredi 23 août 2013

 

Personnels non titulaires ANT 2012-2013

 Affectation des personnels non titulaires - Année scolaire 2013/2014

Circulaire DPAE-CL/SG n° 13-405 du 13 mai 2013

 

Saisie des vœux d’affectation :
Les personnels non titulaires ATSS qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2013 peuvent formuler des vœux à l’aide de l’application informatique mise en ligne à l’adresse suivante : https://portail.ac-amiens.fr/arena


Le serveur sera ouvert du lundi 21 mai au lundi 10 juin 2013 inclus.
Pendant la période d’ouverture du serveur, l’agent pourra saisir sa demande et y accéder autant de fois qu’il le souhaite pour la consulter ou la modifier, à la condition que la confirmation des voeux n’ait pas encore été éditée.
Les personnels non titulaires ont la possibilité de formuler au maximum 6 vœux d’affectation qui porteront sur des établissements précis et/ou sur des secteurs géographiques.

L’édition de la confirmation de vœux peut se faire à tout moment pendant la période d’ouverture du serveur du 21 mai au 10 juin 2013.
La fiche dûment complétée et revêtue de l'avis hiérarchique est à retourner à mes services pour le 21 juin 2013 au plus tard, au bureau DPAE 1 au Rectorat.

Fiche technique d'aide à la saisie des vœux

 

Comme chaque année, un groupe de travail sera consulté sur le renouvellement des personnels non titulaires et les délégués du personnel du SNASUB/FSU d'Amiens y siégeront

Si vous voulez que nous suivions votre situation, complétez et renvoyez nous au local syndical du SNASUB - 9, rue Dupuis à Amiens, votre fiche de suivi syndical

 

 Le SNASUB/FSU vous propose de compléter une fiche de suivi syndical :

Complétez la et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU, 9 rue Dupuis

80000 AMIENS ou à snasub.amiens@orange.fr

 

L’équipe du SNASUB/FSU de l’académie d’AMIENS félicite les collègues pour leur réussite au recrutement réservé sans concours 2013

 

 Comment va se passer la procédure pour vos affectations à la rentrée de septembre 2013 ?

Comment va se dérouler l’affectation ?
Recrutements réservés sans concours ADJAENES : Le SNASUB/FSU AMIENS a écrit au Recteur de l’académie (mis en copie au Président de l’Université) le vendredi 3 mai 2013
De fait, il faut attendre la fin des opérations d’affectation des personnels titulaires ADJAENES 2013 pour que la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE) au Rectorat ait connaissance des postes laissés vacants. La DPAE va affecter chaque lauréat du recrutement réservé, dans la mesure du possible, en fonction des vœux.

Tout ceci devrait se dérouler courant juin 2013.

Ce qui change sur le plan de la rémunération
Les ADJAENES perçoivent une indemnité mensuelle appelée Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) qui s’ajoute au salaire. Son montant brut est de 187,21 euros mensuels

(Agents de catégorie C à l'échelle 3)
Les agents non titulaires recrutés par les recrutements « Sauvadet », seront fonctionnaires-stagiaires dès le 1er septembre 2013. A l'issue d'une période de stage de 6 mois ils seront titularisés après avis hiérarchique. Comme tout fonctionnaire de catégorie C, ils percevront dès septembre l' IAT.

Droit au reclassement
En devenant fonctionnaire, un contractuel a droit à une reprise de service lors de la titularisation.
Pour la catégorie C, le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 cadre les modalités de calcul entre les services dans le privé et le public. Cela permet d’être classé à un certain niveau de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs (ADJAENES) de 2ème classe.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page 22 de notre guide spécial ANT plus bas dans cette page
 

 Affectation des collègues admis(e)s au Recrutement réservé d'Adjoint Administratif de 2ème classe à la Session 2013

 

Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB/FSU étudient toutes les demandes qui leur parviennent (syndiqués ou non syndiqués) 

Ils interviennent auprès des autorités compétentes et vérifient la concordance entre le barème et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

Nous prêterons une attention particulière aux affectations des lauréats des concours réservés 2013, lors du traitement de cette opération et veillerons à l'équité générale de traitement de l'ensemble des personnels.
 

 

 

Vous pouvez bien sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr

 ou à gueant.bernard@yahoo.fr ou à sylvain.desbureaux@u-picardie.fr

 

 

 

 

 

 

"Contrats successifs provenant de plusieurs employeurs"

Circulaire du 28 février 2013 : Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics


Le SNASUB/FSU, qui a porté la volonté de revenir sur la notion de même de "l'employeur" qui représentait une restriction insupportable au droit à CDISATION, se félicite d'avoir été entendu sur cette revendication.

Est-ce que la circulaire du 28 février 2013 apporte une nouveauté dans le calcul de l’ancienneté pour la CDisation des contractuels ?

Une des règles édictées dans la loi du 12 mars 2012 pour le calcul de l’ancienneté relative aux conditions de titularisation précise que : « Le bénéfice de cette ancienneté est également conservé aux agents qui, bien que rémunérés successivement par des départements ministériels, autorités publiques ou personnes morales distincts, continuent de pourvoir le poste de travail pour lequel ils ont été recrutés. » C’est le 8è alinéa de l’article 4 de la loi Sauvadet.

On ne retrouvait pas cette condition pour la CDisation (article 8 de la loi).

La circulaire du 28 février 2013 précise que cette condition sera retranscrite sur le plan et donc réglementaire pour les cas de CDIsation. Mais depuis l’été 2012, les administrations ont été sensibilisées à cette condition.

La circulaire du 28 février 2013 ne fait que rappeler ce qui a déjà été écrit dans la circulaire FP du 26 juillet 2012. Cette dernière avait annoncé cette interprétation favorable. Voici ce qu’elle dit dans ses pages 11 et 12 : « L’article 8 de la loi du 12 mars 2012 ne renvoie pas explicitement au 8ème alinéa du I de l’article 4 de la même loi qui dispose : "Le bénéfice de cette ancienneté est également conservé aux agents qui, bien que rémunérés successivement par des départements ministériels, autorités publiques ou personnes morales distincts, continuent de pourvoir le poste de travail pour lequel ils ont été recrutés". Je vous précise toutefois que l’absence de renvoi explicite par l’article 8 à cette disposition ne fait pas obstacle à son application aux cas de cédéisation susceptibles d’intervenir en application des dispositions de l’article 8 de la loi du 12 mars 2012. En effet, une telle interprétation est conforme aux stipulations du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique qui a explicitement prévu que « les agents ayant changé d’employeur à l’occasion d’une fusion ou d’une réorganisation de services, d’un changement de périmètre ministériel, d’un transfert d’activités entre deux collectivités publiques ou qui, bien que rémunérés par des employeurs successifs, sont sur le même emploi permanent conservent le bénéfice de l’ancienneté acquise auprès du précédent employeur en vue de la transformation automatique du CDD en CDI à la date de publication de la loi. Aussi, je vous invite à donner une interprétation de ces dispositions qui soit favorable aux agents et ne les prive pas d’une cédéisation dans l’hypothèse où ils ont continué d’occuper le même poste de travail pendant la durée de 6 ans exigée par la loi, quand bien même l’emploi qu’ils occupent a pu être imputé sur des budgets de personnes morales différentes. »

 

Le SNASUB/FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires publie un guide pratique en direction des collègues ANT

Y voir plus clair en la matière

 

Non titulaires : la nouvelle loi et les infos à jour

Le SNASUB-FSU informe les agents non titulaires : Ci-dessous, notre guide pratique des non titulaires.

Les recrutements réservés ouverts aux agents non titulaires par application de la Loi Sauvadet rend urgent l’information des personnels concernés sur les droits en vigueur et sur les moyens de les faire respecter le cas échéant.
Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires publie un guide pratique des ANT pour y voir plus clair en la matière.

Y voir plus clair en la matière

Une question ? contact-ant@snasub.fr

 

Des postes pour les contractuels en 2013


6 600, tel est le nombre de postes ouverts pour les contractuels aux concours réservés en 2013. Vincent PEILLON l'a annoncé dans l'édition du 4 septembre 2012 de « 20 minutes ».

Ces postes ne viennent pas en décompte des 22 100 places ouvertes aux concours externes en 2013 pour compenser les départs en retraite.

Ils ne comptent pas non plus dans les 10 000 créations d'emplois envisagées pour l'année prochaine.
Le ministère de l'Éducation nationale précise qu'il s'agit là « d'un agrégat plus large que les seuls recrutements réservés aux contractuels ».

9 965 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation sont éligibles à la titularisation.

Plus de 3 800 personnels BIATOSS sont éligibles à la titularisation dont plus de 2 800 administratifs et près de 170 médico-sociaux.
 

Une circulaire datée du 26 juillet 2012 relative à la CDIsation et titularisation des ANT modifie le tableau des critères d’éligibilité de la circulaire du 21 novembre 2011
Les modifications sont liées au travail parlementaire qui a précédé l’adoption de la loi.

Précisions sur les critères d'éligibilité à la CDISATION et à la TITULARISATION (août 2012)
Dans le tableau, les modifications depuis la circulaire du 21 novembre 2011 figurent en caractères gras

 

Il va donc y avoir d’autres CDisations car certains agents ont déjà 3, 4, 5 ans d’ancienneté ou n’étaient pas loin des fatidiques 6 ans, avec quelques mois qui leurs manquaient.
La loi Sauvadet avait axé la CDIsation sur la base de son article 8, qui est la référence légale pour les CDisations à la date de la publication de la loi mais il y a aussi l’article 37 pour les autres CDIsations. Celles-ci seront valables pour ceux qui auront pu cumuler les 6 ans, par petits contrats ou non (avec la réserve de ne pas avoir plus de 4 mois d’écart entre deux contrats).
L’article 8, mesure ponctuelle, n’a pas été inséré dans la loi du 11 janvier 1984 mais l’article 37 modifie l’ancien article 6 en introduisant un article 6 bis avec une série de sous articles.
La circulaire du 26 juillet traite uniquement des CDisations à la date de publication de la loi, donc de l’article 8.

 

Affectation des personnels non titulaires - Année 2012/2013
 

Un groupe de travail sera consulté sur le renouvellement des personnels non titulaires ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) le vendredi 24 août 2012 salle 501 au 5ème étage du bâtiment A du Rectorat.
- pour les personnels sociaux et de santé ...................................  9 h 00
- pour les personnels techniques (dont laboratoire) ...................  9 h 30
- pour les personnels administratifs............................................. 10 h 00

Notre organisation syndicale, la FSU, conformément au nombre de sièges auquel elle a le droit au Comité Technique Académique, représentera nos collègues non titulaires à ce groupe de travail :
3 représentants du SNASUB/FSU (le Syndicat National de l'Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
1 représentant de l'UNATOS/FSU (l'Union Nationale des Agents Techniques, Ouvriers et de Service)
1 représentant du SNUAS/FSU (le Syndicat des Assistants Sociaux de l'Education Nationale)

 

Circulaire CL/CG n° 12-428 du 23 mai 2012

 

Réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2012/2013

Les affectations des agents non titulaires seront prononcées à l’issue du groupe de travail annuel prévu fin août 2012 auquel des délégués du personnel du SNASUB seront présents.
Ce groupe de travail étudie les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à cette date.
Les critères retenus par l’administration pour l’étude de la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants :

- L’ancienneté générale de service ;

- Les vœux géographiques ;

- Le profil éventuel du poste à pourvoir ;

- L’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2011/2012.

Si vous voulez que nous suivions votre situation, complétez et renvoyez nous au local syndical du SNASUB - 9, rue Dupuis à Amiens, votre fiche de suivi syndical

 

Groupe de travail sur l’affectation des agents non titulaires administratifs, techniques, sociaux et de santé du vendredi 24 août 2012 au Rectorat

 

Voici la composition de la délégation FSU :

 

Guillemette QUIQUEMPOIS (SNUAS/FSU) pour les personnels sociaux et de santé

g.quiquempois@laposte.net

 

Sylvie FORTIN (UNATOS/FSU) pour les personnels techniques et de laboratoire

sylvie.fortinmarie@laposte.net

 

Dalilha LARBY, Sylvain DESBUREAUX et Bernard GUEANT (SNASUB/FSU) pour les personnels administratifs

Dalila.Larbi@ac-amiens.fr - sylvain.desbureaux@u-picardie.fr - gueant.bernard@yahoo.fr

 

Compte-rendu du groupe de travail sur l’affectation des agents administratifs non titulaires

 Ordre du jour : Affectations des agents administratifs non titulaires pour l'année scolaire 2012/2013

 

La réunion était présidée par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE ; il était assisté de Mesdames LEROY et LOGIEST.
Madame LARBI est excusée.

En ouverture de séance, le SNASUB fait la déclaration suivante (ce sera la seule) :

 

Voici la déclaration préalable du SNASUB/FSU

 

Le gouvernement Sarkozy avait initié la loi du 12 mars 2012 comme celle  devant permettre de résorber la précarité par la CDIsation et la titularisation d’un certain nombre de contractuels.

Une première campagne de CDisations a eu lieu et d’autres suivront lorsque les agents auront atteints les fameux 6 ans d’ancienneté.

 

Par contre, les dispositifs de titularisation auront lieu avec un an de retard, seulement en 2013 alors que les syndicats exigeaient un recrutement dès cette année.

En conséquence, nous demandons l’organisation de deux sessions de recrutements réservés en 2013 dont un au titre de l’année 2012[1] ainsi que le propose la circulaire Fonction publique du 26 juillet 2012.

 

Par ailleurs, nous estimons que cette loi est en-deçà de ce qu’il conviendrait de faire pour lutter réellement contre la précarité. Ainsi, elle n’assure pas le réemploi, elle dresse des critères très contraignants pour figurer parmi les personnes éligibles à la CDIsation

et à la titularisation, elle crée des injustices et disparités incompréhensibles de traitements entre personnels contractuels. Ainsi, certains pourront se présenter aux dispositifs de titularisation avec un calcul d’ancienneté de quatre ans jusqu’à la date de clôture des

inscriptions des dispositifs quand d’autres verront ce calcul figé au 31 mars 2011. C’est une nouvelle usine à gaz aux subtilités réglementaires très complexes.

 

Le changement de majorité présidentielle doit accentuer la dynamique de titularisation en ne laissant aucun agent non titulaire sur le carreau. Mais la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012 ouvre la possibilité de recrutements contractuels ad vitam eternum.

Contre cela, nous demandons la réouverture d’une discussion pour une autre loi qui éradiquerait véritablement la précarité par un plan de titularisation de masse.

 

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[1] Circulaire du 26 juillet 2012 : « rien ne fait obstacle à ce que deux sessions de recrutements réservés pour l’accès au même corps soient organisées au cours de la même année : par exemple, il est possible d’organiser en 2013 une session au titre

de l’année 2012 et une autre au titre de l’année 2013. »

 

Ce groupe de travail étudiait comme chaque année les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à ce jour.

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi étaient les mêmes qu’habituellement (l’ancienneté générale de service au 1er septembre 2011; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ;

l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2011/2012) et priorité a été donnée aux collègues CDIsés depuis le 13 mars 2012.

228 agents contractuels étaient candidats au réemploi. 13 d’entre eux ont été reçus à des concours ou ont été recrutés.
Sur ces 215 agents, 144 ont été ont été renommés à 50% ou 100 %, sur des postes provisoires ou vacants ou dans le cadre de suppléances, ce qui représente un taux de 67 % de réemploi à ce jour.
 

144 collègues ont été affectés sur leurs vœux, ce qui représente un taux de satisfaction d’environ 71 % (47 % affectés sur leur vœu n° 1)
 

Au total, sur 66 CDIsés, 74% d’entre eux obtiennent leur 1er vœu.


Faute de possibilités, 5 agents ayant 3 ans d’ancienneté ne se sont pas vu proposé d’affectation.
Faute de vacance de postes à pourvoir en fonction des vœux émis et/ou des spécificités de certains postes, 71 agents cumulant moins d’un an d’ancienneté (57 %) ne se sont pas vu proposer d’affectation non plus.

 

Les collègues qui demandaient une affectation et qui n'en ont pas encore aujourd'hui, tout comme les collègues qui ne se voient proposer qu'un demi poste au lieu d'un poste à temps complet, peuvent se rapprocher de Philippe BRUNNER au 03 22 82 38 74
à la Division des Prestations sociales pour étudier avec la DPS 3 les possibilités de compensation financière éventuelles (Allocation pour perte d'emploi).

 

 A l’issue du groupe de travail, les collègues (classés par ordre décroissant d'ancienneté) dont les noms suivent se voient proposée l'affectation indiquée :

 

HUTTIN MARIE FRANCOISE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CONDORCET SAINT-QUENTIN

DUBOILLE ISABELLE

COLLEGE DU VAL DE NIEVRE DOMART-EN-PONTHIEU

TAILLAINT LAURENCE

1/2 COLLEGE CESAR FRANCK AMIENS

1/2 LYCEE PROFESSIONNEL MONTAIGNE AMIENS

DAUMIN CHANTAL

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN AMIENS 5

BOURY VERONIQUE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

CHRETIEN MARYLINE

DSDEN DE L'AISNE LAON

BROUTIN CINDY

CENTRE INFORMATION ORIENTATION COMPIEGNE

LARBI DALILA

 LYCEE ANDRE MALRAUX MONTATAIRE

REGNAULT CATHERINE

COLLEGE LOUIS BOULAND COULOISY

JOUIN PATRICIA

COLLEGE ANATOLE FRANCE MONTATAIRE

DUPUIS AUDE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

DUFORESTEL BENEDICTE

LYCEE PROFESSIONNEL J.B. COROT - BATIMENT BEAUVAIS

DAVID MARTINE

DSDEN DE LA SOMME AMIENS

MOUILLSEAUX ANNETTE

COLLEGE SONIA DELAUNAY GOUVIEUX

BARBIER BRIGITTE

1/2 COLLEGE PAUL ELUARD NOYON

1/2 LYCEE CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE

BREART NATHALIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

CHOFFART CATHERINE

LYCEE VILLERS-COTTERETS

PINSON VALERIE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

BRIANCHON VERONIQUE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

CURCHOD CELINE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

LEROY MARCELINE

LYCEE CASSINI CLERMONT

DAUMONT STEPHANIE

1/2 COLLEGE RESSONS-SUR-MATZ

DOUCHET CORINE

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CASSINI CLERMONT

1/2 COLLEGE ABEL DIDELET ESTREES-SAINT-DENIS

LEROY NICOLE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL LANGEVIN BEAUVAIS

ENDROLAT ANNIE

1/2 COLLEGE COMPERE MOREL BRETEUIL

1/2 COLLEGE GERARD PHILIPE FROISSY

ROUSSEL CATHERINE

COLLEGE ANATOLE FRANCE MONTATAIRE

LEFEBVRE SYLVIE

1/2 CENTRE INFORMATION ORIENTATION  NORD AMIENS

1/2 LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER AMIENS

THUBEAUVILLE FLORENCE

COLLEGE VERBERIE

COLPIN GUYLAINE

1/2 COLLEGE BETZ

1/2 COLLEGE DE NERVAL CREPY-EN-VALOIS

COURTEAUDON MONIQUE

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN CREIL 1

LEFRANCOIS BEATRICE

LYCEE CONDORCET SAINT-QUENTIN

BARBIER STEPHANIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

BIGOT MAGALI

1/2 LYCEE PROFESSIONNEL LES JACOBINS BEAUVAIS

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL LANGEVIN BEAUVAIS

DRAPALA BRIGITTE

LYCEE POLYVALENT JEAN MACE CHAUNY

DECROUY KARELLE

CENTRE INFORMATION ORIENTATION HIRSON

GRAVET ALICE

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN AUNEUIL RAINVILLERS

BORDEUX PATRICIA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

TROUILLET CAROLINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

GENEAU CATHERINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

BLOT CLAIRE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

RICHET PASCALE

1/2 CENTRE INFORMATION ORIENTATION C.I.O. LAON

1/2 COLLEGE CRECY-SUR-SERRE

DURIEZ BERNADETTE

LYCEE PROFESSIONNEL JB COROT BEAUVAIS

SIKON OLIVIER

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

MARCHANDISE CHRISTINE

COLLEGE JEAN JACQUES ROUSSEAU CREIL

BRANDICOURT AMANDINE

1/2 RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

BEKKACHE CATHERINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

DILMEN FLORIANE

1/2 COLLEGE GABRIEL HAVEZ CREIL

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE HUGUES CAPET SENLIS

PIRIOU DANIELLE

LYCEE PROFESSIONNEL LES JACOBINS BEAUVAIS

PARADIS CORINNE

COLLEGE JEAN MERMOZ BELLEU

LAUNAY PATRICIA

1/2 LYCEE CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE

TROUVILLE DANIELE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

MARTIN CATHY

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

JACQUES NATHALIE

LYCEE PROFESSIONNEL ACHEULEEN AMIENS

BESNIER REGINE

1/2 COLLEGE BEAUREVOIR

1/2 COLLEGE HENRI MATISSE BOHAIN-EN-VERMANDOIS

MUGUET DANIELLE

LYCEE PIERRE MECHAIN LAON

BUTIN NATHALIE

LYCEE PROFESSIONNEL JULIE DAUBIE LAON

GHESQUIERE CHRISTINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

PIERRA DENISE

COLLEGE SAINT EXUPERY CHAUMONT-EN-VEXIN

MENDES CECILE

1/2 COLLEGE BORNEL

1/2 COLLEGE EMILE LAMBERT VILLERS-SAINT-PAUL

RENAUD MARTINE

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BOUCHER DE PERTHES ABBEVILLE

1/2 LYCEE PROFESSIONNEL BOUCHER DE PERTHES ABBEVILLE

LEGER ESTELLE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

DELTOUR CATHERINE

DRJCSC AMIENS

MUSEUX FLORENCE

1/2 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE PERONNE

JABALLY BRIGITTE

LYCEE POLYVALENT JEAN DE LA FONTAINE CHATEAU-THIERRY

VILLERELLE BRIGITTE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

BEAUVOIS ODILE

COLLEGE SAINT EXUPERY CHAUMONT-EN-VEXIN

LAOUT GENEVIEVE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

SALLEMBIEN ANNE-MARIE

DRJSCS AMIENS

RENOU SANDRA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

JASINSKI DOLORES

LYCEE CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE

VIEIRA SONIA

LYCEE PROFESSIONNEL BREUIL LE VERT

GONTIER VALERIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

HAYE NATHALIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

HIOLIN ALEXIS

COLLEGE ROISEL

LAGLENNE BEATRICE

COLLEGE FERDINAND BAC COMPIEGNE

PINCEMIN MURIEL

1/2 COLLEGE GUISE

1/2 COLLEGE MARLE

SZYROKI JENNIFER

1/2 COLLEGE VILLERS-BRETONNEUX

SOLOME DELPHINE

COLLEGE GEORGE SAND BEAUVAIS

REICHERT SABRINA

DSDEN DE L'AISNE LAON

BOULANGER PHILIPPE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

CAUMONT FLORIANE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

DUMENIL ANGELIQUE

1/2 LYCEE PROFESSIONNEL JULIE DAUBIE LAON

1/2 COLLEGE JEAN MERMOZ LAON

DAUPHIN SABRINA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

TASSIN FLORENCE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

SOLER SANDRINE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

AMENOS SOPHIE

COLLEGE FRANCOISE SAGAN BORNEL

DUFRESNOY NATHALIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

GUILLOT JESSICA

COLLEGE MILLEVOYE ABBEVILLE

VERDELET NATHALIE

COLLEGE GUY DE MAUPASSANT CHAUMONT-EN-VEXIN

FILLOCQUE CATHERINE

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN GRANDVILLIERS

GANCE CHRISTOPHE

COLLEGE DE CHAULNES

THIESSET NADIA

1/2 COLLEGE SAINT-GOBAIN

ROUGE CORALIE

COLLEGE BRESLES

STEVENARD EVELYNE

COLLEGE JULES FERRY ROZOY-SUR-SERRE

BISET LAURENCE

1/2 LYCEE CONDORCET SAINT-QUENTIN

HETROY ANNE

1/2 COLLEGE CHARLES FAUQUEUX BEAUVAIS

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX FAURE BEAUVAIS

REYMANN VERONIQUE

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN SOISSONS 1

LEVEL CINDY

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

HORVILLE CLAUDINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

HIRSON ANNE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE MENDES FRANCE PERONNE

QUINIER SANDRINE

COLLEGE DES BOURGOGNES CHANTILLY

GAILLARD PASCALE

COLLEGE FONTAINE DES PRES SENLIS

SALZARD MARTINE

0,80 COLLEGE GERARD PHILIPPE SOISSONS

PAIGNEAU ANNE

COLLEGE DU THELLE MERU

DAHCHOURI FATIMA

1/2 LYCEE LA HOTOIE AMIENS

MARTIN AURELIE

COLLEGE SAINS-RICHAUMONT

HACHON GUILLAUME

1/2 LYCEE JULES UHRY CREIL

LE BELLEC CAROLE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

LIEBAULT DELPHINE

1/2 LYCEE POLYVALENT JEAN BOUIN SAINT-QUENTIN

TAQUET DANIELLE

DSDEN DE L'AISNE LAON

JAQUET CORINNE

1/2 LYCEE PROFESSIONNEL AMYOT D INVILLE SENLIS

BRICHE VIRGINIE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

ABDELKRIM SMENA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

LEROY FRANCINE

1/2 COLLEGE PELLERIN BEAUVAIS

REYMANN FRANCOISE

COLLEGE ANIZY LE CHÂTEAU

GILLIOCQ GREGORY

COLLEGE MARSEILLE EN BEAUVAISIS

PICON SEBASTIEN

1/2 LYCEE JEAN MACE CHAUNY

MAHUT SYLVIE

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE BRAINE

KELLENS LUCE

COLLEGE ESTREES SAINT DENIS

FOURNIER SANDRA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

PECQUERY CAROLINE

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BOUCHER DE PERTHES ABBEVILLE

LANGLET HELENE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

PAJOT SANDIE

1/2 LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY

1/2 COLLEGE DU SERVOIS LA CHAPELLE-EN-SERVAL

DHARDIVILLE VALERIE

LYCEE JULES VERNE CHATEAU THIERRY

FAUCHIE ANNIE

COLLEGE QUENTIN DE LA TOUR SAINS-RICHAUMONT

DEPESTEL JULIE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS

PIEMONTESI-URBAIN VALERIE

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS SUPPLEANCES

BERNARDON ISABELLE

1/2 COLLEGE ALEXANDRE DUMAS GUIGNICOURT

CHABOTIER JULIE

COLLEGE MARTHE LEFEVRE SAINT-QUENTIN

VILLAIN FANNY

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

MERCIER EMMANUELLE

COLLEGE JULES MICHELET CREIL

BOUVIER AMELIE

LYCEE JULES VERNE CHÂTEAU-THIERRY

CAUX WENDY

1/2 COLLEGE DU VAL DE SOMME AILLY-SUR-SOMME

GOGARD CHRISTOPHE

COLLEGE DE BRAINE

TONDEUR ELODIE

COLLEGE FRANCOIS 1er VILLERS-COTTERETS

QUINTOIS CHRISTINE

DSDEN DE L'AISNE LAON

CAIEZ ANNE-MARIE

LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER AMIENS

ROGUET CAMILLE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

MARBAIX FLORENCE

DSDEN DE L'AISNE LAON MOYEN PROVISOIRE

LYVER SOPHIE

1/2 LYCEE POLYVALENT JEAN DE LA FONTAINE CHATEAU-THIERRY

1/2 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JULES VERNE CHATEAU-THIERRY

LECOMTE VERONIQUE

1/2 COLLEGE MONTCORNET

HENON LAUREEN

1/2 COLLEGE CORBIE

OSSART NOEMIE

1/2 DSDEN DE LA SOMME AMIENS

EVRA GINETTE

1/2 COLLEGE JULES MICHELET CREIL

MATRAS ALEXANDRE

LYCEE POLYVALENT JEAN DE LA FONTAINE CHATEAU-THIERRY

 

Pour les agents non encore réaffectés à ce jour, l’administration dressera comme chaque année, l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire et procédera à de nouvelles affectations au fur et à mesure des possibilités.

 

L’administration nous a informé qu’elle estimait qu’au cours de l’année scolaire 2012-2013, une dizaine de postes allaient se libérer en raison de la modification des conditions de départ à la retraite pour les carrières longues.

Pour ce qui concerne les collègues non titulaires exerçant ou ayant exercé au rectorat de l’académie,  celles ou ceux qui étaient déjà en suppléance ont été maintenu(e)s dans la mesure du possible et si tel était leur souhait, sur ces contrats.

 

Par ailleurs, un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi-postes distants. Ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous adresser au Rectorat à la Division du budget et du contrôle de gestion : 03 22 82 38 36

 

Au terme des opérations d’affectations, nous ne pouvons que regretter que le critère d’ancienneté n’ait pas été intégralement respecté.

 

A l’issue de ce groupe de travail, le rectorat (DPAE) informe immédiatement les agents contractuels et leurs établissements d’affectation par courriel , recueillant ainsi dans le même temps l’acceptation ou non par ces collègues des affectations proposées.

 

Pour tout renseignement individuel, vous pouvez contacter le SNASUB au 03 22 72 95 02 à partir du lundi 27 août 2012 ou par mail à snasub.amiens@orange.fr - sylvain.desbureaux@u-picardie.fr

 

Pour le SNASUB-FSU d’Amiens, les Co-Secrétaires académiques

Sylvain DESBUREAUX et Bernard GUEANT

 

 

Pour ce qui concerne nos collègues ATRF

Complément d'information sur le Groupe de travail d’affectation des collègues ATRF non titulaires en services académiques

 A l’issue du groupe de travail, les collègues dont les noms suivent se voient proposée l'affectation indiquée :

VINCENT BERNARD

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

SYLVAIN BOINET

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

CHRISTINE BON

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

CLEMENT BOUIN

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

LAURA CAPART

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

DANIEL COSTES

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

MARTINE DABONNEVILLE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

CLAUDIE DENIS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

JOHANN EGGENSPIELER

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

STEPHANE HOBLES

DSDEN DE L'OISE BEAUVAIS - PROVISOIRE

ABDELMADJID MAMMERI

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

SYLVAIN MARMIN

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

DIMITRI NAVARRE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS SUPPLEANCES

MICHELLE NICOLAS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

EVELYNE NUNCQ

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

MARYLINE VARLET

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

 

Complément d'information sur le Groupe de travail d’affectation des collègues non titulaires sur emplois ATRF (spécialité : informatique)

 A l’issue du groupe de travail, les collègues dont les noms suivent se voient proposée l'affectation indiquée :

IKRAM AZDAD

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

DAVID BINET

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

WILLY DESTREZ

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

FABRICE LHUILLERY

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

JOAQUIM TEIXEIRA

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

 

Complément d'information sur le Groupe de travail d’affectation des collègues ATRF non titulaires en EPLE (spécialité : Laboratoire)

 A l’issue du groupe de travail, les collègues dont les noms suivent se voient proposée l'affectation indiquée :

MOUNIRA BLOT

1/2 LP ACHEULEEN AMIENS

KARINE COURSON

LYCEE PIERRE MECHAIN LAON

FRANCOISE DRUART

1/2 LYCEE JEAN RACINE MONTDIDIER

CATHERINE HUBLARD

LYCEE JULES VERNE CHATEAU-THIERRY

JASMINE MONCOMBLE

1/2 LYCEE PIERRE D AILLY COMPIEGNE

1/2 LYCEE JEAN CALVIN NOYON

ROMAIN NOEL

1/2 LYCEE CASSINI CLERMONT

SYLVIE NOVAIS

LYCEE JULES UHRY CREIL

JEAN-CLAUDE POMMERY

LYCEE JEANNE HACHETTE BEAUVAIS

CORINNE TUYPENS

LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY

 

Vous êtes personnels non titulaires techniques et de laboratoire, pour tout renseignement individuel, vous pouvez contacter Sylvie FORTIN à l'adresse sylvie.fortinmarie@laposte.net ou au 06 82 92 15 90

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnels non titulaires ANT 2011-2012

 

 

Mise en œuvre de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir cadre du dessous)

Ce mardi 15 mai 2012 se tenait au rectorat d'Amiens une réunion présidée par Monsieur Patrick GUIDET, secrétaire général d'académie (SGA), destinée à informer les délégués du personnels de l'application de la Loi n° 2012-347 relative aux agents non-titulaires des 3 fonctions publiques.

Nous y étions évidemment présents au titre du SNASUB/FSU et avons en propos préalables dénoncé le fait que cette Loi "vendue" un temps comme devant permettre la titularisation des agents non titulaires ne verra aucune concrétisation sur ce point pour l'année 2012. Cela n'est pas acceptable et nous l'avons dit. Nous interviendrons à ce sujet auprès de nos nouveaux ministres pour que des titularisations aient lieu en 2012, le plus possible en tout cas !

Dans un premier temps, la direction académique nous a indiqué que les collègues pouvant accéder au CDI se verraient proposer par les services de la DPAE un tel contrat courant juin, au plus tard en juillet.

Ce contrat aura pour date de début le 13 mars 2012 et n'aura donc aucune date de terme.

Le secrétaire général nous a remis les listes des collègues CDIsables immédiatement ou à court terme (jusqu'au 31 août 2013).

Dans la filière administrative et technique, 85 collègues sont CDIsables au 13 mars 2012, 4 entre le 13 mars et le 31 août, 15 le seront pendant l'année scolaire 2012-2013.

Quelques collègues du réseau des GRETA sont également concernés.

Des listes nominatives nous été fournies, nous sommes donc en mesure de vous tenir informé(e)s très précisément de votre situation au regard du CDI.

Les nouveaux contrats en CDI indiqueront une affectation sur l'académie d'Amiens (sur une quotité d'au moins 50%), les affectations localisées précisément feront l'objet d'un arrêté rectoral complémentaire, pris notamment après le groupe de travail annuel de réaffectation, fin août.

Le secrétaire général a fait des propositions de grille de salaire pour les agents non titulaires, calquées sur la grille de rémunération des adjoints administratifs de 2ème classe.

Compte tenu du différentiel de rémunération existant entre les titulaires (la grille statutaire + l'indemnité mensuelle - l'IAT notamment ou la PFR pour les B), nous avons indiqué au SGA que ces propositions étaient largement insuffisantes et n'étaient pas de nature à gommer l'inégalité de traitement au regard des situations professionnelles réelles et notre position de principe revendicatif : titulaires ou non titulaires, à travail égal, salaire égal !
Le SGA nous a indiqué qu'il reverrait alors ses propositions à la hausse !

A suivre donc, dans les tous prochains jours...

Sur ce sujet des rémunérations, il est à noter que l'autorité académique a fait un pas en direction de nos revendications concernant les agents non titulaires exerçant les fonctions de gestionnaire matériel puisqu'elle propose + 29 points d'indice d'emblée pour les collègues concerné(e)s, pendant l'exercice de la fonction.

On n'est pas très loin des 30 points de NBI que perçoivent les collègues gestionnaires titulaires !

 

Vous pouvez bien sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr

Cependant, l'équipe académique du SNASUB AMIENS sera en déplacement au 7ème congrès national du SNASUB/FSU qui se tiendra à LOCTUDY en Bretagne, du lundi 21 au vendredi 25 mai 2012.

Nous vous répondrons dès notre retour.
 

Rémunération des agents administratifs et techniques contractuels bénéficiant d'un CDI

A la suite du groupe de travail du 15 mai 2012 relatif à la CDIsation des agents non titulaires et de nos interventions, le Chef de la DPAE nous a adressé la grille de rémunération arrêtée pour les agents non titulaires des filières administratives et techniques. Cette grille de rémunération s'applique aux agents exerçant tant en EPLE qu’en services académiques, sachant que pour les personnels nommés sur des fonctions de gestionnaire matériel d'EPLE, la majoration indiciaire passe de 29 à 40 points :

 

Pour les personnels administratifs affectés sur des fonctions de gestionnaire : alignement sur les bonifications indiciaires attribuées aux personnels titulaires exerçant ces fonctions
=> majoration indiciaire de 40 points d'indice (soit un montant brut mensuel de 185,21 €)
Pour rappel, la proposition initiale attribuait une majoration indiciaire de 29 points (134,27 €)
Grilles de rémunération des personnels administratifs et, techniques non titulaires applicables à compter du 13 mars 2012
 

La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel de ce 13 mars 2012

Notre analyse sur la page spéciale ANT

Convergences spécial ANT (agents non titulaires) du SNASUB/FSU d'avril 2012  

La Circulaire d'application relative à la CDIsation dans l'Education Nationale est parue le 15 mars 2012 

La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel de ce 13 mars 2012

 

Calendrier de la loi
- Loi adoptée le 1er mars 2012 ; publication au Journal officiel en attente, sans doute le 13 mars.
- CDisation immédiate au plus tard le 30 juin 2012.
- Dispositifs de titularisation de 2013 à 2016. Chaque contractuel devra s’inscrire individuellement s’il est éligible à un des dispositifs.

CDIsation
- Ancienneté : 6 ans les 8 dernières années, 3 ans sur les 4 dernières années si 55 ans et plus ;
- Ancienneté calculée sur la base du même employeur (= même ministère ou même établissement public) ;
- Ne pas avoir d’interruption de contrat de plus de 4 mois ;
- Obligation de l’administration de proposer un CDI aux agents qui peuvent prétendre au CDI.

Titularisation
Etre en CDI ou « avoir été en contrat le 31 mars 2011 et justifiant d'une durée de service de 4 années au cours des 5 dernières années précédant le 31 mars 2011 pour une quotité d'au moins 70% sur la base du dernier alinéa de l'article 3 ou du 2ème de l'article 6 de la loi 84-16. »
Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 bénéficieront eux aussi du dispositif à condition de répondre aux conditions requises.
 

ATTENTION : ne peuvent pas bénéficier de l’accès aux dispositifs réservés de recrutement, les agents en CDI qui ont, à la date de publication de la loi, été en contrat à temps incomplet inférieur à 70%.
 

Dispositifs : Concours réservés ; examens professionnels réservés ; recrutement sans concours réservés.
Pas de conditions de diplômes
Après titularisation, le reclassement : dans la grille indiciaire du corps pour lequel on a été recruté. Il est ainsi pris en compte 75% de la période quand on a travaille dans le public ou 50% dans le prive. C’est a l’agent de faire le calcul et voir ce qui est le plus avantageux pour obtenir le maximum d’ancienneté. La prise en compte de cette ancienneté n’est pas automatique, c’est à l’agent d’en faire la demande auprès des autorités académiques. L’agent a deux ans pour faire la demande.
Références : décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 (catégorie C); décret 94-1016 du 18 novembre 1994
(catégorie B) ; décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 (catégorie A).

Réemploi
Les personnels contractuels employés sur l’article 6 alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1984 (la plupart des contractuels non enseignants) auront dans un avenir proche des possibilités limitées de réemploi. La loi distingue désormais :
- Vacance temporaire d'emploi : contrat un an maximum, prolongation possible dans la limite totale de 2 ans.
- Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité : « La durée maximale des contrats ainsi conclus et leurs conditions de renouvellement sont fixées par le décret prévu à l’article 7. » Pas de précision par la loi, en l’attente de décret.

Les chiffres
50.000 agents publics devraient bénéficier d'un dispositif d'accès à l'emploi titulaire.
Selon le gouvernement, 100.000 agents en CDD des trois fonctions publiques vont obtenir de manière automatique un CDI.

Commentaires
- 50 000 titularisations, soit un peu plus de 5 % en 4 ans des 891 000 contractuels ;
- grave problème du réemploi ;
- l’autonomie des universités peut rendre plus compliquée la titularisation ;
- il manque par ailleurs des éclaircissements sur certains aspects qui seront précisés lors de la publication des décrets et arrêtés.
Il a été décidé de prendre contact avec des autorités administratives pour avoir des précisions sur certaines situations.

Le SNASUB AMIENS a demandé le vendredi 16 mars 2012 à l'administration rectorale de lui communiquer un état des collègues non titulaires de l'académie susceptibles de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Le SNASUB AMIENS sera extrêmement vigilent sur ce dossier.

Vous avez des questions ?
Contactez-nous au 03 22 72 95 02 ou par mail à
snasub.amiens@orange.fr

 

Publication de la circulaire de mise en œuvre du protocole ANT

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée ce 21 novembre 2011

 

Evaluation du nombre des agents concernés par ces mesures : les agents contractuels IATSS exerçant des fonctions de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Répartition des IATSS par académie ou EPN (en personnes physiques) sur la durée du dispositif

 

Sources
Tableau récapitulatif DGRH des données ANT du MESR, distribué au CTMESR du 17 Novembre 2011
Enquête EANT réalisée du 07 octobre 2011 au 21 octobre 2011 auprès des EPN et Rectorats

 

Critères prévus par le protocole et le projet de loi d’application pour l’éligibilité aux dispositifs de titularisation et de cdi-sation

Calendrier prévisionnel d’adoption du projet de loi sur les contractuels
Le débat au Sénat est reporté en janvier, certainement entre le 15 et le 30 janvier 2012.
Le débat à l’Assemblée nationale aurait donc lieu en février 2012 au plus tard.

 

Projet de loi «non-titulaires» : où en est-on ?

D’après le Ministère de l’Education nationale, la moitié des non titulaires pourra être CDIsés, la seconde moitié se verra interdite du réemploi car n’ayant pas atteint les 6 ans d’ancienneté. Injustice criante !

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2011-2012

Ce groupe de travail s’est déroulé le jeudi 25 août 2011 de 10h00 à 12h00 au rectorat d’Amiens.

La réunion était présidée par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE ; il était assisté de Mesdames LEROY et LOGIEST.

Mme FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, et Dalila LARBI (agent non titulaire représentante élue à la CCP ANT) représentaient le SNASUB-FSU.

 

En ouverture de séance, le SNASUB fait la déclaration suivante (ce sera la seule) :

 

Déclaration des représentants du SNASUB-FSU

au groupe de travail sur le réemploi des agents non titulaires

de l'académie d’Amiens du jeudi 25 août 2011

 

Le gouvernement doit présenter cet automne un projet de loi portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la Fonction Publique

Ce projet de loi devrait prévoir quelques maigres titularisations (- de 50 000) et la transformation de 100 000 CDD en CDI.

Alors que dans la Fonction Publique la précarité concerne près d’un million d’agents contractuels, à aucun moment, le gouvernement ne s’engage ni à titulariser ni à CDIser l’ensemble des précaires.
 

Le SNASUB-FSU exige un plan de titularisation de masse sur des emplois statutaires pour répondre aux besoins du service public.

Le SNASUB-FSU est :

• contre la précarité et ses conséquences inadmissibles,
• contre les suppressions de postes et pour la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement de nos services et établissements,
• pour la défense et la garantie des droits statutaires.

 

Dans le cadre du groupe de travail de ce jour, le SNASUB-FSU demande a minima que les collègues qui devraient pouvoir bénéficier des dispositifs de cette future Loi soient tous réemployés dès le 1er septembre .

 Cela signifie la réaffectation pour l’année scolaire 2011 2012 :

- des collègues ayant été employés du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 et ayant 2 ans d’ancienneté au 31 mars 2011

- des  collègues cumulant 6 ans d’ancienneté au cours des 8 dernières années

- des collègues cumulant 3 ans d’ancienneté au cours des 4 dernières années et ayant plus de 55 ans.

 

Concernant la rémunération des agents non titulaires, le SNASUB demande que les indices de recrutement des collègues de notre académie soient revalorisés afin de prendre en compte l’inflation et les primes et indemnités que les contractuels ne perçoivent pas.

En juillet et en août, le gouvernement s’est échiné à calculer une inflation inférieure au seuil de 2% déclenchant une revalorisation automatique du SMIC et donc du minimum Fonction publique (INM 295 depuis le 1er janvier 2011) : 1,9% de hausse des prix pour juillet et 1,96% pour août.

A l’égal des grilles indiciaires des fonctionnaires, les indices de recrutement des ANT ayant plus de 3 et 6 ans d’ancienneté se rapprochent du SMIC.

Concernant plus spécifiquement les indices de recrutement des agents contractuels de catégorie B, le SNASUB demande que de nouveaux indices revalorisés prennent en compte les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B et la mise en œuvre de la PFR.

 

 

Concernant la revalorisation de la rémunération des agents non titulaires, Monsieur BERTHE transmet la demande du SNASUB au Secrétaire Général de l’académie. Une réunion spécifique est envisagé à ce sujet.

 

Ce groupe de travail étudiait comme chaque année les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à ce jour. 

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service au 1er septembre 2011; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2010/2011.
 

216 agents contractuels étaient candidats au réemploi. 14 d’entre eux sont devenus fonctionnaires de catégorie B ou C au titre des concours et du recrutement sans concours 2011.

 

142 collègues contractuels ont été renommés à 50% ou 100 %, sur des postes provisoires ou vacants ou dans le cadre de suppléances. En cette rentrée, il manquait 128,5 équivalents temps pleins administratifs dans notre académie pour pourvoir l’ensemble des postes.

 

Pour les agents non encore réaffectés à ce jour, l’administration dressera comme chaque année, l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire et procédera à de nouvelles affectations au fur et à mesure des possibilités.

 

Par ailleurs, un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi postes distants. Ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous adresser au Rectorat à la Division du budget et du contrôle de gestion : 03 22 82 38 36

A l’issue de ce groupe de travail, le rectorat (DPAE) informe immédiatement les établissements d’affectation qui doivent contacter les collègues concernés.

Pour tout renseignement individuel, vous pouvez contacter le SNASUB au 03 22 72 95 02 ou par mail snasub.amiens@orange.fr

 

Pour le SNASUB-FSU d’Amiens

Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Dalila LARBI

 

 

Projet de loi «non-titulaires» : où en est-on ?

D’après le Ministère (MEN), la moitié des non titulaires pourra être CDIsée, la seconde moitié se verra interdite du réemploi car n’ayant pas atteint les 6 ans d’ancienneté. Injustice criante !

 

Affectation des personnels non titulaires pour 2011/2012

Le groupe de travail sur le réemploi des agents non titulaires de l'académie se déroulera ce jeudi 25 août 2011 à 10 heures au Rectorat.

Les représentants du SNASUB/FSU titulaires et non titulaires y siègeront. N'oubliez pas de nous faire parvenir vos documents de confirmation avec vos vœux d'affectation ainsi que l'avis du supérieur hiérarchique relatif à la manière de servir.

 

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n°0064 du 17 mars 2011 Texte n° 28)

RECRUTEMENT SANS CONCOURS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 2ème CLASSE
Session 2011

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 10 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est fixé à 202, dont 6 pour l'académie d'AMIENS

31 candidats ont été sélectionnés sur dossier pour l'entretien avec la Commission de sélection
Seulement 6 postes sont offerts au recrutement sans concours cette année dans notre académie

6 candidats ont été retenus et déclarés aptes sur liste principale

 

Affectation des personnels non titulaires pour 2011/2012
Circulaire CL/SG n° 11 - 414 du 22 avril 2011

Le serveur sera ouvert du lundi 9 mai au vendredi 3 juin 2011 inclus

Les collègues non-titulaires qui souhaitent avoir une affectation à la rentrée de septembre 2011 doivent formuler des vœux sur AMIA comme précisé dans la circulaire ci-dessus.

 

La commission de réemploi des agents non titulaires de bureau aura lieu fin août comme tous les ans.

 

 

 

Toutes nos infos par années scolaires de 2006 à 2011, les plus récentes vers le bas de page

 

 

 

 

 

 

Résultats des élections à la CCP

Le recensement des votes s'est déroulé au Rectorat d'Amiens à la DPAE à partir de 17 heures ce mardi 2 décembre 2008
Le dépouillement de ces votes s'est déroulé au Rectorat d'Amiens à la DPAE à partir
de 9h 30 le vendredi 5 décembre 2008

 

Nous avons globalement obtenu 45,67% des votes exprimés et les 5 sièges à pourvoir, ce qui confirme la représentativité du Snasub-Fsu d'Amiens

Le Snasub-Fsu de l'académie d’Amiens remercie chaleureusement le grand nombre de collègues qui leur ont apporté leurs suffrages

Consultez le détail en cliquant sur le cadre   Elections   ci-dessous 

 

 

Scrutin du mardi 2 décembre 2008

 Votez pour des élus FSU : la garantie d’une défense efficace !

 

Les droits des agents non titulaires

Pour le respect des droits des agents non titulaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le mot du Secrétaire académique du SNASUB-FSU d'Amiens

 

Cher(e) collègue, 

Pour la première fois depuis que vous avez été recruté(e) en tant qu’agent non titulaire, vous êtes amené(e) à choisir vos représentant(e)s du personnel de l’organisation syndicale de votre choix.

Vous trouverez sous ce pli des documents qui montrent que la Fédération syndicale unitaire (FSU) et ses syndicats (dont le SNASUB) se mobilisent également pour les non titulaires, en continuant de revendiquer avec force et obstination un plan de titularisation.

Depuis plusieurs années maintenant, le SNASUB/FSU intervient régulièrement pour défendre les personnels non titulaires (cf notre site internet académique), comme il intervient sans relache pour défendre les personnels titulaires. Nous sommes en effet convaincus que l’unité des collègues, quelque soit leur statut (ou absence de statut) doit permettre de faire progresser les droits de tous.

Plus concrètement, depuis septembre 2006, nous interpelons régulièrement l’autorité académique pour qu’une solution au non versement de votre IAT soit trouvée, malheureusement sans succès. Nous avons demandé une audience au recteur pour les jours qui viennent et allons lui demander de revaloriser les indices de rémunération figurant sur les contrats, de manière à ce qu’ils intègrent le montant mensuel de l’IAT.

Nous espérons être entendus. Si tel n’était pas le cas, nous pensons engager un rapport de force, sans doute à l’aide d’une pétition, pour obtenir satisfaction.

Dans ce contexte, il nous semble important que vous participiez au scrutin du 2 décembre, que vous preniez de votre temps pour prendre connaissance de nos propositions et pour voter.

Le 2 décembre prochain, choisissez la FSU et ses syndicats, choisissez la fédération syndicale qui défend les personnels ATOSS, titulaires comme non titulaires. Votez, faites voter FSU.


Philippe Lalouette

A noter :

Plus d’une dizaine de collègues non titulaires sont syndiqués au SNASUB/FSU Amiens, ce qui nous permet de bien connaître les réalités vécues et de tenter d’améliorer les situations. Vous aussi, n’hésitez plus, renforcez l’action syndicale, rejoignez le SNASUB/FSU !

 

 

 

 

Dans le cadre du projet «Pauvreté, précarité, démocratie participative : avec le syndicalisme, les concernés prennent la parole et proposent», la FSU a demandé à un doctorant en sociologie, Cédric VERBECK, de faire le point sur la précarité dans la Fonction Publique et en particulier dans l’Education Nationale (EN).

Après avoir fait divers entretiens avec des précaires de l’EN, il nous présente, ci-contre, les premiers éléments de son étude 

 

 

L’arrêté du 7 mars 2008 publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2008 permet la création 

auprès de chaque recteur d’académie d’une commission compétente à l’égard des agents non titulaires 

exerçant leurs fonctions dans le domaine administratif

 

Commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé


Circulaire n° 2008-088 du 3 juillet 2008

 

 

 Les conditions d'éligibilité au CDI
Note technique du cadrage sur l'application de la loi n° 2005-843 

 

 

Demande de renouvellement de votre poste pour l'année scolaire prochaine

faites-le dès à présent ! 

délais de rigueur : au plus tard le mardi 24 juin revêtue de l'avis hiérarchique

 

Situation des personnels non titulaires année scolaire 2008/2009 

Circulaire AT/FL n° 08/008 du 26 mai 2008

 

 

 

Vous devez imprimer puis compléter l'imprimé de demande de renouvellement de personnel non titulaire (pages 3 et 4 de la circulaire) et votre supérieur hiérarchique complétera la page 5

 

 

Vous êtes contractuels, vous pouvez aussi, tout comme les personnels titulaires, formuler des voeux d'affectation au sein du Rectorat, dans le cadre de la procédure de Mobilité interne des personnels du rectorat pour la rentrée 2008

 

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2008-2009

Ce groupe de travail s’est déroulé le mardi 26 août 2008 de 14h30 à 16h20 au rectorat d’Amiens.

La réunion était présidée par Madame BERTOUX accompagnée pour l’occasion de son successeur à la tête de la DPAID, Monsieur BERTHE, assistée de Mesdames HOLLEVILLE, LEROY et TRABOUILLET. Madame FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Sylvie APCHAIN et Didier AILLERIE y représentaient A&I-UNSA, Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudie les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à la date du jour. Comme chaque année, nombre de vacances de postes se dévoileront dès le 1er septembre, date de début de l’année scolaire et universitaire 2008/2009, ce qui prolongera d’autant le travail de l’administration dans le réemploi des personnels non titulaires.

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2007/2008.

Il est à noter que les 31 suppressions de postes administratifs dans notre académie, effectives au 1er septembre 2008, restreignent les possibilités de réemploi et « élargissent » aux agents non titulaires l’exercice du reclassement géographique.
Il est à noter également que les demandes hiérarchiques pressantes pour le maintien des personnels non titulaires sur le poste précédemment occupé sont nombreuses et compliquent d’autant le travail de réaffectation selon des critères objectifs. 

En ce 26 août 2008, 268 candidats contractuels ont été candidats au réemploi. 144 d’entre-eux ont été renommés, soit 54 % dont 48 % sur des postes provisoires ou vacants. Parmi ces 54 %, 6 % sont donc renommés dans le cadre des suppléances.

Important :
Un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi-postes distants. Nous vous rappelons que ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur
la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé.

 Vous pouvez prendre contact avec Madame DOURNEL DAF2   03 22 82 37 78

Salaire et indemnitaire :
Le SNASUB/FSU a également profité de cette réunion pour renouveler sa demande de voir compenser la perte du versement de l’IAT par les agents non titulaires, depuis septembre 2006. Malgré nos diverses interventions, malgré une audience nationale à la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, force est de constater que le montant scandaleusement diminué des salaires des collègues contractuels n’émeut aucun responsable gouvernemental ou ministériel. 
C’est pourquoi, nous exigeons la publication d’un texte réglementaire qui aligne l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal) et, à défaut, un indice de rémunération supérieur au plancher fonction publique qui compense le manque à gagner.

L’administration rectorale semble partager notre point de vue, mais uniquement pour les collègues qui occupent des fonctions de gestionnaire matériel. Un indice de rémunération spécifique et supérieur au minimum FP devrait leur être appliqué, à compter du 1er septembre 2008. C’est un premier pas, qui reconnaît le rôle et la place qu’occupent nos collègues dans le fonctionnement quotidien du service public, mais il n’est pas suffisant. En effet, il convient de compenser la perte de l’IAT pour TOUS les collègues non titulaires, pas seulement pour celles et ceux qui occupent des fonctions de gestionnaire (moins de 10 dans l’académie).

Vous pouvez compter sur le SNASUB/FSU pour continuer à revendiquer et gagner une amélioration des conditions de travail et de rémunération. 
Pour nous, l’unité des titulaires et des non titulaires est une condition impérative à la satisfaction des revendications de tous. 


Philippe Lalouette, Bernard Guéant, représentants du SNASUB/FSU Amiens

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires

 

 

Vous n’êtes pas assuré d’obtenir le renouvellement de votre contrat...
En l’absence de renouvellement de votre contrat, vous devez impérativement :
- solliciter l’attestation de l’employeur auprès des services gestionnaires de la Division des Personnels Administratifs (DPAID)
- contacter les services de l’A.S.S.E.D.I.C. de votre lieu de résidence pour procéder à votre inscription comme demandeur d’emploi
- prendre l’attache du Rectorat pour demander l'envoi d'un dossier d'indemnisation de chômage
auprès de la Division des Affaires Financières, Bureau Allocation pour perte d’emploi au 03.22.82.39.81 ou ce.appe@ac-amiens.fr

 
Les conditions d’indemnisation sont fixées par la convention d’assurance chômage en vigueur au moment de la demande.

Remarques importantes :
Vous devez tenir compte du délai incompressible de 2 mois avant le versement du premier acompte au titre de l’indemnisation de chômage. Ce délai incompressible s’explique :
- du fait du transfert du résultat du pointage de l’allocataire par l’A.S.S.E.D.I.C.
- du fait des délais de mise en paiement nécessaires à la Trésorerie Générale.

Exemple :
Pour un pointage effectué par l’allocataire auprès de l’A.S.S.E.D.I.C. début février concernant la période du 1er au 31 janvier, l’attestation mensuelle d’actualisation –A.M.A.- est transmise par l’A.S.S.E.D.I.C. à la D.A.F. 3 du Rectorat courant février. A cette date, la Trésorerie Générale prépare déjà la mise en paiement des indemnités pour le mois de mars. 
Les indemnités dues pour le mois de janvier sont donc versées sous forme d’un acompte de 85 % de la somme due au début du mois de mars, le solde de 15 % est versé à la fin du mois de mars.

Vous pouvez prendre contact avec Monsieur BRUNNER DAF3  03 22 82 38 74

 

 

AGENTS NON TITULAIRES

La circulaire relative au réemploi des agents non titulaires pour l'année 2008/2009 a été envoyé aux services et supérieurs hiérarchiques concernés. Les demandes et avis hiérarchiques doivent parvenir au rectorat pour le 24 juin, délai de rigueur. 

 

Le groupe de travail académique aura lieu le mercredi 27 août, nous y siègerons. 

Les collègues agents non titulaires peuvent nous envoyer le double de leur demande complète, après avis hiérarchique et voeux d'affectation renseignés.


Le rectorat étudie la possibilité de rémunérer les agents non titulaires recrutés pour occuper les fonctions de gestionnaire à un indice correspondant plus à la nature des missions remplies. Nous en saurons plus prochainement, mais cela fait sans doute suite à nos nombreuses interventions relatives à l'amélioration du sort des personnels non titulaires.

Information relative aux personnels non titulaires

 

Publication au Journal Officiel n° 0071 du 23 mars (Ministère du budget, des comptes publiques et de la Fontion Publique) 

du Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

 

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le logo ci-dessous



 

 

 

Article du convergences national du Snasub par Philippe LALOUETTE du Snasub Amiens

Maintenir notre exigence d'en finir avec la précarité
Imposer un plan de titularisation des collègues
Gagner des améliorations des conditions de rémunération et de travail

 

 

 

 

BO du 6 avril 2008

Recrutements en B et C

 

 

 

Article paru le 13 mars 2008 

(Social – économie) Lucy Bateman

La FSU organise un colloque contre la précarité

Le Snasub d'Amiens y était

Emploi . Les non-titulaires, en majorité des femmes, représentent 15 % des effectifs de la fonction publique.
Si ce n’est pas de la maltraitance organisée par l’État, cela y ressemble fort. La FSU présentait hier lors d’un colloque les témoignages de contractuels, vacataires et autres emplois aidés employés dans la fonction publique. Des témoignages qui montrent l’imagination déployée par l’administration pour maintenir un volet croissant de précaires, et les effets désastreux que ces contrats ont sur la vie de ces agents.

La FSU recense une variété impressionnante de contrats hors statut : assistants d’éducation, contractuels, vacataires et professeurs associés dans l’éducation nationale, ATER, moni- teurs, lecteurs dans le supérieur, contrats aidés censés sortir leurs bénéficiaires du chômage, emplois fonctionnels, personnes rémunérées sur les ressources prop- res des universités, saisonniers. Tous ne sont pas précaires, rappelle Pierre Concialdi, chercheur à l’IRES : « On a l’habitude de parler de la précarité à partir de la notion de statut d’emploi, mais on peut être précaire avec un CDI », rappelle-t-il. Comme dans le privé, la précarité dans le public est souvent associée au temps partiel subi : le taux incomplet touche près de 30 % des non-titulaires de la fonction publique, mais 40 % des femmes, déjà surreprésentées dans les contrats précaires. Les possibilités de titularisation se ferment avec la baisse des postes offerts au concours. « De toute façon, comment pouvons-nous les passer en travaillant dans les conditions qui nous sont imposées ? », demande un jeune homme qui enseigne depuis sept ans dans l’académie de Grenoble : il a d’abord enchaîné les remplacements dans toute l’académie com- me contractuel, sans toucher d’indemnités kilométriques, sur des niveaux d’enseignement différents, pour moins de 1 200 euros par mois. « On m’a ensuite proposé un poste de vacataire, payé à l’heure effectuée devant les élèves, sans congés payés, sans indemnités en cas de maladie. »
Très bas salaires, mobilité forcée, travail au sifflet, absence totale d’évolution de carrière : la précarité prive les agents concernés de toute visibilité sur leur avenir personnel ou professionnel. Alors qu’ils représentent officiellement 15 % des effectifs (pour un peu plus de 5 millions de fonctionnaires), sans compter les emplois aidés, les précaires sont « invisibles » : « Trop en décalage avec l’image commune de l’emploi public », déplore Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, qui souligne la difficulté des syndicats à aborder le sujet avec le gouvernement.


Et pour cause : il s’agit pour ce dernier de faire de la précarité un mode de gestion des effectifs, « assis sur l’idée qu’il faut plus de souplesse et que la performance du système est liée à la concurrence entre les individus », selon Gérard Aschieri. Le projet de loi sur la fonction publique « relatif à la mobilité », que le gouvernement a présenté début février aux syndicats, autorise d’ail- leurs les administrations et les établissements publics à faire appel aux agences d’intérim pour des remplacements. À l’issue du colloque, plusieurs délégations de la FSU devaient rencontrer ministères et groupes parlementaires pour leur rappeler qu’une « fonction publique assumant des missions de qualité est incompatible avec la précarité».

Texte issu du Colloque pécarité organisé à Paris par la FSU le 12 mars 2008

 

 

Non titulaires
Demain, tous précaires ?


Les contractuels

- Régime de travail et congés
- Renouvellement
- Licenciement
- Titularisation
- Reclassement
- Prestation sociales
- Nouveaux dispositifs

 

 

Décret no 2007-338 du 12 mars 2007 

portant modification du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
NOR : FPPA0700013D

Décret 86-83 du 17 janvier 1986
Dispositions générales applicables aux Agents contractuels de l’État
Version comparative laissant apparaître les dispositions supprimées (rayées) et intégrant,
surlignées en jaune, les dispositions introduites par le décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 et les dispositions du décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 surlignées en vert

 

PACTE SESSION 2007
Avis de recrutement sans concours d'adjoints administratifs par la voie du PACTE
(Parcours d'acès aux carrières de la FP Territoriale, Hospitalière et de l'Etat
Qu'est-ce que le PACTE ?

Circulaires académiques :

5/10/07
avis de recrutement sans concours adjoint technique de laboratoire 

5/10/07
avis de recrutement sans concours adjoint administratif 

12/10/07 rectificatif PACTE adjoint administratif

 

 

à lire absolument !

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat
Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Circulaire ministérielle 001262 du 26 novembre 2007

 

 

Hors Académie d'Amiens

Arrêté du 12 février 2008 autorisant pour cette année le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de deuxième classe des services déconcentrés.


L'académie d'Amiens n’est pas concernée par ce type de recrutement mais les académies limitrophes de Paris et de Lille le sont.
 
Cela peut intéresser certains de nos collègues non titulaires 

Adjoint Administratif de 2ème Classe 

 

Inscription par Internet au lien ci-dessous :
concours et examens professionnels déconcentrés

Attention, les demandes de recrutement sont à formuler 

avant le mardi 4 mars 2008 

 

Hors Académie d'Amiens

Circulaire expliquant les modalités d’inscription au recrutement sans concours de 25 adjoints administratifs de 2ème classe 
dans l’académie de Paris. 

Cela peut intéresser certains de nos collègues non titulaires
Les inscriptions doivent être enregistrées avant le 4 mars. 

Modalités d’inscription au recrutement sans concours de 25 adjoints administratifs de 2ème classe dans l’académie de Paris

Inscription par Internet à l’adresse suivante :
http://ocean.siec.education.fr

 

Guide du temps partiel pour les fonctionnaires ET les agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

Guide de la cessation progressive d’activité des fonctionnaires ET des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

Non titulaires : les contractuels et l'emploi

 

Renouvellement de poste Personnels non titulaires

Un groupe de travail s'est déroulé le jeudi 30 août 2007 au Rectorat - Le Snasub y a participé et en voici un bref compte-rendu

 

Compte-rendu du groupe de travail du jeudi 30 août 2007

 

Il s’est déroulé de 15h00 à 16h45

 

Ordre du jour :

Renouvellement des personnels non titulaires de bureau

 

Ce groupe de travail était présidé par Madame BERTOUX, Chef de division DPAID

Elle était entourée pour la DPAID

de Madame GEST – Adjointe au Chef de division, Mesdames HOLLEVILLE et TRABOUILLET, Chefs de bureau

pour la parité Administrative

de Madame TOURBE – secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Aisne

Madame MARTINEZ - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise

pour la représentation syndicale

de Maryline CAUX, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE du Snasub-Fsu

de Sylvie APCHAIN, Marie-Annick DEMESSENCE de A&I-Unsa

 

Madame BERTOUX ouvre la séance - en l’absence de Monsieur GERIN, secrétaire général d’académie, retenu par une autre réunion – et demande si une déclaration doit être faite ; dans la négative, Philippe LALOUETTE fait la demande suivante : Nous souhaitons que les documents de travail nous soient fournis avant la réunion, de manière à pouvoir travailler plus efficacement ; nous prenons connaissance des documents (pas de liste des postes rendus vacants, juste la liste des collègues établie en fonction de l’ancienneté) dix minutes avant l’ouverture de cette réunion et c’est loin d’être suffisant.

 

Madame BERTOUX le reconnaît et indique qu’il y a des progrès à faire en la matière mais qu’au mieux pour l’année prochaine, la liste sera distribuée aux délégués de personnels le matin. Par ailleurs, elle note que cette date est trop tardive et (à l’image de ce qui se passe pour nos collègues enseignants à la DPE) ce groupe de travail sera désormais convoqué au moins une semaine avant.

 

 Madame BERTOUX indique que 228 collègues sont candidats au réemploi à cette date dont 5 ont reçus un avis hiérarchique défavorable.

Les postes sont déclarés vacants après les opérations du mouvement, les nominations des lauréats de concours et des listes d'aptitude.

A ce moment précis (les listes sont en perpétuelle évolution) 51 % de ces collègues seront renommés sur des postes vacants et 11 % d’entre eux seront renommés en suppléances.

Cela concerne pour aujourd’hui 102 personnes qui cumulent au moins 3 années et 5 mois d’ancienneté.

Reste 126 collègues ayant pour ancienneté de 3 années à quelques mois qui seront nommés en fonction des possibilités offertes et selon les critères de sélection retenus par l’administration qui sont :

- la manière de servir

- l’ancienneté d’exercice

- dans de rares cas de postes profilés, la continuité du service

 

La précarité, contre les agents et le service public

 

 

Situation des personnels non titulaires 2006/2007

 

à Amiens aussi, problème de l'indemnitaire des personnels non-titulaires

 

Les CDI dans la Fonction Publique

 

Le CDI, pour ne pas titulariser les non titulaires et fragiliser le statut

 

 

POUR INFO

Situation des agents non titulaires
En réponse à la demande des organisations syndicales, le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans

« l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires.
Une première réunion a eu lieu le 5 mai.
La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond et avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires. 

Voici la déclaration de la FSU lue au début de la réunion du 5 mai 2009 

 

 

Procédure informatisée pour le renouvellement de poste des personnels non titulaires pour l'année scolaire 2009/2010

Circulaire CL n° 09 114 du 12 Juin 2009 et annexes sur la situation des personnels non titulaires

 

 

 

Les affectations des personnels non titulaires administratifs, ouvriers et de service (hors EPLE), de laboratoire, sociaux et de santé (ATOSS) arrivent à expiration au plus tard à la fin de l'année scolaire 2008/2009.

Aussi, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2009, vous trouverez ci-après la procédure à mettre en oeuvre en ce qui concerne les opérations d'affectation des personnels non titulaires ATOSS.

Les opérations d'affectation des personnels non titulaires se fait cette année par une procédure informatisée

 

Saisie des vœux d'affectation

Les personnels non titulaires ATOSS qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2009 devront formuler leurs voeux à l'aide de l'application AMIA (cliquez sur le logo ci-dessous)

Après avoir sélectionné votre corps d'appartenance (infirmière contractuelle, assistante sociale contractuelle ou contractuel 10 mois) ainsi que votre académie, vous pourrez vous connecter à l'aide de votre NUMEN et d'un mot de passe (le mot de passe à saisir lors de la première consultation étant la date de naissance de l'agent).

Vous êtes contractuel dix mois : pas d'autre choix dans l'application Amia !

 

L'application AMIA ne permet pas de définir des "corps" de non titulaires différents des 3 items suivants :
- infirmière contractuelle
- assistante sociale contractuelle
- contractuel 10 mois pour les collègues administratifs


Conformément à la procédure décrite dans la fiche technique, les personnels non titulaires administratifs, de service ou de laboratoire doivent donc se connecter sur le serveur en qualité de contractuel 10 mois, quelque soit leur statut actuel (contractuel à l'année, contractuel 10 mois ou suppléant).

La procédure d'affectation reste cependant celle retenue les années précédentes, avec selon les situations (postes vacants, par exemple), la possibilité de conclure un contrat jusqu'au 31 août 2010.


Pendant la période d'ouverture du serveur, l'agent pourra saisir sa demande et y accéder autant de fois qu'il le souhaite pour la consulter ou la modifier.

Le serveur est ouvert du 15 au 28 juin 2009 inclus

 

La procédure complète de saisie informatique expérimentale des voeux est détaillée dans la fiche technique ci-dessous

  

Les personnels non titulaires ont la possibilité de formuler au maximum 6 voeux d'affectation qui porteront sur des établissements précis et/ou sur des secteurs géographiques

 

Pour information, voici les zones géographiques de l'académie d'Amiens :


Groupements de communes


o 002951 - Le groupement SAINT QUENTIN ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BEAUREVOIR
+ Commune : BOHAIN EN VERMANDOIS
+ Commune : FLAVY LE MARTEL
+ Commune : FRESNOY LE GRAND
+ Commune : GAUCHY
+ Commune : GUISE
+ Commune : HARLY
+ Commune : MOY DE L AISNE
+ Commune : RIBEMONT
+ Commune : ST QUENTIN
+ Commune : VERMAND
+ Commune : WASSIGNY

 

o 002952 - Le groupement SOISSONS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BELLEU
+ Commune : BRAINE
+ Commune : CUFFIES
+ Commune : SOISSONS
+ Commune : VAILLY SUR AISNE
+ Commune : VIC SUR AISNE
+ Commune : VILLENEUVE ST GERMAIN
+ Commune : VILLERS COTTERETS

 

o 002953 - Le groupement CHATEAU THIERRY ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CHARLY
+ Commune : CHATEAU THIERRY
+ Commune : CONDE EN BRIE
+ Commune : FERE EN TARDENOIS
+ Commune : LA FERTE MILON
+ Commune : NEUILLY ST FRONT

 

o 002954 - Le groupement CHAUNY ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CHAUNY
+ Commune : TERGNIER

 

o 002955 - Le groupement LAON ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CORBENY
+ Commune : CRECY SUR SERRE
+ Commune : GUIGNICOURT
+ Commune : LAON
+ Commune : MARLE
+ Commune : SAINS RICHAUMONT
+ Commune : SISSONNE
+ Commune : ST GOBAIN

 

o 002956 - Le groupement HIRSON ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : HIRSON
+ Commune : LA CAPELLE
+ Commune : LE NOUVION EN THIERACHE
+ Commune : MONTCORNET
+ Commune : ROZOY SUR SERRE
+ Commune : ST MICHEL
+ Commune : VERVINS

 

o 060952 - Le groupement BEAUVAIS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : AUNEUIL
+ Commune : BEAUVAIS
+ Commune : BRETEUIL
+ Commune : CHAUMONT EN VEXIN
+ Commune : CREVECOEUR LE GRAND
+ Commune : FORMERIE
+ Commune : FROISSY
+ Commune : GRANDVILLIERS
+ Commune : MARSEILLE EN BEAUVAISIS
+ Commune : MERU
+ Commune : NOAILLES
+ Commune : ST AUBIN EN BRAY
+ Commune : STE GENEVIEVE

 

o 060953 - Le groupement CLERMONT ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BRENOUILLE
+ Commune : BREUIL LE VERT
+ Commune : CAUFFRY
+ Commune : CLERMONT
+ Commune : MAIGNELAY MONTIGNY
+ Commune : MOUY
+ Commune : ST JUST EN CHAUSSEE

 

o 060954 - Le groupement COMPIEGNE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BETZ
+ Commune : COMPIEGNE
+ Commune : COULOISY
+ Commune : CREPY EN VALOIS
+ Commune : ESTREES ST DENIS
+ Commune : GUISCARD
+ Commune : LACROIX ST OUEN
+ Commune : MARGNY LES COMPIEGNE
+ Commune : NANTEUIL LE HAUDOUIN
+ Commune : NOYON
+ Commune : RESSONS SUR MATZ
+ Commune : RIBECOURT DRESLINCOURT
+ Commune : THOUROTTE
+ Commune : VERBERIE

 

o 060955 - Le groupement CREIL ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BORNEL
+ Commune : CHAMBLY
+ Commune : CHANTILLY
+ Commune : CREIL
+ Commune : GOUVIEUX
+ Commune : LA CHAPELLE EN SERVAL
+ Commune : LAMORLAYE
+ Commune : LIANCOURT
+ Commune : MONTATAIRE
+ Commune : NEUILLY EN THELLE
+ Commune : NOGENT SUR OISE
+ Commune : PONT STE MAXENCE
+ Commune : SENLIS
+ Commune : ST LEU D ESSERENT
+ Commune : ST MAXIMIN
+ Commune : VILLERS ST PAUL

 

o 080951 - Le groupement AMIENS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : ACHEUX EN AMIENOIS
+ Commune : AILLY SUR NOYE
+ Commune : AILLY SUR SOMME
+ Commune : ALBERT
+ Commune : AMIENS
+ Commune : BOVES
+ Commune : CONTY
+ Commune : CORBIE
+ Commune : DOULLENS
+ Commune : FLIXECOURT
+ Commune : LONGUEAU
+ Commune : MONTDIDIER
+ Commune : MOREUIL
+ Commune : POIX DE PICARDIE
+ Commune : RIVERY
+ Commune : VILLERS BOCAGE
+ Commune : VILLERS BRETONNEUX

o 080952 - Le groupement ABBEVILLE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : ABBEVILLE
+ Commune : AILLY LE HAUT CLOCHER
+ Commune : AIRAINES
+ Commune : BEAUCAMPS LE VIEUX
+ Commune : BERNAVILLE
+ Commune : CRECY EN PONTHIEU
+ Commune : DOMART EN PONTHIEU
+ Commune : FEUQUIERES EN VIMEU
+ Commune : FRIVILLE ESCARBOTIN
+ Commune : GAMACHES
+ Commune : LONGPRE LES CORPS SAINTS
+ Commune : MERS LES BAINS
+ Commune : NOUVION
+ Commune : OISEMONT
+ Commune : RUE
+ Commune : ST VALERY SUR SOMME

 

o 080953 - Le groupement PERONNE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BRAY SUR SOMME
+ Commune : CHAULNES
+ Commune : HAM
+ Commune : NESLE
+ Commune : PERONNE
+ Commune : ROISEL
+ Commune : ROSIERES EN SANTERRE
+ Commune : ROYE

 

Edltlon des confirmations et avis du supérieur hiérarchique

Les personnels devront à nouveau se connecter au serveur AMIA entre le lundi 29 juin et dimanche 5 Juillet 2009 afin de procéder à l'édition des confirmations de voeux.

Ces documents devront être revêtus, pour l'ensemble des personnels en poste, de l'avis circonstancié du supérieur hiérarchique qui devra porter une appréciation sur la manière de servir ainsi que sur les aptitudes et compétences démontrées par le personnel.

Cette appréciation devra conclure
• soit à une proposition de renouvellement ;
• soit à une proposition de non reconduction de la délégation. Le rapport qui en résulterait devra alors être particulièrement motivé et sans ambiguïté.

Dans tous les cas, l'appréciation doit être communiquée aux intéressés, qui attesteront avoir pris connaissance de cette proposition, en apposant leur signature sur le document, dans le respect de la procédure contradictoire.

Les fiches dûment complétées sont à retourner à la DPAE 1 pour le vendredi 10 Juillet 2009 au plus tard

N'hésitez pas à indiquer sur ces fiches de façon manuscrite toute situation particulière, notamment si vous souhaitez exercer à 50% ou même sur 2 affectations à 50%

 

Les collègues agents non titulaires qui le souhaitent peuvent envoyer le double de leur demande complète (après avis hiérarchique et voeux d'affectation renseignés) au local syndical du Snasub Fsu 9 rue Dupuis 80000 AMIENS ou nous contacter par mail ou téléphone pour toute question relative à cette procédure.

 

Le groupe de travail sur les propositions de renouvellement de poste des personnels non titulaires pour l'année scolaire 2009-2010 se déroulera le mardi 25 août 2009 à 10h 30

Le Snasub Fsu d'Amiens siège au groupe de travail académique annuel

 

 

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2009-2010

Ce groupe de travail s’est déroulé le mardi 25 août 2009 de 10h30 à 12h15 au rectorat d’Amiens

La réunion était présidée par Mme BERTOUX, accompagnée pour l’occasion par M. BERTHE (chef de la DPAE) et assistée de Mmes LEROY et LOGIEST (DPAE 1).
Mme FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Yannick LECONTE et Edith LENGLET représentaient A&I-UNSA.
Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT et Philippe LALOUETTE représentaient le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudie les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus ce jour. 

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2009/2010.

Il est à noter que les 11 suppressions en services académiques de postes administratifs, effectives au 1er septembre 2009, restreignent les possibilités de réemploi et « élargissent » aux agents non titulaires l’exercice du reclassement géographique.

Il est à noter également que les demandes hiérarchiques pressantes pour le maintien des personnels non titulaires sur le poste précédemment occupé sont nombreuses et compliquent d’autant le travail de réaffectation selon des critères objectifs ou l’application stricte de l’ancienneté générale de service.

Ce 25 août 2009, 242 agents contractuels ont été candidats au réemploi. 99 d’entre-eux ont été renommés, soit 41% dont 38% sur des postes provisoires ou vacants. Parmi ces 41%, 3% sont donc renommés dans le cadre des suppléances.
Hormis les collègues maintenus sur poste suite à une demande hiérarchique, tous les collègues ayant un avis favorable et une ancienneté générale de service supérieure à 2 ans et 10 mois vont recevoir une proposition d’affectation pour le 1er septembre 2009.
Pour les autres agents, comme chaque année, il faudra laisser à l’administration le soin de dresser l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire pour que de nouvelles propositions d’affectations soient faites.


Important 


Un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi-postes distants. Nous vous rappelons que ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé.
Vous pouvez prendre contact avec les services du rectorat DAF bureau 2 : 03 22 82 38 36


Salaire et indemnitaire 


Le SNASUB/FSU a profité de cette réunion pour renouveler sa demande de voir compenser la perte du versement de l’IAT depuis septembre 2006 aux agents non titulaires. Malgré nos interventions auprès du ministère de l’éducation nationale et du rectorat, le décret interministériel fixant le taux de l’IAT à verser aux agents non titulaires n’a toujours pas été rédigé. Question de priorités gouvernementales sans doute…

 

C’est pourquoi, nous demandons qu’à défaut d’un texte réglementaire alignant l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal), les agents non titulaires soient recrutés à un indice de rémunération incluant l’IAT que toucherait un agent titulaire, soit une trentaine de points d’indice de plus que l’indice plancher fonction publique (INM 292). Ceci est tout à fait possible règlementairement. Depuis, le 1er septembre 2008, l’administration rectorale rémunère à l’indice 319 (échelon 3 de la grille de SAENES) les agents non titulaires affectés sur des postes de catégorie A, soit moins de dix collègues dans l’académie.


Mme BERTOUX a bien conscience du problème mais pense que les disponibilités financières académiques LOLFées ne permettront pas de systématiser à tous les agents non titulaires un recrutement à un indice supérieur à l’indice 292. Elle demandera une étude sur le sujet à la DAF.

Vous pouvez compter sur le SNASUB/FSU pour continuer à revendiquer et gagner une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Pour nous, l’unité des titulaires et des non titulaires est une condition impérative à la satisfaction des revendications de tous.

Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE, représentants du SNASUB-FSU Amiens


N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires

 

Le congrès national du Snasub 

a pris position en faveur 

des contractuels

Concours externe d’adjoint administratif

 

 

 

Les personnels non titulaires qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2010 peuvent formuler des vœux

Situation des personnels non titulaires Année scolaire 2010/2011

 

Circulaire CL/FL n° 10-391 du 11 mai 2010

 

Les affectations des personnels non titulaires administratifs arrivent à expiration au plus tard à la fin de l'année scolaire 2009/2010
 

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2010, voici la procédure à mettre en œuvre en ce qui concerne les opérations d’affectation de ces personnels

 


Saisie des vœux d’affectation
Les personnels non titulaires qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2010 peuvent formuler des vœux à l’aide de l’application AMIA
 


 

Le serveur devait être ouvert du lundi 17 mai au samedi 29 mai 2010 inclus
Le calendrier de saisie des vœux est repoussé car il existe de gros problèmes techniques à l'ouverture du serveur AMIA
La Division Informatique travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle application car il est fort probable que l'application AMIA ne soit pas corrigée à temps.

 

Nouvelle procédure de saisie des vœux d'affectation des agents non titulaires : l'adresse du serveur a changé

Il s'agit désormais d'une application locale développée par la Division Informatique du Rectorat
Cette application sera accessible jusqu'au 11 juin 2010

 

 


FICHE TECHNIQUE RELATIVE A LA SAISIE DES VŒUX



Après avoir sélectionné leur corps d’appartenance (contractuel 10 mois), ainsi que leur académie, les agents pourront se connecter à l’aide de leur NUMEN et d’un mot de passe (le mot de passe à saisir lors de la première consultation étant la date de naissance de l’agent).

Pendant la période d’ouverture du serveur, l’agent pourra saisir sa demande et y accéder autant de fois qu’il le souhaite pour la consulter ou la modifier.
Les personnels non titulaires ont la possibilité de formuler au maximum 6 vœux d’affectation qui porteront sur des établissements précis et/ou sur des secteurs géographiques.
Les personnels concernés sont appelés à consulter attentivement les instructions décrites avant de commencer la saisie de leurs vœux
La procédure complète de saisie des vœux est détaillée dans la circulaire ci-dessus


Edition des confirmations et avis du supérieur hiérarchique
Les personnels devront à nouveau se connecter au serveur AMIA entre le lundi 31 mai et le vendredi 11 juin 2010 afin de procéder à l’édition des confirmations de vœux.
Ces documents devront être revêtus, pour l’ensemble des personnels en poste, de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique qui devra porter une appréciation sur la manière de servir, ainsi que sur les aptitudes et compétences démontrées par le personnel.
 

Cette appréciation devra conclure :
• soit à une proposition de renouvellement ;
• soit à une proposition de non reconduction de la délégation, le rapport devant être particulièrement motivé et sans ambiguïté

Dans tous les cas, l’appréciation doit être communiquée aux intéressés qui attesteront avoir pris connaissance de cette proposition, en apposant leur signature sur le document, dans le respect de la procédure contradictoire

Les fiches dûment complétées sont à retourner au bureau DPAE 1 pour le vendredi 18 juin 2010 au plus tard

 

Le mouvement interne du Rectorat est ouvert à l'ensemble des personnels et les agents contractuels peuvent également formuler des vœux d'affectation au sein du Rectorat, dans le cadre de cette procédure

Mobilité interne des personnels du rectorat pour la rentrée 2010

 

 

 

Augmenter la rémunération des non titulaires

 

 

SNASUB-FSU Amiens : des interventions tous azimuts pour augmenter la rémunération des agents non titulaires        

 

 

Rémunération des agents non titulaires 

Compte-rendu du groupe de travail 

 

 

Résultats du recrutement sans concours

 

 

 

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2010-2011

 

Ce groupe de travail s’est déroulé le mercredi 25 août 2010 de 10h30 à 12h00 au rectorat d’Amiens

La réunion était présidée par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE ; il était assisté de Mesdames LEROY, LOGIEST et POUILLAUDE.
Mme FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE et Dalila LARBI (agent non titulaire représentante élue à la CCP ANT) représentaient le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudiait comme chaque année les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à ce jour. 

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2009/2010.

 

Le SNASUB/FSU a fait cependant remarquer que 6 collègues ayant moins d’un an d’ancienneté ont été réaffectés d’office dont 2 au rectorat.


195 agents contractuels ont été candidats au réemploi.

151 d’entre eux ont été renommés,  sur des postes provisoires ou vacants ou dans le cadre de suppléances.

 

Pour les agents non réaffectés, comme chaque année, l’administration dressera l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire et procédera à de nouvelles affectations.

 

Le SNASUB/FSU qui avait souhaité que des négociations  relatives à la rémunération des agents non titulaires de bureau soient ouvertes, a rappelé l’issue du groupe de travail académique du mardi 9 mars 2010 au Rectorat d’Amiens. Nous demandions qu’à défaut d’un texte réglementaire alignant l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal), les agents non titulaires soient recrutés à un indice de rémunération incluant l’IAT que toucherait un agent titulaire.

 

Si nos propositions n’ont pas été retenues par le Secrétaire Général, des gains indiciaires ont pu être arrachés grâce à notre action :

 

Pour les contractuels dits de catégorie C

 

- Indice de recrutement : indice (INM) 292

(pas de changement avec l’existant)

 

- Au bout de 3 années d’ancienneté : indice (INM) 300

soit + 8 points x 4,60 = 36,80 euros bruts mensuels

 

- Au bout de la 6ème année d’ancienneté : indice (INM) 305

soit + 5 x 4,60 = 23,00 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 300 ;

 

soit + 13 points x 4,60 = 59,80 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 292

 

Pour les contractuels gestionnaires matériels d’établissements scolaires

 

- Indice de recrutement : indice 319

(pas de changement avec l’existant, échelon 3 de la catégorie B-type)

 

- Au bout de 3 années d’ancienneté : indice 325

soit + 6 x 4,60 = 27,60 euros bruts mensuels

 

- Au bout de 6 années d’ancienneté : indice 339

soit + 14 x 4,60 = 64,40 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 325 ;

 

soit + 20 points x 4,60 = 92,00 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 319

 

L’effet financier interviendra donc à compter du 1er janvier 2010, avec régularisation sur les fiches de paye d’octobre ou plus probablement de novembre 2010.

Des rappels rétroactifs pour l’année 2010 seront servis aux collègues concernés par les règles d’ancienneté décrites ci-dessus.

 

Par ailleurs, un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi postes distants. Ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous adresser au Rectorat DAF 2 : 03 22 82 38 36

A l’issue de ce groupe de travail, le rectorat (DPAE) informe les établissements d’affectation qui doivent contacter les collègues concernés

 

 

Pour le SNASUB-FSU d’Amiens

Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE, Dalila LARBI


 

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires

Le compte-rendu au format .pdf 

 

Concours spécifiques aux non-titulaires

 

 

 

Le 31 mars 2011, le gouvernement a signé un protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique.

Ce protocole doit déboucher sur un projet de loi examiné à l’automne au Parlement.

Afin de présenter aux collègues non titulaires les nouvelles possibilités de titularisations mais également  les risques de dégradation des conditions de travail contenues dans ce texte, le SNASUB/FSU organise dans l’académie d’Amiens des réunions d’informations syndicales spécialement consacrées à la question des agents contractuels dont  voici le calendrier :

 

·         Le lundi 23 mai 2011, de 14h30 à 16h30, salle Marie Moret de l’Inspection académique de l’Aisne à LAON 

·         Le jeudi 26 mai 2011, de 10h à 12h, salle Wagener de l’Inspection académique de l’Oise à BEAUVAIS 

·         Le lundi 30 mai 2011, de 10h à 12h, salle 002 de l’Inspection académique de la Somme à AMIENS 

·         le mardi 31 mai 2011, de 10h à 12h, salle 605 du rectorat d’AMIENS.

 

Pour vous rendre à l'une de ces réunions, vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de droit selon le décret 82-447 du 28 mai 1982 et de son article 5
Tous les personnels des intendances et des secrétariats de l’administration scolaire et universitaire, des services académiques, non titulaires de catégories A, B ou C, syndiqués et non syndiqués sont invités à participer à ces réunions.
Ces heures d’informations syndicales sont un droit qu’on ne peut vous refuser !
Il vous suffit de prévenir votre supérieur hiérarchique de votre intention d’y participer à l’aide de la convocation que vous trouverez en cliquant sur chacune des 4 images ci-dessous.
Les délais de route pour se rendre à la réunion font partie intégrante de la durée effective de l’autorisation d’absence et doivent donc être rajoutés à la durée de la réunion.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter au 03 22 72 95 02 ou au 06 75 46 44 18

 

Réunions d’informations syndicales spécialement consacrées à la question des agents contractuels

 

Analyse du protocole d’accord (dossier ci-dessous) portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels.
Qui peut être titularisé ?
Qui peut voir son CDD transformé en CDI ?
Que vont devenir ceux qui resteront sur le carreau ?
Questions diverses.

 

Info syndicale à l’attention des personnels administratifs non titulaires de l’Aisne
Le lundi 23 mai 2011 de 14h 30 à 16h 30
à l’Inspection académique de l'Aisne à LAON
Salle Marie Moret

Info syndicale à l’attention des personnels administratifs non titulaires de l’Oise
Le jeudi 26 mai 2011, de 10h à 12h
à l’Inspection académique de l’Oise à BEAUVAIS
salle Wagener

Info syndicale à l’attention des personnels administratifs non titulaires de la Somme
Le lundi 30 mai 2011, de 10h 00 à 12h 00
à l’Inspection académique de la Somme à AMIENS
salle 002

Info syndicale à l’attention des personnels administratifs non titulaires de la Somme
Le mardi 31 mai 2011, de 10h 00 à 12h 00
au Rectorat d’AMIENS
salle 605

 

Négociations sur les contractuels : que propose le gouvernement ?

 

Le samedi 25 janvier 2010, sur TF1, Nicolas Sarkozy déclarait « Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité. » Un an après, François Baroin, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont proposé aux organisations syndicales de signer un protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique.

Dans la Fonction publique, près d’un million de collègues contractuels subissent la précarité et aspirent à davantage de stabilité professionnelle et matérielle. Que propose le protocole qui doit servir de base à une future loi ?

 

En préalable, le protocole procède à plusieurs rappels qui n’engagent pas à grand chose de nos jours mais qu’il est toujours bon de voir écrits :

 

    • Les emplois permanents de la Fonction publique doivent être occupés par des fonctionnaires et les employeurs publics doivent faire preuve d’exemplarité dans la gestion des agents contractuels.

    • Le remplacement, lorsqu’il correspond à un besoin prévisible et constant doit être assuré par des agents titulaires.

    • Le concours est la voie d’accès à la Fonction publique.

 

La première partie du texte ouvre pour quatre ans à compter de la publication de la loi, une voix d’accès à l’emploi titulaire. Elle concerne les agents contractuels recrutés sur des emplois de catégorie A, B ou C, à l’exception des emplois soustraits à la règle d’occupation par des fonctionnaires titulaires (ex : les assistants d’éducation).

Pour bénéficier de ce dispositif de titularisation, il faudra :

 

    •  Etre en CDI à la date de publication de la loi ;

    •  Voir son CDD se transformer en CDI en application de la loi à la date de publication de la loi ;

    •  Etre ou avoir été en CDD entre le 1er janvier 2011 et la date de signature du protocole + avoir deux années minimum d’ancienneté à la date de signature du protocole + avoir quatre années d’ancienneté au cours des six dernières années auprès de son employeur. Les agents en CDI ou en CDD sur un emploi permanent impliquant un service à temps incomplet ou non complet, rentrent dans le dispositif sous réserve que leur contrat à la date de signature du protocole prévoit un service égal au taux maximum autorisé.

 

Le ministère communique sur 50 000 titularisations mais refuse d’inscrire tout chiffrage dans le protocole. Ces titularisations pourront être pourvues par la voie de concours internes, de concours professionnalisés, d’examens professionnels ou de recrutement sans concours dans le premier grade de la catégorie C.

La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle permettra de ne pas exiger la condition de diplôme pour accéder à un corps de catégorie B ou A.

Pour se présenter à la sélection donnant accès à un corps, il faudra avoir exercé en tant qu’agent contractuel des missions de niveau au moins équivalent à celles définies par le statut de ce corps.

Les organisations syndicales n’ont aujourd’hui aucune garantie sur le fait que l’ensemble des ayant-droit seront titularisés.

Dans l’attente de la mise en place de ce dispositif de titularisation, tous les CDD seront automatiquement transformés en CDI à la date de publication de la loi lorsque les agents contractuels :

 

• Cumulent six ans d’ancienneté au cours des huit dernières années auprès du même département ministériel ;

• Ou ont plus de 55 ans et cumulent trois ans d’ancienneté au cours des quatre dernières années auprès de leur employeur.

Le ministère avance le chiffre de 100 000 transformations de CDD en CDI mais refuse d’inscrire tout chiffrage dans le protocole.

Le financement des titularisations et des CDI-sation se fera par transformation des crédits affectés pour la rémunération des agents contractuels. L’Etat a prévu de ne pas débourser un centime pour résorber la précarité dans la Fonction publique. Faute de financement complémentaire, l’évolution du salaire des collègues passés en CDI risque d’être bien réduite, à moins d’être financée par les futures suppressions de postes de titulaires dans un jeu à somme négative.

 

La deuxième partie du texte cherche à clarifier le cadre juridique du recrutement des agents contractuels au sein des trois Fonctions publiques en rendant plus transparentes les procédures de recrutement, en précisant les motifs de licenciements ou la nature du congé maternité…

L’article 4.1. de la loi n°84-16 du 11 juillet 1986 permet, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, de recruter en CDD pour trois ans renouvelable une fois avant passage en CDI. Le protocole introduit pour les emplois permanents qui ne peuvent être occupés par des fonctionnaires en l’absence de corps, la possibilité de recruter à titre expérimental directement en CDI sur ces emplois permanents. C’est la porte fermée à la création de nouveaux corps de fonctionnaires correspondant à la modernisation de nos missions et la banalisation du recours au CDI en lieu et place du statut.

Le texte propose également d’harmoniser entre les trois Fonctions publiques les conditions de recrutement en CDI à temps incomplet. D’une durée inférieure à 70%, ces CDI permettent rarement de sortir de la précarité.

S’agissant des besoins temporaires, la notion « d’accroissement saisonnier d’activité » remplacera celle de « besoins saisonniers » pour les durées de contrats n’excédant pas six mois sur une période de référence de douze mois ; la notion « d’accroissement temporaire d’activité » remplacera celle de « besoins occasionnels » pour les contrats n’excédant pas douze mois sur une période de référence de dix-huit mois.

Le protocole assouplit la CDI-sation des contractuels recrutés sur des besoins permanents en ne tenant plus compte des interruptions de contrat inférieures à trois mois pour rejeter une demande de CDI et en instaurant une portabilité de l’ancienneté acquise auprès du même département ministériel ou établissement public.

Les comités techniques deviennent le lieu du dialogue social concernant les agents contractuels, que ce soit en matière de recrutement et d’accès à l’emploi titulaire ou de rémunération.

 

Enfin, la troisième partie du protocole étend aux agents contractuels des mesures jusqu’ici essentiellement appliquées aux agents titulaires, pour le meilleur et pour le pire.

Ainsi, tous les agents contractuels recrutés sur un contrat supérieur à un an bénéficieront d’un entretien professionnel annuel au cours duquel seront abordés les droits à formation et les préparations aux concours.

La rémunération au mérite des agents contractuels sera développée sur la base de critères aussi objectifs que la manière de servir ou les résultats des agents. Des règles d’évolution périodique de la rémunération des contractuels devraient voir le jour, entérinant ainsi l’idée de carrières précaires.

La gestion du risque chômage sera dès cette année externalisée par le biais d’une convention de gestion avec Pôle emploi, permettant ainsi de supprimer quelques postes en services académiques.

Pour les agents recrutés sur des besoins temporaires (contrats maximums de six mois sur douze ou de douze mois sur dix-huit) une indemnité de fin de contrat est à l’étude.

 

Actuellement, les agents contractuels sont recrutés sur des contrats de 15 jours à dix mois. Chaque année ils acquièrent de l’ancienneté et du fait de l’action syndicale, des droits au réemploi.

Le protocole crée deux catégories de contractuels :

 

• des CDD recrutés sur des emplois permanents qui ont vocation à finir en CDI dans la fonction publique en lieu et place de fonctionnaires titulaires ;

• des CDD sur des besoins temporaires recrutés depuis la loi mobilité du 3 août 2009 en intérim et qui ont vocation à servir de kleenex, ne pouvant rentrer dans les clous de la CDI-sation.

 

L’action unie de la FSU, de la CFDT, de la CFTC, de la CGT, de Solidaires et de l’UNSA a permis de faire évoluer les premiers projets du gouvernement en élargissant les modalités de titularisations à tous les contractuels et en réduisant les conditions d’ancienneté permettant de rentrer dans le dispositif.

Seulement voilà, 150 000 agents sur 870 000, cela ne fait pas le compte. Bien loin de chercher à résorber la précarité dans la Fonction publique, ce texte l’organise pour les années à venir en créant une catégorie d’intérimaires jetables.

Faut-il enfin rappeler qu’un CDI, même dans la Fonction publique, confère moins de droits qu’un emploi de titulaire. En CDI, en cas de suppression du support budgétaire, il n’y a pas de mesure de carte scolaire mais un licenciement pur et simple. En CDI, il n’y a pas de carrière ni de grille indiciaire, juste le droit de négocier tous les trois ans son salaire. Et ce droit à négociation ne signifie pas un droit à augmentation…

 

Toutes ces raisons font que la FSU et le SNASUB n’ont pas signé ce texte

 

La CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, FO et l’UNSA ont signé le 31 mars dernier ce protocole qui doit déboucher sur un projet de loi examiné à l’automne au Parlement.

 

En matière de résorption de la précarité, le SNASUB-FSU rappelle ses mandats :

• Arrêt du recrutement de tout personnel non titulaire ;

• Titularisation sans concours en catégorie C de tous les contractuels qui le souhaitent à partir du moment où ils justifient de deux ans d’ancienneté en équivalent temps plein ;

• Intégration par examen professionnel des contractuels qui remplissent des fonctions de niveaux A et B ;

• Accès de tous les non titulaires aux indemnités et aux primes.

 

Communiqué du SNASUB/FSU du 14 mars 2011

 

En soumettant un « protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » aux organisations syndicales, le gouvernement entend avancer dans son objectif d'aller vers une fonction publique de métier plutôt que de carrière en substituant le recrutement par contrat à celui sur statut.

L'augmentation de la précarité que le gouvernement prétend combattre est en réalité le produit de sa politique. En supprimant 100 000 postes en 3 ans, il a renforcé le recours à des personnels précaires pour assurer le fonctionnement des services publics.

Il est clair que ce protocole ne répond pas à la situation sociale préoccupante d'un million de salariés précaires et remet en cause le statut de la Fonction publique en multipliant le recours à la CDIsation du Personnel.


Il ne comporte aucun chiffrage des personnels concernés, ni ne s'engage financièrement à créer le cadre budgétaire suffisant à la mise en œuvre d'un véritable dispositif national de résorption de la précarité dans l'ensemble de la fonction publique par voie de recrutements compensatoires, rétablissant les postes supprimés et créant les postes nécessaires à un service public de qualité.

Consciente du rôle que le gouvernement entendrait faire jouer à un accord avec les organisation de fonctionnaires à proximité des élections comme de l'enjeu que représente la résorption de la précarité, la CAN du SNASUB du 14 mars 2011 se prononce contre la signature du protocole par la FSU, pour qu'elle fasse valoir son droit d'opposition et prenne contact sans tarder avec les autres organisations dans le but de constituer un front unitaire et d'organiser la mobilisation des personnels.

Cette position s'inscrit dans le cadre de nos mandats de congrès :

· L'arrêt du recrutement de tout personnel non titulaire, sous quelque forme de précarité que ce soit.

· La titularisation sans concours en catégorie C de tous les auxiliaires, contractuels, vacataires, qui le souhaitent, quelque soit leur support de rémunération, à partir du moment où ils justifient de deux ans d'ancienneté en équivalent temps plein.

· L'intégration par examen professionnel des contractuels qui remplissent des fonctions de niveau A et B

 

Communiqué au format .pdf
 

Le SNESUP/FSU unanime sur la question des ANT

AGENTS NON TITULAIRES : POUR UN VRAI PLAN DE TITULARISATION
Motion votée à l’unanimité par le congrès du SNESUP le 8 avril 2011


Le congrès du SNESUP-FSU approuve sans réserve la non-signature par la FSU du protocole d’accord ministériel sur les agents contractuels.
L’explosion de l’emploi contractuel dans les trois volets de la fonction publique et les conditions de grande précarité dans lesquelles se trouvent les agents non titulaires suscitent chez des centaines de milliers de collègues victimes de cette politique l’attente de mesures radicales de nature à mettre enfin un terme à ce scandale.


Le protocole s’inscrit dans une politique globale de réduction des dépenses liées à l’emploi public (RGPP, loi mobilité…) qui discrédite d’emblée la soi-disant volonté du gouvernement de résorber la précarité.
De l’aveu même du ministère de la Fonction Publique le plan de titularisation toucherait au mieux 5% des 870000 agents non titulaires. Un peu plus de 10% passerait de CDD à CDI.

Mais en substituant le CDI de droit public au statut de fonctionnaire, le gouvernement systématise une précarité dont rien par ailleurs ne vise à freiner l’expansion.
Pour les personnels non titulaires de l’enseignement supérieur, la mise en œuvre de ces mesures sera particulièrement négative : l’efficacité du plan de titularisation est fortement compromise par la nature des contrats souvent fragmentés en périodes courtes et conclus avec une multiplicité d’employeurs, ainsi que par le refus ministériel de créer les corps d’accueil nécessaires à la titularisation. L’autonomie et les « compétences élargies » des établissements telles qu’instaurées par la loi LRU rendront très aléatoire l’effectivité du dispositif.


Le SNESUP exige la mise en place d’un véritable plan de titularisation visant à la résorption de l’emploi non titulaire. Ce plan doit être articulé avec un programme de création d’emplois de fonctionnaires : pour l’enseignement supérieur doivent être créés 4000 emplois d’enseignants et enseignants-chercheurs titulaires pendant 10 ans. Il doit être assorti de la mise en place d'une grille de salaire pour les contractuels encore en place; cette grille, comme les obligations de service, doivent être alignées sur ce qui est appliqué aux corps de titulaires.


Le SNESUP appelle l’ensemble des personnels, titulaires et non titulaires, à se mobiliser pour porter ces exigences et obtenir l’ouverture d’une négociation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en vue de leur satisfaction.

 

10 mars 2011
Négociation sur la situation des non titulaires

Le protocole d’accord proposé


Article de la revue "Pour" de la FSU

 

Expression directe FSU février 2011 : Précaires

 

Lundi 14 février 2011

Article de Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU, concernant les négociations en cours sur les non titulaires dans la Fonction publique.

Il reste encore du chemin à parcourir !


La sixième réunion depuis début janvier s’est tenue le 10 février. Elle a examiné une troisième version du document gouvernemental et sera suivie de deux autres d’ici au 7 mars. Le « projet d’accord » dans sa version du 9 février, marqué par des évolutions indéniables reste pourtant encore loin des attentes.


La FSU revendique un plan de titularisation rapide.
Le document prévoit un dispositif d’une durée de 4 ans conjuguant des concours réservés devant apprécier l’expérience professionnelle acquise, des examens professionnels en catégories B et C, des listes d’aptitude. Y seraient éligibles les agents en CDI, et ceux qui totaliseraient six ans d’ancienneté acquise au cours des 8 années précédentes. Ces conditions pourraient être vérifiées au cours du dispositif.

 

Tous les syndicats demandent la réduction de l’ancienneté requise et pour la FSU, il reste aussi à traiter de la situation des chômeurs. Enfin, une mesure ponctuelle de CDIsation serait décidée pour une partie de ceux qui ont connu des interruptions de contrats, mais le CDI n'est pas la titularisation.


Pour garantir la mise en œuvre, l’intervention syndicale a conduit le gouvernement à écrire qu’il « s’engageait » mais sans qu’aucun objectif quantifié ne soit formulé, ni d’obligation prévue pour les employeurs territoriaux ou hospitaliers. L’évaluation du nombre de postes nécessaires à la titularisation de tous s’avère difficile ; aussi la FSU revendique que le droit à être titularisé et à recevoir une formation professionnelle adaptée soit reconnu à tous ceux qui ont été embauchés, et ont contribué au fonctionnement des services et des administrations.


Fermer le robinet de la précarité
Le 2ème axe de travail est celui des cas de recours au contrat. La pression syndicale a conduit le gouvernement à rappeler que le principe statutaire est celui du recrutement de fonctionnaires par concours, le contrat étant essentiellement dérogatoire. Cependant, les orientations gouvernementales en restent à la clarification et à la simplification des cas de recours déjà très larges aujourd'hui, ce qui devrait éviter aux administrations de se mettre en dehors de la légalité ! L’exigence de « restreindre drastiquement l’embauche de nouveaux non titulaires » portée par toutes les organisations est encore loin d'être entendue.
Il convient aussi d’assurer à ceux qui ont été engagés une gestion transparente et équitable, la prise en compte dans leur rémunération de leurs qualifications et de leur ancienneté de service ; la FSU défend des règles collectives, au plus proche de celles en vigueur pour les titulaires ; elle conteste la prise en compte de la performance dans la rémunération.
 

Poursuivre les mobilisations
La résorption de la précarité passe aussi par le recrutement de titulaires en nombre suffisant. Elle est contradictoire avec la destruction de dizaines de milliers d’emplois. Cela rend indispensables les mobilisations spécifiques comme celle réussie le 20 janvier à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires, comme l’expression des revendications des non titulaires dans les actions de grève et de manifestations.
Enfin, il faudra bien aussi ouvrir le dossier des contrats aidés, améliorer la situation des assistants d’éducation, organiser au sein de la Fonction publique le métier d’accompagnant des élèves handicapés.

Deux autres réunions de négociations sont prévues les 23 février et 7 mars prochains.

Vous trouverez au lien suivant, les autres articles sur le thème "Situation des agents non titulaires"

 

Communiqué FSU

Négociation sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique

Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s'efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d'un protocole d'accord à acter dans les prochaines semaines.
La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales.

L'accès des contractuels en CDD au dispositif de titularisation envisagé demeure encore bien trop étroit. Pour la FSU, il faudra bien aussi assurer que les possibilités qui seront offertes à la titularisation soient en adéquation avec le nombre des agents remplissant les conditions d'éligibilité dans chacun des 3 versants de la Fonction publique.

Le 2ème axe du document prévoit de revoir les cas de recours au contrat. Il y manque toute la question de leur restriction ; pour la FSU, ce recours ne saurait être que strictement dérogatoire. Elle propose en ce sens de mieux reconnaître les besoins de remplacements afin qu'ils soient couverts par des titulaires.

Elle revendique l'abrogation du contrat d'activités dans l'archéologie préventive et et s'oppose donc à son extension à toute la Fonction publique sous la forme du contrat de projet.

La FSU défend ces orientations dans la négociation. Elle entend développer la mobilisation pour mettre fin aux suppressions d'emplois et pour une autre politique pour la Fonction publique, conditions essentielles à la réussite d'un plan de titularisation.

Paris, le 10 février 2011

 

Orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Premières analyses du SNASUB/FSU

 

Négociations sur la situation des ANT de la Fonction Publique
Suite des négociations : des nouvelles rédactions seront adressées aux syndicats pour la réunion du 10 février. Une ou deux réunions suivront (23 février ; éventuellement le 7 mars). Le Gouvernement déposera un projet de loi au Parlement au printemps 2011.

Compte rendu de la négociation du 7 février 2011

Projet gouvernemental au 7 février 2011

 

Dans le contexte de la journée d’action unitaire de ce jeudi 20 janvier 2011, initiée par la FSU, la CGT et Solidaires,

contre la précarité dans la Fonction Publique et pour un plan de titularisation des contractuels,

vous trouverez ci-contre le Convergences Syndicales spécial précarité du SNASUB/FSU d’Amiens.

 

 

 

 

Jeudi 20 janvier 2011

Journée nationale d’action contre la précarité dans la fonction publique à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires FP

 

1 million d'agents non titulaires dans la Fonction Publique

 

Motion de la Commission Administrative Nationale du SNASUB/FSU du 12 janvier 2011

 

 

Commission Administrative Nationale du SNASUB/FSU
MOTION du 12 janvier 2011


Le SNASUB-FSU a pris connaissance du projet gouvernemental visant à « la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique » (sic).
Ce projet mêle des éléments contradictoires visant à la fois à casser le statut de la fonction publique et à laisser entrevoir une possibilité de titularisation dont le préalable est la transformation de CDD en CDI. A aucun moment, le gouvernement ne s’engage à transformer en CDI l’ensemble des CDD, ni à titulariser l’ensemble des collègues CDIsés.

Par ailleurs, nous demandons le retrait de la disposition appelée « contrat de projet » visant à remplacer des titulaires sur des missions « à terme incertain ». De la même manière, nous condamnons le recul que représenterait le remplacement des contrats dix mois (ou douze mois) par des contrats six mois. Enfin les concours spécifiques, pour l’accès à la FP, pour les seuls collègues en CDI, ne seraient installés que pour une durée de trois ans.

Nous exigeons un plan de titularisation de masse sur des emplois statutaires pour répondre aux besoins du service public.

Le projet de loi n’étant pas encore présenté, il est urgent que l’ensemble des collègues s’expriment et se mobilisent pour gagner ce plan de titularisation et se battent
• contre la précarité et ses conséquences inadmissibles,
• contre les suppressions de postes et pour la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement de nos services et établissements,
• pour la défense et la garantie des droits statutaires.