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Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF

et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

REGIMES INDEMNITAIRES ET PRIME DE FIN D’ANNEE 2013
DANS L’ACADEMIE D’AMIENS
 


BUDGETS RECTORAT – ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Suite à l’audience du lundi 14 octobre 2013 entre le SNASUB-FSU et l’équipe de direction académique (secrétaire général d'académie et adjointes, DPAE) et à la communication du SGA lors du comité technique académique du mercredi 16 octobre 2013 :

Réuni en commission académique de rentrée le 26 septembre dernier à AMIENS, notre syndicat avait décidé de demander audience auprès de la direction académique pour connaître sa politique en matière indemnitaire pour cette fin d'année budgétaire 2013.

Nous connaissions en effet l'existence de la circulaire ministérielle n° 2013/0209 du 19 août dernier et souhaitions être entendus au sujet de son application

Nous voulions également être informés de la gestion rectorale du reliquat des enveloppes indemnitaires donnant lieu chaque année aux versements exceptionnels de fin d'année.

Dans un contexte marqué par le gel de la valeur du point d'indice depuis 2010, ayant pour conséquence le blocage de la part indiciaire de nos salaires, blocage dont l'aspect négatif est renforcé par des procédures d'avancement extrêmement lentes (et donc une perte très importante de notre pouvoir d'achat), le SNASUB-FSU Amiens est intervenu pour obtenir "du plus" pour les fiches de paye. Même si ces mesures indemnitaires de fin d'année n'éteignent aucune de nos revendications salariales ou catégorielles globales, compte tenu du préjudice existant, elles permettront tout de même d'augmenter notre salaire de décembre prochain.

A quelques conditions toutefois : exercer dans l'enseignement scolaire, être titulaire (voir plus loin) et ne pas subir d'attribution modulée à la baisse (voir plus loin également) !

Vous trouverez donc ci-dessous les éléments d'information qui doivent vous permettre d'entrevoir le versement de vos indemnités de décembre prochain.

L'équipe académique du SNASUB-FSU Amiens

AVERTISSEMENT

Les mesures qui sont précisées ci-dessous concernent les collègues qui sont rémunérés sur les budgets placés sous la responsabilité du recteur, dans le cadre de la mission "enseignement scolaire". Elles concernent les personnels des établissements scolaires, des CIO, des services académiques (rectorat et directions départementales - les DSDEN) mais ne concernent pas les collègues des universités, ni du CROUS ou du CRDP.

Les personnels des universités, du CROUS ou du CRDP dépendent en matière de politique indemnitaire des décisions de leur propre direction et non du rectorat. Nos sections et responsables concernés interviennent pour, là encore, obtenir les mesures les plus favorables possibles. NOUS CONTACTER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.

 

 

A - Personnels administratifs de catégorie C : les adjoints administratifs (ADJAENES)
Les personnels administratifs de catégorie C bénéficient à compter du 1er janvier 2013 d’une progression moyenne de 4,7% du montant de leur indemnité d’administration et de technicité (IAT). Cette revalorisation donnera lieu à la mise en paiement de mesures de rappel sur la paye de décembre 2013 :

 

Le nouveau montant mensuel de référence sera appliqué directement sur le montant de l’indemnité à compter de décembre 2013


B - Personnels administratifs de catégories A et B, les ADAENES et les SAENES
Les personnels administratifs de catégorie B et A bénéficient à compter du 1er janvier 2013, d’une progression moyenne de + 2,9 % et + 2,3 %.
 

La progression des montants indemnitaires versés aux personnels administratifs de catégorie A et B impactera le montant de la part « résultats » de la prime de fonctions et de résultats (PFR) : à compter du 1er septembre 2013, le montant mensuel est défini sur la base d’un coefficient moyen de 2,2 (voir nos tableaux remis à jour prochainement sur notre site académique).
 

Le rattrapage de la part résultats portant sur la période du 1er janvier au 31 août 2013 fera l’objet d’un versement exceptionnel sur les traitements de décembre 2013, calculé sur la base des montants suivants :

 

C - Personnels ITRF de catégories A, B et C des services académiques (Rectorat, DSDEN) : circulaire rectorale DPAE CL n° 13-757 du 14 octobre 2013  
 

Les personnels ITRF bénéficient d’une progression du coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) ; Ils bénéficient à compter du 1er janvier 2013 des mesures cumulatives suivantes :
- progression du coefficient moyen retenu pour le calcul des enveloppes indemnitaires de 1,7 à 2 ;
- augmentation des montants indemnitaires de 1,4% à 4,7% (selon les grades).

En conséquence, les montants moyens de la PPRS sont définis comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

C - Personnels ITRF de catégories A, B et C des services académiques (Rectorat, DSDEN) : circulaire rectorale DPAE CL n° 13-757 du 2 octobre 2013

Les personnels ITRF bénéficient d’une progression du coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) ; Ils bénéficient à compter du 1er janvier 2013 des mesures cumulatives suivantes :
- progression du coefficient moyen retenu pour le calcul des enveloppes indemnitaires de 1,7 à 2 ;
- augmentation des montants indemnitaires de 1,4% à 4,7% (selon les grades).

En conséquence, les montants moyens de la PPRS sont définis comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

 

D - Personnels ITRF des établissements scolaires (filière laboratoire) : la circulaire DPAE CL/SG n° 13-778 du 2 octobre 2013


Les montants indemnitaires mensuels versés aux personnels techniques (anciennement personnels de Laboratoire) exerçant en établissement (ATRF et techniciens de recherche et de formation) progressent comme suit, à compter du 1er janvier 2013 :

 

L’application de ces nouveaux montants sera effectuée sur les traitements de décembre 2013.
 

 

 

Chaque personnel administratif ou ITRF, titulaire de catégorie A, B ou C , percevra une prime supplémentaire en décembre 2013 équivalente à un montant mensuel revalorisé d’IAT, de PFR ou de PPRS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A - Nos collègues non titulaires ne sont pas concernés par ces mesures indemnitaires

Dans notre académie, les agents non titulaires des filières administrative et ITRF ne perçoivent pas d'indemnité mensuelle, contrairement aux agents titulaires. Cette situation injuste constitue un manque à gagner considérable pour les ANT, rémunérés qui plus est aux indices les plus faibles pour la plupart d'entre eux alors qu'ils effectuent les mêmes tâches que les agents titulaires

Cette injustice incroyable avait amené le SNASUB-FSU Amiens a réclamer des indices de rémunération supérieurs à l'indice plancher de la catégorie C pour les ANT (notre revendication : à travail égal, salaire égal !), pour réduire au maximum le différentiel de traitement causé par l'absence d'IAT mensuelle. Nous avions même obtenu satisfaction puisqu'en mars 2012, une grille de rémunération des ANT avait été arrêtée par le secrétaire général de l'époque, grille prévoyant une progression indiciaire en fonction des années d'ancienneté des collègues.

Confrontés à l'impossibilité réglementaire de verser une IAT ou une PFR à un agent non titulaire - dixit la direction académique - nous sommes intervenus lors de l'audience du lundi 14 octobre pour qu'une solution soit tout de même trouvée, pour que l'investissement au quotidien des personnels ANT soit tout de même reconnu.

Nous n'avons malheureusement pas obtenu un quelconque versement exceptionnel sur 2013, la direction se réfugiant derrière les textes. Nous avons donc fait la proposition de rouvrir dans les meilleurs délais, de nouvelles discussions pour reconstruire un parcours de carrière indiciaire pour les ANT, c'est à dire, une nouvelle grille de rémunération avec des gains indiciaires progressifs en fonction des années d'exercice. Cette nouvelle grille à négocier (la dernière date de 2012) devra évidemment tenir compte du différentiel indemnitaire ainsi que des nouvelles grilles de catégorie C dont l'indice plancher a été porté à compter du 1er janvier 2014 à l'indice nouveau majoré 316.

La direction académique s'est engagée à ouvrir une telle discussion dès janvier 2014. Une fois de plus, les agents non titulaires peuvent compter sur le SNASUB-FSU pour faire valoir leurs intérêts. Nous n'avons pas obtenu le versement exceptionnel de fin d'année, comme pour les titulaires, mais nous ne désespérons pas à faire augmenter dès 2014 les fiches de paye, au-delà de l'augmentation prévue par la revalorisation de la catégorie C.


B - La modulation des indemnités mensuelles est prévue par les circulaires indemnitaires académiques

Les tableaux et les montants en euros indiqués dans ce document doivent vous permettre de calculer (et de contrôler) le versement de votre indemnité mensuelle dès décembre 2013. Chacun aura compris que les montants mensuels indiqués sont des montants moyens (ainsi que le rappel estimé du 1er septembre au 30 novembre 2013), susceptibles d'être modulés par le supérieur hiérarchique en fonction de la manière de servir des agents (selon la formule réglementaire consacrée).

Même si le pire n'est jamais certain, cette pratique de la modulation peut entraîner des décisions arbitraires quant à la répartition de l'enveloppe indemnitaire dévolue à telle ou telle entité.

EN CAS DE CONSTAT MALHEUREUX, N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU Amiens adresse aux supérieurs hiérarchiques concernés, sous la forme d'une lettre ouverte, leur demandant de ne pas mettre en pratique une telle modulation.

 

 

 

 

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