Situation indemnitaire dans l’académie d'Amiens

(mise à jour février 2011)

Voici la situation indemnitaire dans l’académie telle qu’elle résulte des nouveaux textes et nouveaux éléments de calculs

Qu’est ce que la PFR ?

C’est un dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence :

Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé.

Une part liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir de l’agent.

La PFR est versée mensuellement à chaque agent de catégorie A ou B.

 

La PFR est une pierre supplémentaire à l’édifice que ce gouvernement met en place ou en chantier autour de la réforme/destruction de la Fonction publique, en cohérence totale avec le rapport Silicani, dont le ministère de la Fonction publique a fait sa bible et sa boussole.

C’est l’inscription en dur, dans des textes de caractère réglementaire, de l’individualisation totale des carrières, des parcours professionnels et des rémunérations. C’est l’institutionnalisation de la concurrence et de la compétition comme mode de relations entre fonctionnaires et la négation du fait que les missions de service public doivent être une œuvre collective pour être efficaces. Nous demeurons convaincus que la qualité du service public repose sur la cohésion des équipes. A cet égard, la situation de rivalité et de concurrence permanente dans laquelle seront placés les agents est désastreuse pour l’usager.

Si le mot « quota » n’est pas utilisé dans le projet, il est sous jacent, au moins pour la part Résultats de la PFR puisque les enveloppes disponibles pour « récompenser la performance » ne sauraient être extensibles. S’agissant d’un jeu à somme nulle, pour quelques uns qui toucheront le gros lot (à quel prix et avec quelle garantie de pérennité ?) le plus grand nombre verra sa rémunération globale fondre encore un peu plus. Dans ce contexte, obtenir une bonne évaluation de son supérieur hiérarchique constitue un enjeu majeur pour la rémunération et la carrière. En effet, la variabilité cumulée des deux parts de la PFR peut induire des rapports extrêmes de 1 à 10 entre les montants individuellement perçus. Ce rapport peut même être bien plus important encore du fait de la perception par quelques uns du « bonus ».

En outre, la cotation systématique des emplois dont dépend la part fonctionnelle de la PFR remet en cause un principe fondateur du statut de la fonction publique : celui de la séparation du grade et de l’emploi.

En vertu de ce principe, tout fonctionnaire titulaire d’un corps donné a vocation à occuper n’importe quel emploi de ce corps. Les emplois et les fonctionnaires seront « profilés », les premiers par leur cotation, les seconds par leur évaluation ; l’affectation de tel agent sur tel poste ne pourra résulter que de la coïncidence entre les deux profils. De plus, l’appréciation de celle-ci ne sera plus soumise à l’avis de la CAP, mais relèvera du pouvoir discrétionnaire des chefs de service.

Encore une fois, c’est d’une revalorisation indiciaire que la Fonction publique a besoin, dans le cadre d’une refonte globale de la grille des rémunérations ; pas d’un dispositif qui génère des concurrences entre agents au lieu de leur nécessaire collaboration.

 

 

 

Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés

La circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011 précise que la part liée aux résultats de la prime de fonction et de résultat (PFR) a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Dans ce cadre, il appartient au chef de service d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés. Ainsi, la part liée à l'atteinte des résultats n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l'exercice des fonctions.

 

Article d'André ICARD, avocat à la Cour d'Appel de Paris, inscrit au Barreau du Val de Marne, qui intervient principalement en droit administratif

 

 

Les primes et indemnités doivent être maintenues en cas de congé ordinaire de maladie, de congé de maternité, ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Détail de la PFR versée aux ATTACHES dans l'académie d'Amiens

Les textes de référence pour la catégorie A
• décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) ;
• arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la PFR ;
• arrêté du 4 août 2009 concernant les corps et emplois des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
pouvant bénéficier de la PFR ;
• circulaire ministérielle n°2009-122 du 23 juillet 2009 portant application du nouveau dispositif indemnitaire

Vous trouverez ci-après les tableaux qui récapitulent la situation des personnels de catégorie A (dont les attachés) au regard de la PFR après cotation des postes effectuée par le recteur et ses services. Vous lirez ci-dessous la déclaration préalable faite par notre fédération syndicale, la FSU, lors du CTP académique consulté alors sur cette question.

 

Déclaration préalable de la FSU PFR – Catégorie A - CTPA du 29 mars 2010

 

Monsieur le recteur,

 

Nous est soumis lors de ce CTPA votre projet de cotation des postes dans le cadre de la mise en ouvre de la prime de fonctions et de résultats.

Si nous nous satisfaisons de voir ce nouveau dispositif indemnitaire accessible enfin aux personnels logés par nécessité absolue de service, nous souhaitons dans le même temps le dénoncer pour ce qu’il est réellement, ou plutôt, ce qu’il sera sans doute à l’avenir.

 

Cette nouvelle indemnité n’est ni plus ni moins que la consolidation du salaire au mérite dans notre système de rémunération, par le truchement indemnitaire. Avec la PFR, la part F varie d’un poste à un autre, la part R pourra varier d’un supérieur hiérarchique direct à un autre.

 

Cela n’est pas acceptable. Nous n’avons pas besoin de la méthode de la carotte et du bâton comme méthode de GRH pour accomplir quotidiennement nos missions de service public. Juste d’une reconnaissance adaptée de la part de notre employeur, à la hauteur de notre investissement : des salaires et des carrières significativement revalorisés et des conditions de travail dignes de ce nom.

 

Pour la Fédération syndicale unitaire, Philippe Lalouette – SNASUB Amiens

 

Important : le système indemnitaire des agents exerçant dans l’académie d’Amiens est complexe. Il relève de primes ou d’indemnités qui sont définies par des textes fonction publique (modalités de calcul et montants de base) mais dont les crédits délégués dépendent, eux, des nouveaux périmètres budgétaires définis par la LOLF.
Il existe une enveloppe budgétaire déléguée au recteur pour les personnels des programmes qu’il pilote (second degré et soutien entre autres), il existe une enveloppe pour les personnels de l’Université de Picardie Jules Verne, une pour l’Université technologique de Compiègne, une pour les personnels du CROUS... bref, il n’est pas simple d’avoir une vue d’ensemble.

Les tableaux ci-après sont donc valables pour les personnels des services académiques et des établissements scolaires

Pour les collègues exerçant à l’UPJV : la cotation des postes n’a pas été faite et le Président verse donc la PFR au niveau de ce qu’était versée l’ancienne indemnité dévolue aux attachés, c’est à dire l’IFTS. Celle-ci a vu son coefficient multiplicateur revalorisé à 4,3 fois le taux de base. La PFR 2010 = l’IFTS revalorisée 2010.

Pour les collègues exerçant à l’UTC : même situation qu’à l’UPJV, régularisation sur la paye de décembre.

Pour les personnels exerçant au CROUS : à l’étude.
 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en service et en EPLE

non logés et montants de la PFR à compter du 01/01/10 dans l'académie d'Amiens


La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie A en EPLE

logés et montants de la PFR à compter du 01/01/10 dans l'académie d'Amiens

 

La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

 

Détail de la PFR versée aux Secrétaires Administratifs (SAENES) dans l'académie d'Amiens

Les textes de référence pour la catégorie B
• décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) ;
• arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la PFR au corps des secrétaires administratifs ;
• arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des SAENES le bénéfice de la PFR ;
• circulaire ministérielle DGRH C1-2 n°2010-155 du 4 juin 2010 portant extension de la PFR aux SAENES.

La prime de fonctions et de résultats pour les SAENES de l'académie d'Amiens est payée sur les budgets rectoraux 

Une prime au mérite qui confirme la dérive indemnitaire et I'individualisation des salaires... financée par les suppressions de postes


Le jeudi 7 octobre 2010 s'est déroulé au rectorat d'Amiens un groupe de travail présidé par le secrétaire général d'académie, Patrick Guidet, sur la mise en place de la PFR pour les personnels SAENES. Cette nouvelle indemnité, mise en œuvre pour les attachés en 2009, est apparue sur les fiches de paye des SAENES dès le mois d'août 2010, par simple remplacement des indemnités préexistantes (IFTS, IAT, indemnité de gestion, de régisseur...).


Ce groupe de travail précédait I'examen de ce point à I'ordre du jour du comité technique paritaire académique du 18 octobre, consulté pour I'avis des représentants des personnels.

Vous prendrez connaissance ci-après de la déclaration de la FSU lue en séance par Bernard Guéant, co-secrétaire académique du SNASUB-FSU et qui résume notre position.

 

Déclaration préalable du SNASUB/FSU au point de l'ordre du jour relatif à la prime de fonctions et de résultats appliquée aux personnels SAENES lors du CTPA du 18 octobre 2O1O

Monsieur le recteur,

 

Votre projet de cotation des postes dans le cadre de la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels SAENES nous est soumis lors de ce CTPA et nous souhaitons vous expliquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à I'introduction de la PFR dans notre paysage indemnitaire ni, encore moins, au renforcement du salaire "au mérite".
 

Pourtant, les gains en euros sur la fiche de paye mensuelle ne sauraient se refuser en cette période de gel des salaires, de même que le versement d'une indemnité aux personnels logés par nécessité absolue de service, donnant enfin satisfaction à une revendication que nous avons porté.


Cela dit, ces points "positifs" ne peuvent faire oublier I'architecture globale du dispositif ainsi que le contexte dans lequel il se met en place, révélant bien quelles sont les intentions du ministère de la fonction publique en ces temps de RGPP.


Cette PFR, financée par les dizaines de milliers de suppressions d'emplois publics, constituera la carotte (ou le bâton le cas échéant) pour que la filière administrative de l'éducation nationale et de I'enseignement supérieur s'acquitte de ses missions avec le moins de moyens possibles en personnel.

 

Avec près de 5.000 suppressions d'emplois depuis 2004, avec 600 retraits prévus au projet de budget 2011, la PFR doit permettre de faire pression sur les agents pour les contraindre à accepter de nouvelles dégradations de leurs conditions de travail. Cet objectif est clairement affiché, au nom de I'amélioration de l'efficience de la filière administrative, par I'objectif de promotion de l'utilisation du régime indemnitaire dans le pilotage des ressources humaines.


De plus, cette nouvelle indemnité n'est ni plus ni moins que la consolidation du salaire au mérite dans notre système de rémunération, par le truchement indemnitaire. Avec la PFR, la part F varie d'un poste à un autre (votre projet de cotation des postes), la part R pourra varier d'un supérieur hiérarchique direct à un autre. Si aujourd'hui, dans le cadre de sa mise en œuvre, les montants indemnitaires sont maintenus ou en progression, qu'en sera-t-il à I'avenir si les apprentis sorciers du salaire au mérite arrivent à imposer à notre institution la pratique généralisée de la modulation indemnitaire ?


Cette façon de concevoir la gestion des ressources humaines n'est pas acceptable. Nous n'avons pas besoin de la méthode de la carotte et du bâton pour accomplir quotidiennement nos missions de service public. Juste d'une reconnaissance adaptée de la part de notre employeur, à la hauteur de notre investissement: des salaires et des carrières significativement revalorisés et des conditions de travail dignes de ce nom. Cela suppose sans doute d'en finir avec les suppressions d'emplois dans la fonction publique et de retrouver ainsi le sens du service public.
 

Pour la Fédération syndicale unitaire, Bernard Guéant -SNASUB Amiens


Vous lirez également ci-dessous les tableaux qui indiquent Ies montants de référence de la PFR ainsi que la cotation académique des postes permettant d'appliquer les coefficients définis pour le calcul des montants, des parts F et R.

 

Car la grande nouveauté de ce dispositif, c'est que les salaires des SAENES vont varier d'un poste à un autre, d'une affectation à une autre, en fonction des catégories indiquées.

 

A I'aspiration des personnels de voir les salaires augmentés significativement, les carrières revalorisées, les ministères de la fonction publique et de l'éducation nationale nous imposent de nouvelles règles indemnitaires qui font dépendre les salaires perçus des postes et emplois occupés, bien au-delà des indemnités spécifiques ou fonctionnelles, bien au-delà de la NBI affectée à un poste, la part F individualise fortement les salaires : diviser pour mieux régner, morceler les situations pour empêcher la revendication salariale commune et unifiant, il fallait y penser !


Pire, la part R renforce, elle, le salaire au mérite. Elle sera modulable de 1à 1,4 sur intervention hiérarchique. Même si le SNASUB-FSU Amiens a réussi à contenir la généralisation des modulations indemnitaires à la baisse constatée dans l'académie par ses nombreuses interventions (CTPA, CAPA, audiences...), il n'en reste pas moins que les textes sont pris et que le risque est grand de voir ces pratiques être généralisées.
Autant dire dans ce cas, que la revalorisation indemnitaire tant vantée pourra finir dans les méandres de I'arbitraire hiérarchique... ou bien constituer un moyen de pression sur les personnels pour accepter les dégradations importantes des conditions de travail résultant des suppressions des postes administratifs (notamment dans les services académiques).
 

Du travail supplémentaire, des postes en moins, ras-le-bol ? Chut, pas un mot de trop, pensez à votre PFR !


A l'inverse d'une telle politique de rémunération, fondée sur la méthode de la carotte et du bâton, le SNASUB-FSU revendique I'augmentation générale des salaires et la revalorisation significative des carrières.

 

Les tableaux ci-après sont valables pour les SAENES des services académiques et des établissements scolaires

Effet financier à compter du 1er septembre 2010 avec régularisation sur traitement de décembre 2010

Pour les collègues exerçant à l’UPJV et à l'UTC  

PFR 2010 = IFTS revalorisée, c'est à dire calculée avec le coefficient multiplicateur de 4,30
Régularisation sur traitement de décembre 2010


 

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en service et en EPLE

non logés et montants de la PFR à compter du 01/09/10 dans l'académie d'Amiens


La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

Cotation des emplois des personnels administratifs de catégorie B en EPLE

logés et montants de la PFR à compter du 01/09/10 dans l'académie d'Amiens

 

La part R, fixée au coefficient 1,2, est majorée si nécessaire pour maintenir le régime indemnitaire des personnels passant de l'IFTS à la PFR.

 

 

SAENES, mon indemnité (IAT ou IFTS) a-t-elle été modulée en 2010 en fonction de ma manière de servir avant d'être convertie en PFR ?
Pour l'année 2010, le coefficient multiplicateur des indemnités (IAT ou IFTS) est passé dans l'académie d'Amiens de 4 à 4,3 en EPLE ou en CIO et de 4,05 à 4,3 en service.
La date d'effet financier a été fixée au 01/01/10. La revalorisation a été versée sur la paye d'août 2010.

 

Au 01/08/10, l'IAT ou l'IFTS des SAENES a été convertie à quelques centimes d'euro près en PFR, prime de fonctions et de résultats
La revalorisation financière liée au passage des SAENES à la PFR se fera à compter du 01/09/10 sur la paye de décembre 2010.
Voici un tableau qui vous permet de vérifier si votre indemnité (IAT ou IFTS) a été modulée en 2010 par votre supérieur hiérarchique 
 

Les textes de référence pour l'IAT et l'IFTS
• Circulaire MEN SG DGRH du 14 mai 2010
• Circulaire DPAE du Rectorat d'Amiens du 30 juin 2010

En cas de temps partiel, vous devez tenir compte de votre quotité salariale.

 

 

 

Depuis le passage à la PFR et la cotation des postes de A et de B, le coefficient F de la PFR perçue par les ADAENES et les SAENES, dépend de la catégorie financière de l'EPLE  dans lequel ils travaillent.

Pour connaître la catégorie financière de votre établissement, vous pouvez vous reporter à ce document   

 

Tableaux PFR pour les personnels des catégories A et B dans l'académie d'Amiens

 

 

Détail de l'IAT versée aux Adjoints Administratifs (ADJAENES) dans l'académie d'Amiens

Les ADJAENES perçoivent l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)

Pour la catégorie C, l'IAT est donc maintenue et revalorisée

 

Les textes de référence pour l'IAT
• Circulaire MEN SG DGRH du 14 mai 2010
• Circulaire DPAE du Rectorat d'Amiens du 30 juin 2010

 

Pour l'année 2010, le coefficient multiplicateur de l'indemnité administrative de technicité (IAT) est passé dans l'académie d'Amiens de 4 à 4,30 en EPLE ou en CIO et de 4,05 à 4,30 en service.
La date d'effet financier a été fixée au 01/01/10.
 

En services académiques et en EPLE
La revalorisation indemnitaire pour l'IAT de janvier à août 2010 a été versée sur la paye d'août 2010

Depuis, pour les mois de septembre, octobre et novembre, l'IAT a été versée à l'ancien taux.
L'administration a pris cette décision pour éviter des ordres de reversements en fonction d'une modulation hiérarchique éventuelle à la baisse…
La régularisation de ces 3 mois versés à l'ancien taux se fera sur les fiches de paye de décembre, l'IAT de décembre étant versé directement à 4,30.
 

Le tableau ci-dessous vous permet de vérifier si votre IAT est modulée par votre supérieur hiérarchique.


En cas de temps partiel, vous devez tenir compte de votre quotité salariale.
 

Modulation à la hausse ou à la baisse :
Les montants indiqués dans le tableau représentent les montants moyens par agent.

Si vous constatez une différence à la baisse, demandez des explications à votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez nous contacter pour un accompagnement.

 

Selon la circulaire du 25 avril 2003 : « Les propositions de modulation de forte amplitude doivent faire l'objet d'une explicitation auprès des agents concernés »

 

Pour les collègues exerçant à l'UPJV
IAT revalorisée, c'est à dire calculée avec le coefficient multiplicateur de 4,30 avec régularisation sur le traitement de décembre 2010

 

Pour les collègues exerçant à l'UTC

En ce qui concerne la revalorisation du régime indemnitaire du personnel de l’AENES de l’UTC, le montant de référence appliqué au 01/01/2010 a bien été pris en compte ainsi que le coefficient multiplicateur de 4,30 comme le recommandait la circulaire du 28 mai 2010. Le rappel au 01/01/2010 sera versé sur la paye de décembre 2010.
 

En ce qui concerne les ITRF, une revalorisation de leur PPR a été effectuée pour réduire la différence de montant entre les primes de l'ITRF et de l’AENES (A, B, C).

Prime de Noël
- Attribution minimale de 150 euros à tous les personnels BIATOSS.
- Attribution d'une prime exceptionnelle (sur proposition des chefs de service) encadrée par un montant mini de 100 euros et d'un montant maxi de 500 euros dans la limite d'une enveloppe d'un montant de 150 euros par personne. Les propositions des chefs de service doivent être nécessairement justifiées au regard des critères d'attribution qui devront être définis et expliqués aux personnels.


Les primes et indemnités doivent être maintenues en cas de congé ordinaire de maladie,

de congé de maternité, ...

 

Circulaire académique du 30 juin 2010 : régime indemnitaire B et C

Régime indemnitaire 2010 2011

 

Article d’Arnaud BEVILACQUA - Snasub AMIENS

Le reliquat indemnitaire : quis et quomodo ?

 

Prime de fin d'année 2010

Reliquat indemnitaire de fin d’année : il y aura encore une « prime de fin d’année » en décembre 2010

 

Pour les collègues ADAENES et SAENES
En EPLE : + 0,3 mensualité de PFR
En services : + 1 mensualité de PFR

Pour les collègues ADJAENES
En EPLE : + 0,3 mensualité d’IAT
En services : + 1 mensualité d’IAT

 

Extrait de la déclaration préalable des Commissaires paritaires ADJAENES du Snasub-Fsu lue lors de la CAPA du 25 novembre 2010

"Pour exemple, dans le premier grade des Adjoints, cela représente la modique somme de 45,20 euros pour un collègue exerçant en EPLE et 150,88 euros pour un collègue exerçant en service : voilà notre prime de fin d’année non compte tenu d’une modulation à la baisse éventuelle ! "