Groupe de travail "Cartes de parking"

La délégation FSUFédération Syndicale Unitaire était composée de :

• Willy DESTREZ (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
• Anne-Marie ONODI (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
• David BETTE (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
• Élodie MOURIER (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
• Sébastien COINT (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
• Catherine HAPPIETTE (SNUAS-FP-FSUSyndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique)

Une représentante de l’UNSA était également présente.

Ce premier GTGroupe(s) de travail a été l’occasion de partager des idées et fixer les principes généraux de la réflexion sur la prochaine campagne pour délivrer les 247 cartes disponibles dans le parking sous le rectorat d’Amiens.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que les demandes de carte soient possible pour les personnels du rectorat, de la DSDEN de la Somme (dont SDJES) et de la DRAJES.

Nous avons signifié qu’une enquête préalable auprès de la SDJES 80 et le DRAJES était nécessaire pour connaître le nombre de demandes potentielles pour septembre 2024.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a également demandé :

• une communication en amont du changement des règles (au printemps 2024 si possible),
• l’ouverture de la campagne "Carte de parking" fin juin aux personnels entrant au 1er septembre.

Concernant les critères, la FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite :

• une limitation à une carte par foyer,
• une priorité aux collègues avec forte présence sur site (régle de barème n°2)
• une carte d’office (si demandée) pour certaines situation :
  • personnels en situation de handicap (RQTH avec carte mobilité),
  • agents DLSA en charge du ménage et gardiennage de nuit (contraintes horaires particulières),
  • personnels des secrétariats du recteur, SGA, DASEN et SG80 (contraintes horaires particulières).

Pour sortir de la simple limite kilométrique non satisfaisante, la FSUFédération Syndicale Unitaire propose l’instauration d’un barème opposable.

Les critères suivants ont été avancés :

1. Lieu d’habitation éloigné de transports en commun (train, car, bus de ville) : 30 points
2. Nombre de jours de présence sur site : 5 points par jour (de 5 à 25 points)
3. Contraintes de service : 15 points
   • obligation d’utiliser son véhicule personnel dans l’exercice des missions,
   • horaires non compatibles avec les transports en commun extérieurs à Amiens "coeur de métropole" : Amiens, Rivery, Camon, Longueau
4. Bonification relative à la structure familiale :
   • nombre d’enfant(s) de moins de 11 ans : 10 points par enfant
   • foyer mono-parental d’enfant(s) de moins de 11 ans : 10 points
5. Bonification relative à la rémunération :
   • INM inférieur ou égal à 387 : 20 points (C et B jusqu’au 6e échelon CN ou 3e CS)
   • INM inférieur ou égal à 508 : 10 points (B et jusqu’au A 5e échelon AAEattaché·e d’administration de l’État ou 1er APAE)
   • INM inférieur ou égal à 650 : 5 points (A jusqu’au 10e échelon AAEattaché·e d’administration de l’État ou 5e de APAE)

Pour le point 5, la FSUFédération Syndicale Unitaire ne s’oppose pas à la prise en compte des revenus du foyer via le QF plutôt que le seul INM de l’agent. Cela permettrait de contrer les effets de bord possibles pour les couples à forte disparité de revenus.

La direction académique a beaucoup insisté sur l’utilisation optimale des cartes :

• mutualisant entre agents (en fonction des jours de télétravail des collègues d’un même service)
• renforcement du covoiturage (une carte pour plusieurs agents).

Nous avons également demandé d’envisager une ASIA pour une participation de l’employeur à l’achat des cartes de parking des agents déboutés.