HORAIRES VARIABLES AU RECTORAT

Ce document actualisé (depuis le projet de cadre organisationnel sur l’expérimentation des horaires variables du 1er octobre au 31 décembre 2005 jusqu’aux ajustements de mars 2006) est une synthèse destinée à l’ensemble des collègues du Rectorat d’Amiens.

Le SNASUB vous le propose comme un outil de référence.

Cadre organisationnel compte tenu de la circulaire rectorale du 2 mars 2006 (bilan de la phase d’expérimentation)

 

 

HISTORIQUE d'octobre 2005 à mars 2006

horaires variables note SG 3 mars 2006
Pour plus d'info, Allez en bas de page 

ARTT     et     Gestion du Temps

 

ARTT          guide

 

Supplément revue Pour de la FSU novembre 1999

Convergences 4 Pages ARTT avril 2001

Convergences RTT Précarité Service Public  septembre 2001

Circulaire rectorale du 6 février 2002 - A. MORVAN

La durée du travail modulée

La durée du travail varie sur tout ou partie de l’année sans pouvoir excéder 1 607 heures annuelles (ou un plafond inférieur fixé par accord collectif applicable à l’entreprise).

Le relèvement du plafond annuel de 1600 à 1607 heures résulte de la création d’une journée de solidarité par la loi du 30 juin 2004. Cette nouvelle limite s’applique aux périodes de référence annuelles à compter de celle incluant la première journée de solidarité. Ainsi, par exemple, dans une entreprise dans laquelle la 1ère journée de solidarité interviendra au cours du 1er semestre 2005, et dans laquelle la période de modulation correspond à l’année civile, le nouveau plafond ne s’appliquera qu’à compter de 2005 ; pour 2004, c’est le plafond de 1600 heures qui continuera de s’appliquer.

Lors des périodes de haute activité, le temps de travail ne peut dépasser les durées maximales prévues par l’accord de modulation.

Ces durées maximales ne peuvent excéder celles prévues par le code du travail, à savoir :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

 Code du travail : articles L 212-8 (modulation), L 212-8-5 (lissage des salaires) D 212-25 (contingent annuel)
Dernier texte paru : Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 (JO du 22 décembre) (fixation à 220 heures du contingent annuel d’heures supplémentaires).  

   Circulaire toujours en vigueur au Rectorat d'Académie  

Convergences Spécial ARTT Août 2001

Documentation générale sur l'ARTT

Cadrage national

Arrêté du 15 janvier 2002

Forum des DRH sur l'ARTT

 

 

Gestion du Temps

 Amiens, le 11 mars 2005

Demande d’audience à Madame le Recteur

"Depuis la dernière réunion des Chefs de divisions et Conseillers techniques où il a été décidé qu’une expérimentation serait menée sur les horaires variables avec contrôle electronique, les personnels du rectorat s’interrogent (à la suite de comptes-rendus faits aux collègues dans certains services) sur le contenu et la finalité d’une telle démarche."

"Dans la mesure où ni les personnels ni leurs représentants n’ont été consultés ou tenus informés, je vous demande de bien vouloir recevoir une délégation du Snasub Fsu du Rectorat, dans les meilleurs délais possibles et en tout état de cause avant la mise en œuvre prévue dès le mois de mai prochain."

 
Circulaire rectorale 0056 du 10 mars 2005 
 

 

Travail de réflexion entre collègues avec comparaison de systèmes 
de "pointage" déjà existants par rapport aux "propositions" 
du Secrétaire Général du 10 mars 2005

Expérimentation des horaires variables  GC/AE 0056 du 10 mars 2005

 

Plages fixes de 9h. 00 à 11h. 30 et de 14h. 00 à 16h. 30 OK mais désignation des personnels de 9h. 00 à 12h. 30 et de 13h. 30 à 17h. 00 ! Qui ? en fonction de quels critères ? Est-ce une obligation ? (expérience de la DIFOR dans le cadre des permanences jusqu’à 17 heures : pas d’appels pas de visites…..)

 Plages mobiles : pas de possibilité de commencer à travailler avant 8 heures sauf nécessités de sce (DIFOR CAFA ou d’autres divisions, pas de nécessités de service ou extrêmement rare)

collègues qui arrivent par le train ou le car : ils attendent 8 heures ?

collègues qui amènent les enfants à l’école ou au collège à 7 ou 7h. 30 : ils attendent 8 heures ?

 Crédit – Débit :

+/- 12 heures sur 1 mois : récupération de solde positif ? si seulement ½ journée de récup horaire par mois

( dans la période qui suit immédiatement)  comment faire pour solder le reste ?

Plus de possibilités de cumul sur plusieurs mois : la période de référence est le mois

Possibilité de récupération limitée dans le temps « le mois suivant au plus tard »

Exemple : 1 collègue est en positif de 4 heures à la veille des vacances, fin juillet, et part en congès annuels jusqu’au 5 septembre : il perd son solde positif.

 quota en récup : ½ jour = 3h. 45  NON PREVU : 1 jour = 7h. 30

Aucune possibilité de récupérat° sur une journée complète voir plus pendant les petites et grandes vacances scolaires !!!

Comparaison entre ce qui se pratique actuellement à la DIFOR

½ jour par mois = 6 jours/an + 1 jour pendant les congés scolaires officiels = 5 jours

Soit un total de 11 jours/an

et ce que le DRH propose soit seulement ½ jour par mois = 6 jours/an

 

Les collègues sont amenés à travailler plus en raison des suppressions de postes, et il leur est demandé de le faire en moins de temps, puisque ce temps serait « donné » finalement à l’administration : nous avons tous et toutes une certaine conscience professionnelle, mais au vu de nos salaires, elle est limitée : le travail ne sera plus fait et qui sera gagnant ?  certainement pas le service public !

 

Implantat° des « badgeuses » : tenir compte du temps perdu avec des assenceurs lents, insuffisants et souvent indisponibles  ; une  pointeuse vient d’être installée à l’étage (6ème)...

 

Oubli de pointage : - 2h. 30 ou - 2h. 10 d’office (en fonction de la méridienne) !

manque total de confiance, représailles : alors que l’oubli peut arriver à tout le monde, du moment que ce n’est pas répétitif ou habituel…

 

Pause méridienne : A MAINTENIR INCLUSE à la pause des ¾ d’heure de restauration

 si inférieure à 45 mn entre 11h. 30  et 14h. 00 : 45 mn décomptées tout de même

(c’est ce que l’on pratique déjà)

Exemple : un collègue prend 1h. 30 de pause pour déjeuner (pause égale ou supérieure à 45 mn)

DOIT être décompté de son solde : 1h. 30 – 20 mn = - 1h. 10                                                                 

 

Réunions extérieures ou formations : PAS D’OBLIGATION DE POINTAGE 

(on retrouve le lendemain le même solde que la veille, ni + ni -)

OK pour les act° à l’extérieur, mais pour celles se déroulant au Rectorat obligation de pointage le matin et le soir, sous peine de se voir inscrit 6h. 20 pour tout solde horaire journalier (exemple : OM de 9h. 30 à 16h. 00 tps de formation) soit – 50 minutes (sur la base de 7h. 10 méridienne incluse) sur le solde horaire sauf si pointage de 8h. 00 à 9h. 30…. e de 16h. 30 à éventuellement 17h. 00.

Pour le CAFA, risque de poser des problèmes de fréquentation et d’inscription aux stages….

 

 En tout état de cause, par rapport au système existant à la DIFOR et au CAFA, nous sommes perdants !

 C’est le Chef de Division qui gère les anomalies ou les cas particuliers : ça annonce des problèmes d’inéquités en fonction des différentes hiérarchies au sein du Rectorat : le système doit être le même pour l’ensemble des collègues, et il doit aller dans le sens des vrais horaires souples 

 

 
Circulaire rectorale 0038 du 31 mars 2005
 

Propositions issues de la réunion du 5 avril 2005 au local syndical

relative au projet d’horaires variables au Rectorat

(au moins 1 collègue par division était présent)

 

 

Ce document a pour objet de recenser les modifications proposées par les collègues du Rectorat réunis le 5 avril dernier sur le projet de cadre organisationnel des horaires variables. Vous trouverez ci-dessous les propositions d’ajouts ou de modifications en jaune (grisé pour l’édition papier en  N&B) et nos commentaires en italique

       Note GC AE n° 38 du 310305 pages 3 à 6 amendées par les collègues et le Snasub

Compte-rendu rapide de l’audience du 27 avril 2005,

relative aux horaires variables au Rectorat d’Amiens

 Nous avons été reçus hier soir à 18 heures par Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Caron et Madame SALSMAN suite à la demande d’audience formulée le 11 mars dernier. Nous étions porteurs des propositions des collègues du Rectorat issues de la réunion du 5 avril 2005 au siège de la FSU sur le projet d’horaires variables au Rectorat.

Vu les délais et des impératifs ministériels, la phase expérimentale qui devait être mise en œuvre dès le mois de mai prochain sur la base du volontariat sera probablement mise en place à la prochaine rentrée scolaire.

Cette réunion a duré plus de deux heures et nous avons abordé le projet de circulaire sur les horaires variables au Rectorat d’Académie :

Nos propositions, qui semblent avoir été retenues par le Secrétaire Général et le Directeur des Ressources Humaines, seront soumises aux Chefs de Division par la suite. Nous ne sommes donc pas certains qu’elles soient définitivement acceptées.

Un Comité Technique Paritaire Académique sera réuni le 25 mai prochain : nous y avons un représentant qui continuera à porter nos propositions.

 

Horaires variables 10 MAI 2005 SG     puis  Circulaire rectorale 0056 du 20 mai 2005

 

   

REUNION D’INFORMATION SYNDICALE

Le Mardi 24 mai 2005  Salle 166

de 14h. 00 à 16h. 00

(heures d’avril et de mai regroupées)

Ordre du jour :

Horaires variables au Rectorat

 Réforme de l’évaluation–notation : où en est-on ?

Questions diverses

 

Permanences Bernard GUEANT Délégué du Snasub/Fsu Pour le Rectorat

au local syndical du Rectorat

Porte 168  Bâtiment Serrassaint

le mardi après-midi

  ( 03.22.82.37.47  :  bgsnasub@laposte.net

au siège de la FSU 80

9, rue Dupuis à Amiens

les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : l’après-midi

  ( 03.22.72.95.02  : snasub.amiens@wanadoo.fr

 

L'expérimentation des horaires variable avec badgage a été mis en place, pour une phase expérimentale d'une durée de 3 mois - du 1er octobre au 31 décembre 2005 - sur la base de la circulaire rectorale du 20 mai 2005 par note du Secrétaire Général du 28 septembre 2005

 

 

Annexe 1-1

Annexe 1-2

Annexe 2

Annexe 3-1

Annexe 4

Récap

à priori, tout se passait bien depuis octobre 2005 pour cette phase expérimentale..... se passait bien pour nous.....

horaires variables note SG 3 mars 2006    ! ! ! !

Mais..... le 2 mars 2006, des ajustements  du cadre organisationnel du 28 septembre 2005 étaient annoncés !

Donc, une note du 2 mars dernier adressée à Mesdames et Messieurs les conseillers techniques et chefs de division et signée de Monsieur le Secrétaire général d’académie indique certains éléments de bilan de l’expérimentation des horaires variables au rectorat d’Amiens. Elle modifie le cadre organisationnel soumis à expérimentation de la façon suivante : 
- Période de récupération : le mois et non plus le trimestre qui suit la période de référence (mois). 
- Récupération maximum : une demi-journée et non plus une journée, en cas d’impossibilité de récupérer sur les plages mobiles. 
- Régime spécifique pour les personnels d’encadrement (chefs de division, chefs de bureau…) : exclusion du dispositif des horaires variables. 

 

Ces décisions communiquées aux seuls responsables hiérarchiques ont été prises sur la base d’éléments de bilan partiels et partiaux. 

Dans la mesure où la consultation de l’ensemble des personnels du rectorat était « indispensable » 

(cf note du secrétaire général en date du 10 mai 2005) à la mise en œuvre du projet, nous soussigné(e)s sommes particulièrement surpris du caractère unilatéral des décisions. 

Nous, personnels exerçant au rectorat d’Amiens, demandons le gel immédiat de l’application des modifications incluses dans la note du 2 mars. 

Nous nous prononçons pour le maintien du dispositif initial à savoir : 

-Période de récupération : le trimestre qui suit la période de référence (mois). 

-Récupération maximum : une journée en cas d’impossibilité de récupérer sur les plages mobiles. 

-Personnels concernés : « l’ensemble des personnels du rectorat quel que soit leur statut » tel qu’indiqué dans le cadre organisationnel initial. 
Cher(e)s collègues, Réunion d'information syndicale

vous trouverez ci-joint l'annonce d'une information syndicale
à l’attention des personnels du Rectorat d’Amiens - titulaires
et non titulaires - qui sera organisée par le Snasub/Fsu le
lundi 13 mars 2006 de 14 à 16 heures au Rectorat Salle S 162.

Nous demandons qu’une délégation des personnels du rectorat soit rapidement reçue par Monsieur le Secrétaire général. Cette délégation devra comprendre au moins deux représentants par service, accompagnés d’un délégué syndical, afin que la discussion soit la plus ouverte possible et permette un examen relativement exhaustif des situations. 

La pétition dont le contenu a été décidé hier lors de la réunion d'information syndicale. 
Cette pétition pour être efficace doit recueillir un nombre considérable de signatures de manière à convaincre quiconque du bien-fondé des revendications qu'elle porte.
 
Le Comité technique paritaire académique a lieu lundi 20 mars à 14 h 30. les signatures seront centralisées  vers 13 h 45 - 14 h 00 au petit salon du 3ème étage, en face de la salle de réunion. (Merci de faire des doubles des signatures).
Le 21 mars, entre 12 h 15 et 14 h 00, (la salle sera confirmée ultérieurement) je rendrai compte du CTPA où le problème sera posé en questions diverses. Bon courage à toutes et tous pour la signature massive de la pétition.
 

CTPA du 20.03.2006                       

 
La question des horaires variables a été discutée lors du CTPA de ce lundi 20 mars, en questions diverses. Malgré la pétition (environ 240 signatures, il manquait juste une division) et les arguments déployés, le Secrétaire général n'a pas l'intention de faire marche arrière. Il confirme les modifications incluses dans sa note du 2 mars dernier. Il est prêt à recevoir une délégation pour s'en expliquer.
 
Quelques nouvelles sur le dossier des horaires variables au Rectorat d'Amiens :
 
La pétition a recueilli plus de 260 signatures dans tout le Rectorat. Malgré cela et une intervention vigoureuse en CTPA le lundi 20 mars, le Secrétaire Général campe sur ses positions en expliquant que les modifications ont été prises à temps, avant que la désorganisation des services du Rectorat n'intervienne pour de bon : désorganisation liée aux modalités de récupération (celles d'avant la note du 2 mars 2006). Il maintient donc le texte en l'état et accepte de recevoir une délégation (dès lors qu'on lui en fera la demande).
 
Comme convenu, un compte-rendu plus exhaustif du CTPA sur ce point a été fait aujourd'hui au Rectorat entre 12 h et 14 h en salle 170. Une vingtaine de collègues était présents. 
L'idée qui a été émise est la suivante : on demande une audience et en attendant, on suspend l'utilisation de la badgeuse. Pour qu'une telle idée soit mise en pratique, il faut qu'une majorité de collègues la partage et l'adopte. La discussion autour de cette proposition doit s'engager entre vous, au sein des divisions et des services sur la possibilité d'adopter cette modalité d'action.
 
Une autre réunion pour faire le point sur la mise en place de cette action aura lieu :
 

 jeudi 23 mars 2006 à 12 h 30 en salle 170. 

 
 

 

 

Venez y nombreux, ou, en cas d'impossibilité, 

mandatez un(e) ou des

représentant(e)s 

de votre bureau, service, division.

 

 

Demande nouvelle audience

Modification de la plage fixe 

à l'attention de 
Mesdames et Messieurs les conseillers techniques

Mesdames et Messieurs les chefs de division et de service
 

En raison de la canicule, la plage fixe de 14h à 16h30 est modifiée ainsi qu'il suit : de 14h à 15h
Cette modification porte sur la période du 20/07 au 31/07/06.
Chaque service veillera à ce qu'une personne puisse accueillir les usagers de 14h à 17h.

Gérard CARON  -  DRRH