Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail académique
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d’administration centrale unique, dénommée formation spécialisée du comité, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Elle est compétente pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.
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231.3 kioArrêté du 9 janvier 2023Désignation des membres du comité social d’administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l’académie d’Amiens