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Groupe de travail du 30 novembre 2012

Modalités de classement des dossiers des personnels ATRF proposés pour un avancement de grade, au titre de l’année 2012


Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, corps de catégorie C, ont été intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011)

Conformément aux directives ministérielles, il convient de procéder à une harmonisation des pratiques de gestion collective des personnels ITRF, quel que soit leur service ou établissement d’affectation.

Le groupe de travail chargé de définir les modalités de classement des dossiers proposés pour un avancement de grade au titre de l’année 2012 pour les personnels ATRF affectés dans les services et EPLE de l’académie d’Amiens débute à 14 heures au rectorat en salle 203.

Sylvie FORTIN (SnuACTE) et Bernard GUEANT (SNASUB) ont participé à ce groupe de travail pour la FSU aux côtés de Sabine HOLLVILLE (CGT) et Françoise LEGRAND (UNSA)

Etaient présents au titre de l’Administration :
Emmanuel BERTHE, Chef de la DPAE
Christine LEROY, Adjointe au Chef de la DPAE
Danièle LIEFFROY, Chef de la DI

Monsieur BERTHE ouvre les travaux et précise qu’il y a lieu de mettre en place dès cette année une instance réglementaire ayant les attributions de pré-CAPA pour les personnels ATRF qui exercent en EPLE et en services. Il s’agit en fait de mettre en place l’équivalent de la CPE qui existe depuis plus de 10 ans dans les établissements de l’enseignement supérieur.

La commission académique (CAPA) examinera les propositions de tableaux d’avancement 2012 pour les 3 grades du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF).

Les conditions de promouvabilité pour l'avancement de grade :
- Pour candidater de ATRF 2C vers ATRF 1C, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
- Pour candidater de ATRF 1C vers ATRF P 2C, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 6 ans de services effectifs dans le grade
- Pour candidater de ATRF P 2C vers ATRF P 1C, il faut être au 5ème échelon, avoir plus d'un an d'ancienneté dans cet échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Il précise que les critères de propositions pour l’élaboration de la liste des collègues proposés à un avancement de grade écartent tout barème chiffré. Les 2 critères réglementaires qui dictent l’établissement des propositions sont :
- La valeur professionnelle de l’agent exprimée dans le cadre de son évaluation
- La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle qui tient compte de la richesse du parcours de l’agent

Les collègues concernés doivent établir un rapport d’activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, de manière à la fois complète, précise et concise.
Il est accompagné d’un organigramme qui permet d’identifier clairement la place de l’agent dans le service et revêt la signature de l’agent et de celle de l’autorité hiérarchique compétente.

Le rapport d’aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique compétente et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- Appréciation sur le parcours professionnel de l’agent
- Appréciation sur les activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités
- Appréciation de la contribution de l’agent à l’activité du service, du laboratoire ou toute autre structure
- Appréciation sur l’aptitude de l’agent : capacités d’adaptation à l’environnement, capacité au dialogue avec les partenaires

Le SNASUB/FSU fait remarquer que comme pour toutes les opérations de ce type, les collègues ne sont pas à pied d’égalité dans la mesure où, en fin de compte, beaucoup d’éléments dépendent de l’investissement que les supérieurs hiérarchiques déploient pour valoriser les collègues qui exercent sous leur autorité…

Les collègues ATRF qui exercent en services et en EPLE dépendent généralement de 2 Branches d'Activité Professionnelle (BAP)
- BAP A : sciences du vivant
- BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux
Le SNASUB/FSU demande à ce que les collègues, quel que soit leur BAP d'appartenance, soient traités de la même manière.
Une branche d'activité ne doit pas être privilégiée par rapport à une autre.

Après ces considérations, le groupe de travail commence à établir la liste des collègues exerçant en EPLE et en services, qui sera proposée à la prochaine CAPA des ADTRF parallèlement à celles proposées par les CPE de l’UPJV et de l’UTC. Cette CAPA examinera les propositions de tableaux d’avancement 2012 pour les 3 grades du corps des adjoints techniques de recherche et de formation.

Nombre de possibilités d'avancement de grade pour 2012 :

Tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 1ère classe
438 au niveau national, 8 pour l'académie d'Amiens

Tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 2ème classe
444 au niveau national, 22 pour l'académie d'Amiens

Tableau d'avancement au grade d'ATRF de 1ère classe
366 au niveau national, 5 pour l'académie d'Amiens

La commission remarque que beaucoup de collègues ayant droit n’ont pas déposé de dossier de demande d’avancement.