Comité social d’administration académique
Le comité social d’administration académique est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.
Le comité social d’administration académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité social d’administration académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l’article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité social d’administration académique.
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231.3 kioArrêté du 9 janvier 2023Désignation des membres du comité social d’administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l’académie d’Amiens