Nous sommes opposés au projet rectoral de refonte de la carte comptable académique
communiqué par le recteur dans sa note adressée aux chefs d’établissement et aux agents comptables en date du 3 décembre dernier

Voici la Pétition unitaire SNASUB/A&I concernant le projet rectoral de refonte de la carte comptable.

 

Il est urgent de la faire massivement signer, par les personnels administratifs bien-sûr mais également par l'ensemble de la communauté éducative. 
Les premiers CA 2009 se profilent, elle peut donc servir d'argumentaire sur la question. 
A ce sujet, le recteur a repoussé la consultation des élus du personnel à un CTPA au mois de mars. 
Des audiences syndicales ont été demandées pour exiger la réouverture du dossier. 
Il nous apparaît toujours juste de s'opposer à ce que le projet de réorganisation rectorale figure dans les ODJ de CA compte tenu du fait que nous espérons obtenir sa révision.

Luc Bouvet, secrétaire académique d'A&I/UNSA Amiens
Philippe Lalouette, secrétaire académique du SNASUB/FSU Amiens - Mardi 3 février 2009

Amiens, le 22 janvier 2009

Ordre du Jour des CA : Refonte de la carte comptable

Nous avons appris lors du comité technique paritaire académique du 16 janvier dernier que le point de l’ordre du jour consacré à la refonte de la carte comptable de notre académie était reporté à une date ultérieure, probablement lors du CTPA consacré à l'emploi IATOSS en mars prochain. Ce report intervient suite aux interventions syndicales conjointes du Snasub-Fsu et de A&I-Unsa et devrait permettre à l'autorité rectorale d'élargir la concertation sur ce dossier, en accédant notamment aux diverses demandes d'audiences.

Voilà pourquoi nous pensons que le projet de carte cible, projet que nous continuons de refuser, ne doit pas être soumis à l'avis des conseils d'administration dans la précipitation tant nous espérons le voir modifier significativement. Il nous paraîtrait en effet pour le moins contradictoire que les conseils d'administration se prononcent sur cette carte cible alors que la concertation n'est pas achevée.

Compte tenu des enjeux de structures et des enjeux en matière de ressources humaines, nous pensons qu'il faut laisser du temps à la discussion et à la concertation.

Projet rectoral de réforme de la carte comptable académique :
Pour le Snasub/Fsu Amiens
c'est NON ! 

 

Le mardi 25 novembre dernier s’est tenu à Amiens un troisième groupe de travail « métier » relatif à la réforme de la carte comptable académique. Présidé par le secrétaire général d’académie, nous y avons pris connaissance du projet rectoral c'est-à-dire de la carte comptable cible ou carte comptable théorique.

L’autorité rectorale nous a donc communiqué un projet global de réorganisation sur l’académie, département par département, avec le détail des EPLE et services mutualisés rattachés aux agences comptables maintenues. Elle nous a également informé des premières mesures à mettre en œuvre pour atteindre cette carte cible, notamment celles qui devraient prendre effet le 1er septembre 2009.


1/ La carte comptable cible : le projet rectoral


L’académie d’Amiens compte actuellement 70 agences comptables pour 263 EPLE soit une moyenne de 3,76 établissements par agence. Le projet rectoral vise à diviser par deux le nombre de ces agences, en fixant un objectif à atteindre de 37 regroupements comptables. La moyenne académique serait alors de 7,11 établissements par agences, de 7,77 si on intègre les services mutualisés dans le calcul (1 service mutualisé = 1 EPLE).

Les documents font état également de la masse financière par agences comptables. Le projet vise à multiplier par 2 la masse financière des groupements dans l’Aisne (+100%) et dans l’Oise (+92,86%) et à l’augmenter des ¾ dans le département de la Somme (+72,73%), soit une progression académique de + 89,19%. De ce point vue également, nous pouvons dire que le projet rectoral vise à supprimer 1 agence comptable sur 2.


2/ Les mesures envisagées pour la rentrée 2008/2009 (cliquez sur les images)

 


Des premières mesures de réorganisation sont prévues pour la rentrée prochaine. 

Dans le département de l’Aisne : - 2 agences comptables (2 mono agences)

- Le Collège Jacques Cartier de Chauny (mono agence) perd la qualité d’agence comptable et est rattaché au groupement basé au Lycée Jean Macé de Chauny 

- Le Lycée Professionnel Françoise Dolto de Guise (mono agence) est rattaché à l’agence comptable de l’EREA de St Quentin.

Dans le département de l’Oise : - 4 (dont 2 mono agences)

- Le Collège Louis Bouland de Couloisy (mono agence) est rattaché à l’agence comptable du Lycée Mireille Grenet de Compiègne, qui perd la Cuisine centrale au profit du Lycée Charles De Gaulle de Compiègne ;

- Le Collège André Malraux de Compiègne perd la qualité d’agence et est rattaché au Lycée Charles De Gaulle de Compiègne, avec le Collège de la Vallée du Matz de Ressons. Le Collège de Marly de Ribécourt Dreslincourt est rattaché à l’agence comptable du LP Arthur Rimbaud de Ribécourt. Ce dernier perd le Collège Abel Lefranc de Lassigny qui est rattaché à l’agence du Lycée Jean Calvin de Noyon ;

- Le Collège Guillaume Cale de Nanteuil Le Haudoin (mono agence) est rattaché à l’agence du LP Robert Desnos de Crépy en Valois ;

- Le Collège M. et G. Blin de Maignelay Montigny (mono agence) est rattaché au Lycée Jean Racine de Montdidier.

- Le Collège Marcelin Berthelot de Nogent sur Oise quitte l’agence du Lycée André Malraux de Montataire et est rattaché à celle du Lycée Marie Curie de Nogent, qui perd le Collège Anatole France de Montataire au profit de l’agence du Lycée André Malraux de Montataire.

Dans le département de la Somme : - 1 agence comptable

- Le Lycée Lamarck d’Albert perd la qualité d’agence comptable et est intégré, avec l’ensemble de ses établissements rattachés, à l’agence comptable du Lycée JB Delambre à Amiens. Cette dernière est donc complètement réorganisée comme suit.

Les EPLE qui composeraient l’agence comptable JB Delambre d’Amiens au 1er janvier 2009 : le LP Montaigne, le Collège César Franck pour Amiens, le Lycée + LP Lamarck, le Collège P. et M. Curie, le Collège Jean Moulin pour Albert, le Collège Edmée Jarlaud d’Acheux en Amiénois, le Collège Eugène Lefebvre de Corbie, le Collège Jules Verne de Rivery.
Le Collège Arthur Rimbaud d’Amiens intègrerait l’agence comptable du LP Romain Rolland d’Amiens, le Collège Auguste Janvier d’amiens intègre l’agence du LP Acheuléen d’Amiens, le Collège Jules Ferry de Conty celle du Lycée Robert de Luzarches d’Amiens.


3/ Nos commentaires 


Disons le tout net : le SNASUB/FSU est résolumment opposé à l’objectif de la carte cible proposée. Oui, nous sommes opposés au doublement du nombre d’établissement rattachés par agence comptable, au quasi doublement de la masse financière de celles-ci.
D’autant plus, qu’à ce jour, aucun(e) collègue touché(e) (comptable ou non) n’a été informé(e) ou reçu(e) par l’autorité académique préalablement à la communication du projet lors du dernier groupe « métier ».

Pourquoi sommes-nous contre ce projet de carte cible ?

Pour au moins quatre raisons :

1 Parce que bien loin de sécuriser les pratiques professionnelles, cette réorganisation aura surtout pour conséquence de spécialiser toujours plus les agents comptables sur les missions comptables alors que ce n’est qu’une partie de leur travail. Quid de la gestion matérielle ? Compte tenu des impératifs de sécurité liés au fonctionnement quotidien de l’EPLE, n’est-ce pas prendre un risque important de (sur)charger la barque du côté comptable ? En quoi le surdimensionnement de l’existant (cf le doublement des masses financières) impliquera-t’il une meilleure sécurité professionnelle ? Grace à de meilleures dotations en personnels dans les agences comptables ? Rappelons au passage qu’à ce stade des opérations, la mission (ou emploi ?) de « fondé de pouvoir » censée assister le « super » agent comptable n’a aucune définition statutaire ou fonctionnelle, ni aucune réalité indemnitaire.

2 Parce qu’il participe à l’application des consignes ministérielles en matière de mutualisation de services (cf la note ministérielle n°2008-110 du 22 août 2008) et présente donc un risque pour les emplois administratifs. En effet, comment ne pas penser une seule seconde que l’effort actuel en matière de remembrement comptable n’a aucun rapport avec la « rationnalisation » (comprenez destruction ou suppression) des emplois de l’administration de l’éducation nationale. Certes, le budget 2009 ne devrait voir aucune suppression de postes administratifs dans les EPLE contrairement aux services académiques (-500 prévus dans le projet de loi de finances 2009, -11 pour notre académie). Cela dit, au nom de réorganisations futures ou internes, nous savons qu’il n’est pas absolument indispensable qu’un ministre notifie à un recteur des retraits pour que celui-ci diminue le nombre des emplois réellement implantés et pourvus (à fortiori en régime LOLF). En ces temps de RGPP, chaque projet de réorganisation peut cacher des intentions fort éloignées d’objectifs d’amélioration du service public ou des conditions de travail. Rappelons que ce gouvernement prévoit de supprimer 160.000 postes de fonctionnaires d’Etat d’ici 2012.

3 Parce que le grossissement sans limite des agences comptables en même temps que la diminution de leur nombre augmente considérablement le risque d’ l’externalisation. Il sera en effet plus simple, pour bien des raisons, de reconcentrer ces missions sur quelques EPLE avant de les externaliser : vers les TG par exemple.

4 Parce que ce projet va accélérer de fait les transferts d’emplois. Compte tenu des difficultés de reclassement des personnels titulaires en cas de transfert d’emplois (dans le cadre des mesures de carte scolaire par exemple) la concentration des postes administratifs dans quelques grosses agglomérations de l’académie n’augure rien de bon pour les collègues concernés qui résident dans les zônes à dominante rurale. Si on regarde la physionomie des départements qui composent notre région, le problème du reclassement géographique est posé. A fortiori celui de l’aménagement du territoire et de l’implantation des emplois utiles au bon fonctionnement des services publics de l’Etat.


4/ Nos propositions d’actions                                           


La carte comptable cible devrait être soumise à l’avis des représentants du personnel lors d’un comité technique paritaire académique au début de l’année 2009. Il nous semblerait d’ailleurs opportun que ce projet fasse l’objet d’une discussion lors du CTPA relatif à l’emploi IATOSS, au mois de février, plutôt que d’être inséré dans une réunion relative aux postes enseignants dans le 1er ou le 2nd degré pour la rentrée 2009.

En effet, nous sommes très impatients de connaître les transferts d’emplois relatifs à la réorganisation envisagée pour la rentrée prochaine . Cela nous sera-t-il communiqué lors du traditionnel groupe de travail concernant l’emploi IATOSS, groupe de travail réuni chaque année au mois de février ? 

En tout état de cause, le SNASUB/FSU Amiens n’a pas l’intention de laisser ce projet rectoral devenir réalité sans réagir. Si nous voulons préserver nos emplois, si nous voulons conserver les missions comptables au plus près de l’acte éducatif et contribuer ainsi au bon fonctionnement des EPLE, il va nous falloir réagir, et même plutôt vite.

Nous proposons d’organiser dans les premiers jours de janvier, en tout cas avant le CTPA devant traiter de cette question, une réunion d’information syndicale dans chacun des départements, destinée aux personnels administratifs exerçant en EPLE, personnels de secrétariats, d’intendance ou d’agences comptables. Compte tenu du fait que les chefs d’établissements ont la compétence réglementaire d’organiser leurs services comme ils le souhaitent (certes après concertation), il nous semble important que cette réunion soit ouverte à l’ensemble des personnels exerçant en EPLE.

De ces réunions doit ressortir une position de refus du projet de carte cible, refus que nous exposerons lors de la séance du CTPA. Rappelons que la FSU (dont le SNASUB, représenté par son secrétaire académique) y dispose de 6 représentants, l’UNSA 3 et FO 1, la parité administrative étant composée de 10 représentants.

Nous proposons que ces réunions départementales soient organisées dans un cadre d’unité syndicale avec les collègues d’A&I/UNSA : l’union fait la force.

Joël Dumont, agent comptable et représentant du SNASUB/FSU Amiens au groupe de travail « métier »,

Philippe Lalouette, secrétaire académique du SNASUB/FSU Amiens

Amiens, le 12 décembre 2008

Philippe Lalouette, secrétaire académique du SNASUB/FSU Amiens,
Luc Bouvet, secrétaire académique d'A&I/UNSA Amiens.

Cher-e-s collègue-s,

Vous trouverez ci-dessous un rapide texte précisant les choses suite à la communication de la note rectorale en date du 3 décembre 2008, note relative à la refonte de la carte comptable des EPLE.
Nous tenions à préciser la position de nos représentants et de nos organisations respectives compte tenu de la formulation du texte rectoral "...présenté pour validation au groupe de travail..." en page 2. 

Nous écrivons d'ailleurs au recteur pour lui communiquer officiellement cette position quant à la validation du projet de carte cible.


" Les représentants des organisations syndicales A&I / UNSA et SNASUB / FSU au groupe de travail sur la refonte de la carte comptable précisent qu’aucun d’entre eux n’a validé formellement le projet de nouvelle carte comptable académique et rappellent leur opposition à la carte cible.
A&I / UNSA et le SNASUB / FSU appellent les personnels à participer aux réunions d’information unitaire qui se dérouleront en janvier sur les dangers du projet rectoral et à se mobiliser avec l’ensemble de la communauté éducative pour que ce projet n’aboutisse pas ". 


Vous pouvez consulter, département par département,  la carte comptable théorique pour l’académie en cliquant sur les images ci-dessous, ainsi que la synthèse faite par la Division des Affaires Juridiques et du Conseil aux EPLE ci-contre


   

 
Motion sur les agences comptables votée par la CAN du Snasub/Fsu - septembre 2008

Après la publication de la note de service 2008-110 du 22/08/ 2008, l’ensemble des académies est confrontée à une offensive des autorités rectorales destinée à diffuser l’idée d’une nécessité inéluctable d’augmentation très forte du nombre d’EPLE par agence comptable.

Ceci intervient alors que la politique gouvernementale comporte comme volet stratégique le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de dizaines de milliers de suppressions de postes. 

Pourtant cette réforme nous est présentée comme un gage de « sécurité » pour la bonne tenue des comptabilités des EPLE avec l’affectation de personnels supplémentaires.

Ceci ne masquera pas la réalité de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs en EPLE.
Ainsi, qu’ils soient gestionnaires, non-gestionnaires ou comptables, tous auront à subir à la fois l’éloignement croissant des agences comptables et le manque de personnel lié aux suppressions de postes, l’objectif de gains de productivité étant clairement affiché.

S’il peut s’avérer utile de donner une cohérence accrue aux réseaux comptables et d’engager une réflexion concertée à propos des fonctions de gestion, la seule entrée des suppressions de postes n’est ni saine ni viable à long terme.

S ‘agissant des modifications indemnitaires qui découleraient de cette réforme, les annonces faites aujourd’hui ne laissent présager ni la reconnaissance des missions ni une juste répartition. Le déplafonnement des indemnités comptables n’étant destiné qu’à accompagner l’accroissement du nombre d’EPLE par agence-comptable .

Rapport n° 2006-100 de l'Inspection générale de l’Education nationale en décembre 2006
L’EPLE et ses missions
Groupe d’étude thématique conjoint IGEN-IGAENR

Rapport 2008 Cour des Comptes EPLE

Constitution du groupe de travail « agences comptables »
Demande du Snasub-Fsu à Monsieur le Recteur, le 9 juin 2008 

... "il nous semblerait plus conforme à la réalité des moyens effectifs affectés aux missions comptables que notre délégation soit élargie à deux représentants, dont un non comptable : les agences comptables ne sont pas dotés uniquement de personnels ayant la qualité de comptable, plus d’une centaine de postes administratifs apparaissant à cet effet dans le tableau de répartition des emplois administratifs en EPLE" ...

Lire notre courrier

 

Note de service du 22/08/2008 relative à la réforme de la carte des agences comptables des EPLE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie le 22 août 2008

Réforme des groupements comptables
Réglementation financière et comptable Établissements publics locaux d'enseignement
Réforme de la carte des agences comptables des EPLE
NOR : MENF0800612N
RLR : 363-1
note de service n° 2008-110 du 22-8-2008
MEN - DAF A3

Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé depuis plusieurs années dans une opération de réduction du nombre d'agences comptables. Toutefois, ce mouvement reste encore d'une ampleur limitée, puisque le nombre moyen d'établissements par agence comptable est proche de 3.


Le renforcement des impératifs d'amélioration de la qualité comptable et de professionnalisation des personnels nécessite de se donner les moyens d'amplifier cet effort afin d'accroître la taille moyenne des agences.
Lors de la réunion des secrétaires généraux d'académie du 13 mars dernier il avait été convenu qu'une circulaire préciserait les orientations devant présider à cette évolution. La présente note a pour objet d'en définir les principes.

I - L'idée de base est d'accompagner et de renforcer le mouvement de regroupement et d'aboutir à une forte diminution des agences de petite taille afin d'atteindre progressivement une moyenne nationale de l'ordre de 6 EPLE par agence, ce qui devrait permettre d'en diviser le nombre par deux. En fonction de spécificités locales, cet objectif ne doit pas conduire à exclure la création d'agences comptables plus importantes.

II - La définition, au niveau de chaque académie, d'une carte comptable cible prendra en compte les différentes contraintes locales en associant, comme le prévoit d'ailleurs la circulaire n° 2004-166 du 5 octobre 2004 relative aux actes des EPLE, les représentants des personnels concernés (chefs d'établissement, agents comptables et gestionnaires) préalablement à la saisine du comité technique paritaire académique.
La consultation des établissements et des collectivités locales concernés devra également être organisée conformément aux dispositions de l'article R. 421-62 du code de l'éducation qui prévoit que «la création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement».

III - Les décisions de regroupement s'appuieront en priorité sur les possibilités offertes par les départs naturels d'agents. Il convient ainsi de tirer partie des départs en retraite et des mutations d'agents comptables pour effectuer ces regroupements et ne remplacer, dès que cela sera possible, aucun agent comptable quittant ses fonctions.
Ce choix permet en effet d'éviter une perte indemnitaire pour les personnels exerçant actuellement des fonctions comptables.
Il sera également porté une attention particulière aux souhaits exprimés par certains gestionnaires-comptables de n'exercer que des fonctions de gestionnaire.
Dans les académies où le nombre de départs à la retraite et de mutations ne suffirait pas à mener à bien cette opération de réduction du nombre des agences comptables dans des délais raisonnables, des mesures spécifiques pourront être mises en œuvre, en concertation avec les personnels touchés par des mesures de carte comptable.

IV - Dans ce schéma, les comptables restent responsables de la gestion matérielle de leur établissement d'affectation ; dans le cadre de la constitution d'importants regroupements, l'affectation d'un agent chargé de les seconder dans ces missions de gestion peut être envisagée.

V - Parallèlement, une réflexion sur l'organisation de la fonction comptable en EPLE sera conduite dans chaque académie, axée notamment sur une amélioration de la qualité comptable. Cette réflexion pourra notamment s'appuyer sur le développement du contrôle interne comptable en EPLE et sur les simplifications à apporter dans l'organisation et le fonctionnement des groupements comptables.
La constitution d'agences comptables importantes peut s'accompagner de l'élargissement de leurs compétences à d'autres domaines, comme l'organisation en services facturiers au profit de plusieurs établissements.

VI - Afin d'accompagner ce mouvement de regroupement, il sera possible de s'appuyer sur deux éléments :
- le décret n° 72- 887 du 28 septembre 1972 modifié fixant, notamment, le régime indemnitaire des agents comptables d'EPLE, aujourd'hui insuffisamment incitatif pour la constitution de regroupements supérieurs à 3 EPLE, sera rapidement revu. Cette révision devrait être effective pour le 1er septembre 2008 ou le 1er janvier 2009 au plus tard, avec pour objectif la mise en place d'un nouveau régime permettant atteindre l'objectif défini au I ;
- la possibilité d'implanter des emplois de SGASU dans les EPLE, notamment dans la perspective de la constitution de grosses agences comptables, sera mise à profit par la direction de l'encadrement.

VII - La mise en œuvre de ces évolutions s'accompagnera de diverses mesures touchant à l'organisation et au fonctionnement des agences comptables :
- améliorer la formation initiale et continue des agents comptables et des personnels ;
- mieux accompagner les nouveaux agents comptables lors de leur prise de fonction (mise en place d'un vade-mecum de l'agent comptable) ;
- renforcer les équipes des futures agences comptables par redéploiement d'agents administratifs des postes comptables fermés ;
- affecter un agent de catégorie A qui, dans les très grosses agences comptables, pourrait recevoir mandat de l'agent comptable conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 qui prévoit que «les comptables publics peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant la qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité», garantissant ainsi la continuité du service public et permettant également au comptable d'être représenté aux conseils d'administration auxquels il ne pourrait pas participer.
Les services de l'administration centrale apporteront leur concours aux académies pour la mise en œuvre de ce projet, qu'il s'agisse de la direction des affaires financières, du service de l'action administrative et de la modernisation ou de la direction générale des ressources humaines.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE