Aménagement et réduction du temps de travail
Accord-cadre du 16 octobre 2001
L’objet de la négociation a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L’exercice s’est avéré complexe puisqu’il a fallu aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels et prendre en compte la diversité des situations professionnelles.
Il revient désormais, sur la base des règles fixées, aux niveaux déconcentrés de concerter au plus près avec les personnels les réalités quotidiennes d’organisation du travail.
-
PDF
183.4 kioBulletin officiel Spécial N°4 du 7 février 2002Aménagement et réduction du temps de travail des personnel IATOSS et d’encadrement
Mots-clé
Thématique
Secteur
Filière
Mise à jour : 18 décembre 2023