Cartes de parking Rectorat et DSDEN de la Somme pour l'année scolaire 2017 - 2018
Réattribution des cartes de parking pour les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme

 

 

Le gestionnaire du parking Vinci-Amiens2 (EFFIA) va changer ses bornes d’accès entre le 15 octobre et le 1er novembre 2017.

Le Recteur rouvre, par obligation, une boite de pandore !

 

Un groupe de travail sur la réattribution des cartes de parking pour les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme s'est tenu le mercredi 11 octobre 2017.
Il était présidé par Madame BELLET, Secrétaire générale adjointe, accompagnée de Monsieur COMTE, Secrétaire général adjoint et DRH, Madame OZENNE, chef de la DLSA et de Monsieur DECLE, Secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

 

La Division de la Logistique des Services académiques a donc fait un point sur les cartes de parking en circulation.
Selon le bail de location de 1990, le rectorat a droit à 205 cartes pour parking Amiens2 (100 permanentes et 105 journalières) + 41 cartes pour parking La Vallée (1 permanente et 40 journalières) soit 246 cartes (dont 30 cartes supplémentaires financées par le rectorat depuis nos interventions de 2012).
Pourtant, il y en a 294 en circulation et l’administration veut en récupérer 48...

Jusqu’alors,
- Ne peuvent bénéficier d'une carte de parking que les personnels résidant à plus de 3 kilomètres du Rectorat (sauf situations particulières : personnels d'encadrement, personnels soumis à des contraintes horaires fortes, personnels bénéficiant de l'obligation d'emploi liée à un handicap moteur..., qui, bien que résidant à moins de 3 kilomètres du Rectorat, peuvent bénéficier d'une carte) ;
- Les agents cumulant la possession d'une carte de parking et le remboursement partiel de leurs frais de transport domicile / travail (en application du décret n° 2010-67 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail) doivent opter pour l'une de ces possibilités, les personnels bénéficiant du remboursement partiel de leur frais de transport ne pouvant plus se voir attribuer de carte de stationnement.
- Les personnels ne doivent pas être en situation de cumul (carte de parking + remboursement partiel des frais de transport).

 

L'administration propose de nouveaux critères d'attribution  :

1/ Les missions
2/ Pas de cumuls cartes/SNCF
3/ Peuvent bénéficier d'une carte de parking les personnels résidant à plus de 4 kilomètres du Rectorat
4/ Handicap + cas particuliers avérés
 

 

Modalités d’attribution envisagées et type de carte :

D'emblée, l'administration annonce les missions déterminant nécessairement la détention d'une carte de parking selon l'appartenance aux cellules de crises et selon les missions exercées au Rectorat ou à la DSDEN de la Somme :
 

Pour le SNASUB,
- 14 cartes permanentes Cellules de crise :
Pour des missions ponctuelles et même exceptionnelles…

14 cartes permanentes et à l’année pour ne servir qu’une ou deux fois par an…. c'est NON

Les personnels concernés peuvent prendre un ticket et se le faire rembourser.
18 Conseillers pédagogiques (personnels itinérants) : NON

Ces personnels perçoivent des frais de missions et peuvent être remboursés de leurs frais.

A ce jour :
Coût d’une carte de parking permanente à l’année (7 jours/7 et 24 heures/24) = 697,20 euros
Coût d’une carte de parking journalière à l’année (du lundi au samedi et de 6h 30 à 21h 30) = 562,80 euros

Suite au groupe de travail du 11 octobre 2017, le SNASUB-FSU a organisé une réunion d’information syndicale de 2 heures à destination des personnels du rectorat et de la DSDEN de la Somme, le lundi 16 octobre 2017 de 14h 30 à 16h 30 au RECTORAT d’AMIENS, pour recueillir leurs avis sur le sujet.
Évidemment le dossier de ré-attribution de ces cartes dans l'urgence (le gestionnaire du parking va changer ses bornes d’accès entre le 15 octobre et le 1er novembre) a suscité bien des questionnements et des protestations.

A notre demande, l’administration nous a fourni les baux relatifs à l’occupation des locaux du rectorat.
- Le bail de 1990 spécifiant les 205 places de parking en distinguant les permanentes et les journalières (100 permanentes et 105 journalières)
- Le bail de 2008 qui n'opère plus cette distinction.

Nous avons aussi demandé à l’administration qu'un recensement des demandeurs d'une carte soit réalisé dans les plus brefs délais.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un groupe de travail sur la réattribution des cartes de parking pour les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme s'est tenu le mercredi 25 octobre 2017.
Il était présidé par Monsieur VIAL, Secrétaire général de l'académie,  accompagné de Monsieur COMTE, Secrétaire général adjoint et DRH et de Madame OZENNE, chef de la DLSA.

Depuis ce matin, le gestionnaire du parking a changé ses bornes d’accès mais les accès sont gratuits jusqu’au 6 novembre 2017 sur présentation en sortie de la carte et du ticket pris à l’entrée. Le Secrétaire général va communiquer vers les personnels sur ce point.

Notre idée était de demander au recteur de l’académie de renégocier le Bail avec la ville d’Amiens de manière à transformer les 100 cartes permanentes en cartes journalières afin d’utiliser le dividende obtenu au financement de cartes supplémentaires. Cela supposerait également une négociation avec le prestataire puisque les 205 cartes sont « virtuelles » puisqu'en « droit d'usage » dans le bail.
Nous souhaitions aussi annuler les 14 cartes permanentes prévues pour les cellules de crise, et celles réservées d’office aux personnels itinérants.

 

Le Secrétaire général a partiellement suivi nos demandes :

Seuls dérogent au lot commun les personnels exerçant certaines « missions ».
Les critères de ces « missions » ont été revus au regard des remarques du SNASUB-FSU lors du GT du 11 octobre 2017 :

les cellules de crise seront désormais remboursées forfaitairement et le nombre de cartes « réservées » passe de 53 à 36

(17 cartes « libérées »).

• Chef DSIN
• Directeur de cabinet du recteur
• Secrétaires recteur et cabinet (2)
• Chef DLSa
• IA DASEN 80
• SG DSDEN 80
• IENA DSDEN 80
• Communication
• SG Rectorat (3)
• Accueil
• Standard
• Courrier
• Gardiennage (4)
• Chauffeur Recteur
• Véhicules de service (8)
• Entretien (8)
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs, Le Secrétaire général s’est engagé à ouvrir une négociation auprès du bailleur (la ville d’Amiens) sur le volume des cartes et leurs spécificités (permanentes/journalières) mais annonce que cela va prendre du temps.
L’attribution des cartes le 6 novembre 2017 sera donc provisoire, mais un provisoire qui peut durer… Nous serons vigilants sur ce point et demanderons à être régulièrement informés de l’avancée du dossier

Les critères pour l’attribution d’une carte de parking sont donc désormais les suivants :
• Résider à plus de 4 kilomètres du Rectorat.
• Ne pas être en situation de cumul (carte de parking + remboursement partiel des frais de transport).
• Une carte par adresse d’habitation.
• Être titulaire d’un permis de conduire.
• Handicap


D’autres critères relevant de la sphère privée n’ont pas été pris en compte : la procédure ne doit pas être inquisitoire pour le demandeur sans compter sur la difficulté de départage des cas particuliers.

Le Secrétaire général assume le critère du kilométrage même si celui-ci est « brutal ». En accord avec Madame le recteur, le Secrétaire général assume de traiter l’ensemble des personnels, quelques soient leurs missions, sur un pied d’égalité.


Réattribution des cartes

Nous regrettons qu’une identification des demandeurs n’est pas était faite préalablement : une vingtaine de nouvelles demandes étaient connues de la DLSA ; elles sont venues s’ajouter à la liste des personnels disposant déjà d’une carte.

Les nouveaux critères ont ensuite été appliqués à cette liste globale qui n’est pas un reflet réellement fidèle de la demande globale.
Certaines nouvelles demandes légitimes auraient pu apparaître. D’autres personnes auraient pu signifier qu’elles ne souhaitaient pas de nouvelles cartes.

 

Courrier du Secrétaire général de l'académie : information aux personnels du rectorat et de la DSDEN de la Somme

Nous n'avons pas réussi pour le moment à infléchir le critère des 4 kilomètres mais nous nous félicitons de l'équité de traitement de l'ensemble des collègues dans ce dossier : "Hormis quelques fonctions ou missions particulières, les personnels dont le domicile est situé à moins de 4 kilomètres du rectorat ne disposeront plus d'un accès au parking financé par le rectorat quelques soient leurs fonctions, grades et qualités".

• Les personnels se voyant attribuer une carte recevront individuellement un courrier avec obligation de valider l’adresse personnelle : ils pourront retirer leur carte auprès de la DLSA dès le 6 novembre 2017 à 8h00.
• Les personnels se voyant retirer leur carte seront également informés par courrier individuel.

Le Secrétaire général s’engage à étudier certaines situations particulières (difficulté familiale, financière, …) sur un volant de cartes qu’il destine à cet usage (une dizaine).

Cela impliquera des personnels le souhaitant qu’ils se manifestent auprès du secrétariat général.

Une communication sera également faite pour maximiser les possibilités de déplacement urbain ou interurbain : une information exhaustive des possibilités de remboursement (frais de transport, location de vélo, gardiennage de vélo..).

 

Pour les représentants des personnels au Comité Technique Spécial Académique
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

 



 

 

Cartes de parking Rectorat et DSDEN de la Somme pour l'année scolaire 2014 - 2015
Les collègues détenteurs et détentrices d'une carte d'accès au parking ont été invités par courriel en ce début septembre, à transmettre à leur chef de division ou de service, une copie de pièce justificative de domicile datant de moins de trois mois, à l'exception d'une facture de téléphone portable.
Ces justificatifs seront transmis à la DLS pour vérification des droits.

 

Secrétariat Général

Vendredi 30 août 2013

SIGNALE - restitution et attribution des cartes de parking

 

Monsieur le directeur académique,
Mesdames, Messieurs,

Je vous informe que les agents relevant des services du Rectorat et de la DSDEN de la Somme doivent impérativement restituer leur carte de parking avant de quitter leurs fonctions ce jour à 16 heures. Lesdites cartes seront à restituer à la DLS.

Les nouveaux personnels en poste à compter du 1er septembre 2013 pourront, s'ils souhaitent se voir attribuer une carte de parking, en formuler la demande par écrit et sous-couvert de leur chef de service auprès de Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie, qui prendra les décisions individuelles d'attribution desdites cartes.

Les demandes écrites sont à transmettre en copie à la DLS et la DPAE pour étude préalable.

Je vous remercie d'en prendre note.

Grégory CHEVILLON
Secrétaire Général

 

Audience SNASUB-FSU du vendredi 5 juillet 2013

Sylvain DESBUREAUX, Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT ont été reçus ce vendredi 5 juillet 2013 au titre du SNASUB/FSU d’Amiens par le Secrétaire général de l’académie et Mesdames FRANCHI et BERTHOUX.

Pour ce qui concerne le point sur le stationnement des collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme, le SNASUB/FSU Amiens a continué de revendiquer la prise en charge financière par le budget académique des cartes de parking pour tous les collègues qui en feraient la demande. Manque à priori toujours 50 cartes de parking pour servir l’ensemble des collègues demandeurs, y compris ceux qui se sont vu retirer leur carte suite à la circulaire EB/FL 12098 du 2 octobre 2012.

Madame FRANCHI rejette immédiatement cette demande dans la mesure où le Ministère a d'ores et déjà opéré une diminution du budget académique de - 4,98 % pour l’année 2013 au titre des économies budgétaires, alors même que l'administration centrale avait déjà déduit du budget académique de fonctionnement des services pour 2013 le montant des économies réalisées par la fusion spatiale Rectorat DSDEN 80 dès le début de la présente année scolaire.

Lors du comité technique spécial du jeudi 19 avril 2012, le secrétaire général de l’académie s’était engagé à financer 30 cartes de parking supplémentaires, et cet achat nous est confirmé. De fait, 270 cartes sont donc maintenant logiquement en circulation à titre gratuit.

Même si pour le SNASUB/FSU il s’agit d’un recul, nous indiquons qu’il nous semble nécessaire au vu de la demande des collègues (notamment ceux qui paient leur carte de manière isolée) de mutualiser le montant des cartes manquantes à ce jour sur la totalité des utilisateurs.

Nous demandons à Madame FRANCHI d’avoir rapidement communication du nombre exact du nombre de cartes qui ont été récupérées et redistribuées suite à la circulaire EB/FL 12098 du 2 octobre 2012.
Un point précis devra aussi être fait sur le nombre de cartes disponibles récupérées à l’issue des mutations intra académiques, des mutations suite à la réussite aux concours, et le nombre d’arrivants au rectorat à la rentrée 2013.

A ce jour et pour la présente année scolaire, 11 collègues achètent leur cartes de parking en dehors de la dotation rectorale par l’intermédiaire de l’APRA (ces 11 cartes sont aidées par l’APRA à hauteur de 6,00 euros/personne).


Dans un souci d’égalité relative de traitement de l'ensemble des personnels, nous avons avancé l’idée d’une mutualisation générale des cartes de parking manquantes entre l’ensemble des utilisateurs, ce qui représenterait à nos yeux la moins mauvaise solution à envisager… La répartition de ce coût se ferait sur l’ensemble des utilisateurs, y compris situations particulières : personnels d'encadrement, personnels soumis à des contraintes horaires fortes, etc…
Madame BERTHOUX indique que cela est impossible.

En fait, la réponse de l’administration est négative à la fois sur la gratuité générale des cartes de parking et sur la mutualisation appliquée à tous pour le financement des cartes manquantes.

Nous proposons aux collègues concernés par l’achat individuel de leur carte de parking de se rapprocher de nous afin que nous étudions les possibilités éventuelles de demande de prise en charge de leurs frais…
 

Jeudi 21 mars 2013

Le Chef de Cabinet du Ministre répond enfin au SNASUB/FSU d'Amiens !


Benoît PICHARD a transmis notre dernier courrier au Recteur de l'Académie d'Amiens, lequel en avait une copie depuis bien longtemps...


Monsieur le Recteur avait même proposé d’appuyer cette démarche du SNASUB/FSU Amiens auprès du Ministère.


Dans la mesure où le Ministère a d'ores et déjà opéré une diminution du budget académique de - 4,98 % pour l’année 2013 au titre des économies budgétaires, un budget rectificatif inverse sera-t-il au rendez-vous ?


Nous attendons de voir ce que sera la réponse que nous fera Monsieur le Recteur.

 

Bernard GUEANT
 


               
Audience SNASUB-FSU du mercredi 13 février 2013 à 11h 30 - Point parking


Le Secrétaire Général de l'académie a reçu en audience une délégation du SNASUB-FSU Amiens composée de Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT.

Il était accompagné de Madame FRANCHI, Secrétaire Générale Adjointe et de Madame LEROY, Adjointe au Chef de la DPAE.

L’un des points de l’ordre du jour portait sur le stationnement des personnels du Rectorat et de la DSDEN 80.

Nous avons indiqué que nous n’avions pas encore eu de réponse du Ministère à notre demande écrite du 18 janvier dernier

Monsieur CHEVILLON nous a redit que l'administration centrale avait déjà déduit du budget académique de fonctionnement des services pour 2013 le montant des économies réalisées par la fusion spatiale.

Le différentiel de loyer des nouvelles locations (14 boulevard d‘Alsace Lorraine) par rapport au coût de l’ancien bail (Rue Germain Bleuet) a en effet généré 122.000 euros d'économies sur la ligne budgétaire réservée aux dépenses de loyer au pré-Bop 2013 Soutien.

Monsieur le Secrétaire général de l’académie nous apprend de plus que le Ministère a opéré une diminution du budget académique de - 4,98 % pour l’année 2013, au titre des économies budgétaires.

Pour le SNASUB-FSU Amiens, une partie des économies réalisées aurait dû permettre au rectorat d’au moins financer l’achat des cartes de parking en nombre suffisant, de façon à ce que le transfert de la DSDEN 80 ne représente pas pour les personnels - pour aucun des personnels concernés - une dégradation des conditions de travail. Cela représente une dépense supplémentaire de 20.000 euros environ, soient 40 cartes à environ 500 euros/année.

Pour mémoire, le SNASUB-FSU Amiens a dénoncé depuis longtemps ce problème récurent en CHSCT, au CTPS, au CTA…
Cette situation n'est toujours pas acceptable car ce n'est pas aux personnels (ni à ceux du rectorat ni à ceux de la DSDEN 80) de subir financièrement les conséquences de la fusion spatiale des services concernés (l'achat mensuel - rendu quasiment obligatoire par les conditions de stationnement autour du bd Alsace-Lorraine - d'une carte de parking).

Il était prévu que seuls les agents demeurant à moins de 3 kms du rectorat se voient retirer leur carte mais d’après certains collègues, cela va au-delà puisque certains habitants à plus de 3 kms se sont vu reprendre leur carte.
Sur notre questionnement, Madame FRANCHI indique avoir récupéré une quarantaine de cartes de stationnement conformément à la mise en œuvre de la note de service EB/FL n° 12/098 du 2 octobre 2012

Le SNASUB-FSU Amiens, qui avait réussi à faire remettre une carte de stationnement à une collègue devant en bénéficier temporairement pour raison de santé, demande combien de cartes sont éventuellement disponibles hors répartition pour servir

de manière ponctuelle : Madame FRANCHI indique qu’il existe un volant disponible de 5 cartes de stationnement.

Provisoirement, des propositions sont avancées par la direction académique

L’association vélo-service peut garder les bicyclettes dans le local Bicyclette, situé a l'entrée du sous sol de la Tour Perret, les tarifs varient de 1€ par jour à 7 € la semaine, 35 € le semestre et 60 € par an
Il faut cependant savoir que le local n'ouvre qu'à 9 heures, et qu'il faudrait "tolérer" un retard d'environ 5 à 10 minutes pour arriver dans son service : c'est une possibilité et il est tout à fait possible de négocier avec chaque chef de service les retards occasionnés par ce moyen de transport individuel.

Une nouvelle application développée par la Division informatique a été mise en ligne sur l’espace intranet le 14 janvier 2013
Elle permet à tous les collègues intéressés de proposer un covoiturage sur un ou plusieurs jours de la semaine en précisant le trajet et les horaires. Il est possible de rechercher une offre de covoiturage en fonction de son lieu de résidence et de ses horaires. Il suffit alors de prendre contact avec le ou les collègues proposant un trajet pour en fixer ensemble les modalités détaillées, l'outil se contentant de mettre en relation les collègues intéressés par ce mode de transport pratique et économique.
En soi, l’idée est bonne, mais ne saurait remplacer l’attribution d’une place de stationnement pour les collègues qui en ont besoin. Au 13 février, seules 2 propositions de covoiturage figuraient sur cet espace d’échange : une au départ d’Amiens et une autre de l’extérieur…

Manifestement, cela ne prend pas !

Monsieur le Secrétaire Général de l’académie ne revient pas sur le bien fondé de notre démarche et Monsieur le Recteur avait même proposé d’appuyer cette démarche du SNASUB-FSU Amiens au MEN.

Le SNASUB-FSU Amiens continue de revendiquer la prise en charge financière par le budget académique des cartes de parking pour tous les collègues qui en feraient la demande.

Nous allons, dans les jours qui viennent, prendre l’attache directe du Secrétariat général du MEN (qui est chargé notamment du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et de la Direction générale des ressources humaines.
 

Ou personne ne paye ou bien on mutualise la dépense globale sur TOUS les détenteurs de carte ?

Le SNASUB-FSU Amiens, en guise de conclusion sur ce sujet, avance l’idée (mais uniquement à titre provisoire en attendant l’aboutissement de ses démarches après du MEN et pour trouver une solution pour les collègues qui se voient obligés de payer pour venir travailler 48 euros/mois) d’une mutualisation générale pour le paiement des cartes de parking : égalité relative de traitement de l'ensemble des personnels (relative par rapport à la charge représentée sur les salaires qui sont bien différents), mais tout personnel utilisant une carte de parking pourrait payer un peu pour éviter que d'autres payent beaucoup !

Ce serait le moins injuste sachant tout de même que les collègues qui exercent dans les services sont en majorité des collègues de catégorie C ou même ANT (qui ne touchent pas d’indemnitaire).
Il faudrait faire le calcul mais à priori, cela ne représenterait pas mensuellement plus d’une dizaine d’euros au plus répartis sur l’ensemble des utilisateurs. A suivre donc...

Bernard GUEANT
Co Secrétaire Académique du SNASUB/FSU d'AMIENS


 

 

Le 18 janvier 2013, la section académique du SNASUB/FSU d'Amiens écrivait à nouveau à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale

Monsieur le Recteur de l'académie d'Amiens a été destinataire d'une copie de ce courrier.

Pour le SNASUB/FSU Amiens, l'urgence sociale exprimée par le fait que près de 40 collègues payent chaque mois leur carte de stationnement, exige un abondement budgétaire supplémentaire pour financer ce qui pourrait apparaître alors comme une mesure sociale d'accompagnement faisant suite à une importante réorganisation de services.

L'égalité de traitement de l'ensemble des personnels concernés l'impose !

 

Question diverse ajoutée à l'ordre du jour du Comité technique académique (CTA) du lundi 17 décembre 2012 par vos représentant(e)s FSU :
"Les cartes de parking accordées (ou refusées) aux personnels affectés au rectorat d'Amiens - DSDEN 80."

Nous avons souhaité aborder cette question en comité technique académique car, malheureusement, le problème n'est toujours pas réglé : un certain nombre de collègues se sont vus retirer leur carte de stationnement initialement attribuée (selon certains critères, de proximité géographique avec le bd Alsace-Lorraine notamment), permettant ainsi à la direction académique de les redistribuer aux personnels arrivant de la DSDEN 80.
 

Cette situation n'est toujours pas acceptable car ce n'est pas aux personnels (ni à ceux du rectorat ni à ceux de la DSDEN 80) de subir financièrement les conséquences de la fusion spatiale des services concernés (l'achat mensuel - rendu quasiment obligatoire par les conditions de stationnement autour du bd Alsace-Lorraine - d'une carte de parking).
 

En tout cas, le SNASUB-FSU Amiens ne s'y résout pas et continue de revendiquer la prise en charge financière par le budget académique des cartes de parking pour tous les collègues qui en feraient la demande. Ce ne serait que justice, compte-tenu de l'accord social préexistant jusqu'alors. D'où la mise en question diverse de ce point à l'ordre du jour du dernier CTA...
 

En fin de discussion, nous avons souhaité faire adopter le vœu suivant qui précise notre position et exprime clairement, depuis le début, notre revendication.

Ce vœu a été adopté à l'unanimité des représentant(e)s syndicaux présent(e)s, FSU, UNSA, FO et CFDT :
 

" Considérant que les personnels n'ont pas à subir les conséquences négatives de la fusion des services du rectorat et de la DSDEN 80, considérant que les conditions de travail résultant de cette fusion n'ont pas été garanties pour tous, considérant que les économies réalisées par le départ de la DSDEN 80 de la rue Germain Bleuet devraient normalement permettre la prise en charge de toutes les cartes de parking, les représentant(e)s du personnel siégeant au comité technique de l'académie d'Amiens réuni ce lundi 17 décembre 2012 demandent au recteur d'académie de bien vouloir mettre à la disposition de tous les personnels affectés au rectorat - DSDEN 80 qui en font la demande, une carte de parking prise en charge financièrement par le budget académique. "


La réponse du secrétaire général d'académie à notre revendication apportait un élément nouveau dans la discussion. Grégory Chevillon nous a en effet dit que l'administration centrale avait déduit du budget académique de fonctionnement des services académiques les économies réalisées par la fusion spatiale (loyer, coûts de fonctionnement, contrats d'entretien et de maintenance...) pour 2013, et qu'il lui était donc impossible d'affecter une partie de ces économies réalisées à la prise en charge financière de toutes les cartes nécessaires... Combinée à une baisse de dotation d'environ 10%, cette disposition prise par la centrale entraînerait une baisse significative du budget académique 2013, baisse qui ne permettrait donc pas le financement d'une telle mesure...
 

Nous avons alors redit notre refus d'une telle situation. NON, DECIDEMENT ET OBSTINEMENT NON, ce n'est pas aux personnels du rectorat -DSDEN 80 de faire les frais de la fusion, d'une manière ou d'une autre ! Nous n'acceptons toujours pas que la décision d'ordre social prise en 2009 par le secrétaire général de l'époque soit remise en cause alors que l'opération de fusion génère plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies en 2013.
Nous avons d'ailleurs demandé, comme éléments de transparence pour envisager la suite de nos interventions, que nous soient communiqués dans les plus brefs délais les budgets et coûts concernés en 2012 et 2013 - pour établir les comparaisons qui s'imposent, ainsi que le recensement précis du nombre de cartes manquantes pour satisfaire l'ensemble des collègues non servis actuellement.
 

Car si les centaines de milliers d'euros d'économies réalisés ont été "retenus" par le ministère en 2013, il faut d'urgence que notre direction académique formule une demande de rallonge budgétaire, pour financer ce qui pourrait apparaître alors comme une mesure sociale d'accompagnement faisant suite à une réorganisation de services plutôt importante. Le recteur d'académie s'est d'ailleurs engagé sur ce terrain, en nous disant qu'il appuierait une telle demande de notre part en direction de l'administration centrale.
 

Le SNASUB/FSU Amiens continue donc de revendiquer la prise en charge financière de toutes les cartes de parking nécessaires. Nous allons interpeler dès cette semaine, sur la base du vœu adopté par le comité technique académique de ce lundi le ministère (secrétariat général, DRH...) pour qu'une solution très rapide soit enfin trouvée. L'urgence sociale exprimée par le fait que plusieurs collègues payent chaque mois leur carte de stationnement l'exige, l'égalité de traitement de l'ensemble des personnels concernés l'impose !
 

Philippe Lalouette, représentant du personnel FSU (SNASUB-FSU Amiens)

 

 

Le 10 décembre 2012, la section académique du SNASUB/FSU d'Amiens écrivait à nouveau à Monsieur le Recteur de l’académie

Monsieur le Recteur,


La section académique du SNASUB/FSU Amiens a adressé le 10 septembre 2012 à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale un courrier au sujet de la possibilité de prise en charge financière par le Rectorat du stationnement pour l’ensemble des agents des services du rectorat et de la DSDEN de la Somme, compte tenu du regroupement spatial de ces services.

Le SNASUB/FSU a participé à 2 groupes de travail relatifs à cette question les jeudi 5 juillet et mardi 18 septembre 2012. Nous avons refusé de devoir revenir au système de la mutualisation des cartes de stationnement car il s’agissait là socialement et moralement d’un véritable retour en arrière.
A ce jour, et bien qu’il nous soit régulièrement opposé le fait que le coût d’une telle mesure n’est pas envisageable, la question qui reste posée est la prise en charge par l’administration des 50 cartes de parking non financées

Les personnels du rectorat et de la DSDEN 80, considérant qu’ils n’avaient pas à subir les conséquences négatives de la fusion de services imposée par l’autorité académique, vous ont demandé, Monsieur le Recteur, par la voie d’une pétition (signée par plus de 150 agents et soutenue par le SNASUB/FSU) la prise en charge financière de toutes les cartes nécessaires.

Une délégation du SNASUB/FSU a été reçue le mardi 30 octobre 2012 par Mesdames FRANCHI, Secrétaire générale Adjointe de l’académie, et BERTOUX, Directrice des Relations et des Ressources Humaines. Il nous a été expliqué que sur la base de la circulaire EB/FL n° 12/098 du 2 octobre 2012, un certain nombre de nos collègues avaient dû rendre leur carte de stationnement.
Sur notre questionnement, Madame FRANCHI a chiffré les économies réalisées lors de l’opération de regroupement de la DSDEN 80 et du Rectorat à la somme de 200 000 euros annuels environ.

Il nous semble toujours inacceptable qu’une infime partie de cette importante économie ne puisse au moins servir au financement de l’achat des places de parking manquantes.

Pour le SNASUB/FSU, la fusion de services ne saurait constituer pour un certain nombre d’entre nous un retour en arrière socialement inacceptable.

Compte tenu de la réponse ministérielle faite par Monsieur Bernard LEJEUNE, Conseiller social du Ministre de l’éducation nationale, à notre courrier, vous demandant de réexaminer avec attention notre requête, nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le Recteur, de nous recevoir dans les meilleurs délais possibles.
 

Bernard GUEANT et Sylvain DESBUREAUX
Co-secrétaires académiques du SNASUB/FSU Amiens

 

 

Le SNASUB/FSU a organisé une réunion d'information syndicale à l’attention des personnels du Rectorat et de la DSDEN de la Somme, titulaires et non titulaires

le mardi 23 octobre 2012 de 10 à 12 heures au Rectorat d’AMIENS - Salle René Goblet

 

Les collègues présents à cette réunion, fort mécontents, ont décidé d'interpeler directement Monsieur le Recteur sur le problème récurent du stationnement au rectorat de l'académie :

PETITION

« IL FAUT DES CARTES DE PARKING PRISES EN CHARGE PAR L’AUTORITE ACADEMIQUE

POUR TOUS LES PERSONNELS AFFECTES AU RECTORAT D’AMIENS QUI EN FONT LA DEMANDE »

 Considérant que les personnels n’ont pas à subir les conséquences négatives de la fusion des services du Rectorat et de la DSDEN de la Somme, considérant que les conditions de travail résultant de cette fusion n’ont pas été garanties pour un certain nombre de collègues (réduction des espaces de travail et du nombre de m2 par agent), considérant que les économies réalisées par le départ de la DSDEN de la Somme de la rue Germain Bleuet devraient permettre la prise en charge de toutes les cartes de parking…

 Nous soussigné(e)s, demandons au Recteur de l’académie d’Amiens de bien vouloir mettre à la disposition de tous les personnels affectés au Rectorat d’Amiens qui en font la demande, une carte de parking prise en charge financièrement par le budget académique.

 La fusion de services ne saurait constituer pour un certain nombre d’entre nous un retour en arrière inacceptable : payer sa carte de parking pour venir travailler au Rectorat d’AMIENS.

 

 

Vous trouverez ci-contre la pétition qui devra circuler le plus vite possible dans l'ensemble des bureaux du Rectorat au 14 et au 20 Boulevard d'Alsace Lorraine.

 

Le SNASUB/FSU propose de collecter ces pétitions et de les remettre à Monsieur le Recteur de l'académie au plus vite.

 

Merci de les faire parvenir au fur et à mesure, sous pli au SNASUB/FSU - 9, rue Dupuis - 80000 AMIENS, ou directement à Bernard GUEANT

 

 

 

 

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Depuis la réunion du 18 septembre dernier, l'administration a émis le 2 octobre 2012 une circulaire EB/FL n° 12/098 à destination du DASEN de la Somme, des Conseillers techniques, des Chargés de mission, des Délégués académiques et des Chefs de Division du Rectorat, ayant pour objet les modalités d'attribution des cartes de parking.

 

Cette circulaire est en partie reproduite ci-dessous :

 

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur le stationnement des personnels exerçant au sein du Rectorat d'AMIENS et, à ce titre, sur les modalités d'attribution des cartes de Parking.

En effet, bien que l'employeur n'ait aucune obligation légale d'assurer le stationnement des véhicules de ses personnels sur leur lieu de travail, le Rectorat bénéficie dans le bail de location des bâtiments de la prise en charge d'un certain nombre de cartes de parking.

Or, avec le regroupement, dans les locaux du Rectorat, des services de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la SOMME et l'arrivée échelonnée, depuis le 1e'septembre 2012, de nouveaux personnels sollicitant l'attribution d'une carte de parking, l'achat par l'administration de l'ensemble des cartes supplémentaires demandées n'est pas envisageable dans le contexte budgétaire actuel.

Par conséquent, à l'issue du groupe de travail avec les représentants du personnel réuni les 5 juillet et 18 septembre 2012 sur la problématique du stationnement, j'ai décidé de fixer les règles ci-dessous d'attribution des cartes de parking aux agents du Rectorat d'AMIENS et de la DSDEN de la SOMME (exerçant au 14 et au 20 boulevard d'Alsace Lorraine) et ce, à compter de la présente année scolaire :

ne peuvent bénéficier d'une carte de parking que les personnels résidant à plus de 3 kilomètres du Rectorat (sauf situations particulières : personnels d'encadrement, personnels soumis à des contraintes horaires fortes, personnels bénéficiant de l'obligation d'emploi liée à un handicap moteur..., qui, bien que résidant à moins de 3 kilomètres du Rectorat, peuvent bénéficier d'une carte) ;

les agents cumulant la possession d'une carte de parking et le remboursement partiel de leurs frais de transport domicile / travail (en application du décret n° 2010-67 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)  doivent opter pour l'une de ces possibilités, les personnels bénéficiant du remboursement partiel de leur frais de transport ne pouvant plus se voir attribuer de carte de stationnement.

Aussi, les personnels résidant à moins de 3 kilomètres du Rectorat et bénéficiant actuellement d'une carte de parking vont être prochainement informés, par courrier, de l'obligation faite de restituer leur carte, pour le 15 octobre 2012 au plus tard.

De même les personnels en situation de cumul (carte de parking + remboursement partiel des frais de transport) seront invités à opter, par écrit.

Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ces règles aux agents placés sous votre autorité.

 

Second groupe de travail relatif à la question du stationnement pour les personnels exerçant leurs fonctions au Rectorat 20 et 14 boulevard Alsace Lorraine à Amiens : le mardi 18 septembre à 9h30 en salle René Goblet.

 

Pour le SNASUB/FSU, dans le cadre du regroupement du rectorat et de la DSDEN de la Somme et en prévision de l’arrivée prochaine dans les locaux du rectorat de l'ensemble des services de la DSDEN de la Somme, il est nécessaire d’augmenter de 80 cartes de parking supplémentaires le stock actuel.

Le Rectorat s’est engagé à financer 30 cartes supplémentaires mais il manque encore le financement de 50 autres cartes de parking pour servir l’ensemble des demandes.
Madame FRANCHI, Secrétaire Générale de l’Académie Adjointe, a indiqué d’emblée que le coût d’une telle mesure ne serait pas envisageable dans le contexte budgétaire académique actuel…

Pourtant, il nous semble qu'accorder la gratuité du stationnement à l’ensemble des personnels transférés demandeurs serait une façon de ne pas leur faire payer les conséquences d’une politique, la RGPP, qui n’est plus censée être appliquée.

Nous avons donc demandé directement à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de bien vouloir rendre possible pour le budget de fonctionnement de notre académie, le financement des dépenses liées au stationnement des personnels administratifs demandeurs, du rectorat et de la DSDEN de la Somme transférée.

Monsieur le Recteur et Mesdames les Secrétaires Générales Adjointes de l’académie ont été informés de notre démarche le 10 septembre dernier.

 

Le courrier du SNASUB AMIENS à Monsieur Vincent PEILLON
 

 

Groupe de travail relatif à la question du stationnement pour les personnels exerçant leurs fonctions au Rectorat 20 et 14 boulevard Alsace Lorraine à Amiens
Jeudi 5 juillet 2012 à 14h30 en salle René Goblet.


Délégation du SNASUB/FSU : (5 collègues dont 4 de la DSDEN de la Somme)
- Bernard GUEANT, Rectorat DAFOP
- Jean-Michel BONDELU, au 2532, Division Gestion et Finances DSDEN 80
- Marie Christine HAUDEGOND Division Gestion et Finances DSDEN 80
- Anne Sophie POURCHEZ, Infirmière Conseillère Technique DSDEN 80
- Caroline SUEUR, Assistante sociale Conseillère Technique DSDEN 80
 

Le point de vue du Syndicat National de l’Administration Scolaire  et Universitaire et des Bibliothèques

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Fédération syndicale unitaire

 

Depuis 2005, le SNASUB a réclamé des cartes de stationnement ou leur prise en charge financière pour tous les personnels du Rectorat.

Beaucoup de nos collègues de différentes divisions du Rectorat d’académie trouvaient que la répartition et l’attribution des cartes de stationnement, laissées aux bons soins des Chefs de Divisions et Services lorsque la mutualisation n’était pas possible, se faisait d’une manière très aléatoire. Cette situation découlait du fait que le nombre de cartes allouées au rectorat n’était pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en faisaient la demande en fonction de leurs contraintes familiales ou géographiques.

Certains collègues (12 à l’époque), adjoints administratifs ou agents non titulaires de bureau disposant des rémunérations parmi les moins élevées du rectorat, étaient obligés de payer intégralement leur carte de stationnement .
Bien que les textes en vigueur n’ouvrent pas à un droit au stationnement sur le lieu de travail, nous trouvions juste qu’une aide financière spécifique du rectorat soit accordée à ces collègues.

Le SNASUB/FSU a essayé de négocier la redistribution des cartes rectorales octroyées aux personnels itinérants (Corps d’inspection notamment) aux collègues exerçant quotidiennement au rectorat d’académie, et dans le même temps la prise en charge des frais de stationnement pour les premiers soit sur justificatifs individuels de paiement, soit au vu d’une facture mensuelle établie par la société De Vinci.
Certains employeurs géographiquement présents sur le même site utilisaient déjà cette pratique et ce mode de règlement, mais la réponse du Rectorat a été négative : « Je tiens avant tout à insister sur la non obligation légale pour un employeur de prévoir sur le site professionnel un lieu de stationnement et a fortiori, d'offrir celui-ci à ses personnels »
« Les 210 cartes allouées et incluses dans le bail, constituent un avantage significatif ne permettant pas d'abonder le volume limitatif et fixe du contingent octroyé. Après avoir fait procéder aux différentes investigations juridiques ainsi qu'aux expertises techniques et comptables nécessaires, je suis désormais en mesure de vous informer que les pistes de réflexion ou sources de financement examinées ne peuvent aboutir à l'attribution ou au remboursement de cartes supplémentaires de stationnement. Je rappelle également que la ville d'Amiens développe une politique de réduction significative de l'accès en voiture au centre ville et donc de développement des transports en commun ».

Cependant, il ne nous paraissait toujours pas logique que certain(e)s collègues soient obligé(e)s de payer avant même de travailler alors qu’une majorité d’entre eux (elles) est rémunérée sur la base des indices de la catégorie C (certains de ces collègues exerçant de plus selon des quotités partielles), et que nous avons beaucoup de collègues auxiliaires ou contractuels. Il ne nous semblait pas normal non plus que certain(e)s d’entre-nous (souvent les plus précaires, les nouveaux-arrivés....) soient obligé(e)s d’acheter une carte de parking : la répartition parfois injuste et le nombre de cartes rectorales mises à disposition font que le système n'était pas satisfaisant.

Le SNASUB n’a pu que préconiser à l’époque la systématisation de la mutualisation au sein des divisions et services, avec un cofinancement au tarif préférentiel de l'APRA, mais a continué sans relâche sa demande initiale.
Depuis 2005, le SNASUB n’a cessé de réclamer des cartes de parking gratuites pour tous les personnels du Rectorat.

Nous avons eu satisfaction en 2009 :
Pour satisfaire à l’ensemble des demandes de carte pour les personnels du rectorat, il manquait 30 cartes de parking supplémentaires qui ont été achetées par le Secrétaire Général MASLIA, ce qui satisfaisait donc l’ensemble des demandes pour le rectorat. Durant une année scolaire, plus aucun personnel affecté au rectorat ne devait donc payer avant de commencer sa journée de travail.
Depuis 2010/2011 un besoin de 2 nouvelles cartes s’est fait sentir : l’APRA jusqu’à aujourd’hui participe à l’abonnement pour 2 collègues à hauteur de 6,00 euros par carte.

A ce jour et avant l’arrivée des collègues de la DSDEN de la Somme, il manquerait 2 cartes de stationnement :
1 à la DPAE et 1 à la DI

Sachant qu’aux alentours immédiats de la rue Germain Bleuet il était possible de trouver raisonnablement une place alors qu’autour du Rectorat c’est absolument impossible, Monsieur GUIDET a proposé lors du CTS du 19 avril dernier, l’achat de 30 cartes supplémentaires, qui ne suffiront même pas pour le Staff du DA et pour les IEN de circonscription puisque les cartes devraient être « distribuées » en fonction des missions de chacun…

- 54 personnes vont arriver au 14 Bd d’Alsace Lorraine (17 pour le Staff du DA + 37 IEN de circonscription)
- 44 personnes vont arriver au 20 Bd d’Alsace Lorraine (43,5 ETP)
Si l’ensemble des collègues accueillis avaient besoin d’une carte de parking, il en faudrait donc 98.
Heureusement, certains utilisent le bus, le train, ou le covoiturage.

Le SNASUB attend avec impatience le résultat du recensement qu’a dû mener Madame FACHE, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Somme, puisqu’à notre sens, c’est le résultat de cette enquête qui arrêtera le nombre de cartes de stationnement manquantes suite à la réorganisation des services académiques de la Somme et l'absorption par les services du rectorat d'Amiens des différentes divisions de la DSDEN de la Somme.

Le SNASUB/FSU refuse de devoir revenir au système de la mutualisation des cartes de stationnement car ce serait socialement et moralement un véritable retour en arrière. Il ne nous semble toujours pas normal aujourd’hui de devoir payer pour commencer nos journées de travail surtout dans un contexte de gel des salaires des fonctionnaires et de « smicardisation » de nos rémunérations.

Monsieur le Secrétaire Général, n’avez-vous pas invoqué la nouvelle politique immobilière de l’Etat pour décider de la réorganisation des services académiques de la Somme ?

Cette opération va permettre d’économiser bien-sûr le coût de la location des locaux de la DSDEN de la Somme rue Germain Bleuet, mais aussi les coûts liés aux contrats d’électricité et de téléphonie, aux contrats de maintenance des photocopieurs et des ascenseurs, aux contrats de maintenance et de sécurité (contrôles techniques de sécurité obligatoires des locaux et du matériel) ou encore les coûts liés à l’affranchissement du service courrier (Machine à affranchir) et enfin peut être la location de garages pour les véhicules de service et celui du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Somme.

Lors du CTS du jeudi 19 avril 2012 dont l’ordre du jour portait sur l’organisation des services académiques à la rentrée 2012, vous avez affirmé, Monsieur le secrétaire général, que vous feriez en sorte que les choses soient les plus accueillantes possibles.

Pour le SNASUB/FSU, alors que les services de la DSDEN de la Somme doivent rejoindre les locaux du rectorat, il serait inacceptable qu’une infime partie de cette colossale économie ne puisse au moins servir au financement de l’achat des nouvelles places de parking des collègues demandeurs pour la rentrée scolaire prochaine.


Pour le SNASUB/FSU
Bernard GUEANT
 

 

Participants à cette réunion :

Marie-Claude FRANCHI, Secrétaire Générale de l’Académie Adjointe, Rectorat de l’académie d’AMIENS
Valérie BERTOUX, Secrétaire Générale de l’Académie Adjointe, DRRH – Rectorat de l’académie d’AMIENS

Denis LEFEVRE, IA IPR Eco-gestion - Rectorat
Jean-Marc PAGE, Coordonateur des IEN - Rectorat
Jean-Jacques GUETTE, chef de la DLSA – Rectorat
Christine LEROY, adjointe au chef de la DPAE – Rectorat
Monsieur Pascal FILIPOWSKI, chef de la DGF – DSDEN80

Marie-Annick TERLUTTE, représentante de l’APRA
 

Bernard GUEANT, représentant du SNASUB- FSU
Jean-Michel BONDELU, représentant du SNASUB-FSU
Marie Christine HAUDEGON, représentante du SNASUB-FSU
Hélène MORAGE, représentante du SGEN-CFDT
François POZZO DI BORGO, représentant de FO

Monsieur le Secrétaire Général de l’académie, retenu par une réunion au ministère ne peut assister à la réunion.
Monsieur Fabien LEGRAND, coordinateur des inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré, est également excusé.
 

Madame FRANCHI indique au préalable que l’objectif de ce groupe de travail est de lancer une réflexion concertée sur le stationnement et qu’aucune décision n’est aujourd’hui arrêtée par l’administration

En prévision de la prochaine arrivée dans les locaux des services de la DSDEN de la Somme, une enquête a été réalisée auprès des 113 personnels concernés par ce transfert. A l’issue de cette étude, il s’avère que 80 personnes déclarent vouloir utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail et qu’il serait donc nécessaire d’augmenter le stock de 80 cartes de parking supplémentaires.

Sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante dans le parking souterrain, le Rectorat s’engage à financer 30 cartes supplémentaires, pour un montant annuel de 14 700 €, ce qui porte au total à 29 400 € la participation annuelle de l’employeur aux frais de stationnement des personnels.

La question qui est aujourd’hui posée concerne la prise en charge des 50 cartes de parking non financées.

L’administration soumet à la réflexion du groupe de travail les 4 propositions suivantes :

1/ L’achat par l’administration de l’ensemble des cartes de parking
Le coût d’une telle mesure (53 900€) n’est pas envisageable dans le contexte budgétaire actuel

2/ La mutualisation
L’achat de 50 cartes supplémentaires serait mutualisé entre l’ensemble des personnels titulaires d’une carte de parking.
Le coût mensuel par agent serait alors de 5,50 € sur 12 mois.
Cette option nécessiterait la contribution de l’association des personnels du Rectorat d’Amiens (APRA) pour assurer l’achat et la gestion des cartes.

3/ Réduire le nombre de cartes financées en élaborant des règles restrictives d’attribution
Les cartes pourraient être exclusivement attribuées aux personnels remplissant des critères de priorité (exemple : personnes atteintes d’un handicap moteur).
Les personnels suivants, considérés comme non prioritaires, perdraient le bénéfice de leur carte de parking :
• agents exerçant des missions sans contrainte horaire ou de service
• personnes domiciliées sur Amiens ou dans les communes environnantes desservies par le réseau de transport en commun (AMETIS, VELAM)
Après un examen attentif des lieux de résidence des personnels, cette option qui s’inscrit en adéquation avec la politique de développement durable menée au niveau national et local permettrait de restituer 60 cartes de parking.

4/ Une répartition par service
Les 347 cartes financées par l’administration seraient réparties entre chaque service au prorata des effectifs.
Les chefs de service auraient alors pour mission d’attribuer les cartes en fonction de critères définis après concertation avec les représentants du personnel.
Ces critères pourraient s’appuyer sur les éléments suivants :
- priorité liée au handicap ;
- contraintes imputables aux fonctions exercées (personnels itinérants, contraintes horaires …) ;
- distance rectorat – domicile ;
- accessibilité au réseau de transports en commun
- obligations familiales.

 

A l’issue de cette première réunion, Madame FRANCHI attend les contre propositions des représentants du personnel qu’il conviendra de transmettre avant la tenue de la prochaine réunion.

L’arrivée des nouveaux personnels étant échelonnée entre la fin octobre et les vacances de Noël, elle souhaite que le groupe de travail se réunisse à nouveau au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre.
 

Second groupe de travail relatif à la question du stationnement pour les personnels exerçant leurs fonctions au Rectorat 20 et 14 boulevard Alsace Lorraine à Amiens : le mardi 18 septembre à 9h30 en salle René Goblet.

 

 

 

HISTORIQUE

 

Du nouveau à la DPE en cette rentrée 2008-2009 ! 

 

Ce mercredi 24 septembre, et après que les collègues en aient été avertis à la rentrée, le Chef de division a mis en place de nouvelles modalités d'attribution des cartes de parking, adoptant la mutualisation au sein des bureaux après évaluation des besoins.

Il s'avère qu'entre la dotation propre à la division et les besoins réels des collègues, 7 cartes manquaient. 

Les 34 agents souhaitant disposer d'une carte de parking devront donc impérativement s'acquitter d'une cotisation mensuelle auprès du secrétariat de la DPE. Cette somme n'a rien à voir avec celle que les collègues demandeurs jusqu'alors non servis devaient payer individuellement.

Ce principe est déjà retenu depuis longtemps dans pas mal de services et c'est la solution la moins mauvaise qui vient d'être adoptée dans cette grande division. Je m'en félicite !

Cartes de parking pour tous les personnels du Rectorat ?  

Depuis janvier 2005, j'essaye de faire avancer les choses pour que chaque collègue du Rectorat d’académie se voit attribuer une carte de stationnement à titre gratuit.

Encore souvent questionné sur cette question de la part de celles et ceux qui n'en bénéficient toujours pas aujourd'hui, j'ai demandé une audience au secrétaire général d'académie le 21 janvier 2008 en ces termes :

 

 

Objet : prise en charge financière de cartes de stationnement

   

           Beaucoup de nos collègues de différentes divisions du Rectorat d’académie trouvent que la répartition et  l’attribution des cartes de stationnement, laissées aux bons soins des Chefs de Divisions et Services lorsque la mutualisation n’a pas été possible, se fait d’une manière très aléatoire. Cette situation découle du fait suivant : le nombre de cartes allouées au rectorat n’est pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de leurs contraintes familiales ou géographiques.

 

          Il ne semble pas normal qu’à ce jour, 12 de nos collègues soient obligés de payer intégralement leur carte de stationnement à fortiori lorsqu’une majorité d’entre eux sont adjoints administratifs ou agents non titulaires de bureau et disposent des rémunérations parmi les moins élevées du rectorat.

 

         Bien que les textes en vigueur n’ouvrent pas à un droit au stationnement sur le lieu de travail, nous trouverions juste qu’une aide financière spécifique du rectorat soit accordée à ces collègues. 

 

J'ai été reçu en entretien par Madame BERTOUX, DRRH, le 7 février 2008 et lui ai exposé la situation de certains de nos collègues qui doivent payer mensuellement une carte de stationnement pour travailler au rectorat, le nombre de cartes rectorales n’étant pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de contraintes familiales ou géographiques.

Madame BERTOUX a pris note et même avancé qu'elle aurait un certain nombre de "pistes" pour tenter de remédier à une situation qui ne lui a pas échappée : Il ne paraît pas logique que certain(e)s collègues soient obligé(e)s de payer avant même  de travailler alors qu’une majorité d’entre eux(elles) est rémunérée sur la base des indices de la catégorie C (certains de ces collègues exercent de plus selon des quotités partielles), et que nous avons beaucoup de collègues auxiliaires ou contractuels.

Je lui ai donc rappelé qu'il ne me semblait pas normal que certain(e)s d’entre-nous (souvent les plus précaires, les nouveaux-arrivés....) soient obligé(e)s d’acheter une carte de parking : la répartition parfois injuste et le nombre de cartes rectorales mises à disposition font que le système actuel n'est pas satisfaisant.

 

Je lui fourni l'explication ci-dessous : manque 24 cartes « rectorales » en février 2008 : 

 

Bilan cartes achetées par les divisions et services du Rectorat

Par mutualisation et au tarif APRA

 

DEC

6

DETOS

2

DAFOP

1

DPAID

1

SAIO

1

DAJ

1

12 cartes

 

Bilan cartes achetées séparément par les personnels du Rectorat

Au tarif APRA  

DPE  

Mme A  

Jour  

M. B  

Jour  

Mme C

Jour  

Mme D  

Jour  

Celule égalité des Chances

Mme E  

Jour  

DEPL Accueil  

Mme F

Jour  

NTE

Mme G  

Jour  

SAA

Mme H  

Jour  

DAET  

Mme I  

Jour  

M. J

Permanente  

CAREC  

Mme K

Jour  

COM 

M. L

Permanente  

12 cartes  

 

Cartes achetées séparément par les services pour leurs personnels

 DAFCO et GIP FORINVAL

 

ACHAT : tarifs mensuels

 

 

Taux plein

Par l’APRA

Permanente

42, 00 euros

35, 90 euros

Jour

33, 60 euros

27, 50 euros

   

Exemple pour un achat de carte achetée séparément par les personnels du Rectorat au tarif APRA :

1 adjoint administratif exercant à 50 % : 574, 54 euros net - 27, 50 = 547, 04 euros

1 adjoint administratif exercant à 100 % : 1149, 08 euros net - 27, 50 = 1121, 58 euros

 

Exemple pour un achat de carte achetée séparément par mutualisation et au tarif APRA

à la DAFOP : 20 collègues pour 15 demandeurs avec 14 cartes « rectorales » fournies :

Achat d’une carte dont le prix est réparti par le nombre de collègues demandeurs : 1, 83 euros

 

Manque pour février 2008 : 24 cartes « rectorales »

 

J’ai émis aussi cette autre suggestion à Madame BERTOUX : 

Ne serait-il pas possible de redistribuer les cartes rectorales octroyées aux personnels itinérants (Corps d’inspection notamment) aux collègues exerçant quotidiennement au rectorat d’académie, et prendre en charge ensuite les frais de stationnement pour les premiers soit sur justificatifs individuels de paiement, soit au vu d’une facture mensuelle établie par la société De Vinci ?

A priori, certains employeurs géographiquement présents sur le même site utilisent cette pratique et ce mode de règlement .

La réponse a été négative.

 

Voici donc au final la réponse du secrétaire général d'académie en date du 5 juin 2008

 

En votre qualité de délégué du SNASUB-FSU, vous m'avez sensibilisé, par l'entremise de la Directrice des relations et des ressources humaines, aux difficultés de stationnement des personnels exerçant au Rectorat et vous m'avez interrogé sur les possibilités de prise en charge financière des frais d'acquisition de cartes de stationnement acquittés par certains d'entre eux.

Comme vous le reconnaissez vous-même, je tiens avant tout à insister sur la non obligation légale pour un employeur de prévoir sur le site professionnel un lieu de stationnement et a fortiori, d'offrir celui-ci à ses personnels.

Aussi, convient-il d'ores et déjà que chacun d'entre nous puisse apprécier pleinement la chance - par rapport à d'autres structures d'exercice dans l'Education nationale - de pouvoir disposer de la part de la société de gérance du parking souterrain de la réservation d'emplacements pour les agents du Rectorat et de l'attribution d'un contingent de cartes correspondantes.

Je me permets également de rappeler que le nombre important (210), même s'il ne suffit pas a priori à couvrir tous les besoins, de cartes allouées et incluses dans le bail, constitue un avantage significatif ne permettant pas d'abonder le volume limitatif et fixe du contingent octroyé.

Pour autant je peux comprendre les réactions d'insatisfaction de certains personnels plus récemment arrivés au Rectorat devant ce qu'ils pourraient considérer comme des avantages acquis aux plus anciens.

C'est pourquoi, comme convenu lors de l'entretien accordé le 7/02/08, sur votre demande, par Madame Valérie BERTOUX, Directrice des relations et des ressources humaines, j'ai été tenu informé en temps utile de votre courrier du 21/01/08 en ce sens, du compte rendu de cette entrevue et des démarches d'analyse d'éventuelles solutions possibles.

Après avoir fait procéder aux différentes investigations juridiques ainsi qu'aux expertises techniques et comptables nécessaires, je suis désormais en mesure de vous informer que les pistes de réflexion ou sources de financement examinées ne peuvent aboutir à l'attribution ou au remboursement de cartes supplémentaires de stationnement.

Je rappelle également que la ville d'Amiens développe une politique de réduction significative de l'accès en voiture au centre ville et donc de développement des transports en commun.

En conséquence, je ne peux que préconiser :


a/ la systématisation de la mutualisation au sein des équipes, avec un cofinancement au tarif préférentiel de l'APRA, en précisant que la quote-part versée ne représente pas une contribution excessive (exemple : pour un service de 23 personnes dont 15 se rendant au travail par ce mode de transport, 1,83 ê par mois pour 2 cartes « manquantes ») ;

b/ le redéploiement annuel, au sein de chaque division et service, des cartes, assorti de la définition de critères objectifs de répartition proportionnelle aux effectifs des différentes entités la (le) composant, aux charges d'activités, aux contraintes horaires et autres sujétions géographiques, personnelles, familiales..., ce qui implique de privilégier le partage et la « rotation » des cartes accordées (aucun agent ne pouvant se prévaloir de « droit acquis » à la mise à sa disposition permanente d'une carte).

Ce redéploiement, à mon avis marginal, ne fera l'objet d'aucune directive exécutoire et centralisée, car il ne peut résulter que d'une concertation et d'un accord responsables et solidaires entre les personnels, prenant également en compte les sujétions particulières des structures concernées.

Je compte sur vous pour faire prendre conscience à tous que l'avantage de l'attribution à titre gracieux d'une carte de parking trouve sa nécessaire contrepartie dans les valeurs humaines communes d'équité et dans un esprit de responsabilité et de solidarité.

 

Cette réponse ne fait que me renvoyer à ce que j'écrivais déjà sur ce site à ce sujet il y a 3 ans... (voir ci-dessous)

J'ai pourtant bien des difficultés à croire qu'aucun moyen financier ne peut être débloqué par le rectorat pour la prise en charge de moins d'une trentaine de carte de parking... 

Bernard Guéant - Snasub-Amiens

 

J’ai été saisi à plusieurs reprises, alors que certaines divisions redistribuent actuellement les cartes "rectorales",

de demandes d’éclaircissement au sujet de la répartition des cartes de parking disponibles au Rectorat et je vous livre mon analyse, mais nous en avons déjà parlé en information syndicale le mardi 27 septembre 2005...

 

Beaucoup de nos collègues de différentes divisions du Rectorat d’académie trouvent que la répartition et  l’attribution des cartes de stationnement, laissées aux bons soins des Chefs de Divisions et Services, se fait d’une manière très aléatoire et pas vraiment transparente, avec tout ce que cela représente de sensation d’injustice pour ceux et celles qui ne sont pas servi(e)s…

 

Par ailleurs il semble évident que le nombre de cartes rectorales n’est pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de contraintes familiales ou géographiques et qui exercent dans cette implantation, mais l’administration n’est pas légalement tenue d’offrir le stationnement aux personnels.

Il ne paraît pas logique que certain(e)s collègues soient obligé(e)s de payer avant même de travailler alors qu’une majorité d’entre eux(elles) est rémunérée sur la base des indices de la catégorie C, et que nous avons beaucoup de collègues auxiliaires ou contractuels : chacun devrait pouvoir stationner sans être obligé de perdre un temps précieux  à essayer de trouver de la place à l’extérieur, place qui fait souvent défaut sauf stationnement payant et encore, tout le périmètre de stationnement autour du rectorat l’est devenu.

 Pour certain(e)s collègues, il n’y a pas de problème : il leur est attribué à titre gracieux une carte de parking. Pour d’autres, il y a problème et une solution doit être manifestement trouvée, car enfin, quel confort que de ne pas « tourner » pour se garer, de ne pas perdre de temps, de ne pas s’énerver avant même de prendre son travail…  Et encore je ne parle pas de l’ncidence avec la badgeuse sur les horaires variables.  

Pour certain(e)s  ça parait normal, c’est habituel et appréciable, mais pour ceux et celles qui « galèrent » ça me semble grandement injuste ! Alors que faire ?

 

 C'est à nous toutes et tous de trouver une solution et il existe une solution, qui n’est pas idéale (car c'est vrai qu'il est difficile d'admettre devoir payer pour travailler), mais qui a déjà

 fait ses preuves :

 

Au sein du Rectorat, bien des divisions et services fonctionnent déjà selon un système de mutualisation mis en place à la demande de tous les utilisateurs (ou en tous cas à la demande de la majorité des utilisateurs) ;

ce système permet de financer des cartes de parking supplémentaires  si le nombre de cartes mises à disposition de la division n'est pas suffisant.

 

L’ensemble des besoins en cartes  des personnels d’une division ou d’un service est recensé :

les cartes manquantes par rapport au nombre de cartes mises à disposition à titre gracieux par l’administration, sont alors achetées à un taux préférentiel par le biais de l’A.P.R.A.  (27, 50 euros mensuels)

 

L’ensemble des utilisateurs de la division ou du service se répartit le prix de l’achat supplémentaire  fait pour les cartes manquantes entre eux(elles) tou(te)s (y compris la hiérarchie qui accepte généralement cet effort)  et « cotisent » selon une simple opération : prix des cartes supplémentaires achetées divisé par le nombre d’utilisateurs de cartes - rectorales ou pas (et donc gratuites jusqu’alors ou pas).

 

C’est à mon sens la seule solution acceptable actuellement car ainsi, tout le monde participe et il existe une relative égalité de traitement entre tous les collègues. Je dis relative car bien sûr, selon les grades ou les quotités de service, les indices de rémunération sont très différents.

 

Je n’émets ici qu’une idée, qu'une suggestion, mais je demande à l’ensemble d’entre vous de prendre conscience de l'avantage que constitue l'attribution d'une carte de parking, même moyennant une contribution financière,  et  je vous appelle à la solidarité.

 

Il n’est pas logique que certain(e)s d’entre-nous (souvent les plus précaires, les nouveaux-arrivés....) soit obligé(e)s d’acheter seul(e)s une carte de parking alors qu’il suffit d’agir en commun  pour que la dépense soit largement minimisée et que nos conditions d’accès au travail soient identiques

 

 

Je reste à votre disposition pour vos commentaires ou autres suggestions et je sais pertinement que ce sujet ne fera pas l'unanimité d'entre vous mais je me devais de vous en parler au nom des collègues concerné(e)s.

 

Bernard Guéant

bgsnasub@laposte.net ou bgsnasub@ac-amiens.fr