Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques de l’Académie d’Amiens


Revalorisation indemnitaire pour les personnels BIATSS de l’UPJV et mise en œuvre du RIFSEEP

(le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) dans l’établissement…

 

Le comité technique d’établissement (CT) réuni le 21 janvier dernier comportait dans son ordre du jour un point concernant le RIFSEEP, le nouveau dispositif indemnitaire (primes) applicable aux personnel.le.s BIATSS titulaires, quelle que soit leur filière d’appartenance : AENES, Bibliothèque, ITRF, ou de santé et sociale.
Cette réunion du CT avait été précédée par de nombreuses réunions de groupes de travail (GT) sur le sujet, GT auxquels le SNASUB-FSU UPJV avait participé et fait connaître nos revendications pour obtenir une réelle revalorisation des primes à l’UPJV. A l’instar de ce qu’a pu obtenir le SNASUB-FSU Amiens pour les collègues de l’académie d’AMIENS ou bien du CROUS de PICARDIE.
Nous rappelons que nous sommes opposés à l’esprit et à la lettre du RIFSEEP et à l’individualisation des primes qu’il induit. En effet, la réglementation RIFSEEP prévoit un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) facultatif qui serait versé selon le « mérite » des agent-e-s. Cela étant, nous sommes tout à fait favorables à la revalorisation des indemnités mensuelles, comme préalable à leur intégration dans la rémunération indiciaire.

 

Présentation du RIFSEEP

 

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Cartographie des groupes de  fonctions

 


Nous avons donc participé aux GT et au CT du 21 janvier pour obtenir la revalorisation des primes, pour toutes les filières, AENES, Bibliothèques et ITRF, et pour les personnels de toutes les catégories, A, B et C.

A l’issue de ce processus - que nous considérons comme inachevé (prochain GT le 12 février), nous avons pour l’instant obtenu :
• L’alignement au minimum sur les primes des personnels de l’académie d’AMIENS ;
• Un rattrapage des primes avec effet financier rétroactif au 1er septembre 2019 (nous avions demandé le 1er janvier 2019) dont le versement se fera sur la paye de juin 2020 ;
• Le maintient des primes informatiques pour les collègues concernés.

 

En catégorie C, pour les magasinier.e.s, adjoint.e.s techniques et administratif.ives :
• 1er grade : de 204,25 euros bruts mensuels (actuellement) à 230,25 euros bruts mensuels ;
• Principal de 2ème classe : de 206,58 euros bruts mensuels à 237,17 euros bruts mensuels ;
• Principal de 1ère classe : de 209,42 euros bruts mensuels à 244,25 euros bruts mensuels.

Le SNASUB-FSU UPJV propose une revalorisation plus ambitieuse pour les personnels de catégorie C, pour tenir compte notamment du fait qu’ils ou elles exercent pour la grande majorité d’entre eux des missions qui relèvent de la catégorie B voire A.
Nous maintenons les propositions suivantes pour l’IFSE des personnels de catégorie C :
• 1er grade : de 204,25 euros bruts mensuels (actuellement) à 230,36 euros bruts mensuels (alignement sur les personnels de l’académie) ;
• Principal de 2ème classe : de 206,58 euros bruts mensuels à 269,58 euros bruts mensuels ;
• Principal de 1ère classe : de 209,42 euros bruts mensuels à 286,50 euros bruts mensuels ;

En catégorie B, pour les bibliothécaires adjoint.e.s spécialisé.e.s, les secrétaires et les technicien.ne.s :
• Classe normale - INM < 380 : de 264,17 euros bruts mensuels (actuellement) à 405,08 euros bruts mensuels (alignement sur les personnels de l’académie) ;
• Classe normal - INM > 380 : de 385 euros bruts mensuels à 405,08 euros bruts mensuels ;
• Classe supérieure : de 385 euros bruts mensuels à 413,17 euros bruts mensuels ;
• Classe exceptionnelle : de 387,30 euros bruts mensuels à 421,42 euros bruts mensuels ;

Là encore, le SNASUB-FSU UPJV propose une revalorisation plus ambitieuse, tenant compte des grades mais aussi de la situation des collègues qui sont sur des postes d’encadrement ou à responsabilité particulière, relevant de la catégorie A :
Nous maintenons les propositions suivantes pour l’IFSE des personnels de catégorie B
Les B sur des missions de A (groupe 1) :
o Classe normale : 450,58 euros bruts mensuels ;
o Classe supérieure : 474,97 euros  bruts mensuels ;
o Classe exceptionnelle : 499,36 euros  bruts mensuels.
• Les B sur des missions de B (groupe 2) :
o Classe normale :405,08 euros  bruts mensuels (alignement sur l’académie) ;
o Classe supérieure : 426,67 euros  bruts mensuels ;
o Classe exceptionnelle : 450.58 euros  bruts mensuels.

Ce qui a été obtenu pour les personnels de catégorie A :

• Pour les Infirmir.ière.s :
o Classe normale : de 306,50 euros bruts mensuels (actuellement) à 405,08 euros bruts mensuels ;
o Classe supérieure : de 306,50  bruts mensuels à 454,33 euros en classe supérieure ;

• Pour les Assistant.e.s social.e.s :
o Classe normale : de 266 euros bruts mensuels à 405,08 euros bruts mensuels ;
o Classe supérieure : de 266 euros  bruts mensuels à 454,33 euros ;

• Pour les Assistant.e.s ingénieur.e.s ITRF (corps sans grade) : de 387,50 euros bruts mensuels à 454,33 euros bruts mensuels;

• Pour les Bibliothécaires :
o Classe normale : de 436,92 euros bruts mensuels à 454,33 euros bruts mensuels ;
o Hors classe : de 436,92 euros bruts mensuels à 463,42 euros euros bruts mensuels ;

• Pour les Ingénieur.e.s d’études ITRF :
o Classe normale : de 488,67 euros bruts mensuels à 524,92 euros ;
o Hors classe : de 488,67 euros bruts mensuels à 586,67 euros ;

• Pour les Attaché.e.s de l’AENES :
o 1er grade :de 565,67 euros bruts mensuels à 576,92 euros bruts mensuels ;
o Attaché.es principaux : de 757,08 euros bruts mensuels à 772,22 euros ;

• Pour les Conservateur.rice.s des bibliothèques :
o Conservateur.rice.s : de 425,67 euros bruts mensuels à 524,76 euros bruts mensuels;
o Conservateur.rice.s en chef : de 613,00 euros bruts mensuels à 625,26 euros ;

• Pour les Ingénieur.e.s de recherche ITRF :
o 2ème classe : de 595,25 euros bruts mensuels à 625,08 euros bruts mensuels ;
o 1ère classe : de 763,33 euros bruts mensuels à 778,67 euros bruts mensuels ;
o Hors classe : de 763,91 euros bruts mensuels à 802,08 euros bruts mensuels.


Bref compte-rendu de la séance du CT du 21 janvier 2020
Ont siégé pour la FSU-SNASUB : Anne GODET, Luciane ZABIJAK, Pascale MONNIER, Lamine BENSADDEK…

Lecture liminaire d’une correspondance électronique du SNASUB-FSU UPJV adressée à la direction de l’UPJV quelques jours avant le CT :

« Nous avons bien pris connaissance des documents de travail préparatoires au CT de ce mardi 21 janvier 2020 concernant la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre établissement.
Nous nous sommes réuni.e.s hier en bureau de section et voudrions vous communiquer par écrit les éléments persistants de désaccord et remarques suivants :

1 - Compte tenu des années et dates d'adhésion de nos différentes filières BIATSS au dispositif RIFSEEP rappelées dans votre document de présentation (2015, 2016, 2017 et 2018), nous maintenons notre demande d'une date d'effet financier au 1er janvier 2019, avec effet rétroactif sur les fiches de paye des collègues.

2 - Nous exprimons à nouveau notre inquiétude à propos du manque d'informations au sujet de l'intégration de la Prime de Fonction Informatique (PFI) dans l'IFSE. Un engagement écrit et voté en CT sur le maintien de cette prime sous forme de complément à l'IFSE nous semble incontournable. En effet, nous n'avons pas trouvé trace dans les montants de références proposés par votre document du traitement réservé aux personnels informaticien.ne.s (affectés en centre informatique) ouvrant droit au versement actuel de la PFI. Les missions de nos collègues informaticiens apparaissent dans la colonne de droite (Emploi-type de référence du poste) mais aucun montant de référence ne les distingue du reste de leurs collègues titulaires de la filière ITRF. Pourtant, nous vous avions proposé que la cartographie tienne compte de cette spécificité : PPRS + PFI = IFSE "informatique", clairement identifiée.

3 - Nous restons également en désaccord avec l'existence de 2 groupes en catégorie C, a fortiori avec de si faibles différentiels indemnitaires prévus par votre projet dans le cas des avancements de grade ; notre désaccord persiste compte tenu du fait que n'a pas été porté à notre connaissance les effectifs précis des agents qui seront intégrés dans le groupe 1 ou dans le groupe 2. Notre projet global de revalorisation de l'indemnitaire des personnels de catégorie C nous semble plus cohérent de ce point de vue. »

Le bureau de section du SNASUB-FSU UPJV


La direction présente son projet de cartographie RIFSEEP tel qu’arrêté à l’issue du dernier groupe de travail.
Pour donner réponse à notre courriel lu en déclaration préalable, la direction indique maintenir son projet :

En catégorie C, 2 groupes, avec, dans le groupe 1 : 39 agents et dans le groupe 2 : 334 agents.

En catégorie B, dans le groupe 1 : 23 agents, dans le groupe 2 : 125 agents.


L’augmentation moyenne des primes :

- pour les personnels de catégorie A : 9.16%

- pour les personnels de catégorie B : 10.98%

- pour les personnels de catégorie C : 15.86%


Sur le document de la direction il est écrit : maintien de la PFI à son niveau actuel par majoration de l'IFSE du groupe d'appartenance de chaque agent concerné et application des mêmes majorations aux nouveaux entrants affectés à la DISIP.
 

La direction propose une date d'effet financier du RIFSEEP au 1er janvier 2020.

Objectif : versement sur les paies de juin 2020.

Edition d'un arrêté individuel précisant le groupe et le montant de l'IFSE avec information sur les voies de recours.
 

Elle propose un bilan au printemps 2021 pour d'éventuels ajustements puis un réexamen de la cartographie du RIFSEEP tous les 3 ans.
 

La FSU rappelle son opposition à la réglementation du RIFSEEP car cela laisse la part belle à une individualisation croissante des rémunérations et à de trop importantes inégalités indemnitaires. Nous rappelons cependant notre revendication de revalorisation significative des primes.


A part la CFDT qui se prononce pour le projet de la direction, aucune des autres organisations syndicales n’est favorable au projet en l’état.

De ce fait, la direction nous informe qu'elle ne mettra pas au vote sa proposition et que du coup, cela renvoie le projet à septembre 2020.


S’en suit une suspension de séance demandée par les organisations syndicales puis proposition intersyndicale : en attendant la mise en place d’une cartographie RIFSEEP à l’UPJV, faisant consensus auprès des OS, nous donnons lecture d'une proposition intersyndicale d'une augmentation des primes pour tous les agents : la prime du groupe 2 pour tous les agents de catégorie C, la prime du groupe 2 pour tous les agents de catégorie B et la prime du groupe 4 pour tous les agents de catégorie A avec effet rétroactif.


Demande de suspension de séance de la direction qui revient vers les élus du CT en proposant un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et de placer tous les agents de catégories C et B dans le groupe 2, en attendant de retravailler sur la cartographie des postes. Elle demande également le maintien de la répartition des postes de catégorie A.
 

Nous demandons alors de rester sur notre proposition même pour les A (le groupe 4). Ce qui est enfin accepté par la direction.
Se pose alors la question pour APAE et Conservateurs en chef qui n'auraient pas le cas échéant d'augmentation. Nous défendons alors une augmentation des primes effective pour tous les agents. Ces collègues obtiennent alors 2% d’augmentation de leur prime.
 

Vote de cette proposition :

CFDT et FSU pour

FO contre

SNPTES ne prend pas part au vote.


Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse snasub-upjv@u-picardie.fr