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Le SNASUB/FSU au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques de l’Académie d’Amiens
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Compte rendu du groupe de travail du mercredi 23 novembre 2016 à 14h 30 au rectorat
sur le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) des personnels administratifs :
Autres situations
:
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« ON N’EST
PAS La question que tout le monde se pose : Comment est calculée mon IFSE ? Le SNASUB-FSU vous répond à travers son dossier spécial sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans l'académie d'Amiens (cliquez sur l'image de gauche).
qui exercent en établissements scolaires, dans les CIO et dans les services académiques. |
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a vocation à se substituer à la plupart des régimes indemnitaires existant.
Le RIFSEEP est en cours de déploiement et tous les dangers que le SNASUB-FSU a pointé se confirment :
La circulaire ministérielle, malgré un discours qui cherchait à rassurer pour esquiver la vraie nature des problèmes posés par cette usine à gaz indemnitaire, renforçant l’individualisation et les inégalités de traitement, ne limite en rien les régressions dans l’application du décret pour nos filières.
Dans les académies et les établissements, la bataille pour
empêcher cette logique d’individualisation accrue doit se poursuivre... Le mot
d’ordre d’abrogation de ce nouveau régime indemnitaire reste d’actualité.
Pour l’AENES, l’IAT et la PFR s’éteignent au 31 décembre 2015.
A compter du 1er janvier 2016, le montant indemnitaire sera versé au titre de l’IFSE
(Indemnité de Fonctions, de Suggestions et d’Expertise).
Le RIFSEEP est centré sur une Indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (IFSE) versée chaque mois, de façon variable à tous les
fonctionnaires en tenant compte prioritairement des fonctions exercées et en
second lieu de l’expérience professionnelle - à laquelle peut s'ajouter un
Complément annuel indemnitaire (Le versement du CIA est facultatif, annuel, et
tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir).
Chaque agent a la garantie, au moment de son passage au RIFSEEP, que ses
indemnités versées mensuellement seront maintenues - Article 6 du décret n° 2014
- 513. Mais attention, tout changement de poste ou de fonctions pourra signifier
ensuite un réexamen de l’indemnité ! Cela renforce,
au-delà de ce qu’était la PFR, la tendance à l’individualisation de nos
rémunérations et les inégalités salariales dans notre filière.
Lors du groupe de travail académique sur le RIFSEEP de la filière de l’AENES du
lundi 21 septembre 2015, le SNASUB-FSU ainsi que les autres organisations
présentes n’ont pu que constater que la circulaire d’application ministérielle
n’était pas parue. En conséquence, il nous est apparu inutile d’engager toute
discussion sur la mise en place du RIFSEEP dans l’académie, pour la filière
administrative.
Le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
La Circulaire FP du 5 décembre 2014
Et bientôt la circulaire d’application au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche...
Architecture ministérielle du RIFSEEP Pour consulter les documents fournis par la DPAE, cliquez sur l'image de droite |
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Voici la pétition lancée par les organisations syndicales de l'enseignement supérieur CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS, SNEP), SNPTES,Sud Recherche EPST, FO (SNPREES, Sup autonome)
PETITION CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS, SNEP), SNPTES,Sud Recherche EPST, FO (SNPREES, Sup autonome)
Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo ! Revalorisation de nos rémunérations et égalité de traitement
Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la Fonction publique créé par décret du 20 mai 2014, il regroupera nombre d’indemnités. Le nouveau régime est composé de deux primes, une indemnité de base, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement et un Complément Indemnitaire « au mérite » versé Annuellement (CIA). Les organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et la Recherche à l’origine de cette pétition s’opposent à sa mise en place :
Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP. Ils exigent que : - les corps ITA, ITRF et de bibliothèques soient exemptés du RIFSEEP ; - les arrêtés concernant la filière administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - (AENES) soient abrogés ; - les primes soient liées au grade et non au poste occupé, qu’elles suivent l’évolution du point d’indice, et soient non modulables individuellement ; - les primes, pour toutes les catégories, soient revalorisées au niveau national, (le taux moyen de prime servi dans notre ministère est de l’ordre de 12 % contre 45% dans les autres ministères - chiffres Fonction Publique 2011) ; - toutes les primes servant de complément salarial soient ensuite intégrées dans le traitement indiciaire et les grilles revalorisées en conséquence. Vous pouvez l'imprimer en cliquant sur l'image de gauche et nous la renvoyer après l'avoir signée au SNASUB-FSU 9, rue Dupuis 80000 AMIENS |