Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

Compte rendu du groupe de travail du mercredi 23 novembre 2016 à 14h 30 au rectorat

sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des personnels administratifs :

Modalités de réexamen de l'IFSE :
Le réexamen de l'IFSE est lié à la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle est assimilée à la connaissance acquise par la pratique : l'appropriation du poste de travail et l'acquisition
volontaire de compétences dont doit avoir fait preuve l'agent. Elle doit être différenciée :
- de l'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelons : la modulation de l'IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l'agent
- de la valorisation de l'engagement et de la manière de servir.

Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen dans les trois cas suivants :
- en cas de changement de fonctions (d'un même groupe, d'un groupe inférieur ou d'un groupe supérieur)
- en cas de changement de grade suite à une promotion
- tous les 3 ans a minima, en l'absence de changement de poste : seront observés l'approfondissement des savoirs techniques, la connaissance de l'environnement de travail et des procédures, la
gestion d'un projet sensible eUou stratégique ou d'un événement exceptionnel avec exposition renforcée ou sujétions nouvelles.

Si des gains indemnitaires sont possibles, le principe du réexamen du montant de l'IFSE n'implique pas une revalorisation automatique . Ce sont l'élargissement des compétences,
l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui doivent primer pour justifier cette éventuelle revalorisation.

Voici les propositions de l'administration concernant le versement d'une prime lors d'un changement de grade :
Montants forfaitaires uniques en cas de changement de grade
- 1500 euros pour les catégories A
- 1000 euros pour les catégories B
- 650 euros pour les catégories C

Autres situations :
- entrée dans l'académie : alignement sur le montant de référence du groupe
- entrée dans le corps : alignement sur le montant de référence du groupe

 

 

 

« ON N’EST PAS
CHER PAYÉ…
ET Y’A PAS
DE QUOI RIRE ! »

La question que tout le monde se pose : Comment est calculée mon IFSE ?

Le SNASUB-FSU vous répond à travers son dossier spécial sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans l'académie d'Amiens (cliquez sur l'image de gauche).


ATTENTION : pour lire notre document et comprendre le fonctionnement du versement de la nouvelle indemnité mensuelle, l’IFSE, à compter du 1er janvier 2016 :
ce document ne relate que de sa mise en œuvre dans le périmètre des budgets académiques relevant de la responsabilité du recteur.
Sont donc concernés par les montants arrêtés par l’autorité académique l’ensemble des Adjoints administratifs, des Secrétaires administratifs et des Attachés d’administration de l’Etat

qui exercent en établissements scolaires, dans les CIO et dans les services académiques.

 

                              

 

Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a vocation à se substituer à la plupart des régimes indemnitaires existant.

Le RIFSEEP est en cours de déploiement et tous les dangers que le SNASUB-FSU a pointé se confirment :

 


 

Explications et analyses du SNASUB-FSU de l'Académie de Clermont-Ferrand

Explications et analyses du nouveau régime indemnitaire s'appliquant à tous les fonctionnaires d'État : le RIFSEEP 

 

Extrait du Convergences n° 208 d'avril 2015
Le RIFSEEP, un outil managérial de plus !

 

 

Motion revendicative du SNASUB-FSU lors de son 8ème congrès national au paragraphe "Primes et indemnités"

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) va plus loin encore que la PFR, dans ses modalités mais aussi dans son champ d'application puisqu'il concerne tous les fonctionnaires.
Il s’agit de développer davantage un salaire individualisé dépendant des fonctions exercées par l’agent, de l’appréciation de son expérience professionnelle, et pouvant également rémunérer son « mérite ».
Sensé dépendre des fonctions de l'agent, de l'appréciation de son expérience professionnelle, cette indemnité devrait également rémunérer son "engagement professionnel".

Il constitue aussi une remise en cause des garanties statutaires des agents. Il ne tient plus compte du grade dans la progression de l'indemnitaire. Il fixe des conditions types devant être exercées par les agents de catégorie C qui correspondent en partie aux missions relevant des statuts des agents de catégorie B.
En instaurant une prime à la "performance", il encourage la remise en cause de l'égalité de traitement des usagers. En faisant dépendre une part croissante de la rémunération des fonctions exercées, il remet en cause le droit à mutation et encourage la généralisation des recrutements sur profils.

Le principe de l’égalité de traitement de l’ensemble des fonctionnaires et de l’unicité de la grille des rémunérations est ainsi gravement atteint par une logique très inégalitaire qui guide les évolutions réglementaires des primes et indemnités.

Nous refusons l’arbitraire et l’individualisation des rémunérations, obstacle à la mobilité et à la revalorisation. Véritable Cheval de Troie, cette individualisation renforce la casse des solidarités et des collectifs de travail.
Les disparités et les inégalités qui se sont fortement développées en matière indemnitaire ne pourront que s'accentuer avec la mise en place du RIFSEEP.

 

 

 

La circulaire ministérielle, malgré un discours qui cherchait à rassurer pour esquiver la vraie nature des problèmes posés par cette usine à gaz indemnitaire, renforçant l’individualisation et les inégalités de traitement, ne limite en rien les régressions dans l’application du décret pour nos filières.


Dans les académies et les établissements, la bataille pour empêcher cette logique d’individualisation accrue doit se poursuivre... Le mot d’ordre d’abrogation de ce nouveau régime indemnitaire reste d’actualité.

Pour l’AENES, l’IAT et la PFR s’éteignent au 31 décembre 2015.
A compter du 1er janvier 2016, le montant indemnitaire sera versé au titre de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Suggestions et d’Expertise).

Le RIFSEEP est centré sur une Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) versée chaque mois, de façon variable à tous les fonctionnaires en tenant compte prioritairement des fonctions exercées et en second lieu de l’expérience professionnelle - à laquelle peut s'ajouter un Complément annuel indemnitaire (Le versement du CIA est facultatif, annuel, et tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir).

Chaque agent a la garantie, au moment de son passage au RIFSEEP, que ses indemnités versées mensuellement seront maintenues - Article 6 du décret n° 2014 - 513. Mais attention, tout changement de poste ou de fonctions pourra signifier ensuite un réexamen de l’indemnité ! Cela renforce, au-delà de ce qu’était la PFR, la tendance à l’individualisation de nos rémunérations et les inégalités salariales dans notre filière.

Lors du groupe de travail académique sur le RIFSEEP de la filière de l’AENES du lundi 21 septembre 2015, le SNASUB-FSU ainsi que les autres organisations présentes n’ont pu que constater que la circulaire d’application ministérielle n’était pas parue. En conséquence, il nous est apparu inutile d’engager toute discussion sur la mise en place du RIFSEEP dans l’académie, pour la filière administrative.

 

Le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
La Circulaire FP du 5 décembre 2014
 

Et bientôt la circulaire d’application au ministère de l’éducation nationale,  de l’enseignement supérieur et de la recherche...

Architecture ministérielle du RIFSEEP

Pour consulter les documents fournis par la DPAE, cliquez sur l'image de droite

 

 

 

Voici la pétition lancée par les organisations syndicales de l'enseignement supérieur CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS, SNEP), SNPTES,Sud Recherche EPST, FO (SNPREES, Sup autonome)

 

PETITION

CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS, SNEP),

SNPTES,Sud Recherche EPST, FO (SNPREES, Sup autonome)

 

Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo !

Revalorisation de nos rémunérations et égalité de traitement

 

Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la Fonction publique créé par décret du 20 mai 2014, il regroupera nombre d’indemnités. Le nouveau régime est composé de deux primes, une indemnité de base, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement et un Complément Indemnitaire « au mérite » versé Annuellement (CIA). Les organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et la Recherche à l’origine de cette pétition s’opposent à sa mise en place :

 

Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et aboutit à encore plus individualiser les salaires,

Parce qu’il remet en cause l’ensemble des garanties statutaires individuelles et collectives des agents et sera un frein au droit à mutation,

Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d’exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps,

Parce que ce régime indemnitaire n’est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent,

Parce que, à enveloppe constante, ce sont les collègues et l'emploi qui paieront pour les quelques-uns qui verront leurs revenus augmentés,

Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat,

Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP. Ils exigent que :

- les corps ITA, ITRF et de bibliothèques soient exemptés du RIFSEEP ;

- les arrêtés concernant la filière administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - (AENES) soient abrogés ;

- les primes soient liées au grade et non au poste occupé, qu’elles suivent l’évolution du point d’indice, et soient non modulables individuellement ;

- les primes, pour toutes les catégories, soient revalorisées au niveau national, (le taux moyen de prime servi dans notre ministère est de l’ordre de 12 % contre 45%

dans les autres ministères - chiffres Fonction Publique 2011) ;

- toutes les primes servant de complément salarial soient ensuite intégrées dans le traitement indiciaire et les grilles revalorisées en conséquence.

Vous pouvez l'imprimer en cliquant sur l'image de gauche et nous la renvoyer après l'avoir signée au SNASUB-FSU 9, rue Dupuis 80000 AMIENS