Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques 2018

 

Mouvement intra-académique

 

Les comptes-rendus de vos délégués des personnels du SNASUB-FSU par ordre de dates
Compte-rendu de la CAPA des attachés d'administration (AAE) du mercredi 23 mai 2018

 

Ordre du jour  

 

- Mouvement
- Titularisation
- Avancement
- Liste d’aptitude
- Intégration

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Monsieur VIAL, secrétaire général adjoint de l’académie.

 

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU - CAPA des AAE du mercredi 23 mai 2018

 

NON aux fusions d’académies, NON à l’absorption de notre académie d’AMIENS par celle de LILLE ! OUI à une organisation territoriale de l’éducation nationale de proximité !

Le rapport de la mission nationale sur la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été récemment rendu public et cherche à convaincre de la nécessité de réduire le nombre d’académies en métropole de 26 à 13.

 

Les préconisations du rapport sont fondées sur un bilan qui enterre la nouvelle organisation issue du décret de 2015 relatif aux régions académiques en avançant l’argument que celui-ci a abouti à un fonctionnement complexe, chronophage et n’a permis que peu de mutualisations. Ce bilan d’ailleurs souffre d’un silence assourdissant : comment le ministère a suivi et soutenu la création et le fonctionnement des régions académiques et des comités régionaux académiques ?

Le SNASUB-FSU souligne que si la coordination politique entre les académies d’une même région académique prend du temps, c’est que les moyens doivent être mis, les postes nécessaires au fonctionnement des services aux affaires régionales doivent être créés pour leur permettre de répondre aux enjeux.

 

Pour le SNASUB-FSU, ce rapport constitue une synthèse de tous les projets plus ou moins aboutis de restructuration des services déconcentrés et de la structure administrative du système éducatif pour soumettre son organisation à une approche libérale de la fonction publique et de son administration. De ce point de vue, son esprit et sa perspective s’inscrivent dans la logique de la politique d’ensemble du gouvernement dénommée « action publique 2022 » avec les suppressions d’emplois, la régression du service public quand ce n’est pas sa disparition.

 

Derrière les logiques de fusions, de mutualisations de services, il y a une conception de la politique publique de plus en plus éloignée des préoccupations d’égalité d’accès au service public, conçues sur des objectifs réduits à une approche minimaliste et soumise aux besoins immédiats de l’activité économique.

 

Pour le SNASUB-FSU, la fusion des académies – notre absorption par celle de LILLE – est une fuite en avant qui n’annonce que des régressions pour l’organisation et le réseau de notre service public, pour la gestion des personnels et pour leurs conditions de travail, à commencer par les personnels d’encadrement. Pour nous, comme en 2015, c’est clairement NON et l’heure est à la mobilisation !

 

NON aux suppressions d’emplois administratifs dans nos établissement et services !

Le SNASUB-FSU réitère son opposition résolue aux 8 suppressions d’emplois administratifs réclamée par le ministère pour la rentrée prochaine, TOUTES implantées dans les services. Il dénonce également les 3 suppressions d’emplois supplémentaires imposées par la direction académique au mépris du respect de la concertation ministérielle avec les délégué.es du personnel lors du CTM de décembre dernier. Cela n’est pas acceptable !

 

OUI à un plan de requalification massif des emplois de B en A, à la hauteur des besoins, lié aux promotions des personnels SAENES ! Pas de mobilité imposée en cas de promotion !

Si le SNASUB-FSU a réussi à imposer au ministère de l’éducation nationale une politique affichée de requalification des emplois de catégorie C en B et de catégorie B en A dans la filière administrative, force est de constater que les mesures envisagées ont été tellement éloignées des besoins et des enjeux que les personnels n’en ont vus que très peu les effets dans les académies. Que l’on en juge plutôt :  300 possibilités de B en A sur trois années alors que près du tiers environ des 18 000 SAENES exercent des missions relevant de la catégorie A et donc du corps des Attachés (voire le bilan social du MEN qui classe près de 6 000 SAENES dans le groupe 1 des cartographies IFSE).

Nous continuons donc de revendiquer la mise en œuvre d’un plan massif de requalification des emplois d’encadrement, de B en A, avec une mise en œuvre liée aux promotions des collègues SAENES (et donc sans mobilité imposée). Le SNASUB-FSU interviendra en ce lors de l’agenda social fixé par le ministre.

 

NON à la remise en cause dans notre académie du tableau annuel de mutations pour les AAE !

Enfin, pour conclure, nous souhaitons exprimer ici notre désaccord quant à la méthode employée par la direction académique pour recruter sur les postes comptables vacants au 1er septembre prochain. Le recours à la BIEP en la matière piétine le rôle du tableau annuel de mutation prévu par l’article 60 de notre statut de fonctionnaire d’Etat. Cela n’est pas acceptable non plus, surtout que la procédure ne débutera qu’après la tenue de notre CAPA.

 

Les Commissaires paritaires du SNASUB-FSU Amiens pour le corps des AAE

 

 

 Mouvement intra académique des AAE

17 collègues demandaient une mutation intra académique et seulement 8 ont obtenu une nouvelle affectation (7 sur vœu 1 et 1 sur vœu 5)

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

CARON Gérard

Collège Gabriel Hanotaux SAINT-QUENTIN

CORDONNIER Valérie

Collège Joliot Curie LONGUEAU

DELIGNIERE Amandine

Collège Jules Verne RIVERY

DUBRULLE Corentin

Rectorat d'AMIENS

KABALIN Isabelle

Collège Jean Moulin ALBERT

LE CHEVOIR Lydie

Collège Anne Franck HARLY

LOINTIER Cédric

LP Roberval BREUIL-LE-VERT

MANGEON Frédérique

Collège La Rose des Vents FRIVILLE-ESCARBOTIN

 

A l’issue de la CAPA, 26 postes d'AAE restent vacants dans notre académie
 

 Titularisations dans le corps des AAE
La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation dans le corps des AAE des collègues dont les noms suivent :

LEGRAND Aurélie

Collège Marie de Luxembourg LA FERE

LONGUET Jessica

Rectorat d'AMIENS

PAUCHET Angélique

Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS

VALLAS Julie

Lycée Lamarck ALBERT

avec effet au 1er septembre 2018

 

 Avancement de grade

Accès au grade d’attaché principal (APAE) : 3 possibilités académiques pour 73 collègues promouvables avec date d’effet au 1er septembre 2018

 

Liste définitive à l'issue de la CAPA

1/   PILLOT Ludovic

CROUS d'AMIENS

2/   TAILLEFUMIER Corinne

LP Amyot d'Inville SENLIS

3/   BELLABAS Abdelkader

LP de l'Acheuléen AMIENS

avec effet au 1er septembre 2017

 

Pour information, voici la liste proposée par le SNASUB-FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques :

1/  PILLOT Ludovic

 CROUS d'AMIENS

2/  MURA Richard

Lycée Hugues Capet SENLIS

3/  BELLABAS Abdelkader

 LP de l'Acheuléen AMIENS

 

 

 Liste d’aptitude au grade d'AAE

Accès au corps des AAE :  4 possibilités académiques pour 390 collègues promouvables avec date d’effet au 1er septembre 2018

Barèmes académiques d'avancement

Cette année, l’académie ne bénéficie pas de contingent ministériel permettant les requalifications de B en A, tous les promus auront donc une OBLIGATION DE MOBILITÉ.


Liste principale retenue à l’issue de la CAPA

1/ CARTON Sabine

Rectorat d'AMIENS

2/  ZANZAN Tamimount

Collège Le Point du Jour AUNEUIL

3/ EDOUARD Laurie

Lycée de VILLERS-COTTERETS

4/ MAILLY Sandra

Collège Lamartine SOISSONS

Liste complémentaire retenue à l’issue de la CAPA

1/ VISIGNOL Stéphanie

Université de Picardie Jules Verne AMIENS

2/  RAGOT Patricia

Collège de CUFFIES

3/ DE SAINT RIQUIER Dolorès

Lycée de La Hotoie AMIENS

4/ DENIS Céline

Collège de la Vallée du Matz RESSONS

 

Pour information, voici la liste principale proposée par le SNASUB-FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques :

1/ CARTON Sabine

Rectorat d'AMIENS

2/ MAILLY Sandra

Collège Lamartine SOISSONS

3/ ZANZAN Tamimount

Collège Le Point du Jour AUNEUIL

4/ NICOLAS-PRAJET Antoinette

Collège Albéric Magnard SENLIS

Pour information, voici la liste complémentaire proposée par le SNASUB/FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques :

1/  EDOUARD Laurie

LYCEE VILLERS-COTTERETS

2/ VISIGNOL Stéphanie

Université de Picardie Jules Verne AMIENS

 3/ MERCADIER Céline

Collège Anatole France MONTATAIRE

 4/  ALARCON GARCIA Emmanuelle

DRDJCS AMIENS

 

 Intégrations dans le corps des AAE

 

La CAPA a émis un avis favorable pour l'intégration dans le corps des AAE du collègue dont le nom suit :

THEBAULT Tristan

DSDEN de l'Aisne LAON

avec effet au 1er septembre 2018

 

Les commissaires paritaires AAE du SNASUB-FSU :

Joël DUMONT et Christine RYBARCZYK

 

Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone et par courriel par nos commissaires paritaires dès à l'issue de la commission.
 

Pour tout renseignement complémentaire  vous concernant , ayez le bon réflexe : contactez-nous !

au siège du SNASUB/FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr

 

 

 

 

 

 

 

                      

 

 

 

  

Commission paritaire nationale des Attaché(e)s d’administration de l’État du 20 mars 2018 : vos élus SNASUB-FSU vous représentent et vous rendent compte

Commission paritaire nationale des Secrétaires administratifs du 20 mars 2018 : vos élus SNASUB-FSU vous informent et vous rendent compte

 

 

Parution de la Circulaire DPAE ES/FL n° 18 - 110 du 21 mars 2018
Mouvement intra-académique 2018 des personnels administratifs de catégorie A, B et C

Barème pour le mouvement
Affections médicales exceptionnelles ou situations sociales graves et urgentes

 

Mouvement intra-académique des :
- Attachés d’administration de l’Etat (AAE)
- Secrétaires administratifs de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)
- Adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (ADJAENES)
- Adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)

 

 

Toutes les opérations relatives au mouvement intra-académique 2018 (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation et publication des résultats) s’effectueront du vendredi 23 mars à 12 heures au lundi 9 avril 2018 à 12 heures  

à partir de l’application AMIA

 

La demande - revêtue obligatoirement de l’avis hiérarchique - devra parvenir au Rectorat d’AMIENS sous le timbre du bureau gestionnaire AVANT LE 13 AVRIL 2018. Les demandes hors délai ou manuscrites ne pourront pas être prises en compte.

Les vœux doivent être émis par ordre de priorité et sont limités à 6.
 

Les listes des postes vacants seront tenues à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur.
Pour chaque corps, la liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

 

Liste des postes vacants AAE au 26 mars 2018
Liste des postes vacants SAENES au 26 mars 2018
Liste des postes vacants ADJAENES au 26 mars 2018

 

Vous n'êtes pas tenus de limiter vos vœux aux postes publiés vacants. Vous pouvez émettre des vœux larges afin de bénéficier des possibilités qui apparaitraient au cours des opérations du mouvement.

Il vous est vivement conseillé de prendre toute information préalable sur la nature des fonctions que vous aurez à exercer auprès du chef de l'établissement ou du service demandé.

De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.

 

Les personnels suivants doivent participer obligatoirement au mouvement :
- affectés à titre provisoire
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité ou en congé parental qui souhaitent réintégrer à la rentrée 2016,
- ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d’accueil au mouvement inter- académique,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire.

 

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA.

Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint ou dans le cadre de la politique liée au handicap peut adresser,

par la voie hiérarchique, sa demande manuscrite au Rectorat (DPAE). Ces demandes seront étudiées après le mouvement des titulaires et ne relèvent pas de l’avis de la CAPA.

 

Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur :
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que
« […] aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ».
En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la présente circulaire en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.
Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.
Particularités pour les agents souhaitant muter en université :  Les agents ne peuvent pas postuler sur des postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP »

 

 

La démarche syndicale

Comme chaque année, les élu(e)s académiques du SNASUB-FSU siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques
Le SNASUB-FSU vous propose, comme pour chaque opération, de compléter une fiche de suivi syndical pour ces opérations de mouvement 

Vous pouvez remplir et nous transmettre par voie postale ou électronique votre fiche de suivi syndical

 

AVANT LA CAP
Elu(e)s de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU étudient toutes les demandes qui leur parviennent (collègues syndiqués ou non),  qu'elles leur soient adressées directement, qu'elles soient envoyées au siège national ou transmises par les secrétaires académiques. Ils interviennent auprès des autorités compétentes, par l’intermédiaire des secrétaires académiques pour tenter de faire modifier les éventuels avis défavorables émis par les chefs de services. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel, lorsqu'il en existe un, et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

S'agissant des postes à profil (PPr, ex-PRP), le SNASUB-FSU condamne leur développement qui fausse le mouvement et remet délibérément en cause le statut (le droit à la mobilité des personnels), soumettant ainsi les agents à une mise en concurrence, sur la base d’un «profil» professionnel», totalement étrangère à une gestion de service public (dans laquelle les concours passés, l'ancienneté, la formation continue, l'expérience devraient être les garants des compétences).

Les postes en universités ne sont pas les seuls concernés (même si la loi LRU rend systématique les PPr dans les universités), on en trouve aussi dans les rectorats et les CROUS et même à l’administration centrale !

Et depuis 2009, tous les postes en COM et à Mayotte sont aussi des postes profilés.

ATTENTION
Depuis l'informatisation, l'administration refuse de prendre en compte toutes les informations utiles si elles n'ont pas été indiquées sur la fiche de vœux.
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU s'attacheront à faire évoluer cette situation, mais il convient de remplir le formulaire avec la plus grande précision (pas d'erreur notamment sur les NUMEN et numéros d’établissements).

APRÈS LA CAP
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à leur disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de mutation conditionnelle en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement...
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU revendiquent le respect du barème et veilleront à ce que les suites du mouvement soient examinées en CAPA.

 

Les derniers conseils pour conclure...

Informer les responsables académiques ou les commissaires paritaires de toute difficulté de saisie sur Internet ou d'un avis défavorable formulé par votre hiérarchie.
Remplir et nous transmettre par voie postale ou électronique votre fiche de suivi syndical en donnant le maximum de renseignements tangibles, vérifiables, susceptibles d’étayer une argumentation. Il faut nous communiquer copies de vos pièces justificatives.
Alerter immédiatement les commissaires paritaires académiques de toutes les évolutions de votre demande de mutation.