Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

1ère partie de page : les CAPN 2017

 

2ème partie de page : les CAPA 2017 :

 


CAPA des Attachés :
- Le vendredi 19 mai 2017 pour le Mouvement, l'Avancement et la Liste d’aptitude
 

CAPA des Secrétaires :
- Le lundi 29 mai 2017 pour le Mouvement
- Le jeudi 15 juin 2017 pour l'Avancement, la Liste d’aptitude et la titularisation

 

CAPA des Adjoints administratifs :
- Le mardi 6 juin 2017 pour le Mouvement
- Le mardi 20 juin 2017 pour l'Avancement et la Titularisation

 

CAPA des Adjoints techniques :
- Le jeudi 22 juin 2017 pour le Mouvement et la Titularisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

Pour que vous vous y retrouviez au mieux dans ce parcours administratif, nous vous proposons de consulter ci-dessus notre dossier syndical avec toutes les informations nécessaires : bien évidemment, vous pouvez compter sur l’aide de vos représentants du personnel que sont les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU et de ses délégué(e)s dans les académies.

 

 

 

Mutations inter 2017 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c'est reparti !

 

Les dispositions réglementaires relatives à l’organisation du mouvement inter académique des personnels administratifs pour la rentrée 2017 ont été publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, au sein de la note unique de service concernant les carrières des personnels BIATSS :

 

 

Ces dispositions réglementaires ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase inter académique. Celle qui permet par exemple de changer d’académie. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’annexe "mobilité"

 

 

A droite, la circulaire académique DPAE-VB/ES/FL n° 16-022 du 25 novembre 2016 relative au Mouvement inter académique des attachés d’administration de l’Etat (AAE) et des secrétaires d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)

Préinscription au mouvement inter académique 2017 des adjoints administratifs des services déconcentrés et des adjoints techniques de recherche et de formation (EPLE et SUP).

Les agents de l’académie d’AMIENS souhaitant rejoindre une autre académie doivent obligatoirement se préinscrire du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 par le biais de l’application AMIA, aux adresses suivantes :
Adjoints administratifs : https://amia.orion.education.fr/amia/Amia
Adjoints techniques : https://amia.phm.education.gouv.fr
Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

Après la période de préinscription, les agents souhaitant quitter l’académie d’AMIENS devront saisir leurs vœux sur le serveur AMIA de l’académie d’accueil.

Il convient de se rapprocher des académies sollicitées pour connaître les dates de saisie des vœux.
Les agents souhaitant entrer dans une académie ne pourront se connecter pour participer au mouvement intra-académique que s’ils se sont préinscrits dans les délais impartis sur AMIA.
A l’issue des opérations de saisie des vœux, les agents devront éditer leur demande de mutation dont il conviendra de faire retour, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, par la voie hiérarchique, au rectorat de l’académie demandée.

Circulaire DPAE VB/ES/FL n° 16-023 du 2 décembre 2016

 

 

La consultation des postes vacants ou susceptibles d’être vacants et la saisie des demandes de mutation s’effectuent uniquement via l’application internet AMIA

au moyen du NUMEN (login) et de la date de naissance (mot de passe)

Demandez conseil !
Les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU sont là pour vous aider lors des opérations de gestion qui vous concernent. N'hésitez pas à prendre leur avis avant de confirmer vos vœux.

 

 

 

Mutation inter académiques : Possibilité d'accueil AAE 2017 toutes académies 11 possibilités pour l'académie d'Amiens !

 

La démarche syndicale

AVANT LA CAP
Elu(e)s de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU étudient toutes les demandes qui leur parviennent (collègues syndiqués ou non),  qu'elles leur soient adressées directement, qu'elles soient envoyées au siège national ou transmises par les secrétaires académiques. Ils interviennent auprès des autorités compétentes, par l’intermédiaire des secrétaires académiques pour tenter de faire modifier les éventuels avis défavorables émis par les chefs de services. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel, lorsqu'il en existe un, et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

S'agissant des postes à profil (PPr, ex-PRP), le SNASUB-FSU condamne leur développement qui fausse le mouvement et remet délibérément en cause le statut (le droit à la mobilité des personnels), soumettant ainsi les agents à une mise en concurrence, sur la base d’un «profil» professionnel», totalement étrangère à une gestion de service public (dans laquelle les concours passés, l'ancienneté, la formation continue, l'expérience devraient être les garants des compétences).

Les postes en universités ne sont pas les seuls concernés (même si la loi LRU rend systématique les PPr dans les universités), on en trouve aussi dans les rectorats et les CROUS et même à l’administration centrale !

Et depuis 2009, tous les postes en COM et à Mayotte sont aussi des postes profilés.

La DGRH du ministère a décidé depuis 2014 de modifier l’examen des demandes de mutation en rendant stricte l’application des priorités légales prévues par le statut, par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Si nous sommes très favorables à ce que les collègues séparés puissent rapidement rejoindre leur conjoint éloigné (nous nous battions régulièrement contre les avis hiérarchiques défavorables pour les collègues en poste depuis moins de 3 ans), nous sommes intervenus par courrier auprès du ministère pour qu’il puisse tout de même garantir des mutations pour convenance personnelle.
Pour cela, il faut absolument «convaincre» les recteurs d’ouvrir leurs académies (faudra-t-il déterminer un nombre plancher de PA ou de PP ?) permettant ainsi de réaliser les mutations pour convenance personnelle.

Attention !
Depuis l'informatisation, l'administration refuse de prendre en compte toutes les informations utiles si elles n'ont pas été indiquées sur la fiche de vœux.
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU s'attacheront à faire évoluer cette situation, mais il convient de remplir le formulaire avec la plus grande précision (pas d'erreur notamment sur les NUMEN et numéros d’établissements).

APRÈS LA CAP
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à leur disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAP, notamment pour les CAPN. Doivent encore être examinées les demandes de mutation conditionnelle en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement...
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU revendiquent le respect du barème national et veilleront à ce que les suites du mouvement soient examinées en CAP. Le SNASUB-FSU rappelle son attachement à la gestion nationale des personnels et à l’égalité de traitement des agents.
 

Les derniers conseils pour conclure...

 

Informer les responsables académiques ou les commissaires paritaires de toute difficulté de saisie sur Internet

ou d'un avis défavorable formulé par votre hiérarchie.

Le SNASUB-FSU met à votre disposition 3 types de fiches de suivi syndical :
Mouvement national 2017 des attachés (AAE) et des secrétaires (SAENES) sur postes profilés
Mouvement national 2017 des attachés (AAE) et des secrétaires (SAENES) sur postes non profilés
Mouvement national à gestion déconcentrée 2017 des adjoints administratifs (ADJAENES)
 

Remplir et nous transmettre votre fiche de suivi syndical en donnant le maximum de renseignements tangibles, vérifiables, susceptibles d’étayer une argumentation.
Il faut nous communiquer copies de vos pièces justificatives.

Alerter immédiatement les commissaires paritaires, académiques ou nationaux de toutes les évolutions de votre demande de mutation.

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Mutations intra 2017 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c'est parti !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Barème pour les Attachés d’administration de l’État (AAE), les Secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)

et les Adjoints administratifs de l’Éducation nationale

et de l’Enseignement supérieur (ADJAENES)


Barème pour les Adjoints technique de recherche

et de formation (ATRF)

 

 

 

 

Parution de la circulaire DPAE ES/FL n° 17-003 du 14 mars 2017

 

Mouvement intra-académique des :
- Attachés d’administration de l’Etat (AAE)
- Secrétaires administratifs de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)
- Adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (ADJAENES)
- Adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)

 

Toutes les opérations relatives au mouvement intra-académique 2017 (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation et publication des résultats) s’effectueront du lundi 27 mars au mardi 18 avril 2017 à partir de l’application AMIA

Les vœux doivent être émis par ordre de priorité et sont limités à 6.
Edition des confirmations d’inscription
du mercredi 19 avril au mardi 25 avril 2017

 

Les listes des postes vacants seront tenues à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur.
Pour chaque corps, la liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

Vous n'êtes pas tenus de limiter vos vœux aux postes publiés vacants. Vous pouvez émettre des vœux larges afin de bénéficier des possibilités qui apparaitraient au cours des opérations du mouvement.

Il vous est vivement conseillé de prendre toute information préalable sur la nature des fonctions que vous aurez à exercer auprès du chef de l'établissement ou du service demandé.

De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.

 

Les personnels suivants doivent participer obligatoirement au mouvement :
- affectés à titre provisoire
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité ou en congé parental qui souhaitent réintégrer à la rentrée 2016,
- ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d’accueil au mouvement inter- académique,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire.

 

Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA.

Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint ou dans le cadre de la politique liée au handicap peut adresser,

par la voie hiérarchique, sa demande manuscrite au Rectorat (DPAE). Ces demandes seront étudiées après le mouvement des titulaires et ne relèvent pas de l’avis de la CAPA.

 

Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur :
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que
« […] aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ».
En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la présente circulaire en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.
Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université :  Les agents ne peuvent pas postuler sur des postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP »

 

 

 

 

Avancement de grade des personnels administratifs (AAE, SAENES,ADJAENES) - Année 2017

  Circulaire DPAE 3 ES/FL n° 17-065 du 13 février 2017  

Possibilités académiques pour les avancements de grade au titre de l'année 2017

- Saisie des avis hiérarchiques :

du mercredi 15 février au vendredi 17 mars 2017
- Envoi des fiches individuelles de candidatures :

au plus tard le vendredi 24 mars 2017

 

 

Les promotions 2017 par liste d'aptitude

Recrutement d’attachés (AAE) et de secrétaires (SAENES) par voie de liste d’aptitude - Année 2017

  Circulaire DPAE 3 ES/FL n° 17-075 du 1er mars 2017  

Les candidatures, après évaluation hiérarchique, doivent être transmises à la DPAE 3 avant le lundi 3 avril 2017, délai de rigueur.

AR dossier 2017
Dossier candidature AAE 2017

Barème académique pour l'accès au corps des AAE
Dossier candidature SAENES 2017

Barème académique pour l'accès au corps des SAENES

(pour départager les collègues bénéficiant d’un avis exceptionnel)

 

Titularisation des personnels administratifs, ATRF et ITRF au titre de l’année 2017

  Circulaire DPAE ES/FL n° 17-004 du 29 mars 2017