Mutations des personnels pour la rentrée 2013

Mutations nationales des CASU, ADAENES, SAENES et ADJAENES, c’est le moment !

Toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation pour la rentrée 2013 en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

Préinscription au mouvement inter académique 2013 des Adjoints Administratifs des services déconcentrés du 10 janvier 2013 au 7 février 2013

Pour tout renseignement complémentaire, pour un conseil ou un avis sur les opérations de mouvement(s) : Ayez le bon réflexe !  Nos permanences syndicales du SNASUB/FSU 

Les élus commissaires paritaires nationaux de l'AENES et leurs coordonnées

Mutations nationales des personnels CASU et de l’AENES

Dernière ligne droite avant les commissions nationales (CAPN)

 

Vous trouverez ICI les fiches de suivi syndical qui vous permettront d’informer vos commissaires paritaires SNASUB-FSU de votre demande de mutation. Jointes à la fiche de mutation issue de l’application ministérielle AMIA, ainsi qu’à toutes les pièces nécessaires justifiant votre situation, elles sont à adresser à vos représentant-e-s SNASUB-FSU avant les CAP. Elles leur permettront de suivre votre demande, de mieux contrôler les projets de mouvements élaborés par l’administration du ministère et de vous tenir informé-e-s très rapidement après la CAP concernée.

 

- La CAP nationale des SAENES se déroulera le mardi 19 mars 2013 à 14 h 30.

Pour tout contact : Philippe LALOUETTE : philippe.lalouette@ac-amiens.fr

 

- La CAP nationale des ADAENES se déroulera le jeudi 11 avril 2013.

Pour tout contact, Thomas VECCHIUTTI : thomaslp@wanadoo.fr

 

- La CAP nationale des CASU se déroulera également le jeudi 11 avril.

Pour tout contact, Marie-Dolorès CORNILLON : md.cornillon@orange.fr

 

- Pour les adjoints administratifs de l’AENES qui souhaitent une affectation en dehors de leur académie, les fiches de suivi et dossiers complets sont à renvoyer à :

SNASUB/FSU - Mouvement inter des ADJAENES - 104, rue romain Rolland - 93260 LES LILAS

 

Rappel : vous trouverez ICI la note ministérielle 2012-175 du 13 novembre 2012 qui organise les opérations 2013 de mutations inter-académiques.

 

Compte rendu de la CAPN des SAENES du mardi 19 mars 2013

 

La commission administrative paritaire nationale des SAENES du 19 mars 2013 avait comme point principal de son ordre du jour l’examen des tableaux annuels des mutations inter-académiques et dans les Collectivités d’Outre-mer.

 

Vous trouverez ICI notre déclaration préalable, résumant notre point de vue syndical sur l’actualité concernant les personnels ainsi que le tableau ICI qui indique les conditions d’entrées dans les académies sur possibilités d’accueil.

 

Cette année, étaient offerts au mouvement : 205 possibilités d’accueil dans les académies (+ 47 par rapport à 2012), 33 postes précis (=), 4 postes profilés dans l’enseignement scolaire (=) et 32 postes profilés dans l’enseignement supérieur (-1).

509 collègues participaient aux opérations, 472 à l’inter-académique et 37 en direction des Collectivités d’Outre-mer.

 

Nous avons eu à déplorer la non réalisation des possibilités d’accueil sur la CORSE et la GUADELOUPE, et le refus du recteur de CLERMONT-FERRAND d’offrir 1 entrée sur son académie.

 

Au final, nous avons refusé de valider les tableaux proposés par l’administration en nous abstenant lors des votes finaux.

Nous avons souhaité manifester ainsi notre désaccord avec les mutations réalisées vers l’administration centrale, toutes profilées et donc sans référence aucune au barème national.

Même argument pour les mutations vers les COM.

 Et voulu contester les trop nombreux avis hiérarchiques défavorables - pour des raisons de stabilité de poste nous a-t-on dit - non motivés.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Pour les commissaires paritaires nationaux SAENES du SNASUB-FSU

 

Annie AVRIL, annie.avril@ac-lyon.fr

Suzanne MAMOUL : suzanne.mamoul@wanadoo.fr

Jean-Christophe CASTELAIN : jc.castelain@ac-lille.fr

Philippe LALOUETTE : philippe.lalouette@ac-amiens.fr

Compte rendu de la CAPN des ADAENES et APAENES du jeudi 11 avril 2013

 

La commission administrative paritaire nationale des ADAENES et APAENES du 11 avril 2013 avait comme point principal de son ordre du jour l’examen des tableaux annuels des mutations inter-académiques pour les ADAENES et pour les APAENES - CASU (commun)

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration préalable :

 

La CAPN de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les demandes de mutations inter.


Avec un nombre de demandeurs sensiblement identique à 2012 soit 549 et des possibilités d’accueil (PA) qui augmentent cette année à 113 PA pour revenir au nombre de 2011, obtenir une mutation inter reste très difficile. Rappelons qu’il y avait 163 PA en 2009 et 180 les années précédentes.


Les suppressions de postes et des académies qui ferment le mouvement interacadémique pour pouvoir assurer les restructurations de services et la carte comptable sont les principales explications. 2 entrées seulement sur Montpellier et Rennes c’est inacceptable pour les collègues bénéficiant des priorités légales et pour ceux qui constatent sur les sites académiques que les postes offerts à l’intra dépassent nettement les possibilités offertes à l’inter.


Tous les postes en Universités, CROUS et Outre Mer sont pourvus par PRP.
C’est anormal et hormis les Universités où les PRP sont une « solution » au droit de veto des présidents, les autres PRP pourraient être évités.
 

Ces mutations au profil vont contre le principe selon lequel le titulaire d’un grade peut exercer l’ensemble des emplois qui lui correspondent.
Concernant la mise en place d’un mouvement spécifique pour les Attachés principaux et CASU, dit mouvement PPHR, sur des postes identifiés par les académies comme étant les plus lourds et correspondant pour beaucoup à des postes de CASU, si cela constitue des possibilités supplémentaires pour les APAENES, la solution systématisée des postes à profil et la non prise en compte des grades quelque soit le type de postes n’est pas acceptable en soi.


Sur ces postes difficiles ou à fortes responsabilités, il serait plutôt nécessaire de réaliser des formations « prise de poste » et des stages professionalisants aux collègues concernés!
Nous contestons encore le profilage des postes de Gestion Comptable et rappelons que la séparation ordonnateur/comptable doit conduire à ce que les chefs d’établissement ne soient pas associés aux procédures de sélection des candidats sur ces postes.


En réalité, nous évoluons dangereusement vers la généralisation des mutations au profil, de gré à gré sans prise en compte du caractère collectif de la gestion des corps : PRP, BIEP, PPHR vont dans ce sens.
Cela empêche les collègues de pouvoir prétendre à l’ensemble des postes.
Profilage et resserrement des possibilités de muter, le constat est très négatif.
Il manque des possibilités d’accueil et ni les priorités légales ni la volonté de muter des collègues ne sont satisfaites.
 

Enfin, nous demandons que les postes en Centrale soient attribués soit clairement au barème soit comme PRP. La note de service reste imprécise sur ce point Les collègues doivent connaître et comprendre les modalités des affectations en Centrale via le mouvement inter.
 

Sur les salaires, le blocage de la valeur du point d'indice empêche toute revalorisation salariale sérieuse dégradant ainsi un pouvoir d'achat largement entamé par des pertes cumulés depuis de nombreuses années;


Nous sommes ouverts à des discussions sur une remise à plat indemnitaire et une remise en cause de la PFR.


Sur l'évaluation et la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents, nous voulons dire ici notre opposition à la procédure de l'entretien individuel dès lors qu'elle débouche sur un compte-rendu dont le contenu est lié à des enjeux de carrière important pour les agents.


Nous restons opposés à la lettre et à l'esprit du décret n° 2010-888 tant il néglige le travail en équipe des agents dans les déroulés de carrière et les procédures d'avancement, sans parler des attributions indemnitaires au mérite.


Sur les carrières, la création prochaine du grade à accès fonctionnel ne nous satisfait pas parce que les conditions pour y accéder sont difficiles et que cela constitue la seule solution pour progresser. Une mauvaise réponse au vrai problème du débouché des carrières des APAENES.


Plus généralement, nous voulons ici porter les inquiétudes des collègues face aux restructurations et fusions dans les services académiques où les Attachés subissent comme « cadres » des pressions terribles et les agents comptables et gestionnaires d’établissement qui pâtissent d’une carte comptable imposée.


Les suppressions de postes qui hélas se poursuivent dans nos secteurs dans la plupart des académies désorganisent les services et les établissements.


La déconcentration des mesures sur les postes aboutit à des traitements très différenciés entre les académies concernant par exemple les fusions/absorptions des DSDEN sans politique nationale.
 

Pour conclure, nous interviendrons lors de cette CAPN pour améliorer autant que possible le tableau annuel des mutations 2013, dans l’intérêt des collègues et pour le Service public que nous construisons chaque jour ensemble.

CAPN des Attachés du 11 avril 2013 : nos élu(e)s vous rendent compte  

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Les Commissaires paritaires nationaux ADAENES/APAENES du SNASUB-FSU
Thomas VECCHIUTTI, thomaslp@wanadoo.fr

Rémy CAVALLUCCI,  remy.cavallucci@orange.fr

 

 

Compte rendu de la CAPN des CASU du jeudi 11 avril 2013

 

La commission administrative paritaire nationale des CASU du 11 avril 2013 avait comme point principal de son ordre du jour l’examen des tableaux annuels des mutations inter-académiques pour les CASU

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration préalable :

 

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission paritaire nationale,

Cher(e)s collègues,

Les opérations de mouvement que nous allons traiter lors de cette commission paritaire nationale nous conduisent à porter les appréciations qui suivent.

Nous tenons tout d’abord à saluer le travail, des personnels de la direction de l’encadrement. Nous les remercions pour l’accueil et la disponibilité qu’elles ont montrés à l’occasion de ces opérations.
Toutefois nous sommes dans l’obligation de souligner la différence de traitement à notre détriment que nous avons observée le 28 mars, lors de la réunion du groupe de travail préparatoire à la tenue des CAPN.
En effet nos camarades d’AI avaient depuis plus d’une semaine des documents qui ne nous ont été donnés qu’en séance malgré notre présence dans les locaux du ministère les 22 et 26 mars.
Nous protestons vivement contre cette pratique qui s’apparente à du clientélisme, dont nous avons été les victimes.
Chaque commissaire paritaire doit être traité de façon identique par l’administration qui est garante de l’égalité de traitement de tous les représentants des personnels quelle que soit l’organisation syndicale dont ils sont issus.
Nous n’étions pas habitué à cette pratique et nous n’accepterons pas que les personnels qui nous ont fait confiance soient traités ainsi.
Nous demandons donc solennellement à notre administration de veiller à ce que cette situation ne puisse se reproduire. Tous les commissaires paritaires doivent pouvoir travailler dans les mêmes conditions.

Pour en revenir au mouvement qui est l’objet de cette CAPN, force est de constater que la mobilité géographique et fonctionnelle des personnels que nous représentons se réduit d’année en année. Les mutations qui seront réalisées à l’issue de cette CAPN seront une fois de plus décevantes à cet égard.

Le classement des candidats par les académies y compris sur les postes en EPLE a été diversement mis en œuvre.
Que dire du Recteur de Nantes qui adresse un courrier au candidat classé en première position pour lui indiquer son choix ?
Certaines académies ne reçoivent pas tous les candidats, d’autres ne s’appuient que sur l’appréciation du Chef d’établissement.
Nous sommes outrés de ce que peut écrire un chef d’établissement de Marseille au sujet de la candidature d’une collègue : il souligne ses grandes compétences mais ne la classe qu’en 3ème position compte tenu de son âge !
Certaines appréciations portées sur les candidatures nous laissent sans voix.
Certaines structures écartent tous les candidats. Cela nous interroge sur les compétences recherchées !

Tout cela nous amène à avoir une appréciation très négative de ce mouvement. Nous aurons à en faire ensemble le bilan mais force est de constater qu’il n’a pas atteint l’objectif attendu à savoir faciliter la mobilité des CASU.

Pour les APAENES en revanche, l’intérêt est patent puisque ce mouvement leur permet de se positionner sur des postes précis plutôt que sur des académies. Ce qui était le cas lorsque le mouvement était national.

Quant aux académies, elles peuvent ainsi choisir librement leurs candidats. Le sort qui est fait aux CASU est variable. Certaines jouent le jeu de l’adéquation poste/personnel ; d’ autres privilégient, de fait, les candidatures locales de nos collègues APAENES.

Les situations de priorité prévues par les textes (rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, situations médicales etc…) et les situations humaines auxquelles la Direction de l’Encadrement a toujours été attentive, doivent pouvoir être résolues dans le cadre de ce mouvement.
Nous rappelons que les CASU n’ont que ce mouvement pour faire reconnaître ces droits et que ce mouvement ne permet que des postes précis. Nos collègues ne doivent pas pâtir de cet état de fait indépendant de leur volonté.
Nous vous demandons donc Madame la Présidente de faire droit aux légitimes demandes de nos collègues qui sont dans ces situations.

Nous demandons que les postes vacants après le mouvement et ceux qui ont été affichés comme susceptibles de l’être et qui se libéreraient après cette CAPN soient tous offerts à la BIEP que ce soient des supports CASU ou APAENES. Il ne serait pas concevable que les CASU ne puissent pas avoir les mêmes droits que les APAENES.

Ce mouvement 2013 met en lumière la situation de stagnation dans laquelle se trouvent les CASU qui n’ont plus de mobilité réelle et qui ont le sentiment d’être abandonné par leur administration.

Nous pensons pourtant qu’il existe toujours une place pour un corps d’encadrement administratif supérieur. Les propositions faites par le ministère de verser les CASU dans un corps à grade unique de Directeur de Service mis en extinction dès sa création, pour être positionné dans le corps des attachés afin de pouvoir prétendre au GRAF ne nous satisfait pas. C’est de notre point de vue une mauvaise chose pour les CASU et c’est une mauvaise chose pour le corps des Attachés.

Nous considérons que toute sortie par le haut passe par notre rattachement à un corps de fonctionnaires au moins équivalent. Nous avons fait des propositions issues de nos discussions avec nos collègues : il faut envisager un corps d’encadrement supérieur qui pourrait englober les CASU, les personnels de direction et les secrétaires généraux, entre autres.
Certains syndicats de personnels de Direction n’y sont pas opposés.
Nous pensons que notre Ministère doit former des personnels administratifs de haut niveau. On ne peut pas vouloir refonder l’école et sacrifier ses personnels d’encadrement.

Nous vous remercions pour votre attention


Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU
Marie-Dolorès CORNILLON
Dominique GIACOMONI

 

 

Convergences Syndicales Spécial CAPA
SNASUB/FSU AMIENS mai 2013

 

 

 

Mouvement intra-académique 2013 des personnels administratifs de catégorie A, B et C et adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)

Conformément à la note de service ministérielle n°2012-175 du 13 novembre 2012 (paragraphe précédent), seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.

Calendrier prévisionnel des CAPA 2013


 

Au titre de la rentrée scolaire 2013, l’ensemble des opérations du mouvement intra-académique (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation et publication des résultats)

s’effectuera à partir de l’application AMIA (La liste des postes vacants sera tenue à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur)

 

Consultation et saisie des vœux à compter du 19 mars 2013 (voir les calendriers ci-dessous)

 

 

Mouvement intra-académique 2013 des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Circulaire académique FB/FL n° 13-035 du 6 mars 2013

Barème de mutation des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
 

Calendrier

Consultation des postes vacants du 19 mars au 4 avril 2013
Saisie des vœux : du 19 mars au 4 avril 2013
Edition de confirmation des demandes de mutation : du 5 avril au 9 avril 2013
Résultats du mouvement à l'issue de la CAPA du 5 juin 2013.

 

 

Mouvement intra-académique 2013 des personnels administratifs de catégorie A, B et C
Circulaire académique FB/FL n° 13-035 du 6 mars 2013

Barème de mutation des personnels administratifs

 

Calendrier

Information importante du mercredi 10 avril 2013 sur le mouvement intra-académique des ADAENES

 

En raison du report de la CAPN relative au mouvement des ADAENES, la saisie des vœux est reportée jusqu'au 16 avril 2013.
L'édition de la confirmation se fera du 17 avril au 29 avril 2013 avec un retour pour le 2 mai 2013.
 

Le chef de division
Emmanuel BERTHE

Résultats du mouvement à l'issue des CAPA  

 

 

Calendrier pour les SAENES et les ADJAENES

Consultation et saisie des vœux du 19 mars au 4 avril 2013
Les agents devront éditer eux-mêmes leurs confirmations d’inscription après la période de saisie, du 5 avril au 9 avril 2013
La demande de mutation, revêtue obligatoirement des avis hiérarchiques, devra parvenir au Rectorat d’AMIENS pour le 16 avril 2013
 

Calendrier pour les ADAENES

consultation et saisie des vœux du 25 mars au 11 avril 2013
Les agents devront éditer eux-mêmes leurs confirmations d’inscription après la période de saisie, du 12 avril au 16 avril 2013
La demande de mutation, revêtue obligatoirement des avis hiérarchiques, devra parvenir au Rectorat d’AMIENS pour le 30 avril 2013
 

 

 

 

 

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du SNASUB-FSU siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières

 

 

 

Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) 

 Complétez votre fiche de suivi syndical 2013 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU - 9 rue Dupuis 80000 AMIENS   ou à snasub.amiens@orange.fr 


Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

 

 

Après la CAPA
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU d'AMIENS veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

 

 

Voici la liste des Commissaires paritaires SNASUB/FSU pour l’académie d’AMIENS

Pour nous contacter snasub.amiens@orange.fr

ou 03 22 72 95 02  les Lundi Mardi Jeudi Vendredi

ou nous écrire au Local SNASUB/FSU  9, rue Dupuis 80000 Amiens