Mutations des personnels pour la rentrée 2012

 

Pour tout renseignement complémentaire, pour un conseil ou un avis sur les opérations de mouvement(s) : Ayez le bon réflexe !  Nos permanences syndicales du SNASUB/FSU 

Mouvement inter-académique

Mutations nationales des CASU, ADAENES, SAENES et ADJAENES, c’est le moment !

Vous trouverez ci-contre dans les pages de notre dossier spécial toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation.

Commissaires paritaires nationaux : AENES
Les élus et leurs coordonnées

CAPN des CASU du 19 janvier 2012

Déclaration préalable des élus du SNASUB-FSU

 

CAPN SAENES le 20 mars 2012

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU - CAPN DES SAENES du 20 mars 2012
 

Comme tous les ans maintenant depuis de trop nombreuses années, cette CAPN a lieu alors que nombre de comités techniques de services déconcentrés sont saisis de la répartition des suppressions de postes administratifs.
Car cette année encore, la Loi de Finances a prévu 400 suppressions de postes dans notre filière, comme tribut à payer au dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Evidemment, cette politique qui verra la destruction de près de 150.000 emplois de fonctionnaires d'Etat en 5 ans, dont près de 65.000 à l'éducation nationale et 7.000 dans sa filière administrative ne colle pas avec la réalité des besoins des services de l'Etat en général, de notre service public d'éducation en particulier.
A titre d'exemple, nous avons pu constater dans de nombreuses académies, que les suppressions d'emplois administratifs touchaient en fait des emplois de la filière laboratoire du programme "2nd degré". Preuve s'il en était besoin de la difficulté - voire de l'impossibilité - pour les recteurs et secrétaires généraux de mettre en oeuvre ces retraits d'emplois administratifs, dans les EPLE notamment.
Il est vrai que l'exercice semble plus simple dans les services académiques, tant les textes réglementaires relatifs à la nouvelle gouvernance entrés en vigueur au 1er février 2012 - et que nous dénonçons encore aujourd'hui - permettent de démanteler rapidement les guichets départementaux de notre administration, installés auparavant dans feues les inspections académiques. Des mutualisations à marche forcée sont donc à l'oeuvre, permettant aux recteurs d'absorber des pans entiers de services départementaux et contribuant ainsi
toujours un peu plus au démantèlement de notre administration. Et tant pis d'ailleurs, pour sa proximité, sa réactivité, l'expertise des gestionnaires des services départementaux…
Cette politique de destruction massive affaiblit le service public et provoque également de nombreux dégâts chez les personnels. Les conditions de travail se dégradent fortement, les pressions hiérarchiques sur les agents sont nombreuses, ayant pour conséquence stress au travail ou révélant même des situations de souffrance. Il est vraiment temps que cette politique s'arrête !

Cette CAPN est consacrée au mouvement inter académique des SAENES et nous avons pu constater cette année que le nombre de possibilités offertes aux mutations avait chuté drastiquement. Les possibilités d'accueil ont diminué de plus de 20%, tout comme le nombre de postes précis. Le fait que les académies organisent leur recrutement en dehors du mouvement inter remet en cause de fait le droit à la mobilité des agents sur l'ensemble du territoire. La réforme de la catégorie B ouvrant le recrutement externe à la classe
supérieure du corps n'y est sans doute pas étrangère, combinée aux mesures de retraits d'emplois. Cela n'est pas acceptable.
De fait, le poids des postes à responsabilité particulière augmente, il atteint même près de 20% des possibilités, un peu plus si l'on y intègre la procédure d'accueil particulière en vigueur à la centrale et dans les COM. Ces PRP et autres méthodes qui s'y rapportent n'offrent pas de réelles chances de mobilité pour l'ensemble des SAENES candidats au mouvement. Il s'agit plutôt d'une vaste bourse à l'emploi, dans laquelle les collègues sont obligés de candidater pour être recrutés. Cette procédure tourne souvent d'ailleurs à la
mascarade, notamment dans l'enseignement supérieur, par le droit de véto du Président de l'établissement.
Les collègues sont convoqués à un entretien pour un PRP indéfini ou qui n'existe pas encore, puisque souvent, les DRH de ces établissements procèdent auparavant au mouvement interne de leurs propres personnels. Ce recrutement par PRP est injuste et fausse les règles d'égalité de traitement des agents du corps. Il serait grand temps d'y mettre un terme, permettant ainsi de préserver le nombre de possibilités d'accueil ou de postes précis offerts aux mutations inter académiques.

Les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU
Jean-Claude Carabini, Philippe Lalouette, Suzanne Mamoul

Tableau récapitulatif du mouvement 2012 par académie, indiquant les entrées sur possibilités d’accueil avec les barèmes des premiers et derniers entrants

 


 

 

CAPN CASU le 3 avril 2012
La nouveauté pour la rentrée 2012 : un "mouvement" commun aux CASU et aux Attachés principaux appelé "dispositif commun de mobilité APAENES - CASU"

 

Déclaration préalable CAPN des CASU du mardi 3 avril 2012

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission paritaire nationale,
Cher-e-s collègues,

Les opérations de mouvement que nous allons traiter lors de cette commission paritaire nationale nous conduisent à porter les appréciations suivantes :

Nous tenons tout d’abord à saluer le travail, dans des conditions difficiles, des personnels de la direction. Nous les remercions pour le bon accueil et la disponibilité qu’elles nous ont réservé à l’occasion de la consultation des dossiers.

Cette année le mouvement PAPCA pouvait nous laisser espérer une augmentation des possibilités de mobilité géographique et fonctionnelle pour les personnels que nous représentons. Les mutations qui seront réalisées à l’issue de cette CAPN seront décevantes à cet égard.

Nous remarquons de nombreux cas de collègues détachés sur des emplois fonctionnels qui demandent des postes de CASU et la difficulté à leur donner satisfaction.

Le classement des candidats par les académies y compris sur les postes en EPLE a été diversement mis en œuvre. Dans telle académie, mise en place d’un entretien de type concours avec un jury de 3 personnes ; dans telle autre la sélection est faite par le chef d’établissement. Demander à l’ordonnateur de choisir son comptable est contraire aux principes de séparation des fonctions et est tout à fait inacceptable. Enfin, certaines académies ne jouent pas le jeu : elles suppriment les postes de CASU et ne proposent aucun poste PAPCA rendant ainsi la mobilité impossible. C’est le cas notamment dans l’académie de Rennes pour la deuxième année consécutive.

Tout cela nous amène à avoir une appréciation très négative de ce nouveau mouvement. Nous aurons à en faire ensemble le bilan mais force est de constater qu’il n’a pas atteint un des objectifs annoncé à savoir permettre une meilleure mobilité pour les CASU.

Pour les APAENES en revanche, c’est une bouffée d’air puisque le mouvement inter académique était boudé par de nombreux collègues préférant se positionner sur des postes plutôt que sur des académies.

Quant aux académies, elles peuvent ainsi choisir leurs candidats, ce qui peut s’entendre pour des collaborateurs proches en service académique mais qui est plus discutable pour des fonctions en établissement. Et nous avons noté ici et là des erreurs de casting. En effet, un dossier ne prend pas toujours en compte la réalité des aptitudes d’un candidat et avoir exercé en EPLE ne garantit pas des capacités à occuper tel poste difficile. En tout état de cause cela ne laisse pas de place aux situations de priorité prévues par les textes (rapprochement de conjoint, situation de handicap etc…)

Nous étions arrivé en CAPN à avoir une vision plus précise et partagée entre représentants des personnels et Direction de l’Encadrement concernant l’adéquation poste/personnel. Nous ne sommes pas persuadés que ce niveau de connaissance des candidats puisse être obtenu par les académies sur dossier.

Le résultat de ce mouvement ne peut que désespérer un peu plus les CASU. La situation de stagnation dans laquelle ils se trouvent n’est pas acceptable au regard des droits et devoirs contractés en passant le concours de personnel d’encadrement.

Nous pensons toujours qu’il existe une place pour un corps d’encadrement administratif supérieur. Les propositions faites par le ministère de verser les CASU dans un corps à grade unique de Directeur de Service mis en extinction dès sa création, pour être positionné dans le corps des attachés afin de pouvoir prétendre au GRAF ne nous satisfait pas. C’est de notre point de vue une mauvaise chose pour les CASU et c’est une mauvaise chose pour le corps des Attachés

Nous considérons que toute sortie par le haut passe par notre rattachement à un corps de fonctionnaires au moins équivalent. Nous avons fait des propositions de travail issues de nos discussions avec nos collègues : branche administrative des personnels de direction, réouverture du corps avec reprise du recrutement, nous sommes ouverts au dialogue.

Nous vous remercions pour votre attention
 

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU
Marie-Dolorès Cornillon
David Gipoulou

 

 

MOUVEMENT PAPCA - CAPN CASU 3/04/2012 - CAPN ATTACHES 4/04/2012

 

POSTES PAPCA RESTANTS VACANTS APRES MOUVEMENT

 

 

 

CAPN ADAENES le 4 avril 2012

 

Déclaration préalable du SNASUB-FSU à la CAPN des ADAENES du 4 avril 2012

La CAPN de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les demandes de mutations inter.
Avec un nombre de demandeurs sensiblement identique à 2011 soit 500 et des possibilités d’accueil (PA) qui chutent de 25% (après –10% en 2011) à 92 PA, obtenir une mutation devient de plus en plus difficile.
Rappelons qu’il y avait 163 PA en 2009 et 180 les années précédentes.
2 explications :
- les suppressions de postes
- des académies ferment le mouvement inter-académique pour pouvoir assurer les restructurations de services et la carte comptable.
Dans le même temps, le nombre de Postes à Responsabilités Particulières (PRP) se maintient à un niveau élevé.
Cette année encore, 73 PRP sont proposés sur 183 postes offerts soit 40%.
Tous les postes en Universités, CROUS et, depuis 4 ans en Outre Mer sont pourvus par PRP.
C’est anormal et hormis les Universités où les PRP sont une solution au droit de veto des présidents, les autres PRP pourraient être évités. Ces mutations au profil vont contre le principe selon lequel le titulaire d’un grade peut exercer l’ensemble des emplois qui lui correspondent.
La grande nouveauté est la mise en place d’un mouvement spécifique pour les Attachés principaux et CASU, dit mouvement PAPCA sur des postes identifiés par les académies comme étant les plus lourds et correspondant pour l’essentiel à des postes de CASU.
Avec la fin programmée des CASU et l’arrêt des recrutements dans ce corps, décisions que nous contestons vivement, il devient logique de trouver une solution pour pourvoir ces postes, le dispositif retenu nous laisse perplexe. Si cela constitue des possibilités supplémentaires pour les APAENES, la solution systématisée des postes à profil et la non prise en compte des grades quelque soit le type de postes n’est pas acceptable en soi.
Rien n’est bien clair et aucune harmonisation nationale n’intervient !
Sur ces postes difficiles ou à fortes responsabilités, l’Administration, au lieu de choisir arbitrairement, devrait plutôt assurer des formations « prise de poste » et professionalisantes aux collègues concernés !
Nous contestons encore des PRP et PAPCA sur des postes de Gestion Comptable : l’Ordonnateur ne doit pas choisir d’une façon ou d’une autre son Agent Comptable comme cela semble être le cas par exemple dans l’académie d’Aix-Marseille sur les PAPCA.
En réalité, nous glissons lentement mais sûrement vers une généralisation des mutations au profil, de gré à gré sans prise en compte du caractère collectif de la gestion des corps : PRP, BIEP et PAPCA vont dans ce sens.
Nous voulons dire notre opposition à cette évolution qui empêche les collègues de pouvoir prétendre à l’ensemble des postes.
Cette CAPN examine aussi les demandes de mutation avec un barème qui a augmenté le nombre de points pour les rapprochements de conjoints depuis 2011.
Nous avions déjà dit que ce n’était pas la bonne solution dans la mesure où ce qui manque ce sont bien les possibilités d’accueil : à Aix-Marseille, 2 PA sont seulement prévues alors qu’il y a 7 demandes de Rapprochements de Conjoints et que 2 peuvent seulement être satisfaites au barème, même chose sur Bordeaux avec 1 seule entrée alors que 4 RC ne sont pas faits.
Il manque donc des possibilités d’accueil et augmenter la pondération des RC ne répond pas à ce problème.
En réalité, ces PA existent : le tour des sites académiques est édifiant. 1 seule PA sur l’académie de Bordeaux, c’est se moquer des collègues !
Nous mesurons les difficultés de la gestion prévisionnelle des emplois mais cela se fait au détriment des titulaires désireux de muter et pour qui cela est en réalité de moins en moins possible alors que l’Administration se gargarise de « mobilité » !
Enfin, nous réitérons nos demandes d’éclaircissement sur les postes en Centrale : ou bien ce sont des PA et cela se fait au barème ou bien ce sont des PRP et l’affectation est traitée différemment. Nous en avons assez du caractère flou et opaque des affectations en Centrale via le mouvement inter.
Concernant les carrières des ADAENES, nous dénonçons la création du grade à accès fonctionnel, les conditions pour y accéder et regrettons que cela constitue la seule solution pour progresser. Une mauvaise réponse au vrai problème du débouché de carrières des APAENES.
Plus généralement, nous voulons ici porter les inquiétudes des collègues face aux restructurations et fusions dans les services académiques où les Attachés subissent comme « cadres » des pressions terribles ainsi que les agents nouvelle étape dans ce domaine. Les suppressions de postes désorganisent les services et atteignent les EPLE en pleine réforme de la carte comptable. La déconcentration des mesures sur les postes aboutit à des traitements très différenciés entre les académies tantôt par fusion/absorption des IA tantôt par redéploiement des missions avec une grande opacité et sans politique nationale.
Le SNASUB-FSU continue de dénoncer cette situation sans compromis, sans compromission avec pour seul leitmotiv la défense des personnels et du Service public d’Education nationale.
 

Les Commissaires paritaires nationaux ADAENES/APAENES Thomas VECCHIUTTI, Alma LOPES

 

Tableau des mutations (PAPCA et INTER) AMIENS

 

Pour le mouvement COM, les mutations suivantes ont été faites :

FONTAINE NADINE quitte la Réunion pour le vice-rectorat de Mayotte
BELHADI JEAN-PAUL quitte le rectorat de Nice pour celui de Mayottte
COENE ISABELLE quitte l'IA 40 pour le rectorat de Mayotte
BOUCHAUD CATHERINE quitte la Réunion pour le lycée hôtelier de Pirae en Polynésie
RIGO VERONIQUE quitte le lycée Gauthier à Cavaillon pour la direction de l'enseignement à Pirae en Polynésie.

 


 

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Mouvement intra-académique

Mouvement intra-académique 2012 des personnels administratifs de catégorie A, B et C, sociaux, de santé et adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Circulaire académique FB/FL n° 12-014 du 15 mars 2012

 

Consultation et saisie des vœux sur AMIA du lundi 19 mars 2012 à 14h00 au mardi 10 avril 2012

 

 
MODIFICATIF à la circulaire Mouvement intra-académique des personnels administratifs de catégorie A, B et C

Je vous informe que le calendrier concernant les opérations de mutation des ADAENES, SAENES et ADJAENES est modifié de la façon suivante :

- la saisie des vœux jusqu'au 10 avril 2012,
- l'édition des confirmations par les intéressés : du 11 au 13 avril 2012,
- le retour des confirmations : le 16 avril 2012
(la confirmation peut être transmise par courriel).

Je vous remercie de veiller au respect des délais impartis.
Le chef de division : Emmanuel BERTHE

 

 

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières

 

Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) 

Complétez votre fiche de suivi syndical 2012 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU - 9 rue Dupuis 80000 AMIENS  


Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

 

Après la CAPA
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU d'AMIENS veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

 

 

Voici la liste des Commissaires paritaires SNASUB/FSU pour l’académie d’AMIENS

Pour nous contacter snasub.amiens@orange.fr

ou 03 22 72 95 02  les Lundi Mardi Jeudi Vendredi

ou nous écrire au Local SNASUB/FSU  9, rue Dupuis 80000 Amiens

 

 

Au titre de la rentrée scolaire 2012, l’ensemble des opérations du mouvement intra-académique (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation et publication des résultats) s’effectuera à partir de
l’application AMIA

La liste des postes vacants sera tenue à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur, dès après la tenue du CTPA du 20 mars 2012


A chaque étape, une aide en ligne assistera l’agent dans sa démarche.

En cas de difficulté, les candidats au mouvement auront la possibilité de prendre contact avec les services de gestion des personnels ATOSS du Rectorat, en appelant :
Fabienne GÉRARD (chef du bureau DPAE 3) au 03.22.82.38.71


Conformément à la note de service ministérielle n°2011-205 du 16 novembre 2011, seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.
La présente circulaire s’adresse donc :

- aux fonctionnaires de l’académie d’AMIENS en activité qui participent au mouvement intra académique, ainsi qu’aux personnels en disponibilité, en congé parental, qui sollicitent leur réintégration à la rentrée scolaire 2012 ;
- aux attachés (ADAENES) et secrétaires administratifs (SAENES) qui ont obtenu une entrée dans l’académie d’AMIENS via le mouvement inter académique ;

 

 

 

Publication et consultation des postes vacants
La liste des postes offerts au mouvement est publiée sur le serveur Internet AMIA. Cette liste, donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive, d’autres postes pouvant se libérer ultérieurement.
A cet égard, il est vivement recommandé aux personnels qui envisagent de solliciter une disponibilité ou un détachement dans une autre administration, pour la rentrée scolaire prochaine, de faire connaître sans délai leurs intentions.

En outre, les agents dont le détachement à l’Education nationale arrive à expiration à la rentrée scolaire prochaine doivent solliciter soit le renouvellement de leur détachement, soit leur réintégration dans leur administration d’origine.

La saisie des demandes
Pour s’identifier, l’agent doit saisir un login qui correspond à son NUMEN, puis saisir sa date de naissance sous la forme JJ/MM/AAAA. L’application AMIA demande alors de saisir un nouveau mot de passe et de le confirmer.
En cas de perte de son nouveau mot de passe, AMIA demande à l’agent de renseigner un question/réponse. L’agent doit alors saisir une question dont il connaît seul la réponse.
Les agents doivent mentionner leur adresse électronique, au risque de voir leur demande de mutation rejetée par l’application. Les agents qui ne connaissent pas leur adresse de messagerie académique pourront contacter par téléphone la plateforme d’assistance

au 0810 00 21 23

Les vœux, émis par ordre de priorité, sont limités à 6
Ils peuvent être précis (par exemple : des établissements) ou élargis à tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.
Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs vœux aux postes signalés vacants. Ils ont au contraire intérêt à les ouvrir largement pour bénéficier des vacances qui se découvrent au cours du mouvement.

Consultation du dossier
L’agent a la possibilité de vérifier l’exactitude des informations affichées à l’écran, notamment pour les données personnelles et familiales. Les modifications qu’il souhaite apporter devront être indiquées sur la confirmation ou support papier de la demande et pourront être prises en compte, sur production de pièces justificatives.

Validation de la demande
Confirmation de la demande  Edition des confirmations par les intéressés : du 11 au 13 avril 2012
L’enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la demande a été validée. Le message « votre demande est enregistrée » doit apparaître sur l’écran. Jusqu’à la clôture de la période de saisie de vœux, l’agent aura toujours la possibilité de consulter sa demande et, s’il le souhaite, de la modifier, voire de la supprimer. Dans ce dernier cas, saisir son NUMEN, puis son mot de passe, et accéder à la fonctionnalité « suppression de la demande de mutation » permettant d’invalider la demande de mutation déjà saisie.
 

Avis de confirmation  Retour des confirmations : le 16 avril 2012 (la confirmation peut être transmise par courriel)
Les agents devront éditer eux-mêmes leurs confirmations d’inscription après la période de saisie dans les délais figurant obligatoirement dans le calendrier ci-dessous, en se reconnectant sur l’application AMIA
La demande – revêtue obligatoirement des avis hiérarchiques – devra parvenir au Rectorat d’AMIENS sous le timbre de la DPAE pour le 25 avril 2012, délai de rigueur (pour tous les corps).

Toute demande non parvenue dans les délais ne pourra être prise en considération - Tout avis défavorable doit être motivé.
En cas d’annulation d’une demande de mutation, l’agent devra néanmoins retourner au Rectorat d’AMIENS sa demande signée, accompagnée de la mention « J’annule ma demande de mutation ».

Recommandations
Il est conseillé aux agents de préparer l’ensemble des documents qui devront accompagner la demande de mutation dès la saisie des vœux sur Internet, sans attendre la réception de la confirmation.


LE TRAITEMENT DES MOTIFS
Une attention particulière sera portée aux demandes présentées dans les cas désignés ci-après. Il convient donc d’être attentif aux motifs invoqués et de transmettre toutes les pièces justificatives utiles.
A défaut, la demande sera traitée en convenance personnelle.
 

Motif de la demande
Mesures de carte scolaire ou de carte comptable : Sont considérées comme des mesures de carte scolaire ou comptable les décisions de suppression d’un poste prises après consultation du CTPA.
Les personnels concernés par ces mesures sont informés individuellement, par écrit, afin de leur permettre de participer au mouvement.
 

Une bonification est attribuée aux personnels, conformément aux barèmes académiques. Celle-ci accorde une priorité de réaffectation dans la commune d’origine ou, à défaut, dans les communes limitrophes, puis dans les communes de moins en moins proches du département, puis dans l’académie. Toutefois, celle-ci n’est pas valable sur un poste précis, sauf si un poste se libère dans l’établissement d’origine.
Ainsi, la majoration du barème est appliquée sur les vœux suivants :
- le même établissement,
- tout poste dans la même commune,
- tout poste dans les communes limitrophes,
- tout poste dans le département.

Les personnels mutés dans le cadre d’une mesure de carte scolaire bénéficient du remboursement de leurs frais de changement de résidence, quelle que soit leur ancienneté dans le poste. Les dossiers seront à constituer dès le mois de septembre auprès de la Division du Budget et du contrôle de gestion (DBU) du Rectorat d’AMIENS (Bureau des frais de déplacement).

Affectation à titre provisoire : Les agents affectés à titre provisoire en 2011/2012 doivent obligatoirement déposer une demande de mutation, en vue d’obtenir une affectation à titre définitif. Il est recommandé de formuler des vœux suffisamment larges afin d’obtenir une affectation définitive. La situation des personnels n’ayant pas obtenu d’affectation dans le cadre des opérations du mouvement sera examinée après l’implantation éventuelle de moyens provisoires issus des rompus de temps partiels.

Rapprochement de conjoints : Pour bénéficier des majorations de points prévues en pareil cas, les agents doivent satisfaire à deux conditions :
- justifier de l’activité professionnelle du conjoint dans une localité éloignée et d’une séparation effective au 1er septembre 2012 (joindre l’attestation d’emploi du conjoint et une pièce attestant de sa résidence professionnelle) ;
- demander obligatoirement en 1er vœu tout poste dans la commune d’activité ou de domicile du conjoint.
Les mêmes règles sont appliquées aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre l’attestation du tribunal d’instance) et aux concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge (ou à venir) un enfant reconnu par l’un et l’autre, même par anticipation (joindre les pièces justificatives).

Réintégration : Après un congé parental, la réaffectation dans l’ancien emploi est prononcée s’il est disponible, sinon dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail, sauf démarche de l’agent pour se rapprocher de son domicile
Pour les autres cas de réintégration après disponibilité, détachement et congé de longue durée (CLD), se reporter au barème.
Après une disponibilité ou un CLD, la demande est traitée au même titre qu’une demande de mutation, mais la reprise des fonctions est subordonnée à un contrôle de l’aptitude physique de l’agent à exercer ses fonctions.

Mutations conditionnelles et postes doubles : Les demandes de postes doubles et les demandes de mutations conditionnelles liées à la situation du conjoint seront prises en compte sur présentation de pièces justificatives.
Les demandes de postes doubles et les demandes de mutations conditionnelles liées à la situation du
conjoint seront prises en compte sur présentation de pièces justificatives.
Les agents concernés pourront renoncer à leur mutation jusqu’au 30 juin 2012 au plus tard.


Handicap - raison médicale et /ou sociale grave : La demande pour l’un de ces deux motifs doit être un moyen d’améliorer cette situation médicale et/ou sociale.
Pour bénéficier d’une bonification valorisée, le fonctionnaire handicapé doit faire valoir sa situation en tant que Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE – travailleur reconnu handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie, anciennement COTOREP).
Conjointement à leur dossier de mutation, les agents doivent adresser toutes les pièces justificatives nécessaires (sous pli confidentiel) avant le 31 mars 2012 à la DPAE.
Les agents qui souhaitent intégrer l’académie d’AMIENS pour ces mêmes motifs doivent s’adresser aux médecins de Prévention et/ou aux assistantes sociales de leur académie d’origine.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur : Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur : La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que « […] aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ».
En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la présente circulaire en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.
Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université. Les agents peuvent postuler sur les postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP ».
Les vœux ainsi formulés sur ce type de poste et sur l’établissement précis représentant l’université seront classés automatiquement en vœu de rang 1. Si un agent saisit 2 vœux sur deux universités, ils seront respectivement placés en rang 1 et 2. Le rang des vœux PRP pourront être intervertis entre eux, mais, en aucun cas, ils ne pourront pas être placés après un vœu précis sur un établissement (autre qu’une université) ou après un vœu large (sur une commune, par exemple). Les vœux formulés sur des postes vacants de type « PRP » en université seront examinés prioritairement et les affectations sur ce type de postes seront prononcées après avis du président de l’Université.

Attention

Le vœu « tout poste sur un secteur géographique défini (commune, groupement, département ou académie) » n’inclut pas les postes en Université. Les candidats doivent formuler explicitement le vœu de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur.

Les avis et classement des candidats doivent impérativement être retournés à la DPAE avant le lundi 30 avril 2012.


DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU PROGRAMME CLAIR
 

Les postes implantés dans les établissements du 2nd degré public relevant du programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) ci-dessous, font l’objet d’un étiquetage en « poste à responsabilité particulière » (PRP) :

Département de l’AISNE :
Collège Henri Matisse BOHAIN-EN-VERMANDOIS,
Collège Charlemagne LAON,
Collège Montaigne SAINT-QUENTIN,
Collège Gérard Philipe SOISSONS.


Département de l’OISE :
Collège Charles-Fauqueux BEAUVAIS,
Collège Henri-Baumont BEAUVAIS,
Collège André-Malraux COMPIEGNE,
Collège Gaëtan-Denain COMPIEGNE,
Lycée Jules-Uhry CREIL,
Collège Gabriel-Havez CREIL,
Collège Jean-Jacques-Rousseau CREIL,
LP Lavoisier MÉRU,
Lycée André-Malraux MONTATAIRE,
Collège Anatole-France MONTATAIRE,
Collège Edouard-Herriot NOGENT-SUR-OISE.


Département de la SOMME :
LP Romain-Rolland AMIENS,
Collège César-Franck AMIENS,
Collège Etouvie AMIENS,
Collège Arthur-Rimbaud AMIENS,
Collège Guy-Mareschal AMIENS,
Collège de BEAUCAMPS-LE-VIEUX,
LP Pierre-Mendès-France PÉRONNE.


En conséquence, les personnels qui désirent postuler pour une affectation dans l’un de ces établissements doivent :
- saisir leur demande de mutation sur AMIA,
- en parallèle, transmettre leur candidature (lettre de motivation + curriculum vitae) pour le 10 avril 2012 au chef de l’établissement sollicité, avec copie à la DPAE,

- solliciter un entretien avec le chef de l’établissement CLAIR demandé et ce, impérativement avant le 20 avril 2012.
Les vœux ainsi formulés seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que
dans l’intérêt du service, une stabilité de 5 ans en établissement ECLAIR est recommandée

Les avis et classements des candidats par les chefs d’établissement CLAIR concernés doivent être retournés à la DPAE avant le 20 avril 2012.

 

PUBLICATION DES RÉSULTATS
L’accès aux résultats des mouvements par le serveur AMIA sera possible les jours suivants, pour chaque corps, la commission paritaire académique compétente

 

Calendrier prévisionnel des CAPA :

CAPA des ADAENES 29 mai 2012
CAPA des SAENES 15 mai 2012
CAPA des ADJAENES 16 mai 2012
CAPA des ADTRF 21 juin 2012


Les résultats diffusés présenteront un caractère définitif après notification de l’arrêté de mutation.

LES DEMANDES DE RÉVISION D’AFFECTATION
L’attention des candidats à une mutation est appelée sur les points suivants :
- l’acceptation d’une mutation ne peut être conditionnée par l’octroi d’un temps partiel ou d’une cessation progressive d’activité ;
- les refus de mutation ne sont pas admis, sauf dans le cas où l’agent a présenté une demande de mutation conditionnelle qui n’a pu être réalisée.

Toutefois, des demandes de révision d’affectation ou de refus de mutation pourront être prises en compte dès lors qu’elles relèveront de l’un des motifs suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- perte d’emploi du conjoint ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée.
Les pièces justificatives devront être dans tous les cas fournies à l’appui de la demande.